MOTIFS Sommaire. Première partie : exposé des faits et de la procédure. I - La saisine du tribunal

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1 MOTIFS Smmaire Première partie : expsé des faits et de la prcédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures la Sciété Générale Crprate Investment Banking la divisin Glbal Equities and Derivative Slutins 2) Le périmètre de l activité frnt ffice du trader les prduits traités les dmaines d activités du trader 3) Les relais de l activité frnt ffice le middle ffice le back ffice 4) Le suivi et le cntrôle de l activité du trader les cntrôles qutidiens les cntrôles en fin de mis (sauf fin janvier et fin juillet) le suivi de la trésrerie le suivi des risques - les risques de marché - les risques de cntrepartie B) Le mde pératire dénncé 1) Le prcessus ayant cnduit à la décuverte de psitins litigieuses la détectin d une allcatin excessive de fnds prpres sur une cntrepartie la pursuite des investigatins internes et la mise en place d une task frce 2) La révélatin d pératins fictives destinées à masquer les psitins directinnelles hrs limites, et le résultats réalisés le recurs à des cntreparties techniques le chix des types d pératins 3) L analyse des répnses furnies par Jérôme KERVIEL aux écarts cnstatés lrs des arrêtés mensuels et trimestriels les écarts cnstatés en mars et avril 2007 l écart cnstaté en mai 2007 l écart cnstaté sur l arrêté de juin 2007 les anmalies d aût à décembre 2007 C) Les initiatives prises par la Sciété Générale 1) Le débuclage des psitins 2) L interventin de l inspectin générale II - Les investigatins A) L enquête préliminaire 1) Les perquisitins 2) Les auditins de Jérôme KERVIEL en garde à vue B) L uverture de l infrmatin 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL 2) Les cnstitutins de parties civiles Page n 1

2 C) La pursuite des investigatins 1) Sur la recherche d un enrichissement persnnel 2) Sur les pratiques prfessinnelles de Jérôme KERVIEL sur le périmètre de Jérôme KERVIEL sur l existence de cnsignes cmmunes à l ensemble du desk la hiérarchie les indicatins cntenues dans l enquête EUREX la mise en évidence des relatins privilégiées entre DELTA ONE et FIMAT au travers ntamment du versement de cmmissins imprtantes 3) La recherche de cmplicités à l extérieur : Mussa BAKIR, intermédiaire fianncier (brker) à la FIMAT à l intérieur de la Sciété Générale D) Le rapprt de la cmmissin bancaire et la décisin prise à l encntre de la Sciété Générale III - Les thèses en présence A) Sur l étendue du mandat de Jérôme KERVIEL B) Sur la réalité de ses prises de psitins directinnelles 1) L année ) L année ) L année ) L année 2008 C) Sur le dépassement des limites 1) Sur l existence des limites 2) L infrmatin de la hiérarchie sur les dépassements des limites D) Sur les alertes qu aurait mécnnues la hiérarchie 1) L incmpatibilité du résultat déclaré avec le mandat cnfié 2) Les sldes de trésrerie 3) Sur l évidence des alertes EUREX 4) Sur l imprtance des vlumes traités via FIMAT E) Sur les pératins fictives 1) Sur les techniques emplyées 2) Les arrêtés mensuels de mars et avril ) La fin de l année 2007 et les premiers jurs de 2008 F) Sur les faux curriels G) Sur le débuclage IV - Les cnclusins dépsées à l audience par la défense Page n 2

3 Deuxième partie : mtifs du tribunal I - Sur l actin pénale A) Sur le délit d abus de cnfiance B) Sur le délit d intrductin frauduleuse de dnnées C) Sur les délits de faux et d usage de faux D) Sur la peine II - Sur l actin civile A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS B) Sur les cnclusins de nullité et d irrecevabilité de la Sciété Générale C) Sur la recevabilité de l assciatin Halte à la Censure, à la crruptin, au Desptisme, à l Arbitraire (HCCDA) représentée par sn Président Jël BOUARD D) Sur les demandes des actinnaires de la Sciété Générale E) Sur les demandes des salariés et retraités de la Sciété Générale F) Sur les demandes de la Sciété Générale Page n 3

4 Première partie : expsé des faits et de la prcédure : Le 24 janvier 2008, à la suite de deux plaintes dépsées quasi-simultanément par la Sciété Générale d une part et un de ses actinnaires d autre part, la justice a été saisie de la présente affaire. Ces plaintes visaient des faits imputés à un des emplyés de la banque en qualité de trader, nmmément désigné dans l une des plaintes en la persnne de Jérôme KERVIEL qui était plus particulièrement amené à traiter des cntrats à terme sur indices bursiers eurpéens. Il lui était reprché d avir dissimulé ses psitins par un mntage de transactins fictives, et d avir échappé aux prcédures internes de cntrôle mises en place par la banque en furnissant des explicatins mensngères et des dcuments falsifiés. L enquête diligentée par la Brigade Financière de Paris cnsistant en une série de perquisitins, d auditins de quelques cadres de la banque et de l auditin en garde à vue de Jérôme KERVIEL abutissait, dès le 28 janvier suivant, à l uverture d une infrmatin et à la mise en examen de l intéressé. La pursuite des investigatins dans le cadre d une cmmissin rgatire délivrée au même service, les multiples auditins de témins par les juges d instructin et les nmbreux interrgatires et cnfrntatins du mis en examen avec les respnsables de la banque et certains de ses cllègues ainsi que les cnstatatins effectuées sur les dcuments saisis u cmmuniqués par la Sciété Générale cnduisaient les magistrats instructeurs à rdnner le renvi de Jérôme KERVIEL devant cette juridictin. Le prévenu dit répndre de faits retenus sus les qualificatins d intrductin frauduleuse de dnnées dans un système de traitement autmatisé, de faux et usage de faux en écriture et d abus de cnfiance. Il cnvient, dans le cadre du présent expsé, dans un premier temps, de définir l étendue factuelle de la saisine du tribunal (I) et de décrire l état de la prcédure à l issue de l infrmatin (II) pur ensuite rappeler les thèses sutenues par les différents intervenants (III) et la teneur des cnclusins dépsées par la défense de Jérôme KERVIEL (IV). I- La saisine du tribunal : Le 24 janvier 2008, René ERNEST, actinnaire de la Sciété Générale, dépsait plainte auprès du prcureur de la République de Paris à l encntre d une persnne nn dénmmée des chefs d abus de cnfiance, escrqueries, faux et usage de faux, cmplicité et recel de ces délits. Il expsait que la Sciété Générale avait été victime d une fraude massive de la part d un de ses traders, décuverte dès le 19 janvier 2008 et annncée le 24 janvier suivant, que celui-ci, en charge d activités de cuverture sur des cntrats à terme (futures) sur indices bursiers eurpéens, avait pu dissimuler ses psitins grâce à un mntage élabré de transactins fictives et que la perte en résultant subie par les actinnaires puvait atteindre 50% de leurs investissements. Le jur-même, le prcureur de la République cnfiait l enquête à la Brigade Financière. Le lendemain, le prcureur de la République de Nanterre recevait la plainte de la Sciété Générale, dnt le siège scial est situé à Paris et le siège administratif à la Défense, 17 Curs Valmy, dénnçant les agissements de Jérôme KERVIEL, négciateur sur le marché des warrants, dnt l activité frauduleuse mise à jur avait été menée en infractin avec la définitin des respnsabilités qui étaient les siennes et le mandat d arbitrage qui lui avait été cnfié. Page n 4

5 Elle expsait que le service du frnt ffice de la Sciété Générale avait été alerté le 18 janvier 2008 par le système de mesure des risques de cntrepartie de l existence d une expsitin très imprtante sur un petit curtier allemand du nm de BAADER. Seln la plaignante, les premières investigatins menées en interne s étaient achevées le 21 janvier et avaient permis d identifier des mécanismes mis en euvre par Jérôme KERVIEL, repsant sur différents types d pératins : des prises de psitins nn autrisées sur les futures, hrs mandat et hrs des limites fixées au trader ; des saisies d pératins fictives aux caractéristiques chisies pur être plus difficiles à déceler, masquant ainsi la psitin, le résultat et les risques induits ; des annulatins d pératins fictives avant qu elles ne sient détectées ; des saisies de nuvelles pératins fictives. Il était précisé que les pératins fictives étaient calculées de telle façn qu elles cmpensaient parfaitement la psitin dissimulée en termes de psitins, de résultats et de risques. Cette plainte était jinte à la précédente. L enquête de la Brigade Financière et les éléments remis par la Sciété Générale permettaient de préciser le cadre pératinnel au sein de la Sciété Générale dans lequel s inscrivaient les faits dénncés et le mde pératire tel qu il avait été mis à jur par la plaignante. A) Le cadre pératinnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures : la Sciété Générale Crprate Investment Banking : Les faits dénncés s inscrivaient dans le cadre des activités de trader de Jérôme KERVIEL au sein de la banque d investissement de la Sciété Générale, la Sciété Générale Crprate Investment Banking (SGCIB), l un des six pôles d activités du grupe Sciété Générale implanté à la Défense et dnt l activité était rientée vers une clientèle sélectinnée d entreprises, d institutins financières et d investisseurs. Il apparaissait, par ailleurs, que le grupe était dté de six directins fnctinnelles directement rattachées à la présidence, assurant des missins transversales afin ntamment de veiller au respect des règles de sécurité inhérentes à l activité bancaire (D73/11), au nmbre desquelles figuraient : la directin financière et cmptable (DEVL) ; la directin des Risques (RISQ) qui avait en charge la mise en place d un dispsitif de maîtrise des risques et, à ce titre, était chargée du piltage des prtefeuilles de risque, du suivi des risques transversaux ainsi que de la gestin prévisinnelle du risque du grupe, répartis en deux entités : - RISQ/CMC, respnsable des risques de cntrepartie sur les prduits et activités de marché et l ensemble des cntreparties, - RISQ/RDM, respnsable des risques de marché du grupe assurant un suivi permanent et indépendant des frnt ffices des psitins et des risques engendrés par l ensemble des activités de marché du grupe en les cmparant aux limites en place ; le secrétariat général (SEGL) dnt dépendaient : - le service déntlgie ( cmpliance ) dnt la missin était d assurer la prtectin des activités et de l image du grupe et de ses cllabrateurs en veillant, au sein des différentes entités, au respect des lis et des règlements prpres aux activités bancaires et financières exercées et des principes et nrmes de cnduite prfessinnelle, - l Inspectin de la Sciété Générale. Page n 5

6 L activité de la banque d investissement SGCIB s articulait autur d un pôle métiers et d un pôle ressurces. Le pôle métiers regrupait les fnctins business de la banque. Ces fnctins étaient relatives : - au financement des grandes entreprises et à l activité d émissin (CAFI), - aux prduits de taux d intérêts, de change et de matières premières (FICC), - aux prduits actins indices et dérivés sur actins et indices (Glbal Equities and Dérivative Slutins - GEDS). Le pôle ressurces rassemblait les fnctins supprts au sein de différents départements, parmi lesquels : le département infrmatique (ITEC), le département pératins dans lequel se situaient le middle ffice et le back ffice (Directin des pératins - OPER), le département financier (Directin financière et cmptable - ACFI). la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins : er Jérôme KERVIEL avait été recruté par la Sciété Générale le 1 aût 2000, affecté dans un premier temps au middle ffice référentiel de GEDS, pur devenir ensuite assistant-trader. A cmpter de janvier 2005, il avait intégré l équipe des traders Delta One listed prducts qui était une des cmpsantes frnt ffice de l activité Trading de GEDS. A la fin décembre 2007, la divisin Glbal Equities and Dérivative Slutins (GEDS) dirigée par Luc FRANCOIS, emplyait près de 1400 persnnes réparties dans quatre grands types de métiers : - la vente de prduits et flux structurés ( Crprate derivatives et Derivatives sales ), - la vente cash actins et recherche ( Cash & Research ), - l ingénierie ( Financial engineering ), - le trading de vlatilité u d arbitrage regrupant des activités pur cmpte prpre et celles dédiées aux clients. Pierre-Yves MORLAT supervisait l activité Arbitrage qui cmptait 385 persnnes et dnt dépendait la subdivisin Equity-Finance dirigée par Philippe BABOULIN, au sein de laquelle était situé le desk Delta-One. En 2005, l équipe Delta One Listed Prducts était dirigée par Alain DECLERCK, trader senir, sus l autrité du chef du desk Delta-One, Richard TAYLOR, lui-même supervisé par Niclas BONIN jusqu à l arrivée de Martial ROUYERE en décembre Alain DECLERCK, ayant quitté la Sciété Générale en février 2007, avait été remplacé par Eric CORDELLE, arrivé en avril suivant. Ainsi la hiérarchie de Jérôme KERVIEL se cmpsait-elle en janvier 2008 de la façn suivante : - N+1 : Eric CORDELLE (manager de l équipe Delta-One Listed Prducts), - N+2 : Martial ROUYERE (chef du desk Delta-One), - N+3 : Philippe BABOULIN (dirigeant d Equity-Finance regrupant tutes les activités de financement cllatéralisé en titres et les activités de Delta-ne), - N+4 : Pierre-Yves MORLAT (respnsable de la divisin Arbitrage au sein de l activité Trading de GEDS), - N+5 : Luc FRANCOIS (Directeur de GEDS), - N+6 : Christphe MIANNE (respnsable de l activité marché au sein de GEDS), - N+7 : Jean-Pierre MUSTIER (directeur général adjint de la Sciété Générale, en charge de la banque d investissement). er L équipe de traders était cnstituée au 1 janvier 2008 de Jérôme KERVIEL, Taufik ZIZI, Ouachel MESKINE, Thierry RAKOTOMALALA, Sébastien GERS et Page n 6

7 Mathieu BESNARD. 2) le périmètre de l activité frnt ffice du trader : En qualité d pérateur de marché, Jérôme KERVIEL exerçait au frnt ffice de la banque d investissement. Il passait ses rdres depuis la salle des marchés située au 7 ème étage de la tur Est du bâtiment situé Curs Valmy à la Défense ù était hébergé l ensemble des services de la banque. Il dispsait, cmme chacun de ses hmlgues traders, d une statin de trading cmpsée de six rdinateurs et des équipements de cmmunicatin messagerie et audi enregistrés. Cet util d accès au marché lui était prpre. Il y stckait tus les deals qu il avait traités et dnt les dnnées se déversaient en temps réel dans la base ELIOT. L activité de chaque trader dnnait lieu à l uverture de grupes pératire (GOP) qui eux-mêmes cmprenaient plusieurs prtefeuilles permettant de regruper les deals relevant d une même stratégie de trading. Le GOP était l unité de référence pur l enregistrement des transactins des traders et le calcul des résultats écnmiques et cmptables. Ainsi Jérôme KERVIEL travaillait-il sur les GOP 2A, 2C, D3, WU, XE, 2B, 1G. L emplacement de ce pste de travail était indiqué au juge d instructin lrs de sn premier transprt sur les lieux effectué le 10 juin 2008 à la demande de la partie civile Sciété Générale (D540). Le périmètre d interventin du trader sur les marchés se définissait au regard d une part de la nature des prduits traités et d autre part des pratiques cmmerciales dévelppées, telles que définies par sa hiérarchie. Jérôme KERVIEL était titulaire d un grand nmbre de licences lui permettant d accéder à la plupart des marchés eurpéens sur lesquels se traitaient les prduits dérivés. les prduits traités : Jérôme KERVIEL intervenait essentiellement sur deux types de prduits dérivés : les ptins (warrants et turb-warrants de la Sciété Générale et de la cncurrence) et les cntrats à terme (futures et frwards). Ces prduits étaient le plus suvent établis sur des indices bursiers (Dax, Eurstxx, Ftsie) utilisés cmme sus-jacents. Ces pératins snt fndées sur l évlutin escmptée de ces indices à la hausse u à la baisse de srte qu en s engageant, le trader prend une psitin directinnelle. Il peut naturellement se cuvrir en réalisant l pératin inverse dite cuverture. L ptin accrde le drit d acheter (ptin d achat : call) u de vendre (ptin de vente : put) à terme une certaine quantité de sus-jacents à un prix fixé à l avance, appelé prix d exercice u strike. Les turb-warrants, ptins émises par une banque et dénmmées call dwn and ut (ptin d achat) et put up and ut (ptin de vente), snt caractérisés par l existence d une barrière désactivante dnt l effet est de rendre le prduit inexistant et dnc de le désactiver lrsque le sus-jacent atteint un certain seuil (à la baisse en cas de call dwn and ut u à la hausse en cas de put up and ut). La barrière cnstitue la limite de risque pur le client dnt la perte ne peut excéder le mntant du prix de l ptin, la prime initialement versée, tandis que la banque est cuverte par une pératin en sens inverse, sit en achetant, sit en vendant le sus-jacent en questin. Le cntrat à terme est un cntrat d achat u de vente d un prduit financier passé entre deux cntreparties dnt tutes les caractéristiques snt fixées à l avance, ntamment la date de règlement et de livraisn ainsi que le prix à terme. Divent être définis dans le cntrat la référence fficielle, la date future de relevé de cette référence, le prix du cntrat à terme, la quantité de sus-jacent et les instructins de paiement. Page n 7

8 Les futures snt passés sur des marchés réglementés, il s agit de cntrats dits standardisés traités sur des marchés qui assuraient eux-mêmes la bnne fin des pératins au travers des différentes étapes de la vie du cntrat (versement initial d un dépôt de garantie dépsit principalement sus frme de titres, et versement ultérieur d appels de marges qutidiens en fnctin de l évlutin du marché s effectuant en cash) par l intermédiaire d une chambre de cmpensatin dnt les livres cntiennent un cmpte pur chaque banque et un sus-cmpte pur chaque trader. Les frwards, cntrats à terme passés de gré à gré (ver the cunter), snt de ce duble pint de vue des prduits plus risqués en ce qu il ne bénéficient pas des sécurités inhérentes aux futures. Cependant, pur limiter leurs risques, les grandes banques nt mis en place, entre elles, des cntrats de cllatéral (Cllateral Sécurity Agrement u CSA ) permettant d effectuer des appels de marge entre les banques liées par cet accrd. les dmaines d activité du trader : Le mandat de Jérôme KERVIEL cmprenait à l rigine deux branches : - l animatin de marché (market-making) des prduits de la Sciété Générale (turb-warrants sur indices bursiers) qui était à l rigine sn activité principale. Cette activité au service de la clientèle de la banque devait générer un risque minime. Elle impliquait pur chaque vente une prise de cuverture par une pératin inverse sur le même sus-jacent sus la frme d achat (u vente) d actins u de futures. Ces pératins étaient passées autmatiquement par l autmate équipant la statin du trader. Ce dernier puvait se retruver en psitin directinnelle à la maturité du warrant, u bien lrsque la barrière désactivante était atteinte u encre si l ptin était exercée. Il devait truver une nuvelle cuverture dès que pssible. Il puvait aussi préférer cnserver la psitin uverte (spiel) jusqu à la fin de la jurnée (intraday) u bien même au-delà (vernight) pendant plusieurs jurs. - le trading de turb-warrants de la cncurrence, activité pur cmpte prpre qui a supplanté la première à cmpter de Cette activité cnsistait à acheter des turbs-call de la cncurrence, à les cuvrir en vendant u achetant des futures u des frwards sur les mêmes sus-jacents, sit le DAX (90% des deals) u l Eurstxx (10%). La stratégie déplyée repsait sur la mise en euvre de la barrière désactivante (knck ut) et sur l espir d un gap, écart de curs intervenu after-market (après la clôture de la ctatin du sus-jacent à 17h30 et avant l uverture du lendemain matin), sachant, par exemple, que les futures cntinuaient de côter jusqu à 22 heures. Dès que le prduit était désactivé, il fallait se cuvrir dans un délai de quelques minutes à 2 heures. Parallèlement, Jérôme KERVIEL prenait des psitins directinnelles dites ab initi débuclées dans la jurnée (intraday) vire au-delà (vernight). 3) Les relais de l activité frnt ffice : Les fnctins supprts venaient relayer le frnt ffice dans le dérulement et le suivi des pératins traitées. Au sein de la directin supprt OPER, le service OPER GED, dirigé par Raymnd BUNGE, assurait le supprt middle ffice et back ffice de GEDS. le middle-ffice : Le middle ffice avait pur fnctin essentielle d assurer le lien entre le frnt ffice et le back ffice. Il effectuait la nrmalisatin des pératins traitées par les traders en les transmettant au back ffice en vue de leur traitement cmptable et administratif (cnfirmatin auprès de la cntrepartie, paiement, livraisn-réceptin, cmptabilisatin). Au sein du middle-ffice, c est l assistant-trader, qui prduisait qutidiennement Page n 8

9 le P&L, (prfit and lss), le résultat du trader. Le système BACARDI srtait ainsi tus les matins le résultat de l ensemble de l activité Delta-One à partir des dnnées valrisées figurant dans la base ELIOT. Le résultat de chaque trader ressrtait dans un même tableau. Les applicatins BACARDI se déversaient ensuite dans l applicatin CRAFT, util fficiel de résultat qui devait être validé qutidiennement par le respnsable de Delta-One. Aussi, le middle ffice se subdivisait-il en tris secteurs : le middle ffice pératinnel qui : assurait la gestin du système d infrmatin ELIOT dans lequel tutes les pératins traitées par le frnt ffice étaient répertriées (tâches qutidiennes : saisie, analyse des risques, valrisatin), vérifiait que les pératins étaient crrectement décrites dans le prtefeuille du trader. le middle ffice DLM (deal management) : garantissait la bnne mdélisatin des pératins (cnfrmité aux dcuments reçus des curtiers et des cntreparties) et le respect des nrmes internes de mdélisatin (en fnctin des prcédures de risque et des prcédures émanant de la directin financière), s assurait que les dnnées saisies dans ELIOT se déversaient crrectement dans les systèmes GMI, EOLE et THETYS du back ffice u le cas échéant vers la base tampn. le middle ffice référentiel : créait et cntrôlait les prduits (futures, ptins) gérait la base tampn. le back ffice : Le back ffice avait pur missin : de récncilier les pératins cntenues dans ses prpres bases et chez le clearer (curtier), ce qui puvait faire ressrtir des écarts, de s assurer que les cmptes-rendus d événements se traduisaient en écritures cmptables, et de prcéder au paiement des dépsits et des appels de marge ; un back ffice dédié était chargé d effectuer chaque jur un paiement glbal de l ensemble des appels de marge dus par la Sciété Générale à chaque chambre de cmpensatin, cmme par exemple la FIMAT. 4) Le suivi et le cntrôle de l activité du trader : L activité du trader était en cnséquence sumise aux regards crisés des fnctins supprt dans un ensemble de prcessus de suivi et de cntrôle : les cntrôles qutidiens : l intégratin dans les bases du back ffice : - suivi des bases tampn effectué par les équipes du back ffice et les équipes du middle ffice DLM ; - rapprchement qutidien par les équipes middle ffice DLM entre la base ELIOT (frnt ffice) et les bases EOLE, GMI et THETYS (back ffice) ; à l ccasin du paiement à la date de valeur de l pératin, à l ccasin des cnfirmatins par le back ffice dans le cas d pératins OTC. les cntrôles en fin de mis (sauf fin janvier et fin juillet) : Dans un secnd temps, l pératin était basculée du back ffice vers la cmptabilité de SGCIB. C est à ce stade qu intervenait un cntrôle passerelle cnsistant à rapprcher le résultat cmptable du résultat frnt ffice (issu d ELIOT). Ce rapprchement était assuré par le service P&L/RCG (rapprchement cmpta-gestin) qui avait par ailleurs pur missin d expliquer les éventuels écarts cnstatés et, le cas échéant, Page n 9

10 de les valider après crrectin. A l issue du rapprchement passerelle, une récnciliatin cmptable intragrupe est effectuée au niveau de la cmptabilité de la Sciété Générale. le suivi de la trésrerie: L équipe P&L/REC avait également pur missin de suivre les psitins de trésrerie au qutidien sur la base des reprting émis à cette fin, ainsi que de prduire et diffuser les balances de trésrerie. La trésrerie prévisinnelle était gérée par une applicatin infrmatique spécifique intitulée SAFE. Tus les jurs, le middle ffice envyait au frnt ffice les balances de trésrerie de chacun des grupes pératires. Il s agissait d un fichier Excel qui indiquait pur chaque GOP et chaque devise les sldes de trésrerie à 75 dates autur de la date d envi (60 histriques et 15 prévisnnelles). Ces balances puvaient être utilisées par chaque trader et le respnsable frnt ffice de la trésrerie prévisinnelle de la salle, chargé de veiller au respect des limites. Lrsqu une ligne-métier dépassait sa limite de trésrerie implicite, le respnsable de la trésrerie prévisinnelle du frnt ffice devait demander au trader à l rigine de ce dépassement de faire une pératin de prêt/emprunt explicite avec d autres desk GEDS u avec la trésrerie Sciété Générale. le suivi des risques : - les risques de marché Quelque sit le cadre dans lequel les psitins directinnelles intervenaient, elles expsaient la banque à un risque. Ces risques de marché étaient piltés et cntrôlés qutidiennement. Le principe était que la maîtrise des risques sur activités de marché incmbait au premier chef aux frnt ffice dans la gestin curante de leur activité et le suivi permanent de leurs psitins (directive n28 cité dans le rapprt de la cmmissin bancaire D592/85). La fnctin de risk manager était cnfiée aux respnsables d activité. Cependant, les risques de marché étaient suivis par un département spécifique qui bservait par activité et par ligne de métier le respect des limites de risques de banque liés aux variatins du marché. Il dispsait pur ce faire d indicateurs tels que les stress test et la VaR (value at risk). Il était établi diverses limites cmme la limite de réplicatin (smme de la valeur abslue de la psitin nette par sus-jacent). La limite dite de réplicatin pur le desk Delta-One était fixée à 75 millins d eurs jusqu au 12 janvier 2007, date à laquelle elle avait été élevée à 125 millins d eurs. Les psitins puvaient en effet se cmpenser et, dans la mesure ù aucune limite n était fixée sur l ampleur réelle des psitins, seule la psitin résiduelle était mesurée et puvait dnner lieu à une alerte. L infrmatin relative à la gestin des limites se faisait en deux temps : - un premier calcul était lancé dans la matinée sur les psitins existantes en fin de jurnée J (à 23h00) et cmmuniqué aux respnsables de desk ; - un secnd calcul définitif était réalisé en début d après-midi J+1 dnt le résultat était cmmuniqué au management. Les risk managers étaient destinataires des mails de dépassements. En cas de dépassements, ceux-ci devaient être immédiatement régularisés sit en revenant dans la limite sit en sllicitant et btenant l augmentatin de la limite (D164/4). Les analyses faites sur les archives de la banque permettaient de cnstater que de nmbreux dépassements avaient été enregistrés sur les années 2006 et Ces Page n 10

11 dépassements puvaient atteindre, sur le mis, 50% de la limite. - les risques de cntrepartie : Un autre département de la Directin des risques évaluait le risque de cntrepartie sur les pératins de marché (RISQ/CMC/RDC). Ce risque crrespndait au mntant de la perte à laquelle s expsait la banque en cas de défaillance de la cntrepartie cnsidérée. Cette analyse qutidienne cncernait essentiellement les négciatins de gré à gré (dans les marchés rganisés, chaque cntrepartie traitant avec la chambre de cmpensatin qui était garante de la bnne fin des pératins, le risque était très restreint). L applicatin back ffice se déversait dans une autre applicatin alimentée par les utils back ffice (dnt la base THETYS pur les cntrats OTC) effectuant, prtefeuille par prtefeuille, le calcul du risque d expsitin. Il en ressrtait à J+1 un indicateur de risque qui furnissait des résultats glbaux par cntrepartie. Les fichiers étaient envyés par les applicatins back ffice vers 18h à destinatin des machines de calcul qui étaient mises en muvement pendant la nuit et livraient les résultats le lendemain matin. Ces fichiers étaient cnsultés par l équipe de gestinnaires d applicatins (RDC/GAP) qui analysait les dépassements et les cmmuniquait au frnt ffice pur analyse et apurement. Les alertes cnduisaient en effet à identifier le métier et le desk cncernés puis le trader qui était invité à furnir des explicatins. La gestin du risque de cntrepartie incmbait en premier lieu aux pérateurs du frnt ffice. Cmme pur le risque de marché, les dépassements, qu ils sient passifs (résultant de l évlutin du marché) u actifs (résultant d une actin vlntaire du trader u d une erreur de saisie) bligeaient le trader à chisir entre abandnner l pératin u bien slliciter une autrisatin pnctuelle de dépassement. Un cntrôle avait lieu à J+2 afin de s assurer de la régularisatin. B) Le mde pératire dénncé Dans sa plainte initiale, la Sciété Générale énumérait les types d pératins sur lesquelles repsait la fraude qu elle imputait à Jérôme KERVIEL. Elle mentinnait : des prises de psitins nn autrisées sur les futures, des saisies d pératins fictives aux caractéristiques chisies pur être plus difficiles à déceler, masquant ainsi la psitin, le résultat et les risques induits, des annulatins d pératins fictives avant qu elles ne sient détectées, des saisies de nuvelles pératins fictives, étant précisé que les pératins fictives étaient calculées de telle façn qu elles cmpensent parfaitement la psitin dissimulée en termes de psitins, de résultat et de risques. Il était précisé que Jérôme KERVIEL avait acquis au sein de la Sciété Générale depuis 2000 une cnnaissance très fine des systèmes middle ffice et back ffice qu il avait mise à jur régulièrement depuis sa mutatin en entretenant d excellentes relatins avec les fnctins de supprts. Il était également nté que le trader avait usurpé les accès d un agent du middle ffice et qu il avait falsifié des mails pur dissimuler davantage les fraudes. Il apparaissait enfin que les équipes de RISQ/RDM analysaient le risque et suivaient la sensibilité de la psitin à tute une série de paramètres et une Value at Risk qui permettait un calcul réglementaire quantifiant l expsitin maximale de la banque par rapprt à ses psitins dans les cnditins extrêmes du marché. Cette VaR était calculée qutidiennement et permettait un suivi des risques en salle des marchés. Page n 11

12 1) Le prcessus ayant cnduit à la décuverte de psitins litigieuses : la détectin d une allcatin excessive de fnds prpres sur une cntrepartie : Au 31 décembre 2007, le grupe Sciété Générale devait calculer et publier un rati d adéquatin entre les fnds prpres de la banque et les risques qu elle prenait sur ses cntreparties. C est à cette ccasin qu un ensemble de huit pératins massives d achats-ventes de frwards d un encurs ttal de 80 milliards d eurs face à un curtier allemand BAADER était apparu en anmalie. Cet ensemble d pératins suppsait une allcatin de 2,4 milliards en fnds prpres. Cela avait cnduit Richard PAOLANTONNACI, respnsable des dévelppementsprjet au sein de GEDS, à être alerté par la directin des risques d une expsitin excessive ERC (Equivalent Risque Crédit). Identifié cmme étant à l rigine de ces pératins, Jérôme KERVIEL avait été questinné et, à cette ccasin, avait indiqué qu il s agissait d erreurs de saisies de sa part et qu en réalité ces pératins étaient réalisées face à une autre cntrepartie, la Deutsche Bank. Il avait successivement prduit, pur en justifier, un premier mail de cnfirmatin prétendument reçu du curtier BAADER, en date du 17 Janvier 2008, puis un secnd, à l entête de Deutsche Bank, daté du lendemain, qui s étaient l un et l autre révélés être des faux dcuments fabriqués pur la circnstance par Jérôme KERVIEL. La pursuite des investigatins dans la jurnée du 18 janvier avait permis de cnstater qu il s agissait à l rigine de quatre pératins à l achat et de quatre autres pératins à la vente de frwards sur indices bursiers eurpéens passées le même jur, sit le 12 décembre 2007, à l initiative de Jérôme KERVIEL qui avait changé par tris fis la cntrepartie (une première cntrepartie, interne, Click-Optins, avait été initialement saisie, puis la cntrepartie BAADER, saisie le 31 décembre suivant, et enfin Deutsche Bank). Ces pératins dégageaient alrs une perte latente de eurs. Le trader de la Deutsche Bank dnt le nm apparaissait dans l en-tête du mail, Christphe de la CELLE, ancien de la Sciété Générale, interrgé sur ce pint par Martial ROUYERE (N+2 du trader Sciété Générale), avait assuré n avir traité aucune de ces transactins. De nuveau questinné par sa hiérarchie dans l après-midi du 18 janvier, Jérôme KERVIEL avait admis avir passé des pératins fictives pur masquer un gain réalisé dans le cadre de sn mandat, arguant de sa vlnté de cnserver du gain qu il purrait extéririser les années suivantes afin d atteindre les bjectifs de prfit qui lui étaient assignés. la pursuite des investigatins internes et la mise en place d une task frce : Les premiers éléments du dssier permettaient de prendre cnnaissance des cnclusins de l équipe d investigatin cnstituée dès le 18 janvier 2008 par Claire DUMAS, adjinte de Raymnd BUNGE, respnsable des pératins de GEDS, et venaient fnder les termes des deux plaintes initiales. Cette task frce avait été cmpsée pur l essentiel de Martial ROUYERE, Luc FRANCOIS, Pierre-Yves MORLAT, Christphe MIANNE et Jean-Pierre MUSTIER. Elle était parvenue à retruver dans le prtefeuille de Jérôme KERVIEL la trace des pératins de l année 2007 qui établissaient la matérialité des prises de psitins directinnelles finalement dénncées. Jérôme KERVIEL avait été cnvqué téléphniquement alrs qu il se truvait en Nrmandie, pur se présenter de tute urgence dans les lcaux de la Sciété Générale à la Défense ù il s était rendu le 19 janvier au sir. Une série d entretiens avait eu lieu avec le trader jusqu au milieu de la nuit, alrs que se pursuivaient en parallèle les recherches infrmatiques diligentées par des effectifs de la directin OPER sus la hulette de Claire DUMAS. Les entretiens avaient repris le Page n 12

13 dimanche 20 janvier au matin. Seln les participants, Jérôme KERVIEL s était limité dans ses prps à admettre que les dernières pératins étaient fictives et destinées à masquer un résultat psitif pur la banque de 1,4 milliard d eurs réalisé à cmpter du mis de juillet Ce n est qu à la faveur des investigatins pursuivies au curs de la nuit et du lendemain qu avaient été finalement mis en évidence le nmbre réel, la taille exacte des psitins et les résultats générés sur les mis antérieurs à juillet 2007 et les 18 premiers jurs de janvier 2008, réalité que l intéressé se gardait de cnfirmer jusqu au terme de ces échanges en fin de matinée. Aux dires de la représentante de la Sciété Générale, il était ainsi apparu que l pérateur cncerné avait pris au curs de l année 2007 des psitins uvertes hrs des limites autrisées. Il avait cnstitué à cmpter du mis de mars une psitin directinnelle en futures qui avait atteint un nminal de 30 milliards d eurs le 31 juillet, dégageant une perte latente atteignant 2,156 milliards. Il avait ensuite bénéficié du returnement du marché à la baisse prvqué par la crise des subprimes, ce qui lui avait permis de réaliser en aût un résultat psitif de 500 millins d eurs. Il avait ainsi pu liquider sa psitin et, à partir de la fin septembre 2007, en avait cnstruit une nuvelle, liquidée cette fis-ci entre fin ctbre et la fin de l année, dnt il dégageait un gain de 1,471 milliard d eurs au 31 décembre. A cette date, sa psitin en futures avait été ramenée quasiment à zér (en réalité psitin curte de 246 millins sur l ensemble des tris indices DAX, Eurstxx 50 et FTSE). Il s avérait que Jérôme KERVIEL avait repris une psitin uverte de 50 milliards d eurs en janvier 2008, mais en sens inverse, masquée par une cuverture fictive sur futures avec la mentin brker pending, et dnt la valrisatin au 18 janvier dégageait une perte de 1,2 milliards crrespndant aux appels de marge qui avaient eu lieu au curs de cette péride. er Les vlumes traités par Jérôme KERVIEL du 1 au 18 janvier 2008 avaient abuti à la cnstructin de psitins nettes suivantes pur la banque (D335/4) : - futures DAX (échéance mars 2008) : psitin lngue de 18,434 milliards ( lts), - futures Eurstxx 50 (échéance mars 2008) : psitin lngue de 29,781 milliards ( lts), - futures FTSE (échéance mars 2008) : psitin lngue de 1,119 milliard ( lts). Les analyses permettaient de cnstater que Jérôme KERVIEL avait augmenté sn expsitin en traitant 8,15 milliards d eurs de vlumes le 17 janvier 2008, et 3,09 milliards d eurs le lendemain, 18 janvier, jusqu à 20h15 (D426/114). 2) La révélatin d pératins fictives destinées à masquer les psitins directinnelles hrs limites, et les résultats réalisés : Jérôme KERVIEL était parvenu à masquer ses psitins en appliquant des techniques ayant curs dans la banque à des fins de mdélisatin cmptable mais repsant sur une réalité écnmique, ce qui, dans le cas présent, n était pas le cas des pératins saisies par le trader aux seules fins de cacher sn activité directinnelle. Claire DUMAS mettait l accent sur les techniques que Jérôme KERVIEL avait pu acquérir dans ses affectatins antérieures, au référentiel et dans ses fnctins d assistanttrader, et sur les relatins qu il était parvenu à tisser avec les différents services de cntrôle qui révélaient de sa part une prpensin aux cntacts et échanges, ce qui déntait par rapprt à sn cmprtement en salle de marchés ù il se mntrait, seln Martial ROUYERE, taciturne et réservé. le recurs à des cntreparties techniques : Il cnvient d indiquer à titre liminaire que la ntin d pératin fictive recuvre deux réalités. La première est celle relative aux pératins telles que saisies par Jérôme KERVIEL qui ne paraissaient fndées sur aucune réalité écnmique. La secnde Page n 13

14 recuvre les pératins techniques pur la saisie desquelles il était recuru à une cntrepartie technique à seule fin de cncrétiser un événement de gestin relatif à ces pératins purtant bien réelles (D285). - la cntrepartie échup (par exemple, en 2005, cuverture fictive sur le titre Allianz par des ventes face à échup) : Ces pératins devaient être cntrôlées par le back ffice au jur de l échéance, mais Jérôme KERVIEL les avait annulées quelques jurs avant. A la date d échéance du prduit (titre u warrant), celui-ci n existant plus, il était nécessaire de saisir une vente de titres u warrants face à échup afin de ramener à zér la psitin. De même, en cas de restructuratin d un prduit par changement d une u plusieurs caractéristiques, avec l accrd du client, il était saisi une vente de l ancien prduit face à échup et le rachat du prduit dans sa nuvelle cnfiguratin, cette pératin à duble détente avait néanmins une seule réalité écnmique sur le marché face à un client véritable. - la cntrepartie pré-hedge (par exemple, en juillet 2007, il avait été saisi des faux emprunts sus la cntrepartie pré-hedge afin de masquer le tru de trésrerie cnsécutif à la perte de 2 milliards d eurs ; cntrôlées en fin de mis, ces pératins avaient été annulées fin aût). En phase de pré-cmmercialisatin, des pératins de grande envergure étaient lancées au sein de grandes entités clientes (cmpagnies d assurances u de grsses entreprises). Dans ce cas, les pératins étaient saisies dans la base ELIOT face à la cntrepartie PRE-HEDGE, dans l attente de la finalisatin de l pératin. - la cntrepartie brker pending (par exemple en 2007 : sur une psitin curte de 30 milliards il se serait agi de crriger des résultats indus sur des warrants knckés, le trader ayant à cette ccasin prduit des justificatifs en finnis). La cntrepartie u le curtier n étaient pas référencés dans la base de dnnées BDR. L agrément étant délivré à la suite d une prcédure de cntrôle interne dénmmée KYC (Knw Yur Cstumer), l pératin était blquée thériquement dans l attente de l abutissement de cette prcédure. le chix des types d pératins : la saisie d achats-ventes de titres u d achats de warrants avec une date de valeur dans le futur : Ces pératins présentaient la particularité d échapper aux cntrôles : - au stade de la cnfirmatin des pératins quelques jurs avant leur date de valeur, du fait de l annulatin intervenue juste avant l émissin u la réceptin de cette cnfirmatin ; - au stade du paiement des pératins en prévyant une date de départ décalée avec annulatin avant cette date. la saisie de transactins sur futures face à une cntrepartie brker pending : L bjectif était d éviter que l pératin passe en back ffice, celle-ci étant en réalité retenue en base tampn, et d échapper au rapprchement par l équipe chargée du suivi des pératins recueillies dans cette base tampn, qui travaillait en cllabratin avec le back ffice. L pérateur puvait prendre les devants et annuler la transactin, u bien, s il ne l avait pas déjà annulée, il la remplaçait par une autre pératin tut aussi fictive. Ces pératins étaient nyées dans la masse, ce prduit étant utilisé qutidiennement par tus les arbitragistes dans des prprtins imprtantes (en 2007, n en dénmbrait sur l indice allemand et sur l Eurstxx 50, et en 2008 : plus d un millin). Page n 14

15 la saisie de frwards et d ptins face à Click-Optins (cntrepartie interne) : Ces saisies échappaient par nature au cntrôle par rapprchement des stcks entre les bases frnt ffice et back ffice, et passaient sans difficulté en base back ffice. Elles échappaient également au cntrôle de la cnfirmatin, la cntrepartie interne de Click-Optins, filiale du grupe Sciété Générale, étant cuverte autmatiquement. Elles étaient annulées avant le secnd cntrôle, au stade du règlement financier (le défaut de paiement prvquant nrmalement un enregistrement en suspens espèces ) et avant la récnciliatin intra-grupe destinée à vérifier en fin de mis la réciprcité des cmptabilisatins. la saisie de flux de prvisin : Ces flux servaient à ajuster en une saisie le résultat frnt ffice dans le cas ù la valrisatin en fin de jurnée faisait apparaître une erreur expliquée et à crriger. Ils étaient saisis en intra-mis par les assistants traders qui devaient faire un cntrôle de validité. Ils étaient néanmins revus de façn exhaustive en fin de mis par les équipes passerelles chargées du cntrôle cmptable de secnd niveau, puis de nuveau cntrôlés par une équipe ACFI. 3) L analyse des répnses furnies par Jérôme KERVIEL aux écarts cnstatés lrs des arrêtés mensuels et trimestriels : les écarts cnstatés en mars et avril 2007 : Des écarts avaient été cnstatés sur la passerelle de mars Ils étaient relatifs à des futures en cntrepartie pending (représentant un P&L de 88 millins d eurs) nn apparus au back ffice et des frwards face à Click-Optins (ressrtis à la récnciliatin intragrupe) prtant sur un ttal de 94 millins d eurs. Jérôme KERVIEL avait alrs expliqué que ces saisies venaient crriger une erreur de valrisatin sur des turb-warrants désactivés (knckés), pratique existant dans certaines salles de marché. Il avait à cette ccasin prduit une ntice (term sheet) relative à une série de warrants, rédigée en finnis, sur laquelle n retruvait des chiffres crrespndant à ses affirmatins mais, il avait été à cette épque impssible, faute de temps, de vérifier la teneur de ce descriptif qu il s était empressé de reprter sur ELIOT puis de faire disparaître après validatin des pératins. En avril, un écart prtait sur deux futures pending blqués en base tampn générant un résultat de 142,8 millins d eurs. Jérôme KERVIEL avait alrs invqué des erreurs de saisie (bking) liées à deux autres warrants. Pur étayer sa thèse, il avait alrs prduit deux warrants fictifs CLEARSTREAM. Les dates d pératin étaient à dessein différentes, ce qui accréditait la réalité d une perte fausse que les futures pending devaient, dans cette lgique, crriger. Dans un deuxième temps, il s était truvé que l impact sur le résultat de ces rectificatins d erreurs de bking était trp frt (156,8 millins au lieu de 142,8 millins). Afin de réduire cet impact, Jérôme KERVIEL avait prduit deux autres deals, tut aussi fictifs, qui, avait-il prétendu, n avaient pas pu être saisis dans ELIOT pur un mtif technique. Cette initiative avait permis d amputer le résultat de 13,9 millins. Pur les besins de sa démnstratin, il avait transféré les 11 et 16 mai aux services middle ffice tris curriels qui devaient se révéler être des faux : deux sus l en-tête de Cnstanza MANOCCHI, de la Sciété Générale Italie, datés des 11 et 12 avril 2007 pur justifier de l écart de 13,9 millins relatif au rachat de deux warrants sur le DAX qui n avaient pas été saisis dans ELIOT pur des raisns techniques ; Page n 15

16 un trisième en date du 30 avril, sus l en-tête de Lrenz BOTTI, de BNP PARIBAS, faisant état d un délai de retard pur l enregistrement de 5 prduits knckés dnt le bking ne devait avir lieu que fin mai. l écart cnstaté en mai 2007 : Jérôme KERVIEL avait saisi des pératins OTC face à Click-Optins mais que cette dernière ne recnnaissait pas lrs des récnciliatins intra-grupe de fin mai Il répndait que la véritable cntrepartie était Deutsche Bank mais, cntrairement à l engagement pris, il ne prcédait à aucune mdificatin dans ELIOT. l écart cnstaté sur l arrêté de juin 2007 : Lrs de l arrêté de juin, des écarts sur des ptins face à Click-Optins avaient été détectés par ACFI qui s était returnée vers l équipe passerelle qui elle-même s était renseignée auprès de Jérôme KERVIEL. Ce dernier avait alrs prétendu qu il s agissait en réalité d pératins face à des cntreparties externes (les banques JP MORGAN et Deutsche Bank) qui avaient dnné lieu à des erreurs de saisies. Pur justifier de ces cntreparties il avait transféré deux curriels dans lesquels étaient décrits les identifiants des transactins et les nms exacts des cntreparties : l un daté du 28 juin, pur le cmpte de la banque JP MORGAN, l autre daté du 15 juin, pur le cmpte de Deutsche Bank, en la persnne de Christphe de la CELLE. A l ccasin de ce même arrêté, étaient identifiés deux frwards face à une cntrepartie externe, Click CLT, ressrtant en écart passerelle. Pur accréditer l erreur de bking, s agissant une nuvelle fis de la cntrepartie Deutsche Bank, Jérôme KERVIEL avait transféré le 6 juillet à Sébastien CONQUET un autre curriel de la Deutsche Bank. Afin d éviter cette fis-ci l écueil de la cllatéralisatin, il parvenait à dissuader le back ffice de prcéder au paiement du cllat tut en l assurant que l pératin allait être remdélisée en listé dans la jurnée, ce qui n a pas été fait. les anmalies d aût à décembre 2007 : D aût à décembre, Jérôme KERVIEL avait masqué ses résultats par des pératins d achats-ventes de titres Prsche à date de départ décalée, indétectables au back ffice avant leur date de valeur. Fin nvembre, un écart de méthde était cependant apparu, cnsécutif à l existence d pératins massives de ce type. L écart se situait entre le résultat cmptable cntenant une évaluatin au prix de la clôture et le résultat écnmique dans lequel l n ajutait un cût de financement entre la date de négciatin et la date de valeur. Jérôme KERVIEL justifiait ces pératins cmme matérialisant des mntants dûs au brker pur des transactins en give up. En décembre, Jérôme KERVIEL avait saisi des frwards face à Click-Optins et avait dû changer de cntrepartie en utilisant le curtier BAADER afin d éviter les récnciliatins intra-grupe. Mais l absence d accrd de cllatéral (Cllateral Security Agreement) avec ce curtier engendrait une prise en cmpte en terme de risque maximum, ce qui avait cnduit à faire remnter l pératin dans le système de calcul des engagements déterminant le rati de slvabilité bancaire à hauteur de 2,4 milliards d ERC (engagement risque de cntrepartie). La décuverte des faits cnduisait la Sciété Générale à réagir dans l urgence et de lancer des investigatins cmplémentaires. Page n 16

17 C) Les initiatives prises par la Sciété Générale 1) Le débuclage des psitins : Infrmé de la situatin dans la jurnée du 20 janvier, Daniel BOUTON, président du cnseil d administratin de la Sciété Générale, en avait tenu infrmé le Cmité des cmptes ce même jur en fin de jurnée (ce cmité avait déjà été cnvqué pur examiner l estimatin des résultats 2007) en lui faisant part de sa décisin de clôturer les psitins dans les meilleurs délais et de reprter tute cmmunicatin sur cette situatin et les résultats de la banque jusqu à l abutissement du débuclage. L infrmatin avait été par ailleurs délivrée au guverneur de la Banque de France et auprès du secrétaire général de l Autrité des Marchés Financiers. Le cnseil d administratin était infrmé de la situatin le sir-même. Pur l essentiel, les psitins étaient débuclées sur les tris séances des lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 janvier 2008, dans un cntexte bursier qualifié par la cmmissin bancaire de très défavrable (incertitudes sur l évlutin de l écnmie américaine ntamment les pertes très élevées liées aux crédits à risques américains annncés par les grands grupes bancaires). Ces éléments avaient rendu les marchés très vlatils dès le 18 janvier. La baisse entamée sur les principales places bursières le même jur (baisses à Paris et Francfrt, baisse de l indice Eurstxx de 1,74%), s était pursuivie le lundi 21 janvier sur les marchés asiatiques (Tky en baisse de 3,86 %, Hng-Kng de -5,5%). Les pératins de débuclage du reliquat devaient se pursuivre les 24 et 25 janvier. On passait d une perte latente de 2,7 milliards d eurs à des pertes additinnelles de 3,6 milliards d eurs, sit un ttal de 6,3 milliards d eurs. C est ainsi que le slde s établissait à 4,9 milliards d eurs de pertes, déductin faite du résultat psitif réalisé au 31 décembre à hauteur de 1,4 milliard d eurs. 2) L interventin de l inspectin générale : Parallèlement, le cmité exécutif du grupe Sciété Générale saisissait l Inspectin générale (SEGL/INS) le 24 janvier, afin de cnduire une missin d investigatin. Sn rapprt, intitulé Rapprt Green, était dépsé le 20 mai Les travaux de l inspectin venaient cnfirmer la réalité des psitins : 2005 et 2006 : présence de quelques pératins (jusqu à 15 millins d eurs de psitins de juin 2005 à février 2006, jusqu à 135 millins à partir de février 2006), essentiellement sur des actins ; 2007 : - cnstitutin prgressive à partir de la fin janvier d une psitin curte de futures sur indices atteignant 28 milliards d eurs au 30 juin, débuclée en aût, - cnstructin d une nuvelle psitin curte en septembre atteignant 30 milliards au 31 ctbre 2007, débuclée en nvembre, - en parallèle : prises de psitins directinnelles sur actins puvant atteindre seln les mis jusqu à 370 millins d eurs, - réalisatin d un gain de 1,5 milliards d eurs au 31 décembre : cnstitutin entre le 2 et le 3 janvier d une psitin lngue de futures sur indices de 49 milliards d eurs décuverte le 20 janvier puis débuclage entraînant une perte glbale de 4,9 milliards d eurs. Page n 17

18 Ces cnclusins cnfirmaient les techniques de dissimulatin et l impssibilité pur les services de cntrôle internes de déceler la fraude. II - Les investigatins A) L enquête préliminaire 1) Les perquisitins : Le 25 janvier 2008, il était prcédé à des perquisitins simultanées au dmicile de Jérôme KERVIEL, 24 avenue Madeleine Michelis à Neuilly-sur-Seine, en l absence du lcataire, et dans les lcaux de la Sciété Générale à La Défense et plus particulièrement dans la salle des marchés EST 07" ù était situé le pste de travail de Jérôme KERVIEL. A cette ccasin, les enquêteurs saisissaient les sept rdinateurs ayant équipé le pste de travail de Jérôme KERVIEL qui avaient été jusque-là remisés dans un bureau spécifique. Deux de ces rdinateurs étaient utilisés pur le trading (scellés ORDISG5 et 6), un autre utilisé pur recevir les flux de ctatin (scellé 3). Les quatre autres rdinateurs cmprenaient 2 PC libres (scellés ORDISG1 et 7), un PC pur traitement Excel (scellé ORDISG3) et un PC TEST (scellés ORDI-SG4). Il était en utre appréhendé : - les résultats sus frme de deux DVD de l enquête interne menée par l équipe de la SOCIETE GENERALE mise en place dès le 18 janvier (scellé SG11), - un ensemble de dcuments représentant la synthèse des travaux de cette équipe (scellés SG12 et 13), - la liste des users utilisés par Jérôme KERVIEL sur sn pste infrmatique et synthèse des cntrôles réalisés par le frnt ffice (scellé SG14), - un exemple de cnfirmatin de deal fictif (scellé SG15), - une extractin à partir de la base de dnnées ELIOT, partagée par le frnt ffice (département du trading) et le back ffice (département des pératins), de l ensemble des trades et des flux cuvrant la péride du 2 janvier 2007 au 18 janvier 2008 (scellé SG16), - une cpie des enregistrements audi des cnversatins téléphniques échangées entre er le 1 janvier 2007 et le 25 janvier 2008 dites Etraly, crrespndant aux échanges de trading et cmmunicatins avec l extérieur (scellés SG17et18). Les enquêteurs saisissaient également un enregistrement des cnversatins téléphniques échangées entre Jérôme KERVIEL et les représentants de la Sciété Générale les 19 et 20 janvier 2008 (Scellés SG22 à 24). 2) Les auditins de Jérôme KERVIEL en garde à vue : Le 26 janvier 2008, Jérôme KERVIEL répndait à la cnvcatin qui lui avait été adressée et se présentait aux services de plice. Il était prcédé à sn auditin sus le régime de la garde à vue (D34 à 55). Entendu sur les faits, il recnnaissait d emblée avir saisi des pératins fictives, et, après les avir annulées, en avir saisi de nuvelles. Il se disait mins affirmatif sur les prises de psitins nn autrisées sur les futures. Il précisait que sn mandat était d assurer le market-making de prduits listés Delta One, sans vlatilité (certificats, warrants, trackers etc..), mais affirmait n avir signé aucun dcument en définissant les limites. Il recnnaissait tutefis avir pris de grsses psitins puvant être qualifiées de hrs limite de [sn] mandat, qu il masquait par une cuverture fictive. Page n 18

19 Il assurait que sn premier bjectif était de faire gagner de l argent à la banque. Néanmins, il déclarait : à suppser que mes engagements aient été réellement affichés, sans cuverture, ma hiérarchie aurait impsé au regard de leur imprtance que je cupe mes psitins (D40/6). De plus, il espérait bien tirer de cette activité quelqu avantage prfessinnel, cnscient qu il était d être mins bien cnsidéré que les autres au regard de sn cursus universitaire et de sn parcurs prfessinnel. Il ajutait: Je ne peux crire que ma hiérarchie n avait pas cnscience des mntants que j engageais. Au sujet des résultats dégagés, il estimait impssible de générer de tels prfits avec de petites psitins (D40/6). Il énumérait les multiples alertes qui auraient dû, seln lui, éveiller l attentin de sa hiérarchie et l infrmer de ses psitins (D45) : la réceptin de mails interrgatifs du back-ffice, envyés à ses assistantstraders (MOUGARD, NEMOUCHI et HOBBS) au sujet d pératins blquées en base tampn ; l apparitin en mars et avril 2007 des écarts de résultat en cmptabilité dnt sa prpre hiérarchie avait été infrmée en la persnne de Françis BABOULIN qui lui avait demandé de les régler et qui l avait amené à sutenir qu il s agissait de l arrivée à maturité de warrants dnt la cuverture avait été cupée, et à transmettre, afin d aider à crriger l écart, une term sheet qui crrespndait à des warrants émis, prcédure validée par RISQ ; le chix de dates de valeur prvquant des écarts élevés par rapprt au standard de tris jurs appliqué en France ; l absence de symétrie sur les cntreparties en interne au niveau des frwards face à Click-Optins ; la nn-cncrdance entre le résultat de 55 millins d eurs déclaré en décembre 2007 et le vlume des pératins apparemment traitées ; la réceptin en nvembre-décembre 2007 par le service cmpliance (déntlgie) de la Sciété Générale de demandes d infrmatins de la part du marché des dérivés sur indices allemand EUREX sur des pératins qu il avait persnnellement traitées ; l explsin de sa limite début janvier 2008, face au curtier BAADER qui l avait cnduit à répndre aux interrgatins par de faux curriels au service risques (cf scellé SG 15) ; le fait qu il n avait pas pris de cngés en 2007 (en fait : 4 jurs sur l année) ; le mntant élevé des fees (cmmissins versées à la burse) ; l apparitin de cntrôle du service cmptable en fin d année pur btenir une explicatin sur des écarts de refinancement sur les appels de marge ; les intérêts prduits par le slde de trésrerie de 1,4 milliard d eurs ; les messages de risques fréquents qui alertaient d un manquement de cuvertures en nminal ; l utilisatin de certains instruments (actins et frward) impssibles face à Click-Optins. Au 31 décembre, n ayant plus de psitin afin d cculter sn matelas culminant à 1,4 milliard, il avait décidé de passer des pératins fictives inverses et de ne déclarer qu un résultat de 55 millins d eurs (auquel le 1,4 milliard aurait dû s agréger). Afin de justifier d une cntrepartie, il avait alrs pté pur Click-Optins, puis le curtier allemand BAADER, puis enfin la Deutsche Bank. J ai eu recurs à BAADER, expliquait-il, pur truver dans le marché des blcs de futures. Effectivement dans la mesure ù un brker ne traite pas de Frward, la Sciété Générale aurait pu s étnner. Page n 19

20 Début janvier 2008, il vyait le marché revenir dans les tris mis. Il se mettait lng pur des mntants très imprtants. Ses psitins étaient à ses yeux justifiées par les perspectives de returnement du marché. Il sulignait que sn résultat était demeuré psitif jusqu au matin du 18 janvier 2008, estimant que ce n était qu à la clôture de ce jur-là qu il était passé négatif (D38/5). Il prétendait que la passivité de sa hiérarchie l avait pussé à cntinuer, évquant la spirale dans laquelle il avait été entraîné et à laquelle il ne parvenait pas à échapper (D55/5). B) L uverture de l infrmatin 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL : A la suite de cette enquête, une infrmatin était uverte dès le 28 janvier cntre Jérôme KERVIEL du chef de : - faux et usage de faux (recurs à de faux dcuments et à de fausses prises de psitins et faux curriels pur les justifier), - intrductin frauduleuse de dnnées dans un système autmatisé (usurpatin de cdes d accès de tiers pur annuler les pératins), - tentative d escrquerie (btentin d un bnus supplémentaire), - abus de cnfiance, de manière habituelle, prtant sur les biens de tiers (dépassement du mandat de gestin prtant sur des valeurs, s agissant de psitins irrégulièrement prises à hauteur de 50 milliards d eurs). Jérôme KERVIEL était mis en examen du chef de : - faux et usage de faux (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, eu recurs à de faux dcuments et à de fausses prises de psitins destinés à masquer des pératins menées à l insu de la Sciété Générale), - abus de cnfiance (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, déturné au préjudice de la Sciété Générale des fnds, des valeurs u des biens quelcnques qui lui avaient été remis et qu il avait acceptés à charge de les rendre u représenter u d en faire un usage déterminé) ; - pénétratin d un fichier infrmatique (pur avir, au curs des années 2005 à 2008, intrduit frauduleusement des dnnées dans un système de traitement autmatisé u mdifié frauduleusement les dnnées qu il cntenait, en usurpant les cdes d accès de tiers). Il était placé sus cntrôle judiciaire avec pur bligatins de ne pas srtir sans autrisatin préalable de France métrplitaine, de remettre sn passeprt au greffe, de ne pas rencntrer tute persnne travaillant à la Sciété Générale et de ne pas se livrer à l activité d pérateur de marchés et tutes activités relatives aux marchés financier. Saisie sur appel du ministère public, la chambre de l instructin devait infirmer cette décisin et placer Jérôme KERVIEL sus mandat de dépôt par arrêt du 8 février 2008, se réservant le cntentieux de la détentin. Il devait être fait drit à une demande de mise en liberté par arrêt du 18 mars suivant, rdnnant sn placement sus cntrôle judiciaire avec les bligatins suivantes : - remettre sn passeprt, - ne pas srtir d Ile de France sans autrisatin du juge d instructin, - ne pas se rendre dans un lieu de négciatin des instruments financiers et en général dans tute place bursière, - se présenter une fis par semaine au SEDJ, Page n 20