Cahier des charges pour le maintien et l hébergement de l outil logiciel «SIG Artisanat» et du site Internet et service de messagerie de la CMA

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1 Cahier des charges pour le maintien et l hébergement de l outil logiciel «SIG Artisanat» et du site Internet et service de messagerie de la CMA Pyrénées Date d envoi de la demande : 17 février 2017 Date limite de remise des offres : 9 mars 2017

2 Règlement de consultation Présentation de la CMA Pyrénées L association des CMA Pyrénées est le service montagne des Chambres de Métiers & de l Artisanat du massif. Elle regroupe les CMA des Pyrénées- Orientales, de l Aude, de l Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes- Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les 2 chambres Régionales d Occitanie et Nouvelle- Aquitaine. Elle a pour missions : la promotion du secteur artisanal dans les politiques de développement économique, la conception, la mise en œuvre et la coordination des programmes "montagne" des CMA départementales et de ses partenaires. 1. Objet de la consultation Description La présente consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire capable d offrir un environnement sécurisé pour héberger une application Web d un outil existant : le SIG Artisanat, ainsi que le site Internet existant de la CMA Pyrénées et sa messagerie. Forme de la consultation Il s agit d une consultation simple 2. Présentation et envoi des offres Durée du marché La prestation débutera en mars pour une durée de 12 mois. L hébergement et la maintenance corrective seront proposés en option en fonction du montant forfaitaire proposé dans l offre pour une durée maximale de 3 ans. Durée de validité des offres Le délai de validité de l'offre est fixé à 3 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Dans le cas où il ne serait pas donné suite à la consultation, le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Graziella FILONI, directrice de la CMA Pyrénées. contact@artisanatpyrenees.eu Page 2 sur 6

3 Présentation et envoi des offres Les prix seront présentés TTC. Le contenu et le prix seront détaillés. Pièces constitutives de la proposition Présentation succincte de l entreprise, et CV du ou des intervenants, Références commerciales récentes, en rapport avec le thème de la consultation, Proposition technique et commerciale datée et signée d une personne ayant pouvoir à engager la société. Envoi des offres L offre sera adressée au choix du prestataire : par mail à l adresse : contact@artisanatpyrenees.eu par courrier postal à l adresse de la CMA Pyrénées, Rue Jean Moulin, BP FOIX cedex. Date limite de remise des offres : 9 mars Critères d attribution Le marché sera attribué au candidat présentant l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : 1. Qualité technique et méthodologique de l offre globale (noté sur 60) Clarté de l offre (sur 20) Qualité et expérience des intervenants sur les sujets liés aux systèmes d information géographique et au traitement des données économiques (sur 20) Expérience et disponibilités du prestataire concernant les fonctions «support» (noté sur 20) 2. Prix des prestations (noté sur 40) La CMA Pyrénées se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre régulière. 4. Facturation Le prestataire adressera à la CMA Pyrénées, une facture de la prestation réalisée 30 jours après les étapes de transfert, hébergement et mise en service de l outil «SIG-Artisanat». Le règlement des prestations s effectuera par virement à réception de facture. contact@artisanatpyrenees.eu Page 3 sur 6

4 5. Conditions d exécution Propriété intellectuelle Le titulaire garantit être détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations qu il serait amené à utiliser dans le cadre de la réalisation de la prestation ou avoir régularisé contractuellement l utilisation et l exploitation de droits de propriété intellectuelle dont il ne serait pas titulaire. Le titulaire s engage à céder à titre exclusif à la CMA Pyrénées l intégralité des droits patrimoniaux des œuvres réalisées à la demande de la CMA Pyrénées et notamment les droits de reproduction, de représentation, d adaptation pour tout support ou tout média (y compris Internet). Le titulaire garantira à la CMA Pyrénées la jouissance paisible des droits cédés notamment dans l hypothèse où la création serait totalement ou partiellement le fait d un ou de plusieurs de ses salariés. Confidentialité Le titulaire qui, à l occasion de l exécution du marché, a reçu de la CMA Pyrénées à titre confidentiel, des renseignements, documents ou éléments de toute nature, est tenu de maintenir la confidentialité attachée à cette communication. Il ne doit divulguer aucune information qui résulte de l exécution du marché ou pourrait parvenir à sa connaissance à l occasion de celui-ci. Communication Le titulaire est autorisé à faire valoir pour sa propre communication la mission et les réalisations confiées par le client. contact@artisanatpyrenees.eu Page 4 sur 6

5 Clauses techniques 1. Éléments de contexte L outil web «SIG Artisanat» a été développé, à la demande des chambres de Métiers des six départements pyrénéens, par l Assemblée Pyrénéenne d Économie Montagnarde (APEM). La CMA Pyrénées souhaite aujourd hui gérer ce service pour ses membres. Pour cela, elle recherche un prestataire qui en assurera l administration technique. Aujourd hui cette application est utilisée par les chambres départementales et la CMA Pyrénées. Les utilisateurs souhaitent conserver le SIG Artisanat, au moins tant qu il n y a pas de service équivalent disponible. Le site Internet de la CMA Pyrénées ( a également été développé par l APEM et celle-ci en assure également l hébergement, ainsi que le service de messagerie des adresses contact@artisanatpyrenees.eu et g.filoni@artisanatpyrenees.eu. 2. Objectifs de la prestation Le SIG artisanat est un outil web qui permet, à partir des Répertoires départementaux des Métiers (RM), d afficher et de personnaliser des fiches de synthèse, des cartes statistiques, et d accéder aux données qualifiées du RM par territoires et/ou par catégorie de métiers. La prestation consiste à assurer la continuité du service sans interruption pour les utilisateurs. Pour ce faire, les conditions à respecter sont les suivantes : garantir un service aux performances équivalentes mettre les données sources à jour 2 fois par an. Celles-ci seront fournies en 6 lots correspondant à un jeu de données par département (voir fichier d export joint). Le modèle de la base de données cibles sera fourni sur demande. assurer un support à l animateur de l outil (la CMA Pyrénées) via un service de ticketing proposé par le prestataire. Concernant le site Internet et la messagerie, la CMA Pyrénées souhaite qu ils soient transférés, maintenus et hébergés par le prestataire, avec un support via un service de ticketing. Une réunion de travail avec le technicien informatique de l APEM sera organisée au début de la mission. contact@artisanatpyrenees.eu Page 5 sur 6

6 3. Conditions techniques Le SIG-Artisanat est installé sur un serveur OVH. Un transfert de l application sera effectué par l APEM en début de projet sur un nouveau serveur mis à disposition par le prestataire sélectionné qui s engage à effectuer une recette pour vérifier la mise en œuvre iso-fonctionnelle avant passage en production du nouvel environnement. Ce nouveau serveur devra disposer des composants logiciels suivant : - Apache - PHP - Mysql - Mapserver Les versions des logiciels seront données par l APEM en début de projet. Le site Internet de la CMA Pyrénées basé sur le logiciel JOOMLA sera également transféré sur un nouveau serveur géré par le prestataire sélectionné. Ce nouveau serveur devra disposer des composants logiciels suivant : - Apache - PHP - Mysql Les versions des logiciels seront données par l APEM en début de projet. Les noms de domaine sont gérés par l APEM et leur administration sera transférée au prestataire sélectionné. Calendrier de l appel à candidature 17 février : Publication de l appel d offre via le site Web de la CMA Pyrénées et auprès de prestataires identifiés. 9 Mars Réception des offres 14 Mars : Choix du prestataire 28 mars : Recette du transfert dans son nouvel environnement de production. contact@artisanatpyrenees.eu Page 6 sur 6