CAHIER DES CHARGES : ACHATS DE PRODUITS, REACTIF et KITS de BIOLOGIE MOLECULAIRE

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1 CAHIER DES CHARGES : ACHATS DE PRODUITS, REACTIF et KITS de BIOLOGIE MOLECULAIRE

2 I. Objet de la prestation Le présent document constitue le cahier des charges et définit les caractéristiques et conditions d achat des produits, réactifs et kits de biologie moléculaire (code seq 52.34) pour l unité GABI. II. Contexte L unité GABI est composée de 8 équipes de recherche reparties sur quatre bâtiments situés sur le centre INRA de Jouy-en-Josas. Pour l année écoulée le montant des dépenses s élève à pour l EPH (des produits, réactifs et kits de biologie moléculaire). III. Déroulement de la procédure La présente consultation est passée selon les modalités de l ordonnance n du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de ses décrets d application (n du 30 décembre 2005 et n du 25 avril 2007 modifiés) et définie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : - Envoi de la publicité au Portail fournisseur de l INRA et mise en ligne du DCE à télécharger - Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 11 janvier Analyse des offres - Négociation avec les 5 meilleures offres - Choix du (des) titulaire(s) par le pouvoir adjudicateur au vu des résultats de l analyse - Information du choix du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires. L INRA se réserve le droit de négocier. Les négociations seront faites avec les fournisseurs retenus. A l'issue de la consultation, plusieurs fournisseurs principaux pourront être retenus. Le nombre de ces fournisseurs n excèdera pas 7. Ces fournisseurs se partageront donc le marché de la présente consultation. Certains produits requis ne seront fournis que par un seul fournisseur et seront donc régulièrement commandés chez celui-ci. Certains autres ou équivalents pourront être proposés par plusieurs, voire par l ensemble des fournisseurs du marché. Les commandes seront attribuées selon les critères de jugement des offres. IV. Description de la prestation Le(s) titulaire(s) devra(ont) mettre à disposition de l INRA et ce à titre gracieux un(des) magasin(s) de type armoire pour les produits à température ambiante et congélateur - 20 C ou - 80 C pour les produits congelés. Les références et leur quantité mise à disposition par ces systèmes de magasins seront définies conjointement par le(s) titulaire(s) et l INRA à la notification. L inventaire et le réapprovisionnement des magasins seront effectués en étroite collaboration entre le prestataire et le responsable Achat. V. Délai et modalité de livraison Le délai de livraison est fixé par l INRA à dix (10) jours ouvrés maximum à compter du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Une seule livraison devra être effectuée par bon de commande sauf accord du correspondant achat.

3 En cas de non respect du délai de livraison, une pénalité sera appliquée dont le montant est indiqué dans les conditions générales d achats applicables à l INRA disponible sur le portail fournisseur de l INRA ( Les livraisons s effectueront sur quatre bâtiments différents sur le centre INRA de Jouy-en-Josas, domaine de Vilvert, Jouy-en-Josas : Equipe LGS : bâtiment 221 Equipe GENAQUA : bâtiment 231 Equipes GIS et CRB : bâtiment 320 Equipes BIGE, DISC, G2B et GIS : bâtiment 440 La contrainte de la répartition du personnel sur quatre bâtiments implique la création de quatre comptes clients au sein de l unité avec des adresses de livraison différentes à prendre en compte dès la commande. VI. Recours hors marchés L'Unité garde la possibilité de s'adresser aux fournisseurs ayant répondu à la consultation, pour couvrir des besoins ponctuels ou spécifiques non référencés dans le fichier ci-joint (+ ou 15%). Dans ce cadre, les fournisseurs répondant à l offre n oublieront pas de joindre un catalogue comprenant des prix remisés pour répondre à ces demandes supplémentaires. L Unité effectuera alors sa commande chez le fournisseur qu elle aura choisi en fonction de son protocole de recherche en cours, de la qualité du produit, de son prix, de sa disponibilité, de son délai de livraison et des critères de développement durable. VII. Développement Durable Les prestataires sont également informés que, dans le cadre de sa politique de développement durable, l INRA met en œuvre, pour ses achats, des exigences de protection de l environnement en application de l article 4 du décret fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises au CMP, en insérant dans son cahier des charges des conditions d exécution écoresponsables. Pour cela, le titulaire s engage à utiliser des emballages recyclables, un justificatif du taux de recyclage des emballages sera demandé. Il s engage également à mettre en place un système de reprise et de recyclage des boîtes en polystyrène et bloc à glace ou bloc réfrigérant, sous peine de pénalités s élevant à 5 euros par boite non reprise, un justificatif du recyclage sera demandé également. VIII. Présentation et remise des offres Transmission sous support papier : Les offres devront être remises, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par porteur contre remise d un avis de réception, sous enveloppe portant la mention «Produits, réactifs et kits de biologie moléculaire» Christelle Gérardin INRA GABI - Bâtiment 211 Centre INRA de Jouy-en-Josas Domaine de Vilvert

4 78352 JOUY-EN-JOSAS L INRA laisse la possibilité aux candidats de transmettre les offres par mail aux adresses ci-dessous : caroline.morgenthaler@jouy.inra.fr ; samira.makhzami@jouy.inra.fr. Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter : Renseignements techniques : Caroline Morgenthaler : Samira Makhzami : Renseignements administratifs : Christelle Gerardin : Les candidats devront fournir les éléments de leur candidature et de leur offre ainsi que les documents suivants : DC1 DC2 Présentation de l entreprise Descriptif des réceptions de commande et de livraison Délai des livraisons L offre financière détaillée selon le fichier joint La politique de développement durable liée à la prestation En cas d oubli d une de ces pièces, l INRA se réserve le droit de la demander. Passé un délai de sept jours, l offre sera rejetée. Une demande d échantillons et de fiches techniques sera également faite pour certains produits. IX. Jugements des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : - Qualité des produits (40%) - Coûts des produits (40%) - Délai de livraison (10%) - Développement durable (10%) Toutes offres non conformes au présent cahier des charges pourront être rejetées. Les offres devront prendre en compte la totalité des besoins exprimés dans le présent document. Les offres uniquement sur catalogue seront considérées non-conformes au présent cahier des charges. X. Durée du marché à procédure adaptée Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée d un an. Le contrat pourra être résilié par l INRA, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis d un mois sans que cela puisse donner lieu à des indemnités. XI. Prix et paiement Les prix sont unitaires et fermes. Le règlement s effectuera à la réception du bon de livraison par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation d une facture détaillée par équipement correspondant aux prestations réalisées. L ordonnateur chargé de l émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l I.N.R.A., représentée par le Directeur des Services d Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. Domaine de Vilvert Jouy-en- Josas Cedex

5 Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. Domaine de Vilvert Jouy-en-Josas Cedex.

6 Annexe Bordereau de Prix Unitaire produits, réactifs et kits de biologie moléculaire Power Sybr Green Master Mix LCM Staining Kit arna Amplification Kit arna Amplification Kit pour micro-array RNA fragmentation reagents Nom kit extraction ARN et/ou ADN à partir de micro quantité (LCM) kit amplification pour micro quantité apré microdissection laser (LCM) Capsule macro pour miccrodissecteur laser (Véritas) Capsule HS pour miccrodissecteur laser (Véritas) Big Dye (1000rxn) kit de rétro-transcription kit amplification cdna PCR cloning kit Ultra pure RNAse DNAse free water kit pour extraction ARN kit pour extraction ARN & ADN tampon de lyse pour extraction ARN oligo dt Primer dntp datp, dctp, dttp, dgtp kit pour purification de produits de PCR kit pour purification de produits de PCR à partir de gel d'agarose Prix unitaire HT La liste ci-jointe est exhaustive. Le soumissionnaire a la possibilité, si le souhaite, de la compléter.