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1 en 125 mots-clés 2 Philippe Morin et Patrick Thourot Préface de Denis Kessler

2 Sommaire Préface de Denis Kessler, Président de SCOR Avant-propos Introduction Partie 1 Les principes Champ d application de la Directive Solvency II Séparation des activités d assurance Vie et d assurance Non-Vie Exercice simultané des activités Vie et Non-Vie La retraite dans Solvency II Les trois «Piliers» de la Directive Horizon annuel Solvabilité Value at Risk Événement de période de retour 200 ans L intérêt général Principe de proportionnalité Autonomie du droit fiscal Fonds de pension La distribution de l assurance Partie 2 Pilier I. L établissement du Solvency Capital Requirement (SCR) et de la marge de solvabilité Bilan prudentiel ou «économique» Coût du capital Les «branches d assurance» (Lines of business) Solvency Capital Requirement (SCR). Définition Minimum Capital Requirement (MCR)... 63

3 8 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS Nomenclature des risques du SCR. Généralités Détail de la nomenclature des risques du Pilier I selon la Directive Omnibus II Solvency Capital Requirement. Formules de calcul Facteurs de corrélation Facteurs de diversification géographique Stress tests ou «chocs» Courbe des taux sans risque Risque de solvabilité Marge de solvabilité Concentration et cumul de risques Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé Risques opérationnels SCR opérationnel Formules de calcul du SCR opérationnel Risques stratégiques. Risque de réputation Risques émergents Provisions techniques. Règles générales Qualité des données Calcul du «Best Estimate» au net de réassurance «Best Estimate» des provisions techniques et marge de risque sur les provisions «Best Estimate» et tables d expérience Participation aux bénéfices futurs et impact sur le Best Estimate Best Estimate : valorisation des options contractuelles et des garanties financières Cessions des risques à la réassurance SCR. Traitement des traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie) Risque de contrepartie Les ajustements du SCR de base L atténuation du risque financier Les créances à recouvrer («recoverables») Cash flows futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP) Matching Premium Exigence de capital supplémentaire Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR

4 SOMMAIRE 9 Paramètres propres à l entreprise Principe «d unbundling» des contrats Long Term Guarantees Assessment (LTGA) De la prime d illiquidité au compensateur de volatilité (VB) Long Term Guarantees Assessment Package (LTGA) Modèles internes Modèles internes partiels Les documents à souscrire pour faire approuver un modèle interne Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les groupes d entités Diversification (bénéfice résultant de l utilisation du modèle interne ) Partie 3 Pilier II : du SCR à l ORSA Les bases du Risk Management : du SCR à l ORSA, puis à l ERM Own Risk and Solvency Assessment (ORSA) Profil de risque Appétence au risque et profil de risque Besoin global de solvabilité Gouvernance et organe d administration, de gestion et de contrôle (AMSB) Principes «Fit and Proper» Rémunération des dirigeants et salariés Les quatre fonctions-clés Les «politiques écrites» La conformité L audit interne Outsourcing. Sous-traitance Partie 4 Pilier III. La «transparence» Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) Rapport aux contrôleurs (Regular Supervisory Report RSR) et QRT Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes

5 10 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS L information du consommateur preneur d assurances Protection du preneur d assurance en Vie et en Non-Vie Partie 5 Les fonds propres, les actifs et le risque de marché Fonds propres. Définition Fonds propres. Éligibilité et limites applicables aux «Tiers» 1, 2 et Valeur de marché Double emploi des fonds propres Actifs incorporels (intangible assets) Impôts différés activés (Differed Tax Assets) Fonds cantonnés Participations stratégiques et risque sur actions «Look through approach» Covered bonds Collatéraux Passifs contingents La gestion d actifs : principe de la «personne prudente» Stabilité financière et effets procycliques Risque sur Actions. Mécanisme d ajustement symétrique Les institutions de Credit Assessment (agences de notation) Partie 6 Le contrôle des entités d assurance Agrément Passeport unique Contrôle par l État membre d origine Succursales établies dans l Union européenne par des sociétés d assurance dont le siège est extérieur à l Union européenne. SCR et MCR Acquisitions d entités d assurance et notion de participations qualifiées Transactions intragroupes Programme d activité Sanctions par voie d augmentation du capital requis (add-on) et période de convalescence Mesures d assainissement

6 SOMMAIRE 11 Retrait d agrément Contrôle de la sous-traitance ou externalisation Réassurance Contrôle de la réassurance Réassurance finite Nantissement des actifs Captives d Assurance et de Réassurance Special Purpose Vehicles (SPV). Véhicules de titrisation Assistance Protection juridique Contrôle de groupe Contrôle de groupe : organisation du contrôle Liquidation d une entité d assurance Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA Partie 7 Le Marché unique de l Assurance Solvency II et les Directives du Marché unique Liberté d établissement et libre prestation de services Les «interdictions» dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d établissement Contrôle des conditions des contrats d assurance et des tarifs Assurance obligatoire de la Responsabilité civile des Véhicules automobiles Assurances obligatoires hors RC Automobile Assurance-Maladie, en complément des régimes publics de Sécurité sociale Conclusion Bibliographie

7 Préface L ouvrage de Philippe Morin et de Patrick Thourot est original à de nombreux titres. D abord, par le parti pris pédagogique des auteurs. Il s agit de permettre à des collaborateurs des entreprises d assurance et de réassurance dont les fonctions sont éloignées des travaux actuariels et comptables, ainsi qu aux étudiants, d accéder à une description simple et attrayante des concepts-clés de la réglementation européenne de solvabilité : Solvency II. Or, cette réglementation concerne la très grande majorité des fonctions de nos entreprises et pas seulement celles remplies par les actuaires et les comptables. Des commerciaux aux DRH, en passant par les administrateurs, les contrôleurs internes, les souscripteurs, les stratèges d entreprise, tous voient leur fonction affectée et modifiée par ce nouveau cadre prudentiel et réglementaire. L optimisation de l allocation et de la gestion du capital prend désormais une place centrale. Les entreprises d assurance et de réassurance sont invitées à évaluer de manière beaucoup plus précise que par le passé leurs risques, et sont incitées à le faire à partir de modèles internes particulièrement sophistiqués. Les bénéfices de diversification, qui sont au cœur du principe de l assurance, se voient désormais pleinement reconnus, favorisant ainsi les acteurs qui ont la prudence de regrouper au sein de leurs portefeuilles des risques faiblement corrélés. Quel progrès par rapport à l évaluation fruste des risques sous le régime de la précédente directive! Cette révolution quasi copernicienne doit être enseignée à tous ceux qui travaillent dans la profession, comme à ceux qui y entrent, quelle que soit leur fonction. Le dessein pédagogique des auteurs permet de donner une vision panoramique, sinon exhaustive, de ce nouveau corps de doctrine. Et il est vrai que la tendance de nos spécialistes a été jusqu ici de privilégier les aspects les plus polémiques ou les plus techniques de la réglementation nouvelle. Il était urgent de la présenter sous tous ses aspects, les trois «piliers» certes, mais aussi les conséquences sur

8 18 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS les règles de protection du consommateur, la réforme de la liberté de prestation de services et d établissement, le renforcement drastique des contrôles des sociétés d assurances ou encore les ambiguïtés sur le contrôle de groupe. La forme de l ouvrage est également originale. C est un «glossaire raisonné». Cela permet de trouver une certaine logique dans la lecture cursive du livre, par la réorganisation des notions étudiées. On ne sait pas assez que la notion même de «pilier» ne figure pas dans la Directive et qu elle résulte d une volonté de clarification des commentateurs des textes européens. Et puis, on peut utiliser cet ouvrage pour y chercher une définition, comme on le ferait d un dictionnaire, d une encyclopédie. Ce sera sans doute précieux pour l étude à venir des mesures d application qui vont être publiées à partir de 2014 et pour comprendre les débats techniques qui continuent de faire rage entre experts et praticiens. Les auteurs ont aussi évité de «mettre leur plume dans leur poche». Certes, l ouvrage est fondé sur une lecture attentive des textes réglementaires existants, auxquels il renvoie très systématiquement. Le commentaire a toujours pour but d éclairer le lecteur sur la définition du terme utilisé. Mais Messieurs Morin et Thourot sont de «vieux routiers» de l assurance et de la réassurance qui ne se privent pas de donner leur avis sur certaines des mesures et dispositions adoptées. On peut ne pas les suivre en tout, mais leurs remarques réveillent l attention des lecteurs et, à l occasion, soulignent les intentions derrière les textes ou les orientations prises par les régulateurs lorsque celles-ci n apparaissent pas à la première lecture. L Europe et les marchés d assurance européens sont engagés désormais irrévocablement dans la mise en œuvre d un système très vaste de «régulation», au sens anglo-saxon du terme, des entités d assurance et de réassurance. Il est urgent que tous les acteurs concernés, quelle que soit leur fonction, prennent une connaissance précise de cette démarche de contrôle de la solvabilité qui impacte l ensemble de la stratégie et du comportement des entreprises du secteur. Cet ouvrage, de taille raisonnable, y contribuera efficacement. Il invitera peut-être également ses lecteurs à réfléchir aux évolutions nouvelles qui pourraient être apportées à la réglementation de l assurance dans les années à venir. Certains pourront ainsi rêver

9 PRÉFACE 19 à l apparition, dans une prochaine édition, d une nouvelle entrée «Union assurantielle» qui viendrait saluer la mise en place d un superviseur unique au niveau européen, à l instar de ce qui a été fait pour l Union bancaire. Cette évolution serait cohérente tant avec la mise en place d une réglementation unique (Solvency II) qu avec le caractère transfrontalier ou paneuropéen des activités de nombreux groupes d assurance opérant sur le Vieux Continent. Voilà donc du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant. Denis Kessler Président de SCOR

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