Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l exportation de produits agricoles de base

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Edmond Germain
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1 Ordonnne du DFF sur les tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se Modifition du 17 oût 2017 Le Déprtement fédérl des finnes (DFF) rrête: I L nnexe de l ordonnne du DFF du 9 jnvier 2012 sur les tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se 1 est modifiée onformément u texte i-joint. II L présente ordonnne entre en vigueur ve effet rétrotif le 1 er oût oût 2017 Déprtement fédérl des finnes: Ueli Murer 1 RS

2 Tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se. O du DFF RO 2017 Annexe (rt. 1) A Méthodes de lul des tux des ontriutions à l exporttion pour les mtières de se du lit et ontriutions à l exporttion pour les mtières de se du lit Ch. 2, 3, 4 et 5 2. Les différenes de prix et les fteurs de rédution i-près sont ppliles u lul des tux des ontriutions à l exporttion: 2.1 Exporttions vers les Etts memres de l Sigle Différene de prix Suisse fr./100 kg Fteur de rédution en % Différene de prix près rédution Différene de prix mximle selon prot. n Différene de prix déterminnte Suisse fr./100 kg 2.2 Exporttions vers d utres pys Sigle Différene de prix Suisse utres pys fr./100 kg Fteur de rédution en % Différene de prix près rédution Différene de prix déterminnte Suisse utres pys fr./100 kg 2 Prot. n o 2 du 22 juillet 1972 onernnt ertins produits grioles trnsformés (RS ). 4242

3 Tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se. O du DFF RO Les tux suivnts sont ppliles ux produits de se dont le rpport de l grisse du lit en reltion ve l protéine du lit est inférieur à 1,04: 3.1 Exporttions vers les Etts memres de l Tux en fr. pr 100 kg Tux grisse du lit = Tux protéine du lit = = = Exporttions vers d utres pys, sous réserve de l rt. 2, l. 2 Tux grisse du lit = Tux protéine du lit = Tux en fr. pr 100 kg = = Les tux suivnts sont ppliles ux produits de se dont le rpport de l grisse du lit en reltion ve l protéine du lit est égl ou supérieur à 1,04: 4.1 Exporttions vers les Etts memres de l Tux en fr. pr 100 kg Tux grisse du lit = Tux protéine du lit = = =

4 Tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se. O du DFF RO Exporttions vers d utres pys, sous réserve de l rt. 2, l. 2 Tux en fr. pr 100 kg Tux grisse du lit = Tux protéine du lit = = = En dérogtion ux h. 3 et 4, les rédutions de tux suivnts sont ppliles pour les mtières de se du lit i-près, pour utnt que le produit griole trnsformé présente une teneur en eu de plus de 60 % en poids: Numéro du trif des dounes3 Désigntion des produits de se Les tux selon h. 3 et 4 sont réduits omme suit: Pour les exporttions vers les Etts memres de l ex /2090 Lit fris 36 % 42 % ex Crème frîhe 15 % 15 % Pour les exporttions vers les utres pys 3 RS , nnexe 4244

5 Tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se. O du DFF RO 2017 B Tux des ontriutions à l exporttion pour les mtières de se utres que elles du lit Les tux des ontriutions à l exporttion pour les produits grioles de se suivnts s élèvent à: Numéro du trif des dounes4 Tux en fr. pr 100 kg Pour les exporttions vers les Etts memres de l Pour les exporttions vers les utres pys ex ex ex ex Le tux des ontriutions à l exporttion se lule sur l se de l différene de prix Suisse pour l frine de lé tendre reprise dns le prot. n o 2 du 22 juillet 1972 onernnt ertins produits grioles trnsformés (RS ). Il est réduit de 40 %. Le tux des ontriutions à l exporttion se lule sur l se de l différene de prix Suisse Mrhé mondil pour l frine de lé tendre. Il est réduit de 40 %. Le tux des ontriutions à l exporttion orrespond u droit de doune perçu sur les germes de froment (lé) pour dégrissge prtiel pour l limenttion humine. Il est réduit de 40 %. 4 RS , nnexe 4245

6 Tux des ontriutions à l exporttion de produits grioles de se. O du DFF RO

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