FICHE DE POSTE REMPLACEMENT - RESPONSABLE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE, DU FONCIER ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP).

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1 FICHE DE POSTE Fnctin : REMPLACEMENT - RESPONSABLE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE, DU FONCIER ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP). Filière / Catégrie / Grade : Administrative / B / Rédacteur Service : Urbanisme Supérieur hiérarchique direct : Directeur de l'urbanisme Créatin du pste : Date de mise à jur : 22/11/ Cntexte de créatin de l empli : Située dans l agglmératin Grenblise, la cmmune de Seyssins est passée en une cinquantaine d année de à habitants. Les municipalités successives nt cnduit cette évlutin en recherchant à assurer un dévelppement harmnieux de la cmmune prteur d une très grande qualité de vie à ses habitants. Cette plitique d aménagement s appuie sur une très grande sensibilité à l envirnnement, au cadre de vie et s accmpagne d une vlnté frte de dévelppement scial qui se traduit ntamment par un fisnnement exceptinnel de la vie assciative de la cmmune. L équipe municipale entend pursuivre cette dynamique de dévelppement harmnieux et durable qui dit ntamment permettre de renfrcer la mixité sciale et assurer la pérennité et la qualité des services à la ppulatin. L élabratin d un agenda 21 assciée aux engagements pris par la cmmune pur mettre en œuvre le prgramme lcal de l habitat d agglmératin traduisent cette vlnté. L aménagement de l EcQuartier de Pré Nuvel s inscrit dans la cntinuité de l histire du dévelppement de la cmmune. Il cnstitue un prjet stratégique pur l avenir de la cmmune et permettra la réalisatin d envirn 550 lgements et d un parc naturel urbain de 6 hectares. Le chix de la cnduite de ce prjet dans le cadre d une Assciatin Fncière Urbaine Autrisée traduit la vlnté cmmunale de cnduire les prjets d aménagement dans le respect de leur envirnnement, des drits des prpriétaires ainsi que dans cadre d une cncertatin apprfndie avec l ensemble des habitants. Fiche de pste Respnsable Urbanisme règlementaire, fncier et ERP P.1. 22/11/2016

2 L analyse par le cnseil municipal des myens permettant de maintenir la cmmune dans une dynamique de dévelppement durable a cnduit à engager la réalisatin d autres prjets participant à la structuratin de la cmmune (jardins de la baume, cœur de plaine, ). Des enjeux imprtants snt également pressentis autur de la requalificatin d anciens espaces industriels dégradés. Ils préfigurent un ptentiel imprtant de dévelppement et de requalificatin des secteurs de la plaine, ntamment. Le service urbanisme travaille avec une très frte plyvalence. Il est structuré de la manière suivante : 1. Un directeur, attaché territrial. 2. un agent chargé de l urbanisme réglementaire, des ERP, du fncier, des risques naturels et technlgiques, rédacteur territrial. 3. une secrétaire, adjint administratif. 4. le cncurs de l architecte-cnseil du CAUE Le prgramme ambitieux de réalisatin de lgements et le traitement des demandes d'autrisatins liées au Drit des sls mbilise le service de l urbanisme de manière imprtante et cnstante. La présente fiche de pste a été rédigée pur recruter un(e) remplaçant(e) au respnsable de l'urbanisme règlementaire et chargé du suivi des affaires fncières et des établissements recevant du public. 2. Rôle, missins et respnsabilités: Gestin de l urbanisme réglementaire (gestin et instructin des demandes d'autrisatins liées au drit des sls). Gestin des affaires fncières, du dmaine public et privé de la cmmune, prductin d'actes administratifs. Suivi administratif des établissements recevant du public, en lien avec les services techniques. 3. Relatins Internes : Directeur général des services, Directeur des services techniques, Directeur de l Urbanisme, autres chefs de services, plice municipale Externes : intercmmunalité, maîtres d œuvres et bureaux d étude, entreprises, partenaires institutinnels, cncessinnaires réseaux, riverains et usagers du dmaine public, Fiche de pste Respnsable Urbanisme règlementaire, fncier et ERP P.2. 22/11/2016

3 4. Technicité du pste et cmpétences Activités spécifiques du titulaire du pste Cnnaissances techniques requises Cmpétences persnnelles requises I) Gestin de l'urbanisme règlementaire Instruire les demandes d'autrisatins liées au Drit des sls et demandes d'enseignes/publicité. Assurer les visites de chantier et cntrôle de la cnfrmité des cnstructins. Assurer le suivi des taxes d'urbanisme. Préparer des cmmissins municipales "urbanisme" et "permis de cnstruire". Renseignement du public sur rdv. Rédiger les prjets de délibératins liées à l'urbanisme règlementaire. Assurer le suivi des phases de pré-cntentieux, et cntentieux de l'urbanisme et mise à jur du tableau de brd. Préparer de la cmmissin intercmmunale des impôts directs, en lien avec le service des finances. Maitrise du Cde de l'urbanisme et des prcédures liées aux autrisatins d'urbanisme. Maitrise du Cde Civil et Cde de l'envirnnement. Cnnaissances de la fiscalité de l'urbanisme. maitrise de la lecture technique des dssiers d'urbanisme (plans, RT 2012, demandes spécifiques,...). Maitrise des utils infrmatiques et de gestin des ADS. Esprit méthdique et rigureux Capacité à synthétiser Qualité relatinnelle Capacité au travail en équipe Dispnibilité. Cnfidentialité. II) Gestin des affaires fncières, du dmaine public et privé de la cmmune Assurer le suivi des déclaratins d'intentin d'aliéner, en lien avec le service de Grenble Alpes Métrple. Assurer la gestin des affaires fncières de la cmmune (acquisitins, cessins, échanges, régularisatins,...). Assurer une veille juridique et la mise à jur du tableau de brd fncier. Maitrise des prcédures liées à la gestin fncière (dmaine public et privé cmmunal). Grande rigueur juridique Capacité de synthèse Travail avec partenaires extérieurs Fiche de pste Respnsable Urbanisme règlementaire, fncier et ERP P.3. 22/11/2016

4 Rédiger les prjets de délibératins liées à la gestin fncière Rédiger des actes en la frme administrative. III) Suivi administratif des établissements recevant du public (ERP) Gestin et suivi des établissements recevant du public, en lien avec les services techniques et services extérieurs. Préparatin et suivi des visites de sécurité. Rédactin des arrêtés d'autrisatin d'uverture et tus dcuments juridiques relatifs aux ERP. Maitrise des prcédures spécifiques liées aux ERP Grande rigueur. Respect des délais. Sens de la cmmunicatin, pédaggie. IV) Divers Renfrt à l accueil et à l infrmatin du public, dans le cadre de la cntinuité du service. Assurer une veille juridique sur l'urbanisme règlementaire, le fncier, les ERP, la planificatin et la prductin de ntes de services,... Bnne maîtrise des utils infrmatiques. rganisatin/cmmunicatin et reprting des actins engagées. Travail rigureux et méthdique. Sens de l rganisatin. Qualités rédactinnelles. 5. Cntraintes et difficultés particulières du pste Organisatin, rigueur et respect des délais règlementaires. Qualités relatinnelle et rédactinnelle. Dispnibilité (réunins et cmmissins en sirée) et charge de travail puvant s'accritre temprairement (en fnctin des demandes ADS) Capacité à s adapter aux nécessités du service (rganisatin des absences et cntinuité du service). Fiche de pste Respnsable Urbanisme règlementaire, fncier et ERP P.4. 22/11/2016

5 6. Cnditins matérielles Lieu de travail : Service Urbanisme, en mairie Temps et hraires de travail : REMPLACEMENT. Temps cmplet 35h00. Pste à puvir rapidement. 7. Prfil du candidat : Frmatin supérieure (bac + 3 à + 5) en urbanisme u Drit public. Première expérience en cllectivité appréciée. Maîtrise des utils infrmatiques et cartgraphiques. Excellentes qualités relatinnelles. Dispnibilité, mtivatin et implicatin dans le pste. Méthde, rigueur et discrétin. Gût du travail en équipe. Aptitude à la cnduite de prjets transversaux. Sens du service public. Maitrise du Drit de l urbanisme et du fnctinnement des cllectivités territriales. Les missins du pste peuvent être mdifiées en fnctin de l évlutin du service. La plyvalence est une exigence fndamentale liée à cette fiche de pste. Fiche de pste Respnsable Urbanisme règlementaire, fncier et ERP P.5. 22/11/2016