Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

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1 Cahier des charges Règlement de la Consultation Marché de services selon procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Objet Date limite de réception des offres Adresse à laquelle les offres peuvent être déposées ou expédiées Personne Responsable et Coordonnées ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 18 FEVRIER 2011 à 12h 20 avenue des Droits de l Homme BP ORLEANS CEDEX 1 Kévin CAUQUIS Responsable du Service des Moyens Généraux Tél : Fax : Mail : moyens.generaux@cdg45.fr 1 / 5

2 Sommaire 1. CAHIER DES CHARGES / REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation Mode de passation Nature du marché Descriptif et caractéristiques des prestations Prix et règlement des comptes Pénalités Délai d éxécution Conditions d envoi Composition des offres Critères d appréciation des offres Pièces constitutives du marché ACCEPTATION DES CLAUSES / 5

3 1. CAHIER DES CHARGES / REGLEMENT DE CONSULTATION 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l acquisition de matériel informatique pour le Centre de Gestion du Loiret 1.2 MODE DE PASSATION La dévolution de ces prestations fait l objet d un marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du code des Marchés Publics. 1.3 NATURE DU MARCHE Marché de fournitures à lot unique : le marché portera sur la totalité du descriptif. 1.4 DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS Achat de matériel informatique répondant aux caractéristiques suivantes : 3 ordinateurs de bureau : - Processeur I3 HDD 500 Go 4 Go RAM (configuration minimum requise) - Lecteur DVD, minimum 2 ports USB en façade, lecteur de cartes multifonctions - Windows 7 édition professionnelle - Ecran plat 23 réglable en hauteur - Clavier + souris optique - Garantie 2 ans minimum Important : L ensemble du matériel informatique devra être de couleur noire. Les unités centrales devront prendre exclusivement la forme de tour. 3 licences Microsoft Office PME 1.5 PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Les prix, exprimés en euros, sont réputés fermes et non actualisables. Le règlement des prestations s effectue après leur exécution. 3 / 5

4 Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui de l application du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (cf. décret n du 31 décembre 2008). Les factures devront comporter obligatoirement le n de bon de commande, le montant HT, le montant de la TVA, le montant TTC, la date de facturation, le nom de l entreprise et le détail des prestations exécutées. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur lors du paiement. 1.6 PENALITES Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de livraison suivant les dispositions du CCAG fournitures et services. 1.7 DELAI D EXECUTION La livraison du matériel est prévue le 25 février 2011 aux horaires d ouverture du Centre de Gestion (8h15 à 12h00 et 13h30 à 17h00) 1.8 CONDITIONS D ENVOI L offre rédigée en langue française sera adressée avant le 18 février 2011 à 12h : - Par voie postale à : Monsieur le Président du Centre de Gestion du Loiret 20 avenue des Droits de l Homme BP ORLEANS Cedex 1 - Remise en main propre contre récépissé. - Par voie électronique à l adresse suivante : cdg45@cdg45.fr Le délai minimal de validité des offres devra être au minimum de 90 jours 1.9 COMPOSITION DES OFFRES L offre remise par le candidat comprendra : - Le présent cahier des charges / règlement de la consultation signé, valant acte d engagement. - Un devis détaillé par article signé. - Un document décrivant le service après-vente (retour de matériel, délai, etc...) 4 / 5

5 - Une attestation d assurance et attestation prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Un Relevé d Identité Bancaire CRITERES D APPRECIATION DES OFFRES Chaque offre sera notée sur 100 et sera jugée en fonction des critères pondérés suivants : La valeur technique : Note sur 50 points répartis comme suit : Adéquation de l offre par rapport au cahier des charges Qualité des matériaux et matériels Caractéristiques du service après vente assuré (Durée de garantie, type de maintenance). Le prix : (Prix moins élevé / prix de l entreprise x 50). 30 points 10 points 10 points 50 points 1.11 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Présent cahier des charges / règlement de la consultation signé. - Devis détaillé signé. 2. ACCEPTATION DES CLAUSES La participation à la consultation implique l acceptation pleine et entière des présentes clauses qui seront dûment parafées par les parties. Fait le à Fait le à Pour la société Pour le CDG45 Le Prestataire (Cachet et Signature) Le Président du CDG45 (Cachet et signature) 5 / 5