PREFET DU VAR Pôle Sécurité Routière

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1 PREFET DU VAR Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif à la réalisation d une campagne de communication et d affichages pour le du Var Boulevard du 112 ème R.I. Toulon Responsable technique Téléphone Fax Rédacteur Patrice HILLIER SIDSIC Var Jacques ROSEC jacques.rosec@var.gouv.fr Date du cahier des charges 27 février 2014

2 PREFET DU VAR Sommaire Article I. OBJET DU MARCHE...3 Article II. MODE DE PASSATION ET STRUCTURE DU MARCHE...3 Article III. DOCUMENTS CONTRACTUELS...4 Article IV. NOTIFICATIONS ET DUREE DU MARCHE...4 Article V. SOUS-TRAITANCE...4 Article VI. CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS...5 Article VII. OPERATIONS DE VERIFICATION ET RECEPTION...6 Article VIII. PRIX...6 Section 8.01 Forme des prix...6 Section 8.02 Nature et révision des prix...6 Article IX. RETENUE DE GARANTIE...6 Article X. ACOMPTES ET AVANCES...6 Article XI. FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT...7 Section Modalités...7 Section Règlement...7 Section Monnaie...7 Article XII. ASSURANCES...8 Article XIII. DISPOSITION EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER...8 Article XIV. RESILIATION DU MARCHE...8 Article XV. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX...8

3 3/8 Article I. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d une campagne de sensibilisation à la sécurité routière visant à faire prendre conscience, aux publics cibles, des risques liés à l usage quotidien de la route, au travers de messages diffusés par voie d affiches. Les panneaux d affichage mis à disposition seront proposés dans des endroits stratégiques de circulation offrant une bonne visibilité, en raison de l impact souhaité et en fonction des zones d accidentologie élevée observées par le du Var. La campagne d affichages s étalera sur 7 jours consécutifs, situés entre les semaines 20 et 25 de l année Une campagne d affichages supplémentaire sera éventuellement menée ultérieurement avant la fin de l année La description de cette campagne est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Article II. MODE DE PASSATION ET STRUCTURE DU MARCHE La procédure de consultation utilisée est celle d un Marché à Procédure Adaptée, conformément aux articles 28, 30-I et 40-II du CMP Ce marché est un marché unique à bons de commande, avec 7 (sept) lots, en corrélation notamment avec les zones géographiques couvertes. L émission des bons de commande s effectue sans renégociation ni remise en concurrence préalable. Chaque bon de commande précisera la zone géographique, le nombre souhaité de panneaux d affichages, le format de support, la semaine de la campagne d affichage, et autres éventuels aspects. Les quantités de panneaux supports commandées seront inclues dans les fourchettes précisées ci-dessus, mais pourront varier selon les zones géographiques et les propositions retenues, et faire éventuellement l objet de plus d un bon de commande par lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cas de besoin, notamment pour choisir la période optimum d affichages, de passer par une phase de négociation avec les soumissionnaires, après le dépôt des offres et l ouverture des propositions, et faire appel à des marchés complémentaires, conformément à l article 35 du code des marchés publics.

4 4/8 Article III. DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les pièces contractuelles énumérées ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) n 01/02/2014 avec le bordereau de prix unitaires au format papier, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 ; - l offre technique et financière du titulaire ; - le bordereau de prix unitaires ; - les éventuels échantillons. Article IV. NOTIFICATIONS ET DUREE DU MARCHE Les notifications aux titulaires du marché seront connues fin mars ou première quinzaine d avril La campagne d affichages s étalera sur 7 jours consécutifs, situés entre les semaines 20 (vingt) et 25 (vingt-cinq) de l année Une campagne d affichages supplémentaire sera éventuellement menée ultérieurement avant la fin de l année Article V. SOUS-TRAITANCE Les candidats, peuvent, lors de la remise de leur offre ou en cours d exécution du marché, proposer un sous-traitant. Dans ce cas, il convient de fournir le DC4 «Déclaration de soustraitance» dûment daté et signé. Ce document est disponible sur le site : _dc.htm Tout sous-traitant doit être soumis à l agrémént préalable du pouvoir adjudicateur pour intervenir.

5 5/8 Article VI. CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS La durée de la prestation d affichage s étendra sur 7 jours consécutifs, situés entre les semaines 20 et 25 de l année Le non-respect par le(s) prestataire(s) titulaire(s) retenu(s) des dates retenues conjointement et validées pour la campagne d affichage provoquera, en dédommagement, un doublement de la période effective de la campagne d affichage. Le prestataire infographie fournira directement les fichiers nécessaires au prestataire impression dans les délais imposés par ce dernier. Le prestataire impression fournira directement les affiches aux prestataires affichage dans les délais imposés par ces derniers. La personne publique informera l infographiste et l imprimeur des délais de rigueur à respecter quant à la livraison de la founiture à l afficheur. Le non-respect de ces délais entrainera une réduction de 30 % des prix convenus. Seules les prestations réalisées seront dues. Chaque bon de commande précisera la zone géographique, le nombre souhaité de panneaux d affichages, le format de support, la semaine de la campagne d affichage, et autres éventuels aspects. A chaque prestation, le titulaire devra remettre un bordereau d éxécution à : PREFECTURE DU VAR Boulevard du 112ème R.I. CS TOULON CEDEX Les bordereaux d exécution de prestation et de fourniture des éléments constitutifs constituent les pièces comptables indispensables au règlement financier de la prestation. Ils rappellent obligatoirement le numéro du marché et l identification du titulaire. Ils précisent de manière détaillée la nature des prestations exécutées.

6 6/8 Article VII. OPERATIONS DE VERIFICATION ET RECEPTION Les vérifications, qualitatives d une part, quantitatives d autre part, sont effectuées conformément au CCAG-FCS approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 sur le lieu d exécution de la prestation par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les vérifications portent sur la conformité des caractéristiques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le respect du cadre sécuritaire souhaité, la qualité des fournitures demandées (affiches, format, etc ), ainsi que les caractéristiques définies par le soumissionnaire dans son offre. Les frais résultants de l anomalie constatée ou de l échange consécutif sont entièrement à la charge du titulaire. La réception ne sera prononcée que si toute la prestation a été exécutée conformément au Cahier de Clauses Techniques Particulières. La notification de la réception ou du refus sera faite au titulaire par le. Article VIII. PRIX Le bordereau de prix joint au CCTP sera obligatoirement renseigné et annexé à l acte d engagement correspondant. Section 8.01 Forme des prix Le marché est établi sur la base de prix unitaires. Section 8.02 Nature et révision des prix Les prix sont fermes et définitifs. Article IX. RETENUE DE GARANTIE Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. Article X. ACOMPTES ET AVANCES Sans objet

7 7/8 Article XI. FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT Section Modalités Après la notification du marché, la DRFIP PACA adressera, par mail sur les adresses fournies par le soumissionnaire, un bon de commande au titulaire de chaque lot. Après exécution des prestations, le fournisseur adressera la facture à l adresse suivante : PREFECTURE DU VAR POLE SECURITE ROUTIERE Bd du 112 ème R.I. CS TOULON Cedex La facture devra comporter les éléments suivants : - Les nom et adresse du fournisseur - La domiciliation des paiements telle qu elle figure sur l acte d engagement - Les noms et adresse du débiteur tels qu ils figurent sur le bon de commande - Les références, désignations des prestations et des fournitures apportées - Le numéro du bon de commande - La date d émission de la commande - Le prix unitaire hors taxe de chaque élément de prestation fournie - Le montant global hors taxe - Le taux et le montant de la TVA - Le montant total TTC (arrêté et certifié lorsque la facture est manuscrite) Section Règlement Le droit à règlement de chaque facture court à compter de la date au plus tard des deux événements suivants : 1. Réception de la ou des facture(s) par l administration 2. Notification de la décision de réception des prestations. Le mode de règlement est le mandatement administratif, sous 30 jours maximum. Section Monnaie Le titulaire est informé que l administration conclut le marché dans l unité monétaire suivante : EURO (unité monétaire du marché). Les factures sont libellées dans l unité monétaire susmentionnée.

8 8/8 Article XII. ASSURANCES Le titulaire doit justifier, pour la notification du marché, qu il est titulaire d une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître de l ouvrage Il devra prendre les dispositions nécessaires en terme d assurances (matériel, personnel, public) et être en mesure de présenter tous les documents de nature administrative sur simple demande de la personne publique. Article XIII. DISPOSITION EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER Le présent marché, passé conformément aux règles du Code des Marchés Publics, est régi par le droit français. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Article XIV. RESILIATION DU MARCHE La personne publique peut à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du marché avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation, sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité. Le marché conclu dans le cadre de cette procédure adaptée pourra être résilié, conformément aux articles 29 et suivants du CCAG - F.C.S. Article XV. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Dérogations au CCAG - F.C.S. : néant