Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013

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1 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains EPIC 7, Place de l'hôtel de Ville Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013 Date et heure limites de réception des offres Le lundi 17 septembre 2012 à 16:30 heures ACTE D'ENGAGEMENT 1

2 A PROCEDURE ET FORME DU MARCHE Marché public Accord-cadre Marché subséquent à un accord cadre Procédure : Marché à procédure adaptée conformément aux articles 26II, 28, 40 et 77 du code des marchés publics. Objet du marché : Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013 selon les conditions définies dans le CCP. Délai d exécution du marché : 3 mois à compter de la notification du marché. B IDENTIFIANTS Identification de l acheteur Public : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 7, Place de l'hôtel de Ville GREOUX LES BAINS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics: MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE GREOUX-LES-BAINS Ordonnateur : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE GREOUX-LES-BAINS 2

3 Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : PERCEPTION 132, Bd Cougourdelles MANOSQUE C DELAI DE PAIEMENT Les prestations, objet du présent marché sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception des factures, par virement administratif. D ENGAGEMENT DU CANDIDAT D1. Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations 3

4 OU agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du.. groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire D2. Engagement du candidat Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés ; Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (Cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous 1 : Cette offre, exprimée en euros selon la décomposition des prix globaux et forfaitaires : Montant de l offre de base HT Montant de la TVA Montant de l offre de base TTC Montant TTC arrêté en lettres à :.. 1 Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière 4

5 . OPTION 1 Montant HT Montant de la TVA Montant TTC Montant TTC arrêté en lettres à :.. OPTION 2 Montant HT Montant de la TVA Montant TTC Montant TTC arrêté en lettres à :.. 5

6 Cette offre, exprimée en euros selon le bordereau de prix unitaire : DESIGNATION P.U. HT TVA P.U. TTC Création d'une annonce publicitaire Mise au format avec modifications textes + photo d'une annonce pub existante Mise au format avec modifications textes d'une annonce pub existante Mise au format sans modification de textes ni photos d'une annonce pub existante Demande que l EPIC Office Municipal de Tourisme règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : Au nom de... Sous le numéro :... Banque : Centre de chèques postaux de :..... Trésor Public : D3. Délai d exécution 6

7 Le présent marché est un marché à procédure adaptée dont le délai est fixé à trois (3) mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai d exécution de la prestation proposé par le candidat sera de : semaines 3 / Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées sur l avis de consultation. A...,le... (Cachet+Signature) Cas général : ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché E REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : Offre de base pour un montant HT de. Option 1 pour un montant HT de.. Option 2 pour un montant HT de.. Soit un montant total HT global et forfaitaire de.. A : Gréoux-les-Bains le : Le directeur de l Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains : 7

8 Jean-Frédéric GONTHIER F - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire G RUBRIQUE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE : 8

9 Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (Indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 4 La partie des prestations est égale à (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à 9

10 mettre en paiement (article 106 du code des marchés publics) A.., le.. 2 Signature Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : Ou - Ramené à : - Porté à :. A, le.. Signature 2 Date et signature originales 10

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