ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES

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1 ! ACTE D ENGAGEMENT Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE Page! 1/!

2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Objet : Le présent marché a pour objet la prestation de service de nettoyage. Procédure : Marché à procédure adaptée (article 28 et 40 du Code des marchés publics) passé selon la procédure adaptée (article 28 du même code). Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés publics : Mme E. BONNET - Directrice REGIE SPIC Comptable assignataire des paiements : Trésorerie d Etampes, rue Salvador Allende ETAMPES Pouvoir adjudicateur : Mme E. BONNET - Directrice REGIE SPIC Page! 2/!

3 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER : ENGAGEMENT DU CANDIDAT. Je soussigné (nom, prénoms) : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise : Agissant en mon nom personnel et domicilié à : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé et forme juridique de la société) : Au capital de : Ayant son siège social à : T é l é p h o n e : Immatriculée au RCS sous le n (ou équivalent) : N SIREN ou / et SIRET : Code APE : Page! 3/!

4 OU (à remplir uniquement en cas de groupement d entreprises) Nous, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ciaprès désignées dans le marché sous le nom de titulaire constitué en groupement conjoint : 1 er co-traitant mandataire : Personne ayant le pouvoir d engager le 1 er co-traitant : Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé et forme juridique de la société) : Au capital de : Ayant son siège social à : T é l é p h o n e : Immatriculée au RCS sous le n (ou équivalent) : N SIREN ou / et SIRET : Code APE : 2 ème co-traitant : Personne ayant le pouvoir d engager le 2 ème co-traitant : Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé et forme juridique de la société) : Au capital de : Ayant son siège social à : T é l é p h o n e : Immatriculée au RCS sous le n (ou équivalent) : N SIREN ou / et SIRET : Page! 4/!

5 Code APE : Page! 5/!

6 3 ème co-traitant : Personne ayant le pouvoir d engager le 3 ème co-traitant : Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé et forme juridique de la société) : Au capital de : Ayant son siège social à : T é l é p h o n e : Immatriculée au RCS sous le n (ou équivalent) : N SIREN ou / et SIRET : Code APE : 4 ème co-traitant : Personne ayant le pouvoir d engager le 3 ème co-traitant : Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé et forme juridique de la société) : Au capital de : Ayant son siège social à : T é l é p h o n e : Immatriculée au RCS sous le n (ou équivalent) : N SIREN ou / et SIRET : Code APE : Page! 6/!

7 Après avoir pris connaissance du présent acte d engagement et des documents qui y sont mentionnés et notamment : - le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe dont l exemplaire original conservé par la personne publique fait seuls foi; - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures et fournitures et services approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; ou - M'engage (1) - Nous engageons (1) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter l ensemble des prestations. dans les conditions ci-aprés définies. L'offre ainsi présentée ne me (1) nous (1) lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de trois mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par la lettre de consultation. 1 Rayer la mention inutile. ARTICLE 2 : PRIX. ET MONTANT DU MARCHE 2.1. Prix. Les prix sont fermes et non négociables Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous- Page! 7/!

8 traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal de la Collectivité. NATURE DES PRESTATIONS MONTANT DE LA PRESTATION HT TVA TTC 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal de la créance que je (nous) pourrai (pourrons) présenter en nantissement ou en cession est ainsi de : Page! 8/!

9 Montant HT : Euros HT (en lettres) soit Euros HT (en chiffres) TVA : Montant TTC : Euros HT (en lettres) soit Euros HT (en chiffres) ARTICLE 4 : PAIEMENT Modalité de paiement. La REGIE SPIC règlera les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit au compte suivant : Banque : Code Banque : Agence guichet : Code agence / guichet : Compte n : Toutefois, la REGIE SPIC se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter le montant au crédit des comptes désignés dans l acte spécial ou dans l avenant acceptant le sous-traitant Avance forfaitaire. Sans objet J affirme, sous peine de résiliation à mes torts exclusifs, que je ne tombe pas ou que la société ou le groupement que je représente, ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 39 modifié de la loi n du 10 avril Page! 9/!

10 J atteste (nous attestons) sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L du Code du travail ou au regard de règles équivalent pour les candidats étrangers. Fait en un seul original A Le (Signature précédée de la mention «lu et approuvé») CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement A Etampes le Mme E. BONNET Directrice Régie SPIC Page! 10/!

11 NOTIFICATION DU MARCHE La notification du marché consiste en la remise d une copie conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par pli recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas coller dans ce cadre l avis de réception postal. En cas de remise en main propres, la titulaire signera la formule suivante : Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché Le titulaire : CADRE RESERVE POUR LE NANTISSEMENT OU LA CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises. A Etampes, le La directrice : Page! 11/!

12 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE (1) Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (2) ANNEXE N MARCHE : Titulair e : Obje t : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature : Montant T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer (joindre un RIB ou un RIP) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix : (1) Le présent document annexé au cadre d'acte d 'engagement constitue un modèle à utiliser, pour l'établissement de leurs propositions, par les entrepreneurs concurrents en vue de désigner dans le marché les sous-traitants. Lorsque l'entrepreneur ayant conclu le contrat de sous-traitance sera un co-traitant, sa signature sur l'annexe de l'a.e. devra être suivie par celle du mandataire. (2) Pièces jointes : a) déclaration (2 exemplaires) du sous-traitant concerné attestant sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. b) déclaration (2 exemplaires) du sous-traitant concerné attestant sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.620-3, L et L du code du travail c) attestation (2 exemplaires) prévue à l'article 45-6 du code des marchés publics. d) Déclaration (en 2 exemplaires) du sous-traitant concerné attestant sur l'honneur s'il a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. e) Attestation d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par lexécution des travaux soustraités. Page! 12/!

13 Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux détails, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Madame la Directrice générale des services : le chef du service comptabilité Comptable public assignataire des paiements : Page! /!

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