Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

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Ernest Lambert
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Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1 Initiation et fondamentaux des marchés publics BEST Formation

BC10 Parcours Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des nouvelles règles applicables à la suite de

avril 2017. Comundi vous propose une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics.

1 Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1 Initiation et fondamentaux des marchés publics BEST Formation présentielle Formation 3 jours - 21 h HT Réf. BC10 Parcours Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des nouvelles règles applicables à la suite de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016, précisées par la loi Sapin II et son décret du 10 avril Comundi vous propose une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics. Vous pouvez bénéficier dans le cadre de notre parcours d'une réduction de 10% sur votre inscription aux modules Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1 et Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 2.

2 Objectifs Maîtriser les règles de la commande publique : l'ordonnance du 23 juillet 2016, le décret du 25 mars 2016, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017 Préparer, passer et exécuter ses marchés publics en toute sécurité Respecter la procédure de sélection des candidats et le choix des offres Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique. Prérequis Cette formation Niveau 1 est une initiation au cadre général des marchés publics et ne nécessite pas de pré-requis. Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation Pour perfectionner vos connaissances et compléter notre cycle certifiant Réglementation et pratique des marchés publics, découvrez le niveau 2 de cette formation Pour quel public? Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics Juriste Toute personne souhaitant s'initier à la réglementation et la pratique des marchés publics Les plus Des exemples pratiques illustreront le contenu pédagogique de cette formation Témoignage " Permet une vue d'ensemble de la procédure de passation d'un marché public pour débutant", une technicienne de gestion d'un établissement public.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants La définition d'un marché public depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016 Les apports de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence L'appréciation du seuil Un formalisme limité Organiser une procédure d'appel d'offres Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte Le formalisme à respecter La commission d'appel d'offres Les différentes étapes de la procédure Les limites de l'appel d'offres JOUR 2 DE LA FORMATION Connaître les modalités des procédures négociées Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié: la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation Les modalités de publicité et de mise en concurrence Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE Les mentions obligatoires et complémentaires L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence Rédiger le réglement de consultation

4 Les mentions obligatoires et complémentaires Les critères de sélection des candidats et des offres Les modalités de retrait du DCE Les modalités de remise des offres Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement Les mentions obligatoires L'exemplaire unique pour nantissement Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités Le marché à quantités définies Le marché fractionné à tranches Les accords-cadres JOUR 3 DE LA FORMATION Préparer les pièces contractuelles d'un marché public Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Les clauses relatives aux délais et aux pénalités Les modalités de vérification et de réception des prestations Les clauses relatives au prix et à leur révision Les conditions administratives et financières du marché Sécuriser la sélection des candidats La déclaration sur l'honneur Les garanties techniques et financières Le tirage au sort et le classement des candidats La question des variantes Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse Le classement et l'analyse des offres La détection des offres anormalement basses Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

5 Les modalités de notification L'avis d'attribution du marché L'information des candidats

6 Intervenant Cyril GRENON Anciennement Chef de la mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires, Ministère de la Justice. Fort d'une expérience débutée par six années à la Cit&... Liste des sessions Du 28 au 30 août 2017 Du 09 au 11 octobre 2017 Du 04 au 06 décembre 2017 Du 04 au 06 décembre 2017 Lyon Du 22 au 24 janvier 2018 Du 26 au 28 mars 2018 Du 26 au 28 mars 2018 Lyon Du 25 au 27 juin 2018

7 Du 25 au 27 juin 2018 Lyon Du 29 au 31 août 2018 Du 09 au 11 octobre 2018 Du 03 au 05 décembre 2018 Du 03 au 05 décembre 2018 Lyon

8 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : BC10 BC10 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Service : Tél : Fax : Du 28 au 30 août 2017 () Du 09 au 11 octobre 2017 () Du 04 au 06 décembre 2017 () Du 04 au 06 décembre 2017 (Lyon) Du 22 au 24 janvier 2018 () Du 26 au 28 mars 2018 () Du 26 au 28 mars 2018 (Lyon) Du 25 au 27 juin 2018 () Du 25 au 27 juin 2018 (Lyon) Du 29 au 31 août 2018 () Du 09 au 11 octobre 2018 () Du 03 au 05 décembre 2018 () Du 03 au 05 décembre 2018 (Lyon) Journées Formation (3 jours - 21 h) HT Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

9 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : BC10 BC10 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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