MAINTENANCE DU PATRIMOINE

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL MAINTENANCE DU PATRIMOINE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 6 mars 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2015, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération du Conseil régional n des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I PROGRAMMATION 2015 I-1) II d affecter un crédit de en autorisation de programme au titre des investissements dans les lycées publics sur la ligne «Maintenance du Patrimoine», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé. DELIBERATIONS EN AMONT II-1) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter les marchés des lots n 1 «Gros œuvre», n 2 «Charpente bois/bardage bois/couverture/zinguerie», n 4 «Aménagements et équipements de stabulation» et n 7 «Terrassements/VRD» à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatifs aux travaux de reconstruction d un bâtiment stabulation pour l exploitation du lycée agricole de Cibeins à Misérieux (01), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ces marchés prendront la forme de marchés de travaux à prix forfaitaire et seront conclus pour une durée de 10 mois, hors GPA. Ils sont estimés à : n lot Intitulé lot Estimation 1 Gros œuvre HT 2 Charpente bois/bardage bois/couverture/zinguerie HT 4 Aménagements et équipements de stabulation HT 7 Terrassements/VRD HT

2 II-2) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ces marchés et à résilier les marchés pour motif d intérêt général, le cas échéant ; II-3) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter les marchés des lots n 1 «Etanchéité» et n 2 «Voûtes éclairantes» à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatif aux travaux de réfection des étanchéités du bâtiment ateliers du lycée André Argouges à Grenoble (38), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ces marchés prendront la forme de marchés de travaux à prix forfaitaires et seront conclus pour une durée de 8 mois, hors G.P.A. Ils sont estimés à : - lot 1 «Etanchéité» : HT, - lot 2 «Voûtes éclairantes» : HT. II-4) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ces marchés et à résilier les marchés pour motif d intérêt général, le cas échéant. Ces crédits seront imputés sur l opération correspondante, ligne «Maintenance du Patrimoine», chapitre 902. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe I

4 Annexe I TABLEAU - EDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE - MAINTENANCE DU PATRIMOINE - LYCEES PUBLICS Désignation Nature de l'opération Tranche Coût total Lycée Les Catalins - Montélimar Réfection chaufferie et production bois AP affectées au 01/01/2015 AP 2015 déjà affectées En euros AP 2015 nouvelles Lycée André Argouges - Grenoble Réfection des étanchéités des ateliers Lycée du Forez - Feurs Modification de l'entrée et des alimentations des fluides pour les bâtiments préfabriqués Lycée Claude Fauriel - Saint Etienne Réfection du SSI, dôme et éclairage de sécurité de l'internat Lycée Philippe Delorme - L'Isle d'abeau Changement des chaudières et réseau de distribution primaire Lycée du Parc - Lyon Réfection de la salle à manger Lycée Hector Guimard - Lyon Réfection du désenfumage de l'internat Lycée Jean Monnet - Annemasse Réfection des réseaux d'eau Lycée du Mont Blanc René Dayve - Passy Réfection des toitures Mis à jour le 20/01/ CP mars Maintenance.xls 1

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