CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU

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1 CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU SOMMAIRE 1. OBJET PRESTATIONS DUREE RESILIATION PRIX PRESTATIONS D ENTRETIEN PREVENTIF PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OPTIONS AJUSTEMENT DE PRIX REGLEMENT INTERETS MORATOIRES FACTURATION OBLIGATIONS DU CLIENT OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE MODALITES DE REPONSE... 6 ANNEXE FOURNITURE EN CONTRAT... 7

2 1. Objet Il s agit ici de proposer une prestation de maintenance préventive pour les installations suivantes : A ) 1 Osmoseur Modulo 250 l\h ; B ) 1 Skid adoucisseurs 6000 ; C ) 3 Bouteilles d eau déminéralisée ; D ) 2 Adoucisseurs 6050 ; 2. Prestations Ce contrat à pour but : - De maintenir les performances initiales des équipements, - D éviter les arrêts prolongés imprévisibles de l installation, - De palier à tous les incidents possibles en un minimum de temps. Le prestataire devra : Vérifier et contrôler les équipements listés en objet ; Relever les index des compteurs existants ; Analyser et relever les paramètres caractéristiques du traitement ; Contrôler et ajuster les réglages des installations ; Remplacer l ensemble des filtres (cf Annexe) 1 fois par trimestre. Ces prestations seront réalisées pendant les heures ouvrables du CIML, soit - Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, - Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Durée Le contrat sera proposé pour une durée d un an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale n excède TROIS ans. Le CNRS notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le contrat au titulaire au moins un mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire restera cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. 4. Résiliation Le contrat sera résiliable par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d un préavis de TROIS mois avant la date de prise d effet de la résiliation. 2

3 5. Prix 5.1 Prestations d entretien préventif Le montant du contrat se présentera sous forme annuelle en Euros, Hors Taxe. Le paiement s effectuera à terme échu, trimestriellement. Tous droits et taxes applicables au prix seront facturés en sus. Ils seront appliqués à la date de leur mise en vigueur légale. Ce forfait comprendra : Le temps de main d œuvre nécessaire à la bonne exécution des prestations, Les frais de déplacement, Les produits de nettoyage nécessaires, La fourniture des consommables, La fourniture des filtres (liste en annexe). 5.2 Prestations supplémentaires Pour toutes les interventions correctives, un devis sera établi à l ordre du CIML, à l attention du responsable technique du site. Le prestataire devra indiquer, dans sa proposition, le coût de la main d œuvre et du déplacement. 5.3 Options Le prestataire proposera en option une analyse annuelle de l eau du circuit osmosé. Les paramètres suivants seront observés : - Germes totaux 36 C 44h ; - Germes totaux 22 C 72h ; - Bactéries coliformes ; - Pseudomonas aeruginosa. Le prestataire proposera une liste de prix pour les consommables suivant : - Bidon de 20l d hypochlorite de sodium à 48, livré sur palette (environ 72 bidon par an) ; - Bidon de 20l d acide sulfurique à 34 (environ 10 bidons par an) ; - Sel en pastille pour adoucisseur an sac de 25kg, livré sur palette (environ 3 tonnes par an). 6. Ajustement de prix Un ajustement de prix pourra intervenir à chaque année de renouvellement du contrat, à la demande de l une ou l autre des parties, et ce, en conformité avec la 3

4 réglementation en vigueur dans le cas de régime de liberté des prix, en application de la formule suivante : ICHTTS1 P = Po ICHTTS1o Dans laquelle : P = prix annuel révisé, Po = pris annuel initial figurant à l article V du présent contrat, ICHTTS1 = valeurs salaires : selon indice coût horaire du travail tous salariés publié par l INSEE connu au moment du renouvellement du contrat, ICHTTS1o = valeurs initiales salaires : selon indice coût horaire du travail tous salariés publié par l INSEE connu au moment de l établissement du contrat, Clause de sauvegarde : Par dérogation à l article 24 du CCAG/FCS, le CNRS se réserve le droit de résilier sans indemnité le présent contrat, si lors de la révision, l augmentation moyenne des prix nets hors taxe est supérieure à 2%. 7. Règlement Le règlement s effectuera par virement, sur le compte indiqué par la société. Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent contrat est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l Ordonnateur de la dépense, conformément aux dispositions du présent contrat, et jusqu au jour de télétransmission des virements bancaires par le CNRS. Ce règlement sera effectué après réception du service fait prononcé par le laboratoire. En cas de litige et notamment si le laboratoire bénéficiaire n est pas satisfait de l exécution des services, les paiements pourront être retardés jusqu au règlement du litige. L ordonnateur chargé d émettre le titre de paiement est le Délégué Régional pour la Délégation Provence du CNRS. Le Comptable chargé du paiement est le Comptable Secondaire pour la Délégation Provence du CNRS. Le fonctionnaire habilité à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement des marchés ou contrats est le Délégué Régional pour la Délégation Provence du CNRS. 8. Intérêts moratoires Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d une somme due au titre du contrat, sous réserve que le paiement ne soit pas différé du fait d une défaillance constatée dans la prestation. Le taux applicable est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points. 4

5 Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics. 9. Facturation Les références du contrat et la périodicité de facturation devront figurer sur toute facture se rapportant au présent contrat. Chaque règlement périodique prévu au contrat sera effectué sur une présentation d une facture en trois exemplaires adressée au responsable du Laboratoire et après réception du service fait prononcé par celui-ci. 10. Obligations du client Le client mettra à la disposition du Prestataire, à titre gratuit pendant la durée du contrat, les locaux techniques contenant les matériels objets du dit contrat. L ensemble du site, en rapport avec les installations à entretenir, sera accessible durant les heures ouvrées. Le client fournira les énergies nécessaires au fonctionnement et à l entretien des installations (eau, électricité, gaz, ). L ensemble des installations (génie civil, équipements, ) seront maintenus ou mis en conformité suivant la législation ou la réglementation en vigueur. L ensemble de ces frais sera à la charge du client. De même, toutes analyses ou contrôle réglementaire sera réalisé par le client. 11. Obligations du prestataire Le prestataire devra utiliser et entretenir les installations suivant les règles de l art. Les interventions devront être réalisées par du personnel ayant une qualification correspondante à la nature de la prestation réalisée ; le client se donnera le droit de réclamer ces qualifications. Le prestataire prend en charge les installations dans l état ; sera laissé à sa convenance, la réalisation d un audit technique. Dans le cadre d une maintenance préventive, le prestataire devra signaler au client toutes interventions nécessaires et ceux, afin d éviter les incidents prévisibles. De même, le prestataire devra proposer toutes les améliorations qui lui paraissent souhaitables et ceux, dans un souci d optimisation de l exploitation. Afin de répondre au mieux à la législation ou la réglementation en vigueur, le prestataire devra signaler au client toutes les lacunes de son installation. Il pourra lui proposer les solutions adéquates. Le prestataire ne pourra en aucun cas prendre l initiative de remédier à ces défauts, sans avoir consulté le responsable technique du site. 5

6 Concernant les interventions supplémentaires, le prestataire s engage à intervenir sur site dans les 16 heures ouvrées. Seront exclues les interventions nécessitant des équipements spécifiques sur commande. Les prestations d entretien courant donneront lieu à l émission d un compterendu à archiver sur site. Il devra être visé par le responsable technique ou son représentant. Il comprendra : - Le nom du technicien, - La nature de l intervention, - Les fournitures utilisées, - La date de l intervention, - La durée de l intervention, - Les travaux préconisés lors de la prochaine intervention. De même, les interventions supplémentaires donneront lieu à l émission d un compte-rendu de même type. Celui-ci sera différencier des documents précédents et archiver de la même façon. 12. Modalités de réponse L entreprise pourra visiter le site en prenant contact avec le responsable du service technique, au

7 ANNEXE Fourniture en contrat Fourniture à remplacer pour une intervention : Filtre 10 μm Taille 20" Quantité 2 Ref PERMO : Filtre 1 μm Taille 20" Quantité 2 Ref PERMO : Filtre 1 μm Taille 10" Quantité 1 Ref PERMO : Filtre 1 μm Taille 20" Quantité 1 Ref PERMO : Filtre charbon actif Taille 20" Quantité 6 Ref PERMO : Filtre 50 μm Taille 20" Quantité 2 Ref PERMO : Filtre 20 μm Taille 20" Quantité 2 Ref PERMO :