CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Procédure Adaptée MARCHE DE FOURNITURES Ville de La BOUILLADISSE Hotel de Ville Avenue de La Libération La BOUILLADISSE Tél : MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE LA BOUILLADISSE DESIGNATION : ACQUISITION D UN VEHICULE AFFECTE A LA POLICE MUNICIPALE EN LOCATION AVEC OPTION D ACHAT Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ville de La Bouilladisse 1 sur 8 CCTP : Acquisition d un Véhicule affecté à la Police Municipale

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Descriptif du marché... 3 ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché... 3 Pièces particulières : 3 Pièces générales :.3 ARTICLE 3 : Présentation... 3 ARTICLE 4 : Prestations demandées... 3 ARTICLE 5 : Délai de livraison... 6 ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance... 6 ARTICLE 7 : Présentation de l offre... 7 ARTICLE 8 : Prix... 7 ARTICLE 9 : Modalités de paiement... 7 Facturation..7 Délai de paiement...8 Intérêts moratoires 8 ARTICLE 10: Assurance.8 Ville de La Bouilladisse 2 sur 8 CCTP : Acquisition d un Véhicule affecté à la Police Municipale

3 ARTICLE 1 : Descriptif du marché Type : Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) Forme : Marché à lot unique, Location avec Option d Achat sur une durée de 60 mois. Objet : Marché de Fournitures concernant l Acquisition d un Véhicule Affecté à la Police Municipale. Le marché est passé en vertu des dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché Pièces particulières : Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : Le présent Cahier des Clauses Particulières à renseigner. L Acte d Engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le Règlement de Consultation. Pièces générales : Le marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), y compris son chapitre VII, approuvé par le décret du 27 mai 1977 et le décret du 14 mars ARTICLE 3 : Présentation La Ville de la Bouilladisse doit se doter d un véhicule moyen utilitaire affecté à la Police Municipale. Le véhicule proposé doit permettre le transport simultané de 5 personnes, et doit être équipé pour le transport des animaux errants. Il sera prévu pour rouler sur chaussée, mais également sur pistes non revêtues en forêt. ARTICLE 4 : Prestations demandées :Caractéristiques Techniques : Caractéristiques Préconisé Proposé par le candidat Motorisation : Puissance DIN Puissance Fiscale Motorisation Carburant Boite de Vitesse Manuelle 90 cv 5 cv HDI Diesel 5 rapports Ville de La Bouilladisse 3 sur 8 CCTP : Acquisition d un Véhicule affecté à la Police Municipale

4 Emission CO2 135gCO2/km maxi Carosserie : Nbre de places assises 5 Teinte Blanche Protection par plaque du carter moteur, des bas de caisse. Largeur hors rétros 1.81m Longueur hors tout 4.38m Suspensions : Le véhicule proposé sera surélevé, et équipé de suspensions particulièrement adaptées pour une circulation sur les pistes non revêtues en fôret et autre chemins de feu. AVANT : Roues indépendantes Type pseudo Mc Pherson avec bras inférieur triangulés, ressorts hélicoidaux, amortisseurs hydrauliquyes télescopiques et bras anti roulis. ARRIERE : Roues indépendantes essieu à bras tirés avec traverse déformable, ressorts hélicoidaux, amortisseurs hydrauliques télescopiques et barre anti roulis. Pneumatiques : Pneumatiques à structure renforcée Volume de Chargement : Volume de coffre sous tablette Volume de coffre maxi 675l mini 3000l Masses : Masse à vide en ordre de marche Masse Totale autorisée en charge Masse Totale roulant autorisée 1435Kg 2040Kg 3040Kg Equipements : Airbag conducteur Alarme sonore oubli d extinction des feux, de bouclage de ceinture et voyant de fermeture des portes Compte tours Condamnation automatique des ouvrants en roulant Condamnation centralisée des portes par télécommande à radiofréquence Direction à assistance variable électrique Eclaireur central avant 3 positions Freinage ABS Assistance au freinage d urgence Ville de La Bouilladisse 4 sur 8

5 Freins à disque Avant et Arrière Radio CD, MP3 Prédisposition galerie Climatisation automatique Bi Zone Radar de recul Rétroviseurs extérieurs réglables manuellement depuis l intérieur Système anti démarrage commandé par clé à transpondeur Volant réglable en hauteur Portes arrières vitrées Porte latérale coulissante Droite vitrée Porte latérale coulissante Gauche vitrée Equipements complémentaires : Type Fonction Préconisé Proposé par le candidat Fourniture et pose d une sérigraphie «Police Municipale» Balisage Classe2 conforme au décret N du 28/04/2005 Marquage latéral du nom de la commune, en partie AV Fourniture et pose d une rampe lumineuse à LED de marque SIRAC ou équivalent avec haut -parleur 100W intégré, tonalité Police Française homologuée UTAC, boitier de commande au tableau de bord. Pré équipement radio comprenant : 1 antenne de toit 80/150Mhz, une alimentation 12V= protégée par fusible et un cable coaxial avec prise BNF. Aménagement brigade cinophile comprenant la réalisation d un bac étanche dans l espace de chargement arrière avec plancher stratifié et la réalisation d une grille de séparation entre la cabine et l espace de chargement Extincteur spécifique adapté au véhicule Triangle de signalisation + Gilet réfléchissant Classe 2 Trousse de 1 er secours pour véhicule Ville de La Bouilladisse 5 sur 8

6 4.1.3 Renseignements, Documents à fournir,et formalités administratives: Type Désignation Demandé Proposé par le candidat Certificat de garantie + Manuel d entretien et Livret de réparation Taxe fiscale Carte Grise Redevance d envoi Taxe de Gestion ARTICLE 5 : Délai de livraison Le délai de livraison du véhicule sera de 10 semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le délai de livraison faisant partie des critères de choix, le soumissionnaire précisera le délai exact de livraison du véhicule équipé. C'est le délai le plus court qui sera retenu dans l'analyse des offres. Pénalités de retard selon CCAG-FCS. ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance Le matériel installé bénéficiera d une garantie totale pièces, main d œuvre, à compter de la date de livraison et ce, pour une durée de 1 an. La formule de location proposée inclura sur toute la durée de la location : - Extension de garantie, - Assistance, - Maintenance Permettant de garantir : - La prise en charge pièces et main d œuvre des défaillances mécaniques, électriques ou électroniques au-delà de la période de garantie contractuelle, - L assistance 24h/24 et 7j/7 avec dépannage et remorquage, - Le prêt de véhicule de remplacement (en cas de panne, accident ou opération d entretien), Ville de La Bouilladisse 6 sur 8

7 - Le remplacement des pièces d usure, - Le pré contrôle et 1 er contrôle technique obligatoire, - L entretien du véhicule suivant plan d entretien, ARTICLE 7 : Présentation de l offre L offre sera impérativement présentée suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l acte d engagement. ARTICLE 8 : Prix Les prix seront fermes et non révisables durant toute la durée de la location. L offre sera établie sur la base d un kilométrage véhicule de 25000Km/an. Elle fera clairement apparaitre : - Nombre de Loyers, - Montant du 1 er Loyer, - Montant des autres Loyers, - Valeur de rachat au terme de la location ( base de calcul 1.5%) ARTICLE 9 : Modalités de paiement Facturation Les prélèvements sur le compte au Trésor de la collectivité sont interdits. Le règlement des échéances se fera uniquement par virement administratif, sur présentation de facture. Les loyers afférents au paiement seront établis en un original et deux copies, portant les mentions légales obligatoires. Ils feront apparaître : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - la date du marché et de tout avenant éventuel, - le numéro du bon de commande, - la fourniture livrée, - le montant hors TVA de la fourniture, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des fournitures livrées, - la date de facturation. Le marché fera l objet de loyers afférents à la fourniture du véhicule et de ses équipements. Ces loyers seront adressées à : Ville de La Bouilladisse - Hôtel de Ville Avenue de la Libération LA BOUILLADISSE Ville de La Bouilladisse 7 sur 8

8 Délai de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum fixé par voie réglementaire, soit 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Intérêts moratoires Taux d intérêt légal en vigueur à la date de dépassement du délai de paiement majoré de 2 points. ARTICLE 10: Assurances Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir, de manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les responsabilités qu il peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l occasion des actes de toute nature accomplis dans l exercice de son activité ou de celle de ses préposés. Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier, à toute demande de la Ville de la Bouilladisse - Hotel de Ville-Avenue de la Libération La BOUILLADISSE, de la régularité de sa situation par la présentation de polices ou quittances. A..., le.., Nom et qualité du signataire : Signature du candidat, précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de l entreprise Ville de La Bouilladisse 8 sur 8