Présentation du budget primitif Session du 12 et 13 janvier 2015

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Paule Ricard
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1 Présentation du budget primitif 2015 Session du 12 et 13 janvier 2015

2 LE BUDGET PAR FONCTION

3 Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage AP/AE = 142,3M CP = 145,5 M Economies Arrêt du dispositif Réciprosanté (maintien pour les filières ergothérapeutes et psycho) Réduction des dépenses facultatives (fonctionnement de structures) Priorités Sanctuarisation du budget pour l apprentissage, la formation des demandeurs d emploi, le secteur sanitaire et social Mise en œuvre du plan de soutien à l apprentissage et du plan d accélération de l investissement (travaux dans les CFA) Prise en charge des nouveaux transfert de compétences (formation professionnelle) et organisation du service public régional de l orientation

4 Fonction 2 - Enseignement AP/AE = 105,3M CP = 175,4M Economies Suppression budget participatif des lycées et baisse du budget de vie scolaire Baisse sur des fonctionnements de structures en enseignement supérieur Critères d éligibilité renforcés pour les bourses de mobilité internationale et baisse des budgets alloués à la vie étudiante Priorités Sanctuarisation des dotations de fonctionnement aux lycées Maintien de l effort d investissement dans les lycées Maintien des dispositifs de soutien au pouvoir d achat des familles (gratuité des manuels, caisse à outils, aide à la restauration) Soutien à l enseignement supérieur et au renforcement de la coopération universitaire avec la Franche-Comté (COMUE)

5 Fonction 3 - Culture, sports, jeunesse AP/AE = 20M CP = 23,6M Economies Réduction des crédits par une critérisation renforcée et une diminution des aides régionales Réorientation de dispositifs jeunesse Priorités Investissements sur l ensemble du territoire (équipements culturels, bibliothèques, etc.) Ouverture d un centre d interprétation à Châteauneuf-en-Auxois Déploiement du projet artistique et culturel de la cité de la voix à Vézelay Aide au sport et aides aux clubs Maintien d une politique jeunesse (aide au permis)

6 Fonction 4 - Santé AP/AE = 1,3M CP = 1M Economies Arrêt du dispositif Allocation Bourgogne Santé Médecins avec redéploiement d une partie des crédits sur les contrats locaux de santé et les actions de soutien à l installation de professionnels Priorités Soutien au transport sanitaire héliporté régional Soutien aux filières de formation des professionnels de santé de premier secours Elaboration d un nouveau partenariat avec l Agence Régionale de Santé

7 Fonction 5 - Aménagement des territoires AP/AE = 50,4M CP = 37,2M Economies Réduction du soutien à certaines structures Réduction des enveloppes des contrats territoriaux (ex-contrats de pays), notamment sur les frais de fonctionnement Priorités Nouvelles contractualisations avec les territoires Déclinaison opérationnelle du schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) Soutien au déploiement du très haut débit (15M en AP)

8 Fonction 7 - Environnement AP/AE = 12,2M CP = 14,3M Economies Baisse de l aide régionale pour du fonctionnement de structures Baisse du soutien régional à divers dispositifs d éducation à l environnement («classes vertes») Baisse de l aide aux fédérations de chasse Non reconduction d appels à projets (vergers-volet fonctionnement et nature ordinaire) Priorités Poursuite des actions du Plan Climat Energie Territorial et des actions du Plan bâtiment de demain (accompagnement de structures ressources régionales, lancement d appels à projets) Mise en œuvre du schéma régional sur la biodiversité

9 Fonction 8 - Transports AP/AE = 239,6M CP = 186,9M Economies Baisse du soutien régional à diverses structures et manifestations Suppression de l aide régionale aux navettes touristiques (2 sur 3) Priorités Maintien de l offre de transports Préparation de la prochaine convention d exploitation TER Renouvellement du parc TER par un programme de modernisation de rames Corail (60M ) Développement de la mobilité

10 Fonction 9 - Action économique AP/AE = 58,1M CP = 75,7M Economies Réduction des aides aux manifestations (salons) et réorientation du contrat de croissance innovation Critérisation renforcée des aides pour l économie sociale et solidaire et baisse des aides en matière de tourisme Reformatage des aides à la recherche, l innovation et l agriculture en adéquation avec la programmation des fonds européens Priorités Mise en place d une nouvelle gouvernance interrégionale de l économie Déploiement des outils d ingénierie financière Adoption de la RIS3 Soutien à l agriculture et mise en œuvre de la nouvelle programmation FEADER Elaboration d un contrat de destination avec l Etat pour le tourisme

11 Fonction 0 Fonds européens et action internationale AP/AE = 2,5M CP = 20,3M Economies Diminution des aides sur la coopération décentralisée et la mobilité internationale Réductions sur les lignes accueil de délégations Priorités Poursuite des programmations gérées en subvention globale Mise en place de la nouvelle programmation

12 Fonction 0 Administration générale AP/AE = 0,3M CP = 41,3M Poursuite de la maîtrise de la masse salariale (GVT +1,7%, stabilité des effectifs) Intégration de la revalorisation indiciaire des agents de catégorie C (+800K ) Préparation des transferts de compétences (fonds européens) Baisse des frais d administration, notamment les frais de communication (-13%)

13 Dépenses non ventilées dette et opérations financières CP = 53,4M (hors gestion active de la dette) Diminution du service de la dette : frais financiers diminués de 3M par rapport au BP 2014 Inscription provisionnelle de crédits pour les provisions et non-valeur à passer sur l exercice 2015

14 RECETTES ET EQUILIBRES BUDGETAIRES

15 Les recettes prévues au BP 2015 Recettes BP 2015 (hors emprunt) = BP 2015 Recettes hors emprunt et hors GAD Fiscalité indirecte 38% Dotations de l'etat 32% Fiscalité directe 22% Fonds européens 3% Autres recettes 5%

16 Inscriptions d AP/AE au BP 2015 INSCRIPTIONS D'AP/AE AU BP 2015 : Transports 239,6 1- Formation prof.et apprentissage 142,3 2 - Enseignement 105,3 9- Action économique 58,1 5- Aménagement des territoires 50,4 3- Culture, sports et loisirs 20,0 7- Environnement 12,2 0- Services généraux 2,8 4 -Santé et action sociale 1, En M

17 Crédits de paiement proposés au BP 2015 CP PROPOSES AU BP 2015 : ,10 (hors gestion active de la dette : ) Transports 187 Enseignement 175 Formation prof. & apprentissage 146 Action économique 76 Services généraux 62 Opérations financières 53 Aménagement des territoires 37 Culture, sports & loisirs 24 Environnement 14 Santé & action sociale 1 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 160,0 180,0 200,0 En M

18 Un budget de fonctionnement en baisse Evolution de BP à BP : (en crédits de paiement hors gestion active de la dette et fonds européens) -2,3% Soit une baisse de 12 M La Région compense intégralement sa perte de recettes par une baisse de ses dépenses de fonctionnement

19 Un budget d investissement en hausse Evolution de BP à BP : (en crédits de paiement hors gestion active de la dette et fonds européens) +1,4% La Région réaffirme sa priorité à l investissement Investissement direct (travaux en maîtrise d ouvrage sur les lycées) Soutien aux projets d investissement sur tout le territoire (entreprises, associations, collectivités locales)

20 Equilibre du budget primitif 2015 Evolution de l épargne brute prévisionnelle au BP (en M ) ,6 93,1 97,8 99, ,

21 Equilibre du budget primitif 2015 Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Frais financiers Epargne brute Recettes de fonctionnement Investissement Dépenses d investissement Amortissement de la dette Recettes d investissement Emprunt d équilibre En M

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