CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS

Transcription

1 CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS PARTIE 1 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Références P1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage : M/Mme La société Représentée par En qualité de Adresse contractant en son nom personnel n RCS dûment habilité Téléphone Télécopie L'architecte : M/Mme La société Représentée par En qualité de Inscrit(e) au tableau régional de l'ordre des Architectes de Adresse contractant en son nom personnel n RCS dûment habilité sous le numéro Téléphone Télécopie P2 P3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses particulières" (CCP) et par le "Cahier des Clauses Générales" (CCG) de l'ordre des architectes du 1 juin 2004 annexé et dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles commencent respectivement par les lettres "P" et "G" sont complémentaires et indissociables. Sauf circonstances particulières, il fait suite ne fait pas suite au contrat d'architecte pour études préliminaires du ayant pour références DESIGNATION DE L'OPERATION Dénomination de l'opération Adresse Références cadastrales Surface foncière Autres informations m 2 ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/ page 1 / 6

2 P4 DESCRIPTION DU PROGRAMME Le maître d'ouvrage envisage : La construction L'extension La transformation / la réhabilitation, dont la réalisation est prévue en Estimation de la surface : tranche(s) de travaux, d'un ouvrage à usage de à construire à transformer/réhabiliter m 2 m 2 comprenant Cocher cette case si la description du programme fait l'objet d'un document annexé aux présentes. Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnées à l'article G 2.1 du CCG. P5 ENVELOPPE FINANCIERE Au jour de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de :, soit : étant entendu que le taux de applicable est de 19,6 Cette enveloppe se décompose comme suit: soit un prix moyen de %. /m 2 TRAVAUX : Démolitions Bâtiment Décoration - Agencement Reprises sur existants Voirie et réseaux divers Soit évaluation sommaire des travaux HONORAIRES ARCHITECTE (voir décomposition à l'article P 6 ci-après) AUTRES DEPENSES Taux Géomètre Constat d'huissier - expertise préalable Bureau(x) d'études indépendant(s) Diagnostics : amiante, plomb, etc. Etudes de sol Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé Bureau de contrôle Coordinateur des travaux indépendant Taxes de permis de construire Branchements EDF, GDF, P&T, E.U / E.V., etc. Assurances dommages-ouvrage et facultatives Soit évaluation sommaire des autres dépenses au jour de la signature du contrat (à ajuster à l'aps et à l'apd) Soit évaluation sommaire du coût de l'opération au jour de la signature du contrat ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/ page 2 / 6

3 P6 MISSION DE L'ARCHITECTE - RÉMUNÉRATION Par le présent contrat, l'architecte est chargé par le maître d'ouvrage de la mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments précisés aux articles suivants : P REMUNERATION "AU TEMPS A PASSER" P MISSION NORMALE Les documents graphiques sont établis : sur support papier sur support informatique au format Les honoraires calculés forfaitairement, hors frais directs, sont versés suivant la décomposition ci-dessous: Temps estimé (heures) PRÉ (1) APS APD DPC PCG DCE MDT VISA DET AOR DOE Etudes préliminaires - Réunions - Esquisse, compris recherche et réunions - Calcul des surfaces et estimation sommaire Avant-Projet Sommaire - Réunions - Descriptif sommaire - Estimation des Travaux Avant-Projet Définitif - Réunions - Descriptif détaillé - Estimation détaillée par lots Dossier de demande de permis de construire - Documents administratifs et notices - Volet paysager Projet de conception générale - Documents écrits Dossier de consultation des entrepreneurs Mise au point des marchés de travaux Visa des études Direction de l'exécution des contrats de travaux réunions x Vérification de heures (cpte-rendus inclus) x situations de travaux x heures x semaines Mois Assistance aux opérations de réception des travaux Levée des réserves Dossier des ouvrages exécutés Total prévu Prix horaire de l'agence Montant hors taxes des honoraires Soit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directs heures (1) Pour mémoire, sauf si le présent contrat ne fait pas suite à un contrat d'architecte pour études préliminaires. ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/ page 3 / 6

4 P MISSIONS COMPLEMENTAIRES Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants: Temps estimé (heures) REL DPD DQO EXE SYN OPC (1) Autres Relevé des existants Demande de permis de démolir - Notices Dossier quantitatif des ouvrages Etudes - Documents écrits Etudes de synthèse Ordonnancement - Pilotage - Coordination réunions x heures x semaines Total prévu heures Prix horaire de l'agence Montant hors taxes des honoraires Soit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directs (1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant : Par corps d'état séparés Par groupement d'entreprises Par entreprise générale P FRAIS DIRECTS Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération. Les frais directs afférents à la présente mission sont calculés comme suit et ajoutés aux honoraires forfaitaires : DESIGNATION Quantité Prix unitaire Frais d'ouverture de dossier Déplacements en phase études Déplacements pour suivi de chantier Visites Visites km km /km /km Reprographie, papeterie, dossiers de consultation, etc. Affranchissement courriers x semaines Téléphone, télécopies Assurances Autres frais Total des frais estimés pour la mission Soit : montant estimé des frais Montant Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en exemplaires. Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de leur engagement. En fin de mission, ils font l'objet d'un décompte définitif. ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des clauses particulières - 01/06/ page 4 / 6

5 P RÉMUNÉRATION "AU POURCENTAGE" P MISSION NORMALE A la signature du contrat, - le montant des travaux est estimé à : Le maître d'ouvrage transmet à l'architecte le montant définitif des travaux en fin d'opération. Les documents graphiques sont établis : sur support papier sur support informatique au format Les honoraires HT de l'architecte sont fixés en pourcentage, au taux de : % du montant final HT des travaux. - le montant des honoraires est estimé à : Les honoraires sont versés suivant l'échelonnement ci-dessous : OAD Ouverture administrative du dossier 3,00 PRÉ Etudes préliminaires 5,00 APS Avant projet sommaire 8,00 APD Avant projet définitif 14,00 DPC Dossier de demande de permis de construire 2,00 PCG Projet de conception générale 18,00 DCE Dossier de consultation des entrepreneurs 2,00 MDT Mise au point des marchés de travaux 4,00 VISA Visa des études 6,00 DET Direction de l'exécution des contrats de travaux 34,00 AOR Assistance aux opérations de réception des travaux 2,00 DOE Dossier des ouvrages exécutés 2,00 % Cumul La fréquence moyenne des visites de chantier par l'architecte est de fois par P MISSIONS COMPLÉMENTAIRES Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants : REL DPD DQO EXE SYN OPC (1) Autres Relevé des existants Demande de permis de démolir Dossier quantitatif des ouvrages Etudes Etudes de synthèse Ordonnancement - Pilotage - Coordination Total des honoraires complémentaires Total des honoraires complémentaires % Honoraires en Les frais directs mentionnés au P sont : inclus dans le calcul de la rémunération "au pourcentage" facturés en sus. (1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant : Par corps d'état séparés Par groupement d'entreprises Par entreprise générale. ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des caluses particulières - 01/06/ page 5 / 6

6 Les prix indiqués ci-dessus incluent les frais généraux de l'agence. Les frais directs mentionnés au P sont : inclus dans le calcul de la rémunération "au déboursé" facturés en sus. Autre base de facturation horaire : P ÉCHELONNEMENT DES VERSEMENTS Les sommes ou les pourcentages indiqués par élément de mission aux articles P 6.1 et P 6.2 fixent l'échelonnement des paiements. Il est convenu que l'échelonnement des paiements s'effectue selon les modalités suivantes : Montants TTC Montants TTC 1) 6) 2) 7) 3) 8) 4) 9) 5) 10) Soit total TTC Les notes d'honoraires et demandes de remboursement de frais sont règlées dans un délai de Tout retard de règlement ouvre droit au paiement : soit de l'indemnité de retard prévue à l'article G du CCG soit d'une indemnité de retard de / e du montant hors taxes de la facture par jour calendaire, qui couvre forfaitairement les intérêts moratoires, les frais d'agios bancaires et les divers frais de relance. P7 ASSURANCES L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de P8 P REMUNÉRATION "AU DÉBOURSÉ" La mission confiée à l'architecte est définie aux articles P et P ci-avant. La rémunération de l'architecte est calculée à la vacation. Le prix horaire est fixé pour : Architecte Collaborateur cadre Collaborateur non cadre Secrétaire P RÉVISION Le mois d'origine à prendre en compte pour la révision des honoraires prévue à l'article G 5.2 est : P 6.5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte la aux taux en vigueur. P MODALITÉS DE RÈGLEMENT Dans ce cas, les droits acquis forfaitairement fixés à l'article G 5.5 ne sont pas remis en cause. P DÉLAIS DE PAIEMENT - INDEMNITÉS DE RETARD & INTÉRÊTS MORATOIRES Calcul : Autre intervenant la compagnie par contrat n Ce contrat est conforme à l'obligation d'assurance prévue par la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la loi n du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. L'attestation d'assurance de l'architecte est jointe au présent contrat. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les parties conviennent des dispositions particulières suivantes : 0 /10 000e par jour = 0000 x 365 j = % par an Prix moyen de l'agence pour l'année jours. Fait à L'architecte (lu et approuvé; cachet et signature) Le Le maître d'ouvrage (lu et approuvé; cachet et signature) ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux neufs - Cahier des clauses particulières - 01/06/ page 6 / 6