Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1

2

3

4

5

6

7 LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTRATINS PUBLIQUES EN BELGIQUE

8

9 RYAUME DE BELGIQUE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL t/3c*'/"??ffice DU TRAVAIL LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTEATIKS PUBLIQUES

10 " " " «, *»«fcui (

11 le - t 3 CHAPITRE PREMIER Ntice histrique Avnt d'brder le fnd même du sujet, il pru utile d'indiquer,brièvement d'illeurs,quellesfurent les rigines de l questin du minimum de slire en Belgique L première tenttive d'intrductin d'une cluse de minimum de slire dns les devis estimtifs de trvux publics,est due à M De Bruckere, Burgmestre de Bruxelles ; elle remnte à 1853 M De Bruckere, frppéd'une prt de l'insuffisnce des slires pyés ux uvriers tux de l rémunértin de l min-d'œuvre n'vit plus vrié depuis cinqunte ns et d'utre (1804) prt de l'ugmenttin du prix des vivres, s'effrçde fire cmprendre ux chefs d'entreprises, réunis pr crps de métiers, l nécessité urgente qu'il y vit, de relever le tux des slires, en ce mment de crise écnmique Pur secnder le muvement qu'il vulit insi

12 * " " ' 4 # s «créer dns l'industrie privée, il demnd u Cnseil cmmunl de Bruxelles de décréter un minimum de slire pur les uvriers ccupés ux trvux publics entrepris pr l ville Vici le texte du rpprt dépsé pr M De Bruckere (1) à l'ppui de s prpsitin: «Le Cnseil cmmunl, dns s dernière sénce du mis de décembre, recnnu à l'unnimité, en Cmité secret, que le slire des uvriers, invrible depuis cinqunte ns, n'est plus en rpprt vec les besins de Texistence; il m' utrisé à fire des démrches fficieuses pur mélirer l cnditin des trvilleurs «Dns sn rpprt nnuel présenté u Cnseil le 2 ctbre 1854, le cllège disit : «Nus désirns vivement que l réclte bndnte de» l'nnée rmène pur les denrées les prix de 1852, mis nus» n'sns ps trp l'espérer Nus cryns même devir dire» tute ntre pensée Il se fit, nus le crignns et nus» le déplrns, une révlutin dns l vleur des métux» précieux» Le fermge des terres ugmente; l vie devient plus chère» Le prpriétire et le pysn nt plus de mnnie à leur» dispsitin Il fut que tus ceux qui vivent de l'industrie» mnufcturière ient ussi plus de mnnie pur que» l'équilibrese rétblisse, pur que les besins de tus sient» stisfits» Dns les grndes industries, les slires suivent fcilement» l li de l'ffre et de l demnde; ils se mettent d'illeurs» u niveu des besins, prce qu'ilssnt sujets à des vritins» cnstntes ; mis il en est utrement des métiers Depuis un» temps dnt il serit difficile d'ssigner l'rigine,les mçns,» les chrpentiers, les menuisiers, les cuvreurs, les tpis-» siers, les plmbiers, etc reçivent un slire invrible, (1) L'Ecnmiste hélge V nnée, 1855 n" 1 et 6

13 5» slire insuffisnt, et qui les frce à recurir à l chrité» publique» Si ns crintes se rélisent, si l vie de l'uvrier cntinuit» à exiger plus de mnnie, il serit désirble que les slires» ugmentssent et fussent en hrmnie vec le prix des» denrées» Messieurs, nus vns l cnvictin qu'en' émettnt un» preil vœu, nus ccmplissns un devir S'il puvit se» réliser, nus éprgnerins beucup de sucis et d'embrrs 5 à l cmmune, nus rentrerins dns une situtin prspère» et désirble pur tus» «Pur tenir un preil lngge, dns un dcument public, mes cllègues et mi nus devins vir une cnvictin prfnde, nus devins épruver un vif besin d'rriver à une situtin meilleure pur tus «L clsse uvrière se truve dns une psitin déplrble Cet étt de chse ne peut durer et cependnt ni vus ni ucun puvir public ne peut intervenir pur le fire cesser d'utrité Les slires divent se débttre librement entre les ptrns et l-es uvriers Ils s'étblissent en risn de l'ffre et de l demnde Telle est l li écnmique; mis cette li n'est ps bslue; elle ssigne pur limite inférieure ux vritins, les besins de l'existence «Cette limite est dépssée pur un très grnd nmbre d'uvriers, pur tus ceux qui snt emplyés u bâtiment et pur bien d'utres encre Est-ce à dire fusse? Nn que l li écnmique est «L chrité peut venir en ide pur ssurer l'existence de ceux qui suffrent, l cnfince dns les lis de l'ssistnce publique peut les fire tempriser L'imprévynce, l'pthie d'une prt, et de l'utre, heureusement, les hbitudes pisibles, le crctère ptient, l sumissin ux lis peuvent fire supprter beucup de privtins; mis il y un terme à tut L chrité fit des effrts extrrdinires prce qu'n les crit pssgers; l'ssistnce publique s'ffiblit à mesure qu'elle s'étend : l'une et l'utre cependnt nt ssez de misères à securir, dns les temps nrmux pur que nus yns hâte

14 6 d'y revenir Les privtins nt ussi des limites, et d'illeurs, elles épuisent les frces physiques et mrles; elles rbissent le niveu de l sciélé «Vus vez cmpris, Messieurs, qu'il fllit devncer l'heure à lquelle l'uvrier rrcherit sn Slire d'une mnière vilente peut-être; vus vez vulu prévenir l'bissement de l ppultin, utnt qu'il étit en vtre puvir «Frt de vtre vlnté, Jbrt encre de mes cnvictins persnnelles, et, me cnfint dns cette bienveillnce dnt, grâce à vus, j'i reçu tnt de preuves de ns dministrés depuis six ns, j'i essyé de démntrer ux entrepreneurs de trvux qu'il étit nécessire de mieux rétribuer le trvil, que l'intérêt public cmmndit une revisin des slires «J'i réuni, successivement tus les mîtres cuvreurs, plfnneurs, mçns, chrpentiers, menuisiers et peintres dns six ssemblées tenues à l'hôtel de Ville, j'i cnvqué (1), nn seulement les entrepreneurs qui snt dmiciliés dns l cmmune, mis ceux qui hbitent les fuburgs prce que les uns et les utres dirigent des trvux indistinctement dns tute l'gglmértin bruxellise; mis j'i eu in, dns les invittins et dns les réunins de bien expliquer que je n'gissis ps à titre d'utrité» «Les ssemblées nt été nmbreuses et dns tutes, je me plis à le dire, il été recnnu spntnément que les slires qui étient déjà étblis en 1804, ne puvient suffire ux besins delà vie en 1855 Beucup d'entrepreneurs s'étient préccupés de l psitin précire, misérble de leurs uvriers; ils vient cherché, entrevu les myens de rendre leur psitin meilleure, mis islés, ils vient crint que leurs effrts fussent impuissnts, «Le principe de l'ugmenttin vlntire des slires n' rencntré qu'une seule bjectin que je vis vus rpprter L'pplictin sulevé plus de difficultés Tutefis je cris (1) Frmule de cnvctin : «Le Burgmestre de Bruxelles prie M, de vulir de se rendre à l'hôtel de Ville, le Il désire Tentretenir de l psitin des uvriers «Gmme les ptrns des fuburgs trvillent ussi en ville, il espère que vus ne refuserez ps à vus rendre à sn invittin»

15 7 vir tuché u but et j'en reprte tut Thnneur ux bns sentiments des entrepreneurs d'industrie «Les ptrns nt églement cmpris que les mesures à prendre devient être librement cnsenties, que persnne ne puvit être cntrint à ugmenter le slire des uvriers à psser sus le niveu d'un règlement d'dministrtin publique Ils nt cmpris qu'il s'gissit d'un bqsin lcl à stisfire, que, pur y prvenir l'utrité cmmunle puvit leur prêter sn ppui, mis qu'il étit impssible de réclmer le cncurs de l'ett Cependnt plusieurs vient cntrcté des enggements envers le guvernement; ils en nt cntrcté envers les prticuliers en se bsnt sur le tux ctuel des slires et un chngement brusque purrit cuser, prmi eux, des perturbtins et des ruines Il fllit turner cette difficulté très sérieuse, sus peine de- n'rriver à rien «Les ptrns, llnt u devnt des uvriers, leur ffririent spntnément un slire plus élevé, mis vec une péride trnsitire en ssignnt une épque rpprchée pur s rélistin «Cette difficulté n'étit d'illeurs ps l même pur tus les genres d'industrie «Dns une réunin préprtire qui été tenue à l'hôtel de Ville, nze entrepreneurs des différentes industries du bâtiment nt recnnu, sns mn interventin, à l'unnimité, qu'il étit nécessire de prendre une mesure générle pur ugmenter le slire de l'uvrier Le Burgmestre expliquit l'bjet de l réunin, fisit cmprendre l nécessité d'rriver à un résultt, puis se retirit lissnt ux entrepreneurs le sin nn seulement de sttuer mis les myens de discuter plus librement «Le 27 ctbre, vingt cuvreurs réunis prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux d'ugmenter le prix de l jurnée, à prtir du 1*'' jnvier 1855, insi qu'il suit : «Jurnée d'uvrier, à «pur mnœuvre, à fr 050 pr qurt 034» «du mître, pr uvrier à 064» «pur mnœuvre, à 042»

16 8 «Le lendemin, les mçns, en très grnd nmbre, se réunirent et dptèrent de cmmun ccrd, le principe de l'ugmenttin «Le 29, vinrent les plfnneurs, qui, u nmbre de trente et un, décidèrent que l min-d'œuvre des uvriers de leur prfessin purrit être prtée cmme suit : Plfnneur uvrier, à fr 200 Mnœuvre, à 136 et de cmpter ux prpriétires : Plfnneur, à fr 260 Mnœuvre, à 172 pur que le tut sit divisible pr qurt sns frctin «Il cnvient de ne fixer l dte de l mise à exécutin de cette mesure, qu'près que les délégtins des différents crps de métiers du bâtiment se fussent mises d'ccrd sur ces chiffres et sur d'utres pints qui s'y rttchent «Le 30, ce fut le tur des mîtres menuisiers et chrpentiers, qui u nmbre de vingt sept, prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux, d'ugmenter «grduellement, le prix de l jurnée, à l'effet d'rriver, u «1*" mi 1855, u tux de 50 centimes pr qurt de jurnée «de trvil «L jurnée pur les mîtres serit prtée, à prtir du «31 ctbre 1855, à 64 centimes «Enfin, le 9 de ce mis, les ptrns peintres en bâtiment, u nmbre de trente-cinq, s'enggèrent à pyer, à prtir du P*" mi 1855, les uvriers peintres à risn de 50 centimes pr deux heures de trvil et à prter en cmpte 65 centimes «Antérieurement l jurnée de l'uvrier rdinire étit pyée pr le ptrn risn de fr 163 à 166, celle du mnœuvre à risn de fr 110 pur huit heures de trvil Le ptrn prtit en cmpte u cnsmmteur fr 212 et 136; il btenit dnc pur sn prpre trvil 48 centimes pr uvrier et 26 centimes pr mnuvrier «Il résulte de là que le ptrn btient un peu plus de 29 p c sur l'uvrier et un peu mins de 24 p c sur le mnœuvre

17 cnditin 9 «L'unité de trvil est vulgirement cnnue sus l dénmintin de qurt] elle représente deux heures de trvil «Le slire des ptrns peut prître élevé ; mis d'une prt, il cmprend les fux fris et d'utre prt, il ne se perçit ps sur tus les uvriers Les hmmes d'élite tuchent ujurd'hui un slire de fr 170 à 180 et plus, en risn des services spéciux qu'ils rendent Qund le slire de l msse ser reprté à 2 frncs, les uvriers hbiles btiendrnt nturellement fr 210, 215 et 220 suivnt leur degré de supéririté «Je n'i vu que les entrepreneurs des industries du bâtiment et encre je n'i pu les vir tus, mis ceux qui emplient le plus grnd nmbre d'uvriers nt répndu à mn ppel Leur exemple entrîner les utres, et d'illeurs, sns frissement, sns clitin, les uvriers surnt bien btenir des réclcitrnts ce que leur ffrent les plus éclirés, les plus dignes, surtut si vus vulez bien dnner une cnsécrtin à l'inititive des ptrns «Je vus prpse, en premier lieu, de décider que tus les trvux de l cmmune qui serient exécutés sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et 42 centimes pr mnuvrier à l expresse qu'il ser cmpté 50 centimes u premier et 34 u secnd «Vus cnserverez insi l jurnée de huit heures de trvil et vus dpterez, le qurt pur unité Vus prendrez des chiffres rnds pur le règlement de l'unité de trvil, cmme le prpsent les plfnneurs et vus dépuillerez l mesure de tute pensée égïste, en frçnt les frctins en fveur des petits et en les négligent pur les grnds «L'ugmenttin de slire à pyer pr l ville ser de 21 p c pr uvrier et de 23 p c pr mnuvrier qui sernt emplyés et sur cet ccrissement, l'uvrier percevr 12 p c qund le ptrn n'btiendr que 17, le mnuvrier 24 qund le le ptrn retiendr 22 «J'i l'hnneur de vus prpser en utre d'rdnner que dns les chiers des chrges de tutes les entreprises, il sit

18 10 stipulé que Tentrepreneur s'engge vis à vis de l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers qui sernt emplyés à Texécutin des trvux, respectivement 50 et 34 centimes pr deux heures de trvil Cetle dispsitin, vus puvez l fire insérer dés mintennt dns un chier des chrges que le cllège vus présente pur Tchèvement d'une ile du Mrché du Prc «Les mesures que je vus i indiquées, dit le Burgmestre en terminnt, exercernt une influence cnsidérble et cntribuernt à mener le résultt que l pluprt des ptrns veulent btenir et que vus recnnissez indispensble : l'mélirtin du srt des trvilleurs» Le Cnseil cmmunl se rlli à cette prpsitin Le Cllège des Burgmestre et Echevins fit fficher, l même nnée une rdnnnce qui prclmit : «1 que les trvux que l ville fer exécuter sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et de 42 centimes pr mnuvrier à l cnditin expresse qu'il serit cmpté 50 centimes ux premiei's et 34 centimes ux secnds ; 2 que dns tus lés chiers des chrges il ser stipulé que l'entrepreneur s'engge envers l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers le slire énncé plus hut (1)» Nus insistns sur cette tenttive prce que c'est une des premières fis qu'ilfut questin de slire (2) du minimum (1) 25 vril 1855, texte ffiché pr l ville de Bruxelles (2) M Bertrnd, dns les dévelppement de s prpsitin de li fixnt les cnditins bligtires à insérer dns les chiers des chrges des dministrtins sulevée et publiques, signle que l questin du minimum de slire fut pur l première fis à Zurich (Chmbre des Représentnts, 30 jnvier 1901 Prpsitin de M Bertrnd cnsrts)

19 11 Elle est crctéristique ussi c'est prce que interventin tute persnnelle du Burgmestre Celui-ci n'gissit nullement pr vie d'utrité; de plus cette innvtin restit dépurvue de snctin L cluse du minimum de slire (rt 15 du chier des chrges vté en 1853 et mdifié en 1855) figur une ux chiers des chrges de l ville de Bruxelles de 1853 à 1887 Elle tmb ensuite en désuétude, elle n'vit, du reste, prduit que des résultts insignifints (1) Peu à peu les prtisns de l'interventinisme se firent plus nmbreux Bientôt les revendictins uvrières furent expsées devnt les ssemblées cmmunles et les crps prvinciux C'est u Cnseil cmmunl de Sint-Gilles-lez- Bruxelles, que pur l première fis, en 1884, fut émise une prpsitin demndnt \ interventin directe de l'utrité dns l fixtin des slires rejeté(2) ; ce vœu fut 'L'nnée suivnte le Cnseil cmmunl de St-Jsseten-Nde fut sisi d'une demnde nlgue que le Cnseil repuss églement Appelée, l secnde fis pur à se prnncer sur le minimum de slire, l môme ssemblée en dpt le principe le 7 février 1887 (3) Le 18 juillet1888, elle en vt l'pplictinen jutnt u chier des chrges pur les trvux d'entretien à efîectuer à ses prpriétés (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 12 jnvier 1867 et sénce du Cnseil cmmunl de Bruxelles du 29 décembre 1887, p 864 (2) Sénce du cllège des Burgmestre et Echcvins du 23 jnvier 1894 (3) Cnseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, cmpte rendu p 287 et suivntes

20 12 un rticle insi cnçu : " L'entrepreneur ser tenu de pyer un minimum de slire ux uvriers de 35 centimes l'heure et ux ides u mnœuvres de 25 centimes l'heure " Puis successivement l cluse du minimum de slire fut dptée et ppliquée définitivement u à titre d'essi à Scherbeeky en 1890; à Anderleclit Ixelles Ledeberg et Gentbrugge en 1891 ; à l prvince du Brbnt et à Rulers en 1892; ux prvinces du Hiniit et de y l Flndre rientle et à St-Gilles en 1893; ux prvinces de Liège, de Nimir et de l Flndre ccidentle en 1893; à Yerviers et à Sering en 1894; à Nmur, Disn Binche Leken Termndej Beveren Lkeren en 1895; à Alst\ Berchenij Gnd BruxelleSy M7it- St-Amndj Vilvrde Luvin, Memn en 1896 Il résulte d'une enquête fite pr l ville de Bruxelles en cette même nnée 1896 : Que 8 dministrtins Prvinciles sur 9 vient, à ce mment, inscrit dns leurs chiers des chrges, des stipultinsreltives u slire des uvriers ; Que sur 86 dministrtins cmmunles de cmmunes cmptnt plus de 8,000 hbitnts, 47 s'étient rlliées à l réfrme Ces 47 cmmunes cmptient ensemble une ppultin de 1,427,545 hbitnts (1) * Déjà en 1889, les revendictins uvrières vient eu un éch u Sént : pr pétitin de 12 mi 1889, les Présidents et Secrétires de l Fédértin typgrphique belge ; de l'asscitin libre des typgrphes (1) Rpprt présenté u Cnseil cmmunl de Bruxelles, pr le Burgmestre u nm de l Cmmissin d'enquête Mi J896

21 13 de Bruxelles; du Bekdrukkers-Verbnd, d'anvers; du Bekdrukkers-Verbnd, de Gnd; des sscitins typgrphiques de Mns, Huy, Verviers, Luvin et le Secrétire d TAsscitin des cmpsiteurs et imprimeurs de Liège, expsient : «Que l'inscriptin, dns les chiers des chrges des trvux de l'ett, d'une cluse bligent l'djudictire à pyer un minimum de slire u uvriers qu'il emplie minimum qui vrierit suivnt l lclité hbitée le sumissinnire urit pur effet pr d'pprter une mélirtin réelle à l situtin mtérielle des trvilleurs, sns être défvrble ux intérêts du trésr» (1) Le Sént se rllint à l'vis du rpprteur C4mte vn der Burch renvy l pétitinu guvernement vec prière d'étudier cette questin " qui sulèver certinement des difficultés prtiques, l'interventin directe de l'ett dns l questin des slires puvnt cnstituer un précédent gr"e de nture à prvquer des revendictins nlgues, mis mins fndées, en d'utres mtières» (2) L même pétitin fut dressée ux Président et membres de l Chmbre des Représentnts; l Cmmissin chrgée de Tétudier l renvy u ministère de l'intérieur et de l'instructin publique pr décisin du 28 juin 1889 ux Ans d'étude L Chmbre des Représentnts s'ccup églement du minimum de slire ntmment en 1892 et 1893 (3) (1) sénce du Sént, 24 juillet 1889 Annles prlementires , p 459 (2) Sénce du Sént, 24 juillet 1889 Ibidem p 460 (3) Chmbre des Représentnts Annles prlementires , p 571 et suivntes Id, p 655 et suivntes, p 668 et suivntes

22 Il Le 14 C'est lrs que le Cnseil supérieur du Trvil, tut désigné pur se prnncer vec cmpétence sur l mtière, fut ppelé à dnner sn vis Vici le texte de l réslutin vtée pr cette ssemblée qui cnscr en 1893 et 1894, de nmbreuses sénces, à Tétude de l questin : I n'y ps lieu d'insérer, à titre d'essi, dns quelques chiers des chrges d'entreprise de trvux publics, l'bligtin pur l'entrepreneur de pyer ux uvriers qu'il emplie un slire minimum à déterminer pur chque métier et dns chque cs, et de se cnfrmer ux stipultins destinées à ssurer Tefllccité de cette mesure II Cnseil supérieur du trvil recmmnde u guvernement, dns les entreprises de trvux publics, d'éviter utnt que pssible les rbis de nture à fire descendre les slires u-dessus du tux qu'n peut cnsidérer cmme usuel pur les diverses ctégries d'uvriers dns chque lclité et dns chque industrie A cet effet, il signle à l'ttentin du guvernement les mesures suivntes : l"" L pssibilité de cntrôle de l'ett u curs des trvux, chque fis qu'il y ur ccrd entre ptrns et uvriers devnt les Cnseils de l'industrie et du trvil sur le slire usuel des diverses ctégries d'uvriers; 2 L'pprtunité de l prpsitin ci-prés : Les prix d'unité insérés dns les chiers des chrges, métrés et détils estimtifs régissnt les entreprises de l'ett, sernt étblis utnt que pssible d'près les renseignements furnis ux dministrtins cmpétentes pr les sscitins prfessinnelles recnnues et pr les Cnseils de l'industrie et du trvil Les dministrtins snt invitées à cntrôler vec sin l'exctitude de ces renseignements vnt de s'en servir cmme bse pur les prix d'unité S'il y lieu le Cnseil supérieur du trvil ser ppelé à se

23

24 Le Les 16 dépsèpent l prpsitin de li suivnte, qui fut dévelppée dns l sénce du 25 nvembre 1896 et renvyée à Texmen des sectins Article premier cluses suivntes devrnt être insérées dns le chier générl des chrges régissnt les entreprises de trvux et de furnitures pur le cmpte de TEtt, des prvinces, des cmmunes et des institutins publiques qui reçivent des subsides de l'ett : i" Les slires pyés ux uvriers ccupés à l'exécutin des trvux et des furnitures ne purrnt être inférieurs à des minim déterminés ; 2 L durée de l jurnée de trvil ne purr excéder dix heures pr jur et une interruptin d'u mins duze heures devr séprer l fin de l jurnée de l veille, du cmmencement de l jurnée du lendemin Une exceptin est dmise pur les cs urgents et de frce mjeure ; mis, dns ce cs, le slire du trvil supplémentire ser ugmenté de 50 p c ; 3 Un jur de reps pr semine, de préférence le dimnche, ser ccrdé ux trvilleurs ccupés à l'entreprise Cette cluse purr ne ps être bservée dns le cs d'urgence et de frce mjeure dûment cnstté pr l'utrité cmpétente ; dns ce cs, l rémunértin du trvil extrrdinire ser duble de celle du trvil régulier; 4 Les trvilleurs ccupés à l'entreprise sernt ssurés cntre les ccidents ux fris exclusifs de l'djudictire, qui ne purr fire, de ce chef, ucune retenu sur les slires et qui, en cs d'ccidents, ser directement respnsble vis à vis des victimes, du pyement des indemnités dues pr l'ssurnce ; 5** Dns chque cs prticulier, l'utrité cmpétente ur le drit d'impser les mesures de sécurité et d'hygiène qu'elle cnsidère cmme devnt être prises dns les teliers u sur les chntiers Art 2 slire minimum ser fixé pr le Cnseil de l'industrie et du Trvil du chef lieu de cntn u, à sn défut, de l'rrndissement ù dit s'exécuter le trvil

25 Un L 17 Art 3 rrêté ryl, publié u Mniteur, fixer les cnditins de cntrôle et d'pplictin des cluses stipulées à Trticle premier de l présente li, insi que les pénlités dnt sernt frppés dministrtivement les entrepreneurs qui ne se sernt ps cnfrmés ux cluses du chier des chrges qu'ils s'étient enggés de respecter Art 4 présente li ser bligtire tris mis près l publictin u Mniteur, En 1896, M De Bruyn, Ministre de TAgriculture et des Trvux publics, déclr à l Chmbre qu'il tenterit un essi de minimum de slire Le Ministre s'exprimitdns les termes suivnts : «L'pplictin du minimum de slire à tus les trvux publics, est une expérience très difficile à fire : c'est purqui je n'i ps cru risnnble de l prpser Si, nénmins l Chmbre désire que je fsse un essi pur un trvil déterminé, je suis dispsé à fixer tus les slires en interdisnt de pyer mins que ceux-ci, sns cependnt inscrire dns le chier des chrges l cluse reltive u minimum de slire» «Je veux bien fire un essi sur une entreprise que nus prendrns cmme type et pur lquelle nus fixerns les slires des terrssiers, Jes mçns, etc Je dis cel sns m'engger en ucune fçn pur l'venir Nus verrns ce que dir l'expérience» (1) L'expérience fut fite à prtir du 2 juillet1896 En exécutin des déclrtins rppelées ci-dessus, M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics rrêt le 2 juillet1896, sur l prpsitin du cmité permnent des pnts et chussées, les cluses à insérer dns les chiers des chrges des entreprises de TEtt, (l) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce u 9 juin 1896, pge 1661

26 AfTichge Pénlités Cntrôle Brdereu S'il 18 Le L'entrepreneur reltivement ux tux des slires Ces cluses snt les suivntes : «I des slires, dit s engger, pr un brdereu revêtu de s signture et nnexé à s sumissin, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres, chrgés des trvux de mçnnerie, des terrssements et de pvge, des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués dns le dit brdereu Le slire est pyé à un tux de 25 p c supérieur à celui fixé dns le dit brdereu, pur le trvil en dehrs des heures hbituelles, y cmpris les dimnches et les jurs de fête légle II du brdereu brdereu des slires dns l frme et ux endrits à déterminer pr est ffiché sur les chntiers pr les sins et ux fris de l'entrepreneur l'dministrtin III du piement des slires L'entrepreneur remettr à chque uvrier qu'il engger, un bulletin spécil prtnt le prphe de l'entrepreneur u de sn délégué et cntennt : à) les nms et prénms de l'uvrier; ") sn dmicile u s résidence; c) l nture du trvil uquel il v être ccupé; d) l ctégrie dns lquelle l'uvrier est rngé (uvrier, pprenti, mnœuvre) ; e) le tux du slire extrit du brdereu ; f) une clnne pur le nmbre de jurnées u d'heures de trvil ; g) une clnne pur les dtes de piement IV est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brdereu, l'entrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcés-verbl ser suivi s'il y lieu, d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur

27 19 Si ce dernier n'btempère ps à Tvertissement de Tdministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de rett Les cluses ci-dessus figurernt dns tus les chiers des chrges à ppruver du 1*' juillet 1896 u 31 décembre 1897 Etnt dnné que les chiers d'és chrgés d'entretien dispsent en générl pur une durée de tris ns, il es't en qui purrnt être ppruvés en décembre 1897 et resternt dés lrs en vigueur jusqu'en décembre 1900; ce qui prte l durée d'essi à 4 1/2 ns Les chiers des chrges reltifs'ux trvux: les plus divers et nécessitnt l'empli de nmbreuses ctégries d'uvriers (lels ceux du cnl du centre), devrnt églement cntenir les cluses en questin, bien qu'elles ne se rpprtent qu*ux mçns, terrssiers et pveurs Enfifn, en ce qui cncerne certins menus trvux d'entretien et d'mélirtin à exécuter à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns, l nécessité d'djuger ces trvux à bref déli et l circnstnce que le chier des chrges y reltif étit déjà imprimé, nt fit bstcle à l'insertin intégrle des cluses types ci dessus Mis fin de cmprendre nénmins ces trvux dns l'expérience tentée, le mdèle de sumissin été mdifié cnfrmément u type ci-près : MDÈLE DE SUMISSIN Je sussigné (nm, prénms et qulités), demeurnt à, rue, n, m'engge pr l présente, sur tus mes biens meubles et immeubles, à exécuter jusqu'u 31 décembre 1897, ux cluses et cnditins du chier des chrges n de 1896, ppruvé le 31 mrs 1896, pr M le Ministre de l'agriculture et des Trvux publics, les menus trvux d'entretien et d'mélirtin à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns et cmprennt exclusivement les trvux et ce myennnt les prix du brdereu nnexé u chier des chrges susdit, diminués u ugmentés du pur cent

28 20 Je m'engge, en utre, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres que j'emplieri ux dits trvux des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués u brdereu nnexé pr mi à l présente sumissin et revêtu de m signture En cs d'infrctin à l'enggement qui précède, j'ccepte d'être sumis ux pénlités prévues dns l cluse ci-près : S'il est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brderu nnexé à s sumissin, Tentrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcès-verbl ser suivi, s'il y lieu d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur Si ce dernier n'btempère ps à l'vertissement de l'dministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de l'ett Fit à, le 1896 Le sumissinnire, L nuvelle cluse n'étit effectué à Ttelier (1) ps pplicble u trvil M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics disit à l Chmbre : «Je n'ppliqueri ps le minimum de slire ux trvux qui s'effectuent à l'telier,cr là nus ne smmes ps les mîtres Mn hnrble cllègue M Nyssens, vus l' déjà fit bserver, cette immixtin dnnerit lieu à tutes srtes d'ennuis et de cnflits Le minimum de slire n'étnt ps encre générlement ppliqué (1) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce du 19 juin 1896, p 1905

29 rppelleux 21 Nus cceptns dnc l mesure en tnt qu'elles'pplique ux uvriers trvillnt sur les chntiers de l'ett,nn seulement ux terrssiers, ux mçns, ux pveurs, mis encre à d'utres ctégries d'uvriers à déterminer pr l suite» L'essi qui ne devit primitivement se pursuivre que pendnt un n fut prlngé jusqu'en 1901, pr une circulire nuvelle dtée du 3 nvembre 1897 Mis, même vnt l'expirtindu déli fixé, nus dit une dépêche, du 26 vril 1909, du Ministre des Trvux publics,une enquête dministrtive ynt démntré que l'pplictindu minimum de slire n'vit exercé ucune influence sur le résultt des djudictinset que d'utre prt l mesure n'vit suscité ucune difficulté entre ptrns et uvriers, l'dministrtin décid de fire un nuveu ps en vnt Pr circulire du 6 nvembre 1899 et 22 mi 1900 elle étendit le principe de minimum de slire à tutes les ctégries de métiers emplyés sur les chntiers mêmes des entreprises dirigées et surveillées pr les gents de l'ett Enfin une dernière circulire du 9 juillet1907, chefs de service qu'il ne divent rrêter les tux des slires qu'près vir recueilli les renseignements vulus près des syndicts ptrnux et uvriers des régins u les trvux divent être exécutés Actuellement presque tus les Déprtements ministériels inscrivent régulièrement une cluse de minimum de slire dns les chiers des chrges qui dépendent de leurs services respectifs: Le Ministère des Chemins de fer, Pstes et Télé-

30 , 22 gîphes (Circulires du 9 jnvier et 7 juillet1908, rdnnnt l'insertin d'une cluse dns les chiers des chrges régissnt les entreprises pur cmpte du Déprtement) Le Ministère de l Guerre, (Chier des chrges pur l furniture des impressins et des reliures,etc nécessires ux divers services du Déprtement (1909 à 1913), rt 24, 28 nvembre 1908) Le Ministère des Sciences et des Arts (Circulire tennt lieu de chier des chrges de l'djudictinde l reliure des livres à dnner ux luréts du cncurs générl de renseignement myen du 1' et 2 degré (11 jnvier 1909) Chier des chrges des trvux qui vnt l crétin du ministère dépendient du Déprtement des Beux Arts Chier des chrges cncernnt les cnstructins édifiées pur l'université de Gnd pr les sins et sus l surveillnce des utrités de cet étbliss(3ment ( , etc) Le Ministère de l ejustice (Chier des chrges régissnt les trvux entrepris pur le cmpte du Déprtement : entretien des'titures (1908), trvux à effectuer ux bâtiments de l'écle de Bienfisnce à Ruysselede (15 sept 1908) Trvux de cnstructin et de prchèvement de l prisn cellulire de Frest (1908) Le Ministère de l'agriculture(chier des chrges pur l'entreprisede l cnstructin des lcux destinés u cntrôle snitire de bétil imprté, rt 21 L pluprt des cntrts reltifs ux trvux à effectuer dns les frêts dmniles (rutes et misns frestières) Les questins reltives ux entreprises de trvux

31

32 DÉFINITIN 24 CHAPITRE IL Ntin du minimum de slire I DU MINIMUM DE SALAIRE Avnt d'étudier les cnditins d'pplictin de l cluse de slire intrduite dns les chiers des chrges des nmbreuses dministrtins belges qui nt pris cette inititive,il est rtinnel de vir quelle est ridée qu'n s'est fite du minimum de slire et des résultts qu'n en ttendit Pur fire cette étude nus ne nus plçns ps u pint de vue de l thérie, mis uniquement à celui, tut prtique, des dministrteurs qui étblirent cette cluse de minimum dns les chiers d'entreprises des trvux exécutés sus leur surveillnce C'est dnc exclusivement dns les rpprts et dns les discussins des cnseils cmmunux et prvinciux que nus rechercherns l ntin de l nture du minimum de slire et des effets de sn pplictin L ntin du minimum de slire n' ps tujurs été frmulée d'une mnière bien précise dns les dis-

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Comment gérer les irrégularités dans les crédits documentaires?

Comment gérer les irrégularités dans les crédits documentaires? Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1 Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1. Les irrégularités relevées par la banque Tut d abrd, le lecteur dit savir

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

Re forme des cotisations sociales FAQ

Re forme des cotisations sociales FAQ Re frme des ctisatins sciales FAQ Ont cllabré à la rédactin de ces FAQ, Acerta, la DG Indépendants et l INASTI. Table des matières À partir de 2015, sur la base de quels revenus mes ctisatins sernt-elles

Plus en détail

AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES

AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES 1 AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES VICTIMES DE FAUSSES COUCHES 1. JUSTIFICATION Tant

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard

Plus en détail

Acceptation (d une libéralité)

Acceptation (d une libéralité) A Accepttion (d une libérlité) L ccepttion d une libérlité est un cte très importnt, sns lequel, il n y ps libérlité, que l on soit en présence d un trnsfert entre vifs ou à cuse de mort. I. L rt. 932

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03 Tutriel WrdPress v2.0 25/06/2007 Fiche 03 http://bmacncept.alsteens.be - email : bmacncept@alsteens.be Ecrire un pst. Pur écrire un pst, cnnectez-vus en tant qu administrateur u éditeur en fnctin des drits

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

LA POLITIQUE ET MOI :

LA POLITIQUE ET MOI : LA POLITIQUE ET MOI : INFORMATIONS SUR L ACTIVITE Grupe-cible Durée Matériel Curte descriptin Pur tus 2h Le dssier ci-jint à imprimer. Un exemplaire par élève. Ce dssier présente les grands principes du

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS Les dns d œuvres d art à fins caritatives Les artistes snt suvent sllicités pur faire dn d une u de plusieurs de leurs œuvres. Ces demandes peuvent prvenir d rganismes caritatifs, muséaux u autres. Un

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs Série des trités européens - n 79 Convention européenne sur l responsilité civile en cs de dommges cusés pr des véhicules utomoteurs Strsourg, 14.V.1973 Prémule Les Etts memres du Conseil de l'europe,

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Centre e-learning HES-SO

Centre e-learning HES-SO Installer le lgiciel Ht Ptates - Décmpresser le fichier winhtpt60.zip - Lancer le Setup - Suivre la prcédure prpsée par l assistant Chisir le type d exercice Ht Ptates Ce lgiciel prpse cinq types de questinnaires

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

SOCIETE DES NATIONS. MANDATS. COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTE-CINQUIEME SESSION.

SOCIETE DES NATIONS. MANDATS. COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTE-CINQUIEME SESSION. SOCIETE DES NATIONS. Cmmuniqué au Cnseil. C.42.19 3 9.VI. Genève, le 16 janvier 1939. MANDATS. COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTE-CINQUIEME SESSION. Rapprt du Représentant

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Construire une feuille de calculs (suite)

Construire une feuille de calculs (suite) Cnstruire une feuille de calculs (suite) 1. La mise en frme cnditinnelle La mise en frme cnditinnelle permet de mdifier certains paramètres du frmat d une cellule lrsque le cntenu de la cellule satisfait

Plus en détail

CHAPITRE: Etude de marché

CHAPITRE: Etude de marché CHAPITRE: Etude de marché Plan : I-Ntin de bases :.. I.1- Marketing : I.1.1 Etymlgie I.1.2 Définitin I.2- Marché: I.2.1. Définitin I.2.2 Classificatin I.3- Cncurrence :... I.4- I.5- Ciblage :. Segmentatin

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

Baromètre de l innovation

Baromètre de l innovation Barmètre de l innvatin Un barmètre BVA Syntec numérique Ce sndage est réalisé par pur le Publié dans et, le 14 nvembre, et diffusé sur la semaine du 18 nvembre Rappel méthdlgique Recueil Enquête réalisée

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

L ENTRETIEN AVEC UN JURY

L ENTRETIEN AVEC UN JURY Agent territrial spécialisé de 1 ère classe des écles maternelles 22/09/2014 Cadrage indicatif : Les cadrages des épreuves, bien que ne cncernant pas un cncurs transféré, nt été élabrés par les membres

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

GÉRER SON ARGENT, PLANIFIER SON AVENIR

GÉRER SON ARGENT, PLANIFIER SON AVENIR Gérer sn argent, planifier sn avenir INTRODUCTION Les jeunes snt bmbardés de publicités les encurageant à cnsmmer immédiatement! Les adultes, eux, les encuragent à épargner u même à investir. Tut ça peut

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS. it de la Finlande. au 1er juillet 19^0. Syrie et lé Liban, le Tanganyika, le Togo sous mandat français,

LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS. it de la Finlande. au 1er juillet 19^0. Syrie et lé Liban, le Tanganyika, le Togo sous mandat français, SOCIETE DES NATIONS c.446.19^0.vi. Genève, le 26 aût 1930 ÜANDATS. m LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS AU COURS DE SA DIX-HUITIEIviE SESSION, Rapprt it de la Finlande. lente des mandats a tenu sa XVIIIème

Plus en détail

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE Cmmunauté Hspitalière de Territire Le persnnel en danger Les représentants du persnnel nt enfin pu avir cnnaissance du cntenu de la cnventin de CHT entre Hyères, Brignles

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Comment mettre en page votre livre. Présentation du guide

Comment mettre en page votre livre. Présentation du guide Présentatin du guide Ce guide est destiné à vus aider à cmpser l uvrage que nus allns imprimer et à mettre en page vs éléments. Vus y truverez tutes les infrmatins dnt vus avez besin cncernant les nrmes

Plus en détail

Etre carreleur en 2025

Etre carreleur en 2025 Eurpäische Unin der Fliesenfachverbände Etre carreleur en 2025 Madame, Mnsieur, La Fédératin allemande du carrelage et l Unin eurpéenne des fédératins des entreprises de carrelage nt lancé une initiative

Plus en détail

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation Réglementatin administrative des stages en Gestin de la cmmunicatin d rganisatin Le stage est bligatire pur les étudiants de Master 120 : les étudiants inscrits au Master 120 snt tenus d'effectuer au minimum

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Gazette du PaLais. Plaidoyer pour la communication des piè'ces en matière civile par Christian LAPORTE

Gazette du PaLais. Plaidoyer pour la communication des piè'ces en matière civile par Christian LAPORTE Gette du PLis TRI H t B D 0 ;"'1.\ D l"~ l,( 1 DIMANCHE 23 AU JEUDI 27 DÉCEMBRE 2012 132 e ANNÉE N S 358 à 362 PROFESSIONNELLE Dctrine Perquisitins u dmicile et en cbinet d'vcts: pleins feux sur le juge

Plus en détail

Le contentieux de l urbanisme. par Raymond Léost, pour l UADL

Le contentieux de l urbanisme. par Raymond Léost, pour l UADL Le cntentieux de l urbanisme par Raymnd Lést, pur l UADL En entrée en matière, quelques phrases frtes : «La bétnneuse ne peut s arrêter» que lrsque le juge : -suspend par ntificatin le permis de cnstruire,

Plus en détail

Travaux de maintenance

Travaux de maintenance Travaux de maintenance La cmmunicatin cncernant la campagne Des cntacts nt été pris avec BEMAS qui regrupe de nmbreuses entreprises de la maintenance, mais sans succès. L annnce de la campagne s est faite

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

Je veux faire un débat argumenté. Travailler 4 dimensions - la sensibilité - le jugement - le droit et la règle - l engagement

Je veux faire un débat argumenté. Travailler 4 dimensions - la sensibilité - le jugement - le droit et la règle - l engagement Qui? EMC EMC Avec qui? 3 ème 2de Cmment? Je veux faire un débat argumenté Je veux faire un débat argumenté À partir de qui? un sndage un sndage Sur qui? Purqui? Cntraintes? Les sndages influencent-ils

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LE PROJET ASSOCIATIF LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION L'Avitarelle est une assciatin qui situe sn actin dans la lutte cntre les exclusins en dévelppant une interventin sciale qui s'est cnstruite d'abrd auprès

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

CONSEIL DE CABINET DU 8 JANVIER 1923. N 51

CONSEIL DE CABINET DU 8 JANVIER 1923. N 51 1 1 CONSEIL DE CABINET DU 8 JANVIER 1923. PROCES - V E R B A L N 51 SOMMAIRE :. 1) Réparatins - Cnférence de Paris; 2) Prjet de li autrisant le Guvernement à accéder à - une cnventin signée à Genève, le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président.

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président. COMM. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président Purvi n B 12-29.190 Arrêt n 13 F-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION,

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

A Identification de l acheteur

A Identification de l acheteur MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHéS PUBLICS/ACCORDS-CADRES D é c l r t i o n d u c n d i d T En cs de cndidtures groupées, remplir une déclrtion de cndidture pr membre du groupement. Tous les documents constitunt

Plus en détail

Bilan pédagogique / Projet ipad Contexte

Bilan pédagogique / Projet ipad Contexte t e j n r i t P t n e m i r é d p x d e es ip e d s s l c en gie. l chn, p s e g iss rent p p es ur l s é r cent t e j n pr Bil g g éd n p l2 vri, e iqu U d ps égrtin m t L sch en in tin duc en De gique

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

Création d un formulaire PDF dans LibreOffice (4.0.5.2)

Création d un formulaire PDF dans LibreOffice (4.0.5.2) Créatin d un frmulaire PDF dans LibreOffice (4.0.5.2) Pur créer un frmulaire PDF Démarrez LibreOffice 4, puis débuter un nuveau dcument texte (LibreOffice Writer). Figure 1 Dans le menu «Affichage», à

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail