LA GESTION DES RISQUES DANS LE RÉSEAU

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1 LA GESTION DES RISQUES DANS LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Présenté dans le cadre du prgramme QUEOPS-I du département d administratin de la santé de l Université de Mntréal Dcument préparé par Luis Rcheleau avec la cllabratin de M e Snia Amziane Juin

2 CONTEXTE HISTORIQUE La gestin des risques dans les établissements de santé et de services sciaux a évlué au curs des années : 1970 à 1990 : La gestin des risques est une répnse à la crise des assurances Deux crises majeures à l'échelle mndiale : milieu des années 70 crise de dispnibilité des assurances pur les établissements de santé et début des années 80 augmentatin des réclamatins et explsin du cût des primes d assurance (Établissements québécis 1984 : 2,5 M$; 1985 : 8,5 M$; 1986 : 22 M$); Pur réduire les cûts, les établissements augmentent leur prtin de risques nn assurée et utilisent une stratégie d aut-assurance; 1986 : créatin du Regrupement des assurances du réseau de la santé et des services sciaux* qui agit à titre de fiduciaire des assurances ntamment de l ensemble des établissements de santé et de services sciaux québécis; La gestin des risques est un myen de maîtriser les cûts dans un cntexte d autassurance et d éviter l augmentatin des primes; La préccupatin p est surtut financière. * Maintenant désignée Directin des assurances du réseau de la santé et des services sciaux de l AQESSS. 2

3 CONTEXTE HISTORIQUE 2000 à 2010 : La sécurité des usagers d abrd Fin des années 90 : Publicatin de diverses études qui lèvent le vile sur le phénmène des événements indésirables et de leurs cnséquences (Institute Of Medecine (2000), T Err Is Human : Building a Safer Health System); Au Québec, un cmité ministériel (Cmité Franceur) est mandaté afin d évaluer l ampleur de ce phénmène et de prpser des slutins; Les travaux permettent de cnclure que la situatin du Québec n est pas différente de celle des autres pays et de prpser des mdificatins législatives; Décembre 2002 : Des mdificatins snt apprtées à la LSSSS (prjet de li n 113); Plusieurs rganismes fnt la prmtin de la sécurité des patients: Agrément Canada, Cnseil québécis d agrément, Institut canadien pur la sécurité des patients, Institut pur l utilisatin sécuritaire des médicaments du Canada, etc. 3

4 CONTEXTE HISTORIQUE 2010 : La gestin intégrée des risques et le rôle des décideurs Fin des années 90 : Plusieurs événements ébranlent la cnfiance du public envers les institutins et les grandes entreprises (scandales financiers, crises sanitaires, etc.); Les législateurs adptent des lis en matière de guvernance qui incitent les administrateurs à gérer les risques (Accrds de Bâle, Li Sarbanes-Oxley Oxley, etc.); Le dévelppement clisnné de la gestin des risques par secteur d activité (sécurité des patients, santé et sécurité du travail, mesures d urgence, etc.) permet difficilement aux décideurs d avir un prtrait d ensemble, de tenir cmpte des effets crisés entre les risques et de prendre les bnnes décisins; La fin des années 2000 est marquée par la publicatin de plusieurs référentiels cncernant la gestin intégrée des risques ntamment COSO ERM et ISO 31000:2009; 2010 : L AQESSS LAQESSS élabre en cllabratin avec les établissements de santé et de services sciaux un mdèle de gestin intégrée des risques. 4

5 QU EST-CE QUE LE RISQUE? Évlutin de la ntin de risque dans le cntexte de la gestin des risques Cnceptin du risque Aspects cnsidérés Stratégie de traitement du risque Acteur de premier plan Méthde Danger plus u mins prbable Prbabilité qu un événement cause des dmmages Effet de l incertitude sur l atteinte des bjectifs Gravité des cnséquences Gravité des cnséquences Prbabilité d ccurrence Gravité des cnséquences Prbabilité d ccurrence Acceptabilité Éliminer les dangers Intervenant Cntrôle Réduire la prbabilité d ccurrence Maîtriser l effet sur l atteinte des bjectifs en prenant de bnnes décisins Cncepteur Décideur Analyse Arbitrage 5

6 LES RISQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX Risque : Événement ptentiel susceptible de cmprmettre l atteinte des bjectifs Les risques snt reliés : aux sins et aux services rendus aux usagers; aux gestes psés par le crps médical; aux gestes psés par le persnnel clinique et nn clinique; aux équipements et aux immeubles; aux pératins financières; aux respnsabilités reliées à la missin; aux relatins avec les visiteurs, les stagiaires, les furnisseurs, etc. (Inspiré de : Regrupement des prgrammes d assurances de dmmages du réseau de la santé et des services sciaux (2006), Manuel de gestin des risques) 6

7 LA LSSSS, LA SÉCURITÉ DES USAGERS ET LA GESTION DES RISQUES La LSSSS prévit des dispsitins visant la prestatin sécuritaire de sins et de services. Deux remarques à ce sujet : 1. Les dispsitins de la LSSSS visent seulement une partie de la gestin des risques sit celle qui tuche la prestatin de sins et de services; 2. Une partie imprtante t des dispsitinsiti de la LSSSS en matière de prestatin sécuritaire crrespnd au vlet a psteriri de la gestin des risques c est-à-dire la gestin des événements indésirables. 7

8 La LSSSS exige des établissements qu ils : DISPOSITIONS DE LA LSSSS CONCERNANT LA PRESTATION SÉCURITAIRE DE SOINS ET DE SERVICES 1. sllicitent it t l agrément tus les 3 ans; 2. déclarent les incidents et les accidents; 3. créent un registre lcal des incidents et accidents; 4. mettent t en place des mesures afin d éviter la récurrence; 5. divulguent à l usager u à sn représentant l infrmatin nécessaire à la suite d un accident; 6. élabrent un règlement sur la divulgatin; 7. ffrent des mesures de sutien à l usager et, le cas échéant, à ses prches à la suite d un accident; 8. créent un cmité de gestin des risques; 9. transmettent un résumé du rapprt d agrément aux rdres prfessinnels cncernés; 10. fassent état de leurs activités relatives à la gestin des risques et de la qualité dans leur rapprt annuel d activités. (Inspiré de : Hôpital Luis-H. Lafntaine (2009)) 8

9 QU EST-CE QU UN ÉVÉNEMENT SENTINELLE? Événement indésirable : situatin nn suhaitée, redutée u indésirée qui a u aurait pu causer des dmmages à la santé des usagers, du persnnel u d un tiers u encre à leurs biens u à ceux de l établissement. Il peut désigner un incident, un accident u une cmplicatin. Événement sentinelle : événement qui demande une analyse apprfndie et qui peut être de deux rdres: Ceux qui nt eu u qui auraient pu avir des cnséquences catastrphiques; Ceux qui se prduisent tà une grande fréquence même s ils ne snt pas à l rigine de cnséquences graves. (Inspiré de : Regrupement des prgrammes d assurances de dmmages du réseau de la santé et des services sciaux (2006), Manuel de gestin des risques) 9

10 DISPOSITIONS DE LA LSSSS CONCERNANT LA PRESTATION SÉCURITAIRE DE SOINS ET DE SERVICES Les dispsitins de la LSSSS sur la prestatin sécuritaire de sins et de services ne visent que les incidents et les accidents. Ces termes snt définis dans la LSSSS : Accident : Incident : Actin u situatin ù le risque se réalise et est, u purrait être à l rigine de cnséquences sur l état de santé u le bienêtre d une persnne (art. 8, LSSSS). Une actin u une situatin qui n entraîne pas de cnséquence sur l état de santé u le bien-être d une persnne, mais dnt le résultat est inhabituel et qui, en d autres ccasins, purrait entraîner des cnséquences (art , LSSSS). (Surce : LSSSS) 10

11 LES TYPES D ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES Résultat psitif Interventin u situatin Aucune erreur Détectée par les prcessus de cntrôle Résultat négatif La maladie suit sn curs Le risque est inhérent à l interventin Cmplicatin Nn- cnfrmité Erreur u défaillance Nn détectée par les prcessus de cntrôle Détectée juste avant d atteindre l usager Évitée de justesse Sans cnséquence Incident Nn détectée Avec cnséquence réelle u appréhendée Accident (Surce : AQESSS/MSSS (2008)) 11

12 DÉCLARATION ET DIVULGATION Déclaratin Prter à la cnnaissance de l établissement Tut accident u tut incident qu une persnne a cnstaté Cnsigner dans un frmulaire prévu à cet effet (AH-223) Mettre en place des mesures de préventin À qui Qui Purqui Divulgatin Prter à la cnnaissance de l usager Tute l infrmatin nécessaire relative à un accident dnt il est victime et les mesures prises pur en cntrer les cnséquences et en éviter la récurrence C est un drit de l usager Obtenir un cnsentement libre et éclairé pur les sins et les interventins requis à la suite de cet accident Emplyé, prfessinnel (médecins, Par qui Àdé déterminer en fnctin des dentistes et sages-femmes), stagiaire, persnne liée par cntrat qui dispense circnstances et du règlement sur la divulgatin de l établissement des services aux usagers pur le cmpte de l établissement établissement. (Inspiré de : Regrupement des prgrammes d assurances de dmmages du réseau de la santé et des services sciaux (2006), Manuel de gestin des risques) 12

13 DISPOSITIONS DE LA LSSSS CONCERNANT LA PRESTATION SÉCURITAIRE DE SOINS ET DE SERVICES Puisque la gestin des risques n a pas pur bjectif de déterminer u nn la respnsabilité d un établissement au regard d unincidentu d un accident, la LSSSS prévit certaines règles : Les répnses faites par une persnne dans le cadre des activités de gestin des risques ne peuvent être utilisées ni ne snt recevables à titre de preuve cntre cette persnne u cntre tute t autre persnne devant une instance judiciaire i i u exerçant des fnctins juridictinnelles. Aucun élément de cntenu du dssier de gestin des risques ne peut cnstituer une déclaratin, une recnnaissance u un aveu extrajudiciaire d une faute prfessinnelle, administrative u autre, de nature à engager la respnsabilité civile d une partie devant une instance judiciaire. Malgré la Li sur l accès aux dcuments des rganismes publics et sur la prtectin des renseignements persnnels, les dssiers et les prcès-verbaux du cmité de gestin des risques snt cnfidentiels. Les membres du cmité de gestin des risques ainsi que le gestinnaire de risques snt nn-cntraignables sauf pur des renseignements factuels. (Surce : LSSSS) 13

14 QU EST-CE QUE LA GESTION DES RISQUES? Il existe plusieurs définitins de la gestin des risques : Une apprche de gestin qui fait appel à un grand éventail de myens pur réduire u éliminer les risques qu une situatin causant des dmmages se prduise et, lrsque les risques se réalisent, pur en limiter les dmmages (Manuel de gestin des risques). Activités crdnnées dans le but de diriger et pilter un rganisme vis-à-vis du risque (ISO 31000:2009). ISO 31000:2009 fait une distinctin entre les vlets stratégiques et pératinnels de la gestin des risques et dnne la définitin iti suivante du PROCESSUS de gestin des risques : Applicatin systématique de plitiques, prcédures et pratiques de management aux activités de cmmunicatin, de cncertatin, d établissement du cntexte, ainsi qu aux activités d identificatin, d analyse, d évaluatin, de traitement, de surveillance et de revue des risques (ISO 31000:2009). 14

15 LE PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES? Cntexte : Les risques snt reliés aux bjectifs ainsi qu au cntexte d une rganisatin, d une directin u d un service. Établir le cntexte Identifier : À l aide de dnnées histriques u par l analyse prspective, faire l inventaire des différents risques. Mesurer et a uditer Identifier les risques Analyser les risques Évaluer les risques Traiter les risques (Surce: ISO 31000:2009) C mmuniquer et cnsulter Analyser : Cnsiste à déterminer pur chaque risque sn niveau de criticité sit sa prbabilité de réalisatin et sa gravité. Évaluer: Cnsiste à cnfrnter la criticité avec des critères d acceptabilité en tenant cmpte des mesures existantes pur cntrôler le risque. Il s agit sagit d évaluer dévaluer si le risque est à un niveau acceptable. Traiter : Il y a 4 stratégies pssibles : 1)tlérer le risque 2) éliminer le risque 3) réduire sa prbabilité 4) transférer le risque. Cmmuniquer : La cmmunicatin avec les parties prenantes dit demeurer cnstante dans le prcessus. Mesurer : Il faut appliquer les principes de l améliratin cntinue au prcessus de gestin des risques. 15

16 VERS UNE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES Cnsidérant l évlutin des apprches de gestin des risques et la situatin actuelle des établissements, tris cnstats amènent l AQESSS à prpser le dévelppement d une apprche de gestin intégrée des risques. La gestin des risques est maintenant recnnue cmme une cmpsante essentielle des meilleures pratiques de guvernance; Le vlet préventif de la gestin des risques est peu dévelppé; Dégager une visin glbale des risques incluant les risques autres que cliniques i demeure un défi pur les établissements. t (Surce: AQESSS (2010)) 16

17 VERS UNE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES Orientatins pur la rédactin d un guide sur la gestin intégrée des risques : Prpser une apprche intégrée de la gestin des risques qui 1. psitinne la gestin des risques au niveau stratégique en lien avec les meilleures pratiques de guvernance; 2. s inspire d un référentiel recnnu et épruvé; 3. permet d établir des liens explicites entre les activités de gestin des risques et différentes exigences nrmatives (lis, agrément, etc.); 4. inclut des utils cncrets et adaptables pur exercer les activités de base en gestin des risques; 5. permet aux établissements de mesurer leur perfrmance en gestin des risques et de faire du «benchmarking». (Surce: AQESSS (2010)) 17

18 ISO 31000:2009 Le mdèle de la nrme ISO a été retenu cmpte tenu de : sn caractère générique de cette nrme; sa cmpatibilité avec d autres référentiels, dnt la nrme Z1000; sa cmpatibilité avec la démarche d améliratin de la qualité (PDCA); lacrédibilité é de l Organisatin i internatinalei denrmalisatin. i Ce mdèle cmprte deux vlets : 1. Le prcessus visant à mettre en place le cadre de la gestin des risques. Ce prcessus est mené par l instance respnsable de la gestin des risques. 2. Le prcessus de gestin des risques lui-même qui s applique aussi bien au niveau pératinnel qu au niveau stratégique. Ce prcessus est mené par chacune des instances de l établissement. (Surce: AQESSS (2010)) 18

19 ISO 31000:2009 CADRE DE GESTION DES RISQUES PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES Engagement de la directin Établir le cntexte Amélirer Planifier Implanter Mesurer et auditer Identifier les risques Analyser les risques Évaluer les risques Cmmunique er et cnsulter Évaluer Traiter les risques (Surce: ISO 31000:2009) 19

20 À PROPOS DE L AQESSS ET DE LA DARSSS L AQESSS est le prte-parle de quelque 135 établissements, sit l'ensemble des centres hspitaliers, des centres de santé et de services sciaux (CSSS) et des centres hspitaliers universitaires. Missin : rassembler, représenter et sutenir ses membres en agissant cmme chef de file et acteur imprtant pur assurer la qualité des services et la pérennité du réseau de la santé et des services sciaux. À PROPOS DE LA DIRECTION DES ASSURANCES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX La directin des assurances suscrit les prgrammes d'assurances de dmmages et agit à titre de fiduciaire pur le MSSS et les assureurs au risque. Les assurés snt tus les établissements publics du réseau de la santé et des services sciaux, les agences réginales, les ressurces intermédiaires, les familles d'accueil, les fndatins, les garderies, les centres de recherche h et autres assurés. 20

21 QUELQUES RÉFÉRENCES AQESSS MSSS (2008), Frmatin sur les frmulaires AH-223, présentatins PwerPint, dispnible à : depses/frmatin partie2.zip Regrupement des prgrammes d assurances de dmmages du réseau de la santé et des services sciaux (2006), Manuel de gestin des risques du réseau de la santé et des services sciaux, Mntréal, AHQ. Mtet, G. (2009)«10 questins n ISO 31000» (in French), Numér des Cahiers de la Sécurité Industrielle, Fndatin pur une Culture de Sécurité Industrielle, Tuluse, France ISSN , p.2. Assciatin des hôpitaux du Québec (1988), Guide d implantatin d un prgramme de gestin des risques, Prgramme de gestin en respnsabilité. ISO Guide 73:2009 ISO 31000:2009 Guvernement du Québec (2006), Prgramme de frmatin sur le fnctinnement d un dun cmité de gestin des risques, cahier du participant. Hôpital Luis-H. Lafntaine (2009), Frmatin sur la déclaratin des incidents/accidents, présentatin PwerPint, Prgramme de gestin des risques. AQESSS (2009) Orientatins i pur une apprche intégrée é de la gestin des risques prpsées par le Cmité d rientatin stratégique en gestin des risques, 3 décembre