CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE

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1 CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009 IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE

2 SOMMAIRE 1- Préambule /Contexte 2- Macro analyse d impact sur l épargne 3- Transition vers Solvency II page 2

3 1 PREAMBULE / CONTEXTE

4 Périmètre de l Atelier LES PRODUITS D EPARGNE INDIVIDUELS en ASSURANCE VIE : -ASSURANCE VIE et CONTRAT de CAPITALISATION classique (Multi-supports) -CONTRAT d ASSURANCE DIVERSIFIE -PERP -MADELIN -VARIABLE ANNUITIES HORS PERIMETRE : -RETRAITE COLLECTIVE (art 83 et art 39) -EPARGNE ENTREPRISE page 4

5 Solva II - Pourquoi changer les règles? Apparition de nouveaux risques (terrorisme, pandémie) et retrait progressif des institutions publiques de certains domaines (retraite, santé) Evolution des techniques financières (science actuarielle) et intégration croissante finance / assurance (titrisation) Mondialisation et intégration trans-sectorielle forte Concurrence accrue Harmonisation maximale Inciter les entreprises à mieux connaître et gérer leurs risques (Besoin de transparence et responsabilisation) page 5

6 Solva II - Grands principes Approche «principle-based»: les grands principes et objectifs, les droits et les devoirs au niveau 1, les mesures d exécution au niveau 2 (mise à jour régulière) Vision économique du bilan (~ juste valeur) Approche prospective et adaptée au profil de risque de chaque entreprise («risk-oriented») Reconnaissance des outils réduction transfert des risques Le contenu prévaut sur la forme Principes de matérialité et de proportionnalité Harmonisation et convergence des pratiques de contrôle : mêmes missions, mêmes outils, coopération échange page 6

7 Contrôle des groupes et convergence entre les différents secteurs financiers 1. Prise en compte de l environnement groupe de l entreprise => contrôle sur base consolidée par un superviseur groupe (effets de diversification, risques de contagion) 2. Introduction d un régime spécifique «group support» Pilier 1 : exigences quantitatives 1. Calcul des provisions techniques harmonisé 2. Application de l approche de «l homme prudent» à la place des limitations d actif actuelles 3. Deux exigences de capital à la place de la marge de solvabilité, le Solvency Capital Requirement (SCR) et le Minimum Capital Requirement (MCR) Pilier 2 : exigences qualitatives et supervision 1. Renforcement de la gouvernance («fit and proper») 2. Renforcement du contrôle interne et de la gestion des risques au sein de l entreprise + autoévaluation des besoins de capital (ORSA) 3. Processus de contrôle prudentiel renforcé (dialogue permanent) et harmonisé entre les pays Pilier 3 : reporting prudentiel et information du public 1. Définition d états d analyse financière communs à l ensemble des contrôleurs européens 2. Mise à la disposition du grand public de davantage d informations afin de renforcer la discipline de marché (= le public préfère les assureurs solides) Source ACAM page 7

8 Approche législative (Processus Lamfalussy) Niveau 1: Directive-cadre, prévoyant compétences d exécution Niveau 2: Mesures techniques d exécution Niveau 3: Mise en oeuvre harmonisée par une coopération renforcée Niveau 4: Renforcement des procédures de suivi Source ACAM page 8

9 Calendrier général Élaboration directive (Commission) négociation directive (Conseil & Parlement) Transposition (Etats (Member membres) states) CEIOPS travaille sur avis techniques - directive, mesures d exécution, recommendations, cv des pratiques prudentielles, formation 10 juill Publication proposition de directive S2 Travail préparatoire de CE sur d éventuelles mesures d exécution Adoption directive S2 Adoption des recommen dations Adoption des mesures d exécutio n QIS 2 QIS 3 QIS 4 QIS 5? QIS 6? Source ACAM page 9

10 Nécessité d anticiper les impacts de Solva II sur l offre Une prime concurrentielle attribuée par le marché aux acteurs ayant préparer en amont la transition (ex : prévoyance au UK, US, Australie, Singapour) Une appropriation nécessaire par les équipes Produits des opérateurs d assurance vie avant l échéance elle même. Analyse des risques et re-pricing de l ensemble du mix produits Etude d optimisation du capital / du prix par modification de l offre Les premiers résultats (QIS 3, QIS4) indiquent les classes/caractéristiques produit les plus impactés par Solva II. page 10

11 2 Macro analyse d impact sur l Epargne

12 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 Ce qui ne change pas (a priori) avec solvabilité II Fiscalité de chacune des enveloppes fiscales : -Assurance vie, contrat de capitalisation, PERP, CAD, Madelin Le dispositif légal et réglementaire sur : - Les régles d intermédiation (DDAC LME) - Les règles relatives à l anti-blanchiment des capitaux - Les dispositions locales encadrant les pratiques d assurances (ex :valeur de rachat, admissibilité des actifs représentatifs des UC?, encadrement des taux garantis). Toutefois, nécessité d adaptation. Les acteurs : - le corps de contrôle (excl group supervisor), les commissaires aux comptes - Les entreprises, leurs hommes et femmes et leur réseaux de distribution - Les clients page 12

13 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 Ce qui est pénalisé avec Solvabilité II Les garanties en général sont pénalisés et en particulier : Les garanties longues et/élevées : - Taux garantis annuels - garanties de tables de mortalité (risque de longévité) Les prises de risque ALM actif-passif : - Allocation en actifs risqués (actions, immobiliers) - les gaps de duration - les risques crédit page 13

14 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 Ce qui est encouragé par Solvabilité II Des pratiques ALM réduisant les risques et les incertitudes -réduction des actifs risqués -réduction des gaps actif-passif -réduction des garanties longues Réduction des risques financiers Un transfert effectif des risques vers : - des acteurs plus capables de les absorber (en raison de leur taille, de leur capacité de diversification, ou de leur spécialisation). - les assurés page 14

15 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 Focale sur chaque catégorie de contrat Les contrats multisupports Les actifs généraux Les UC Les contrat d assurance diversifié Les contrats de type madelin / PERP Les Contrats d assurance diversifiés Les contrats dits de variable annuities page 15

16 Les actifs en euros des multi-supports Diminution sensible des investissements en actions et immobilier pour les acteurs les plus exposés Les garanties de table et de taux rendement en baisse (-> taux annuel provisoire) Des compagnies incitées à doter leur PPAE => des rendements moins corrélés encore aux rendements actions qu aujourd hui => un risque de sensibilité au marché obligataire (mark to market) => Un mouvement d harmonisation des taux de rendement accompagné d une pression baissière sur les rendements => une prime concurrentielle aux opérateurs les mieux capitalisés => une forte pénalisation des garanties passées (tables, taux garantis) => Gestion financière : un recours plus systématique à des instruments plus sophistiqués ( ex :permettant d allonger la duration des portefeuilles). page 16

17 Les UC des contrats multi-supports Les UC sont les vainqueurs de la transition à Solvabilité II avec les besoins de marge fortement diminués. Toutefois, les acteurs trop fortement exposés et en phase de croissance peuvent subir un risque «d expense overrun» en cas de baisse des marchés correctement calibré par Solvency II. L appétit du marché pour les garanties peut toutefois conduire les opérateurs à se tourner de manière plus systématique vers des supports structurés ou ils pourraient apporter leur garantie (entrainant une charge sur le risque de contrepartie) => Une étude comparative entre les besoins de marge de Bâle II et solva II devient nécessaire pour apprécier la vraisemblance d un mouvement de transfert du monde assurantiel vers le bancaire. page 17

18 Les Contrats d Assurance Diversifié Les contrats CAD sont très bien accueillis dans l univers Solvabilité II Garanties «matchables» Existence d un Provision de diversification (contractuelle) véritable amortisseur de risque en cas de chute des marchés. => En l absence de garanties trop élévées, ceci devrait conduire à des SCR semblables aux UC => Le calcul de la provision mathématique telle que défini dans les textes peut il survivre à Solvency II? Son succès restera largement conditionné à la conjoncture des taux d intérêt et à la réglementation fiscale (ISF). page 18

19 Les Variable annuities Solvabilité II pose les bases d une calibration objective des risques associés aux VAs en tenant compte de leur complexité A la condition de développer un modèle interne partiel Dont les modalités d application restent à définir à ce jour Elles prendront certainement en compte : La réassurance Les risques financiers (yc risque de base) Les risques biométriques Les politiques de hedging Les comportements des assurés ( à l aune des caractéristiques produits) Les risques de liquidités Les risques opérationnels Les risques de contreparties page 19

20 Les Variable annuities Gradation des SCR en fonction des instruments de transfert des risques utilisés : -Réassurance (risque résiduel = contrepartie + opérationnel) BMS croissant -Contrats OTC (risque résiduel = risque croisé rachat/marché) -Hedging en interne (risques marché, inefficience des programmes, modélisation) page 20

21 Les PERP et MADELIN Mouvement d abandon des garanties de table accéleré page 21

22 Cartographie des BMS par produit Variable annuities BMS + Actif général CAD à forte garantie Contrat d assurance diversifié Unités de comptes Variable annuities réassuré BMS - page 22

23 Le marché de l épargne après Solvency II Un marché moins dominé par l actif général. Un marché plus dominé par des intervenants de taille critique - procédures plus coûteuse de risk management - Plus grande technicité requise - Une prime à une bonne capitalisation Un plus grande ouverture à l innovation produit : -dans des conditions de risk management maitrisées -s appuyant davantage sur des sociétés spécialisées -reflétant davantage la constante mutation des marchés financiers Un marché plus en convergence avec le monde bancaire. Les structurés, CAD et variable annuities représenteront des opportunités au gré des conjonctures financières. page 23

24 3 Les Travaux nécessaires à la transition

25 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 Organisation des travaux Veille Solvabilité II suivre attentivement les mesures exécution et les mesures de transposition Veille du secteur bancaire (cadre réglementaire) Financiarisation du métier actuaire produit Réflexion Gouvernance Produit (format, comités) Formation large des acteurs de l entreprise à entreprendre (marketing, distribution) Réalisation des modèles de calculs (yc pricing) & Sensibilités par modification des garanties, et transferts des risques afin de dessiner une politique produits ajustée. page 25

26 2-1 Titre de la première sous-partie arial black 14 QUESTIONS? page 26