MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES"

Transcription

1 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE LA BRUFFIERE Monsieur le maire de LA BRUFFIERE Mairie LA BRUFFIERE

2 ARTICLE 1 : OBJET DU CCTP Le présent cahier des charges est relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE, ainsi que d une mission complémentaire pour la programmation et la passation d un marché de Maitrise d œuvre en vue de la réalisation d une nouvelle station dépuration. ARTICLE 2 : CONTEXTE La commune de LA BRUFFIERE, située au nord est du département est limitrophe de la Loire Atlantique et du Maine et Loire à 12 de km de Clisson et 28 km de Cholet, compte habitants. La commune fait partie de la Communauté de communes Terres de Montaigu. Vendée Eau est le syndicat d'eau gestionnaire du réseau d'eau potable qui alimente la commune. Le syndicat réalise les facturations du prix de l'eau (eau potable et assainissement) pour le compte de la commune. La commune est assainie par un réseau d'eaux usées qui achemine les effluents à la station d'épuration de La Boulardière pour le bourg et à une lagune pour le village de Saint Symphorien. Le réseau d'assainissement séparatif comprend : Conduite gravitaire ml Conduite de refoulement ml Poste de refoulement 3 branchement 1174 La Station de La Boulardière : Lieu LA BRUFFIERE Date de mise en service 1975 Capacité nominale 3000 Eq. Hab Charge nominale en débit 450 m3/j Charge nominale en DBO5 180 kg/j Charge nominale en DCO 360 kg/j Nature de l effluent Domestique - industriel séparatif Description Boues activées Filière eau Traitement primaire et secondaire Filière boue Epaississement et déshydratation Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur La Mozelle (rivière) La Lagune de Saint Symphorien : Lieu LA BRUFFIERE Date de mise en service 1996 Capacité nominale 139 Eq. Hab Charge nominale en débit 21 m3/j Charge nominale en DBO5 8.3 kg/j Charge nominale en DCO 16.6 kg/j Nature de l effluent Domestique séparatif Description Lagunage naturel Filière eau Traitement secondaire Filière boue Epaississement Equipement de télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur La Mozelle (rivière) Cahier des Clauses Techniques Particulières 2

3 La station d épuration de La Boulardière atteint sa capacité nominale et elle ne dispose plus de son autorisation de rejet à jour, il sera probablement nécessaire soit de la rénover et de l agrandir soit d en construire une nouvelle à moyen terme. La commune possède également un réseau d'eaux pluviales. L'ensemble du service d'assainissement a été délégué depuis 2003 à l'entreprise SAUR, via un contrat d'affermage, comprenant l'exploitation de la station, du réseau eaux usées. Cette délégation de service public à été prolongée d un an et s'achève fin Etant donné l échéance de fin de délégation, la collectivité souhaite être assisté pour passer une nouvelle consultation pour la mise en place d'une délégation de son service d'assainissement. En cas de décision de réalisation d une nouvelle station elle aura également besoin d une mission complémentaire de programmation et d Assistance à la passation d un marché de maitrise d œuvre. ARTICLE 3 : OBJECTIF La commune souhaite conserver le fonctionnement de son service en délégation. Elle a le projet de reconduire une procédure de délégation de service public. Cependant, étant donné la situation de la station d épuration, la commune souhaite tout d'abord étudier les différentes options qui s'offrent à elle en matière de délégation puis être assistée pour la passation d'un nouveau contrat de DSP. ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE La mission d'assistance générale permettra de : clarifier les différents types de délégation possibles comparer ces différents types de délégation choisir la délégation la plus adaptée au contexte communal engager et mener une procédure de passation d'un contrat de délégation de service public. Préparer et finaliser un programme dans le but déterminé le devenir de la station d épuration. Phase 1 : Il est donc demandé à l'assistant maître d'ouvrage d'expliquer les avantages et les inconvénients des trois contrats possibles de délégation (affermage, régie intéressée, gérance), selon le contexte communal et les contraintes du service. Il est également demandé à l assistant d accompagner la commune dans la préparation d un programme concernant soit la rénovation-extension de la station actuelle, soit la construction d une nouvelle station sur un autre site. Phase 2 : Le titulaire du présent marché assistera la commune sur le choix de délégation puis tout au long de la passation du contrat de délégation. Il doit : Définir les caractéristiques des prestations à inclure dans le contrat de délégation en accord avec la commune. Assister la commune sur la procédure de passation du contrat : - Décision de principe : la collectivité devra se prononcer sur le principe de délégation, par délibération précisant le contenu et les caractéristiques des prestations, - Création d'un document de consultation destiné au candidat définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations et des conditions de tarification du service, - Publicité : deux parutions devront être insérés dans une publication habilitée aux annonces légales et dans une publication spécifique correspondant au secteur ci-mentionné. - Commission d'ouverture des plis : création de la commission d'ouvertures des plis, qui aura pour fonction d'ouvrir les offres, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de donner un avis sur les offres, - Négociation et saisie de l'assemblée délibérante de la commune pour entériner le choix du Cahier des Clauses Techniques Particulières 3

4 délégataire, via une délibération valant accord des termes du contrat choisi. Plus précisément, l'assistant maître d'ouvrage doit créer l'ensemble des pièces afférentes aux missions citées précédemment : analyse des délégations possibles, trames des délibérations, document de consultation, texte des publicités, document d'analyse des offres, organiser et participer aux différentes liée à ces missions, assister la commune lors des négociations et de la rédaction des termes du contrat. Le délai pour l'ensemble des ces missions est défini dans l'acte d'engagement. ARTICLE 5 : REUNIONS ET DOCUMENTS 1) Réunions La mission d'assistance comprend au minimum sept : Réunion de lancement de la mission pour récolter l'ensemble des informations et des souhaits de la commune, Réunion de préparation avec les bureaux d études compétents au sujet de l étude d incidence, et du diagnostique des systèmes d assainissement, Réunion de préparation du programme, Réunion de présentation des différents types de délégation et choix de la délégation, Réunion de validation du document de consultation, Réunion de commission d'ouverture des plis pour ouvrir les plis et dresser la liste des candidats, Réunion de commission d'ouverture des plis pour la négociation et le choix du délégataire. Le coût d'une réunion supplémentaire est inscrit dans l'acte d'engagement. 2) Documents L'ensemble des documents créés et produits par le titulaire de ce marché devient la propriété de la commune, qui pourra en disposer. L'envoi de différents documents et rapports se fera par messagerie électronique puis par courrier à destination de la commune. La commune pourra être accompagnée par le département, en sa qualité de partenaire technique. Le titulaire du marché doit tenir compte de ce partenariat. Lu et approuvé Date : Signature : Cahier des Clauses Techniques Particulières 4

5 ANNEXES Liste des documents disponibles auprès du maître d'ouvrage : - Plan de Zonage d'assainissement de LA BRUFFIERE - Rapport annuel du Délégataire du service d'assainissement - Documents de récolement du réseau de LA BRUFFIERE. - Précédent contrat d'affermage Trame de tableau pour la décomposition du prix de l'offre : Décomposition du prix pour la partie AMO / DSP Coût unitaire Coût HT Analyse des choix de délégation phase 1 Passation du contrat phase 2 Coût HT TVA Coût TTC Préparation et suivi de la consultation Analyse des offres et organisation de la commission d'ouverture des plis Négociation et finalisation des termes du contrat Décomposition du prix pour la partie Programme AMO / MOe Réalisation du programme Passation du contrat Analyse des offres et organisation de la de Maitrise d œuvre commission d'ouverture des plis Coût HT TVA Coût TTC Préparation et suivi de la consultation Négociation et finalisation des termes du contrat Coût unitaire Coût HT Cahier des Clauses Techniques Particulières 5

Le SATESE 37 n étant pas assujetti à TVA, nos prix s entendent nets de toutes taxes. SATESE 37 Tarifs 2014 Comité syndical du 9 décembre 2013

Le SATESE 37 n étant pas assujetti à TVA, nos prix s entendent nets de toutes taxes. SATESE 37 Tarifs 2014 Comité syndical du 9 décembre 2013 T A R I F S 2 0 1 4 Contribution des membres Communes Etablissement Public de Coopération Intercommunale une compétence déléguée : tarif de base/habitant deux compétences déléguées : tarif de base/habitant

Plus en détail

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale

Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Tarif 2015 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territoriale Référence Libellé de la prestation unité prix HT prix TTC 1 2 3 4 réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

(Station de traitement d Egaules)

(Station de traitement d Egaules) (Station de traitement d Egaules) SOMMAIRE I - DESCRIPTIF 3 1) assainissement syndical 3 2) assainissement collectif communal 4 a) station d épuration et réseau d Egaules 4 b) station d épuration de Viallard

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES www.villedesaintarnoultenyvelines.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC D ETUDES

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC D ETUDES Mission de coordination Hygiène et Sécurité pour la construction d une station d épuration de 1 300 EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement Commune de Saint Chamond 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement 1 Le service assainissement collectif concerne la collecte des eaux usées et pluviales de la commune de SAINT CHAMOND et la dépollution

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2014 Envoyé en préfecture le 09/12/2015 Reçu en préfecture le 10/12/2015 Affiché le ID : 029-212900021-20151203-2015066-DE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif

Plus en détail

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B

VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B HAGANIS La régie, un établissement public original L assainissement LES TRAVAUX PRÉVUS Enjeux et objectif Phasage du programme pluriannuel

Plus en détail

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 6, RUE DU CHEMIN VERT 93016 BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI 1 Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI Date limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Extension de réseau de collecte

Plus en détail

Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE I- Dispositions liminaires 1- Objet Le présent règlement intérieur à pour objet de fixer les règles internes arrêtées

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Détail Quantitatif Estimatif

Détail Quantitatif Estimatif MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Commune de LOUVEMONT Mairie 4 Rue du Grand Puits 52130 LOUVEMONT ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D EAU POTABLE N de marché Détail Quantitatif Estimatif 1/5 Détail

Plus en détail

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE M ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

COMPARATIF DES MODES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION POUR UN ÉQUIPEMENT AQUATIQUE. Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central

COMPARATIF DES MODES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION POUR UN ÉQUIPEMENT AQUATIQUE. Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central AMO / 2013 / 201 COMPARATIF DES MODES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION POUR UN ÉQUIPEMENT AQUATIQUE Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central 04 Septembre 2014 MISSION H 2 O, 13 Rue Victor Hugo, 92240

Plus en détail

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN Département de l Ain COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN Assainissement Maîtrise d ouvre pour la construction d une nouvelle station d épuration ACTE D ENGAGEMENT Marché de maîtrise d œuvre Articles 28 et 74 du

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Marché de mise en concurrence adaptée de fournitures et de services Passé en application de l article 28 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE Fourniture et maintenance d

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint-Etienne (42) - A.E - PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint-Etienne (42) - A.E - PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Page 1 sur 10 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Modification du zonage d assainissement des eaux usées

Modification du zonage d assainissement des eaux usées Zonage d assainissement Ville de Vendôme Département de Loir-et-Cher DOSSIER D APPROBATION Modification du zonage d assainissement des eaux usées BORDEREAU DES PIECES Vu, pour être annexé à la délibération

Plus en détail

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Réfection d étanchéité de toitures terrasses

Réfection d étanchéité de toitures terrasses Ville de Langeais Hôtel de Ville, BP 98 37 130 LANGEAIS : 02.47.96.12.50 : 02.47.96.69.23 Réfection d étanchéité de toitures terrasses Reglement de la consultation R. C. Date limite de réception des offres

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU ENTRE D UNE PART, La Commune de..... Province de. Représentée par le Maire

Plus en détail

COMMUNE de LOUE Département 72

COMMUNE de LOUE Département 72 COMMUNE de LOUE Département 72 Actualisation des documents de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées Demandeur : Commune de Loué Mairie Rue Colonel Donaldson 72 540 Loué 1 Avant Propos La commune

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT

REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT Maître d'ouvrage Commune de MALVILLE Hôtel de Ville Rue Merlerie 44260 MALVILLE REVISION DE L ETUDE DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NOTE DE SYNTHESE Janvier 2014 EF Etudes 4, rue Galilée BP 4114, 44341 BOUGUENAIS

Plus en détail

ENTRE : D autre part,

ENTRE : D autre part, ENTRE : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CITES EN CHAMPAGNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Plus en détail

Marché Public d'études

Marché Public d'études Marché Public d'études GIP ADECO Pays du Bocage 15 rue Montgomery 61700 DOMFRONT RÉALISATION D UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE PROGRAMME(S) DE RÉNOVATION DE L HABITAT PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DU

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013

ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE - PROGRAMME DE L OPERATION AVRIL 2013 DEPARTEMENT DE LA DRÔME DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE GESTION DE L EAU Cellule d Assistance Technique ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA MARTELIERE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-VERCORS MARCHE DE MAITRISE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N 2013.01.07 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04 90 47 34 52

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2012 Rapport annuel relatif

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre Le Service Public d Assainissement Non Collectif de l Agglomération Montargoise Et rives du loing, sise,

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Mairie Place de la mairie 41350 Saint Claude de Diray INSTALLATION ET FOURNITURE

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

Procédure DSP normale. 1. La décision de principe de la délégation

Procédure DSP normale. 1. La décision de principe de la délégation Procédure DSP normale 1. La décision de principe de la délégation Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DES EAUX à VILLERS SOUS SAINT LEU. RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET DES EAUX à VILLERS SOUS SAINT LEU. RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014 RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014 Etaient présents : MM. BREMOND FERARY GADRAS KOPACZ QUINAUD WACHEUX HARDIVILLEZ TRAVERSE Un secrétaire de séance est élu : Monsieur KOPACZ Le Président constate

Plus en détail

Délégations de service public de l eau et de l assainissement

Délégations de service public de l eau et de l assainissement Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Délégations de service public de l eau et de l assainissement Le contrôle des délégataires, gouvernance et transparence *1,2 million d habitants alimentés

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 31 mars 2005 Délibération n 2005/115 Mise en place d'une procédure interne de passation des conventions publiques d'aménagement MM., La Cour

Plus en détail

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES Préambule : La commune de Jacou souhaite transformer l'actuel terrain de football (synthétique

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Commune de VITRAC DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Commune de VITRAC DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Commune de VITRAC DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT DU MAIRE EXPOSANT LES MOTIFS DU CHOIX DE L ENTREPRISE ET L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT en application

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune d ECROSNES. Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé. Cahier des Clauses Techniques Particulières Commune d ECROSNES Mission de maîtrise d œuvre relative aux travaux d assainissement en domaine privé Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 10 SOMMAIRE 1. Contexte de l opération 3 2.

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES 1/5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES ACQUISITION ET LIVRAISON D UN VEHICULE UTILITAIRE Règlement de la Consultation (R.C.) Date limite de remise des offres : le vendredi

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail