CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

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1 CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION Dossier de consultation CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SYSTEME D ESSAIS DE COMPRESSION ET FLEXION A HAUTE TEMPERATURE ET A TEMPERATURE AMBIANTE POUR EVALUER DIVERS MATERIAUX Marché N Réponse des fournisseurs par à : achat-sg@ctmnc.fr Date et heures limites de réception des candidatures et des offres : Jeudi 09 mars 2017 à 12h00

2 SOMMAIRE 1. OBJET PIECES CONTRACTUELLES DEFINITION DU PERIMETRE DE LA PRESTATION CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Lieu d exécution Planification et organisation RESPONSABILITE - ASSURANCE CONDITIONS FINANCIERES REGIME FISCAL CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT PENALITES POUR RETARD... 5 CCAP Marché N du 07/02/2017 Page 2 / 5

3 1. OBJET Le présent marché concerne l acquisition et l installation d un système d essais de compression et flexion à haute température et à température ambiante pour évaluer divers matériaux. 2. PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières : Le Règlement de Consultation Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont seul l exemplaire conservé par le CTMNC fait foi, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont seul l exemplaire conservé par le CTMNC fait foi, L offre tarifaire du candidat (Devis) ; Pièces générales : Le CCAG FCS applicable depuis le 20 mars 2009 est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services issu de l'arrêté du 19 janvier DEFINITION DU PERIMETRE DE LA PRESTATION Le Titulaire s engage à fournir, livrer et installer l équipement concerné par la présente consultation (Système d essais de compression et flexion à haute température et à température ambiante). Il s engage également à former à son utilisation le personnel désigné par le CTMNC. 4. CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4.1. Lieu d exécution Facturation à l adresse : CTMNC, 17 rue Letellier, Paris, France. Livraison et mise en service à l adresse : CTMNC, 200 avenue du Général de Gaulle, Clamart, France Planification et organisation Livraison et mis en service avant fin septembre CCAP Marché N du 07/02/2017 Page 3 / 5

4 4.3. Interlocuteurs Pour le CTMNC : Mme Thi Thu Huong LÊ, Chef de projet Feu & Modélisation Mme Stéphanie LIENARD, Chargée des services généraux Mme Sophie COLLEU, Secrétaire Générale 5. RESPONSABILITE - ASSURANCE Le transfert de responsabilité sera effectif après l installation et la vérification du bon fonctionnement de l appareil et de ses accessoires. Dans le cadre de l exécution du présent Marché de fournitures, le Titulaire fera son affaire de tous dommages ou préjudices causés tant à lui-même qu'aux tiers, au CTMNC et causés directement ou indirectement par l exécution des prestations. Le Titulaire supportera les conséquences pécuniaires dûment justifiées de tout préjudice éventuel subi par le CTMNC causé directement par une défaillance du Titulaire dans l exécution de l une quelconque de ses obligations au titre du présent Marché de fournitures. Le Titulaire du présent Marché de fournitures assure la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. Il est le seul responsable des dommages que l exécution de ses prestations peut causer dans les limites de ses obligations contractuelles : à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers, à l exploitation de CTMNC. Le Titulaire doit avoir souscrit, auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable, un contrat d assurance en cours de validité couvrant l intégralité de sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel et immatériel, consécutif du fait de l exécution des prestations du présent marché, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu elle peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et au CTMNC à l occasion de l exécution des prestations du présent Marché de fournitures. Conformément à l'article 9.2 du CCAG-FCS, il s'engage, sur toute demande faite par le CTMNC par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou en cas de modification des conditions de sa police d'assurance, à communiquer une attestation de souscription de la police d'assurance en cours de validité. Dans tous les cas de constatation de dommage, le Titulaire déclare le sinistre à ses assureurs, prend immédiatement toutes mesures conservatoires pour garantir les résultats du marché et informe le CTMNC sans délai. À défaut de production dans un délai de quinze jours ouvrés (comptés à partir de la réception de la demande), le marché pourra être résilié pour faute des attestations d assurances dans les conditions prévues à l article 9 CCAG-FCS. CCAP Marché N du 07/02/2017 Page 4 / 5

5 6. CONDITIONS FINANCIERES L offre tarifaire du titulaire (devis) est ferme et non révisable. 7. REGIME FISCAL Le montant du présent marché, est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur le jour du fait générateur. 8. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Le règlement des prestations se fera sur la base d une facture détaillée qui reprendra notamment le descriptif des équipements fournis. Chaque facture fera obligatoirement référence au numéro de marché : N Chaque facture sera établie en deux exemplaires à l attention du service de comptable : CTMNC Département Terre Cuite 17, rue Letellier Paris Le CTMNC s'acquittera des sommes dues par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture du Titulaire par le CTMNC, sous réserve de la production des éléments nécessaires à la vérification des conditions fixées par le marché. Le comptable assignataire des paiements est l'agent Comptable du CTMNC qui effectuera les paiements par virement bancaire sur le compte du Titulaire dont les coordonnées seront fournies avec l offre. 9. PENALITES POUR RETARD Conformément à l'article du CCAG-FCS Visa du candidat : Représentant du candidat : En Qualité de :. A, le :.. Signature et cachet de l entreprise CCAP Marché N du 07/02/2017 Page 5 / 5