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7 LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTRATINS PUBLIQUES EN BELGIQUE

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9 RYAUME DE BELGIQUE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL t/3c*'/"??ffice DU TRAVAIL LE MINIMUM DE SALAIRE ET LES ADMINISTEATIKS PUBLIQUES

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11 le - t 3 CHAPITRE PREMIER Ntice histrique Avnt d'brder le fnd même du sujet, il pru utile d'indiquer,brièvement d'illeurs,quellesfurent les rigines de l questin du minimum de slire en Belgique L première tenttive d'intrductin d'une cluse de minimum de slire dns les devis estimtifs de trvux publics,est due à M De Bruckere, Burgmestre de Bruxelles ; elle remnte à 1853 M De Bruckere, frppéd'une prt de l'insuffisnce des slires pyés ux uvriers tux de l rémunértin de l min-d'œuvre n'vit plus vrié depuis cinqunte ns et d'utre (1804) prt de l'ugmenttin du prix des vivres, s'effrçde fire cmprendre ux chefs d'entreprises, réunis pr crps de métiers, l nécessité urgente qu'il y vit, de relever le tux des slires, en ce mment de crise écnmique Pur secnder le muvement qu'il vulit insi

12 * " " ' 4 # s «créer dns l'industrie privée, il demnd u Cnseil cmmunl de Bruxelles de décréter un minimum de slire pur les uvriers ccupés ux trvux publics entrepris pr l ville Vici le texte du rpprt dépsé pr M De Bruckere (1) à l'ppui de s prpsitin: «Le Cnseil cmmunl, dns s dernière sénce du mis de décembre, recnnu à l'unnimité, en Cmité secret, que le slire des uvriers, invrible depuis cinqunte ns, n'est plus en rpprt vec les besins de Texistence; il m' utrisé à fire des démrches fficieuses pur mélirer l cnditin des trvilleurs «Dns sn rpprt nnuel présenté u Cnseil le 2 ctbre 1854, le cllège disit : «Nus désirns vivement que l réclte bndnte de» l'nnée rmène pur les denrées les prix de 1852, mis nus» n'sns ps trp l'espérer Nus cryns même devir dire» tute ntre pensée Il se fit, nus le crignns et nus» le déplrns, une révlutin dns l vleur des métux» précieux» Le fermge des terres ugmente; l vie devient plus chère» Le prpriétire et le pysn nt plus de mnnie à leur» dispsitin Il fut que tus ceux qui vivent de l'industrie» mnufcturière ient ussi plus de mnnie pur que» l'équilibrese rétblisse, pur que les besins de tus sient» stisfits» Dns les grndes industries, les slires suivent fcilement» l li de l'ffre et de l demnde; ils se mettent d'illeurs» u niveu des besins, prce qu'ilssnt sujets à des vritins» cnstntes ; mis il en est utrement des métiers Depuis un» temps dnt il serit difficile d'ssigner l'rigine,les mçns,» les chrpentiers, les menuisiers, les cuvreurs, les tpis-» siers, les plmbiers, etc reçivent un slire invrible, (1) L'Ecnmiste hélge V nnée, 1855 n" 1 et 6

13 5» slire insuffisnt, et qui les frce à recurir à l chrité» publique» Si ns crintes se rélisent, si l vie de l'uvrier cntinuit» à exiger plus de mnnie, il serit désirble que les slires» ugmentssent et fussent en hrmnie vec le prix des» denrées» Messieurs, nus vns l cnvictin qu'en' émettnt un» preil vœu, nus ccmplissns un devir S'il puvit se» réliser, nus éprgnerins beucup de sucis et d'embrrs 5 à l cmmune, nus rentrerins dns une situtin prspère» et désirble pur tus» «Pur tenir un preil lngge, dns un dcument public, mes cllègues et mi nus devins vir une cnvictin prfnde, nus devins épruver un vif besin d'rriver à une situtin meilleure pur tus «L clsse uvrière se truve dns une psitin déplrble Cet étt de chse ne peut durer et cependnt ni vus ni ucun puvir public ne peut intervenir pur le fire cesser d'utrité Les slires divent se débttre librement entre les ptrns et l-es uvriers Ils s'étblissent en risn de l'ffre et de l demnde Telle est l li écnmique; mis cette li n'est ps bslue; elle ssigne pur limite inférieure ux vritins, les besins de l'existence «Cette limite est dépssée pur un très grnd nmbre d'uvriers, pur tus ceux qui snt emplyés u bâtiment et pur bien d'utres encre Est-ce à dire fusse? Nn que l li écnmique est «L chrité peut venir en ide pur ssurer l'existence de ceux qui suffrent, l cnfince dns les lis de l'ssistnce publique peut les fire tempriser L'imprévynce, l'pthie d'une prt, et de l'utre, heureusement, les hbitudes pisibles, le crctère ptient, l sumissin ux lis peuvent fire supprter beucup de privtins; mis il y un terme à tut L chrité fit des effrts extrrdinires prce qu'n les crit pssgers; l'ssistnce publique s'ffiblit à mesure qu'elle s'étend : l'une et l'utre cependnt nt ssez de misères à securir, dns les temps nrmux pur que nus yns hâte

14 6 d'y revenir Les privtins nt ussi des limites, et d'illeurs, elles épuisent les frces physiques et mrles; elles rbissent le niveu de l sciélé «Vus vez cmpris, Messieurs, qu'il fllit devncer l'heure à lquelle l'uvrier rrcherit sn Slire d'une mnière vilente peut-être; vus vez vulu prévenir l'bissement de l ppultin, utnt qu'il étit en vtre puvir «Frt de vtre vlnté, Jbrt encre de mes cnvictins persnnelles, et, me cnfint dns cette bienveillnce dnt, grâce à vus, j'i reçu tnt de preuves de ns dministrés depuis six ns, j'i essyé de démntrer ux entrepreneurs de trvux qu'il étit nécessire de mieux rétribuer le trvil, que l'intérêt public cmmndit une revisin des slires «J'i réuni, successivement tus les mîtres cuvreurs, plfnneurs, mçns, chrpentiers, menuisiers et peintres dns six ssemblées tenues à l'hôtel de Ville, j'i cnvqué (1), nn seulement les entrepreneurs qui snt dmiciliés dns l cmmune, mis ceux qui hbitent les fuburgs prce que les uns et les utres dirigent des trvux indistinctement dns tute l'gglmértin bruxellise; mis j'i eu in, dns les invittins et dns les réunins de bien expliquer que je n'gissis ps à titre d'utrité» «Les ssemblées nt été nmbreuses et dns tutes, je me plis à le dire, il été recnnu spntnément que les slires qui étient déjà étblis en 1804, ne puvient suffire ux besins delà vie en 1855 Beucup d'entrepreneurs s'étient préccupés de l psitin précire, misérble de leurs uvriers; ils vient cherché, entrevu les myens de rendre leur psitin meilleure, mis islés, ils vient crint que leurs effrts fussent impuissnts, «Le principe de l'ugmenttin vlntire des slires n' rencntré qu'une seule bjectin que je vis vus rpprter L'pplictin sulevé plus de difficultés Tutefis je cris (1) Frmule de cnvctin : «Le Burgmestre de Bruxelles prie M, de vulir de se rendre à l'hôtel de Ville, le Il désire Tentretenir de l psitin des uvriers «Gmme les ptrns des fuburgs trvillent ussi en ville, il espère que vus ne refuserez ps à vus rendre à sn invittin»

15 7 vir tuché u but et j'en reprte tut Thnneur ux bns sentiments des entrepreneurs d'industrie «Les ptrns nt églement cmpris que les mesures à prendre devient être librement cnsenties, que persnne ne puvit être cntrint à ugmenter le slire des uvriers à psser sus le niveu d'un règlement d'dministrtin publique Ils nt cmpris qu'il s'gissit d'un bqsin lcl à stisfire, que, pur y prvenir l'utrité cmmunle puvit leur prêter sn ppui, mis qu'il étit impssible de réclmer le cncurs de l'ett Cependnt plusieurs vient cntrcté des enggements envers le guvernement; ils en nt cntrcté envers les prticuliers en se bsnt sur le tux ctuel des slires et un chngement brusque purrit cuser, prmi eux, des perturbtins et des ruines Il fllit turner cette difficulté très sérieuse, sus peine de- n'rriver à rien «Les ptrns, llnt u devnt des uvriers, leur ffririent spntnément un slire plus élevé, mis vec une péride trnsitire en ssignnt une épque rpprchée pur s rélistin «Cette difficulté n'étit d'illeurs ps l même pur tus les genres d'industrie «Dns une réunin préprtire qui été tenue à l'hôtel de Ville, nze entrepreneurs des différentes industries du bâtiment nt recnnu, sns mn interventin, à l'unnimité, qu'il étit nécessire de prendre une mesure générle pur ugmenter le slire de l'uvrier Le Burgmestre expliquit l'bjet de l réunin, fisit cmprendre l nécessité d'rriver à un résultt, puis se retirit lissnt ux entrepreneurs le sin nn seulement de sttuer mis les myens de discuter plus librement «Le 27 ctbre, vingt cuvreurs réunis prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux d'ugmenter le prix de l jurnée, à prtir du 1*'' jnvier 1855, insi qu'il suit : «Jurnée d'uvrier, à «pur mnœuvre, à fr 050 pr qurt 034» «du mître, pr uvrier à 064» «pur mnœuvre, à 042»

16 8 «Le lendemin, les mçns, en très grnd nmbre, se réunirent et dptèrent de cmmun ccrd, le principe de l'ugmenttin «Le 29, vinrent les plfnneurs, qui, u nmbre de trente et un, décidèrent que l min-d'œuvre des uvriers de leur prfessin purrit être prtée cmme suit : Plfnneur uvrier, à fr 200 Mnœuvre, à 136 et de cmpter ux prpriétires : Plfnneur, à fr 260 Mnœuvre, à 172 pur que le tut sit divisible pr qurt sns frctin «Il cnvient de ne fixer l dte de l mise à exécutin de cette mesure, qu'près que les délégtins des différents crps de métiers du bâtiment se fussent mises d'ccrd sur ces chiffres et sur d'utres pints qui s'y rttchent «Le 30, ce fut le tur des mîtres menuisiers et chrpentiers, qui u nmbre de vingt sept, prirent l réslutin suivnte : «S'enggent respectivement entre eux, d'ugmenter «grduellement, le prix de l jurnée, à l'effet d'rriver, u «1*" mi 1855, u tux de 50 centimes pr qurt de jurnée «de trvil «L jurnée pur les mîtres serit prtée, à prtir du «31 ctbre 1855, à 64 centimes «Enfin, le 9 de ce mis, les ptrns peintres en bâtiment, u nmbre de trente-cinq, s'enggèrent à pyer, à prtir du P*" mi 1855, les uvriers peintres à risn de 50 centimes pr deux heures de trvil et à prter en cmpte 65 centimes «Antérieurement l jurnée de l'uvrier rdinire étit pyée pr le ptrn risn de fr 163 à 166, celle du mnœuvre à risn de fr 110 pur huit heures de trvil Le ptrn prtit en cmpte u cnsmmteur fr 212 et 136; il btenit dnc pur sn prpre trvil 48 centimes pr uvrier et 26 centimes pr mnuvrier «Il résulte de là que le ptrn btient un peu plus de 29 p c sur l'uvrier et un peu mins de 24 p c sur le mnœuvre

17 cnditin 9 «L'unité de trvil est vulgirement cnnue sus l dénmintin de qurt] elle représente deux heures de trvil «Le slire des ptrns peut prître élevé ; mis d'une prt, il cmprend les fux fris et d'utre prt, il ne se perçit ps sur tus les uvriers Les hmmes d'élite tuchent ujurd'hui un slire de fr 170 à 180 et plus, en risn des services spéciux qu'ils rendent Qund le slire de l msse ser reprté à 2 frncs, les uvriers hbiles btiendrnt nturellement fr 210, 215 et 220 suivnt leur degré de supéririté «Je n'i vu que les entrepreneurs des industries du bâtiment et encre je n'i pu les vir tus, mis ceux qui emplient le plus grnd nmbre d'uvriers nt répndu à mn ppel Leur exemple entrîner les utres, et d'illeurs, sns frissement, sns clitin, les uvriers surnt bien btenir des réclcitrnts ce que leur ffrent les plus éclirés, les plus dignes, surtut si vus vulez bien dnner une cnsécrtin à l'inititive des ptrns «Je vus prpse, en premier lieu, de décider que tus les trvux de l cmmune qui serient exécutés sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et 42 centimes pr mnuvrier à l expresse qu'il ser cmpté 50 centimes u premier et 34 u secnd «Vus cnserverez insi l jurnée de huit heures de trvil et vus dpterez, le qurt pur unité Vus prendrez des chiffres rnds pur le règlement de l'unité de trvil, cmme le prpsent les plfnneurs et vus dépuillerez l mesure de tute pensée égïste, en frçnt les frctins en fveur des petits et en les négligent pur les grnds «L'ugmenttin de slire à pyer pr l ville ser de 21 p c pr uvrier et de 23 p c pr mnuvrier qui sernt emplyés et sur cet ccrissement, l'uvrier percevr 12 p c qund le ptrn n'btiendr que 17, le mnuvrier 24 qund le le ptrn retiendr 22 «J'i l'hnneur de vus prpser en utre d'rdnner que dns les chiers des chrges de tutes les entreprises, il sit

18 10 stipulé que Tentrepreneur s'engge vis à vis de l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers qui sernt emplyés à Texécutin des trvux, respectivement 50 et 34 centimes pr deux heures de trvil Cetle dispsitin, vus puvez l fire insérer dés mintennt dns un chier des chrges que le cllège vus présente pur Tchèvement d'une ile du Mrché du Prc «Les mesures que je vus i indiquées, dit le Burgmestre en terminnt, exercernt une influence cnsidérble et cntribuernt à mener le résultt que l pluprt des ptrns veulent btenir et que vus recnnissez indispensble : l'mélirtin du srt des trvilleurs» Le Cnseil cmmunl se rlli à cette prpsitin Le Cllège des Burgmestre et Echevins fit fficher, l même nnée une rdnnnce qui prclmit : «1 que les trvux que l ville fer exécuter sur étts sernt réglés pr deux heures de trvil et pyés ux ptrns à risn de 64 centimes pr uvrier et de 42 centimes pr mnuvrier à l cnditin expresse qu'il serit cmpté 50 centimes ux premiei's et 34 centimes ux secnds ; 2 que dns tus lés chiers des chrges il ser stipulé que l'entrepreneur s'engge envers l cmmune à pyer à tus les uvriers et mnuvriers le slire énncé plus hut (1)» Nus insistns sur cette tenttive prce que c'est une des premières fis qu'ilfut questin de slire (2) du minimum (1) 25 vril 1855, texte ffiché pr l ville de Bruxelles (2) M Bertrnd, dns les dévelppement de s prpsitin de li fixnt les cnditins bligtires à insérer dns les chiers des chrges des dministrtins sulevée et publiques, signle que l questin du minimum de slire fut pur l première fis à Zurich (Chmbre des Représentnts, 30 jnvier 1901 Prpsitin de M Bertrnd cnsrts)

19 11 Elle est crctéristique ussi c'est prce que interventin tute persnnelle du Burgmestre Celui-ci n'gissit nullement pr vie d'utrité; de plus cette innvtin restit dépurvue de snctin L cluse du minimum de slire (rt 15 du chier des chrges vté en 1853 et mdifié en 1855) figur une ux chiers des chrges de l ville de Bruxelles de 1853 à 1887 Elle tmb ensuite en désuétude, elle n'vit, du reste, prduit que des résultts insignifints (1) Peu à peu les prtisns de l'interventinisme se firent plus nmbreux Bientôt les revendictins uvrières furent expsées devnt les ssemblées cmmunles et les crps prvinciux C'est u Cnseil cmmunl de Sint-Gilles-lez- Bruxelles, que pur l première fis, en 1884, fut émise une prpsitin demndnt \ interventin directe de l'utrité dns l fixtin des slires rejeté(2) ; ce vœu fut 'L'nnée suivnte le Cnseil cmmunl de St-Jsseten-Nde fut sisi d'une demnde nlgue que le Cnseil repuss églement Appelée, l secnde fis pur à se prnncer sur le minimum de slire, l môme ssemblée en dpt le principe le 7 février 1887 (3) Le 18 juillet1888, elle en vt l'pplictinen jutnt u chier des chrges pur les trvux d'entretien à efîectuer à ses prpriétés (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 12 jnvier 1867 et sénce du Cnseil cmmunl de Bruxelles du 29 décembre 1887, p 864 (2) Sénce du cllège des Burgmestre et Echcvins du 23 jnvier 1894 (3) Cnseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, cmpte rendu p 287 et suivntes

20 12 un rticle insi cnçu : " L'entrepreneur ser tenu de pyer un minimum de slire ux uvriers de 35 centimes l'heure et ux ides u mnœuvres de 25 centimes l'heure " Puis successivement l cluse du minimum de slire fut dptée et ppliquée définitivement u à titre d'essi à Scherbeeky en 1890; à Anderleclit Ixelles Ledeberg et Gentbrugge en 1891 ; à l prvince du Brbnt et à Rulers en 1892; ux prvinces du Hiniit et de y l Flndre rientle et à St-Gilles en 1893; ux prvinces de Liège, de Nimir et de l Flndre ccidentle en 1893; à Yerviers et à Sering en 1894; à Nmur, Disn Binche Leken Termndej Beveren Lkeren en 1895; à Alst\ Berchenij Gnd BruxelleSy M7it- St-Amndj Vilvrde Luvin, Memn en 1896 Il résulte d'une enquête fite pr l ville de Bruxelles en cette même nnée 1896 : Que 8 dministrtins Prvinciles sur 9 vient, à ce mment, inscrit dns leurs chiers des chrges, des stipultinsreltives u slire des uvriers ; Que sur 86 dministrtins cmmunles de cmmunes cmptnt plus de 8,000 hbitnts, 47 s'étient rlliées à l réfrme Ces 47 cmmunes cmptient ensemble une ppultin de 1,427,545 hbitnts (1) * Déjà en 1889, les revendictins uvrières vient eu un éch u Sént : pr pétitin de 12 mi 1889, les Présidents et Secrétires de l Fédértin typgrphique belge ; de l'asscitin libre des typgrphes (1) Rpprt présenté u Cnseil cmmunl de Bruxelles, pr le Burgmestre u nm de l Cmmissin d'enquête Mi J896

21 13 de Bruxelles; du Bekdrukkers-Verbnd, d'anvers; du Bekdrukkers-Verbnd, de Gnd; des sscitins typgrphiques de Mns, Huy, Verviers, Luvin et le Secrétire d TAsscitin des cmpsiteurs et imprimeurs de Liège, expsient : «Que l'inscriptin, dns les chiers des chrges des trvux de l'ett, d'une cluse bligent l'djudictire à pyer un minimum de slire u uvriers qu'il emplie minimum qui vrierit suivnt l lclité hbitée le sumissinnire urit pur effet pr d'pprter une mélirtin réelle à l situtin mtérielle des trvilleurs, sns être défvrble ux intérêts du trésr» (1) Le Sént se rllint à l'vis du rpprteur C4mte vn der Burch renvy l pétitinu guvernement vec prière d'étudier cette questin " qui sulèver certinement des difficultés prtiques, l'interventin directe de l'ett dns l questin des slires puvnt cnstituer un précédent gr"e de nture à prvquer des revendictins nlgues, mis mins fndées, en d'utres mtières» (2) L même pétitin fut dressée ux Président et membres de l Chmbre des Représentnts; l Cmmissin chrgée de Tétudier l renvy u ministère de l'intérieur et de l'instructin publique pr décisin du 28 juin 1889 ux Ans d'étude L Chmbre des Représentnts s'ccup églement du minimum de slire ntmment en 1892 et 1893 (3) (1) sénce du Sént, 24 juillet 1889 Annles prlementires , p 459 (2) Sénce du Sént, 24 juillet 1889 Ibidem p 460 (3) Chmbre des Représentnts Annles prlementires , p 571 et suivntes Id, p 655 et suivntes, p 668 et suivntes

22 Il Le 14 C'est lrs que le Cnseil supérieur du Trvil, tut désigné pur se prnncer vec cmpétence sur l mtière, fut ppelé à dnner sn vis Vici le texte de l réslutin vtée pr cette ssemblée qui cnscr en 1893 et 1894, de nmbreuses sénces, à Tétude de l questin : I n'y ps lieu d'insérer, à titre d'essi, dns quelques chiers des chrges d'entreprise de trvux publics, l'bligtin pur l'entrepreneur de pyer ux uvriers qu'il emplie un slire minimum à déterminer pur chque métier et dns chque cs, et de se cnfrmer ux stipultins destinées à ssurer Tefllccité de cette mesure II Cnseil supérieur du trvil recmmnde u guvernement, dns les entreprises de trvux publics, d'éviter utnt que pssible les rbis de nture à fire descendre les slires u-dessus du tux qu'n peut cnsidérer cmme usuel pur les diverses ctégries d'uvriers dns chque lclité et dns chque industrie A cet effet, il signle à l'ttentin du guvernement les mesures suivntes : l"" L pssibilité de cntrôle de l'ett u curs des trvux, chque fis qu'il y ur ccrd entre ptrns et uvriers devnt les Cnseils de l'industrie et du trvil sur le slire usuel des diverses ctégries d'uvriers; 2 L'pprtunité de l prpsitin ci-prés : Les prix d'unité insérés dns les chiers des chrges, métrés et détils estimtifs régissnt les entreprises de l'ett, sernt étblis utnt que pssible d'près les renseignements furnis ux dministrtins cmpétentes pr les sscitins prfessinnelles recnnues et pr les Cnseils de l'industrie et du trvil Les dministrtins snt invitées à cntrôler vec sin l'exctitude de ces renseignements vnt de s'en servir cmme bse pur les prix d'unité S'il y lieu le Cnseil supérieur du trvil ser ppelé à se

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24 Le Les 16 dépsèpent l prpsitin de li suivnte, qui fut dévelppée dns l sénce du 25 nvembre 1896 et renvyée à Texmen des sectins Article premier cluses suivntes devrnt être insérées dns le chier générl des chrges régissnt les entreprises de trvux et de furnitures pur le cmpte de TEtt, des prvinces, des cmmunes et des institutins publiques qui reçivent des subsides de l'ett : i" Les slires pyés ux uvriers ccupés à l'exécutin des trvux et des furnitures ne purrnt être inférieurs à des minim déterminés ; 2 L durée de l jurnée de trvil ne purr excéder dix heures pr jur et une interruptin d'u mins duze heures devr séprer l fin de l jurnée de l veille, du cmmencement de l jurnée du lendemin Une exceptin est dmise pur les cs urgents et de frce mjeure ; mis, dns ce cs, le slire du trvil supplémentire ser ugmenté de 50 p c ; 3 Un jur de reps pr semine, de préférence le dimnche, ser ccrdé ux trvilleurs ccupés à l'entreprise Cette cluse purr ne ps être bservée dns le cs d'urgence et de frce mjeure dûment cnstté pr l'utrité cmpétente ; dns ce cs, l rémunértin du trvil extrrdinire ser duble de celle du trvil régulier; 4 Les trvilleurs ccupés à l'entreprise sernt ssurés cntre les ccidents ux fris exclusifs de l'djudictire, qui ne purr fire, de ce chef, ucune retenu sur les slires et qui, en cs d'ccidents, ser directement respnsble vis à vis des victimes, du pyement des indemnités dues pr l'ssurnce ; 5** Dns chque cs prticulier, l'utrité cmpétente ur le drit d'impser les mesures de sécurité et d'hygiène qu'elle cnsidère cmme devnt être prises dns les teliers u sur les chntiers Art 2 slire minimum ser fixé pr le Cnseil de l'industrie et du Trvil du chef lieu de cntn u, à sn défut, de l'rrndissement ù dit s'exécuter le trvil

25 Un L 17 Art 3 rrêté ryl, publié u Mniteur, fixer les cnditins de cntrôle et d'pplictin des cluses stipulées à Trticle premier de l présente li, insi que les pénlités dnt sernt frppés dministrtivement les entrepreneurs qui ne se sernt ps cnfrmés ux cluses du chier des chrges qu'ils s'étient enggés de respecter Art 4 présente li ser bligtire tris mis près l publictin u Mniteur, En 1896, M De Bruyn, Ministre de TAgriculture et des Trvux publics, déclr à l Chmbre qu'il tenterit un essi de minimum de slire Le Ministre s'exprimitdns les termes suivnts : «L'pplictin du minimum de slire à tus les trvux publics, est une expérience très difficile à fire : c'est purqui je n'i ps cru risnnble de l prpser Si, nénmins l Chmbre désire que je fsse un essi pur un trvil déterminé, je suis dispsé à fixer tus les slires en interdisnt de pyer mins que ceux-ci, sns cependnt inscrire dns le chier des chrges l cluse reltive u minimum de slire» «Je veux bien fire un essi sur une entreprise que nus prendrns cmme type et pur lquelle nus fixerns les slires des terrssiers, Jes mçns, etc Je dis cel sns m'engger en ucune fçn pur l'venir Nus verrns ce que dir l'expérience» (1) L'expérience fut fite à prtir du 2 juillet1896 En exécutin des déclrtins rppelées ci-dessus, M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics rrêt le 2 juillet1896, sur l prpsitin du cmité permnent des pnts et chussées, les cluses à insérer dns les chiers des chrges des entreprises de TEtt, (l) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce u 9 juin 1896, pge 1661

26 AfTichge Pénlités Cntrôle Brdereu S'il 18 Le L'entrepreneur reltivement ux tux des slires Ces cluses snt les suivntes : «I des slires, dit s engger, pr un brdereu revêtu de s signture et nnexé à s sumissin, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres, chrgés des trvux de mçnnerie, des terrssements et de pvge, des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués dns le dit brdereu Le slire est pyé à un tux de 25 p c supérieur à celui fixé dns le dit brdereu, pur le trvil en dehrs des heures hbituelles, y cmpris les dimnches et les jurs de fête légle II du brdereu brdereu des slires dns l frme et ux endrits à déterminer pr est ffiché sur les chntiers pr les sins et ux fris de l'entrepreneur l'dministrtin III du piement des slires L'entrepreneur remettr à chque uvrier qu'il engger, un bulletin spécil prtnt le prphe de l'entrepreneur u de sn délégué et cntennt : à) les nms et prénms de l'uvrier; ") sn dmicile u s résidence; c) l nture du trvil uquel il v être ccupé; d) l ctégrie dns lquelle l'uvrier est rngé (uvrier, pprenti, mnœuvre) ; e) le tux du slire extrit du brdereu ; f) une clnne pur le nmbre de jurnées u d'heures de trvil ; g) une clnne pur les dtes de piement IV est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brdereu, l'entrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcés-verbl ser suivi s'il y lieu, d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur

27 19 Si ce dernier n'btempère ps à Tvertissement de Tdministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de rett Les cluses ci-dessus figurernt dns tus les chiers des chrges à ppruver du 1*' juillet 1896 u 31 décembre 1897 Etnt dnné que les chiers d'és chrgés d'entretien dispsent en générl pur une durée de tris ns, il es't en qui purrnt être ppruvés en décembre 1897 et resternt dés lrs en vigueur jusqu'en décembre 1900; ce qui prte l durée d'essi à 4 1/2 ns Les chiers des chrges reltifs'ux trvux: les plus divers et nécessitnt l'empli de nmbreuses ctégries d'uvriers (lels ceux du cnl du centre), devrnt églement cntenir les cluses en questin, bien qu'elles ne se rpprtent qu*ux mçns, terrssiers et pveurs Enfifn, en ce qui cncerne certins menus trvux d'entretien et d'mélirtin à exécuter à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns, l nécessité d'djuger ces trvux à bref déli et l circnstnce que le chier des chrges y reltif étit déjà imprimé, nt fit bstcle à l'insertin intégrle des cluses types ci dessus Mis fin de cmprendre nénmins ces trvux dns l'expérience tentée, le mdèle de sumissin été mdifié cnfrmément u type ci-près : MDÈLE DE SUMISSIN Je sussigné (nm, prénms et qulités), demeurnt à, rue, n, m'engge pr l présente, sur tus mes biens meubles et immeubles, à exécuter jusqu'u 31 décembre 1897, ux cluses et cnditins du chier des chrges n de 1896, ppruvé le 31 mrs 1896, pr M le Ministre de l'agriculture et des Trvux publics, les menus trvux d'entretien et d'mélirtin à divers bâtiments de l'ett, situés à Bruxelles et ux envirns et cmprennt exclusivement les trvux et ce myennnt les prix du brdereu nnexé u chier des chrges susdit, diminués u ugmentés du pur cent

28 20 Je m'engge, en utre, à pyer ux uvriers, pprentis et mnœuvres que j'emplieri ux dits trvux des slires qui ne peuvent être inférieurs ux tux indiqués u brdereu nnexé pr mi à l présente sumissin et revêtu de m signture En cs d'infrctin à l'enggement qui précède, j'ccepte d'être sumis ux pénlités prévues dns l cluse ci-près : S'il est cnstté qu'un uvrier été pyé à un tux inférieur à celui fixé u brderu nnexé à s sumissin, Tentrepreneur est mis en demeure de s'cquitter imméditement de ce qui reste dû à l'uvrier L'infrctin cmmise fit l'bjet d'un prcès-verbl qui est signifié dns l frme rdinire Le prcès-verbl ser suivi, s'il y lieu d'un vertissement dressé pr lettre recmmndée à l'entrepreneur Si ce dernier n'btempère ps à l'vertissement de l'dministrtin, deux fis répété, il ser, suivnt l grvité des cs, exclu temprirement u définitivement des djudictins de l'ett Fit à, le 1896 Le sumissinnire, L nuvelle cluse n'étit effectué à Ttelier (1) ps pplicble u trvil M le Ministre de l'agricultureet des Trvux publics disit à l Chmbre : «Je n'ppliqueri ps le minimum de slire ux trvux qui s'effectuent à l'telier,cr là nus ne smmes ps les mîtres Mn hnrble cllègue M Nyssens, vus l' déjà fit bserver, cette immixtin dnnerit lieu à tutes srtes d'ennuis et de cnflits Le minimum de slire n'étnt ps encre générlement ppliqué (1) Chmbre des Représentnts Annles prlementires ( ), sénce du 19 juin 1896, p 1905

29 rppelleux 21 Nus cceptns dnc l mesure en tnt qu'elles'pplique ux uvriers trvillnt sur les chntiers de l'ett,nn seulement ux terrssiers, ux mçns, ux pveurs, mis encre à d'utres ctégries d'uvriers à déterminer pr l suite» L'essi qui ne devit primitivement se pursuivre que pendnt un n fut prlngé jusqu'en 1901, pr une circulire nuvelle dtée du 3 nvembre 1897 Mis, même vnt l'expirtindu déli fixé, nus dit une dépêche, du 26 vril 1909, du Ministre des Trvux publics,une enquête dministrtive ynt démntré que l'pplictindu minimum de slire n'vit exercé ucune influence sur le résultt des djudictinset que d'utre prt l mesure n'vit suscité ucune difficulté entre ptrns et uvriers, l'dministrtin décid de fire un nuveu ps en vnt Pr circulire du 6 nvembre 1899 et 22 mi 1900 elle étendit le principe de minimum de slire à tutes les ctégries de métiers emplyés sur les chntiers mêmes des entreprises dirigées et surveillées pr les gents de l'ett Enfin une dernière circulire du 9 juillet1907, chefs de service qu'il ne divent rrêter les tux des slires qu'près vir recueilli les renseignements vulus près des syndicts ptrnux et uvriers des régins u les trvux divent être exécutés Actuellement presque tus les Déprtements ministériels inscrivent régulièrement une cluse de minimum de slire dns les chiers des chrges qui dépendent de leurs services respectifs: Le Ministère des Chemins de fer, Pstes et Télé-

30 , 22 gîphes (Circulires du 9 jnvier et 7 juillet1908, rdnnnt l'insertin d'une cluse dns les chiers des chrges régissnt les entreprises pur cmpte du Déprtement) Le Ministère de l Guerre, (Chier des chrges pur l furniture des impressins et des reliures,etc nécessires ux divers services du Déprtement (1909 à 1913), rt 24, 28 nvembre 1908) Le Ministère des Sciences et des Arts (Circulire tennt lieu de chier des chrges de l'djudictinde l reliure des livres à dnner ux luréts du cncurs générl de renseignement myen du 1' et 2 degré (11 jnvier 1909) Chier des chrges des trvux qui vnt l crétin du ministère dépendient du Déprtement des Beux Arts Chier des chrges cncernnt les cnstructins édifiées pur l'université de Gnd pr les sins et sus l surveillnce des utrités de cet étbliss(3ment ( , etc) Le Ministère de l ejustice (Chier des chrges régissnt les trvux entrepris pur le cmpte du Déprtement : entretien des'titures (1908), trvux à effectuer ux bâtiments de l'écle de Bienfisnce à Ruysselede (15 sept 1908) Trvux de cnstructin et de prchèvement de l prisn cellulire de Frest (1908) Le Ministère de l'agriculture(chier des chrges pur l'entreprisede l cnstructin des lcux destinés u cntrôle snitire de bétil imprté, rt 21 L pluprt des cntrts reltifs ux trvux à effectuer dns les frêts dmniles (rutes et misns frestières) Les questins reltives ux entreprises de trvux

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32 DÉFINITIN 24 CHAPITRE IL Ntin du minimum de slire I DU MINIMUM DE SALAIRE Avnt d'étudier les cnditins d'pplictin de l cluse de slire intrduite dns les chiers des chrges des nmbreuses dministrtins belges qui nt pris cette inititive,il est rtinnel de vir quelle est ridée qu'n s'est fite du minimum de slire et des résultts qu'n en ttendit Pur fire cette étude nus ne nus plçns ps u pint de vue de l thérie, mis uniquement à celui, tut prtique, des dministrteurs qui étblirent cette cluse de minimum dns les chiers d'entreprises des trvux exécutés sus leur surveillnce C'est dnc exclusivement dns les rpprts et dns les discussins des cnseils cmmunux et prvinciux que nus rechercherns l ntin de l nture du minimum de slire et des effets de sn pplictin L ntin du minimum de slire n' ps tujurs été frmulée d'une mnière bien précise dns les dis-

33 25 eussins qui eurent lieu à ce sujet u sein des Cnseils cmmunux et prvinciux qui s'ccupèrent de l questin Pur les uns, le slire minimum cnsiste dns une rémunértin suffisnte ccrdée à l'uvrier pur entretien et celui de s fmille Cette frmule, qui fut prduite à Gnd (1) en 1891, est ussi celle dptée pr le rpprteur du Cnseil prvincil du Brbnt, qui écrivit en 1893 : «Il fut cmprendre l questin du minimum de slire de l mnière l plus lrge et l plus généreuse pssible : l'uvrier dit puvir ggner pr sn trvil de qui subvenir à ses besins, à ceux de s fmille et puvir même réliser sur sn slire des écnmies qui lui viendrnt en ide dns les muvis jurs et purrnt ssurer s vieillesse cntre l misère» (2) sn L même idée été exprimée, vec un peu mins de netteté tutefis,u Cnseil prvincildu Ilinut, pr l'uteur d'une prpsitin qui prte dns ses dévelppements que «le minimum de slire dit s'entendre dns le sens d'une vleur servie à l'uvrier trvil déterminé, de fçn qu'il puisse se pyer pur chses nécessires, indispensbles à sn existence et à l'entretien de s fmille; en un mt, qu'ilpuisse vivre de sn métier» (3) Le drit à ï existence est dnc à l bse de l'idée de un les minimum de slire C'est ce qu'un cnseiller cmmunl de Bruxelles rppelit dns l discussin d'une (1) Cnseil cmmunl de Gnd, sénce du 25 juin 1891, p 554 (2) Députtin permnente du Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 14 juin 1893, 3 p (3) Cnseil prvincil de Hinut, sénce du 7 juillet 1893, p 18

34 26 mtin reltive u minimum; le principe qui dmine, c'est que tut hmme drit à l'existence II fut pyer ux trvilleurs un minimum de slire suffisnt qu'ilspuissent subvenir à tus leurs besins (1) pur Cette cnceptin du minimum n' purtnt ps été cceptée d'une mnière- générle En 1891, un utre cnseiller cmmunl de Bruxelles prpsit plus mdestement d'ppliquer,en ce qui cncerne les trvux de pvge à exécuter à l'bttir, le slire minimum qui est générlement pyé pr les ptrns (2) C'est l ntin du slire usuel, cnsidéré cmme le tux minimum puisse pyer à ses uvriers, ppsée que le ptrn à celle du minimum d'existence Cette dernière thèse n ps été dmise d'une mnière générle et nus l truvns vivement cmbttue dns différents l'pprts et ntmment dns un discurs du Burgmestre de Bruxelles (3) Dns cette mesure, le minimum de slire ne purrit pursuivre qu'un seul but et vir un effet unique : empêcher l'vilissement des slires Tel est le crctère, pr exemple, de certines mtins, ntmment celle dépsée u Cnseil cmmunl de Liège en 1904(4) Il serit difficile de se pser en dversire d'une mesure ynt pur but de mettre bstcle à l'vilissement des slires Chcun devit recnnître qu'il y un slire myen qui s'impse frcément à l'entrepreneur, u dnneur d'uvrge, u ptrn (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 26 mrs 1896, p 393 (2) Id, sénce du 2 mrs 1891, p 396 (3) Id, sénce du 19 ctbre 1896, p 856 (4) Id de Liège, sénce du 9 mi 1904, p 751 et suivntes

35 27 - «C'est le slire réginl et prfessinnel, celui qui est déterminé pr une fule de circnstnces, mis qu'ucune des prties ne peut ni impser à s guise, ni mdifier à s guise» (1)Cette mnière d'envisger le slire minimum n'est d'illeui*s ps dmise nn-interventinnistes cr lrs, seln eux, le minimum pr les impsé est inefficce, inpérnt et prtnt inutile; de plus, une mesure de ce genre excéderit le drit d'interventin du législteur u les limites du puvir de réglementtin dévlu ux utrités cmmunles Le cnflit des deux cnceptins est nettemement mis en lumière dns l discussin qui se prduisit u Cnseil prvincil du Brbnt ù un rteur s'exprim de l srte : «Le minimum de slire, pur certins, est le slire myen pyé dns l régin mis pur nus uvriers, ce dit être le myen d'indiquer quelle est, dns chque prfessin, l smme nécessire pur ssurer à l'uvrier une bse d'existence cnvenble» (2) A ces thèses écnmiques, il n'est ps sns intérêt de cmprer celles qui prétendent se fnder sur une hse mrle u juridique A ce dernier pint de vue répnd l'rgumenttin suivnte, prduite devnt le Cnseil cmmunl de Bruxelles en 1896 en vue de justifier l'bsence d'tteinte à l liberté pr l'inscriptind'un minimum de slire : «une djudictinpublique n'est utre chse qu'un cntrt à pyer un prix déterminé pr lequel nus nus enggens pur des trvux qui snt exécutés dns les cnditins d'un chier des (1) GnReil cmmunl de Liège, sénce du 9 mi 1904, p 759 (2) Cnseil pp07incil du Brbnt 1908, sessin extrrdinire, p 160

36 28 chrges Si nus insérns dns ce cntrt une cluse pr lquelle nus stipulnsun slire minimum, nus stipulnsu prfit d'un tiers des cnditins que nus impsns à nus mêmes de réliser ù est dnc en cel l'tteinte à l liberté? " (1) Dns une cmmune pprtennt à l'gglmértin bruxellise, un membre du Cllège échevinl défendit le minimum de slire en dnnnt l définitin ci-près: «n ublie un peu, disit-il,l ntin excte du slire minimum Le minimum de slire tel qu'n l' tujurs cmpris ne signifie ps l smme que l'uvrier le drit bslu de ggner, lquellele ptrn ne peut mis celle u-dessus de bisser l rémunértin de l'uvrier sns viler les lis de l'hnnêteté et de l'humnité» (2) L questin de Vextensin à dnner à V p'plictin du minimum de slire ne fut ps mins débttue Fut-il que le môme tux minimum sit ppliqué à tus les uvriers indistinctement, quel que sit l'endrit ù ils exécutent leur trvil? u, u cntrire, est-il juste de prévir un slire différentiel pur les uvriers des villes et pur ceux des cmpgnes? Les cnclusins du rpprt fit u Cnseil prvincil du Brbnt en 1893 étient nettement en fveur de cette dernière mesure : «Le minimum, prtient-elles, ser différentiel pur les trvux à exécuter cmpgne pur l ville et l Les fnctinnires de l Prvince, ttchés ux services techniques, sernt chrgés, à chque entreprise, de furnir ux dministrtins publiques les renseignements nécessires pur étblir le minimum (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, 26 ctbre 1896, p 879 (2) Id de St-Jsse-ten-Nde, mi 1896, p 231

37 29 de slire,en tennt cnnpte des circnstnces de temps et de lieu» (!) Ces cnclusins furent dptées en sénce du 29 juillet1893 près qu'un mendement en sens cntrire eut été rejeté (2) Les risns lléguées en fveur de Tmendement étient principlement que les ptrns hbitnt l ville de Bruxelles se truverient dns les djudictins hbitnt l cmpgne, si ceux-ci n'étient streints qu'à pyer un slire inférieur Au surplus, disit-n, si le minimum de slire pur but publiques, sur un pied d'inéglitévis-à-vis de leurs cncurrents d'mélirer l cnditin de Tuvrier, c'est en prvince bien plus que dns l cpitlequ'il y lieu de pursuivre cet idél (3) En fveur du minimum différentiel,n fisit vlir que les besins de l'uvrier cmpgnrd étnt mins grnds que ceux de l'uvrier urbin, il étit rtinnel d'étblir un minimum différentiel Une pplictin extensive du minimum de slire cnsisterit,u cntrire, à n'dmettre ux djudictins publiques que les entrepreneurs qui pyerient à leurs uvriers le minimum de slire nn seulement à l'ccsin de trvux exécutés pur le cmpte u sus le cntrôle des utrités publiques, mis encre d'une mnière hbituelle et dns les trvux exécutés pur des prticuliers Ṭelle étit l prtée d'une prpsitin dépsée en 1901 u Cnseil prvincil du Brbnt (4) et qui fut rejetée pr cette ssemblée (5) (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 25 juillet 1893, rpprt, p 4 (2) Id, sénce du 29 juillet 1893, p 244 (3) Id, id, p 242 (4) Id, sénce du 5 juillet 1901, p 47 (5) Id, id, p 49

38 ' Une Principux 30 II rguments DÉVEirf)ppÉs pr les dversires DU MINIMUM DE SALAIRE Lrsque l questin du minimum de slire fut psée devnt les Cnseils prvinciux et cmmunux, sit pr l'inititive de quelques membres u à l suite de pétitins émnnt d'rgnistins uvrières, l réfrme précnisée rencntr des dversires nmbreux dnt l'rgumenttin peut se résumer cmme suit : interventin d'utrité en cette mtière ne seritelle ps, tut d'brd, une tteinte grve à une li écnmique essentielle : l li de l'ffre et de l demnde L'inscriptin,dns les cntrts d'djudictin,d'une cluse des slires cnstituer une viltin flgrnte d'une li scientifique: " Ceux qui en snt prtisnsne peuvent mécnnître qu'il y urit mnifestement dns l'dptin de cette prpsitin une viltin de l li de l'fl're et de l demnde» (1) Un utre rteur s'ttch, en ces termes, à pruver l nécessité de respecter cette li et l'impuis- snce d'une dministrtin à en réglementer les effets : «n vulu démntrer l que li de l'ffre et de l demnde n' ucune bse réelle Mis qu'est-ce qu'une li scientifique?c'est un fit qui se reprduit invriblement Telle est l significtindu mt «li» Et si une li est un fit, que vulez- vus fire cntre elle? n peut déplrer un fit,mis n est frcé de s'incliner devnt lui» (2) Suvent, l liberté fut vntée cmme le remède suverin cntre les bus (1) Cnseil cmmunl d BruxeUes, sénce du 29 décembre 1887, p 869 (2) Id, id, p 883

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40 32 justifiée, il ne fut ps crii'e que «rétblissement du minimum de slire «erit en quelque srte une pncée scile " (1) Cr l réglementtin des slires dns les cntrts publics est d'pplictindifficile : «Qui fixer le tux des slires n vus prpse de vus en rpprter à ceux fixés pr les syndicles uvrières Je ne purris qunt Chmbres à mi dmettre d'utre juge des prix que l ville elle-même qui cnsulterit les deux prties intéressées» (2) L slutin à cette utre questin : à quels uvriers ppliquer-t-n l mesure? prît bien difficile, «Ns trvux exigent le cncurs d'uvriers de tutes ctégries, de tus les métiers; il en est qui trvillent sur les chntiers, d'utres à l'telier " (3), Qunt u cntrôle, il est déclré impssible sinn injusteux yeux de certins dversires du minimum : «Gmment se fer ce cntrôle? Pr vie d'inquisitin? uvriers Ir-t-n interrger individuellement tus les pur svir si les ptrns leur pient réellement le minimum de slire? Exiger -t-n l prductin preneur?» des livres de l'entre- Et plus lin : «Gmment fer-t-n l distinctin entre les trvux destinéi à l ville et ceux cmmndés pr des prticuliers?» 11 y là une impssibilitémtérielle qui sute ux (1)Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 29 décembre 1887, p 883 (2) Id id, p 871 (3) Id, id, p 871

41 33 yeux Ces prcédés d'inquisitinme prissent cnstituer un bus d'utrité» (1) Plusieurs nn-interventinnistes estimient que cette réglementtin de fveur turnerit u désvntge de ceux pur qui elle urit été fite Que deviendrnt, dns ce cs, les uvriers mins hbiles u ceux que l'âge ffiblis? «L'dptin de cette mesure cuserit un véritble préjudice ux plus puvres de ns cncityens, en ce qu'elleprnncerit l'exclusin des trvilleurs jeunes et inexpérimentés, des uvriers mldifs, u prtiellement invlidés,de tus ceux dnt l frmtin technique est incmplète» (2) Un technicien i l'rchitecte prvincil de Brbnt cnsulté pr l Députtin permnente de cette prvince (le 16 vril 1892) u sujet de l'pplictinde l cluse du minimum de slire crignit que cette mesure eût pur cnséquence le renvi des uvriers âgés u fibles : " L'entrepreneur frcé d'ccepter un trif de minimum de slire élevé exiger de l'uvrier une smme de trvil en rpprt vec l'imprtnce des prix à lui \ pyer Sn intérêt lui cmmnder inévitblement de cngédier ceux de ses uvriers vieux, fibles u inhbiles qui ne purrnt lui furnir cette smme de trvil et ceux-ci tmbernt rpidement à chrge de l bienfisnce publique» (3) Vus légiférerez,bject-t-nencre, cntre l'intérêt (1) Cnseil cmmunl de BruxeUes, sénce du 29 décembre 1887, p 871 (2) Id de Luvin, sénce du 9 nvembre 1893, nnexe, p 392 (3) Députtin permnente du Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 14 juin 1893, rpprt, p 15

42 34 des uvriers eux mêmes, bien plus vus cmmettrez une injustice " Le minimum de slire ne tend-il ps de mettre sur l même ligne tus les uvriers et à détruire tute émultin " (1) i Un utre rteur dévelpp cette idée-ci : Cnsttns tut d'brd que cette prpsitin urit pur cnséquence de trifer les différents métiers il n'y urit plus lrs l véritble rémunértin du trvil bsée sur le mérite, sur les services rendus «Il y là, incntestblement, quelque chse qui chque et qui n'est ps dmissible : c'est ce fit de vir pyer églement des gens qui peuvent vir des ptitudes et des cpcités différentes» L véritble rémunértin du trvil dit être bsée sur le mérite de celui qui preste ses services et sur l vleur des services rendus» (2) Enfin, élevnt le débt restreint jusqu'icià des intérêts prticuliers,un Cnseiller cmmunl de Bruxelles trit une questin d'rdre ntinl " Qu'rriver-t-il si les dministrtins étblissent les slires d'près des bses fixes? " Pur rriver à cnquérir de nuveux mrchés et sutenir victrieusement l cncurrence des industries étrngères, ne sit-n ps qu'une différence de quelques centimes peut vir une influence énrme?» Des industries flrissntes qui dnnent ujurd'hui du pin à des milliers d'uvriers ne purrnt plus (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 3 mrs 1891, p 331 (2) Id, sénce du 29 décembre 1887, p 869

43 Argumenttin 35 sutenir l lutte sur les mrchés étrngers et devrnt cesser leurs explittins» (1) L thèse nn-interventinniste, dnt nus vns nté les rguments principux, fut défendue vec pssin lrsque l questin du minimum de slire fut prtée, pur les premières fis,devnt ns ssemblées publiques Pr l suite, plusieurs des dversires du minimum de slire recnnurent que l'pplictin de cette réfrme n'entrinit ps vit prévues tut d'brd, les cnséquences néfstes que Tn III des prtisns du minimum de slire Gmment se ps le prblème du minimum de slire? Quels snt les fits qui furent invqués pur justifier rinscriptind'un minimum de slire dns les chiers des chrges des dministrtins publiques? Une requête, émnnt des membres ptrns et uvriers des «Misns uvrières» de Bruxelles et de St-Gilles,dressée, le 10 jnvier 1892, u Cnseil prvincil du Brbnt exps : «Que c'est surtut en mtière de trvux publics que le slire des uvriers subit le cntre-cup de l grnde cncurrence engendrée pr l publicité de l'fïre du cntrt d'entrepriseet pr l sécurité qu'ffre pur les cncessinnires l'entreprise de l'exécutin des trvux «Le cût de l min-d'œuvre est tujurs un élément imprtnt du cût ttl des trvux publics et c'est cet (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 29 décembre 1887, p 887

44 36 élément que le cncessinnire cherche à réduire le plus pssible» (1) Tutes les pétitinsdressées ux différentes utrités déplrientcette lutte qui se livre ux dépens de l mind'œuvre Au curs de l sénce du 9 nvembre 1893 u Cnseil cmmunl de Luvin, un membre résum insi l'rgumenttin des pétitinnires: L'âpre cncurrence qui s'étblit entre les divers sumissinnires ux djudictinspubliques, se trduit ftlement en une dépressin des slires» L'djudictire cherche à se rttrper sur le prix de l min-d'œuvre, des scrifices uxquels il dû se résigner pur vincre ses cncurrents " (2) Lrsque, le 16 vril 1892, l Députtin permnente du Brbnt, pur s'éclirer sur cette questin délicte, cnsult l'rchitecte djint de l Prvince, ce technicien, près s'être livré à une enquête, estim : «Que très suvent dns les djudictins publiques les rbis snt tellement imprtnts qu'il n'y ps le mindre dute : l'uvrier en subit le cntre-cup (3)» Le prblème prît dnc simple; il se pse en un syllgisme bref «Le système des djudictinspubliques les pusse ptrns à sumissinner à des prix trp bs «r en sumissinnnt trp bs, ils s'eflbrcent de reggner sur les slires des uvriers le bénéfice qu'ils ne peuvent récupérer sur le prix des mtériux «Dnc il fut leur impser le minimum de slire p (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 25 juillet 1893, p 1, cl 1 (2) Bulletin cmmunl de Luvin, 1893, p 385 (3) Députtin permnente du Brbnt, sénce du 14 juin 1893, rpprt, 13

45 - 37 fln que les uvriers ne sient les ps victimes de Tâpreté de l cncurrence des ptrns (1)» Vici, en effet,le nœud de l questin : Le terme myen de ce syllgisme est-il exct? Des hmmes cmpétents nièrent qu'il y eut explittin de l min-d'œuvre " L'enquête (de mi 1896), démntré que le terme myen que de ce syllgisme est inexct; il en résulte l cnséquence tirée de s cmbinisn vec l myenne est fusse et dit, pr suite, être rejetée,et nus purrns returner le syllgisme cntre les prtisns du minimum de slire et le frmuler insi : " Le système des djudictinspubliques les pusse ptrns sumissinner à des prix trp bs " L'enquête démntré que les entrepreneurs ne diminuent ps le slire de leurs uvriers mlgré le bs prix de leur sumissin «Dnc il n'y ps lieu de leur impser le minimum de slire A un ml inexistnt, il est inutile de cher- un remède» (2) L même nnée, ux sénces des 25 et 26 ctbre, un échevin sutint églement devnt le Cnseil cmmunl de Bruxelles «qu'iln'étit ps étbli que lrsqu'une cncurrence s'étblit entre ptrns, l cncurrence se fsse u détriment des uvriers» (3) A l'ppui de s thèse, il citit les trvux d'imprimerie(lmin-dœuvre y jue un rôle cpitl) (1) Cnseil cmmunl de BruxeUes, mi 1896, rpprt de M le burgmestre, Bulletin cmmunl, p 89 (2) Id, p 90 (3) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 26 ût 1890, p 948

46 38 n devr dmettre, cntinuit-il, qu'entre ptrns qui nt tus ccepté le minimum de slire, il ne peut plus vir y (dns leurs sumissins) que des différences insignifintes» L'rteur démntr qu'en fit il existit des écrts cnsidérbles entre les sumissins «Il est dnc certin que pur différencier les sumissins des cncurrents, il y d'utres éléments que le slire, il y le crédit du sumissinnire, sn hbilité, en un mt une fule de circnstnces qui nt leur répercussin nécessire dns les prix de l sumissin» (1) D'utres, et ils étient l grnde mjrité, ffirmèrent u cntrire que le système des djudictins,sns réglementtin des slires, étit défectueux et injuste L min-d'œuvre devit pyer les rbis btenus Un membre du Cnseil cmmunl de Liège étblit, en sénce du 17 février 1904 «que les frts rbis nt une répercusin indiscutble sur les prix de l min-d'œuvre M Hectr Denis pu citer des chiffres édifints u Cnseil supérieur du trvil Vici, pr exemple, le résultt des djudictins du nettyge des lcmtives et mnutentin des cmbustibles ux chemins de fpr de l'ett-belgede 1883 à p c de rbis p c de rbis /2 p c de rbis (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 26 ctbre 1896, p 950

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48 40 djudictirescherchent lrs à rttrper leurs rbis de n'imprte quelle fçn, sur leur persnnel uvrier et emplyé «n rgne sur les slires et qund ceux-ci ne snt ps directement réduits, n remplce les uvriers des pprentis» (1) pr Aynt insi ffirmé l mineure du syllgisme, que nus vns expsée précédemment, que cnclure sinn qu'ilfut réglementer Et tut d'brd les interventinnistes y vient une risn de justice Un rteur dévelpp, en ces termes, u Cnseil cmmunl de Bruxelles le 26 ctbre 1896, l thèse idéliste Nus vns chrge d'âmes et tut n'est ps dit lrsqu'un budget s'équilibreà l fveur de quelques rbis que l'n peut btenir Nus ne devns nus ssurer que les trvux rdnnés ps pr seulement nus, nt été bien exécutés, nus devns nus ssurer si ce trvil n' ps été l'ccsin d'une injustice» (2) Les puvirs publics nt une missin ptrnle à remplir, sutint églement un cnseiller du Brbnt : " lrsque l'ett,les prvinces u les cmmunes fnt des ctes de ptrns, ils divent gir en bns ptrns, c'est à-dire éviter à leurs emplyés, à ceux dnt ils utilisent les services directement u indirectement, l plus grnde smme de misère qu'ilfût pssible " (3) D'utres se plçnt u pint de vue purement pr- (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 16 mrs 1896, p (2) Id, sénce du 26 ctbre 1896, p 937 (3) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 19 juin 1900, p 207

49 Id, 41 tique, ssurèrent que rpplictinde cette réfrme demndée pur serit fvrble à tus : l prtectin de l clsse uvrière Il est d'intérêt générl pur l ville que les trvilleurs sient bien rémunérés " (1)dit un cnsidérnt de l prpsitin cncernnt l'inscriptind'un minimum de slire dépsée u Cnseil prvincil du Brbnt, le 19 juin 1900 Dns s requête du 29 septembre 1892, l'asscitin libre des cmpsiteurs et typgrphes de Bruxelles fit vlir : «qu'en s'bstennt d'inscrire l cluse du minimum de slire, l prvince git cntrirement à Vintèrêl de 75 ptrns qui nt dmis le trif de Tsscitin et fvrise tris u qutre imprimeurs qui spéculent sns hnte sur le slires des uvriers " (2) Défendnt cette même idée, un cnseiller cmmunl luvniste slire pur exps : " qu'en stipulntun minimum de snt plcés sur le même les uvriers tus les entrepreneurs rng, dns les mêmes cnditins Vus leur enlevez uniquement l liberté de spéculer sur l'vilissement des slires et vus écnmisez des pensinnires u budget de l chrité» (3) A plusieurs reprises, une vix s'élev u Cnseil cmmunl de Bruxelles pur réclmer l réglementtin et cel u nm des industriels et des uvriers de de l cpitle: «Actuellement l'industrie de l prvince fit cncur- (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 19 juin 1900 (2) - sénce du 23 juillet 1893, p 1 (3)BuUetin cmmunl de Luvin 1893, p 462

50 , -;r-smtmm 42 rence ux industriels de l villeil fut réglementer, u l'industrielbruxellis s'en ir en prvince Ce n'est ps du prtectinisme, nus demndns que tus sient mis sur un piedd'églité(1) " Le 19 ctbre 1896, le même rteur insist : «Il ne dit ps être permis,pr exempleșit à un menuisier,sit à un imprimeurd'iiérenthls u de Ninve qui pie 2 u 250 frncs pr jur à ses uvriers de venir sumissinner pur des trvux à fire pur le cmpte de l villede Bruxelles et insi enlever ux uvriers bruxellis,pyés à risn de fr 550, un trvil que cet industriel ne pie que fr225,2 frncs,fr 175 et même fr 150» (2) Enfin, un utre rteur, défendit l cluse des slires, devnt cette même ssemblée prce que les trvux mis en djudictins serient exécutés vec plus de sins : " Iln'est ps duteux que l cncurrence effrénée quise prduitdns les djudictins publiques suvent des résulttsdétestbles u pint de vue des trvux effectués» (3) Mis il ne suffit ps de démntrer qu'uneréfrme est juste,qu'elle est réclmée dns l'intérêtdes prties en cuse Les prtisns du minimum de slire,devient encre, pur rriver à leurs fins,écrter les bjectins ppséesà leur thèse n peut, nus l'vns expsé dns le prgrphe précédent, distinguer deux rdres dns Trgumenttin dverse : l'rdre juridique u mrl et Trdre prtique (l)cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 29 décemb 1887, p (2) Id, sénce du 19 ctbre 1896, p 855 (3) Id, sénce du 9 jnvier 1893, p 23 sss:!

51 43 Et d'brd, que répndre à ceux qui en ppellentu respect d'une li d'écnmie plitique,à l'invilbilité d'un cntrt privé,u culte de l liberté? «n nus bjecte l li de Tffre et de l demnde, mis cette li est bsée sur l'inhumnité et v heurter le drit à l vie» Si utrefis, il étit permis de dire que lrsquedeux pti'ns curient près un uvrier il y vit husse du slire, et que lrsque deux uvriers curient près un ptrn il y vit bisse du slire, il n'en est plus de même ujurd'hui " Pr suite des myens de prductin, qui se snt multipliés,du perfectinnement du mchinisme, les chômeurs snt devenus légin, et n ne verr plus jmis deux ptrns curir près un uvrier, dnc l li de l'ffre et de l demnde ne peut plus être invquée de ns jurs» (1) Quntu cntrt d'djudictinpublique, fut-il vir sùs ce nm, cmme n l' prétendu, deux cnventins bien distinctes: l'une entre l'dministrtin cntrctnte et l'entrepreneur;l'utre, ttlement indépendnte de l première, entre l'entrepreneuret ses uvriers? Nus vns signlé u 1 de ce chpitre,l'rgumenttin très subtile qui fut ppsée à cette pinin u Cnseil cmmunl de Bruxelles, le 26 ctbre 1896, pr un membre de cette ssemblée L'dministrtin peut insérer dns le cntrt d'djudictin publique une cluse cncernnt le slire des uvriers : c'est une simple stipultin que simpsent les cntrctnts u prfit d'un tiers, (rt 1121 du cde civilj,rien n'est plus défendble en drit (l) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 19 ctbre 1896, p

52 44 " n dit, prteste un utre défenseur de Tinterventinnisme, ne tuchez trvil, lissez ptrns ps à l liberté du cntrt de et uvriers libres de débttre entre eux les cnditins du trvil Mis, Messieurs, cmme n l' démntré à mintes reprises,l'uvrier ne se truve ps dns les mêmes cnditins que le ptrn Il n' ps l liberté entière pur cntrcter; il fut bien qu'iltrville pur vivre; plcé dns l'lterntive de ne ps trviller u d'ccepter un slire dérisire, il est cntrint d'ccepter un slire infime» (1) Le sjstèmeppliqué ujurd'hui,sutenit déjà en 1887, un mndtire de l cpitle,cnstitue églement une tteinte à cette liberté, puisque vus exigez des entrepreneurs des grnties en ce qui cncerne l qulité trvil» (2) des mrchndises et l bnne exécutin du L thérie mnchestérienne qui cnsidère, cmme une erreur prfnde, tute immixtin de l'utrité dns un dmine ù règne l liberté, eut, surtut u début, de nmbreux deptes Mis certins de ses prtisns, mis en lce des fits mdifièrent leur pinin ; en vici un exemple : «J'i dnc chngé d'vis? ui dns une certine mesure Et purqui? G'est-ce que je vis vus expser» Messieurs, il est évident, pur ceux qui suivent vec lyuté et bnne fi les phénmènes sciux, l'écnmie plitique,cette science qui vit-pur principe clssiquele lisser fire et le lisser que psser, se pré- (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 8 mrs 1891, p (2) Id, sénce du 29 décembre 1887, p 876

53 45 ccupe trp des théries et ne tient ps un cmpte suffisnt des fits qui se pssent jurnellement sus ns yeux «r, en mtière écnmique, je l'i dit suvent u curs de ns discussins, il fut, à mn vis, s'inquiéter très peu des principes et beucup des fits Une chse est certine, c'est que les bjectins que l'n ppsit d'une fçn bslue u principe du minimum de slire étient bsées vnt tut sur des cnsidértins thériques» (1) Sur ces débts, d'rdre purement spécultif,se greffit, nus l'vns dit précédemment, une questin rdue : l cluse des slires inscrite dns les cntrts d'djudictinpublique serit-elle pplicble? Dns l négtive, l'bjectinqui se bse sur l'inpplicbilité de l réfrme précnisée eût été très grve Mis ces questins dpplictin, de réglementtin, de trifictin des slires et de cntrôle fernt l'bjet de chpitres spéciux et ne divent ps être tritées ici Tutefis, il est intéressnt de signler, en terminnt, l'rgumenttin suivnte qui purr fire cnterprtie à une thèse que nus vns rencntrée mintes fis dns les discussins sur le minimum de slire : Il y l'rgument suprême, le dernier retrnchement derrière lequel s'britent les dversires du minimum de slire C'est que, diprés eux, les uvriers débiles u mlhbiles ne truverient plus à s'ccuper «Cet rgument est sns vleur En effet si nus réclmns un minimum de slire,cel ne veut ps dire (l) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 9 jnvier 1893, p 23

54 -- 46 cmme n semble trp le crire, que les uvriers sernt tus pyés u môme tux " Ce minimum ser simplement l limite extrême u dessus de lquellen ne purr descendre» " Les uvriers d'élites,ceux qui sernt mieux dués u qui urnt des ptitudesspécilesréclmernt nécessirement nmbreux un tux supérieur; qunt ux uvriers suffreteux u mlhbiles ils snt en rélité frt peu D'illeurs, étnt dnné leur petit nmbre, ces uvriers truvernt tujurs à s'ccuper n les emplier ux trvux les plus fciles " (1) " n dit, rgu un cnseille!' cmmunl Bruxellis, que le minimum de slire nuir ux uvriers intelligents,à ceux qui ne peuvent prduire qu'un trvil insuffissnt et à qui n ne peut qu'un slire insuffisnt Mis nus ne disns peu dnc ccrder ptrns : Vus pierez un mximum de slire Nus demndns un minimum peu élevé " (2) ps ux que nus vns fixé à un tux (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 16 mrs 1896, pge 400 (2) Id, sénce du 2 mrs 1891, pge 326

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56 «1 d'indiquerpur chcune des ctégriesd'uvriers,cmpsiteurs,?r- -? ' 48 prpser eux-mêmes les slires minim qui serient pyés ux uvriers ccupés à des trvux prvinciux u cmmunux fut mintes fis défendue C'est insi qu'ucnseil cmmunl de Gnd, un cnseiller disit à l sénce du 25 juin1891 : En Angrleterre,certins crps dministrtifs suivent une règlequi,sns dérgerà l liberté,leur permet lrs des djudictins de tenircmpte de l'intérêt des uvriers Ils demndent ux cncessinnires de fire cnnître le tux des [slires qu'ilspyernt ux hmmes emplyésux trvux Si des ffres églesu à peu préségle snt fites pr deux sumissinnires, l préférence est ccrdée slires» (1) à celui qui pye lesplusfrts C'est l même penséequivit inspirél Députtin permnente de l Flndre ccidentle lrsqu'elle intrduisit, en 1892, l cluse suivnte dns le chier des chrgesde l furniture, pur un terme de cinq ns, des impressinsnécessires ux services de l prvince: «L'djudictincmprter un duble brème de prix* «Le premier impliquer l'enggement de se cnfrmer u trif minim des slires,tel qu'ilest préciséci-près «Le secnd ne cmprter ucun enggement qunt ux slires «Les sumissins ne cmprennt que sernt ps recevbles Tun des brèmes ne «En ce qui cncerne le premier brème, les djudictires snt tenus : imprimeurs, ides-imprimeurs,mrgeurs, brcheurs, (1)Cnseil cmmunl de Gnd, sénce du 25 juin 1891, p 556 i L

57 49 crtnneurs et grçns d'telier, le minimum du slire qui ser pyé pur les uvrges prévus u présent devis Le minimum du slire ser clculé à risn d'une jurnée de trvil de dix heures, pr heure u à l pièce Les heures supplémentires, insi que le trvil urgent des dimnches et jurs de fête légle, sernt clculés à risn d'un tiers u mins en sus Le minimum du slire des pprentis pr semine,* ser égl à celui d'une jurnée de trvil des cmpsiteurs 2 de s'engger à pyer u mins les dits slires minim pur les trvux prévus u présent devis, pendnt tute l durée de l'entreprise, à mins d'une utristin écrite de l députtin permnente» (1) A mérite égl, l Députtin se réservit le drit de dnner l préférence à l'entrepreneur dnt les slires minim étient les plus vntgeux pur l'uvrier En sénce du 9 jnvier 1893, M le Burgmestre de Bruxelles émettit l'vis que pur fire une expérience cmprtive, n puvit fire deux chiers des chrges, l'un vec fixtin du slire minimum, l'utre sns détermintin ucune Au Cnseil cmmunl de Liège en 1896, l prpsitin suivnte fut fite pr deux cnseillers : Drénvnt les chiers des chrges reltifs ux trvux de peinture et de pvge cntiendrnt un rticle dditinnel, ux termes duquel les sumissinnires snt tenus de jindre à leur sumissin le tbleu cmplet des slires qu'ilsentendent pyer ux difiérentes Cette ctégries d'uvriers prpsitin fut rejetée pr eux emplyés» (2) (1) Flndre ccidentle Chier des chrges dpté en sénce de l Députtin permnente du 11 nvembre 1891 (2) Cnseil cmmunl de Liège, sénce du 23 nvembre 1896, p 273

58 50 L'dministrtin cmmunle de Mlines, nus dit une lettre du Burgmestrede cette ville,imps ux entrepreneurs,églementdepuis1894, Tbligtin de jindreà leur sumissin un trif des slires à pyer ux uvriers ccupés le cmpte de cette ville Depuis1901, un minimum été dpté pur trifde slire ux trvux entrepris Cette fcultélissée ux entrepreneursde déterminer eux-mêmes les minim fut cependntcmbttue Au Cnseil prvincil de l Flndre rientle,un cnseiller pprt dns l discussin cet vis émis pr syndicledes entrepreneursde Gnd : l Chmbre L fculté lissée ux entrepreneursd'indiquer eux-mêmes le tux du minimum de slire,dns leur sumissin,enlèver tut crctère sérieux,à Tdjudictin Il n'y ur plus myen d'étblir qu'ellest l plus bsse sumissin,cmbinée vec un tux cnvenble de slirece systèmeentrîner ftlement des suspicins de fvritisme et d'rbitrire (1)» Nus vyns dnc qu'u début de l'pplictin du minimum de slire dns les djudictins, certines dministrtins publiquesne vulurent ps intervenir directement dns l fixtin du tux des slires Chque sumissinnire étit invité à jindre à s sumissin le brème des slires qu'ils'enggeit à pyer à ses uvriers;tutes utres chses égles,l préférenceétit dnnée u sumissinnire présentnt le brème de slire le plus vntgeux pur les trvilleurs * # * (l)cnseil prvincil de l Flndre rientle,sénce cu 9 juillet1895, 4)

59 (2) 51 Mlgré les difficultés d'pplictin,l mjrité des Cnseils cmmunux et prvinciux fut cependnt d'vis qu'il fllit impser d'utrité un brème des slires minim L difficulté étit détblir ce brème, Tn ne s'entendit délict ps sur l fçn de résudre ce pint Pr qui serit fixé ce minimum de slire, demndit un membre du Cnseil cmmunl de Bruxelles en sénce du 29 décembre 187? n prpse, disit-il,les chmbres syndiclesces rgnes ne snt pr ps recnnus l li Quelle grntie ur le Cnseil cmmunl? Gmment gir si, dns un même crps de métier, il se cnstitue plusieurs chmbres syndicles? De plus il n'existe, à Bruxelles, que tris u qutre chmbres syndicles; dns tus les utres métiers, n ne truve ucune rgnistin semblble (1) L pluprt des cnseillers prvinciux et cmmu-- nux précnisient de prendre u prélble l'vis des syndicts uvriers et des sscitins ptrnles quelcnques et, en cs de désccrd, de sumettre le différend à l'vis des Cnseils de l'industrie et du trvil L'interventin des Cnseils de l'industrie et du trvil pur les industries représentées u sein de ces cllèges, celle de tut utre crps cnstitué là ù les Cnseils de l'industrie et du trvil nexisterient ps u pur industries pur lesquelles ils n'urient ps cmpétence, tel étit le système dévelppé devnt le Cnseil prvincil du Brbnt pr minimum de slire (2) les le rpprteur de l questin du (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 29 décembre 1887, p Cnseil pryincil du Brbnt, sénce du 25 juillet 1895, p 371

60 52 Des vues nlgues vient déjà été défendues devnt le Cnseil cmmunl de Luvin S'il pprtient ux dministrtins de fixer le minimum de slire, lit n dns une prpsitinprésentée à ce Cnseil, c'est d'près les indictins à furnir pr les syndicts uvriers,, u pr le Cnseil de l'industrie et du trvil u encre pr les Cnseils d'rbitrge et de cncilitin» (1) En mrs 1892, le Cnseil prvincil du Brbnt émit l'vis que, pur fixer les minim, l Députtin permnente ferit bien de cnsulter, dns chque cs prticulier,les chmbres syndicles et à leur défut les fnctinnires cmpétents de l prvince Cette mnière de vir fut d'illeurs dptée en 1893 (2) pr le Cnseil prvincil qui mend même l prpsitin en jutnt près les mts : " chmbres trvil syndicles " : les Cnseils de l'industrie et du En sénce du 9 jnvier 1893 (3), sur l prpsitin d'un cnseiller, le Cnseil cmmunl de Bruxelles décid d'insérer dns le chier des chrges prticulier de l'entreprise de l menuiserie, une cluse insi cnçue : " Le sumissinnire s'engge à pyer à ses uvriers et mnœuvres un slire minimum qui ser fixé le Cllège, près cnsulttin des Chmbres syndicles pr et uvrières " A Mns, l cmmissin spécilechrgée d'exminer (1) Cnseil cmmunl de Luvin, sénce du 19 décembre 1893, p 469 (2) Députtin permnente, Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 14 juin 1893, p 2 (3) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 9 jnvier 1893, p 22

61 53 - cette questin prps u Cnseil (1) que lrsque les slires sernt fixés pr Tccrd des syndicts uvriers et ptrns, l'dministrtin devr les prendre pur bse; il serit en effet illgique,disit-elle de fixer d'utres chiffres que ceux que les intéressés eux-mêmes nt cceptés de cmmun ccrd Elle jutit: " qund cette bse fit défut, l'dministrtin devr prendre le tux des slires pyés à un uvrier myen, de fice et d'ptitudesrdinires, dns les trvux privés» A Bruxelles, en 1896 (2),à l demnde d'un de cnseillers, le Cnseil cmmunl décid que grupe le minimum fférent à chque ctégrie de trvilleurs serit rrêté nnuellement Pur l fixtin de ce minimum et l limittin des heures de trvil, l ville, disient les cnseillers,cnsulter les chmbres syndicles uvrières et ptrnles En cs de nn-entente, de refus de cncurs u de l'inexistence de l'une u l'utre de ces chmbres, Tvis du Cnseil de l'industrie ser demndé Et le rpprt, présenté u Cnseil (3) pur l'exécutin de ce vte, mntre que le Cllège s'est dressé ux chmbres syndiclesptrnles et uvrières et en cs de cntrdictin ux Cnseils de l'industrie et du trvil Après qui, l sectin des trvux publics fit ensuite des prpsitins qui furent dmises Cllège (4) pr le # # * (b Rpprt présenté pr l cmmissin spécile à l sénce du Cnseil cmmunl du 9 nvembre 1896, p 658 (2)Cns"Ml cmmunl de Bruxelles, sénce du 17 février 1896 et sénce du 26 ctbre 1896, p 312 (3) «'nseil cmmunl de Bruxelles, mrs 1898, p (4) Cnseil cmmunl de Bruxelles 1898, p 188,

62 54 L'interventin des syndicts uvriers, des sscitins ptrnles, des Cnseils de l'industrie et du trvil devit vir pur cnséquence de mettre les dministrtins en présence de chiffres prfis ntblement différents A lquelle des tris prpsitins fllit-il dnner l préférence? Le Cllège échevinl de Bruxelles vit cru pprtun de se rllier à un chiffre myen frmé de ceux prpsés pr les uvriers, les ptrns et du trvil et le Cnseil de Tindustrie n critiqu en ces termes cette fçn de prcéder : «En principe, il vit été cnvenu, que Tn urit tenu cmpte des répnses fites pr les ptrns et les uvriers et, dns le cs de désccrd, n fixerit le minimum de slire d'près les chiffres dnnés pr le Cnseil de T industrie et du trvil Qu' fit le Cllège? Il pris une myenne entre le minimum fixé pr l Chmbre syndicle uvrière, pr Chmbre syndicle ptrnle et pr l le Cnseil de l'industrie et du trvil Cette myenne n'est un minimum de slire C'étient les chiffres dnnés plus pr les ptrns et les uvriers qui devient servir de bse ux clculs» que Dns tus les cs, les ptrns snt meilleurs juges le Cllège pur svir quel est le slire minimum qui dit être pyé ux uvriers pprtennt à une prfessin déterminée et il est ridicule, en se bsnt sur l'vis de Cnseil de l'industrie et du trvil, de ne ps ccepter le minimum dmis pr les ptrns lrsque l'n cnstte que ce minimum est supérieur à celui qu'ccrderit le Cnseil de l'industrie et du trvil»

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64 56 seils de Tindustrie et du trvil n'étit pris en cnsidértin qu'en cs de divergences entre les chiffres de surce ptrnle et ceux de surce uvrière C'est l'pinin que fit vlir u Cnseil prvincil du Brbnt l'uteur d'une prpsitinqui disit : «Qui fixer le minimum de slire? Il fut s'dresser ux syndicts uvriers, ptrnux et mixtes; mis n n'btiendr que rrement des chiffres de slires cncrdnts de l prt des prties en cuse Qund une différence se mnifester nus urns recurs ux un rôle cnsidérble dns l'élbrtin du Cde du trvil» (1) Un cnseiller prpsitdilleurs,en 1901, de dnner le rôle d'rbitre ux Cnseils de l'industrie et du trvil A qui peut servir, disit-il,l discussin des slires des pr gens nn cmpétents? Les indictins furnies u sujet des slires pr Cnseils de l'industrie et du trvil qui purrient remplir publique les syndicts uvriers et ptrnux, insi que pr les Cnseils de l'industrie et du trvil devient être cntrôlées et dmises pr le puvir prvincil Mis fllit il déléguer ce drit à l Députtin permnente u devit-n le réserver u Cnseil prvincil? L délégtin à l Députtin permnente fut recmmndée prce qu'il cnvient que le puvir qui dit déprtger les rgnismes cnsultés puisse de sn côté se livrer à une enquête r, le Cnseil prvincil ne se réunit qu'une fis pr n, pendnt un mis à peine L Députtin permnente est une émntin du Cnseil C'est elle qui dit fixer le brème, Le Cnseil prvincil (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 4 juillet 1901, p 27

65 57 -- ser tujurs libre de discuter ce brème fixé chque nnée pr l Députtin permnente Un utre cnseiller étit d'vis que le Cnseil devit décider en dernier ressrt A l sénce prvincil du 10 juillet1902 plusieurs membres sutiennent églement «que le rôle du Cnseil prvincil ne cnsiste ps simplement des minim de slire dressé à recevir cmmunictin du tbleu pr l Députtin permnente, mis qu'ildevrit discuter, ppruver u éventuellement mdifier ce brème Les slires snt sujets à des fluctutins, il fut tenir cmpte du mrché du trvil, il fut dnc une revisin nnuelle» A l'heure ctuelle, u mment de l'enquête à lquelle l'flîce du Trvil s'est livré, l prcédure suivie pur l'étblissement du minimum de slire peut être résumée cmme suit : Dns les dministrtins prvinciles: Dns les prvinces d'anvers, de Hinut et de Liège, l Députtin permnente prend u sujet des tux de slires, l'vis des services techniques de l'dministrtin prvincile L Députtin permnente de l prvince de Brbnt cnsulte successivement les sscitins ptrnles, les syndicts uvriers et les Cnseils de l'industrie et du trvil Dns l Flndre ccidentle et l Flndre rientle les entrepreneurs sut tenus de jindre une liste des slires minim à trvux sumissinnés pyer ux uvriers ccupés ux Dns les prvinces de Limburg et de Nmur, l

66 58 Députtinpermnente rrête l liste des slires, mis rien n'est fixé u sujet du mde de sn interventin Le minimum de slire n'est ps étbli dns l prvince de Luxemburg Dns les prvinces de l Flndre ccidentle, l Flndre rientle, de Ilinut,de Liège, de Limburg et de Nmur, le minimum de slire est fixé pr l Députtinpermnente, près l cnsulttin des rgnismesindiqués ci-dessus L Députtinpermnente de l prvinced'anvers sttue sur le rpprt d'une cmmissin spéciledu Cnseil pi'vincil Le Cnseil prvincil du Brbnt sest réservé depuis le mis de décembre 1908, l décisin en mtière du minimum de slire,et sttue sur les prpsitins de l Députtinpermnente L prpsitin de lisser u Cnseil prvincil le sin de déterminer le slire fut cmbttue dns ces termes : " Nus ne pensns ps qu'ilfillelisser u Cnseil» prvincil le sin de déterminer le minimum de» slire pur tutes les ctégriesd'uvriers Il nus» semble que c'est là une mesure d'exécutin quicn-» cerne l Députtinpermnente Si les brèmes» dptés pr elle dnnient lieu à des critiques, des» interpelltins purrientse prduireu sein du " Cnseil pur les signler(1) " * L'pplictin du minimum sulever * * de slire devit d'illeurs d'utres difficultéset, lrsqu'nvulut fixer le (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 3 juillet1901 p 9 et 10 "'w-"t;p"y:0""'*»'*«""

67 - 59 tux du slire à ttribuer ux uvriers l'une des plus sérieuses fut l questin du slire différentiel Suppsns une entreprise de trvux publics s'étendnt à tute une prvince : l'étblissement u l réfectin de rutes, pr exemple Dns les cmpgnes, n emplier évidemment des uvriers de l régin, dns les villes n ur recurs à des uvriers citdins Le trvil de prt et d'utre, est le même, mis le milieu dns lequel il s'exécute est différent Fut-il dmettre, pur tus les uvriers, un tux de slire unifrme? u bien, fut-il ttribuer u citdin, un slire plus élevé que celui pyé u cmpgnrd? C'est surtut u Cnseil prvincil du Brbnt que cette questin été débttue (!) Le rpprt présenté u Cnseil prvincil du Brbnt, le 25 juillet1893, cncluit en fveur du minimum de slire différentiel, cntrirement à l'vis exprimé pr l fédértin uvrière de Bruxelles cnsultée à ce sujet? «L'n ne dit ps perdre de vue, que Tn est d'ccrd pur écrivit le rpprteur, fixer cmme minimum de slire, un minimum crrespndnt à l smme des besins de l vie les plus légitimes r, il est incntestble que l'uvrier de l cmpgne des chrges d'hbittin et de fmille mins lurdes que l'uvrier villes; u surplus, si le tux différentiel n'étit dmis, les uvriers de l cmpgne serient écrtés de tus les trvux pr des ps leur cnfrères des villes plus experts, plus drits pur l grnde générlité(2)» (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 29 juillel 1893, p 242 (2) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 25 juillet 1893, p 4

68 60 L distincti entre l ville et l cmpgne présentit elle-même une nunce ssez délicte à sisir en certins cs C'est insi qukme questin d'pplictin fut sulevée pr un membre du Cnseil, qui demnd que les trvux entrepris ux envirns des villes, fussent ssimilés à ceux exécutés dns les villes et qu'n dnnât u mt " cmpgne " un sens restrictif et nn extensif(l) un Ces cnclusins étient Tbutissement de discussins peu ntérieures u curs desquelles l légitimité de l prvince, cnsultés à ce sujet, vient émis un vis fvrble en se bsnt sur ce fit que le tux des slires, chse essentiellement vrible, dit être fixé seln les circnstnces et les lieux ttchés ux services techniques pr les du slire différentiel vit été exminée Les fnctinnires fnctinnires D'près le rpprt de M Dustin, dépsé quelques semines vnt celui de M De Bue, l'dptind'un tux unique de slire pur les trvux de l prvince tut entière cnstituerit une véritble injustice à Tégrd des uvriers de l cmpgne Cette mesure reviendrit à fire dnner régulièrement l'vntge ux uvriers des villes, cr, à slire égl, ils serient préférés, à cuse de leur hbileté plus grnde, ux cmpgnrds mins drits et mins spécilisés Ṭutefis, les cmmunes suburbines divent être mises sur le même pied que les villes cr, les cnditins de l vie y snt identiques(2) (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 29 juillet 1893, p 244 (2) Vyez ntmment le rpprt présenté à ldéputtin permnente du Brbnt, le 14 juin 1893, p 10 et 11

69 61 Si les uvriers de l cmpgne puvient, à risn de leur mindre hbileté, recevir un slire minimum inférieur à celui des uvriers urbins, il étit permis de se demnder si, pur une risn nlgue, il ne serit ps licite de pyer un slire inférieur ux trvilleurs âgés u débiles Le Cnseil prvincil du Brbnt, en même temps qu'il cnscrit le principe du slire différentiel,dmit que «l'dministrtin purrit tlérer Templi d'uvriers débiles u tux uquel ils snt pyés tut le lng de l'nnée ptrn» (1) Ce n'est ps que pr leur les pinins u sujet du slire différentiel fussent unnimes Cnsultée en 1892, pr l Députtin permnente du Cnseil prvincil,l fédértin bruxellise du prti uvrier s'exprimit en ces termes : «Qunt u tux différentiel des slires pur même prfessin dns différents cntns du Brbnt, les Chmbres syndicles uvrières bruxellises ne cnçivent ps qu'il sit ni nécessire, ni rtinel, une d'étblir des minim de slire pur les villes et surtut pur pur l cmpgne et les différentes prties de l'gglmértin bruxellise, prce que : 1*" Le quntum des slires fixés les pr chiers des chrges égle un minimum de slire crrespndnt à l smme des besins de l vie les plus légitimes; 2"" Les cnditins d'existence dns les cmmunes de Tgglmértin bruxellise snt identiques; 3 Il est très difficile,si ps impssible, à cuse des fcilités de cmmunictin d'étblir d'près leur dmi- (l) Cnseil prvincil dû Brbnt, sénce du 25 juillet 1893, rpp p 4

70 62 cile une distinctin entre les uvriers cmpgnrds et les uvriers des villes; 4"* Un slire différentiel fvriser le déplcement de l'industrie vers les cntns rurux de l pi'vince (1)» Au pint de vue ptrnl, n fit vlir, que «les ptrns bruxellis ne se truvernt plus sur un pied d'églité vec ceux qui hbitent l prvince; l vie n'est ps à meilleur mrché en prvince, cependnt n dnne à l cmpgne de véritbles slires de fmine; r le but du minimum de slire est de relever ces slires,il fut dpter un tux ssez élevé pur permettre n à l'uvrier de vivre hnrblement en trvillnt» prps pr vie d'mendement l suppressin des dispsitinsprévynt l'étblissement d'un minimum différentiel et tlérnt l'emplid'uvriers débiles, mis ces mendements furent repussés et les cnclusins du rpprt dptées (2) L distinctin entre l ville et l cmpgne étit ssez difficile à étblir en certins cs Au curs de l'nnée 1903, l'dministrtin prvincile fut sisie de pi'psitins tendnt à étblir entre l'gglmértin bruxellise, certines villes, les régins quelque peu industrielles et le reste de l prvince une différence de slire L prvince de Brbnt fut divisée en tris sectins pur l'pplictin du minimum de slire; dns chcune de ces sectins, un slire minimum unifrme fut fixé pr l Députtin permnente près que celle-ci eut pris l'vis des sectins cmpétentes des Cnseils de (1) Rpprt présenté à l Députtin permnente de Brbnt le 14 juin 1893, p 8 et 9, (2; Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 29 juillet 1893, p 247

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72 64 ville de Diest, pr exemple, qu'à Bruxelles " (1) Mlgré ces rguments le Cnseil prvincil mintint cependnt l divisin en sectins Une mdifictin de détil fut pprtée, en 1907, à l clssifictin des cmmunes Elle cnsist à juter à l liste des lclités cmprises dns l première sectin les cmmunes limitrphes de l'gglmértin bruxellise, à svir : Auderghem, Berchem-S -Agthe, Gnshren, Wluwe-S*- Lmbert, Wluwe-S*-Pierre, insi que les villes de Nivelles et de Tirlemnt L subdivisin de l prvince en tris sectins pur l'pplictindu minimum de slire fut de nuveu sumise à un débt pprfndi u curs de l sessin extrrdinire du Cnseil prvincil l'nnée 19u8 du Brbnt de Plusieurs syndicts uvriers u fédértins de syndicts, des membres uvriers de certines sectins des Cnseils de l'industrie et du trvil demndèrent u Cnseil de supprimer tute distinctin entre les diverses lclités de l prvince u pint de vue du tux minimum de slire Les prtisns de l'unifictin vient en générl pur bjectif d'écrter l cncurrence d'entrepreneurs résidnt dns une sectin ù le minimum étit fixé à un tux inférieur; d'utres fisient vlir que, pr principe, il n'étit ps dmissible que le trvil d'uvriers d'une même prvince fut plus u mins pyé suivnt le lieu de dmicile des uvriers Le prtge de l prvince en plusieurs sectins présentit pur de nmbreux entrepreneurs de sérieux (1) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 14 juillet 1903, p 55

73 65 incnvénients, ntmment celui de limiter l pssibilité de l le cncurrence : ptrn pprtennt à l 2 sectin n'ynt ucune chnce d'btenir un trvil dns l 3 sectin ù le slire minimum étit fixé à un tux inférieur * f Le rpprteur cncluit en demndnt l suppressin rdicle de l réprtitin existnte et l'étblissement d'un brème unifrme pur l prvince (1) Gmme suite à ce rpprt, un mendement dépsé u Cnseil prvincil en sénce du 18 décembre 1908 prpsnt l suppressin de l subdivisin de l prvince en tris sectins fut dpté (2), * * * En résumé, les diverses dministrtins nt réslu cette questin de fçns différntes et rchitectes à une cmmissin spécile du Cnseil prvincil qui missin de fire des ressrt L prvince d'anvers sumet les vis de ses ingénieurs prpsitins u Cnseil prvincilcelui-ci décide en dernier L Députtîn permnente du Brhnt cnsulte les sscitins ptrnles et les syndicts uvriers et, s'il y lieu de les déprtger, les sectins cmpétentes du Cnseil de l'industrie et du trvil Elle fit rpprt u Cnseil prvincil qui fixe les minim Dns les deux Flndres les entrepreneurs snt bligés de jindre à leur sumissin : 1 le trif des slires minim qu'ils s'enggent à (1) Députtin permnente du Brbnt Sénce du 25 nvembre 1908 Rpprt, p 10 (2) Cnseil pryincil du Brbnt Sénce du 18 décembre 1908, p 158,

74 66 2 l prprtin minim des demi-uvriers, c'est-àdire d'pprentis, ides, d'uvriers vieux u débiles qu'ilsemplyèrent ; 3"" les slires minim de ces demi-uvriers, pyer ux uvriers ccupés ux trvux sumissinnés; Dns l Flndre ccidentle, l Députtin permnente se réserve le drit d'écrter l sumissin si les slires prtés u brdereu nnexé semblent insuffisnts eu égrd à l nture de l'entrepris et ux nécessités de l'existence uvrière d'près les circnstnces de temps, de l sisn, de l durée du trvil, ux difficultés de Teuvre et ux cnditins de l vie A cet effet, elle s'enture de tus les renseignements désirbles, ntmment de ceux qui purrient lui furnir les Cnseils de l'industrie et du trvil, s'il en existe dns l régin, les cnseils de prud'hmmes, les cmices gricles, les sscitins prfessinnellesu syndicles de ptrns u d'uvriers, les sciétés de securs mutuels, etc, mis à titre purement cnsulttif Dns l Flndre rientle il est jint u chier générl des chrges, une liste des slires et prprtins, des pprentis et uvriers débiles cmmunément dmis dns l régin ù le trvil devr s'exécuter, u bien, si le chier spécilne détermine ps cette régin, dns une u plusieurs régins de l prvince u du pys Les entrepreneurs peuvent, vnt l'djudictin, prendre cnnissnce de cette liste, à titre de simple renseignement Si les slires renseignés dns s sumissin snt inférieurs u si les prprtins des pprentis et uvriers snt supérieures à ceux cmmunément dmis dns l

75 67 régin, l'entrepreneurfit cnnître dns s déclrtin les mtifs de cette dérgtin L Députtin permnente décide si les risns lléguéespeuvent être cceptées,et, dns l'ffirmtive, dmet l sumissin de l'entrepreneuren cncurrence vec les utres; dns le cs cntrire, l sumissin n'est ps uverte vnt qu'une décisin it été prise u sujetdu résultt définitif de l'djudictin Les Députtins permnentes du Rinnt et de l prvince de Liège fixent nnuellement le brème près cnsulttin prélble de leurs services techniques Tndis que les utres prvinces citées impsent leurs trifs à tus les trvux subsidiés pr elles, l prvince de Hinut n' pris ucune décisin de ce genre C'est églement à l Députtin permnente que le Cnseil prvincilànlinihurg lissé l missin d'élbrer le brème des slires Ce brème vient d'êtremis en vigueur pur l première fis (27 ût 1909) L prvince de Luxemburg près une péride d'essis dnt les résultts furent négtifs, bndnné cmplètement le minimum de slire L prvince de Nmur dmis le principe sns cependnt fixer de brème générl L Députtin permnente insère dns les chiers des chrges, u fur et à mesure, que des trvux prvinciux snt décrétés, le tux des slires minim à pyer u persnnel qui ser emplyé pr les entrepreneurs Pur étblir ces minim, elle s'inspiredes slires en usge dns les régins de l prvince dns lesquellesles trvux divent être effectués Les principles villes belges nt pur l pluprt 5

76 68 rrêté leurs brèmes près cnsulttin d'rgnismes cmpétents Anvers prend l'vis de l burse cmmunle du trvil, dnt le cmité est cmpsé de ptrns et d'uvriers B?ncxeUes cnsulte les chmbres ptrnles et les syndicts uvriers et, s'il y lieu de les déprtger les sectins cmpétentes du Cnseil de l'industrie et du trvil L ville de Gnd et les utres de cmmunes l'gglmértin bruxellise lissent ii cllège éçhevinl le sin d'élbrer les prjets de brème u de révisin de ceux-ci et de les leur sumettre définitive pur décisin Bruges s'est rlliée u système dpté pr ccidentle l Flndre Liéffe demnde les vis des chefs de services cmpétents tndis que Verviers cnsulte les chmbres ptrnles et les syndicts uvriers Dns tutes ces dministrtins, les prpsitins dptés pr les cllèges échevinux snt sumises ux Cnseils cmmunux qui délibèrent et décident en dernier ressrt

77 - 69 CHAPITRE IV Le mde d'pplictin de l cluse du minimum et le genre de trvux uxquels elle trit Avnt d'ccepter le principede minimum de slire, u même près y vir dhéré thériquement, l pluprt des dministrtins prvincileset cmmunles réslurent de différer Tpplictingénérle et définitive cmmunux de l mesure nuvelle et de tenter un essi Dns l mjrité des cs, les émus uvriers, stimulés pr crps prvinciux u les pétitins des syndicts pr l'inititin d'un membre, u bien encurgés pr l'exemple de prvinces u de cmmunes visines, rdnnèrent djudictin d'un trvil d'un égut, etc à prps pvge de l mise en d'une rue, cnstructin l'inscriptin dns ce chier des chrges spécil, d'une cluse cncernnt les slires D'utres dministrtins publiques,en mins grnd nmbre, décidèrent d'insérer,m25 à titre d'expérience j

78 70 dns tus les chiers des chrges des trvux mis en djudictin pur leur cmpte, une dispsitinréglementnt le prix pyé à l min-d'œuvre Il étit rtinnel, vnt de s'engger dns une vie ussi nuvelle de tenter des essis Puis, les utrités s'percevnt que l mesure n'ffrit ps les incnvénients que d'ucuns vient prévus, générlisèrent Vpplictin en impsnt l cluse dns tutes les djudictinsde trvux effectués u simplement subsidiés pr elles L'n peut fcilement bserver, dns de nmbreux cs, ces étpes successives bien mrquées Dnc, vnt d'être une règle d'pplictingénérle et cnstnte, l cluse fut suvent spécilisé et prélblement mise à l'épreuve Même, certines dministrtins, cmme les prvinces du Hinut, de Nmur et d'anvers, les cmmunes d'anvers, de Brgerhut et d'utres, en snt encre à ce premier stde d'pplictin Tutefis, il en est quelques unes : les dministrtins de Mlines, Lkeren, St-Nicls, Uccle, Vilvrde pr exemple, qui pssèrent utre à ces préliminires et vtèrent le principe en même temps que l'pplictin définitive et générle du minimum de slire Vici, en résumé, l situtin de l questin, u mment de l'enquête entreprise pr l'fleice du Trvil Sept prvinces : Anvers (un brèpe générl est ppliqué dns l prvince d'anvers depuis le l "*jnvier 1910), le Brbnt, le Hinut, Liège, Nmur, les deux Flndres, nt dmis l cluse à titre de règle

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80 72-22 n'dptent le minimum de slire que lrsque celui-ci est impsé pr l prvince pur les trvux subsîdiés Enfin 9 n'inscrivent dns leurs chiers des chrges ucune cluse du minimum de slire II fut nter que prmi les 62 cmmunes qui nt dpté le minimum de slire pur tus leurs trvux se truvent l pluprt des grndes villes et presque tutes les cmmunes imprtntes Ces 62 cmmunes cmptient à l dte du 31 décembre 1909 une ppultin de 2,090,927 hbitnts Genre des trvux uxquels est ppliquée l cluse du minimum de slire Le but de ce prgrphe est de mntrer, en rdre principl, à quels trvux est ppliquée l cluse du minimum D'une mnière générle l'utrité n'intervient que pur les trvux qui snt sumis à une djudictin C'est lgique puisque le but de l réglementtin est précisément d'empêcher, lrsque l'djudictinmet ux ux prises plusieurs sumissinnires, que ceux-ci ne cherchent à se rendre mîtres du mrché, en diminunt l rémunértin due à l min-d'œuvre Pur les trvux entrepris directement u en régie, le cs diffère ttlement, ici en effet,l'dministrtin git cmme un chef d'entreprise ; sn puvir de réglementer de ses fnctins les slires est bslu et décule nturellement C'est dnc, cntre les bus pssibles de l'djudictin publique de trvux u de furnitures, qu'n

81 - 73 destinées à grntirles uvriers cntre des réductins exgérées de slires ; de même que demndé à Tutrité de prendre des mesures prtectrices Tdministrtin règle pr vnce dns les chiers des chrges, l nture et l qulitédes mtériux à emplyer, le temps cnscré à l'exécutin de l'uvrge etc, à plus frte risn peut-elle intervenir dns le sens indiqué Les entreprises que les dministrtins mettent en djudictinpublique snt de différente nture En effet,l'intérêt de telle gglmértin, ù l bnne gestin de telle circnscriptindemnde l'érectin d'un uvrge qui serit inutile et smptuirc dns un utre endrit Il est isé de vir que le chmp d'pplictinest extrêmement étendu et vrié L'énumértin des chiers des chrges serit iseuse Cependnt il y des trvux que demnde tute bnne dministrtin, ils fnt l'bjetdes chiers des chrges générux types Tels snt pr exemple : l cnstructin et l'entretien des rutes u des vies de cmmunictin ; l cnstructin et l réfectin des éguts et utres trvux de virie L cnstructin des bâtiments ffectés ux services publics,l'entretien et l resturtin de ces édifices Les prvinces et les cmmunes imprtntes publient églement un chier des chrges spécil pur l'djudictin publique de l furniture des impressins et bjetsde bureux nécessires à leurs services «Applictin ux trvux subsidiés L divisin qui est nettement étblie pr le drit

82 74 dministrtif belge, entre les puvirs de TEtt, des prvinces et des cmmunes, permet, tut en suvegrdnt l'utnmie de chque puvir, une interventin de ces tris utrités, pr vie de subsides, reltivement à un même uvrge C'est insi qu'un trvil entrepris pr une cmmune, mis qui intéresse à un titre quelcnque TEtt u l prvince, peut être effectué vec le cncurs finncier des tris dministrtins Tutefis il est évident que ces subsides peuvent n'être ccrdés qu'à chrge pr l'dministrtin qui à l directin immédite de l'entrepriseet qui est principlement intéressée, de remplir certines cnditins d'ffrir certines grnties j de permettre nn cntrôle u, cmme dns le cs que nus envisgens, dunscrire dns les chiers des cjirges une cluse de minimuyn des slires Qutre prvinces : le Brbnt, Liège, les deux Flndres nccrdent des subsides ux cmmunes, à l'ccsin de trvux entrepris pr celles-ci,qu'à l cnditin frmelle de se cnfrmer, dns leurs chiers des chrges, ux règlement j)rvinciuxédictés en cette mtière Et cel sus peine de se vir retirer tute subventin Il y eut des cmmunes qui prétendirent qu'il y vit là une tteinte à l'utnmie cmmunle Le Cllège des Burgmestre et Echevins de l ville de Liège prtest en ce sens, en 1895, uprès du Ministre de l'intérieur et de l'instructin publique Bien plus, cette ville, plutôt que de se sumettre ux règlement prvincil,refus jusqu'u les subsides ccrdés pr l prvince 9 mi 1904 tus

83 75 l'n Le budget de l ville,suffrit de ce chef une perte nnuelle de 25 à frncs (i) Pr cntre, tutes les cmmunes du Hinut, ppliquent, en fit,le brème prvincil, lrs qu'ucune prescriptinpsitivesur le minimum de slire, n' été jusqu'ici,impsée pr l prvince Les dministrtins cmmunles peuvent, à leur tur, lluer certins subsides pur des trvux entrepris, dns leur ressrt, pr l'inititive prticulière Cette interventin pécuniire se mesure à l'intérêt que présentent pur l cmmune, les trvux en questin Plusieurs dministrtins cmmunles : celles de Gnd, Anvers, Muscrn, Menin, Brgerhut etc lrsqu'ellesse snt ccupées du minimum de slire, nt spécifiéexplicitement que les règlements édictés sur le minimum étient pplicbles ux trvux subsidiés pr elles * * Applictin ux trvux effectues en telier Beucup d'entreprises,mises en djudictin pr les dministrtins publiques peut en juger pr l'énumértin qui précède, ( 2 de ce chpitre in limine) n'ccupent que des uvriers trvillnt sur chntier Mis il en est églement, qui nécessitent un trvil prélble en telier u qui n'intéressent métiers s'exerçnt en telier que des Les dispsitins,reltives u minimum de slire, élbrées pr l prvince de Brbnt, les cmmunes (l)cnseil Cmmunl de Liège, sénce du 9 mi 1904, p 751

84 76 d'anvers, Lierre, Gnd, Brgerhut, Anderlecht, St-Gilles et Mns, snt pplicblesmême ux trvux exécutés en telier Pr cntre, le règlement pris pr l ville de Bruxelles n' trit qu'ux uvrges chntier effectués sur Cette dministrtin reculé, en limitnt l'pplictin de l mesure, devnt les difficultés de cntrôle Tutefis il fut signler que le brème, dpté pr le Cnseil cmmunl de Bruxelles en sénce du l "* ctbre 1906, stipule un minimum de slire ctégries d'uvriers ne trvillnt pur deux ps sur chntier : les i*elieurs et les selliers Ces deux métiers figurent pur l première fis u tbleu des slires Ce brème est ctuellement encre en vigueur Cependnt les décisins et les règlements qui en règlent l'exécutin et l'pplicti ne snt ps tujurs explicitesà cet égrd Nénmins, n peut remrquer, en feuilletnt les tbleux de slires fixés, que plusieurs énumèrent des ctégries duvriers qui trvillent à l'telier : les typgrphes pr exemple u d'utres uvriers cmme les menuisiers, les frgerns, etc qui peuvent être ppelés, seln les circnstnces, à trviller sit u chntier, sit à l'telier Plusieurs stipultins,prises pr les utrités pur ssurer le cntrôle et l'efficcité de l cluse des slires, prescrivent l'bligtin, pur l'entrepreneur djudictire,d'fficher sur leurs chntiers et dns leurs teliers les brèmes qui nt trit u minimum de slire n peut en cnclure qu'en fit,beucup de règle-

85 77 ments prtecteurs nt en vue les uvriers ccupés tnt à Ttelier que sur chntier Les tbleux suivnts résument, pur chque prvince u cmmune, qui est entrée dns l vie de l l réglementtin, les renseignements recueillis u curnt de Tenquête entreprise pr l'ffice du Trvil, c'est-à-dire : l dte de l'dptin du principe, l'inscriptin à titre d'essi d'une, cluse de minimum de slire dns un chier des chrges pur un trvil déterminé, l dte et le mde de générlistin de l mesure pur tus les trvux, enfin l'pplictin du minimum ux trvux subsidiés

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125 ~ 117 CHAPITRE V Ctégries prfessinnelles Après vir fixé le genre de trvux uxquels le principe du minimum de slire serit ppliqué, les dministrtins publiques devient encre déterminer les ctégries prfessinnelles d'uvriers qui bénéficerient de l mesure De même à que le minimum s'est étendu successivement presque tus les trvux entrepris pr les dministrtins publiques, c'est Tune près l'utre que les ctégries prfessinnellesnt été ppelées à bénéficier des vntges que prcure l'pplictindu minimum de slire L désigntin des ctégries prfessinnelles fut l'ccsin de nmbreux débts u sein des rgnismes cnsultés Des prpsitinscncernnt cette questin présentées en 1886, n'vient ps été dmises pr les utrités uxquelles elles vient été sumises

126 ~ 118 Au curs de l sénce du 18 décembre 1886 du Cnseil cmmunl de Scherbeek (1), un grupe de cnseillers prps d'insérer dns le chier des chrges pur l'entreprise de l cnstructin de l'écle de l rue de slii*e Cette prpsitin qui fut rejetée le 22 mrs 1887, visit tus les crps de métiers ppelés à l'exécutin de ces trvux Le Cnseil cmmunl de Bruxelles n'vit ccueilli plus fvrblement une prpsitin dévelppée pr sn uteur le 21 nvembre 1887 (2) et tendnte à l'inscriptindu minimum de slire dns les chiers des chrges de l ville pur tus les trvux en générl et ps pur tutes les ctégries prfessinnelles Cette fut rejetée Gllit un prgrphe rrêtnt l'pplictindu minimum prpsitin à l'unnimité mins l vix de l'uteur de l prpsitin L cmmune de St-Jsse-ten-Nde fut l première qui, en 1888, (3) décid l'inscriptin du principe du minimum de slire dns les chiers des chrges des divers trvux de l cmmune Le Cnseil vtit le principe le 18 juillet1888, renvynt le chier des chrges à l sectin des trvux pur présenter u Cnseilles mesures d'pplictin nécessires Les cnclusins du rpprt furent dptées en sénce du 18 juillet1888 et le persnnel uvrier étit désigné sus les ctégries suivntes : uvrier Mnœuvre et Aide (1) Cnseil cmmunl de Scherbeek, sénce des 28 décembre 1886, p 639 et suivntes et 22 mrs 1887, p 97 et suivntes et (2) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 29 décembre 1887, p 862 suivntes (3) Cnseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, sénce du 18 juillet 1888, D 375 et suivntes

127

128 120 des dmeiirs et des chrretiers à rccsin du renuvellement du pvge de l'bttir de cette ville les Les menuisiers de l cpitlefurent plus heureux uvriers pveurs En 1893, le Cnseil dptit une prpsitin (1) invitnt le Cllège à insérer dns le chier des chrges prticulier de l'entreprisede l menuiserie de l nuvelle écle, rue Hute, une cluse que pr lquellele sumissinnire s'enggeit à pyer un minimum de slire à ses uvriers et mnœuvres 1892 le minimum de slire pur des trvux de pvge et impsé à l'entrepreneur l cluse suivnte reltive u persnnel uvrier : «Pur ces trvux, Tentrepreneur ne purr se " servir que d'uvriers expérimentés et de mnœuvres» âgés d'u mins 15 ns " Le même Cnseil, à l'ccsin de l'exécutin des trvux d'éguts fixe le 24 jnvier 1896, les slires minim des ctégries d'uvriers : terrssiers, mçns et mnœuvres Cnsultée pr l Députtin permnente de l Mlenbeek-St-Jen vit églement dmis le 26 jnvier prvince de Brbnt, l Chmbre Syndicle des entrepreneurs de peinture prpsit,en 1892 (2), un minimum de slire 'pr demi-uvrier âge de 17 à 19 ns ynt pssé pr l'pprentissge un minimum de slire pur uvriers u delà de 19 ns L Députtin permnente vit églement reçu les vis des rchitectes de l prvince qui étient d'ccrd (1) Cnseil cmmunl de Bruxelles, sénce du 9 jnvier 1893, p 25 (2) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 14 juin 1893, p 6 et suivntes

129 121 pur distinguerprmi le persnnel uvrier, les uvriers prprement dits et les mnœuvres Cette utrité clss le persnnel uvrier ccupé à Tentretien des rutes prvinciles pendnt l péride du l"" mi 1894 u 30 vril 1899 sus les dénmintins suivntes : mnœuvres mçns ssistnts pveurs terrssiers et bûcherns, uvriers utres que ceux désignes* Lrs de l'djudictin de l cnstructin d'une cserne de gendrmerie à Diest et pur Tgrndissement et l'mélirtin du plis de justice et l cnstructin d'une justice de pix à Luvin en 1893, le Cnseil prvincil vit inséré dns le chier des chrges une cluse impsnt ux entrepreneurs un minimum de slire ux uvriers et mnœuvres quel que sit leur métier Lrs du renuvellement de l'djudictinde l'entreprise des trvux d'entretien à effectuer ux prpriétés cmmunles (du lmuillet 1894 u 30 juin 1896) le cllègeéchevinl insér dns le chier des chrges que le minimum de slire serit pyé ux uvriers et ux mnœuvres L prvince de Nmur vit, dès le 15 nvembre 1894, dmis le principe du minimum de slire et l Députtin permnente en vit fit l'pplictin pur un trvil de menuiserie effectué en 1895 Les uvriers menuisiers étient désignés dns le chier des chrges reltif à ce trvil Le Cnseil prvincil du Hinut en dmettnt le principe du minimum dns sn sens le plus lrge, ppelle u bénéfice de cette mesure tutes les prf es-

130 _ 122 sins quelcnques qui peuvent être ccupées à l'exécutin de ses trvux L Flndre rientle vit dpté en sénce du 14 juillet1893 (1),le principe du minimum, dnnnt à l Députtin permnente tus les puvirs nécessires pur sn pplictinḍns le chier des chrges spécil reltif à Tentreprise de trvux de repvge à exécuter ux rutes prvinciles de Gnd à Hundelgem, de Gnd à Zèle et de Gnd à Deynze, rrêté le 9 décembre 1893, l Députtin permnente désignit le persnnel uvrier sus les ctégries suivntes : pveur j ide-pveur terrssier chrretier L'ppeltin 'uvriers et mnœuvres fut critiquée u Cnseil prvincil du Brbnt, à l sénce du 22 nvembre 1894 (2), pr un membre, qui demnde qu'à l'venir l Députtin permnente veuille bien spécifierdns les chiers des chrges, les slires qui sernt pyés d'près les métiers exercés et qu'ilsit fit de même pur les mnœuvres pr les uvriers Cette mnière de vir vit prévlu uprès de l Députtin permnente de l prvince de Liège (3), qui n'vit ps dmis les vues de l'ingénieuret de l'rchitecte de l prvince, en limitnt ux mnœuvres, ux terrssiers et ux csseurs de pierre seuls le bénéfice du minimum de slire L Députtin estimit que le Cnseil, en vtnt le principe du minimum de slire vit entendu suvegrder le slire de tus les uvriers indistinctement (1) Cnseil prvincil de l Flndre rientle, sénce du 14 juillet 1893, p 310 (2) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 22 nvembre 1894, p 153 (3) Id, de l prvince de Liège, rpprt Bury, 1895, p 11

131 123 emplyés ux entreprises de l prvince u à celles subsidiées pr elle Les tux de slire devrient être vribles en risn des ctégries de métiers, mis il fllit un minimum générl pur les uvriers, qui, cmme les mnœuvres et les terrssiers,ne peuvent être spécilement clssés Bien que prissnt rentrer dns cette ctégrie, l Députtin permnente estimit cependnt que csseurs de pierre devient vir leur slire réglementé les à prt du minimum de slire? le rpprt de l Députtin permnente de l Flndre ccidentle, en 1895 (1),répndit qu'iln'étit ps pssible d'énumérer dns une dispsitingénérle les ctégries d'uvriers uxquelles s'ppliquer l cluse du minimum de slire Les principes étnt psés, il pprtiendr u service technique d'énumérer dns chque chier des chrges, lrs de l rédctin et de l'pprbtin de celui-ci,les différentes ctégries d'uvriers grntis que devr inscrire dns le brème des minim A l questin : Quels snt les uvriers qui bénéficiernt l'entrepreneur 11 est un principe générlement dmis, c'est que le minimum de slire dit s'entendre à'un uvrier d'une hhiliié et de vigueur myenne C'est purqui l Députtin permnente de l Flndre ccidentle vit décidé que le minimum ne serit ps pplicble: 1 ux uvriers que leur prfessin et leur tlent (l) Cnseil prvincil de l Flndre ccidentle, Mémril dministrtif, 1895, p 111

132 124 devient fire rnger dns l ctégrie des prticiens rtistes,de ceux dnt Tuvrge réclme plus d'ptitudes intellectuelles u rtistiques que d'hbileté mnuelle; 2 ux pprentis ne puvnt réclmer un slire nrml ; 3"* ux uvriers qui se truvent dns des cnditins inférieures d'hbileté, à risn de leur âge, de fiblesse physique u d'inexpérience Plusieurs cmmunes de l Flndre ccidentle dptèrent Bruges le règlement de l'utrité prvincile : Menin, L méthde de l Députtin permnente de l Flndre ccidentle d'insérer dns le chier des chrges les ctégries prfessinnellessuivnt le genre des trvux à effectuer, fut ppliquée églement pr l'dministrtin 1906 cmmunle à Berchem (Anvers) jusqu'en Le 11 février 1906, le Cnseil cmmunl de cette cmmune ppruve le chier des chrges pur les trvux à exécuter rues Smers et Birt et distingueprmi les uvriers : les mçns et leurs ides, les terrssiers, les pveurs et leurs ides, les dmeurs Les trvux d'grndissement de l'ecle cmmunle de l même cmmune ppruvés pr délibértin en dte du 3 juin 1896, permettent de réglementer les slires des mçns, plfnneurs, 77ienuisiers plmbiers-zing, frgerns, terrssiers, peintres, vitriers Une dernière délibértin du Cnseil cmmunl en dte du 10 ctbre 1906, désigne tutes les ctégries prfessinnellesquelcnques qui peuvent être ppelées

133 puvient 125 à cpérer à Texécutin des divers trvux de l cmmune, ce snt les Menuisiers Chrpentiers Ebénistes Tpissiers Mçns Plfnneurs Peintres Pveurs Frgerns Turneurs Ajusteurs uvriers du cuivre Plmb -zingueurs Serruriers-pêliers Gziers Vitriers Plmbiers-zingueurs (ides) Cuvreurs Sculpteursde pierres Plisseurs de mrbre le et mstic rnemnistes Crreleurs Prquetiers Msïqueurs Terrssiers Asphlteurs Chrrns Blnchisseurs Typs Imprimeurs Lithgrphes Relieurs Jrdiniers trvillnt En générl les demi-iivriers tuchent 25 p c du slire des uvriers Dès 1896, le Cnseil cmmunl de Lierre vit désigné les ctégries prfessinnellessuivntes pur lesquelles le minimum de slire serit fixé; ce snt les: mçns mçns-ides chrpentiers plfnneurs plfnneurs-ides vitriers me?iuisiers plmbierszingueurs cminneurs Tutefis l délibértin prtit que les entrepreneurs être utrisés pr le Cllège à emplyer des demi-uvriers et des infirmes uxquels ils ne devrient ps pyer le slire minim

134 126 Le minimum de slire vté pr le Cnseil cmmunl de Gnd le 13 mi 1896 (1) étit étbli cmme suit : i Dns chque chier des chrges des djudictins de trvux cmmunux u de trvux uxquels des subsides cmmunux snt ccrdés, sernt indiqués les slires minim à pyer pr les entrepreneurs ux uvriers des diverses ctégries emplyés pr eux 2 Chque chier des chrges indiquer églement l prprtin de demi-uvriers, c'est-à-dire d'uvrierspprentis en-dessus de 20 ns, d'uvriers vieux u débiles que les entrepreneurs ne purrnt dépsser et les slires minim à leur pyer En dptnt le principe du minimum le 26 ctbre 1896, le Cnseil cmmunl de Bruxelles chrge une cmmissin de lui prpser l liste des ctégries prfessinnellesppelées u bénéfice de cette nuvelle décisin Le rpprt dpté le 7 mrs 1898 dnne l nmenclture de tus les métiers qui purrient être ppelés à cpérer ux divers trvux de l ville L ville de Bruxelles distingue successivement les ctégriesprfessinnellessuivntes : Mçns ( r"i / \ uvriers Plinneurs ), n- \ demi-uvriers 4 Cimenteurs 1 1 I mnœuvres Crreleurs ( Rejintyeurs Bdigenneurs Tilleurs m n j de uvriers pierres i, ( demi-uvriers, etc (1) Cnseil cmmunl de Grnd, sénce du 13 mi 1896, p 968 et suivntes

135

136 128 fe ppliqué le minimum de slire pur les uvriers terrssiers quelcnques, L cmmune de Sint-Jsse-ten-Nde insér dns chque chier des chrges de ses trvux tutes les ctégriesprfessinnellesppelées fixit en même temps le tux minimum pur à leur exécutin et d'elles Elle distingu prticulièrement en 1907 : chcune les uvriers, les ides et les mnœuvres ynt mins 18 ns, pur les trvux d'entretien à effectuer à l virie, ux prpriétéset étblissements cmmunux; les uvriers, les ides u mnœuvres, pur étendit ce principe à tutes les ctégries 'prfessinnelles Tentreprise des trvux de pvge; les uvriers, les ides ynt mins de 18 ns, pur l'éclirgedes bâtiments cmmunux ; les uvriers et les ides-mnœuvres ynt mins de 18 ns pur les trvux de cnstructin d'éguts Le chier des chrges pur les trvux d'grndissement de l'écle, rue Linnée, distingue dns sn brème de nmbreuses ctégries : Mçns et bétnneurs Mçns Mçns Chrretiers (uvriers) (ides) (mnœuvres) (uvriers) Mrbriers Ardisiers Ardisiers Cuvreurs Cuvreurs Plmbiers - (ides) (uvriers) (ides) (uvriers) (ides) ferblntiers Terrssiers et pilnneurs Crreleurs (uvriers) (uvriers) (uvriers) Cimenteurs Mrbriers (uvriers) (uvriers) Plmbie r s - Rej intyeu rs (uvriers) r bl n tiers (ides) Zingueurs (uvriers) Zingueurs (ides) Vitriers (uvriers)

137 129 Plfnneurs Plfnneurs Plfnneurs (uvriers) (ides) Peintres Peintres (uvriers) (pprentis) Peintres biseur s, mrbrier Tilleurs de pierres Peintres décrteurs Bdigenneurs (uvriers) Sculpteurs en pierre (uvriers) Muleurs en plâtre (mnœuvres) (uvriers) Menuisiers et chrpentiers Menuisiers Serruriers Serruriers (uvriers) (ides) (u vriers) (ides) Tpissiers (uvriers) Le chier des chrges jutit que tutefis, lrsque Tentrepreneur ur à emplyer des uvriers que leurs ptitudes physiques mettent dns une cnditin d'inféririté ntire sur les uvriers de l même ctégrie, il purr leur ppliquer, vec l'pprbtinde l'dministrtin, un slire inférieur u slire nrml Anderlecht en 1907 spécifie certines ctégries prfessinne pur rétblissement d'une cnlistin d'égut ; ce snt les terrssiers, chrretiers, mçns y pveurs chrpentiers y mnœuvres Revisnt en 1908, les trifs minim des uvriers ccupés ux entreprises des trvux de pvge, le même Cnseil distingue prmi ce persnnel : des uvriers pàveursy des pveurs-kdes u demi-uvriers âgés de mins de 19 y ns des uvries mnœuvres des gmins qui vncent les pves L ville de Liège près vir décidé que tutes les ctégries prfesssnnellesserient énumérées dns le brème des slires minim à pyer u persnnel ccupé à ses trvux, jutit que dns des cs spéciux, dnt le Cllège échevinl se réserve l'exmen, l'empli

138 130 de certins uvriers qui se truvent dns une situtin d'inféririté, pr suite de leur âge u de tute utre circnstnce prticulière, purr être utrisé exceptinnellement à des cnditins à déterminer Tutefis, le nmbre de ces exceptins ne peut dépsser le cinquième du nmbre ttl des uvriers emplyés L questin des pprentis dmis sur les trvux fut sulevée à différentes reprises Le Cnseil prvincil du Brbnt, u curs de l sessin extrrdinire de 1908, (sénce du 23 décembre 1908), dptit le rpprt cnclunt de repusser l demnde de l Chmbre Syndicle des entrepreneurs de peinture, qu'il sit stipulé qu'il ne purr être dmis sur les chntiers plus d'un pprentis pr 10 uvriers Cette questin fut d'illeurs réslue de l même mnière prtut ù elle été sulevée et les trifs des slires publiés u Chpitre VI dnnent des détils à ce sujet

139 131 CHAPITRE VI Tux des slires minim dptés pr les dministrtins prvinciles et cmmunles L fixtin des brèmes des slires minim à pj'er ux uvriers remit en présence prtisnset dversires du minimum Si ces derniers vient dû s'incliner devnt l'dptin du principe même, ils cmbttirent encre presque tutes les prpsitins de leurs dversires cncernnt les minim et sttchérent à fixer l pluprt de ceux-ci à des tux inférieurs à ceux prpsés L'exmen des brèmes mntre que, dns presque tutes les dministrtins prvincileset cmmunles, les tux, primitivement fixés, nt été successivement ugmentés Ces mjrtins furent dptées le plus suvent à l suite de demndes de syndicts uvriers Il est juste cependnt de remrquer que l'inititive des cllèges échevinux et des cnseillers prvinciux et cmmunux y cntribué ussi dns une prprtin ntble 9

140 132 Le premier tbleu de ce chpitre dnne le relevé des cmmunes du pys cmptnt, u 31 décembre 1909, hbitnts u mins : ce snt les cmmunes qui nt fit l'bjet de l présente enquête et uxquelles des renseignements nt été demndés sur l questin du minimum de slire C'est une récpitultin des renseignements présentés u chpitre IV : n y truve les cmmunes qui n'nt ps dmis le minimum de slire, celles qui ppliquent le minimum de slire dpté pr l prvince, mis qui ppliquent indifféremment le minimum dpté pr l prvince, tnt pur les trvux cmmunux prprement dits que pur ceux subsidiés pr l prvince Le secnd tbleu furnit des renseignements détillés sur les tux de slires minim dptés pr les dministrtins prvinciles et cmmunles, insi que sur les vritins de ces tux près l'dptin du principe

141 133 Tbleu réepltlfif des cmmiics cmptnt, n 31 décembre 1909, 10,000 hbitnts n mins, t ynt fit Tbjet de l présente enquête* Prvince Anvers d'anvers Uccle**(2) Vilvrde * Eecl Mldegem Berchem Bm Brgerhut Deufhe Hbken(l) Mersem Lierre Mlines Willebreck* * * * Luvin Tirlemnt** Nivelles Flndre Bruges Thurut* ** ccidentle (3) Gnd Gentbrugge Ledeberg MntS'-Amnd Beveren *** Lkeren (2) Sint-Nicls Tmise* Hmme Gheel Turnlîut Curtri*** Menin MuScrn Termnde***- Wettcren Zèle * Prvince de Brbnt stende Hinut Anderlecht Bruxelles Iseghem Rulers Alh *** Etterbeek Frest Hl * Ixelles Jette*** Kekelberg(3) Leken *** Mlenbeek-St Jen Sint-Gilles St-Jsse-ten Thielt* Pperinghe* Ypres Flndre rientle (4) Alst ** Grmmnt * Ghrlery Châtelet ** Ghâtelineu ** Cuillet** Gurcelles** Dmpremy Gilly*** Gsselies Jumet*** Mrchienne-u- ** ** Nde Scherbeek Renix(l) Pnt** Mrcinelle * Ces cmmunes n'nt ps dmis le minimum de slire ** Ces cmmunes ppliquent le minimum de slire dpté pr l prvince, mis seulement pur les trvux subsidiés pr l prvince *** Ces cmmunes ppliquent indifféremment le minimum de slire dpté pr l prvince, tnt pur les trvux cmmunux prprement dits que pur ceux subsidiés pr l prvince (1) Le brème des slires minim est prpsé pr l'entrepreneur lui-même lrs de l'djudictin des trvux (2) Le brème de slire est inséré dns les divers chiers des chrges, sns que l cmmune n'it dpté un brème générl fixe (3) Pr délibértin en dte du 13 juillet 1901, le cllège échevinl, à qui le cnseil vit lissé le sin de déterminer les tux minim des slires, dpté, pur ses trvux, le brème rrêté pr l ville de Bruxelles le 18 juin 1900 (4) Pur les trvux prvinciux des deux Flndres, ucun brème n'est dpté Les tux minim à pyer ux uvriers snt fixés pr les entrepreneurs qui jignent à leur sumissin l liste des slires qu'ils s'enggent à pyer, s'ils snt djudictires

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143

144 Pur 130 Tx des slires dptés successivement (suite) I PAR HEURE PAR HETRE ' PAR HEURE CATEGRIES PRFESSINNELLES SI Utmm III) I I Mrii im is 1111 Tpissiers Electriciens mnteurs Electriciens- plceurs de fils ( Vitriers Vitriers (ides) Turneurs Bûcherns 035 Tnneliers 045 Ebénistes Prqueteurs I Trvilleurs du bis Prrqueleurs-grttcurs Chrpentiers Menuisiers Chrrns Scieurs (tille fine, è l mchine) Scieurs (plnches à l I mchine) 045 ' Clfteurs Scieurs de lng * Ferblntiers 052 Freurs 050 Turneurs ziers Chudrnniers(ides)(ux bssins) Chudrnniers Chndrnniers(ux Plmbiers bss) Mchin Mdeleurs MétllurgistesMnteurs istes-chufieurs Mdeleurs (fnderie) Chuffeurs de clus Riveurs Ajusteurs Greens Frgerns Frgerns (bâtiment) Serruriers-pêliers Serruriers-pêl (ides) Frgerns-mécniciens Btteurs de devnt I Riveurs (ides) Zingueurs M B ( ) Pr les ides-uvriers, il y 25 p c de rbis sur le slire des uvriers jur

145 137 ' Tux des slires dptés successivement (suite) CATEGRIES PRFESSINNELLES PAR HEURE PAR HEURE PAR HEURE 30iUc8iiibnlf3 f iril \m ISdéeeiiiireim Veilleurs de nuit 400* Peintres Peintres-décrteurs Peintres " Gudrnneurs Dreurs 048 Blnchisseur'; Hmmes de peine 035 I Asphlteurs Sculpteurs Tilleurs de pierres blnches (chntier) 050 Tilleurs de pierres bln ches (rvleurs) 055 Figuristes 0(35 Trvilleurs Fntiniers Crtnniers des Pveurs Mrbriers pierres J Mçns \ Mnœuvres-mçns et Aides-mçns Msïstes de l chux Muleurs rnemnistes Cuvreurs de tuiles Plfnneurs Ardisiers Tilleurs de pierres Crreleurs Rejintyeurs \ Puistiers 045 Rempilleurs de chises Cuvreurs en chume 045 Cnducteurs, à un chevl 400** 4 00** 400** Cnducteurs, à deux chevux Imprimeurs Typgrphes Lithgrphes Relieurs 450** ** ** (*) Pr nuit (**) Pr jur

146 Mçns (ides) Pyeurs (ides) Sculpteurs de pierres 138 BERGHEM Tux des 8 dptés sucessivement CATEGRIES PRFESSINNELLES Mçns Terrssiers Pveurs Dmeurs Plfnneurs Plfnneurs (ides) Menuisiers Menuisiers (demi-uvriers) Plmbiers-zingueurs Plmbiers-zingueurs Frgerns Peintres Vitriers (ides) Chrpentiers Ebénistes Tpissiers Jrdiniers Turneurs Ajusteurs uvriers du cuivre Serruriers-pêlièrs Serruriers-pêliers (ides) Electriciens Gziers Cuvreurs Plisseurs de meubles rnemnistes Crreleurs Prquetiers Msiqueurs Asphteurs Chrrns Blnchisseurs Relieurs Typgrphes Imprimeurs Lithgrphes

147 Le Primitivement, 139 BRGERHUT Tux des slires dptés le 31 juillet 1908 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES, HEURE Menisiers Chrpentiers Ebénistes Mçns Mçns (ides) Plfnneurs Plfnneurs Terrssiers Frgerns (ides) Ardisiers-cuvreurs Tilleurs de pierres Mrbriers Crreleurs Plmbiers-zingueurs Plmbiers-zingueurs Peintres Vitriers rnemnistes Pveurs, (ides) (pr Imprimeurs (pr heure) Relieurs Electriciens Tpissiers N B slire des ides est pyé 25 p c en mins que celui des uvriers MALINES Tux des slires dptés le 28 nvembre 1901 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES (*) HEURE PRFESSINNELLES (*) HEURE Mçns, plfnneurs, frgerns, et pveurs zingueurs, Chrpentiers et menuisiers Imprimeurs Tjpgrphes Peintres Peintres (unis) décrteurs plmbiers Tilleurs de pierres, rdisiers et tpissiers Terrssiers, débrdeurs Chrretiers (pr jur) Mçns (ides) Plfnneurs (ides) Pveurs (ides) Ardisiers (ides) (*) Pur le trvil de nirit cmpris entre 10 heures du sir et 6 heures du mtin, de même que pur le trvil du dimnche, le trif à l'heure est de fr 050 N B les entrepreneurs jignient à leur sumissin un trif des slires minim qu'il cmptient pyer à leurs uvriers En sénce du 28 nvembre 1901, le Cnseil cmmunl vté, à titre d'essi, le trif suivnt, qui est devenu définitif depuis que l cluse est une bligtin à lquelle les ptrns ne peuvent se sustrire

148 025 ' 140 LIERRE Tx des slires dptés le 11 juillet 1896 CATE«"RIES PAR CATEGRIES PRFESSINNELLES HEURE PRFE"SrNSELLES Mçns Mçns (ide?s) 035 Chrpentiers 028 Menuisiers HEEL Tux des slires dptés le 10 jnvier 1910 CATEGRIES PAR HEURE CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES luj PRFESSINNELLES Terrssiers Mçns Mçns (ides) Tilleurs de pierre Frgerns t) Frgerns (ides) Vitriers Vitriers (ides) Menuisiers Menuisiers Chrretiers Plfnneurs Plfnnèurs Plmbiers Plmbiers Ardisiers Ardisiers lides) (ides) (ides (ides) Pyeurs Pveu rs (ides) Tpissiers Tpissiers (ides) Ebénistes Ebénistes (ides) I ; 025 Peintres Peintres (ides) Ab TLRNHUT Tux des slires dptés le 7 ût 1899 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINN ELLES HEURE I I Mçns Mçns Terrssiers Pveurs (pprentis Tilleurs de pierres Frgerns Chrretiers

149 Pveurs (uvriers) 141 ADMINISTRATIN PRVINCIALE DU BRABANT ENTRETIEN DES RUTES PRVINCIALES Tux des slires dptés pr l Députtin permnente du "lnseil prvincil du Brbnt u l"* mi 1814 u 1*' Mi 1819 Du 1-' ii 1981 Bu 1"- uii 1986 CATEGRIES v n PRFESSINNELLES 30 vril vrill9«1 38 iril iril19n (1) (2) Mnœuvres de mçns pveurs PAR HEURE et ssistnts Terrssiers et bûcherns uvriers utres désignés que ceux ci-dessus Pveurs (mnœuvres cnduisnt les pvés et niveleursdmeurs) Pveurs Chrretiers Terrssiers (ides) Mçns (uvriers) Mçns (demi -uvriers Mçns (mnœuvres) Blindeurs Empierreurs u enrcheurs Rcilleurs Assistnts empierreurs u rcilleurs 0325 Mnœuvres pur le pmpge de Teu destinée à l'rrsge du mcdm 025 (1) Ces slires devrient être ugmentés de 20 p c pur tut trvil exécuté le dimnche (2) Ces slires devrient être ugmentés de 25 p c pur tut trvil exécuté le dimnche

150 Exceptin 112 Tux des slires dptés en 1902 pur l'gglmértin bruxellise CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Mçns (uvriers) 040? I 'I Ardisiers (ides) Mçns (demi-u vriers) 0325 Cuvreurs (uvriers) Mçns (mnœuvres) 0275 Cuvreurs (ides) Mçns (ides) 020 Plfnneurs (uvriers) Chrretiers 035 Plfnneurs (demi-uvriers) Terrssiers 035 Plfnneurs (mnœuvres) Pveurs (uvriers) 0425 Pveurs (nivelleurs-dmeurs) 0325 Pveurs (mnœuvres) Pveurs (ides) 025 Pveurs (pprentis) 0325 Crreleurs 040 Rejintyeurs 040 Cimenteurs 040 Mrbriers (uvriers) 045 Mrbriers (demi-uvriers) 030 Mrbriers (ides) 025 Plmbiers-ferblnt (uvriers 045 Plmbiers- ferblntiers (demi uvriers) 030 Plmbiers-ferblntiers (ides) 025 Zingueurs (uvriers) Zingueurs (demi uvriers) Zingueurs (ides) 025 Vitriers (uvriers) 040 Vitriers (demi-uvriers) 030 Ardisiers (uvriers) 040 Ardisiers (demi uvriers) 030 Plfnneurs (ides) Tilleurs de pierres (uvriers) Tilleurs de pierres (demiuvriers) Bdigenneurs Sculpteurs en pierre Muleurs en plâtre Peintres (uvriers) Peintres (pprentis) 025 Peintres (biseurs-mrbreurs) 060 Peintres-décrteurs Menuisiei*s-chrpentier8 045 Imprimeurs 058 Empierreurs u enrcheurs 0425 Rcilleurs 040 Assistnts empierreurs et rcilleurs Bûcherns 035 Elgueurs 045 Echenilleurs 035 Blindeurs 045 N B est fite tutefis pur les pveurs, empierreurs, enrcheurs, rcilleurs, bûcherns, echenilleurs et blindeurs, elgueurs Le slire minimum fixé pur ces différents métiers est pplicble à tutes les cmmunes de l prvince

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152 Pur Ui Tux des slires dptés pr l Députtin permnente pur 1905 i'* SECTIN (1) 2* SECTIN (1) 3* SECTIN (l) CATEGRIES PRFESSINNELLES lillm tfiruellii et l'q- (iméntiiibritltiti Piim di Fntt,Iteet lill d linltttiri- Wtirnei-liitifrt Miit H(, Ancht t Jette-St-PiffrRmMbirg,Auderèhem, Diett CMHiit d Nickt,Lé, Wluwt-StPierr, Wluwe-8t -Lmbert, ltein, L«w-St-Pirr, LiftricMKMtdfl Berchm-Ste- Agthe et Qnshren lillm di Lrviin et Nm CHBHns de Gflpp, Prliez, Brin-l'MlwlȚubiz,Ntrl t Crt- Si-Etin liivrd,lmiiek-st-qiintin,pvyck,swriiteh, prvinc Nlirti, Tmrn Ldrzl, lreht,krnt et RI-L Mçns (uvriers) Mçns (ides et mnœuvres) Chrretiers Terrssiers Crreleurs Rejintyeurs Cimenteurs Mrbriers (uvriers) Mrbriers (ides) Ardisiers-cuvrcurs (uvr ) Ardisiers-cuvreurs (ides) Plmbiers (uvriers) Plmbiers (ides) Zingueurs (uvriers) Zingueurs (ides) Ferblntiers (uvriers) Ferblntiers (ides) Vitriers (uvriers) Vitriers (ides) Plfnneurs (uvriers) Plfnneurs (ides et m nœuvres) Tilleurs de pierre (bleues et blnches) (uvriers) Tilleurs de pierre (bleues et blnches) (rvleurs) Tilleurs de pierre (bleues et blnches) (ides) Bdigenneurs (uvriers) G Sculpteurs en pierre et en plâtre Muleurs en plâtre Peintres Peintres Peintres (uvriers) (pprentis) (biseurs) M B les pprentis âgés de mins de 18 ns, les slires purrnt être inférieurs à ceux mentinnés dns le présent trif,sns cependnt puvir descendre u-dessus de fr 0 20 (1) Les mdifictins pprtées à l cmpsitin des sectins snt indiquées en crctères grs

153 145 Tux des slires dptés pr l Députtin permnente pur (Suite) " SECTIN 2«SECTIN 3" SECTIN CATEGRIES PRFESSINNELLES Wterfflel-Bittfrt, Jette-$t- Pierre,Kekeiberg,Auderghem, Wluwe-St'Plerre, Wluwe-St-Lmbert, BerchemSte* Agthe et Gnshren Villesde Luvin et Wire Cmmunes de 6enppe,Perwez, Brine-i'Alleud, Tubize,Wterl et Curt- St-Etienne Ville de Bruxelles et rg* gliiértin bruxellise Cnmnes de Freit,ccle, Villes de NivellesȚirlefflnt,Hl, AersclHit et Diest Cflimunesde Hcht,Léu, Assch, Leeuw-St-Pierfe, Les utres cmmunes Vilvrde,Leniiick-St-9uen- priiflce tin,pwfck,verysscl», Wlierthem, Tenrueren, LRderzeel,Merchtem,lièrent et Kessel-L de l, Peintres-décrteurs Menuisiers-chrp (uvriers) Menuisiers-chrpentiers (pprentis et ides), Ebénistes et chisiers (uvr) Ebénistes et chisiers (pprentis r-l et ides) Sculpteurs sur bis Serruriers (uvriers) Serruriers (ides) Tpissiers Imprimeurs ) Muleurs, ciseleurs mnteurs, plisseurs b) Muleurs, ciseleurs mnteurs (ides) c) Plisseurs (ides) Gziers (uvriers) Gziers (ides) Pveurs (trvux Pveurs (uvriers) (trvux des merits) (ides) des bâtiments) bâti Mnteurs, justeurs, turneurs, rbteurs en fer (uvriers) Mnteurs, justeurs, turneurs, (ides) rbteurs en fer Electriciens (uvriers) Electriciens (ides) Virie Pveurs (uvriers) Pveurs (demi-uvriers) Vir nte pge 144

154 146 Tux des slires dptés pr l Députtin permnente pur {Suite) 1905

155 Pur " 147 Tux des slires dptés pur rnnée «SECTIN (1) 2» SECTIN {{) 3» SECTIN (4) CATEGRIES PRFESSINNELLES Villtde Bnixillcs, de Hl et rgglnértin bnixel* lis CtHHRuet de Assche, CmMi de Hecht,Léu, Frest,Ucele,Wtemel* Leeiw-St-Pierre, Lenicfc- Bflittfrt, Jette-Sf-Pierre, St-Quefltin,pwjek,feryticbe,Nlierthei, Teriue- Kkelberg,Vilvrde, Auderghefli, Wiwe-St* Pierre,Wluwe-St* LmbertrenLRderzeelHerchtem, Berchfli-Ste-Agtbe Brimbeighen, Heylert Lembecq, Lie- priince LitrtewRimmsdei et Gnsbrei) Villes de Luvin,Aer* dekerke, Rhile-Stscht, Diest, Tirlemnt Nivelles et 6enèse, Rysbreck, Sventhem, Tnrneppe Hgerde, Wvre CRmRHiet de Senppe,Perwez, Brine-l'Alled, Tu- Bebecq-Bgnn bize,wterl,curt-st- Etienne,Jdl iie,herent HéTerléetKessel-L Mçns (uvriers) Mçns (ides et mnœuvres) Chrretiers Terrsiers Crreleurs Rejintyeurs Cimenteurs Mrbriers (uvriers; Mrbriers (ides) Ardisiers-cu vreurs (uvr) Ardisiers cuvreurs (ides' Plmbiers (uvriers) Plmbiers (ides) Zingueurs (uvriers) Zingueurs (ides) Ferblntiers (uvriers) Ferblntiers (ides) Vitriers (uvriers) Vitriers (ides) Plfnneurs Plfnneurs (ides (uvriers) et mn) Tilleurs de pierre i bleues et blnches (uvriers) Tilleurs de pierre (bleues e blnches) (rvleurs) t, Tilleurs de pierre (bleues et blnches) (ides) Bdigenneurs Sculpteurs en pierre et en plâtre Muleurs en plâtre Peintres Peintres (uvriers) (pprentis) N B les pprentis âgés de mins de 18 ns, les slires purrnt être inférieurs à ceux mentinnés dns le présent trif,sns cependnt puvir descendre u-dessus de fr 020 (1) Les mdifictins pprtées à l cmpsitin des sectins snt indiquées en crctères grs 10

156 1 148 Tux des slires dptés pur l'nnée 1908 (suite)

157 149 Tux des slires dptés pur rnnée 1908 {suite) 4 SECTIN 2* SECTIN 3* SECTIN Villes d Bnuillcs, de ll it rnlsbérlin bnntlite CMMiMt de Assche CBHmes de Hseht Uu, CATEGRIES BlUfrt KsvIlMni, Audirgiim, Plerre,Wlni«-St- Jfttc-St-Piem VilTrde, Frit ccis, Witmsl- Wluwe-St- Lmbert Berchen-SteAitlie Leeim-St-Pierr Umiek- St-( uetin,0 pii cftjier tselie,wtvirtiiefli,tnueren, Lnder/eei, Nerchtefli, Brimberghen, Hey- Leitresci PRFESSINNELLES et Gnthren lert, Lembeq, Lie- preilnee Villes de Lnin, Aer- dkerke, Rhde-St- scht, Diest, Tirlemnt, NiTelles et Wire Cmunes de Benne, Per- Genèse, Ruybreck STenthem, Trneppe, Hngierde wez Brine-l'Aileud, Tu- Rebecq-Rgnn bize, Wterl Curt-St- Etienne,JdigneHërent, HéTrlé etkessel-l Virie Pveurs (uvriers) Pveurs (demi-uvriers) Epinceurs (uvriers) Enrcheurs u empierreurs (uvriers) Enrcheurs u empierreurs (demi-uvriers) Reilleurs (uvriers) RciUeurs (demi-uvriers) Mneuvres cnduisnt les pvés, sbles, rches, niveleurs-dmeurs Blindeurs (uvriers) Blindeurs (ides) Puistiers (uvriers) Puistiers (ides) Vir nte pge 147,

158 En 150, ' Tux des slires dptés pur les nnées 1909 et 1910 CATEGRIES PAR HEURE PAR I! HEURE CATEGRIES PAR HEURE PAR HEURE PRFESSINNELLES 1903! I9T0 Il PRFESSINNELLES 19Ô9! 1910 Mçns (uvriers) Chrretiers Terrssiers Terrssier3(demi-uv) Crreleurs Mçns (ides et mnœuvres) Bdigenneurs Sculpteurs en pierres u en plâtre Muleurs en plâtre Peintres (uvriers) Peintres (pprentis) Peintres biseurs) Rejintyeurs Peintres décrteurs Cimenteurs Mrbriers (uvriers) Mrbriers (ides) M e n u i s i e i*s-chrp entiers uvriers) M en u i s i c rs-ehrpen Plisseurs sur mrbre Ardisiers-cuvreurs tiers (pprentis et ides) (uvriers) A r d i siers-cuvreurs Ebénistes et chisiers (uvriers) 0525! 055 (ides) Plmbiers Plmbiers (uvriers) (demi-uv) Plmbiers (ides) Zingueurs (uvriers) Zingueurs (demi-uv) Zingueurs (ides) Ferblntiers Ferblntiers (uvriers) (ides) Vitriers (uvriers) Vitriers (ides) Plfnneurs (uvriers) Plfnneurs (ides et mnœuvres) Tilleurs de pierres (bleues et blnches) j ! I ' ? i 045 I Ebénistes et chisiers (pprentis et ities) Sculpteurs sur bis Serruriers (uvriers) Serruriers (ides) Tpissiers (uvriers) Tpissiers (ides) Imprimeurs Imprîm"- Pnceurs Relieurs-brcheurs (uvriers) lithgrphes Dessinteurs et grveurs-lithgrph (l) Relieurs- brcheurs (1) (demi-uvriers) : , ; ; ! ! ! * 035* (uvriers) Tilleurs de piôrres (bleues et blnches) (rvleurs) Tilleurs de pierres (bleues et blnches) (ides) 0 50 ; I 035, 060 ' Relieuses - C (1) uvrières brcheuses plisseurs, mnteurs, n) Muleurs, ciseleurs, turneurs, repusseurs uvriers) 030 ; 030' Terrssiers nn prfessinnels u terrssiers d'ccsin (1) Les relieurs-brcheurs, les relieuses-brcheuses, insi que les demi-uvriers juirnt d'une surchrge de 10 centimes l'heure près l dixième heure de trvil jusqu'à 10 heures du sir, et de 25 centimes l'heure près 10 heures du sir D L nte de 1909 est à supprimer pur 1910 N B 1909, pur les pprentis âgés de mins de 18 ns, les slires pnrrnt être inférieurs à ceux mentinnés dns le présent trif, sns cependnt puvir descendre u-dessus de 20 centimes En 1910, pur les pprentis âgés de mins de 18 ns, les slires purrnt être inférieurs à ceux mentinnés dns le présent trif, sns cependnt puvir descendre u-dessus de 25 centimes

159

160 152 ANDERLEGHT Tux des slires dptés successivement

161 ~ 153 Tux des slires dptés successivement (suite) CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES SjiRlMl llmimrkntm 25jMii8rlM7 5 «ettbn 1M8 Gziers (ides) Tilleurs de pierres (ides) Electriciens Crreleurs Autres uvriers ne figurnt ps ce tbleu Au très ides u mnœuvres ne figurnt ps Apprentis de tus les métiers Bdigen neurs Ebénistes (uvriers) Ebénistes (ides) Electriciens (uvriers) Electriciens (ides) Mrbriers (uvriers) Mrbriers (ides) Kejintyeurs Serruriers (uvriers) Serruriers (ides) Tpissiers Zingueurs Zingueurs (ides) Minimum ' d l prvince BRUXELLES Tux des slires dptés successivement PAR HEURE CATEGRIES PRFESSINNELLES 7 mrs 18 juin 1900(1) 24 février juin 1903 t005 1" ctbre t006 Mçns Plfn neurs Rejintyeurs [ uvriers \ demi-uvriers \ mnœuvres lides de 14 à [ 16 ns uvriers demi-uvriers mnœuvres ides (1) En sénce du 29 vril 1901, le cnseil cmmunl décide le mintien, pur 1901, du trif dpté en 1900

162 , ',, ) uvriers, ' 154 _,,? Tux des slires dptés snccessitement (suite) PAR HELTr CATEGRIES PRFESSINNELLES UN Il jm IIH(l) 24 1N2 I JM 1113 IIIS WKtitt im Bdigenneurs ri menteurs Crreleurs Tilleurs RTleurs Menuisiers uvriers : demi-uvriers f ides L urriers Idemi-uvriers f ides ( uvriers de pierres Idemi uvriers Sculpteurs de pierres Mrbriers i uvriers demi-uvriers ( ides Plisseurs de mrbres Muleurs J uvriers en plâtre ( ides uvriers demi-uvriers uvriers 030 et chrpentiers J'*"''-""''*'"* ' f ides Fbricnts d'esc-i uvriers liers et tur -1demi-uvriers neurs en bis, (ides Sculpteurssurbisi I les uvriers misns dns ) {, de j», décrtin ( /demi-uvriers Sculpteurs dns( \ les misns d -;, _ ) demi-uvriers, meublement ( Ebénistes Cuvreurs Ardisiers Zingueurs [ uvriers \demi-uvriers I ides ides de 14 à 16 ns / uvriers \ demi-uvriers "? ides ides de 14 à 16 ns uvriers demi-uvriers ides h ; 030 ; ; 025 0=)5 ' ; ; (2) 0-35(2) 030(2) ' }-? : 070 ; I ' i " i I ' , ' ! , I 025 I 025 i 025 I (1) Vir nte pge 153 (2) Mximum des Iieures de trvil : 10 heures ; 25 p c en plus pur les qutre heures dépssnt les dix heures ; 50 p c en plus pur le restnt de l nuit

163 Ces 155 Tux des slires dptés successivement (suite) PAR HEURE CATEGRIES PRFESSINNELLES? 7 nrt 1898 I8jin 1980(1) 24 février juin *"ctbre 1806 uvriers ' 045 Plmbiers Vitriers demi-uvriers ides uvriers demi-uvriers ides Frgerns, ferrnniers, etc uvriers demi-uvriers ides Serrurierspêliers uvriers demi-uvriers ides uvriers demi-uvriers métllurgistes ides gmins de 14 à 16 ns uvriers Gziers-plceurs demi-uvriers ides Mnteurs, turneurs, plisseurs uvriers de métux, demi-uvriers repuss*", instrumentistes et ppreilleurs à gz gmins de 14 à 16 ns uvriers pprentis (2) dreurs Peintres biseurs mrbriers décrteurs e demi-uvr (2) uvriers Tpissiers grnisseursde meubles demi-uvriers (1) Vir nte pge 153 2) Le nmbre des demi-uvriers ne purr dépsser d'un tiers celui des uvriers et celui des des ides d'un tiers des uvriers N B prix s'entendent pur un ruleu de 8 mètres de lngueur sur 50 centimètres de lrgeur, perte cmprise, sns préprtin prélble et pur une plce de dispsitins nrmles, sit pur furniture et un trvil curnt Petites brdures, l bnde de 8 mètres, 015; fire deux bndes u ruleu, le mètre, 010 ; fire une bnde u ruleu, 30 à 50 centimètres de lrgeur, 020 ; plcement de tpis, le mètre crré, 025 ; cuture de tpis, le mètre, 020 ; pse de linléum, le mètre crré, 030 * Cller le ppier à l pièce : ppier fnd, le ruleu, 020; à dessin, 030; stiné, 040; uni peint, 060; veluté et cuir, 125

164

165 Au 157 ETTERBEEK Tux des slires dptés successivement CATEGRIES PAR HEURE CATEGRIES PAR HEURE PBFESSINNELLES vril 4906 PRFESSINNELLES vril 4906 Terrssiers Mçns Mçns Pveurs Pveurs l Gziers (ides) (ides) Chrretiers Bdigenners Plfnneurs Plfnneurs Chrpentiers (ides) Chrpentiers(ides) Menuisiers Menuisiers (ides? Plmbiers zingueurs Plmbiers zing (ides) Serruriers Serruriers (ides) Ô Gziers (ides) uvriers dreurs uvriers dreurs(demt uvriers Tilleurs de pierres Mrbriers Ardisiers cuvreurs Vitriers Peintres Tpissiers Leurs ides Ardisiers- (ides) cuvreurs Vitriers (ides) uvriers dreurs uvriers dr (demi) Tpissiers (ides} FREST- LEZ-BRUXELLES Tux des slires dptés successivement CATEGRIES PAR HUERE PAR HEURE CATEGRIES PAR HEURE PAR HEURE PRFESSINNELLES 1104(1) 1907(2) PRFESSINNELLES 190T(1) 1807(2) Pveurs (ides) Pveurs (pprentis) Terrssiers Mçns Demi-uvr, mnœuvres et pprentis de plus de 18 ns Apprentis et mnœuvres 18 ns de mins de (1) Le règlement stipule que l'entrepreneur ne purr fire trviller ses uvriers plus de dix heures pr jur En cs de frce mjeure, l'entrepreneur devr pyer : Pur les pveurs fr 065 pr heure supplémentire (2) fr 065 Pur tes pveurs (ides) 050 Pur les pveurs (pprentis) 038 Pur les terrssiers 060 Pur les mçns 063 Pur les demi-uvriers de plus de 18 ns 045 Pur les demi-uvriers de mins de 18 ns 030 N B curs de l sénce du 22 jnvier 1909, le Cnseil décide d'dpter le tbleu de minimum de slire vté pr le Cnseil prvincil du Brbnt, à l sessin extrrdinire I de

166 Le 158 ' IXELLES Tux des slires dptés le 25 nvembre 1902 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Mçns (uvriers) 040 Plfnneurs (mnœuvres) 025 Mçns (demi-uvriers) Mçns (mnœuvres) Mçns (ides-mçns) Plfnneurs (ides) Tilleurs de pierres bleues (uvriers) Chrretiers 035 Tilleurs de pierres bleues Terrssiers Pveurs (uvriers) Pveurs (niveleurs-dmeurs Pveurs (mnœvres) Pveurs ides) Pveurs (pprentis pveurs) (demi-uvriers) Tilleurs de pierres blnches Bdigenneurs Sculpteurs en pierre et en plâtre Rvleurs Crreleurs 050 Muleurs en plâtre 050 Crreleurs (ides) Rejintyeurs Cimenteurs Mrbriers (uvriers) Mrbriers (demi- uvriers) Mrbriers f'ides) (uvr) (demi- (ides) Mrbriers plisseurs Plmbiers-ferblntiers Plmbiers-ferblntiers uvriers) Plmbiers-ferblntiers Peintres (uvriers) Peintres (pprentis) Peintres (biseurs-mrbreurs) Peintres (décrteurs) Menuisiers-chrpentiers Imprimeurs Empierreurs u enrcheurs Rcilleurs Assistnts empierreurs u rcilleurs Bûcherns ' Zingueurs (uvriers) Zingueurs (demi-uvriers) Zingueurs (ides) Vitriers (uvriers) Vitriers (demi uvriers) Ardisiers (uvriers) Ardisiers (demi-uvriers) Ardisiers (ides) Cuvreurs (uvriers Cuvreurs (ides) Plfnneurs (uvriers) Plfnneurs (demi-uvriers) Elgueurs Echenilleuis Blindeurs Frgerns, justeurs et serruriers (uvriers) Frgerns, justeurs et serruriers Ferrnniers (ides) d'rt Gziers (uvriers) Gziers Tpissiers (ides) N B - chier des chrges stipulit en utre que l jurnée de trvil ne purr dépsser 10 heures En cs d'urgence, il purr y vir prlngtin de deux heures de l jurnée de trvil, à cnditin que le slire des heures supplémentires sit mjré de 25 p c Au curs de l sénce du 24 février 1891, le Cnseil cmmunl décide que les uvriers emplyés à l démlitin des bâtiments de l'ncien btir et de misns à Ten Bsch recevrnt un minimum de slire de 30 centimes l'heure

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168 " Tux des slires dptés successivement (suite) CATEGRIES PAR HEURE I PAR HEURE PAR HEURE PAR HEURE PRFESSINNELLES Itjyillitim ' 21 jniiirlltl M \m fitftiiit Pveurs (demi-uvriers) S25 Pveurs (ides) Chrretiers Gzicrs Gziers (demi uvriers) Pveurs (trvux de bâtiments) Pveurs (ides) (trvux de bâtiments) Pveurs de l Tirie Pveurs de l virie (demiuvriers) SAINT-GILLES- Tux des slires dptés successivement PAR PAR PAR PAR CATEGRIES HEURE HEURE CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES 20 Uflt 1100 ' 4 Mi 1005 PRFESSINNELLES 20 ût ni 1005 Ajusteurs, turneurs en fer, rbteurs Ardisiers Bdigen neurs 05 f muleurs, ciseleurs 1 \ mnteurs c /plisseurs 2 ygréeurs (limeurs Crreleurs Chisiers Chrpentiers Chrretiers Gimenteurs Cuvreurs Démlisseurs Ebénistes Egu tiers Electriciens Frgerns Gziers [ pseurs de pierres, ) spécilistes ei\ uvriers rdin f ides Mrbriers Menuisiers Mnteurs Muleurs en plâtre Pveurs Pveurs ( mnœuvres cnduisnt les pvés Niveleurs, dmeurs Gmins qui vncent les pvés Peintres de fçdes Peintres Peintres Plfnneurs Ferblntiers, Plmbiers biseurs décrteurs zingueurs

169 - 161 Tux des slires dptés successivement {suite) PAR PAR PAR PAR CATEGRIES HEURE HEURE CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES 20 ât mi 1105 PRFESSINNELLES 20 At mi 1905 Rejintyeurs 045 Tpissiers Sculpteurs en pierre Sculpteurs sur bis Serruriers Tilleurs de pierres bleues Terrssiers Vitriers Demi-uvriers, mnœuvres, pprentis, de plus de 18 ns Tilleurs de (u chnpierres " tier (rvleurs) (àrtelier Apprentis de mins de 18 ns Le 19 décembre 1893, le cnseil cmmunl vit fixé, à l'ccsin de l'entreprise des trvux d'entretien et de réprtin du pvge des rues et plces de l cmmune, un minimum de slire de 035 l'heure ux uvriers et 025 ux mnœuvres Le 23 jnvier 1894, pur l cnstructin d'un égut rue Jseph Cles, les mêmes tux étient fixés De plus, le cnseil décidit que le minimum de 032 l'heure devrit être ccrdé ux uvriers emplyés ux plnttins à effectuer u nuveu cimetière de Sint-Gilles situé à Clvet Le 8 février 1906, le slire des veilleurs de nuit étit fixé à 035 l'heure Le 8 juin 1907, les peintres étient divisés cemme suit : Peintres en uni, 045 l'heure; demiuvriers, mnœuvres, pprentis n'étnt ps peintres de métier, 030 l'heure; pprentis et mnœuvres de mins de 18 ns, 020 l'heure ; pprentis peintres, quel que sit leur âge, 025 l'heure Cmme suite à une décisin du cnseil cmmunl en dte du 26 décembre 1906, le cllège échevinl fixit cmme suit le brème des slires des uvriers du service des trvux publics, s'ppliqunt indifféremment à une jurnée de huit, de neuf u de dix heures CATEGRIES PAR JUR CATEGRIES PAR JUR PRFESSINNELLES Minimum Mximum PRFESSINNELLES Miniimim Mximum Mçns Menuisiers Pveurs Plmbiers-zingueurs Tilleurs de pierres Plfnneurs Serruriers Peintres préprteurs Peintres rdinires Vitriers Jrdiniers Terrssiers Mnœuvres trières Aides chuffeurs dns les écles et prte Les uvriers cmmunux détchés en hiver dns une écle cmme ides-cncierges-chuffeurs snt pyés u tux de leur slire hbituel

170 Le Le 3 décembre 1908, le cnseil cmmunl fixit cmme suit le brème des uvriers emplyés à l'usine à gz C/iTEGRIES PAR JUR CATEGRIES PAR JUR PRFESSINNELLES ttim'bm I ttxim PRFESSINNELLES liiwm ttxinn Appreilleurs - gziers Terrssiers (uvriers frmés) Pveurs, mçns et Appreilleurs pseurs de cnlistins Aids-gziers Plmbiers, ferblntiers, Veilleurs de nuit zingueurs, Allumeurs de réverbères pêliers et frgerns Aides-frgerns Brigdiers llumeurs Peintres Mgsiniers Aides-peintres Inspecteur de l'éclirge Mnœuvres public Prépsés u nettyge des ppreils Cnducteurs et surveillnts Le trvil supplémentire est pyé myennnt un neuvième du slire jurnlier, suf pur le trvil de nuit, des dimnches et des jurs fériés, lequel ser pyé myennnt un surslire de 50 p c SAINT-JSSE-TEN-NDE Tux des slires dptés à prtir de 1907 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRQFESSINNELLES HEURE PRFESSINN ELLES HEURE Mçns 050 Cuvreurs Mçns (mnœuvres) 035 Cuvreurs (ides) Terrssiers 050 Tilleurs de pierre 050 zingueurs Plmbiers u zingueurs (ides) Mrbriers 050 Vitriers Menuisiers 050 Vitriers (ides) Chrpentiers 050 Tpissiers-grnisseurs Menuisiers (ides) 035 Tpissiers-grnisseurs (ides) Chrpentiers (ides) 035 Peintres Cmin à un chevl, vec cnducteur 200 Bdigen ne Lirs 050 Plfnneurs 050 Mnœuvres 035 Peintres /demi-uvriers) Pveurs 050 Mnœuvres 035 Mnteurs (éclirge) 050 Mnteurs (éclirge)(ides) 035 N B 8 juillet 1888, les slires minim étient fixés pur les trvux d'entretien ux prpriétés cmmunles pur les uvriers, fr 035 l'heure, pur les mnœuvres, fr 025 Les 9 mi 1892 et 6 juin 1894, les slires étient de fr 040 l'heure pur les uvriers et de fr 025 l'heure pur les mnœuvres ccupés à divers trvux de pvge

171 Le 163 SGHAERBEEK Tux des slires dptés successivement CATEGRIES PAR HEURE PAR HEURE PAR HEURE PAR HEURE PRFESSINNELLES 48 nv ût nv ût 1901 Terrssiers 035 Mçns Mçns Chrpentiers (ides) Chrpentiers (ides) Plmbiers-zingueurs Plmbiers-zingueurs (ides) Plfnneurs 040 Plfnneurs (ides) 025 Menuisiers Menuisiers (ides) 025 Serruriers 040 Serruriers Vitriers Peintres (ides * Tilleurs de pierres 040 Mrbriers 040 uvriers de tus les crps de métiers Aides de tus les crps de métiers 025 Aides âgés de mins de 16 ns Aides âgés de plus de 16 ns * Le qurt N B 30 juillet 1909, le minimum dpté, pur 1910, pr le Cnseil prvincil, est ppli cble à tus les trvux de l cmmune VILVRDE Tux des slires dptés successivement PAR PAR PAR PAR CATEGRIES HEURE HEURE CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES En d mi 1909 PRFESSINNELLES En mi 1909 Mçns Mçns (ides) Plfnneurs Plfnneurs Peintres-vitriers (ides) Peintres-vitriers(ides) Menuisiers Menuisiers (ides) Chrpentiers Chrpentiers (ides)

172 164 Tux des slires dptés successivement {suite) PAR PAR PAR PAR CATEGRIES HEURE HEURE CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES Eni mi 1909 PRFESSINNELLES En mi 1909 Serruriers-frgerns Brnziers (ides) 030 Serruriers- Plmbiers-zingueurs frg (ides) Gziers Gziers (ides) Plmblers-zing (ides) Mécniciens, mn Pveurs teurs, justeurs, tur Pveurs (ides) neurs, rbteurs en Ardisiers Ardisiers Terrssiers (ides) ! fer Mécniciens, mn teurs, justeurs, tur 040 Tilleurs de pierres neurs, rbteurs en Chrretiers Crreleurs fer (ides) Electriciens Rejintyeurs 040 Electriciens (ides) 030 Cimenteurs 040 Plisseurs de mrbre 040 Mrbriers 040 Dessinteurs et gr Mrbriers (ides) 030 veurs, lithgrphes 060 Ferblntiers Ferblntiers (ides) Imprimeurs grphes -lith 045 Vitriers Vitriers (ides) Pnceurs Relieurs-brcheurs Rvleurs de pierres 050 Relieurs-brcheurs (de Rvleurs Bdigenneurs de p (ides) mi-uvriers) Relieuses-brcheuses Sculpteurs de pierres Enrcheurs u empier- et de plâtre 060 reurs 040 Muleurs en plâtre 040 Enrcheurs u empier- Peintres 040 reurs (demi -uvriers) 030 Peintres Peintres Peintres (pprentis) (biseurs) (décrteurs) Rcil Rcilleurs leurs (demi-uvriers) Sculpteurs sur bis 045 Mnœuvres cnduisnt Tpissiers 040 les pvés, sble, rches, Imprimeurs 045 niveleurs et muleurs I mnteurs plisseurs 'turneurs repusseurs dmeurs Blindeurs Blindeurs Puistiers Puistiers (ides) (ides)

173 165 LUVAIN Tux des slires dptés le 15 juin 1903 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Mçns (uvriers) 035 Zingueurs (uvriers) 035 Mçns Mçns (ides) (mnœuvres) Zingueurs Vitriers (ides) Chrretiers 0:25 Plfnneurs (uvriers) 035 Terrssiers 0 30 Plfnneurs (ides) 022 Crreleurs 035 Plfnneurs (mnœuvres) 025 Rejintyeurs 035 Tilleurs de pierre 035 Cimenteurs 035 Bdigenneurs 025 Mrbriers (uvriers) 040 Peintres (uvriers 035 Mrbriers (ides) 020 Peintres (pprentis) 015 Ardisiers (uvriers) 035 Menuisiers-chrpent (uvr) 035 Ardisiers (cuvreurs) 035 Menuisiers-chrpent (ides) 022 Cuvreurs (uvriers) 035 Serruriers (uvriers) 035 Cuvreurs (ides) Plmbiers-ferblntiers (uvr) Serruriers Tpissiers (ides) Plmbiers-ferblntiers (ides) 015 Imprimeurs 035 N B Le tux minimum de fr 030 l'heure pur les uvriers terrssiers vit été dpté en 1896

174 Le L 1()6 PRVINCE DE FLANDRE CCIDENTALE BRUGES Tux des slires dptés successivement PAR PAR PAR PAR GAIËGRIES HEURE ' HEURE CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES 14 mrs inv-, PRFESSINNELLES 14 mrs Ijiv Mçns Mçns u ides) Terrssiers (mnœuvres Tilleurs de pierres Chrpentiers u me nuisiers Plfnneurs Pveurs Cuvreurs Plmbiers zingueurs Peintres (1) Peintres (pprentis) (l) Bdigenneurs Vitriers Tpissiers Tpissiers (pprentis) Frgern u serrurier (1) (1) Le 26 juin 1897, le tux des slires des peintres vit été fixé cmme suit : peintres, fr 030 l'heure; pprentis-peintres, fr 0,15 l'heure I N S jurnée en 1906 est de 10 heures u mximum, les heures supplémentires sernt pyées un tiers en sus, de même que le trvil dûment utrisé des dimndies et jurs de fête légle MENIN Tux des slires dptés le 8 vril 1896 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Terrssiers et cnducteurs Mçns Mçns (ides) Tilleurs de pierres Menuisiers et chrpentiers 030 Menuisiers et chrpentiers (pprentis 020 Frgerns Plmbiers-zingueurs Cuvreurs et rdisiers Cuvreurs et rdi8iers(ides) Vitriers Plfnneurs Plfnneurs (ides) Peintres N B à fr 035 l'heure 10 vril 1908, le tux minimum du slire des menuisiers-chrpentiers été prté

175

176 RULERS Tux des slires dptés successitement PAR PAR HEURE vril 1907 PAR CATEGRIES HEURE HEURE PRFESSINNELLES M 11 Innifi éium il 21 à 24 M il 11 à 21 m il 11 à 11 M Ènrmi ilmjm il llim IliiM ZlilH 1111 Mçns Mçns (ides) 021 Plfnneurs Plfnneurs (ides) 021 Cuvreurs 030 Cuvreurs Chrpentiers Menuisiers (ides) Frgerns Zingueurs Plmbiers Fndeurs en fer Peintres Vitriers Pveurs Pveurs (mnœuvres) Terrssiers Tilleurs de pierres Ardisiers Plisseurs de mrbres Menuisiers (ides) Plfnneurs (ides) Tilleurs de pierres (ides) Ardisiers (ides) Chrretiers 030 Débrdeurs 033 Crreleurs 025

177 Plflfnneurs YPRES Tux des slires dptés le 18 février 1899 CATEGRIES CATEGRIES PRFESSINNELI,E! PRFESSINNELLES Mçns Mçns'(ides) Rejinleurs et blnchisui Frgerns Frgerns (ides) Peintres jpveurs (idée) j Ardisiere- Ardisiers- Clirpn tiers Plfnneurs Plmbiers (ides)? Plmbiers (ides) Zingueurs Zingueurs (ides) Vitriers Vitriers (ides) S2 Ht bligés de jindre à leur»

178 '- 170 PRVINCE DE LA FLANDRE RIENTALE MALDEGEM Tux des slires dptés le 15 février 1907 CATEGRIES PAR HEURE CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES virnrt dmi-iivr PRFESSINNELLES uvriers dni-inr Terrssiers Cuvreurs (ides) Mçns Tilleurs de pierres Mçns (ides) Vitriers Menuisiers Peintres Chrretiers Plmbiers-zingueurs Pifnneurs Crreleurs Plfnneurs (ides) Frgerns Cuvreurs Chrretiers 200* * Pr jur GAiND Tux des slires dptés successivement CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES 2lNilt féiricr jnilsr ût 1901 ISjDiliet vril mi 1910 Trvux de terrssement et de virie Pveurs Pveurs (ides) D Heurs Dlleurs (ides) 034 Terrssiers Chrretiers * 0, Démlisseurs Drgueurs Drgueurs (ides) Drgueurs (demi-uvr) 022 Betnneurs pur trvux hydruliques 040 Betnneurs pur trvux hydruliques (ides) 030

179 171 ;!! ;, Tux des slires dptés successivement (suite) CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES 21 sept fifrier 1898 Uiniier sAt jyihet iiril Mi 1818 Cnstructin, Ameublement Serruriers Pëliers Pëliers (ides) Plmbiers-zingueurs Plmbiers-zing (ides) Gziers Gziers (ides) Menuisiers Chrpentiers Plfnneurs Plfnneurs (ides) Peintres Peintres sur bis» Vitriers Tpissiers Tilleurs de pierre bleue I ' ! Tilleurs de pierre blnche Mçns Mçns (ides) Cuvreurs en rdises , Cuvreurs en rdises (ides) Ebénistes Chisiers Cimenteurs 042 Cimenteurs (ides) 035 Rejintyeurs 040 Nettjeurs de briques Cncsseurs de briques Turneurs en bis Grnisseurs Tupilleurs Rbteurs Scieurs Crrssiers l,78le«/, / 6,98pirin Chrrns Cnstructeurs de bteux 040 Imprimerie, reliure Relieurs Relieurs Plieurs (ides) Typgrphes

180 172 - Tux des slires dptés successitement (suite) CATEGRIES PAR HEURE PRFESSINNELLES tlpt UN tl UN HjMinr UN ShM un lliiilltt Ilîl ItMril un Nui UU Imprimeurs sur une seule presse à brs Imprimeurs sur duble presse Imprimeurs sur deux presses simples Imprimeurs sur une presse mixte Imprimeurs sur une presse à pédle rdinire Mrgeurs-pinteurs Mrgeurs sur des mécniques presses Cnducteurs et trnsprteurs, texte clrié Cnducteurs et trnsprteurs, texte nir Imprimeurs-lithgrphes sur une presse texte clrié Imprimeurs-lithgrphes à min, sur une presse à min, texte nir Plisseurs Mrgeurs-pinteurs Mrgeurs 042 Al / Métllurgie Mnteurs 047 Mnteurs (ides) 037 Ajusteurs 042 Ajusteurs (ides) 032 Chudrnniers Chudrnniers (ides) uyriers pur le net tyge des chudières Mdeleurs Electriciens Frgerns (grilles) ,42 Fndeurs n 1er Nyuteurs Fndeurs en cuivie Chudrnniers en cuivre Mréchux-ferrnts Frgerns (vitures) 042

181 173 Tnx des slires dptés successivement (suite) GENTBRUGGE Tux des slires dptés le 8 décembre 1892, CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Pveurs Tilleurs de pierres Mçns 030 Mçns (Mnœuvres) 022 Terrssiers 0 28 Chrpentiers 032

182 L 174 LEDEBERG Tux des slires dptés le 1"" mi 1907 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Pveurs 047 Imprimeurs sur une presse Pveurs (ides) 034 duble 045 Dlleurs 038 Imprimeurs sur deux presses 050 Terrssiers 034 Imprimeurs sur une grnde Chrretiers Démlisseurs presse Mrgeurs-pinteurs Drgueurs 047 Mrgeurs de presse mécnique Drgueurs (ides) 034 (kls Typgrphes Imprimeurs sur une presse i Plieurs Relieurs à brs 040 Relieurs (ides) 027 MNT-SAINT-AMAND Tux des slires dptés successivement PAR HEURE PAR HEURE PAR HEURE C ATEGRI ES PRFESSINNELLES Mçns Mçns (demi-uvriers) Chrretiers Chrretiers (demi uvriers) Terrssiers Terrssiers (demi-uvriers) Mnœuvres-Mçns Mnœuvres-Mçns (demi-uvriers) Tilleurs de pierre Pveurs 040(1 Pveurs (demi-uvriers) 030 Pveurs (ides), 030 Mçns (ides) 030 (1) Le tux minim des pveurs été prté en 1907 à fr 047 à l'heure N B prprtin des demi-uvriers ne peut dépsser 1/3

183

184 176 WETTEREN Tux des slires renseignés dns les chiers des chrges des entreprises depuis 1900 PAR HEURE PAR HEURE CATEGRIES CATEGRIES PRFESSINNELLES Snriirt PRFESSINNELLES Sntriers Beni-nr Mçns Plfnneurs ;ides) Mçns (ides) Frgerns Tilleurs de pierres Frgerns (ides) Tilleurs de pierres Zingueurs (ides) Zingueurs (ides) Cuvreurs Peintres Cuvreurs (ides) Terrssiers Chrpentiers Titurieurs Chrpentiers (ides) Pveurs Plfnneurs Pveurs (ides)

185 177 PRVINCE DE HAINAUT Tux des slires dptés successivement pr l députtiii permnente pur les nnées

186 , 178 A prtir de 1908, le brème ds slires est étbli cmme suit PAR HEURE CATEGRIES PRFESSINNELLES uvrier Deni-Mnrir Ajpriti u IDARWin Ajusteurs 0( Appreillcurs (gz et eu) Bdigenneurs Chrretiers Chrpentiers Chrrns Chuffeurs Cuvreurs Ebénistes Electriciens Frgerns Grnisseurs Mçns Mrbriers (j Mécniciens Menuisiers Muleurs (en sble et terre) Pveurs Peintres à Vuni Peintres-décrteurs Plfnneurs Plmbiers-zingueurs Serruriers-pêliérs Tilleurs de pierre Tpissiers Terrssiers Turneurs en bis Vitriers Surveillnts 060 Gmins, ides, de 14 à 17 ns 020

187 179 GHARLERI Tux des slires dptéb successivement MARGINELLE Tux des slires dptés le 12 juin 1901 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES, HEURE PRFESSINNELLES HEURE Terrssiers Mçns Buveleurs S) de mins de 16 ns b) delôà 18ns Plmbiers u pseurs prfessins j c) de plus de ( 18 ns 030 NB Précédemment, depuis le 24 mrs 1896, le cnseil cmmunl vit dpté le brème de l prvince de Hinut 12

188 A 180 RUX Tux des slires dptés en 1906 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAU PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Pveurs Terrssiers Mçns Mçns (ides) Chrpentiers Chrpentiers (ides) Plmbiers-zingueurs Plmbiers-zingueurs (ides) Plfnneurs Plfnneurs (ides) Menuisiers Menuisiers (ides) Bdigenneurs 045 Serruriers (ides) Vitriers Vitriers (ides) Peintres Tilleurs de pierres Mrbriers Tpissiers Ardisiers (cuvreurs) Ardisiers (cuvreurs) lides) Chrretiers Gmins u ides âgés de mins 027 de 17 ns Surveillnts 060 Serruriers 040 N B 1908 est ppliqué prtir de 1908, trif dpté pr l députtin permnente du Hinut pur l'nnée HRNU Tux des slires dptés en 1899 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PR FESSINNELLES HEURE Tm-rssiers Mçns Mçns (ides) 025 Pveurs Pveurs (ides) Peintres 053 Chrpentiers Tilleurs de pierres Chrpentiers (ides) 023 Mrbriers 0 36 Plmbiers zingueurs 040 Tpissiers 0 35 Plmbiers zingueurs (ides) 023 Ardisiers-cuvreurs 040 Plfnneurs 036 Ardisiers cuvreurs ''ides) 027 Plfnneurs (ides) 026 Bdigenneurs en peinture 030 Bdigenneurs 030 Gmins u ides âgés de mins Serruriers 0 36 de 17 ns 016 Serruriers (ides) 023 N B Le burgmestre déclre que, depuis quelques nnées, le détil pr ctégries d'uvriers n'est plus indiqué dns les devis, mis une cnditin spécile prte que l'n dit se cnfrmer I ux chiers des chrges de l prvince

189 ' 181 MNS Trif des slires dptés en 1897 Slire pr heure de trvil effettif CATEGRIES PRFESSINNELLES wriirt Demi-uiriert u Ipirrntis Itt"IMMVrM Ajusteurs Appreilleurs (gz et eu) Bdigenneurs Chisiers Chrpentiers Chrretiers Chrrns Chuffeurs Cuvreurs Kbénistes Ferrnniers Frgerns Fleuristes (uvrières) Grnisseurs Imprimeurs (1) Mçns Mécniciens Menuisiers Muleurs en sble et terre Pveurs Peintres à Tuni u Peintres-décrteurs Plfnneurs Plmbiers-zingueurs Selliers Serruriers-pêliers Tilleurs de pierres Tpissiers Terrssiers Turneurs Typgrphes (1) Vitriers Autres prfessins nn mentinnées cidessus et jurnliers (1) A prtir de l 11" heure de trvil, le slire des «uvriers» imprimeurs et typgrphes ser prté à fr 050 (Décisin du cnseil cmmunl du 12 nvembre 1906)

190 Le 182, TURNAI Tux des slires dptés le 17 février 1905 CATEGRIES pr CATEGRIES pr PRFESSINNELLES jurnée PRFESSINNELLES jurnée Pveurs Dmeurs Terrssiers Mçns Mçns (mnœuvres) Rejintyeurs à l hllndise Plfnneurs Plfnneun5(ffl"inœuvres) Cuvreurs Cuvreurs (mnœuvres) Tilleurs de pierres Blnchisseurs Peintres Chrpentiers et Menuisiers Serruriers Zingueurs-plmbiers pur bâtiments Zingueurs-plmbiers (ides) Vitriers Tpissiers Tpissiers (pprentis) Gziers / Gziers (pprentie? u ides) Apprentis de tute espèce nn cmpris ci-dessus Jurnée d'un tmbereu à 2 chevux, y cmpris le cnducteur Jurnée d'une chrrette à 1 chevl Jurnée de deux chrettes à 1 chevl 200 4, N B 24 nvembre 1899, le slire des typgrphes vit été fixé à 035 l'heure et celui des demi-uvriers typgrphes à 025 l'heure typgrphes 040 l'heure Les slires revisés le 7 nvembre 1902 vient été fixés typ 1/2 uvriers 025» cnducteurs 040» De plus, des 1/2 uvriers ne peuvent être emplyé qu'à l distributin cnd 1/2 uvriers 025» BINGHE Tux des slires dptés successivement

191

192 Le 184 Pur le silex, dnt un uvrier peut cncsser 2"* en 10 heures Cncsseurs de pierres cncssge les pierres n'est ps un trvil qui s'exécute à l'heure u à l jurnée, mis à l tâche Adptnt cmme tux minimum l myenne de l prvince et fisnt subir à tus les prix curnts indiqués pr les cmmissires vyers un relèvement prprtinnel, (*) l Députtin dpté les prix suivnts :

193 185 Cncsseurs de pierres (suite) Pur les cillux rulés, dnt 1 m' 5 peut être cncssé en 10 heures Pur le grès, dnt 1 m3 5 peut être cncssé en 10 heures

194 186 Tux des slires dptés, le 15 ctbre 1908, pr l députtin permnente

195 " 187 LIEGE (Ville) Tux des slires dptés le 14 nvembre 1904 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HRURE Mi» Mnœuvres (femmes) Mçns (ides) Plfnneurs (ides; Pveurs (ides) Mrbriers Plmbiers Zingueurs Ferblntiers Ardisiers Cuvreurs Serruriers (ides) (ides) (ides) (ides) (ides) (ides) (ides) Pêliers (ides) Chudrnniers (ides) Plfnneurs (mnœuvres) Peintres (pprentis) Gziers (ides) Mnteurs-électriciens (ides) Pseurs de vies de trmwys (ides) Pseurs de lignes ériennes (ides) Pseurs de pteux (ides) Menuisiers (ides) Mçns (mnœuvres) Mrbriers (demi-uvriers) Plmbiers Zingueurs Ferblntiers Ferblntiers Ardisiers Vitriers Peintrs Serruriers (demi-uvriers) (demi-uvriers) (pprentis) (demi-uvriers) (demi-uvriers) (demi-uvriers) (demi-uvriers) (pprentis) Serruriers (demi-uvriers) Pêliers (pprentis) Pêliers (demi uvriers) Tilleurs de pierre (demi-uv Chrretiers Grdes de nuit Gziers (demi-uvriers) â Mnteurs- électriciens (demiuvriers; Pseurs de vies de trmwys (demi-uvriers) Pseurs de lignes ériennes (ides) Mçns (demi-uvriers) Plfnneurs demi-uvriers) Pveurs (mnœuvres) Pveurs (pprentis) Puistiers (mnœuvres) Terrssiers Pseurs Mineurs Hiercbeurs Chufleurs (ides) (ides) Mécniciens (ides) Mécniciens (demi uvriei s) Mnteurs (ides) Mnteurs (demi-uvrierjj) Pseurs de pteux de trmwys Bdigenneurs Peintres en bâtiments Mçns Crreleurs Rejintyeurs Cimenteurs Plmbiers Zingueurs Ardisiers Cuvreurs Plfnneurs Serruriers Pêliers Menuisiers Chrpentiers Pveurs Empierrcurs Gziers ' ,

196 En 188 Tftux'des slires dptés le 14 nvembre 1904 (suite) HERSTAL Tux des slires dptés en 1909 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES uvriers de tutes ctégries Cncssge d'un m de clcire âgés de mins de 18 ns 022 rdinire 1,75 uvriers terrssiers, mnœuvriers, Cncssge d'un m3 de silex pprentis de tus u de petit grnit 200 métiers 035 Cncssge d'un m de grès u uvriers empierrurs 035 de cillux rulés 280 uvriers mçns, pveurs et tilleurs de pierres 040 Exécutin d'un m2 d'empierrement 035 Demi-uvriers mçns 0325 N B générl le brème dpté pr l prvince est ppliqué à tus les trvux subsidiés u utres

197 Le ' ~ DISN Tux des slires dptés le 2 juillet 1895 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNE LLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE uvriers de tutes ctégries Empierreurs 035 âgés de mins de 18 ns 021 uvriers de métiers âgés de Terrssiers et mnœuvres 033 plus de 18 ns 040 N B brème ctuellement en vigueur est celui dpté pr l prvince de Liège VERVIERS Tux des slires dptés le 9 décembre 1907 CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Mnœuvres u ides âgés de Plfnneurs mins de 18 ns 025 Mnœuvres u ides âgés de 18 à 21 ns 030 Mnœuvres u idés âgés de plus de 21 ns 035 Terrssiers 035* Chrretiers 038 Mçns 045 Pveurs 055 Girenteurs 050 Crreleurs 050 Menuisiers 042 Zingueurs Plmbiers Tilleurs de pierres Peintres en uni 037 Peintres-pprêteurs 040 Peintres enduiseurs et tpissiers 042 Peintres biseurs et mrbriers 047 Demi-uvriers peintres, endessus de 18 ns 030 uvriers nn clssés d'une ctégrie spécile 040 * Le slire des terrssiers vit été primitivement (16 septembre 1895) fixé à fr 028 l'heure

198 190 PRVINCE DE LIMBURG Tux des slires dptés en 1007 pr l députtin permnente de l prvince TNGRES Tux des slires dptés en 1002 (1) CATEGRIES PAR CATEGRIES PAR PRFESSINNELLES HEURE PRFESSINNELLES HEURE Mçns, l*"" rdre 0 35 Chrpentiers 030 Mçns, 2* rdre Mçns (ides), de 20 à 65 ns Mçns (ides), de mins de 20 ns et de plus de 65 ns Chrpentiers Pveurs Pveurs (ides) Mnœuvres (pprentis) Terrssiers 025 Chrretiers 025 (1) Ce brème été dpté pur l'entreprise de l distributin d'eu, tutefis le cnseil n* jmis discuté le principe du minimum

199

200 , 192, PRVINCE DE NAMUR Tux des slires dptés en 1894 pr l députtin permnente de l prvince CATEGRIES PRIX I CATEGRIES PRIX UNITE PAR UNITE PAR PRFESSINNELLES UNITÉ PRFESSIN NELLES UNITÉ Terrssiers jurnée de 10 h 350 Serruriers jurnée de 10 h 400 Mçns» 375 Plmbiers-zingueurs» 475 Tilleurs de pierres u Vitriers 375 mrbriers» 400 Peintres l'heure 040 Pveurs» 450 Biseurs 075 Plfnneurs u bln Tpissiers jurnée 400 chisseurs» 375 Mnœuvres de divers Ardissiers» 375 crps 250 Menuisiers u chrpentiers» 350 Pveurs (ides)» 375 NAMUR (Ville) Tux des slires dptés successivement PAR PAR CATEGRIES HEURE CATEGRIES HEURE PRFESSINNELLES 19 mrs PRFESSINNELLES 2 mi Terrssiers, ruleurs etbétn- Peintres 035 neurs 030 Peintres (demi-uvriers) 028 uvriers des utres crps de uvriers peintres (spéciux) métiers 035 (biseurs et mrbreurs) 050 Mnœuvres 025 Aides et musses de mins de 16 ns 015

201 CHAPITRE VII Cntrôle et snctins Nus vns nlyséjusqu'ici les dispsitins ] pr les dministrtins publiques pur mettre en prtique le principedu minimum de slire : l'églements déterminnt les trvux uxquelsserit ppliquéel mesure, brèmes étblissnt le tux des slires, tbleux clssnt les uvriers pr métiers et ctégries d'uvriei's, etc Mis il ne suffit ps pur que les règlementsprduisent les effets ttendus,qu'ilsprescriventce que l'n dit fire,qu'ilsdictent les presttins à furnir L'utrité dit cmpléterl'œuvre cmmencée en impsnt l'ccmplissement de ces prescriptins psitives u négtives, c'est-à-dire:elle dit décréter certines mesures pur en ssui'er le cntrôle et snctinner pr une peine l nn-bservtin de ces prescriptii

202 une L'n Le I Cntrôle 1 Le cntrôle s'perçut bien vite, que les entrepreneurs purrient se sustrire fcilement ux bligtins nuvelles en cnfint à des tiers cntremîtres, sus-entrepreneurs, sus-tritnts quelcnques, prtieimprtnte de l'uvrge Ces tiers n'intervennt ps dns l'djudictinpublique, il leur étit lisible de ne ps bserver les rticles d'un cntrt uquel ils étient entièrement étrngers Ce myen d'éluder le minimum de slire prissit dnc fcile 11 étit plus simple encre de déjuer les bus Il suffisit que les chiers des chrges prévissent frmellement et explicitement que tus ceux qui urient à cllbrer à Texécutin de l'entreprisedevrient respecter l cluse du minimum de slire Aussi tus les règlements s'ccupent-ils,à peu près dns les mêmes termes, à empêcher preille frude Un rticle du chier des chrges générl dpté pr l prvince de Brbnt prte, pr exemple : «Il est interdit ux djudictiresd'éluder le minimum de slire pr un prcédé quelcnque, ntmment en tritnt à frfit vec les sus-entrepreneurs, cntrelïiîtres u mnœuvres pur tel et tel trvil déterminé y" Nus signlns encre, prce qu'ilest très explicite, l'rticle III du règlement vté le 31 juillet1908, prle Cnseil cmmunl de Brgerhut (Anvers) qui stipule: «Il est défendu ux entrepreneurs de s'exnérer du piement du minimum de slire de quelque fçn que ce sit et ntmment pr l sus-entreprise,c'est-à-dire en fisnt exécuter certins trvux pr susentrepreneurs, cntremîtres et mnœuvres» les

203 L'ffichge Les utrités n'urient ps rempli leur tâche jusqu'ubut si elles s'étient brnées à rédigerun règlementu à insérer des rticles ynt trit u minimum de slire dns les chiers des chrges Pur que nul n'en ignre, il étit nécessire de prmulguei",de publierfficiellement les cluses qui régirient drénvnt le trvil Dns ce but,tus les règlementsrdnnent l'ffichge des rticles intéressnt le minimum de slire șur les chntiers et même dns les teliers,là ù le règlement est pplicble ux trvux effectués en telier Le règlementdpté pr l prvincede Brbnt impse l'ffichge pr un rticle libellécmme suit : «Les djudictires ffichernt dns leurs teliers u chntiers tutes les cluses du présentrèglement insi que les tbleux des slires minim» L'ffichgest une mesure dministrtive d'rdre générl,quidécule lgiquementdu puvirréglementire D'illeurs l'ffichge est églementprescrit pr plusieurslis uvrières; en utres pr l li sur les règlementsd'telier du 15 juin 1896, pr l li du 13 décembre 1889 sur le trvil des femmes, des dlescents, et des enfnts,etc 3 Livres de pie et feuilles de slires Ces précutinsétnt prises,l'interventin de l'utrité serit peut être encre restée inefficce, si l'n n'vit impsé l vérifictin régulière, l prductin d'une preuve certine du piementréel des minim fixés pr les brèmes Les dministrtins bligèrent dnc les entrepreneurs à tenir des livres de pieu à cnfectinner des feuilles de slire 13

204 196 Ces dcuments, renseignnt l'identité des slriés, leurs métiers insi que les tux de l rémunértin pyée en échnge des services prestes, devient furnir mtière à preuve C'est là un témignge, fcile à prduire, de l'exécutin lyle des enggements cntrctés en sumissinnnt Vilà purqui tus les règlements impsent l tenue de registres spéciux et l cnfectin des feuilles de slire Cette dcumenttin dit être mise à l dispsitin des gents délégués pr l'utrité, en tut temps, u bien cmmuniquée à des intervlles spécifiésprélbleme L mesure est d'rdre générl; certins règlements se cntentent de stipuler: «que les gents de Tdministrtin urnt le drit de s'ssurer, sit en cnsultnt les livres de pie, sit en interrgent les uvriers, que les cluses snt respectées " (1) D'utres prévient une prcédure de cnstt plus frmliste : «Pur fciliter l cnstttin des cntrventins l'entrepreneur ser tenu d'uvrir un registre spécil et d'y cnsigner, chque semine, pur les métiers dnt le tux de slire est désigné ci-dessus, les nms des uvriers de ces métiers et, en regrd de chque nm, le slire effectivement pyé pr unité de temps; il ser bligé, en utre, d'écrire u bs de chque pge du registre, qu'il déclre les chiffres inscrits sincères et véritbles, de dter et de prpher cette déclrtin «L'rchitecte purr prendre cmmunictin de ce (1) Règlement dpté pr l ville de Bruxelles

205 registrechque fis qu'ille juger utile;â cet effet, l'entrepreneurle tiendr â s dispsitinpendnt l durée des trvux et jusqu'à l réceptindéfinitive de ceux-ci» (1) Enfin il en est même qui pénlisentd'une mende l nn -bservtin de cette prescriptin spécilesur tenue du livre de pieet des feuilles de slire «L'entrepreneur tiendr à l dispsitin de l'dministrtin cmmunle les feuillesde slires des uvriers,signées pr eux et les cmmuniquer à tute réquisitin sus peine d'une mende de 5 frncs pr jur de retrd,à prtir du surlendemin de l demnde (2)» L snctin ppliquéedns le cs dnt il s'gitest, il fut le remrquer, indépendntedes utres pénlités qui puri'ient frpper,le cs pur l échént, l'entrepreneur l viltin du brêre des slires u des drits que l'uvrier urit â fire vlir cntre sn ptrn â prps d'un utre mnquement u règlement Pur 4 Cntrôleur spécil cnstter les cntrventins, vérifier les livres de pie u les feuilles des slires; pur recevir les plintes des uvriers, dresser les prcès-verbux, l'utrité délèguerdinirement ses puvirs à des fnctinnires u à des gents : directeurs de trvux, surveillnts,cntnniers, etc qui interviennent déjà,u nm de l'dministrtin, dns l surveillnce u l directin des entreprises Certines dministrtins nt été plus lin : le Cnseil cmmunl de Liège, u curs de l sénce du 9 mi 1904, dptél dispsitin suivnte : (I)RèglemeDtde l ville de Biche (S)Règtementde St-Gilles

206 198 " L pie des uvriers se fer hebdmdirement en présence du surveillnt spécil nmmé le pr Cllège Ce surveillnt s'ssure que chcun d'eux reçit bien réellement l smme pur lquelle il figure sur l feuille des slires de l semine " (1) Des prpsitins tendnt à un redublement de surveillnce de Gnd En sénce du 31 juillet1905, un membre de cette ssemblée fnctinnire demnd cmmunl que l'dministrtin déléguât «un pur ssister nt été fites églement u Cnseil cmmunl hebdmdirement à l pie des uvi-iers,sit dns un telier, sit sur un chntier de trvux exécutés l ville " pur le cmpte de Le rpprteur chrgé d'exminer les prpsitins reltives u minimum de slire, cnclut en ces termes u mintien du régime primitivement étbli : (Ces cnclusins turent dptées) " Qu'en ce qui cncerne le cntrôle sur les chntiers, il est exercé ctuellement pr les emplyés ttchés ux trvux de l ville Que des instructins frmelles sernt réitérées en vue d'ppliquer rigureusement les prescriptinsréglementires «Le cntrôle dns les teliers semble plus difficile d'près le Cllège Il n' ps encre été exigé jusqu'à mintennt, pur ne ps entrver l liberté d'ctin du ptrn et prce que l'exécutin de ce cntrôle est enturé de certines difficultés «Les cmmissins estiment nénmins, qu'il n'y (1) Cnseil cmmunl de Liège, sénce du 9 mi 1904 Bulletin cmmunl, p 888

207

208 200 Le débt fut prté devnt le Cnseil prvincil (sessin extrrdinire de décembre 1908); une prtie de cette ssemblée, se déclr nettement hstile à l nmintin d'un surveillnt permnent Vici le résumé de leur rgumenttin : Le cntrôle étbli pur l'dministrtin est suffisnt; sur les chntiers, les surveillnts des trvux exminent les feuilles des slires; ils en fnt rpprt à l'dministrtin Qunt ux trvux exécutés en telier : l'rchitecte prvincil dit se rendre dns l'telier pur juger si le trvil est exécuté cnfrmément ux stipultins du chier des chrges Purqui, dns ces cnditins,,fut-il étblii* un duble cntrôle? (1) Cntrirement à cette thèse un membre sutint «qu'il n'existit ps de surveillnce dns certines prties de l prvince " (2)Il cit, cmme preuve, le rpprt fit pr les services techniques prvinciux sur les cnstructins entreprises pr l prvince u subsidiées pr elle Il y est dit : «le nmbre des trvux été en myenne de etc Sns cmpter les lclités ù le cntrôle n'est "plus exerce pr Trchitecte prvincil svir : Bruxelles et ses fuburgs, Luvin, Nivelles et Tirlemnt " (3) En cnséquence, il prps d'juter u règlement prvincil un nuvel rticle : «Il est étbli un cntrôle permnent à l'effet de veiller à l'exécutin, en chcune de ses prescriptins, du règlement ctuel Il invite sur ce dernier pint le (1) Cnseil prvincil de Brbnt, sessin de 1908, 18 décembre, p 168 (2) Cnseil prvincil du Brbnt, sénce du 23 décembre 1908, p 188 (3) Ibidem

209 (2) 201 Tels Cnseil prvincil à bndnner à l Députtin permnente le sin d'rrêter le mde de surveillnce et de cntrôle à étblir» (1) Cette prpsitin fut dptée (2) D'utres membres vient même précisé leur intentin en dépsnt un mendement insi libellé : Le cntrôleur permnent ser chisi pr l Députtin permnente prmi les cndidts présentés pr les syndicts uvriers " (3) Cet mendement tmb du chef de l'dptinde l prpsitin reprduite plus hut D'près une lettre du Guverneur du Brbnt à l'ffice de Trvil en dte du 29 juillet1909, l Députtin permnente, ppelée à se prnncer sur l questin «ne juge ps pprtun de nmmer un cntrôleur spécil pur surveiller Texécutin du règlement sur le minimum de slire Ce cntrôle puvnt-être ssuré pr les services techniques prvinciux et les surveillnts des trvux " Elle se brn dnc à prendre les mesures nécessires pur rendre plus efficce le cntrôle existnt : envi des circulires, rppels et recmmndtins ux services techniques prvinciux insi qu'ux dministrtins cmmunles reltivement à l bnne pplictin du minimum de slire 5 Mesures générles, snt les principux myens pris pr l'utrité pur ssurer l'pplictin et le cntrôle des cluses du minimum de slire (1) CnseU prvincil de Brbnt, sénce du 23 décembre 1908, p 189 Ibidem (3) Sénce du 18 décembre 1908, p 169

210 Les 202 ce Tutefis plusieurs règlements, pr une stipultin générle, permettent l'interventin de l'dministrtin sns préciser l frme ni l cuse de ce cntrôle Le règlement de St-Gilles, pr exemple, stipuleà sn rt 6 : pur " Le Cllège le drit de déléguer un de ses gents ssister u piement des slires; quel que sit l'endrit u ce piement lieu " // se téserve d'illeurs frmellement le drit de cntrôler l- fidèlepplictin du minimum de slire pr tut utre myen investigtire qu* il juger utile ntmment en interrgent les uvriers» Cet rticle pr s prtée plus lrge, spécilement en permettnt une enquête préliminire cntrdictire, peut simplifier singulièrement l tâche prfis très difficile des gents chrgés du cntrôle pr Futrité IL Snctins Les puvirs publics, devient enfin, pint fit l'bjet dé l secnde prtie de ce chpitre, bligerles entrepreneurs à se cnfrmer ux nuveux règlements; ils devient en snctinner l nn-bservtin Une pr frmule des mesures cercitives vgue, cmme celle prpsée u C4nseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, le 9 mi 1892 : " Ldministrtin se réserve de prendre telle mesure qu'ellejuger nécessire pur s'ssurer de l stricte bservtin de l cluse du minimum de slire» (1) (1) Cnseil cmmunl de St-Jsse-ten-Nde, sénce du P mi 1892, p 185 et suivntes

211 203 étit insuffisnte,cmme le fit remrquer très justement un membre à cette ssemblée : «près l'djudictin publique, un chier des chrges devient un cntrt r, dns un cntrt il n'est ps permis de dire : mi, prtie à ce cntrt, je me réserve de fire ce que je jugeri nécessire u cs u l'utre prtie viendrit à mnquer Ce qui une vleur cmme snctin : c'est l'inscriptin vlble dns l'cte des cnséquences légles de ces cluses Si Tentrepreneur mnque à sn enggement de pyer un minimum de slire, l'rticle 1184 du Gde civil lui est pplicble Ceci est l snctin léglel frmule (énncée plus hut) implique un certin rbitrire et ne peut être dmise dns un cntrt civil A cté de cel, le Cnseil cmmunl ie drit d'édicter des snctins civiles utres que celles déterminées pr l li» (1) Ces snctins spécilement prévues pr l'autrité, pur frpper l'entrepreneur délinqunt en cs d'infrctin ux dispsitinsreltives u minimum de slire, snt en générl : l mise à l'mende, et en cs de récidive l'exclusin,temprire u définitive, du cntrctnt futif, des trvux efiectués pur u de l cmmune L'rt 42 du règlement dpté pr l prvince du Brbnt stipule, pr exemple : «Chque infrctin ux dispsitinsqui précèdent ser punie d'une retenue de 30 frncs En cs de récidive, l Députtin permnente purr Tentrepreneur ser, suivnt l grvité des décider que le cmpte de l prvince cs, exclu tempri- (l) Cnseil cmmunl dest Jsse-ten-Nde, sénce du 9 mi 1892, p 185 et suivntes

212 204 - rement ii définitivement des djudictinsdes trvux effectués u subsidiés pr l prvince " (!) Tels snt les deux pintsprincipux du régime dpté pr l mjrité des dministrtins Cependnt certines dispsitinssnt plus explicites: Il ser impsé à Tentrepreneur une mende fixe de 5 frncs pr uvrier lésé et pr jur de retrd, pur chque cntrventin u minimum de slire " Cette mende stipulée en fveur de l cmmune, est indépendnte des drits, que l'uvrier urit à fire vlir cntre sn ptrn, devnt les juridictinscmpétentes " L'mende ne ser ppliquée indépendmment de ce qui est dit ci-dessus, reltivement à l feuille des slires (Ils'git ici d'une mende spécile,prévue en cs d'inexistence u de muvise tenue des feuilles de slires, vir plus hut), que sur l plinte d'un uviîer, recnnue fndée près enquête L décisin du Cllège ser ntifiée u ptrn et à l'uvrier Au besin l cmmune pier à l'uvrier ce qui lui revient, à l'ide d'un prélèvement sur les smmes dues à l'entrepreneur» (2) Les chiers des chrges qui régissent les trvux entrepris pr l cmmune de St-Jsse-ten-Nde précisent, eux ussi, certins pints pssés sus silence dns d'utres cntrts : «Art 9 (in fine) en cs de mnquement à l'rticle 9, sns préjudice à l résilitin du cntrt, vec dmmges-intérêts qui purr être prvquée cnfrmément à l'rticle 1184 du cde (1) Règlement prvincil du Brbnt (2) Cmmune de St-GiUes, règlement dpté u Cnseil cmmunl, le 20 ût 1900

213 - L'rt civil,le Cllège échevinl près vir verti pr écrit l'entrepreneur et ce dernier entendu, purr, suf recurs u Cnseil, ppliquer u cntrevennt une mende fixe de 500 frncs et en utre 5 frncs pr jur de retrd dns l stricte bservtin de ses enggements Le mntnt de ces mendes ser prélevé sur les smmes dues à l'entrepreneur et sur le cutinnement s'il en existe» (1) L'rticle ci-dessus présente deux prticulrités: il évque l législtindu cde civil : rt 1187 ; il snctinne d'une mende spécile de 5 frncs chque jur de retrd pprté à l'exécutin lyle des cnventins reltives u minimum de slire 10 (in fine)du chier des chrges cncernnt rétblissement d'une cnlistin d'égut (ppruvé en sénce du Cnseil cmmunl d'anderlecht le 25 jnvier 1907) est intéressnt en ce qu'il détille l prcédure à suivre, il détermine même le temps requis pur cquérir l prescriptin: " Indépendmment de ce qui est dit ci-dessus reltivement à l prductin des feuilles de slire, l'mende purr être ppliquée chque fis qu'une infrctin ur été signlée u bureu des trvux, sit pr l'uvrier lésé, sit pr une persnne quelcnque; dns les tris jurs, l'entrepreneur furnir les explictins et le prcès-verbl cmplet ser trnsmis imméditement u Cllège pur sttuer Cpie du dispsitif de l décisin du Cllège ser dressée u ptrn et à l'uvrier lésé «L prescriptinen ce qui cncerne l pénlitéprévue (l) Chier des chrges en vigueur à Sint-Jsse-ten-Nde, rt 9

214 206 ci-dessus ser cquise dix jurs près l réceptin prvisire des trvux» (1) Tutes ces dispsitinssnt dnc identiquequnt u fnd, leur but est le même ; les pints essentiels snt nlgues; seuls, les détils d'pplictindifférent; il nus prît, pur cette risn, inutile de dnner ici un énncé plus lng de ces prticulrités de prcédure Nus tckminns en' signlnt que les juridictins dministrtives cmpétentes, l pluprt du temps, en cs de cnflit,snt les rgnes exécutifs des puvirs prvinciux et cmmunux : l Députtin permnente vec ppel u Cnseil prvincil pui' l prvince; le Cllège des Burgmestre et échevins vec ppel u Cnseil cmmunl pur l cmmune (1) Cnseil cmmunl d'anderlecht, 1907, chier des chrges de l cnlistin d'égut

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