COMP M TE T A DMIN I TR A IF I 2015 BUDG G T P RIN I A

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 215 BUDGET PRINCIPAL

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15 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE - BOURGES PLUS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 215 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

16 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 5 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 93 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 14 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 146 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 148 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149 A4 - Etat des provisions 15 A5 - Etalement des provisions 151 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 155 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 157 A8 - Etat des charges transférées 158 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 159 A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 16 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 178 A1.3 - Opérations liées aux cessions 179 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 18 A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 181 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 182 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 184 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés 185 B1.6 - Etat des engagements reçus 186 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 187 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 189 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

17 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 19 C1.2 - Actions de formation des élus 194 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 195 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 196 C3.2 - Liste des établissements publics créés 197 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 198 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 199 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 2 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 24 D2 - Arrêté et signatures 25 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

18 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Code INSEE BOURGES PLUS BUDGET PRINCIPAL CA 215 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) % 19.7 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86. % 9.9 % 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 4.67 % 17.7 % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 6.84 % 6. % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (*) Calcul à partir du montant net du FNGIR et du FPIC et en prenant en compte les dépenses et recettes liées à la mutualisation des services, hors dépenses imprévues (**) Calcul à partir du montant net du FNGIR et du FPIC et en prenant en compte les dépenses et recettes liées à la mutualisation des services, sans reprise anticipée du résultat de la section de fonctionnement de 215 (***) Hors chapitre comptable 24 (****) Valeurs source DGCL "Les collectivités territoriales en chiffres 215" - catégorie Communautés d'agglomération Page 4

19 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n 21 du 7/12/215. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

20 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,33 G ,6 Section d investissement B ,33 H ,23 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,7 (si déficit) (si excédent) D ,51 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,17 = G+H+I+J ,53 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,94 K, Section d investissement F ,96 L 33, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,9 = K+L 33, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,27 = G+I+K ,3 Section d investissement = B+D+F ,8 = H+J+L ,23 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,7 = G+H+I+J+K+L ,53 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E ,94 K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante , Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,96 L 33, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement, 33, 16 Emprunts et dettes assimilées,,

21 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles ,82, 24 Subventions d'équipement versées ,22, 21 Immobilisations corporelles 1 386,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours 66 81,72, 11 Opération d équipement n ,72 14 Opération d équipement n ,45 15 Opération d équipement n ,76 16 Opération d équipement n , 18 Opération d équipement n ,35 21 Opération d équipement n ,16 23 Opération d équipement n ,5 26 Opération d équipement n ,9 28 Opération d équipement n , 29 Opération d équipement n ,62 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

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26 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,87, ,7 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 873, , ,84, ,46 14 Atténuations de produits , , ,18, ,82 65 Autres charges de gestion courante , ,67, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , , , ,29 66 Charges financières 132 8, , ,53, 8 837,19 67 Charges exceptionnelles , ,44,, ,56 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 537, 537,, 22 Dépenses imprévues 3 492,7 Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , , , ,11 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 3 592, ,76 378,24 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,32 TOTAL , , , , ,43 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 18, , ,33, ,85 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,9, ,82 73 Impôts et taxes , ,,, , 74 Dotations et participations , , ,, ,57 75 Autres produits de gestion courante 94 9, ,87,, ,87 Total des recettes de gestion courante , , ,23, ,53 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 15 7, ,5,, ,5 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 74, 1 74,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,23, ,3 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 3, , ,37 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 3, , ,37 TOTAL , , ,23, ,4 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,7 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

27 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , ,2 24 Subventions d'équipement versées , , , , 21 Immobilisations corporelles 1 661, 15, 1 386, 125, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours 111 4, 2 321, , ,42 Total des opérations d équipement , , , ,99 Total des dépenses d équipement , , , ,43 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 45, 44 17,, 893, 16 Emprunts et dettes assimilées 217, ,9, ,91 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées 37, ,, 5, 27 Autres immobilisations financières 324 1, ,16, ,84 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 956 1, ,25, ,75 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 12, ,55, ,45 Total des dépenses réelles d investissement , , , ,63 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 3, , ,37 41 Opérations patrimoniales (1) 565, , ,69 Total des dépenses d ordre d investissement 865, , ,6 TOTAL , , , ,69 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,51 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement 1 634, ,2 33, ,8 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9, 9,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées 15 5, ,7, ,7 21 Immobilisations corporelles, ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours 25 6, 26 98,59, -1 38,59 Total des recettes d équipement , ,49 33, ,51 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 3, ,55, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,41,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 25,,, 25, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,9, ,91 24 Produits des cessions d'immobilisations 6 3,, Total des recettes financières , ,5, ,36 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 12, ,62, ,38 Total des recettes réelles d investissement , ,16 33, ,25 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) ,8 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 3 592, ,76 378,24 Page 9

28 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) 565, , ,69 Total des recettes d ordre d investissement , , ,1 TOTAL , ,23 33, ,26 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

29 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,93 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,54 14 Atténuations de produits , ,18 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,81, ,81 67 Charges exceptionnelles ,44 6 3, ,45 68 Dot. aux amortissements et provisions 537, , ,75 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,33 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement 44 17, , ,63 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,9, ,9 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,42 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) ,56, ,56 24 Subventions d'équipement versées , , ,41 21 Immobilisations corporelles (6) 15, 12 48, , 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 2 321, , ,51 26 Participations et créances rattachées ,, , 27 Autres immobilisations financières ,16, ,16 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) ,55, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,33 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,51 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

30 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges , ,85 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,18 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie,, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , ,57 75 Autres produits de gestion courante ,87, ,87 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels , , ,13 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 74,, 1 74, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,6 Pour information ,7 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,55, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,41 13 Subventions d'investissement ,2, ,2 15 Provisions pour risques et charges (4) 1 74, 1 74, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9,, 9, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo. 6 3,1 6 3,1 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5), 12 48, 12 48, 24 Subventions d'équipement versées ,7, ,7 21 Immobilisations corporelles(5) , 6 679, ,73 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5) 26 98, , ,24 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières ,9, ,9 28 Amortissement des immobilisations , ,8 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7) , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 163, ,95 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,23 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

31 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,87, , Eau et assainissement 3 9, 1 42,79 776,36, 1 72, Energie - Electricité 56 22, , ,25, , Chauffage urbain 23 3, , ,62, , Carburants 3 5, , ,1, 86, Alimentation 3, 1 985,41,, 1 14, Fournitures d'entretien 1 66, 145,96,, 1 514, Fournitures de petit équipement , ,9 1 2,, , Fournitures de voirie 25, ,79,, 1 62, Vêtements de travail 4 6, 1 1,4,, 3 499,6 664 Fournitures administratives 37 6, 34 29,8,, 3 39, Fournitures scolaires 13, 12 33,96,, 669,4 668 Autres matières et fournitures , , ,6, 75 9,9 611 Contrats de prestations de services , , ,15, , Locations immobilières 98 26, , ,36, 9 367, Locations mobilières , , ,33, , Charges locatives et de copropriété , ,27,, 2 77, Entretien terrains 18, 7 945, ,64, 3 398, Entretien bâtiments , , ,98, , Entretien voies et réseaux 41, 458, ,79, , Entretien matériel roulant 1 2, 1 531,2,, 8 668, Entretien autres biens mobiliers 26 11, ,3 3 32,88, 4 956, Maintenance , 213 1, ,83, 83 84, Primes d'assurances , ,9,, 1 17, Etudes et recherches , , ,98, , Documentation générale et technique 69 99, , ,47, 24 66, Versements à des organismes de formation , , ,85, , Frais de colloques et de séminaires 8 285, 6 749,,, 1 536, 6188 Autres frais divers , 4 772, ,41, , Indemnités aux comptable et régisseurs , 1 342,35,, 1 924, Honoraires , , ,, , Frais d'actes et de contentieux 12, 9 891,31,, 2 18, Divers 36 4, 1 344, ,, 21 15, Annonces et insertions , , ,6, 52 57, Fêtes et cérémonies 45, 21,56,, 248, Foires et expositions , , ,, 2 78, Catalogues et imprimés , 32 18, ,, , Publications 27 4, 3 949, ,81, 18 71, Divers 28 8, ,27,, 15, Transports de biens 3 3, 89,36,, 3 21, Divers 756, 756,,,, 6251 Voyages et déplacements , ,85,, 265, Frais de déménagement 2 381,,,, 2 381, 6256 Missions , 9 579,35,, 7 615, Réceptions 52 99, ,7 576,98, 11 44, Frais d'affranchissement , , ,45, , Frais de télécommunications , , ,38, 234, Concours divers (cotisations) , 68 28, ,, , Frais de gardiennage (églises, forêts, , ,,, 923, Frais de nettoyage des locaux 5 1, , ,84, 4 74, Remb. frais aux communes membres du GFP 67 6, 67 6,,,, 6288 Autres services extérieurs , , ,21, 15 36, Taxes foncières 3, ,,, 6 855, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1,,,, 1, 6358 Autres droits 2, ,4,, 2 1,6 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 666,,,, 6 666, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 873, , ,84, , Personnel affecté par la commune membre , , ,28, 885,49 Page 13

32 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6218 Autre personnel extérieur 8 121,56 514,55 11,, , Versement de transport , ,59,, 5 864, Cotisations versées au F.N.A.L , ,5,, 1 625, Cotisations CNFPT et CDGFPT , , ,56, , Autres impôts, taxes sur rémunérations, 1 173,38,, , Rémunération principale titulaires , ,4,, , NBI, SFT, indemnité résidence , 9 951,13,, 571, Autres indemnités titulaires , ,21,, 9 89, Rémunérations non tit , ,9,, , Autres emplois d'insertion 38 85, ,76,, , Rémunérations des apprentis , ,31,, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,25,, , Cotisations aux caisses de retraites , ,29,, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,42,, 39 63, Cotisations pour assurance du personnel , ,57 8,, 531, Versement au F.N.C. supplément familial 1 4,,,, 1 4, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 1,,,, 2 1, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 79,,,, 14 79, 6472 Prestations familiales directes 5,,,, 5, Allocations chômage versées directement 3,,,, 3, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales , ,87,, , Médecine du travail, pharmacie 21, ,81,, 6 53, Autres charges 2 76,,,, 2 76, 14 Atténuations de produits , , ,18, , Autres restitut dégrèvt contrib. direct 2,, ,18, 4 56, Attribution de compensation , ,,, , Dotation de solidarité communautaire 51 6, 51 6,,,, Reversements sur FNGIR 5 885, ,,, 497, Fonds péréquation ress. interco.,commun. 35 1, 35 48,,, 52, 65 Autres charges de gestion courante , ,67, , , Redevances pour licences, logiciels,... 8,,,, 8, 6521 Déficit budgets annexes administratifs 765 5, ,74,, 2 295, Indemnités 321, ,6,, 9 887, Frais de mission 2, 297,62,, 1 72, Cotisations de retraite 42 5, ,99,, , Cotis. de sécurité sociale - part patron 17 5, ,74,, , Formation 313, 11,,, 23, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 62,,,, 1 62, 6542 Créances éteintes 3,,,, 3, 6553 Service d'incendie 4 25, ,,, 7 679, 6554 Contribut organismes de regroupement 122, ,96,, 7 281, Autres contributions obligatoires 2 5,,,, 2 5, Subv. fonct. Communes du GFP 2,,,, 2, Subv. fonct. Autres organismes publics , ,21, 35 9, 8 376, Subv. fonct. Associat, personnes privée 1 36, ,21, 5 712, ,8 658 Charges diverses de gestion courante 3 6, 1 567,6, 1 968,4 64, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , , ,29 66 Charges financières (b) 132 8, , ,53, 8 837, Intérêts réglés à l'échéance , ,5,, 5 765, Intérêts - Rattachement des ICNE -8, , ,53, , Intérêts comptes courants et de dépôts 5 8, 456,5,, 5 343, Autres 2 794, 2 716,75,, 77,25 67 Charges exceptionnelles (c) , ,44,, , Secours et dots, 1 778,92,, , Autres charges exceptionnelles gestion, 1,17,, -1, Titres annulés (sur exercices antérieurs 28, 7 58,5,, 2 419, Subv. budgets annexes et régies (AF) , ,85,, ,15 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 537, 537,,,, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 537, 537,,,, Page 14

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34 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 18, , ,33, , Remboursements rémunérations personnel 18, 88 55, ,33, , Rembourst charges SS et prévoyance, 4 452,92,, ,92 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,9, , Redev. services périscolaires et enseign 38, ,9,, 8 973, Autres marchandises 4, , ,44, , Mise à dispo personnel B.A., régies 1 8, ,21,, -3 99, Mise à dispo personnel communes du GFP , ,5,, , Mise à dispo personnel autres organismes 35, ,25,, , Remb. frais B.A. et régies municipales, 25 14,63 19,, , Remb. frais par les communes du GFP 6, , ,28, , Remb. frais par d'autres redevables, 7 261, ,18, ,49 73 Impôts et taxes , ,,, , Taxes foncières et d'habitation , ,,, , Cotisation sur la VAE , ,,, 175, Taxe sur les Surfaces Commerciales , ,,, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau , 86 49,,, , 7318 Autres impôts locaux ou assimilés, 175,,, -175, 7321 Attribution de compensation 1, 9 989,,, 11, 7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères , ,,, , 74 Dotations et participations , , ,, , Dotation d'intercommunalité , ,,,, Dot. compensat groupements de communes , ,,,, Emplois d'avenir 3, ,67,, , Autres participations Etat, ,61,, , Participat Régions 15, ,17,, 11 64, Participat Départements 1, ,,, , Participat Autres groupements 2, 9 324,91 1,, , Participat Autres organismes 811, , ,, , Dotat unique compensat spécif. TP , ,,,, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 41 92, ,,, 3, Etat - Compens. exonérat taxes foncière, 3,,, -3, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,,,, 75 Autres produits de gestion courante 94 9, ,87,, , Revenus des immeubles 6, 7 317,7,, ,7 757 Redevances versées par fermiers, conces. 61, ,34,, -541, Produits divers de gestion courante 27 9, 28 65,46,, -75,46 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,23, ,53 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) 15 7, ,5,, , Autres produits except. opérat gestion, ,94,, , Produits des cessions d'immobilisations, 6 3,1,, -6 3, Produits exceptionnels divers 15 7, ,55,, ,55 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 74, 1 74,,,, 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 74, 1 74,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,23, ,3 3, , , Quote-part subv invest transf cpte résul 3, , ,37 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 3, , ,37 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) , , ,23, ,4 Page 16

35 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N ,7 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

36 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , , , ,2 231 Frais d'études , 6 224, , ,2 288 Autres immobilisations incorporelles 29 51,4 5 51,4, 24, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) , , , , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , , , , Autres EPL : Bâtiments, installations 5, 5,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 3, 3,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 363 5, 45, 231 5, 87, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 661, 15, 1 386, 125, 2111 Terrains nus 126,, 1, 125, 2115 Terrains bâtis 1 535, 15, 1 385,, 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 111 4, 2 321, , , Installat, matériel et outillage techni 111 4, 19 11, , , Avances versées commandes immo. incorp., 1 21,9, -1 21,9 11 Opération d équipement n 11 (2) , , , ,4 12 Opération d équipement n 12 (2) 3, ,42, 3 5,58 14 Opération d équipement n 14 (2) , , 4 114, ,75 15 Opération d équipement n 15 (2) , , , ,3 16 Opération d équipement n 16 (2) , , , ,11 17 Opération d équipement n 17 (2) 837,2,, 837,2 18 Opération d équipement n 18 (2) , , , ,5 21 Opération d équipement n 21 (2) , , , ,96 22 Opération d équipement n 22 (2) 851 2, ,69, ,31 23 Opération d équipement n 23 (2) , , , ,52 24 Opération d équipement n 24 (2),,,, 26 Opération d équipement n 26 (2) , , , ,59 27 Opération d équipement n 27 (2) , ,16, ,96 28 Opération d équipement n 28 (2) 42 82, , , 2 36,39 29 Opération d équipement n 29 (2) , , , ,14 Total des dépenses d équipement , , , ,43 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 45, 44 17,, 893, 1322 Subv. non transf. Régions 45, 44 17,, 893, 16 Emprunts et dettes assimilées 217, ,9, , Emprunts en euros 188, ,9, -1 15, Opérat afférentes à l'emprunt 4,,, 4, 165 Dépôts et cautionnements reçus 25,,, 25, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées 37, ,, 5, 261 Titres de participation 37, ,, 5, 27 Autres immobilisations financières 324 1, ,16, , Dépôts et cautionnements versés ,,, , Créance Communes du GFP , ,16, , Créance Autres établissements publics 15,,, 15, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 956 1, ,25, , DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 12,,, 12, TRAVAUX HOTEL DE VILLE - VAGUE 1 (3), ,55, ,55 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 12, ,55, ,45 TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,63 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 3, , ,37 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3, , ,37 Page 18

37 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Etat et établissements nationaux 25, , , Sub. transf cpte résult. Régions 4, 9 813, , Sub. transf cpte résult. Départements, 2 581, , Sub. transf cpte résult. Autres groupts 1,, 1, Autres subventions d'équipement, 1 435, , Charges transférées (6),,, 41 Opérations patrimoniales (7) 565, , , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations, , , Autres EPL : Bâtiments, installations 5, , , Autres org pub - Bâtiments et installat, 6 679, , Matériel de bureau et informatique, 12 48, , 2315 Installat, matériel et outillage techni 65, 5 998, ,35 TOTAL DEPENSES D ORDRE 865, , ,6 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,51 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19

38 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement 1 634, ,2 33, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 165, ,, -125, 1312 Subv. transf. Régions,,,, 1313 Subv. transf. Départements, 9 633,71, , Subv. transf. Communes membres du GFP 47, ,6, , Subv. transf. Budget communautaire, FS,,,, 1318 Autres subventions d'équipement transf.,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 234, ,43 12, 7 44, Subv. non transf. Régions 45,,, 45, 1323 Subv. non transf. Départements 6,, 6,, Subv. non transf. Communes du GFP 15,,, 15, Subv. non transf. Autres communes 15,, 15,, 1327 Subv. non transf. Budget communautaire,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9, 9,,, 1641 Emprunts en euros 9, 9,,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées 15 5, ,7, , Privé : Bâtiments, installations 15 5, ,7, ,7 21 Immobilisations corporelles, ,, , 2188 Autres immobilisations corporelles, ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 25 6, 26 98,59, -1 38, Constructions, 1 21,9, -1 21, Installat, matériel et outillage techni,,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp. 25 6, ,69, -97,69 Total des recettes d équipement , ,49 33, ,51 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,96, , FCTVA 3, ,55, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,41,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 25,,, 25, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,9, , Dépôts et cautionnements versés 25, 1 3,, 23 7, Créance Communes du GFP 64 7, 7 397,58, , Créance Autres établissements publics , ,51, ,49 24 Produits des cessions d'immobilisations 6 3,, Total des recettes financières , ,5, , RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 12,,, 12, TRAVAUX HOTEL DE VILLE - VAGUE 2 (2), ,62, ,62 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 12, ,62, ,38 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,16 33, ,25 21 Virement de la sect de fonctionnement ,8 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 3 592, ,76 378, Autres provisions pour risques 1 74, 1 74,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 6 3,1-6 3, Frais d'études , ,35, 2832 Frais de recherche et de développement 4 24, ,24, 2833 Frais d'insertion 3 5,88 3 5,88, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 9 2, 9 2,, Page 2

39 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Subv. Etat : Bâtiments, installations , ,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations , ,, Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 933, 1 933,, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , ,4, GFP rat : Bâtiments, installations , ,, ADM : Bâtiments, installations , ,, Autres EPL : Bâtiments, installations 125, , 2, Autres org pub - Bâtiments et installat 3 333, 3 333,, Privé : Bien mobilier, matériel 2 872, 2 872,, Privé : Bâtiments, installations , ,, 2851 Concessions et droits similaires , ,78 454, Autres immobilisations incorporelles 7 35, ,42, Installations de voirie 6 427, 6 427,, Réseaux d'adduction d'eau 5 56, ,58, Autres réseaux 695,46 695,46, Autres matériels, outillages incendie 9 589, 9 589,, Autres installat, matériel et outillage 197, 197,, Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 73,2 73,2, Autres installat, matériel (m. à dispo) , ,79 292, Matériel de transport (m. à dispo) 228, 228,, Matériel bureau et info. (m. à dispo) 416,32 416,32, Mobilier (m. à dispo) 8 991, 8 991,, Autres immo. corporelles (m. à dispo) , ,9, Matériel de transport , ,, Matériel de bureau et informatique , ,77 35, Mobilier 37 96, ,77 638, Autres immo. corporelles , , , Charges à étaler 1, 6 163, ,5 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,32 41 Opérations patrimoniales (5) 565, , , Frais d'études, 12 48, , 2112 Terrains de voirie, 6 679, , Avances versées commandes immo. corpo. 5, , , 238 Avances versées commandes immo. incorp. 65, 5 998, , TRAVAUX HOTEL DE VILLE - VAGUE 2, , ,93 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,1 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , ,23 33, ,26, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 21