Consultation ouverte de 2017

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1 LYCEE JEAN CAPELLE Avenue du Maréchal Leclerc BP BERGERAC CEDEX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRODUITS ALIMENTAIRES Consultation ouverte de 2017 Cahier des clauses particulières Gestionnaire : Madame Isabelle ARNAUDET Responsable restauration : Madame Isabelle CONDOT Pouvoir adjudicateur : Monsieur DE PAZ Evencio Ce dossier comporte 9 pages. Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 9

2 Article 1 - Objet 1.1 objet Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires au Lycée Jean Capelle BERGERAC 1.2 Quantités Les quantités indiquées pourront varier dans les limites de 20 % en plus ou moins, sans qu il soit nécessaire de conclure un avenant au présent marché. Article 2 - Durée du Marché Le présent marché est conclu pour une durée d un an : du 1 er janvier au 31 Décembre 2017 sans possibilité de reconduction. Article 3 : - Procédures de consultation, réception des offres, modalités d attribution 3.1 Type de procédure Il s agit d un marché à procédure adaptée (MAPA) selon les dispositions de l article 27 du décret n du 25 mars Marché fractionné, à bons de commande émis par l établissement en fonction des besoins. Les prestations feront l objet d accords-cadres au sens de l article 4 de l ordonnance du 23 juillet Conformément aux articles 78 et 80 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires Les variantes ne sont pas autorisées. Offre parue sur le site rubrique «Marchés publics/liste des offres des marchés» 3.2 Date limite de réception des offres Les offres seront reçues jusqu au 7 septembre 2016 à 12 H 00 soit par voie postale avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l intendance. Les enveloppes porteront obligatoirement la mention : OFFRE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHE 2017 «NE PAS OUVRIR» Offre du candidat selon tableaux joints (BPU) comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d engagement. Elles devront être conformes dans leur présentation aux dispositions prévues des articles 57 à 60 du décret n du 25 mars Cahier des Clauses Particulières Page 2 sur 9

3 A l appui de sa candidature le candidat doit produire en un seul exemplaire les documents prévus aux articles 44, 48 et 51 du décret du 25 mars 2016 et selon les dispositions de l article 45 de l ordonnance n du 23 juillet une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat : 1. a satisfait aux obligations légales et fiscales 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, 3. le fournisseur devra fournir obligatoirement une attestation sur l honneur qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, et notamment les dispositions de l article L du CT prises en matière de lutte contre le travail clandestin. Celle-ci devra être jointe dans la première enveloppe intérieure aux certificats sociaux et fiscaux. 3.3 Choix des offres Le choix du fournisseur sera fait par une commission d analyse des offres internes au Lycée Jean Capelle. Le marché sera attribué par lot complet au fournisseur ayant fourni l offre la plus intéressante, appréciée sur la base : 1 La qualité : 50 % (origine de fabrication ) 2 Le prix 40 % 3 Le service 10 % (délai de livraison, fréquence, ) Les candidats seront informés au plus tard le 03 novembre Nous conservons la possibilité de nous approvisionner par ailleurs, dans le cas de promotion, de rupture de stock, ou de non satisfaction sur des articles livrés. Une fiche technique de chaque produit, nécessaire à la sélection, sera fournie. Pour faciliter la sélection, des échantillons devront également être fournis et non facturés. Ils devront être livrés dans les semaines 38 et 39 maximum (selon les dates mentionnées dans le Règlement de consultation) Chaque échantillon sera envoyé dans son emballage d origine qui permettra d identifier clairement la marque du produit déposé, sa composition, sa valeur nutritionnelle et son origine. Les échantillons fournis par les candidats ne seront pas retournés, même si l offre n est pas retenue. 3.4 variantes Le marché sera passé sans variante. Cahier des Clauses Particulières Page 3 sur 9

4 Article 4 - Organismes génétiquement modifiés (O.G.M), colorants, additifs Le fournisseur s engage à ne pas fournir de produit contenant des O.G.M. Il est également interdit de proposer des produits transformés dont l étiquetage indique la présence de colorants et d additifs suivants : E102 Tartrazine / E104 Jaune de quinoléine / E110 Jaune orangé s / E122 Cramoisine / E124 rouge cochenille A / E129 Rouge allura / E211 Benzoate de sodium/ E951 Acésulfate de Potassium. Les offres seront systématiquement écartées. De plus, il est demandé à chaque candidat de privilégier des produits sans glutamate, sans aspartame E951 et sans huile hydrogénée. Cette information sera prise en compte lors de l'étude des fiches techniques et influera directement sur la note liée à la qualité de chaque fiche. Article 5 - Passation et exécution des commandes Les commandes correspondant aux besoins de l établissement sont passées au moyen de bons de commande qui comportent : * la désignation de la fourniture, * la quantité commandée, * le lieu et la date de livraison, * la signature du Responsable du service restauration de l établissement ou de son représentant. Sauf cas d urgence, les commandes parviennent au fournisseur au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison demandée. Les commandes au sein d un même lot pourront être fractionnées en fonction des besoins. Sauf exception, aucun lot ne sera commandé dans sa totalité en une seule fois Article 6 - Livraison 6.1 Conformité des produits Les produits livrés devront être conformes à la proposition établie (même marque même origine) ; 6.2 Jours de livraison Prévoir au minimum deux journées de livraison par semaine (sauf pour les fruits et légumes : livraison tous les jours). Les livraisons devront intervenir sous un délai maximum de deux semaines à compter du jour de transmission de la commande. Elles seront assurées entre 6 H 30 et 10 H 30 impérativement. Aucune marchandise ne sera réceptionnée entre 11h00 et 11h30 et après 14h30. Le transporteur s engage à respecter la sécurité des élèves et les personnels du Lycée de la manière suivante : - avertir avant de pénétrer dans l enceinte du lycée - rouler au pas - s assurer que la voie est libre avant de circuler dans le lycée. Cahier des Clauses Particulières Page 4 sur 9

5 6.3 Conditions de livraison Les livraisons doivent être conformes aux commandes. Elles doivent être acheminées dans des véhicules respectant les règles d hygiène et de conservation des aliments. La fourniture doit être obligatoirement accompagnée d un bon de livraison en double exemplaire, précisant : * le nom et l adresse du titulaire, la date de livraison, la référence du bon de commande * la quantité livrée en unités, * le prix unitaire HT Chaque livraison sera contrôlée quantitativement et qualitativement en présence du livreur. Vérification quantitative : Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le Chef des Services Economiques de l établissement peut mettre le titulaire du marché en demeure : - soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande ; - soit de compléter la livraison en cas contraire, dans les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande En cas de non-conformité entre la fourniture livrée et le bon de livraison, seul le poids constaté sur la balance de l établissement ou le nombre relevé par le réceptionnaire sera pris en considération pour la facturation. La rectification sera portée sur le bon de livraison et signée par les deux parties ou leurs représentants. Vérification qualitative : Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective. Si la qualité de la fourniture livrée ne correspond pas aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée par le titulaire du marché sur demande verbale du Gestionnaire de l Etablissement ou de son représentant. En cas d insuffisance touchant a la salubrité, il y a systématiquement rejet. L'adhérent peut résilier le marché, avant son terme, sans pénalité ni indemnité d'aucune sorte en cas de difficultés économiques graves ou lorsque la salubrité des produits est menacée après enquête puis avis de la DDCCRF et de la DSV. En cas de Toxi-Infection Alimentaire Collective dont l'origine constatée par la DSV est imputable au fournisseur, le marché est automatiquement résilié pour tous les lots attribués au titulaire, sans indemnité. 6.4 Admission Si le résultat des vérifications est satisfaisant, l admission sera prononcée par le responsable du service restauration ou par son représentant qui visera par signature le bon de livraison et remettra le duplicata au titulaire. Ce duplicata vaut procès-verbal de réception. En aucun cas, les livraisons ne devront être déposées en l absence d une personne habilitée de l établissement. Article 7 - Garantie technique Les articles livrés sont garantis par le titulaire jusqu à l instant de leur utilisation contre tous vices cachés, sous réserve du respect des conditions de stockage conformes aux règles et aux usages. La garantie comporte le remplacement ou le remboursement de la marchandise comportant un vice caché. Cette garantie vaut, à compter du jour de la réception, pendant un an pour les conserves, six mois pour les conserves de tomates et de fruits, quatre mois pour les semi-conserves, et jusqu au moment de la DLUO ou de la DLC pour les autres produits figurant dans le présent C.C.P. Cahier des Clauses Particulières Page 5 sur 9

6 Article 8 - CAUTIONNEMENT Il n y a pas de cautionnement. Article 9 - Prix Les prix s entendent franco de port et seront fermes pour la durée du marché. Sont exclus tous «frais de facturation», d emballage, et de Taxes «PEP». Les prix devront être conformes aux conditionnements demandés sur les BPU. Les conditionnements prévus dans les BPU ne pourront pas être changés, les prix proposés par les candidats devront être donnés en fonction du conditionnement souhaité. Ils se rapporteront aux UNITES INDIQUEES sur l état de recensement des besoins et seront exprimés avec DEUX DECIMALES, en précisant s il s agit de prix hors taxes ou toutes taxes. Les prix unitaires exprimés avec plus de deux décimales feront l objet pour le traitement de l offre d un arrondi au centime supérieur. Pour les «autres articles», le candidat proposera un coefficient de remise sur son catalogue qu il fournira au Lycée. Le coefficient sera unique et fixé pour la durée du marché (le fournisseur précisera si le coefficient de remise s applique sur des articles au prix ferme ou variable). Le fournisseur pourra également proposer des prix fermes et remisés, pour toute l année 2017 sur des articles non demandés. Article 10 - Modalités de règlement Le règlement des sommes dues par l établissement est effectué suivant les règles de la Comptabilité Publique. Le paiement s effectuera en euro par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le taux d intérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire, ni acompte au titulaire du marché. Les factures seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes : * les nom et adresse du créancier, * le numéro SIRET ou SIREN du titulaire du marché * le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l acte d engagement, * le numéro et la date des bons de commande et/ou les références des bons de livraison, * la désignation exacte des articles livrés, * le prix unitaire hors taxes de chaque article avec l unité, * le montant global hors taxes, * le taux et le montant de la T.V.A., * le taux et le montant des autres taxes, * le montant toutes taxes comprises, la date d émission. L agent comptable de l établissement est le comptable assignataire des paiements. Article 11 - Pénalités 11.1 Exécution par défaut L établissement est autorisé à se fournir là où il le juge convenable, du seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée. Au cas où il en résulte une différence de prix à leur détriment cette différence est mise en plein droit à la charge du fournisseur et imputée d office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. Cahier des Clauses Particulières Page 6 sur 9

7 11.2 Résiliation En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, l établissement peut résilier le contrat pour ce qui le concerne, sous réserve de l application préalable des dispositions de l article 15 ci-après et après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. Conformément à l article 28 du CCAG, cette résiliation n ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité. 1 : Prix: CONDITIONS PARTICULIERES Les prix sont fermes jusqu au 31 décembre 2017 pour les lots 2,3,4,5,6,9 et 13. Pour le lot 1 (fruits et légumes) : cotation Pour le lot 11 (fruits et légumes BIOLOGIQUES) : prix en fonction des saisons Pour les lots 7,8,10,12,14,15,16 : les prix proposés seront basés sur les cours mensuels suivants : - BOEUF : Moyenne mensuelle Rungis «GROS BOVINS», catégorie «VACHE CARCASSE» qualité «France R», prix moyen - PORC : Moyenne mensuelle Rungis «PORCS», catégorie "LONGE" qualité "sans palette ni travers", prix moyen - Agneau : Moyenne mensuel Rungis «OVINS», catégorie «Agneau 16 a 22 kg» rubrique «couvert» qualité «U.E.R» -Veau : Moyenne mensuelle Rungis «VEAUX», catégorie «Carcasse rose clair», qualité «U.E.R», prix moyen Les prix de règlement déterminés comme dit ci avant seront applicables du 16 du mois en cours au 15 du mois suivant. Une copie des cotations en vigueur sera produite par le fournisseur une fois par mois. CLAUSE DE SAUVEGARDE Au cas où les prix ajustés entraîneraient une augmentation sur l année supérieure à 2 %, l établissement, après avoir évalué la situation économique et les conditions de la concurrence, se réserve la possibilité de résilier sans indemnité la partie non exécutée de prestations prévues au marché. Signature du représentant habilité de l entreprise : Précédée de la mention manuscrite «conditions lues et approuvées» Cachet de l entreprise : Pouvoir adjudicateur Le Proviseur E. DE PAZ Cahier des Clauses Particulières Page 7 sur 9

8 Famille de produits homogènes Le Lycée Jean Capelle vous informe qu il lance 16 Procédures Adaptées pour l achat de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de son restaurant scolaire : environ 450 repas jour. LOT n 1 : LOT n 2 : LOT n 3 : LOT n 4 : LOT n 5 : LOT n 6 : LOT n 7 : LOT n 8 : LOT n 9 : LOT n 10 : LOT n 11 : LOT n 12 : LOT n 13 : LOT n 14 : LOT n 15 : LOT n 16 : Fournitures de fruits, légumes. Epicerie : huiles, fruits secs, divers Epicerie : petit déjeuner Epicerie : conserves appertisées Epiceries : pâtes et féculents Frites Viande fraîche de porc Viande fraîche d agneau Pain Viande fraîche bœuf BIOLOGIQUE Fruits et légumes BIOLOGIQUE Viande fraîche d agneau BIOLOGIQUE Charcuterie Viande fraîche de bœuf Viande fraîche de veau Viande fraîche de veau BIOLOGIQUE Cahier des Clauses Particulières Page 8 sur 9

9 La date limite de réception des offres est le 7 septembre h00 Les offres doivent être transmises à : Lycée Jean Capelle Avenue du Maréchal Leclerc BP BERGERAC CEDEX Cahier des Clauses Particulières Page 9 sur 9