APPUI À LA CONCERTATION PUBLIQUE

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1 Cahier des charges MISSION D ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L ÉLABORATION DU SCOT DE LILLE MÉTROPOLE APPUI À LA CONCERTATION PUBLIQUE Juillet 2015

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 PRÉSENTATION DE LA MISSION Modalités juridiques de la concertation publique 02. Contexte de la mission 03. Contenu et organisation de la mission 04. Durée de la mission 05. Suivi et pilotage DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION Prestations attendues 02. Competences recherchées 03. Éléments à produire par les équipes 04. Traitement des réponses RENSEIGNEMENTS 11 ÉTUDES DISPONIBLES 12 2/12

3 AVANT-PROPOS Le Syndicat mixte, initialement créé par Arrêté préfectoral du 24 octobre 1991, a pris le nom de Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole. En application de l article L du Code de l Urbanisme reconnaissant sa compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat mixte a pour objet l élaboration, l approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur le territoire des Communautés de communes de Weppes, de la Haute-Deûle et Pévèle Carembault, ainsi que la Métropole Européenne de Lille, conformément aux articles L.121 et L.122 du Code de l Urbanisme relatifs aux SCOT. Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical. Ce Comité syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres. LE TERRITOIRE DU SCOT Le territoire du SCOT compte 133 communes et habitants pour une surface de ha, soit une densité de 1252 hab/km². Le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole est composé de quatre structures intercommunales et d une commune isolée : Métropole Européenne de Lille (85 communes), Communauté de communes Pévèle Carembault (38 communes), Communauté de communes de Weppes (5 communes), Communauté de communes de la Haute-Deûle (5 communes), 3/12

4 PRÉSENTATION DE LA MISSION 01 MODALITÉS JURIDIQUES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE CODE DE L URBANISME : ARTICLE L300-2 I. Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1. L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; 2. La création d'une zone d'aménagement concerté ; 3. Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'état ; 4. Les projets de renouvellement urbain. II. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1. Le préfet lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'état ; 2. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2 ou du 3 du I ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des 2 ou 3 du I et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. III. A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. IV. Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux I, II et III bis ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies au présent article et par la décision ou la délibération prévue au II ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. DÉLIBÉRATION SUR LES MODALITÉS DE CONCERTATION PUBLIQUE Le 6 février 2015 le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole a lancé la procédure d élaboration du SCOT. À cette occasion, ont été délibérées les modalités de la concertation publique à déployer tout au long du processus d élaboration du SCOT : Extrait de la délibération n : Les modalités de concertation publique Conformément aux dispositions des articles L et L du Code de l urbanisme, les réflexions relatives à l élaboration du Schéma de cohérence territoriale seront menées sur le territoire dans le cadre d une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les acteurs du développement et de l aménagement du territoire concerné pendant toute la période d élaboration du projet, afin de leur permettre d accéder aux informations relatives au projet d élaboration du SCOT ainsi qu aux avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables. 4/12

5 Les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre : - informer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par différents modes de publications selon les sujets abordés : article(s) de presse, site internet du SCOT ( publication(s) spécifique(s) du METROSCOT (journal du SCOT) ; - sensibiliser ces personnes aux enjeux du territoire et sa mise en valeur, tels qu envisagés dans le projet de SCOT, notamment par une exposition itinérante dans les intercommunalités membres du Syndicat mixte du SCOT ; - partager et échanger autour du projet avec ces personnes par l organisation de plusieurs réunions publiques sur le territoire du SCOT ouvertes à tous ; - recueillir les observations et propositions de ces personnes par l ouverture de registres (un registre sera ouvert au sein des Hôtels de Communauté de chaque intercommunalité membre du SCOT de Lille Métropole, et un «e- registre» via le site internet du SCOT) ; ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par le Syndicat mixte ; - saisir les Conseils de Développement de Lille Métropole et de Pévèle Carembault. Un bilan de la concertation sera effectué à l arrêt du projet du SCOT, conformément à l article L.300-2, 6 ème alinéa et l article R du Code de l urbanisme et sera annexé au dossier de l enquête publique. Cette concertation n est pas exclusive de dispositifs de dialogue citoyen avec les élus et d actions de communication que souhaiteraient développer les intercommunalités, communes et partenaires de la métropole. 02 CONTEXTE DE LA MISSION La concertation publique est un élément clé de la construction du SCOT. Elle ouvre le débat avec la société civile audelà de la société civile organisée à travers les deux conseils de développement du territoire - et fera émerger l avis et les propositions des citoyens et des associations locales tout au long de la procédure du SCOT. La démarche de concertation se doit d être proportionnelle à la dimension SCOT (art. L.300-CU «pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet.». Elle peut être l occasion d employer de nouveaux modes de consultations basés sur des outils numériques et collaboratifs associés à des formats plus classiques de débat public (réunion, forum, registre, exposition). UNE CONCERTATION À LA MESURE DU TERRITOIRE Le SCOT de Lille Métropole concerne désormais près d 1,230 millions d habitants et recouvre plus de hectares, soit l un des SCOT les plus peuplés derrière celui de l agglomération lyonnaise. Notons qu une carence de concertation est un argument qui a fait jurisprudence dans de nombreux contentieux liés aux documents d urbanisme. Déployer un dispositif de concertation adaptée au territoire est donc indispensable. À L ÉCOUTE D UNE PAROLE CITOYENNE MULTIPLE Mobiliser une large audience est un objectif majeur pour la concertation du SCOT. Il s agit de recueillir une parole citoyenne la plus large possible : grand public, habitants engagés, monde associatif La concertation doit être conçue de manière à la fois vivante, inclusive et productive pour permettre aux citoyens de s approprier les enjeux du SCOT. Le SCOT est un document administratif complexe dont le format peut dissuader. Pourtant, les thématiques abordées par le SCOT intéressent les habitants dans leurs préoccupations quotidiennes : cadre de vie, transports, habitat... Le défi est donc d envisager des modes opératoires stimulants et motivants. L enjeu de mobilisation est d autant plus important que le manque de dialogue citoyen peut susciter rejet ou opposition. 5/12

6 UN PROCESSUS ITÉRATIF La concertation publique porte une double ambition : informer et recueillir l avis des citoyens. Pour construire un projet partagé avec les habitants, la concertation doit être conçue comme un processus participatif au long cours où la parole citoyenne est prise en compte. Les démarches de consultation citoyenne sont longues et demandent l engagement de ses participants. Il convient donc de ne pas ouvrir artificiellement des débats trop larges pour qu ils puissent être menés jusqu à leurs termes. UN ENJEU DE COHÉRENCE ENTRE SCOT ET PLANS LOCAUX D URBANISME À l approbation du SCOT, les documents locaux d urbanisme disposent d un délai de 3 ans pour être mis en compatibilité. Afin d anticiper les travaux d élaboration des futurs PLU, la concertation du SCOT doit pouvoir mettre en évidence les continuités entre ces deux types de documents. Il s agit de proposer une forme de consultation publique cohérente sur laquelle les dispositifs de concertation des PLU pourront s appuyer. UN CALENDRIER CONTRAINT Les délais administratifs impartis à l intégration de la Communauté de communes Pévèle Carembault permettent d envisager la relance de la procédure SCOT début Pour autant, il s agit de ne pas retarder le plan de travail envisagé pour l élaboration des futurs PLU. L arrêt du SCOT est prévu fin Un juste équilibre doit ainsi être trouvé entre la mise en œuvre de dispositifs ambitieux et le respect de ces contraintes temporelles. Afin de mener une concertation adaptée, le soutien d un prestataire extérieur pour une assistance à la conception ainsi qu à l animation et à la restitution des dispositifs de concertation est nécessaire. 03 CONTENU ET ORGANISATION DE LA MISSION La mission qui fait l objet du présent cahier des charges, consiste à accompagner l équipe technique en charge de l élaboration du SCOT dans la conception, l animation et la restitution des modalités de concertation. Ces actions se répartiront sur la durée d élaboration du SCOT jusqu à l arrêt du projet. Lors du premier semestre 2015, depuis le lancement de la procédure le 6 février 2015, l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole assume une première phase d actions de concertation (information, communication) qui pourra s intensifier à partir de l été. Pour cette seconde phase, le Syndicat mixte du SCOT recherche un appui externe supplémentaire. La mission d assistance aux démarches de concertation mises en œuvre dans le cadre du SCOT consiste plus particulièrement à : - apporter conseils et soutien pour communiquer autour du SCOT, - identifier, proposer, mobiliser et faire participer les publics concernés (habitants, associations, citoyens en général), - animer les temps de rencontres et d échanges (réunions publiques, tables rondes et atelier) - et restituer les éléments formulés lors des phases de concertation. Il est attendu de la part du prestataire de proposer des solutions innovantes en matière de concertation, d imaginer des dispositifs collaboratifs et participatifs mobilisateurs y compris par l usage des nouvelles technologies (e-registre, plateforme collaborative, carte participative...). 6/12

7 04 DURÉE DE LA MISSION La mission se déroulera jusqu à l arrêt du projet prévu fin 2015 La concertation est envisagée en cohérence avec l avancée des travaux du SCOT : Février 2015 Juin 2015 Décembre 2015 Lancement procédure SCOT Débat orientations PADD Arrêt projet SCOT INFORMER / SENSIBILISER Procédures Diagnostic Enjeux SCOT DÉBATTRE / ÉCHANGER Réunions publiques Débat du PADD Orientations thématiques PHASE I : information des publics par l ADULM PHASE II : Organisation et animation des réunions publiques - mission d appui à la concertation La mission d appui à la concertation doit commencer dès que possible afin d organiser dès septembre 2015 les premières réunions publiques. L arrêt du projet SCOT et la réalisation du bilan de la concertation sont actuellement prévus à la fin de l année La mission pourra être interrompue si la mission d élaboration du SCOT confiée à l'agence était modifiée. 05 SUIVI ET PILOTAGE Le pilotage est assumé par le bureau d élus du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole. Le suivi technique est assumé par un comité technique composé de l ADULM et des services techniques désignés pour chaque intercommunalité-membre du Syndicat mixte du SCOT. Il se réunira de façon régulière, pour faire le point sur l état d avancement du projet, caler les échéances, guider le travail et préparer les choix à soumettre au bureau. Il veille à la cohérence de la démarche de concertation publique avec les plannings des intercommunalités membres du Syndicat mixte du SCOT (notamment PLU). 7/12

8 DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION 01 PRESTATIONS ATTENDUES PUBLIC Le titulaire s attachera à rechercher et proposer des formes de concertation permettant d aller chercher les usagers sur leurs lieux de vie ou de travail et de trouver des modes de participation adéquats. Le prestataire proposera des méthodes permettant de recueillir la parole des publics ciblés, en identifiants les lieux et les personnes ressources susceptibles de contribuer concrètement à cette démarche. Il est nécessaire de détecter les groupes porteurs d initiatives et d instaurer un dialogue avec eux. A cet égard, les structures de démocratie de proximité, les conseils consultatifs, conseils de quartiers et autres associations locales devront être fortement mobilisées. Pour recueillir les avis, des méthodes et supports diversifiés et adaptés doivent être proposés. Il conviendra également d identifier les lieux pertinents pour recueillir les opinions : sur les marchés, dans les quartiers, aux stations de transports en commun, etc. OUTILS Le titulaire proposera plusieurs formats de réunions publiques pour enrichir et diversifier les débats et la concertation autour du projet, en fonction du contexte local. Réunions publiques Conseils de Développement Plateforme collaborative Organisation territoriale des réunions Afin d aborder les thématiques du SCOT à la bonne échelle, il est proposé d organiser les réunions par grands territoires. Par exemple, le Cœur métropolitain, le Bassin Nord-Est, la Pévèle Carembault, le Sud-Haute Deûle, les Weppes-Lys). Ces réunions pourront faire l objet d un focus sur une thématique inhérente au territoire concerné. Animation des réunions L organisation et l animation des réunions publiques sont essentielles à la richesse et la pertinence des contributions qui seront émises. Afin d établir un contexte de concertation favorable, il est proposé de développer une méthodologie propice aux échanges collaboratifs (worldcafé, table ronde ). Les lieux où s organiseront les réunions devront aussi être choisis pour les caractéristiques suivantes : atmosphère accueillante, lieu fédérateur, propice à des échanges informels. Thématiques des réunions Le SCOT appréhende de multiples thématiques pouvant faire l objet d une co-construction plus ou moins approfondie selon les marges de manœuvre qui s imposent réglementairement au SCOT. Il est important de définir des sujets pouvant faire l objet d un réel échange concerté laissant la place au dialogue. Le territoire du SCOT comporte deux conseils de développement : celui de Lille Métropole et, prochainement, celui de Pévèle Carembault (ancien conseil de développement du Pays de Pévèle). Au cours de la précédente procédure, les deux conseils de développement avaient contribué aux travaux du SCOT par divers avis rendus (modalités de concertation, diagnostic, PADD), des ateliers du SCOT ouverts aux membres des deux conseils de développement, un concours d idées mené avec des lycéens... Ils seront à nouveau pleinement associés aux dispositifs de concertation. Compte tenu des éventuels aléas techniques liés au développement d outils numériques, leur principe n est pas évoqué au sein du projet de délibération dont les modalités doivent être scrupuleusement respectées. Cependant, la mise en œuvre de la stratégie de concertation publique à l échelle SCOT peut être l occasion d expérimenter de nouveaux dispositifs. Des outils tels que la «carticipe» ou le «mindmixer» peuvent permettre de démultiplier les interactions et les collaborations. COHÉRENCE SCOT - PLU Les procédures d élaboration du SCOT et des PLU des collectivités concernées sont étroitement liées. Compte tenu du chevauchement entre le calendrier du SCOT et celui du PLUi de la MEL (prévu à partir de février 2015), une attention 8/12

9 particulière devra être portée à la cohérence des deux démarches de concertation, notamment afin d éviter toute confusion. 02 COMPÉTENCES RECHERCHÉES UNE COMPÉTENCE APPROFONDIE DANS LE DOMAINE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE. Une capacité d animation et de communication notamment afin d organiser les réunions publiques. Le prestataire fournira les éléments nécessaires à la bonne tenue et à l animation des réunions (supports visuels et écrits). Il préparera et animera éventuellement les réunions de travail. UN APPUI MÉTHODOLOGIQUE POUR L ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE CONCERTATION Une bonne capacité d appréciation des enjeux globaux d aménagement et de planification dans lesquels s inscrit le SCOT. Une connaissance du droit de l urbanisme (et plus particulièrement de la procédure SCOT) et du fonctionnement des collectivités locales. UNE CAPACITÉ PROSPECTIVE Le cadre stratégique général de la démarche de la concertation publique dans lequel devra se développer les actions du titulaire a été défini. Naturellement, si le titulaire en ressent le besoin, cette première ébauche pourra être amendée et largement complétée par ses soins pour obtenir un dispositif de participation du public le plus efficace et le plus ambitieux possible. Concrètement, le titulaire définira une série d outils, d actions et de modalités permettant la poursuite et le développement de la concertation. Un accompagnement en termes de valorisation et de communication de l ensemble de la démarche entreprise est également attendu. 03 ÉLÉMENTS À PRODUIRE PAR LES ÉQUIPES CANDIDATES Le dossier de réponse à cette consultation devra être composé des documents suivants : PRÉSENTATION DU SOUMISSIONNAIRE - données générales concernant le soumissionnaire (effectif, qualifications, chiffre d affaire, masse salariale, etc.) - expérience en matière de concertation publique et de dispositifs participatifs - présentation des expériences sur cibles comparables (références clients, projets, etc.). RÉPONSE AU CAHIER DES CHARGES - définition de la démarche globale de participation du public, - descriptif des solutions envisagées, supports de la concertation, - descriptif des consultants mobilisés, - montage d un plan de concertation, - méthodologie de conduite de projet, - offre de prix, - engagement sur le calendrier. RÉCAPITULATIF DES LIVRABLES Les différents documents de travail et de diffusion seront transmis sous des formats informatiques lisibles et utilisables au sein de l ADULM (Pack Office, Illustrator, ArcGis). 1. Réunions publiques, ateliers participatifs, visites : pilotage, organisation, animation des réunions, information du public concerné en vue de sa participation, restitution de chacune des réunions sous formes et supports adaptés. 9/12

10 2. Recueil de point de vue des personnes et publics : registre, questionnaires, enquêtes, sondages ou tout autre outil susceptible de recueillir l avis du public, restitution des résultats sous formats et supports adaptés. 3. Concertation réglementaire : fournir tous les éléments de synthèse utiles pour remplir formellement les obligations réglementaires au titre du Code de l Urbanisme, notamment le bilan de concertation). OFFRE DE PRIX L'offre de prix sera détaillée poste par poste (stratégie, organisation, animation ). La proposition de prix indiquera notamment les couts nécessaires à la mise en œuvre des modalités de concertation délibérées par le Comité syndical : - un coût horaire ou forfaitaire pour l organisation des réunions publiques, des ateliers, des visites ; - un coût horaire ou forfaitaire pour l animation des réunions publiques, des visites ; - un coût horaire ou forfaitaire pour la réalisation des outils de communication ; - un coût horaire ou forfaitaire pour le développement d outils numériques simples Une estimation du temps à consacrer à la mission ou du nombre d'interventions devra permettre à l'syndicat Mixte d estimer ses dépenses pour cette prestation. Le soumissionnaire indiquera dans son offre la date limite de validité de son offre, étant entendu que la durée de validité ne pourra être inférieure à 120 jours, à compter de la date limite de soumission de l'offre. 04- TRAITEMENT DES RÉPONSES Le Syndicat mixte du SCOT sélectionnera, sur la base des offres reçues, au maximum trois soumissionnaires qui seront invités à présenter leur proposition au cours d un entretien. Les trois soumissionnaires sélectionnés pourront être invités à préciser ou amender leurs projets. Suite à l entretien, le Syndicat mixte adressera à chacun des candidats présélectionnés, la liste des questions posées qui disposeront alors d un délai d une semaine pour y répondre par écrit. Au terme de ces échanges, le Syndicat mixte choisira un prestataire. VÉRIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le soumissionnaire devra s identifier auprès de l Agence de développement et d urbanisme de Lille en s enregistrant sur le site internet ou par courriel à jherbez@adu-lille-metropole.org sous référence «concertation publique SCOT Lille». ENGAGEMENTS La présente consultation n'engage pas le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole. En aucun cas cette consultation ne saurait tenir lieu de commande. La participation à la présente consultation signifie que : - le soumissionnaire comprend et accepte la responsabilité de la réalisation des prestations qui sont demandées sur la base du dossier de consultation, - le soumissionnaire garantit que la prestation réalisée répondra aux objectifs du Syndicat mixte. COÛT DE LA RÉPONSE À LA CONSULTATION Tous les coûts de préparation de la réponse à ce dossier de consultation sont à la charge du soumissionnaire. En aucun cas, le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole ne remboursera ces frais. CONFIDENTIALITÉ Le soumissionnaire s'engage à respecter la confidentialité sur l'ensemble des informations qui pourront lui être communiquées. MANDATAIRE UNIQUE En cas de réponse avec des sous-traitants, un mandataire unique devra apparaître. Ce mandataire unique devra assurer 10/12

11 la maîtrise d œuvre et l'intégration des différents éléments de l'offre. Il devra préciser l'organisation et les moyens mis en place pour mener à bien la prestation. Il indiquera notamment les sociétés intervenant sur le projet, les tâches qui leur seront assignées et en particulier leur expérience dans les domaines concernés. Le mandataire unique fournira également des références des différents fournisseurs dans le cadre de projets similaires, ainsi que les coordonnées des clients, que le Syndicat mixte pourra contacter le cas échéant. Le mandataire unique donnera la désignation complète de tous les sous-traitants participant à ce projet. Le Syndicat mixte se réserve le droit de refuser un sous-traitant sans avoir à se justifier. PROPRIÉTÉ COPYRIGHT Le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole devra être le propriétaire de toutes les sources et documents produits dans le cadre du projet. Un contrat de copyright et de confidentialité sera signé entre le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole et le soumissionnaire concernant la garantie de non utilisation des informations. CONTRAT Un contrat entre les deux parties sera établi ; il précisera les conditions de la commande, notamment les solutions techniques ainsi que les échéances de réalisation. RENSEIGNEMENTS CALENDRIER La date limite de réception des offres est fixée au mardi 28 juillet 2015 à 12h00. Les propositions devront être remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus sous référence du nom du marché «Appui à la concertation publique du SCOT» : Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole c/o Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Centre Europe Azur 323 Avenue du Président Hoover Lille RENSEIGNEMENTS Renseignements administratifs : Laetitia Guiraud - Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Renseignements techniques : Brigitte Groenewald ou Delphine Silly - Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Sur demande écrite par mail : scot-lille@adu-lille-metropole.org Sur demande écrite par fax : ÉTUDES DISPONIBLES Délibération n portant sur l élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole Diagnostic du territoire présenté en comité syndical le 15 janvier 2015 Propositions d orientations pour le débat du PADD du 25 juin 2015 Schéma directeur de Lille Métropole du 6 décembre /12

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