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7 LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTRATINS PUBLIQUES EN BELGIQUE

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9 RYAUME DE BELGIQUE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL t/3c*'/"??ffice DU TRAVAIL LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTEATIKS PUBLIQUES

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11 le - t 3 CHAPITRE PREMIER Ntice histrique Avnt d'brder le fnd même du sujet, il pru utile d'indiquer,brièvement d'illeurs,quellesfurent les rigines de l questin du minimum de slire en Belgique L première tenttive d'intrductin d'une cluse de minimum de slire dns les devis estimtifs de trvux publics,est due à M De Bruckere, Burgmestre de Bruxelles ; elle remnte à 1853 M De Bruckere, frppéd'une prt de l'insuffisnce des slires pyés ux uvriers tux de l rémunértin de l min-d'œuvre n'vit plus vrié depuis cinqunte ns et d'utre (1804) prt de l'ugmenttin du prix des vivres, s'effrçde fire cmprendre ux chefs d'entreprises, réunis pr crps de métiers, l nécessité urgente qu'il y vit, de relever le tux des slires, en ce mment de crise écnmique Pur secnder le muvement qu'il vulit insi

12 * " " ' 4 # s «créer dns l'industrie privée, il demnd u Cnseil cmmunl de Bruxelles de décréter un minimum de slire pur les uvriers ccupés ux trvux publics entrepris pr l ville Vici le texte du rpprt dépsé pr M De Bruckere (1) à l'ppui de s prpsitin: «Le Cnseil cmmunl, dns s dernière sénce du mis de décembre, recnnu à l'unnimité, en Cmité secret, que le slire des uvriers, invrible depuis cinqunte ns, n'est plus en rpprt vec les besins de Texistence; il m' utrisé à fire des démrches fficieuses pur mélirer l cnditin des trvilleurs «Dns sn rpprt nnuel présenté u Cnseil le 2 ctbre 1854, le cllège disit : «Nus désirns vivement que l réclte bndnte de» l'nnée rmène pur les denrées les prix de 1852, mis nus» n'sns ps trp l'espérer Nus cryns même devir dire» tute ntre pensée Il se fit, nus le crignns et nus» le déplrns, une révlutin dns l vleur des métux» précieux» Le fermge des terres ugmente; l vie devient plus chère» Le prpriétire et le pysn nt plus de mnnie à leur» dispsitin Il fut que tus ceux qui vivent de l'industrie» mnufcturière ient ussi plus de mnnie pur que» l'équilibrese rétblisse, pur que les besins de tus sient» stisfits» Dns les grndes industries, les slires suivent fcilement» l li de l'ffre et de l demnde; ils se mettent d'illeurs» u niveu des besins, prce qu'ilssnt sujets à des vritins» cnstntes ; mis il en est utrement des métiers Depuis un» temps dnt il serit difficile d'ssigner l'rigine,les mçns,» les chrpentiers, les menuisiers, les cuvreurs, les tpis-» siers, les plmbiers, etc reçivent un slire invrible, (1) L'Ecnmiste hélge V nnée, 1855 n" 1 et 6

13 5» slire insuffisnt, et qui les frce à recurir à l chrité» publique» Si ns crintes se rélisent, si l vie de l'uvrier cntinuit» à exiger plus de mnnie, il serit désirble que les slires» ugmentssent et fussent en hrmnie vec le prix des» denrées» Messieurs, nus vns l cnvictin qu'en' émettnt un» preil vœu, nus ccmplissns un devir S'il puvit se» réliser, nus éprgnerins beucup de sucis et d'embrrs 5 à l cmmune, nus rentrerins dns une situtin prspère» et désirble pur tus» «Pur tenir un preil lngge, dns un dcument public, mes cllègues et mi nus devins vir une cnvictin prfnde, nus devins épruver un vif besin d'rriver à une situtin meilleure pur tus «L clsse uvrière se truve dns une psitin déplrble Cet étt de chse ne peut durer et cependnt ni vus ni ucun puvir public ne peut intervenir pur le fire cesser d'utrité Les slires divent se débttre librement entre les ptrns et l-es uvriers Ils s'étblissent en risn de l'ffre et de l demnde Telle est l li écnmique; mis cette li n'est ps bslue; elle ssigne pur limite inférieure ux vritins, les besins de l'existence «Cette limite est dépssée pur un très grnd nmbre d'uvriers, pur tus ceux qui snt emplyés u bâtiment et pur bien d'utres encre Est-ce à dire fusse? Nn que l li écnmique est «L chrité peut venir en ide pur ssurer l'existence de ceux qui suffrent, l cnfince dns les lis de l'ssistnce publique peut les fire tempriser L'imprévynce, l'pthie d'une prt, et de l'utre, heureusement, les hbitudes pisibles, le crctère ptient, l sumissin ux lis peuvent fire supprter beucup de privtins; mis il y un terme à tut L chrité fit des effrts extrrdinires prce qu'n les crit pssgers; l'ssistnce publique s'ffiblit à mesure qu'elle s'étend : l'une et l'utre cependnt nt ssez de misères à securir, dns les temps nrmux pur que nus yns hâte

14 6 d'y revenir Les privtins nt ussi des limites, et d'illeurs, elles épuisent les frces physiques et mrles; elles rbissent le niveu de l sciélé «Vus vez cmpris, Messieurs, qu'il fllit devncer l'heure à lquelle l'uvrier rrcherit sn Slire d'une mnière vilente peut-être; vus vez vulu prévenir l'bissement de l ppultin, utnt qu'il étit en vtre puvir «Frt de vtre vlnté, Jbrt encre de mes cnvictins persnnelles, et, me cnfint dns cette bienveillnce dnt, grâce à vus, j'i reçu tnt de preuves de ns dministrés depuis six ns, j'i essyé de démntrer ux entrepreneurs de trvux qu'il étit nécessire de mieux rétribuer le trvil, que l'intérêt public cmmndit une revisin des slires «J'i réuni, successivement tus les mîtres cuvreurs, plfnneurs, mçns, chrpentiers, menuisiers et peintres dns six ssemblées tenues à l'hôtel de Ville, j'i cnvqué (1), nn seulement les entrepreneurs qui snt dmiciliés dns l cmmune, mis ceux qui hbitent les fuburgs prce que les uns et les utres dirigent des trvux indistinctement dns tute l'gglmértin bruxellise; mis j'i eu in, dns les invittins et dns les réunins de bien expliquer que je n'gissis ps à titre d'utrité» «Les ssemblées nt été nmbreuses et dns tutes, je me plis à le dire, il été recnnu spntnément que les slires qui étient déjà étblis en 1804, ne puvient suffire ux besins delà vie en 1855 Beucup d'entrepreneurs s'étient préccupés de l psitin précire, misérble de leurs uvriers; ils vient cherché, entrevu les myens de rendre leur psitin meilleure, mis islés, ils vient crint que leurs effrts fussent impuissnts, «Le principe de l'ugmenttin vlntire des slires n' rencntré qu'une seule bjectin que je vis vus rpprter L'pplictin sulevé plus de difficultés Tutefis je cris (1) Frmule de cnvctin : «Le Burgmestre de Bruxelles prie M, de vulir de se rendre à l'hôtel de Ville, le Il désire Tentretenir de l psitin des uvriers «Gmme les ptrns des fuburgs trvillent ussi en ville, il espère que vus ne refuserez ps à vus rendre à sn invittin»

15 7 vir tuché u but et j'en reprte tut Thnneur ux bns sentiments des entrepreneurs d'industrie «Les ptrns nt églement cmpris que les mesures à prendre devient être librement cnsenties, que persnne ne puvit être cntrint à ugmenter le slire des uvriers à psser sus le niveu d'un règlement d'dministrtin publique Ils nt cmpris qu'il s'gissit d'un bqsin lcl à stisfire, que, pur y prvenir l'utrité cmmunle puvit leur prêter sn ppui, mis qu'il étit impssible de réclmer le cncurs de l'ett Cependnt plusieurs vient cntrcté des enggements envers le guvernement; ils en nt cntrcté envers les prticuliers en se bsnt sur le tux ctuel des slires et un chngement brusque purrit cuser, prmi eux, des perturbtins et des ruines Il fllit turner cette difficulté très sérieuse, sus peine de- n'rriver à rien «Les ptrns, llnt u devnt des uvriers, leur ffririent spntnément un slire plus élevé, mis vec une péride trnsitire en ssignnt une épque rpprchée pur s rélistin «Cette difficulté n'étit d'illeurs ps l même pur tus les genres d'industrie «Dns une réunin préprtire qui été tenue à l'hôtel de Ville, nze entrepreneurs des différentes industries du bâtiment nt recnnu, sns mn interventin, à l'unnimité, qu'il étit nécessire de prendre une mesure générle pur ugmenter le slire de l'uvrier Le Burgmestre expliquit l'bjet de l réunin, fisit cmprendre l nécessité d'rriver à un résultt, puis se retirit lissnt ux entrepreneurs le sin nn seulement de sttuer mis les myens de discuter plus librement «Le 27 ctbre, vingt cuvreurs réunis prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux d'ugmenter le prix de l jurnée, à prtir du 1*'' jnvier 1855, insi qu'il suit : «Jurnée d'uvrier, à «pur mnœuvre, à fr 050 pr qurt 034» «du mître, pr uvrier à 064» «pur mnœuvre, à 042»

16 8 «Le lendemin, les mçns, en très grnd nmbre, se réunirent et dptèrent de cmmun ccrd, le principe de l'ugmenttin «Le 29, vinrent les plfnneurs, qui, u nmbre de trente et un, décidèrent que l min-d'œuvre des uvriers de leur prfessin purrit être prtée cmme suit : Plfnneur uvrier, à fr 200 Mnœuvre, à 136 et de cmpter ux prpriétires : Plfnneur, à fr 260 Mnœuvre, à 172 pur que le tut sit divisible pr qurt sns frctin «Il cnvient de ne fixer l dte de l mise à exécutin de cette mesure, qu'près que les délégtins des différents crps de métiers du bâtiment se fussent mises d'ccrd sur ces chiffres et sur d'utres pints qui s'y rttchent «Le 30, ce fut le tur des mîtres menuisiers et chrpentiers, qui u nmbre de vingt sept, prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux, d'ugmenter «grduellement, le prix de l jurnée, à l'effet d'rriver, u «1*" mi 1855, u tux de 50 centimes pr qurt de jurnée «de trvil «L jurnée pur les mîtres serit prtée, à prtir du «31 ctbre 1855, à 64 centimes «Enfin, le 9 de ce mis, les ptrns peintres en bâtiment, u nmbre de trente-cinq, s'enggèrent à pyer, à prtir du P*" mi 1855, les uvriers peintres à risn de 50 centimes pr deux heures de trvil et à prter en cmpte 65 centimes «Antérieurement l jurnée de l'uvrier rdinire étit pyée pr le ptrn risn de fr 163 à 166, celle du mnœuvre à risn de fr 110 pur huit heures de trvil Le ptrn prtit en cmpte u cnsmmteur fr 212 et 136; il btenit dnc pur sn prpre trvil 48 centimes pr uvrier et 26 centimes pr mnuvrier «Il résulte de là que le ptrn btient un peu plus de 29 p c sur l'uvrier et un peu mins de 24 p c sur le mnœuvre

17 cnditin 9 «L'unité de trvil est vulgirement cnnue sus l dénmintin de qurt] elle représente deux heures de trvil «Le slire des ptrns peut prître élevé ; mis d'une prt, il cmprend les fux fris et d'utre prt, il ne se perçit ps sur tus les uvriers Les hmmes d'élite tuchent ujurd'hui un slire de fr 170 à 180 et plus, en risn des services spéciux qu'ils rendent Qund le slire de l msse ser reprté à 2 frncs, les uvriers hbiles btiendrnt nturellement fr 210, 215 et 220 suivnt leur degré de supéririté «Je n'i vu que les entrepreneurs des industries du bâtiment et encre je n'i pu les vir tus, mis ceux qui emplient le plus grnd nmbre d'uvriers nt répndu à mn ppel Leur exemple entrîner les utres, et d'illeurs, sns frissement, sns clitin, les uvriers surnt bien btenir des réclcitrnts ce que leur ffrent les plus éclirés, les plus dignes, surtut si vus vulez bien dnner une cnsécrtin à l'inititive des ptrns «Je vus prpse, en premier lieu, de décider que tus les trvux de l cmmune qui serient exécutés sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et 42 centimes pr mnuvrier à l expresse qu'il ser cmpté 50 centimes u premier et 34 u secnd «Vus cnserverez insi l jurnée de huit heures de trvil et vus dpterez, le qurt pur unité Vus prendrez des chiffres rnds pur le règlement de l'unité de trvil, cmme le prpsent les plfnneurs et vus dépuillerez l mesure de tute pensée égïste, en frçnt les frctins en fveur des petits et en les négligent pur les grnds «L'ugmenttin de slire à pyer pr l ville ser de 21 p c pr uvrier et de 23 p c pr mnuvrier qui sernt emplyés et sur cet ccrissement, l'uvrier percevr 12 p c qund le ptrn n'btiendr que 17, le mnuvrier 24 qund le le ptrn retiendr 22 «J'i l'hnneur de vus prpser en utre d'rdnner que dns les chiers des chrges de tutes les entreprises, il sit

18 10 stipulé que Tentrepreneur s'engge vis à vis de l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers qui sernt emplyés à Texécutin des trvux, respectivement 50 et 34 centimes pr deux heures de trvil Cetle dispsitin, vus puvez l fire insérer dés mintennt dns un chier des chrges que le cllège vus présente pur Tchèvement d'une ile du Mrché du Prc «Les mesures que je vus i indiquées, dit le Burgmestre en terminnt, exercernt une influence cnsidérble et cntribuernt à mener le résultt que l pluprt des ptrns veulent btenir et que vus recnnissez indispensble : l'mélirtin du srt des trvilleurs» Le Cnseil cmmunl se rlli à cette prpsitin Le Cllège des Burgmestre et Echevins fit fficher, l même nnée une rdnnnce qui prclmit : «1 que les trvux que l ville fer exécuter sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et de 42 centimes pr mnuvrier à l cnditin expresse qu'il serit cmpté 50 centimes ux premiei's et 34 centimes ux secnds ; 2 que dns tus lés chiers des chrges il ser stipulé que l'entrepreneur s'engge envers l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers le slire énncé plus hut (1)» Nus insistns sur cette tenttive prce que c'est une des premières fis qu'ilfut questin de slire (2) du minimum (1) 25 vril 1855, texte ffiché pr l ville de Bruxelles (2) M Bertrnd, dns les dévelppement de s prpsitin de li fixnt les cnditins bligtires à insérer dns les chiers des chrges des dministrtins sulevée et publiques, signle que l questin du minimum de slire fut pur l première fis à Zurich (Chmbre des Représentnts, 30 jnvier 1901 Prpsitin de M Bertrnd cnsrts)

19 11 Elle est crctéristique ussi c'est prce que interventin tute persnnelle du Burgmestre Celui-ci n'gissit nullement pr vie d'utrité; de plus cette innvtin restit dépurvue de snctin L cluse du minimum de slire (rt 15 du chier des chrges vté en 1853 et mdifié en 1855) figur une ux chiers des chrges de l ville de Bruxelles de 1853 à 1887 Elle tmb ensuite en désuétude, elle n'vit, du reste, prduit que des résultts insignifints (1) Peu à peu les prtisns de l'interventinisme se firent plus nmbreux Bientôt les revendictins uvrières furent expsées devnt les ssemblées cmmunles et les crps prvinciux C'est u Cnseil cmmunl de Sint-Gilles-lez- Bruxelles, que pur l première fis, en 1884, fut émise une prpsitin demndnt \ interventin directe de l'utrité dns l fixtin des slires rejeté(2) ; ce vœu fut 'L'nnée suivnte le Cnseil cmmunl de St-Jsseten-Nde fut sisi d'une demnde nlgue que le Cnseil repuss églement Appelée, l secnde fis pur à se prnncer sur le minimum de slire, l môme ssemblée en dpt le principe le 7 février 1887 (3) Le 18 juillet1888, elle en vt l'pplictinen jutnt u chier des chrges pur les trvux d'entretien à efîectuer à ses prpriétés (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 12 jnvier 1867 et sénce du Cnseil cmmunl de Bruxelles du 29 décembre 1887, p 864 (2) Sénce du cllège des Burgmestre et Echcvins du 23 jnvier 1894 (3) Cnseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, cmpte rendu p 287 et suivntes

20 12 un rticle insi cnçu : " L'entrepreneur ser tenu de pyer un minimum de slire ux uvriers de 35 centimes l'heure et ux ides u mnœuvres de 25 centimes l'heure " Puis successivement l cluse du minimum de slire fut dptée et ppliquée définitivement u à titre d'essi à Scherbeeky en 1890; à Anderleclit Ixelles Ledeberg et Gentbrugge en 1891 ; à l prvince du Brbnt et à Rulers en 1892; ux prvinces du Hiniit et de y l Flndre rientle et à St-Gilles en 1893; ux prvinces de Liège, de Nimir et de l Flndre ccidentle en 1893; à Yerviers et à Sering en 1894; à Nmur, Disn Binche Leken Termndej Beveren Lkeren en 1895; à Alst\ Berchenij Gnd BruxelleSy M7it- St-Amndj Vilvrde Luvin, Memn en 1896 Il résulte d'une enquête fite pr l ville de Bruxelles en cette même nnée 1896 : Que 8 dministrtins Prvinciles sur 9 vient, à ce mment, inscrit dns leurs chiers des chrges, des stipultinsreltives u slire des uvriers ; Que sur 86 dministrtins cmmunles de cmmunes cmptnt plus de 8,000 hbitnts, 47 s'étient rlliées à l réfrme Ces 47 cmmunes cmptient ensemble une ppultin de 1,427,545 hbitnts (1) * Déjà en 1889, les revendictins uvrières vient eu un éch u Sént : pr pétitin de 12 mi 1889, les Présidents et Secrétires de l Fédértin typgrphique belge ; de l'asscitin libre des typgrphes (1) Rpprt présenté u Cnseil cmmunl de Bruxelles, pr le Burgmestre u nm de l Cmmissin d'enquête Mi J896

21 13 de Bruxelles; du Bekdrukkers-Verbnd, d'anvers; du Bekdrukkers-Verbnd, de Gnd; des sscitins typgrphiques de Mns, Huy, Verviers, Luvin et le Secrétire d TAsscitin des cmpsiteurs et imprimeurs de Liège, expsient : «Que l'inscriptin, dns les chiers des chrges des trvux de l'ett, d'une cluse bligent l'djudictire à pyer un minimum de slire u uvriers qu'il emplie minimum qui vrierit suivnt l lclité hbitée le sumissinnire urit pur effet pr d'pprter une mélirtin réelle à l situtin mtérielle des trvilleurs, sns être défvrble ux intérêts du trésr» (1) Le Sént se rllint à l'vis du rpprteur C4mte vn der Burch renvy l pétitinu guvernement vec prière d'étudier cette questin " qui sulèver certinement des difficultés prtiques, l'interventin directe de l'ett dns l questin des slires puvnt cnstituer un précédent gr"e de nture à prvquer des revendictins nlgues, mis mins fndées, en d'utres mtières» (2) L même pétitin fut dressée ux Président et membres de l Chmbre des Représentnts; l Cmmissin chrgée de Tétudier l renvy u ministère de l'intérieur et de l'instructin publique pr décisin du 28 juin 1889 ux Ans d'étude L Chmbre des Représentnts s'ccup églement du minimum de slire ntmment en 1892 et 1893 (3) (1) sénce du Sént, 24 juillet 1889 Annles prlementires , p 459 (2) Sénce du Sént, 24 juillet 1889 Ibidem p 460 (3) Chmbre des Représentnts Annles prlementires , p 571 et suivntes Id, p 655 et suivntes, p 668 et suivntes

22 Il Le 14 C'est lrs que le Cnseil supérieur du Trvil, tut désigné pur se prnncer vec cmpétence sur l mtière, fut ppelé à dnner sn vis Vici le texte de l réslutin vtée pr cette ssemblée qui cnscr en 1893 et 1894, de nmbreuses sénces, à Tétude de l questin : I n'y ps lieu d'insérer, à titre d'essi, dns quelques chiers des chrges d'entreprise de trvux publics, l'bligtin pur l'entrepreneur de pyer ux uvriers qu'il emplie un slire minimum à déterminer pur chque métier et dns chque cs, et de se cnfrmer ux stipultins destinées à ssurer Tefllccité de cette mesure II Cnseil supérieur du trvil recmmnde u guvernement, dns les entreprises de trvux publics, d'éviter utnt que pssible les rbis de nture à fire descendre les slires u-dessus du tux qu'n peut cnsidérer cmme usuel pur les diverses ctégries d'uvriers dns chque lclité et dns chque industrie A cet effet, il signle à l'ttentin du guvernement les mesures suivntes : l"" L pssibilité de cntrôle de l'ett u curs des trvux, chque fis qu'il y ur ccrd entre ptrns et uvriers devnt les Cnseils de l'industrie et du trvil sur le slire usuel des diverses ctégries d'uvriers; 2 L'pprtunité de l prpsitin ci-prés : Les prix d'unité insérés dns les chiers des chrges, métrés et détils estimtifs régissnt les entreprises de l'ett, sernt étblis utnt que pssible d'près les renseignements furnis ux dministrtins cmpétentes pr les sscitins prfessinnelles recnnues et pr les Cnseils de l'industrie et du trvil Les dministrtins snt invitées à cntrôler vec sin l'exctitude de ces renseignements vnt de s'en servir cmme bse pur les prix d'unité S'il y lieu le Cnseil supérieur du trvil ser ppelé à se

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24 Le Les 16 dépsèpent l prpsitin de li suivnte, qui fut dévelppée dns l sénce du 25 nvembre 1896 et renvyée à Texmen des sectins Article premier cluses suivntes devrnt être insérées dns le chier générl des chrges régissnt les entreprises de trvux et de furnitures pur le cmpte de TEtt, des prvinces, des cmmunes et des institutins publiques qui reçivent des subsides de l'ett : i" Les slires pyés ux uvriers ccupés à l'exécutin des trvux et des furnitures ne purrnt être inférieurs à des minim déterminés ; 2 L durée de l jurnée de trvil ne purr excéder dix heures pr jur et une interruptin d'u mins duze heures devr séprer l fin de l jurnée de l veille, du cmmencement de l jurnée du lendemin Une exceptin est dmise pur les cs urgents et de frce mjeure ; mis, dns ce cs, le slire du trvil supplémentire ser ugmenté de 50 p c ; 3 Un jur de reps pr semine, de préférence le dimnche, ser ccrdé ux trvilleurs ccupés à l'entreprise Cette cluse purr ne ps être bservée dns le cs d'urgence et de frce mjeure dûment cnstté pr l'utrité cmpétente ; dns ce cs, l rémunértin du trvil extrrdinire ser duble de celle du trvil régulier; 4 Les trvilleurs ccupés à l'entreprise sernt ssurés cntre les ccidents ux fris exclusifs de l'djudictire, qui ne purr fire, de ce chef, ucune retenu sur les slires et qui, en cs d'ccidents, ser directement respnsble vis à vis des victimes, du pyement des indemnités dues pr l'ssurnce ; 5** Dns chque cs prticulier, l'utrité cmpétente ur le drit d'impser les mesures de sécurité et d'hygiène qu'elle cnsidère cmme devnt être prises dns les teliers u sur les chntiers Art 2 slire minimum ser fixé pr le Cnseil de l'industrie et du Trvil du chef lieu de cntn u, à sn défut, de l'rrndissement ù dit s'exécuter le trvil

25 Un L 17 Art 3 rrêté ryl, publié u Mniteur, fixer les cnditins de cntrôle et d'pplictin des cluses stipulées à Trticle premier de l présente li, insi que les pénlités dnt sernt frppés dministrtivement les entrepreneurs qui ne se sernt ps cnfrmés ux cluses du chier des chrges qu'ils s'étient enggés de respecter Art 4 présente li ser bligtire tris mis près l publictin u Mniteur, En 1896, M De Bruyn, Ministre de TAgriculture et des Trvux publics, déclr à l Chmbre qu'il tenterit un essi de minimum de slire Le Ministre s'exprimitdns les termes suivnts : «L'pplictin du minimum de slire à tus les trvux publics, est une expérience très difficile à fire : c'est purqui je n'i ps cru risnnble de l prpser Si, nénmins l Chmbre désire que je fsse un essi pur un trvil déterminé, je suis dispsé à fixer tus les slires en interdisnt de pyer mins que ceux-ci, sns cependnt inscrire dns le chier des chrges l cluse reltive u minimum de slire» «Je veux bien fire un essi sur une entreprise que nus prendrns cmme type et pur lquelle nus fixerns les slires des terrssiers, Jes mçns, etc Je dis cel sns m'engger en ucune fçn pur l'venir Nus verrns ce que dir l'expérience» (1) L'expérience fut fite à prtir du 2 juillet1896 En exécutin des déclrtins rppelées ci-dessus, M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics rrêt le 2 juillet1896, sur l prpsitin du cmité permnent des pnts et chussées, les cluses à insérer dns les chiers des chrges des entreprises de TEtt, (l) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce u 9 juin 1896, pge 1661

26 AfTichge Pénlités Cntrôle Brdereu S'il 18 Le L'entrepreneur reltivement ux tux des slires Ces cluses snt les suivntes : «I des slires, dit s engger, pr un brdereu revêtu de s signture et nnexé à s sumissin, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres, chrgés des trvux de mçnnerie, des terrssements et de pvge, des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués dns le dit brdereu Le slire est pyé à un tux de 25 p c supérieur à celui fixé dns le dit brdereu, pur le trvil en dehrs des heures hbituelles, y cmpris les dimnches et les jurs de fête légle II du brdereu brdereu des slires dns l frme et ux endrits à déterminer pr est ffiché sur les chntiers pr les sins et ux fris de l'entrepreneur l'dministrtin III du piement des slires L'entrepreneur remettr à chque uvrier qu'il engger, un bulletin spécil prtnt le prphe de l'entrepreneur u de sn délégué et cntennt : à) les nms et prénms de l'uvrier; ") sn dmicile u s résidence; c) l nture du trvil uquel il v être ccupé; d) l ctégrie dns lquelle l'uvrier est rngé (uvrier, pprenti, mnœuvre) ; e) le tux du slire extrit du brdereu ; f) une clnne pur le nmbre de jurnées u d'heures de trvil ; g) une clnne pur les dtes de piement IV est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brdereu, l'entrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcés-verbl ser suivi s'il y lieu, d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur

27 19 Si ce dernier n'btempère ps à Tvertissement de Tdministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de rett Les cluses ci-dessus figurernt dns tus les chiers des chrges à ppruver du 1*' juillet 1896 u 31 décembre 1897 Etnt dnné que les chiers d'és chrgés d'entretien dispsent en générl pur une durée de tris ns, il es't en qui purrnt être ppruvés en décembre 1897 et resternt dés lrs en vigueur jusqu'en décembre 1900; ce qui prte l durée d'essi à 4 1/2 ns Les chiers des chrges reltifs'ux trvux: les plus divers et nécessitnt l'empli de nmbreuses ctégries d'uvriers (lels ceux du cnl du centre), devrnt églement cntenir les cluses en questin, bien qu'elles ne se rpprtent qu*ux mçns, terrssiers et pveurs Enfifn, en ce qui cncerne certins menus trvux d'entretien et d'mélirtin à exécuter à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns, l nécessité d'djuger ces trvux à bref déli et l circnstnce que le chier des chrges y reltif étit déjà imprimé, nt fit bstcle à l'insertin intégrle des cluses types ci dessus Mis fin de cmprendre nénmins ces trvux dns l'expérience tentée, le mdèle de sumissin été mdifié cnfrmément u type ci-près : MDÈLE DE SUMISSIN Je sussigné (nm, prénms et qulités), demeurnt à, rue, n, m'engge pr l présente, sur tus mes biens meubles et immeubles, à exécuter jusqu'u 31 décembre 1897, ux cluses et cnditins du chier des chrges n de 1896, ppruvé le 31 mrs 1896, pr M le Ministre de l'agriculture et des Trvux publics, les menus trvux d'entretien et d'mélirtin à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns et cmprennt exclusivement les trvux et ce myennnt les prix du brdereu nnexé u chier des chrges susdit, diminués u ugmentés du pur cent

28 20 Je m'engge, en utre, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres que j'emplieri ux dits trvux des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués u brdereu nnexé pr mi à l présente sumissin et revêtu de m signture En cs d'infrctin à l'enggement qui précède, j'ccepte d'être sumis ux pénlités prévues dns l cluse ci-près : S'il est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brderu nnexé à s sumissin, Tentrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcès-verbl ser suivi, s'il y lieu d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur Si ce dernier n'btempère ps à l'vertissement de l'dministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de l'ett Fit à, le 1896 Le sumissinnire, L nuvelle cluse n'étit effectué à Ttelier (1) ps pplicble u trvil M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics disit à l Chmbre : «Je n'ppliqueri ps le minimum de slire ux trvux qui s'effectuent à l'telier,cr là nus ne smmes ps les mîtres Mn hnrble cllègue M Nyssens, vus l' déjà fit bserver, cette immixtin dnnerit lieu à tutes srtes d'ennuis et de cnflits Le minimum de slire n'étnt ps encre générlement ppliqué (1) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce du 19 juin 1896, p 1905

29 rppelleux 21 Nus cceptns dnc l mesure en tnt qu'elles'pplique ux uvriers trvillnt sur les chntiers de l'ett,nn seulement ux terrssiers, ux mçns, ux pveurs, mis encre à d'utres ctégries d'uvriers à déterminer pr l suite» L'essi qui ne devit primitivement se pursuivre que pendnt un n fut prlngé jusqu'en 1901, pr une circulire nuvelle dtée du 3 nvembre 1897 Mis, même vnt l'expirtindu déli fixé, nus dit une dépêche, du 26 vril 1909, du Ministre des Trvux publics,une enquête dministrtive ynt démntré que l'pplictindu minimum de slire n'vit exercé ucune influence sur le résultt des djudictinset que d'utre prt l mesure n'vit suscité ucune difficulté entre ptrns et uvriers, l'dministrtin décid de fire un nuveu ps en vnt Pr circulire du 6 nvembre 1899 et 22 mi 1900 elle étendit le principe de minimum de slire à tutes les ctégries de métiers emplyés sur les chntiers mêmes des entreprises dirigées et surveillées pr les gents de l'ett Enfin une dernière circulire du 9 juillet1907, chefs de service qu'il ne divent rrêter les tux des slires qu'près vir recueilli les renseignements vulus près des syndicts ptrnux et uvriers des régins u les trvux divent être exécutés Actuellement presque tus les Déprtements ministériels inscrivent régulièrement une cluse de minimum de slire dns les chiers des chrges qui dépendent de leurs services respectifs: Le Ministère des Chemins de fer, Pstes et Télé-

30 , 22 gîphes (Circulires du 9 jnvier et 7 juillet1908, rdnnnt l'insertin d'une cluse dns les chiers des chrges régissnt les entreprises pur cmpte du Déprtement) Le Ministère de l Guerre, (Chier des chrges pur l furniture des impressins et des reliures,etc nécessires ux divers services du Déprtement (1909 à 1913), rt 24, 28 nvembre 1908) Le Ministère des Sciences et des Arts (Circulire tennt lieu de chier des chrges de l'djudictinde l reliure des livres à dnner ux luréts du cncurs générl de renseignement myen du 1' et 2 degré (11 jnvier 1909) Chier des chrges des trvux qui vnt l crétin du ministère dépendient du Déprtement des Beux Arts Chier des chrges cncernnt les cnstructins édifiées pur l'université de Gnd pr les sins et sus l surveillnce des utrités de cet étbliss(3ment ( , etc) Le Ministère de l ejustice (Chier des chrges régissnt les trvux entrepris pur le cmpte du Déprtement : entretien des'titures (1908), trvux à effectuer ux bâtiments de l'écle de Bienfisnce à Ruysselede (15 sept 1908) Trvux de cnstructin et de prchèvement de l prisn cellulire de Frest (1908) Le Ministère de l'agriculture(chier des chrges pur l'entreprisede l cnstructin des lcux destinés u cntrôle snitire de bétil imprté, rt 21 L pluprt des cntrts reltifs ux trvux à effectuer dns les frêts dmniles (rutes et misns frestières) Les questins reltives ux entreprises de trvux

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32 DÉFINITIN 24 CHAPITRE IL Ntin du minimum de slire I DU MINIMUM DE SALAIRE Avnt d'étudier les cnditins d'pplictin de l cluse de slire intrduite dns les chiers des chrges des nmbreuses dministrtins belges qui nt pris cette inititive,il est rtinnel de vir quelle est ridée qu'n s'est fite du minimum de slire et des résultts qu'n en ttendit Pur fire cette étude nus ne nus plçns ps u pint de vue de l thérie, mis uniquement à celui, tut prtique, des dministrteurs qui étblirent cette cluse de minimum dns les chiers d'entreprises des trvux exécutés sus leur surveillnce C'est dnc exclusivement dns les rpprts et dns les discussins des cnseils cmmunux et prvinciux que nus rechercherns l ntin de l nture du minimum de slire et des effets de sn pplictin L ntin du minimum de slire n' ps tujurs été frmulée d'une mnière bien précise dns les dis-