CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE DECEMBRE 2011

2 Manifestations passées

3 21 septembre 2012 Réunion publique d information sur les différentes étapes de la redynamisation commerciale

4 22 septembre et 27 octobre 2012 Sorties «famille» Visite du site Vulcania (le 22 septembre) Croisière sur le canal de Digoin (le 27 octobre)

5 22 septembre 2012 Portes ouvertes de l ancien collège Audembron Retour dans le passé du collège et découverte du projet du pôle de services à la population

6 22 septembre 2012 Diffusion du reportage réalisé par de jeunes thiernois sur le film «L argent de poche» de François Truffaut Cinéma le Monaco

7 28 septembre 2012 Exposition DERIB Dédicace et rencontre avec les jeunes Maison de l Aventure Industrielle

8 28 septembre 2012 Exposition DERIB Conférence débat avec l auteur Salle Espace

9 03 octobre 2012 Remise des clés du minibus du service Jeunesse avec la CAF sur le lieu de la future Maison de la Jeunesse au Moutier

10 04 octobre 2012 Soirée des Etudiants Concert gratuit de Biguy & The Imposture à Métro

11 05 et 06 octobre 2012 Journées portes ouvertes des entreprises thiernoises

12 06 octobre 2012 La journée de tous les dangers à l Atrium

13 09 octobre 2012 Succès incontournable pour le thé dansant annuel des aînés avec le CCAS à Espace

14 13 octobre 2012 Inauguration de la nouvelle dénomination de la piscine municipale «René BARNERIAS» maire de Thiers de 1971 à 1977

15 13 octobre 2012 Le Comte de Bouderbala One man show humoristique présenté par Philippe Bouchard à Espace

16 19 octobre 2012 Concert Cordes et Chœurs avec le conservatoire Georges Guillot Eglise St Symphorien

17 26 octobre 2012 Concert avec Suzanne Véga à Espace

18 31 octobre 2012 Fête du service Jeunesse salle Jo Cognet avec sa bande de supers héros

19 06 novembre 2012 Futsal avec l association Lee Voirien, l OMS le relais santé et le service jeunesse à la Maison des Sports

20 11 novembre 2012 Commémoration de l armistice de 1918 Pose de gerbes au cimetière des Limandons et aux monuments aux morts square de Verdun

21 Manifestations à venir

22 21 novembre 2012 Fabrication d un livre en carton pour les enfants de 7 à 12 ans à la médiathèque à 14h00

23 23 novembre 2012 Spectacle de danse «Ce que le jour doit à la nuit» avec la Compagnie Hervé Doubi dans le cadre du festival les Automnales à Espace à 20h30 En partenariat avec le Conseil Général du Puy-de-Dôme

24 23 et 24 novembre 2012 Vente de livres usagés Médiathèque

25 30 novembre 2012 Concert de Baron Black à Métro à 21h00

26 1 er décembre 2012 Thiers Roanne avec le Groupe Montagnards Roannais départ d Espace à minuit

27 09 décembre 2012 Concert classique avec l orchestre d Auvergne Eglise St Genès à 17h00

28 14 décembre 2012 Concert de Noël : cantate 140 de J.S. Bach avec la chorale le Madrigal à l Eglise St Genès à 20h30

29 14, 15 et 16 décembre 2012 Le Marché de Noël Place Antonin Chastel et ancien marché couvert Marché de Noël 2011

30 Point d information sur les chantiers et travaux en cours

31 Démolition de l extension du bâtiment ex Défimode

32 Renouvellement de réseaux en Centre Ville

33 Réfection voirie en Centre Ville

34 Début des travaux du pôle de services à la population Audembron

35 Nouvel abribus dans le village de Jambost

36 Décisions prises par délégation

37 Modification tarif DCM n Modification d un tarif d entrée de la piscine René Barnérias Carnet de 10 tickets en tarif réduit : 16,60 (les autres tarifications restent inchangées)

38 Marché de travaux DCM n Reprise façade du bâtiment ex Défimode Etanchéité Zinguerie : ,47 HT Entreprise Volcans Etanchéité (63) Façades bois habillage polycarbonate : ,99 HT SARL Breton (Thiers) Ravalement de façade : 6000,02 HT Entreprise Polat (Escoutoux) Serrurerie : 5 850,00 HT SARL Auvermaint (63)

39 Marché de travaux Démolition partielle bâtiment ex Défimode DCM n

40 Renouvellement de bail DCM n Renouvellement de bail pour les locaux situés rue du 8 mai avec l Inspection de l Education Nationale de la circonscription de Thiers Durée du bail : 9 ans Loyer annuel : 6 000

41 Maîtrise d œuvre Marché de services DCM n pour les études de diagnostic de la réfection des façades de l hôtel de Ville Bureau d étude Saunier et Associés (63) études pré opérationnelles : HT (tranche ferme) réalisation du programme détaillé : HT

42 Convention d occupation du domaine public Location d un appartement vacant à l école du Fau loyer mensuel hors charge : pendant 3 mois : 350 mensuel (car quelques travaux de rafraîchissements pris en charge par la locataire) puis 450 mensuel DCM n

43 Convention d occupation du domaine public Location d un appartement à l école de Turelet loyer mensuel hors charge: 321,53 DCM n

44 Marché de services DCM n Assurance «dommage ouvrage» pour les travaux effectués à la Maison des Sports Compagnie d assurance MMA (Thiers) Montant : TTC

45 Marché de maîtrise d oeuvre Renouvellement des réseaux humides en centre ville et mise en place des fourreaux pour le passage de la fibre optique Paul Vollin Ingénierie (42) Montant : HT DCM n

46 Marché de maîtrise d oeuvre Réaménagement du parc du Breuil en parc de détente Bureau d étude Archi 4 (63) Forfait initial de rémunération : ,44 HT DCM n

47 Marché de mission d études techniques DCM n Etudes techniques des moyens de confortement avant travaux avec Altais Ingenierie (63) suite aux arrêtés de péril de l immeuble 19 et 21 rue Mercière pour un montant de : HT

48 Marché de mission d études techniques DCM n rue Mercière

49 Procédures d appel DCM n Décision d interjeter appel de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, devant la cour d Appel de Riom, pour le dossier Harbourg

50 Marché de Maîtrise d Œuvre DCM n Maitrise d Œuvre pour la phase 2 du marché de renouvellement du réseau d eau potable et de réfection de voirie du bas de l avenue Béranger (entre les feux de signalisation et la rue Antonine Planche) Cabinet Paul Vollin Ingenierie (42) Montant des honoraires : HT (6,05 % des travaux)

51 Marché de Maîtrise d Œuvre Avenue Béranger Phase 2 DCM n Travaux phase 1

52 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre points à l ordre du jour dont 7 sur les budgets supplémentaires 2012

53 Développement économique Intercommunalité

54 Rapport d activités et compte administratif 2011 de Thiers Communauté Présentation du rapport d activité et du compte administratif 2011 de Thiers Communauté.

55 Rapport d activités et compte administratif 2011 de Thiers Communauté Communauté de communes comprenant Dorat, Escoutoux Saint-Rémy sur Durolle Thiers

56 Compétences de Thiers Communauté piscine intercommunautaire de St-Rémy / Durolle zone d activités commerciales de Matussière gestion parc matériel pédagogique pour les écoles Gestion et entretien du petit patrimoine (fontaines, lavoirs, croix, ) Collecte et traitement des déchets ménagers

57 Compétences de Thiers Communauté Collecte et traitement des déchets ménagers dans le cadre du développement durable : Réduction des déchets : inscription au «plan local de prévention des déchets» de l ADEME avec pour objectif leur diminution de 7% Achat de composteurs en bois : pour l incitation à la destruction de déchets végétaux d une façon écologique, revente des composteurs à la population à demi tarif et dons de ceux-ci aux écoles primaires Eco emballage : signature du contrat pour «l Action et la Performance» allant jusqu en 2016 Collecte des imprimés : signature de l avenant 2 avec la Société Eco-folio pour l élimination de ces déchets

58 Compétences de Thiers Communauté Ajout de compétences en 2011 Numérisation du cadastre Signature d une convention avec le CG 63 et la DGFP Adhésion au Parc Naturel du Livradois Forez avec Anne-Marie Delannoy comme représentante titulaire et Yves Polèse suppléant Mise en œuvre d une politique locale du Tourisme Création de l Office de Tourisme Intercommunal sous le statut juridique d un E.P.I.C.

59 Compétences de Thiers Communauté Programme local de l habitat Mise en œuvre d un Programme Local de l Habitat avec les Communautés de Communes de : Entre Dore et Allier La Montagne Thiernoise Le Pays de Courpière avec participation financière de chaque collectivité en fonction de son nombre d habitants

60 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté Budget principal CA 2011 Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes :

61 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté TEOM taux plein = 9,53 % taux réduit = 7,82 % Produit attendu : Produit encaissé : Taux des 4 axes TH = 0,412 % FB = 0,417 % FNB = 1,52 % CFE = 0,439 %

62 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté Fonds de concours 2011 attribué à la ville de THIERS pour la restructuration de la Maison des Sports Montant : er versement en 2011 de ème versement en 2012 de

63 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté Fonds de concours votés pour pour la ville de Thiers dans le cadre de sa redynamisation commerciale du Centre historique ( en 2012 et en 2013) pour la ville de Saint-Rémy pour la requalification de son village de vacances ( en 2012 et en 2013)

64 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté Divers Décision prise de transférer les locaux administratifs de Thiers Communauté dans le nouveau pôle de services à la population qui se situe dans l ex collège Audembron Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité de la sous-préfecture Achat d un véhicule neuf de marque Citroën Jumper

65 Compte administratif 2011 de Thiers Communauté Budget Annexe Matussière CA 2011 Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes :

66 Rapport d activités et compte administratif 2011 de Thiers Communauté Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d activité et du compte administratif 2011 de Thiers Communauté

67 Création d une commission d indemnisation à l amiable du préjudice commercial Création d une commission pour le traitement d éventuelles demandes d indemnisation du préjudice commercial causé par les travaux de voirie dans le cadre de la redynamisation commerciale du Centre Ancien

68 Création d une commission d indemnisation à l amiable du préjudice commercial

69 Gratuité des parkings pour les fêtes de fin d année 2012 Afin de promouvoir l activité commerciale en Centre Ville pour les fêtes de fin d année gratuité des parkings de l avenue pierre Guérin (P1, 2, 3, 4, 5, 6) de la rue de Lyon (Droit de l Homme n 1 et 2) du 13 au 31 décembre

70 Gratuité des parkings pour les fêtes de fin d année 2012

71 Cadre de Vie

72 Dénomination du square de WITTENHEIM En hommage à la ville WITTENHEIM parrainée par la ville de Thiers dénomination de la place entre les écoles maternelle et primaire du Moutier «Square de WITTENHEIM» Inauguration le 15 décembre matin

73 Dénomination du square de WITTENHEIM

74 Immeuble 2 rue Conchette (cadastré 7 rue Terrasse) Achat par EPF Smaf Pour l optimisation de l aménagement du bâtiment «ex Défimode» demande à EPF Smaf d acquisition, de 3 appartements mitoyens, situés au 2 rue Conchette (cadastré 7 rue Terrasse) Prix de l acquisition :

75 Immeuble 2 rue Conchette (cadastré 7 rue Terrasse) Achat par EPF Smaf Côté rue Terrasse

76 Acquisition de l immeuble 8 rue de la Coutellerie Dans le but de reconquérir son Centre Ancien et pour pouvoir faire des travaux de confortement suite à l effondrement des bâtiments voisins acquisition du bâtiment 8 rue de la Coutellerie des Service des Domaines par la ville de Thiers à titre gratuit

77 Acquisition de l immeuble - 8 rue de la Coutellerie

78 Acquisition de l immeuble 23 rue Mercière Afin d avoir une restauration cohérente de l îlot et dans le cadre de la Requalification d Ilots Dégradés du Centre Ancien acquisition du 23 rue Mercière (le 19 et 21 rue Mercière appartenant déjà à la Ville) Montant : L ensemble sera cédé à OPHIS après confortement

79 Acquisition de l immeuble 23 rue Mercière

80 Ilot Mercière Intervention conjointe entre la Ville et OPHIS Groupement de commande Pour coordonner les interventions, optimiser les investissements et limiter la gêne pour les riverains, groupement de commande entre la Ville et OPHIS pour les travaux de déconstruction et de confortement de l îlot Mercière

81 Ilot Mercière Intervention conjointe entre la Ville et OPHIS Groupement de commande Projet

82 «Ilot Mercière» - Espace public Convention de mandat OPHIS A l instar du point précédant convention de mandat entre la Ville et OPHIS dans le cadre de l aménagement de l espace public pour la requalification de l îlot Mercière

83 «Ilot Mercière» - Espace public Convention de mandat OPHIS

84 Renouvellement de réseaux en Centre Ville Signature du marché Reprise des réseaux d eau et d assainissement dans le Centre Ville pour un montant de HT : rues du Bourg et Conchette (tranche ferme) HT : rues du Pirou et Alexandre Dumas (tranche 1) HT : place du Pirou (tranche 2) Avec l Entreprise Sanchez (63)

85 Renouvellement de réseaux en Centre Ville Signature du marché Rue Conchette (Tranche ferme) Rue du Bourg (Tranche ferme) Rue A. Dumas (Tranche cond. 1) Rue du Pirou (Tranche cond. 1) Place du Pirou (Tranche cond. 2)

86 Avenue Béranger Signature du marché 2 ème tranche de travaux pour le renouvellement des réseaux d eau et réfection de voirie et des trottoirs entre la rue Antonine Planche et le bas de l avenue Béranger Montant : HT avec le groupement Sacer Sud Est / Sanchez (63)

87 Avenue Béranger Signature du marché 2 ème tranche

88 Rapport d exploitation du contrat PPP sur l éclairage public

89 Energie RAPPORT D EXPLOITATION ANNÉE 5 28 % d économie d énergie par point lumineux Mwh consommés 241 tonnes de CO2 Maintenance 129 dépannages 54 appels sur numéro vert 771 remplacements préventifs de lampes 3,1% de taux de panne

90 RAPPORT D EXPLOITATION ANNÉE 5 Travaux anticipation de la rénovation des villages Exploitation réponses aux DT/ DICT consignation Illuminations festives 206 motifs lumineux

91 RAPPORT FINANCIER (TTC) ANNÉE 5 Avenant illuminations de Noël par an (énergie et installation) - 17 % du coût initialement prévu Energie % /kwh en 5 ans

92 RAPPORT FINANCIER (TTC) ANNÉE 5 Maintenance Travaux financés capital : frais financiers : Illuminations de Noël fourniture et installation :

93 LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIES 9,61 Gwh CUMAC Valorisation d environ

94 Contrat PPP Bilan des 5 premières années

95 Quantitatif ELEMENTS QUANTITATIFS Dossier AO 16/10/06 au 16/10/07 16/10/07 au 16/10/08 16/10/08 au 16/10/09 16/10/09 au 16/10/10 16/10/10 au 16/10/11 Nbre Points Lumineux contrat Nbre Points Lumineux Nbre points livraison Puissance installée en Kw 567,45 503,76 492,27 498,12 499,15 499,20 Consommation en Mwh Puissance/point lumineux en w 166,8 138,7 122,7 121,3 120,8 120,3

96 Nombre de points lumineux et puissance par point lumineux en W , , ,7 121,3 120,8 120, Etat fourni dans AO 16/10/2006 au 16/10/ /10/2007 au 16/10/ /10/2008 au 16/10/ /10/2009 au 16/10/ /10/2010 au 16/10/ BM 11/10/ Comparatif PPP Nombre points lumineux Puissance / point lumineux en w

97 Abonnement ENERGIE - ABONNEMENT état fourni dans AO 16/10/06 au 16/10/07 16/10/07 au 16/10/08 16/10/08 au 16/10/09 16/10/09 au 16/10/10 au 16/10/10 16/10/11 Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) en TTC 0,00 0,00 0, , , ,71 Abonnement en TTC , , , , ,27 Abonnement TOTAL en TTC , , , , , ,98 Abonnement / point lumineux en TTC 14,12 13,87 13,78 11,50 10,71

98 Consommation ENERGIE - CONSOMMATION Tarif EDF consommation + Taxes en /kwhttc 16/10/06 au 16/10/07 16/10/07 au 16/10/08 16/10/08 au 16/10/09 16/10/09 au 16/10/10 16/10/10 au 16/10/11 0,0475 0,0483 0,0569 0,0637 0,0791 Evolution cumulée prix kwh TTC 1,72% 19,85% 34,20% 66,43% Consommation TOTAL TTC ( ) , , , , ,26 Evolution cumulée montant consommation 6,02% 16,89% 38,66% 76,73% Consommation TTC/heure de fonct. 23,54 24,96 27,52 32,65 41,61 Consommation TTC/point lumineux et par an ( ) 26,44 25,38 27,33 32,23 41,02

99 Evolution puissance et coût

100 Maintenance ENTRETIEN MAINTENANCE 16/10/06 au 16/10/07 16/10/07 au 16/10/08 16/10/08 au 16/10/09 16/10/09 au 16/10/10 16/10/10 au 16/10/11 Entretien maintenance en TTC , , , , ,11 Entretien maintenance / point lumineux en TTC 21,79 21,58 21,97 22,58 24,00

101 Illuminations ILLUMINATIONS 16/10/06 Au 16/10/07 16/10/07 Au 16/10/08 16/10/08 Au 16/10/09 16/10/09 Au 16/10/10 16/10/10 Au 16/10/11 Energie en TTC , , , , ,29 Pose - dépose Stockage en TTC Loyer Maintenance en TTC , , , , , , , , , ,85

102 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d exploitation du contrat PPP sur l éclairage public

103 Contrat PPP éclairage public - Avenant n 7 Nouvelle règlementation Modalité de prise en charge par la SCIE de la nouvelle règlementation sur la prévention des endommagements des réseaux

104 Contrat PPP éclairage public Avenant n 8 Précisions sur le contrat Avenant apportant des précisions : interventions sur les réseaux une prise en compte des consommations énergétiques des nouveaux équipements raccordés un programme de variation de tension les prestations confiées aux PME le rajout d une clause d insertion sociale

105 Secteur Sauvegardé intervention d un architecte du patrimoine Demande de subvention DRAC Devant la complexité de la rénovation de bâtiments en Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur, demande de subvention auprès de la DRAC, pour le financement de l intervention d un architecte du patrimoine, pouvant faire l interface entre les d investisseurs et l Architecte des Bâtiments de France

106 Secteur Sauvegardé intervention d un architecte du patrimoine Demande de subvention DRAC

107 Environnement Développement durable

108 Conseil Municipal du 15 Novembre 2012 Ville de THIERS RAPPORT SUR LA QUALITE ET PRIX DES SERVICES D EAU, D ASSAINISSEMENT et D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2011

109 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l Eau et de l Assainissement Exercice 2011 pour la Ville de THIERS Conforme aux obligations de la loi du 02/02/1995 et décret du 02/05/2007 Services de l Eau et de l Assainissement Services affermés à SAUR depuis le 30/01/2011

110 Le Service de l Eau Totalement affermé pour toutes les origines d eau et toute la distribution (unicité du service) Un réseau long (du barrage de la Muratte aux rives de la Dore) soit 165 kms (hors branchements) Un réseau complexe comprenant 9 réservoirs et 3 étages de pression abonnés soit + 0,54% par rapport à 2010

111 Répartition des productions MONTSAUVY ETIVAUX CREDOGNE SOURCES MEMBRUN SOURCES PONT-BAS M 3 63,4 % CHASSIGNOL M 3 0,3 % M 3 2,7 % PUITS DE FELET CAPTAGE DORE M 3 33,0 % RESEAU MEMBRUN RESEAU PONT-BAS

112 Consommation des ménages Evolution de la consommation par abonné entre 2004 et 2011 Volumes en m 3 /an/abonné 160,00 153,53 150,00 140,00 130,00 120,00 110,00 146,60 147,47 142,38 134,23 133,38 130,79 134,74 100, Années

113 Evolution du Rendement Evolution du rendement du réseau entre 2004 et 2011 Rendement 100% 95% 90% 85% 79,63% 79,21% 77,76% 80% 74,95% 76,19% 73,20% 73,51% 75% 70,16% 70% 65% 60% 55% 50% Années

114 Evolution des consommations sècheresse sècheresse Evolution de la production sources de Madières sources de Membrun Captages de Felet Captages de La Muratte/Montsauvy TOTAL

115 Contrôle / conformités sanitaires PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES de l Agence Régionale de la Santé (ARS) : 51 Microbiologie aucune non conformité 51 Physico-chimie 1 non conformité PRELEVEMENTS SAUR 89 Microbiologie 0 non conformité 116 Physico-chimie 0 non conformité Taux de conformité bactériologique ARS : 100 % Taux de conformité physico-chimique distribution ARS : %

116 Travaux d investissement communaux 2011 Renouvellement de réseau Renforcement réseaux de la rue du Point du Jour à la rue de Lyon Renouvellement réseau rue des Fischardies Renouvellement réseau de Charplat Renouvellement réseau de Mosnet Renouvellement réseau de Nadal Extension réseau à Gosson Extension réseau aux Belins Extension réseau la Goutte Travaux sur ouvrages Réhabilitation du réservoir Zamenhoff Evacuateur de crue du Barrage de la Muratte TOTAL TTC :

117 Travaux réalisés par le SAUR dans le cadre du contrat d affermage 2011 Travaux d investissement Mise en place de la sectorisation (pose de 11 débitmètres/12) Mise en place de la télérelève avec équipement de 3928 compteurs Réfection étanchéité et pose nouveaux gardes corps du réservoir Zahmenhoff Canalisation de transfert des boues de l usine de Chassignol du réseau de Chassignol au réseau d assainissement de Pierre Plate (100%) Mise en place télésurveillance au niveau du réservoir de Membrun Travaux de maintenance et d entretien Renouvellement et réparation d équipement hydrauliques et électriques Travaux curatifs Nombre de fuites réparés chez les abonnés : 2 Nombre d intervention pour fuites sur réseau : 20 Travaux de mise en conformité Remplacement de 14 branchements en plomb (reste 73)

118 Perspectives Alimenter en eau potable les villages Est de Thiers Déterminer une solution pérenne pour sécuriser l alimentation en eau potable du bas de la Ville. Mise en place des périmètres de protection des captages d eau

119 Le Service d Assainissement Réseau affermé à la SAUR depuis le 30/01/2011 Les usagers assainis individuellement ne font pas partie du service d Assainissement. Collecteur principal unitaire, acheminant les effluents à la Station d épuration de Sauvage Billetoux. Un réseau secondaire couvrant l Est de la Commune et raccordé à la station intercommunale des Martinets.

120 Un réseau complexe 6 réseaux raccordés à des mini stations (Pisseboeuf 110 EH, Jambost 140 EH, Cartailler 20 EH, la Goutte 70 EH, la Rigaudie 100 EH, Thivet 30 EH) 23 Postes de refoulement dont 12 équipés de télésurveillance 5 dessableurs et 1 bassin d orage de 650 m 3 70 déversoirs d orage kms de réseau unitaire kms de réseau séparatif dont : kms de réseau d eaux usées (y compris 4.2 kms en refoulement) kms de réseau d eaux pluviales

121 La Station d épuration principales Caractéristiques Station située à Sauvage Billetoux, à vocation intercommunale. Usine réceptionnée en 2007 pour équivalent habitants, automatisée et équipée en autosurveillance Traitement de l azote et du phosphore Traitement biologique des graisses Traitement poussé des boues pour réduire le tonnage produit (déshydratation, séchage solaire) Problème d odeurs (expertise en cours) Aire de dépotage des Matières de Vidange

122 STEP de Sauvage Billetoux Volumes des effluents 2011 Volumes arrivés à la STEP : m 3 (- 14 % depuis 2010) Volumes traités à la STEP : m 3 Volumes by-passés en STEP : m 3 Traitement effectif 2011 : EH (soit 35.8% de la capacité nominale) Production des boues: T Taux de conformité autosurveillance 98.1%

123 Problématique des boues Teneurs en métaux lourds anormalement élevées (nickel, métaux totaux et COT) Evacuation en cimenterie ou vers incinérateur au lieu d un épandage (coûts nettement plus importants) Evacuation des boues en sortie de centrifugeuse 6mois de l année (problèmes d odeur de la serre solaire) Renforcement de la police de réseau pour régularisation des rejets : En 2011 : 18 contrôles inopinés sur les rejets d assainissement d industriels Rappel : Les Communes n ont pas obligation d accepter les effluents autres que domestiques dans leur système d assainissement (art.l du CSP).

124 Station d épuration des Martinets Exploitée par le S.I.A. St Rémy Celles Thiers - La Monnerie Palladuc Mise en service en 1983 Capacité nominale : Production de boues 2010 : Destination : Population de THIERS raccordée : EH 12 t valorisation agricole hab.

125 Travaux communaux en 2011 Renouvellement réseau rue des Fichardies et chemin de Robinson Création réseau d assainissement de Pinon TOTAL TTC TRAVAUX :

126 Travaux réalisés par le délégataire dans le cadre du contrat d affermage 2011 Travaux d investissement Mise en place télésurveillance de 9 postes de relèvement Mise en place d une sonde redox à la STEP Mise en place d une sonde de niveau au niveau du poste de l Europe Travaux préventifs et de renouvellement Renouvellement et réparation d équipements hydrauliques et électriques Interventions sur réseaux (préventives et curatives) Curage de ml de réseau 39 interventions curatives

127 Perspectives Poursuivre la restructuration du Collecteur Durolle pour limiter les entrées d eaux claires parasites. Réglementer les rejets au réseau communal d assainissement des eaux usées autres que domestiques, par la signature des arrêtés d autorisation et des conventions correspondantes. Réalisation d un diagnostic des réseaux d eaux usées pour définir un échéancier pour la résorption des «points noirs»

128 Facture 2011 d un abonné pour 120 m 3 Abonnement 25,00 Redevance délégataire 80,32 Surtaxe communale 106,80 TOTAL EAU 212,12 HT Redevance délégataire 61,68 Surtaxe communale 132,00 TOTAL ASSAINISSEMENT 193,68 HT Agence de l Eau 56,32 TVA 5,5 % 25,42 TOTAL FACTURE ,54 TTC Soit 4,063 TTC/m3 avec abonnement

129 Evolution de la facture d un abonné Facture Véolia 2010 Facture SAUR 2011* Facture pour 537,90 TTC 487,54 TTC 120 m 3 Prix au m 3 4,483 TTC/m 3 4,063 TTC/m 3 Soit une baisse de 10%

130 Répartition des composantes du prix de l eau Répartition des Redevances % 46% 42% Eau Assainissement Etat/Agence de l'eau

131 Assainissement Non Collectif : Historique du SPANC 30/06/2005 : approbation de la carte de zonage d assainissement 20/12/2005 : Service assuré en régie communale 20/10/2009 :Choix de Véolia Eau comme prestataire de service pour réaliser: - contrôle diagnostic et de bon fonctionnement pour les dispositifs existants, - contrôle de la conception, de l implantation et de la réalisation des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées. 13/11/2009 : Approbation du règlement de service et des tarifs des redevances Janvier 2010 : lancement des diagnostics des installations existantes par Véolia Eau

132 Assainissement Non Collectif : Prestations du SPANC Nombre d instructions pour certificat d urbanisme en ANC Nombre d instructions de permis de construire en ANC 10 Nombre de contrôles de conception sur installations neuves ou réhabilitées Nombre de contrôles de bonne exécution sur installations neuves ou réhabilitées Nombre de diagnostics 35 TOTAL

133 Assainissement Non Collectif : Prestations du SPANC Afin de respecter la nouvelle loi sur l eau, les diagnostics des installations d assainissement non collectif doivent être réalisés avant le 31 Décembre Prestataire de service: Véolia Eau : 107 installations effectuées soit 24.3 % : 120 installations à diagnostiquer soit 27.3 % : 213 installations restantes soit 48.4 %

134 Perspectives Nécessiter de lancer des démarches de demande de raccordement auprès des habitations raccordables mais non raccordées aux réseaux d assainissement Réaliser les contrôles diagnostics des installations existantes Définir les priorités de réhabilitation

135 Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2011 sur le prix et la qualité de l eau, de l assainissement et de l assainissement collectif

136 Instauration de la PFAC Participation pour le financement de l assainissement collectif Elle remplace la PRE (Participation pour le raccordement à l égout) Fait générateur : raccordement au réseau d assainissement collectif Constructions neuves et existantes (extension, réaménagement qui génère des eaux usées supplémentaires) Montant de base : 1 500

137 Instauration de la PFAC Pondérations à appliquer Bâtiments neufs : 100% Bâtiments existants : 100% (sauf si ANC aux normes : 50%) Bâtiments collectifs : Nombre de logements Taux par logement Jusqu à 5 60% 6 à 10 50% 11 et plus 40% Bâtiments industriels et commerciaux : Surface Nombre de sanitaires Taux Jusqu à 100 m² - 100% Au-delà de 100 m² Jusqu à 2 100% Au-delà de 2 100% + 33% par sanitaire supplémentaire

138 Instauration de la PFAC Pondérations à appliquer ZAC* (Zone d Aménagement Concerté) et Lotissements* Surface Nombre de sanitaires Taux Jusqu à 100 m² - 60% Au-delà de 100 m² Jusqu à 2 60% Au-delà de 2 60% + 20% par sanitaire supplémentaire Nombre de lots Taux par lot ** Jusqu à 5 60% 6 à 10 50% 11 et plus 40% * Dans le cas où le seul réseau interne d assainissement est à la charge de l aménageur, sinon 0%. ** Si 1 lot = plusieurs logements, le taux s applique par logement au sein de chaque lot.

139 SOLIDARITE

140 Contrat Enfance Jeunesse 2013 PROJET TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF Typologie Type action Nature action Action nouvelle Accueil Jeunesse Centre de loisirs , , , ,91 Action antérieure Accueil Jeunesse Centre de loisirs , , , ,54 Action antérieure Accueil Jeunesse Garderie périscolaire , , , ,02 Action antérieure Pilotage Jeunesse Poste de coordination , , , ,23 Total dégressivité contrat antérieur , , , ,91 Total Contrat , , , ,61

141 Contrat Enfance Jeunesse 2013

142 Temps libre

143 Convention de partenariat artistique et culturel «Une ville haute en couleur» Pour le développement des actions valorisant et animant la Ville de Thiers, partenariat artistique et culturel avec la ville de Prayssac (Lot), pour la création et l exposition de toiles géantes dans les rues

144 Convention de partenariat artistique et culturel «Une ville haute en couleur»

145 Demande de subvention Investissement auprès de la DRAC Pour la mise aux normes du bâtiment du Creux de l Enfer, mis à disposition du Centre Contemporain d Art, demande de subvention d un montant de auprès de la DRAC

146 Demande de subvention Investissement auprès de la DRAC

147 Réalisation d une aire de services destinée aux camping-cars Demande de subvention pour recevoir les touristes se déplaçant en camping-car sollicitation d une subvention au Conseil Régional pour la création d une aire de services payants Place St Exupéry

148 Réalisation d une aire de services destinée aux camping-cars Emplacement et projet d aménagement de l aire de services

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