CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE. Réunion du 6 juin 2014 RELEVÉ DES DÉCISIONS

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1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION LAVAL, le 6 juin 2014 Secrétariat général de l assemblée départementale N/réf. : VG/GA CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Réunion du 6 juin 2014 RELEVÉ DES DÉCISIONS Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d accueil de l Hôtel du Département 39, rue Mazagran BP LAVAL CEDEX Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 6 juin 2014 : Le Conseil général s est réuni le 6 juin 2014, en séance publique, à l Hôtel du Département : à partir de 9 h 45 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Yannick BORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Yves CORTÉS (à partir de 10h50), Jean- Michel CRINIÈRE (à partir de 10h10), Élisabeth DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Michel FERRON, Jean-Claude GIRAUD, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU, Philippe HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Yan KIESSLING, Daniel LENOIR, Guy MÉNARD, Marie-Cécile MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Yves CORTÉS (jusqu à 10h50), Jean-Michel CRINIÈRE (jusqu à 10h10), Hôtel du département 39 rue Mazagran BP LAVAL CEDEX secretariatassemblee@cg53.fr S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Michel ANGOT (délégation de vote à Michel FERRON), Jean-Christophe BOYER (délégation de vote à Jean-Pierre BOURDIN), Claude GOURVIL (délégation de vote à Yan KIESSLING), Gérard LOCHU (délégation de vote à Norbert BOUVET),

2 - 2 - à partir de 14 h 30 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Yannick BORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Yves CORTÉS, Jean-Michel CRINIÈRE, Élisabeth DOINEAU (à partir de 14h50), Gérard DUJARRIER, Jean- Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Michel FERRON, Jean-Claude GIRAUD, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU, Philippe HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Élisabeth DOINEAU (jusqu à 14h50), Claude GOURVIL, Yan KIESSLING, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Michel ANGOT (délégation de vote à Michel FERRON), Jean-Christophe BOYER (délégation de vote à Jean-Pierre BOURDIN), Gérard LOCHU (délégation de vote à Norbert BOUVET), Guy MÉNARD (délégation de vote à Jean TONNELLIER), La séance publique du 6 juin 2014 a été dédiée à la présentation, par M. Jean ARTHUIS, Président du Conseil général, du rapport annuel rendant compte des actions du Conseil général et de la situation financière du Département, pour l année, et à l examen des rapports du compte administratif par programme. MONTANT DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DÉPARTEMENTAL ET RÉALISÉS : LES RÉELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (Hors crédits reconstituables) Missions Inscrit Mandaté Taux de Réalisation Autonomie , ,40 89,17 % Solidarité enfance famille et insertion , ,60 97,47 % Développement des territoires , ,42 62,63 % Environnement et prévention des risques , ,84 82,57 % Transport et mobilité , ,53 97,44 % Enseignement , ,78 83,23 % Économie et emploi , ,46 72,82 % Culture et patrimoine , ,82 70,69 % Sport jeunesse et citoyenneté , ,77 64,82 % Administration générale et finances (Hors résultats de l'année N-1) , ,17 90,40 % Contrôle interne et coordination , ,08 92,11 % Total mouvements de l'exercice , ,87 85,69 % Total général , ,87 85,69 %

3 - 3 - LES RÉELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (Hors crédits reconstituables) Missions Inscrit Titré Taux de Réalisation Autonomie , ,76 99,81 % Solidarité enfance famille et insertion , ,60 100,91 % Développement des territoires , ,31 54,68 % Environnement et prévention des risques , ,03 97,17 % Transport et mobilité , ,25 103,24 % Enseignement , ,08 90,51 % Economie et emploi , ,58 94,13 % Culture et patrimoine , ,77 49,32 % Sport jeunesse et citoyenneté 6 634,14 Administration générale et finances (Hors résultats de l'année N-1) , ,50 92,98 % dont fiscalité directe , ,00 101,28 % dont fiscalité indirecte , ,85 101,05 % dont dotations de l'etat , ,86 97,80 % dont emprunt ,00 dont recettes diverses , ,79 98,52 % Contrôle interne et coordination , ,47 488,94 % Total mouvements de l'exercice , ,49 93,04 % Administration générale et finances (Résultats de l'année N-1) , , % Total général , ,04 93,77 % - o O o -

4 - 4 - Le Conseil général a adopté les délibérations suivantes : Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 1 AUTONOMIE 1-01 : Programme personnes âgées Gilbert DUTERTRE 6 juin : Programme personnes handicapées Grégory HEURTEBIZE 6 juin 2014 Mission 2 SOLIDARITÉ ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION 2-01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles Élisabeth DOINEAU 6 juin : Programme accueil petite enfance Philippe HENRY 6 juin : Programme insertion sociale et professionnelle Jean-Claude GIRAUD 6 juin : Programme habitat et logement Jean-Noël RAVÉ 6 juin 2014 (6 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, Claude GOURVIL, Yan KIESSLING) - Mission 3 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3-01 : Programme infrastructures de transport Philippe HENRY 6 juin : Programme accompagnement du développement local Daniel LENOIR 6 juin 2014 Mission 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-01 : Programme eau Marc BERNIER 6 juin : Programme déchets et énergie Gérard DUJARRIER 6 juin bis : Budget annexe traitement des déchets ménagers Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du budget annexe traitement des déchets ménagers pour l exercice Décision détaillée en pages n 7 à 9 Gérard DUJARRIER 6 juin 2014 Gérard DUJARRIER 6 juin 2014

5 - 5 - Rapporteur Date Décision du Conseil général 4-03 : Programme milieux et paysages Jean TONNELLIER 6 juin : Programme sécurité sanitaire Jean-Pierre DUPUIS 6 juin bis : Budget annexe du Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du budget annexe Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne pour l exercice Décision détaillée en pages n 10 et 11 Jean-Pierre DUPUIS 6 juin 2014 Jean-Pierre DUPUIS 6 juin : Programme sécurité civile Daniel LENOIR 6 juin 2014 Mission 5 TRANSPORT ET MOBILITÉ 5-01 : Programme transport scolaire Daniel LENOIR 6 juin : Programme transport de voyageurs Claude BOITEUX 6 juin 2014 Mission 6 ENSEIGNEMENT 6-01 : Programme collèges Marie-Cécile MORICE 6 juin : Programme enseignement supérieur Alain GUINOISEAU 6 juin 2014 (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON) - Mission 7 ÉCONOMIE ET EMPLOI 7-01 : Programme agriculture Claude TARLEVÉ 6 juin : Programme accueil et accompagnement des entreprises Norbert BOUVET 6 juin : Programme tourisme Guy MÉNARD 6 juin : Programme recherche et innovation Jean-Michel CRINIÈRE 6 juin 2014 Mission 8 CULTURE ET PATRIMOINE 8-01 : Programme culture Jean-Pierre DUPUIS 6 juin : Programme patrimoine Claude BOITEUX 6 juin 2014 Mission 9 SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ 9-01 : Programme sport et activités de pleine nature Nicole BOUILLON 6 juin : Programme citoyenneté et action internationale Nicole BOUILLON 6 juin 2014

6 - 6 - Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES : Programme gestion budgétaire et financière Roger GUÉDON 6 juin bis : Budget principal Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n ter : Compte administratif du Département pour l exercice - Budget principal du Département Décision détaillée en pages n 12 et 13 Olivier RICHEFOU 6 juin 2014 Olivier RICHEFOU 6 juin : Programme systèmes d information Guy MÉNARD 6 juin : Programme gestion mobilière et immobilière Jean-Noël RAVÉ 6 juin : Programme gestion des ressources humaines Norbert BOUVET 6 juin : Programme élus départementaux Gérard DUJARRIER 6 juin 2014 (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON) - Mission 11 CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION : Programme coordination et stratégies de performance Jean ARTHUIS 6 juin : Programme sécurité juridique Jean ARTHUIS 6 juin : Programme communication interne et managériale Jean ARTHUIS 6 juin : Programme communication Jean ARTHUIS 6 juin 2014 (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) -

7 - 7 - MISSION 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-02 bis : BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS - COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe «traitement des déchets ménagers», dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement , , ,86 Fonctionnement , , ,43 Total , , , ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» pour l exercice et les résultats y figurant. La balance générale de ce compte administratif présentée ci-après fait apparaître les résultats suivants :

8 - 8 - COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) RÉSULTATS TOTAL MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE , , ,59 RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT , , ,70 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,29 OPÉRATIONS D'ORDRE , ,00 TOTAL GÉNÉRAL , , ,29 DÉTAIL PAR SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,52. excédent ou déficit N , ,62 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,14 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,00 TOTAL DE LA SECTION , , ,86 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,11. excédent ou déficit N , ,32 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,43 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,00 TOTAL DE LA SECTION , , ,43 Le résultat de fonctionnement s établit à ,43 (résultat cumulé à la clôture de l exercice ). Le besoin de financement de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement , , ,86 Restes à réaliser au 31 décembre ,66 / ,66 Besoin de financement global de la section d'investissement , , ,80 Résultat de fonctionnement à reporter ,63

9 - 9 - va affecter comme suit au budget supplémentaire 2014 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) INVESTISSEMENT Nature 001 : ,86 Nature 1068 : ,80 Restes à réaliser : ,66 Total ,66 Total ,66 FONCTIONNEMENT Nature 002 : , bis : BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L EXERCICE Rapporteur : Jean-Pierre DUPUIS Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe du Laboratoire départemental d analyses, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement , , ,96 Fonctionnement , , , ,44 Total , , , ,40

10 ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE - EXERCICE Rapporteur : Jean-Pierre DUPUIS Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses (LDA 53) et les résultats y figurant ; la balance générale de ce compte administratif fait apparaître les résultats suivants : COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE LDA 53) TOTAL RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE , , ,00 RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT , ,40 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,40 OPÉRATIONS D'ORDRE , ,31 TOTAL GÉNÉRAL , , ,40 SECTION D'INVESTISSEMENT DÉTAIL PAR SECTION RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,17. excédent ou déficit N , ,82 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,65 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,69 TOTAL DE LA SECTION , , ,96 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice , , ,17. excédent ou déficit N , ,58 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS , , ,75 OPÉRATIONS D'ORDRE , , ,69 TOTAL DE LA SECTION , , ,44 Le résultat d investissement s établit à ,96 (résultat cumulé à la clôture ). Celui de fonctionnement s établit à ,44 (résultat cumulé à la clôture ).

11 L excédent de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement , , ,96 Restes à réaliser au 31 décembre , ,61 Besoin de financement global de la section d'investissement , , ,65 Résultat de fonctionnement à reporter ,79 va affecter comme suit au budget supplémentaire 2014 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET ANNEXE du LDA 53) INVESTISSEMENT Restes à réaliser : ,61 Nature 001 : ,96 Nature 1068 : ,65 Total ,61 Total ,61 FONCTIONNEMENT Nature 002 : ,79

12 MISSION 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES bis : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice, pour le budget principal, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux du compte administratif du budget principal du Département : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement exercice (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) (2) + (3) Budget principal : - Investissement - Fonctionnement , ,06 / , , , , ,75 TOTAL : , , , , ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT POUR L'EXERCICE - BUDGET PRINCIPAL DU DÉPARTEMENT Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget principal du Département faisant apparaître un résultat de la section de fonctionnement s établissant à ,75 (excédent cumulé à la clôture de l exercice ). Le résultat de la section d investissement au 31 décembre corrigé des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de cette section s élevant à ,95. va affecter comme indiqué ci-après, au budget supplémentaire 2014, conformément à la règlementation comptable M 52, le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice : ,95 en section d investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section, ,80 en section de fonctionnement.

13 AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET PRINCIPAL) INVESTISSEMENT Nature 001 : ,58 Nature 1068 : ,95 Restes à réaliser : ,80 Restes à réaliser : ,43 Total ,38 Total ,38 FONCTIONNEMENT Nature 002 : ,80 - Après que le Président ARTHUIS eut quitté la salle des délibérations [article L du Code général des collectivités territoriales] : (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER et Michel FERRON) - Le Président, Jean ARTHUIS Publication du présent relevé par affichage à l'hôtel du Département le : 6 juin 2014 et insertion au recueil des actes administratifs du Département de juin n 277 DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL (à l Hôtel du Département) : Lundi 23 juin 2014 (9 h 30 - la journée) Budget supplémentaire de l exercice 2014 (budget principal et budgets annexes). Lundi 29 septembre 2014 (9 h 30 - la matinée) : Session de rentrée (rapports sans nouvelle incidence budgétaire). Vendredi 14 novembre 2014 (9 h 30 - la journée) : À 9 h 30 : décision modificative n 2 du budget départemental À 14 h 30 : débat d orientations budgétaires Jeudi 11 (la journée), vendredi 12 (la journée) et lundi 15 décembre 2014 : Budget primitif du Département pour l exercice 2015.