ACHAT D UN VEHICULE -

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1 Établissement Public Territorial du Bassin de la Meuse ACHAT D UN VEHICULE - CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée Article 27 du décret n et application du CCAG fournitures courantes et services Pouvoir adjudicateur : Établissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) EPTB Meuse Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) : Madame la Présidente de l EPAMA-EPTB Meuse N du marché : MAPA , avenue Jean Jaurès CHARLEVILLE-MEZIERES Fax : : secretariat@epama.fr- site internet :

2 OBJET DE LA PRESTATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUES DU VEHICULE MAINTENANCE DU VEHICULE ( KM PAR AN) DATE D EFFET DE LA PRESTATION ET LIVRAISON IMMATRICULATION CARTE GRISE MODALITE DE PAIEMENT ASSURANCE ET VEHICULE DE REMPLACEMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION CONTENU DES OFFRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES ET MODALITES D ATTRIBUTION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES PROPOSITION DE PRIX DETAILLE... 7

3 OBJET DE LA PRESTATION 1. OBJET DE LA PRESTATION Le présent marché a pour objet l achat d un véhicule CARACTERISTIQUES DU VEHICULE Véhicule permettant à la fois de faire de la route mais aussi capable de s aventurer en terrain accidenté et sur chemin non carrossable (champs, chemin de terre, bord de rivière etc.) 3 Energie : Diesel Roues motrices : 4 Nombre de portes : 5 Sécurité : ABS Airbags conducteur et passager Fermeture centralisée Projecteurs antibrouillards Radar de recul Kit de sécurité (gilet, triangle ) Roue de secours Ampoules de rechange Confort : Climatisation automatique Régulateur de vitesse Vitres électriques avant (conducteur et passager) Siège conducteur réglable en hauteur Tapis Radio GPS intégré avec cartographie Europe

4 IMMATRICULATION CARTE GRISE 1.2. MAINTENANCE DU VEHICULE ( KM PAR AN) La proposition devra inclure la maintenance du véhicule ( km par an), sur 3 ans et prendra en compte : les opérations de vidange, d entretien et de contrôle aux périodicités prévues par le constructeur, y compris la main d œuvre et fourniture des lubrifiants, ingrédients et pièces nécessaires à ces opérations 4 le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques et électriques du véhicule (maind œuvre comprise) toute réparation nécessaire au fonctionnement normal du véhicule et à la sécurité de ses utilisateurs (en particulier remplacement des pièces d'usure : plaquettes de frein, disque etc...) le remplacement des véhicules immobilisés plus de 24 heures 2. DATE D EFFET DE LA PRESTATION ET LIVRAISON A la suite de la notification du marché, un ordre de service validera la commande du véhicule. La date souhaitée de livraison du véhicule est au maximum 6 semaines après la signature de la commande. Dans le cas où cette date ne peut être respectée, un véhicule de la même gamme devra être mis à la disposition de l EPAMA gratuitement, dans l attente de la livraison du véhicule. Le candidat précisera dans son offre le délai de livraison. Un agent de l EPAMA se rendra au garage du titulaire de ce marché pour retirer le véhicule. La réception des prestations sera attestée par la signature d un procès-verbal de livraison. Le titulaire s engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. En cas de non-respect de la date de livraison, imputable au titulaire, des pénalités de 150 par jour de retard seront appliquées. Le montant des pénalités sera déduit de la facture. 3. IMMATRICULATION CARTE GRISE Le véhicule sera immatriculé par le titulaire du marché dans le département des Ardennes. La carte grise sera fournie par le titulaire du marché.

5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4. MODALITE DE PAIEMENT Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Le paiement se fera sur la base d une facture par virement administratif dans les 30 jours suivant sa réception. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points ASSURANCE ET VEHICULE DE REMPLACEMENT L ensemble des risques est à la charge du titulaire jusqu à la livraison des véhicules. L EPAMA s engage à souscrire une assurance à partir de la date de livraison du véhicule. 6. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 6.1. CONTENU DES OFFRES Le candidat devra fournir un ensemble de documents comprenant : Imprimé DC1 (Lettre de candidature) Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel) Le présent document daté et signé Une proposition de prix détaillé remplie et signée 6.2. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6 IMMATRICULATION CARTE GRISE 6.3. CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette monnaie. Les offres seront adressées par voie postale ou bien remises contre récépissé à l adresse de l EPAMA JUGEMENT DES OFFRES ET MODALITES D ATTRIBUTION Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : prix 4 type de véhicule proposé 3 caractéristiques du véhicule 2 date de livraison DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au lundi 31 octobre 2016 à 12 heures. Fait à, le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, La Présidente de l EPAMA EPTB Meuse, Morgane PITEL

7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 7. PROPOSITION DE PRIX DETAILLE Détail du prix en euro Véhicule proposé : Prix du véhicule H.T. : 7 Prix du véhicule T.T.C. : Maintenance sur 3 ans (TTC) : Date de livraison : Fait à, le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, La Présidente de l EPAMA EPTB Meuse, Morgane PITEL