CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES En application de l Ordonnance N du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure adaptée et accord-cadre passés en application des articles 27, 78 et 80 du Décret N MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Fourniture et livraison de produits pour les services espaces verts et sports Date et heure limites de réception des offres : 30 juin 2017 à 17h00 COMMUNE DE ST SULPICE LA POINTE Hôtel de Ville Parc Georges Spénale SAINT SULPICE LA POINTE Tél : Fax : Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

2 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1 Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits pour les services espaces verts et sports de la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe. Le service en charge du suivi de ces achats est le suivant : Centre Technique Municipal M. Guillaume DELMAS responsable service espaces verts rue du Capitaine Beaumont Saint- Sulpice-La-Pointe. Le prestataire doit désigner un représentant qui sera l interlocuteur privilégié de la Collectivité. I.2 Forme du marché Le présent marché fait l objet d une procédure adaptée passée en application de l article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. C est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots : Lots Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 II Respect des normes Désignation Terreaux (fleurissement et rempotage) Gazons (d agrément et de regarnissage) Engrais (chimiques et/ou naturels) Peinture pour traçage des terrains de sport Fleurissement automnal et estival Outre le respect des spécifications du marché, les produits fournis doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur, ainsi qu aux spécifications et aux normes françaises et européennes. Si la règlementation devait changer au cours de l exécution du marché, le titulaire devra en tenir compte et en informer la Commune. III Prescriptions techniques LOT 1 Terreaux : Le terreau pour le fleurissement sera utilisé pour les plantations aériennes et suspensions, il contiendra dans le sac des hydro rétenteurs (tourbe, coco, argile). Sa structure sera moyenne et fibreuse. Sa capacité de rétention devra être au moins 700ml par litre de substrat, Il contiendra également un engrais proche de la composition dosé à environ 1,5 kg par mètre cube. Le terreau de rempotage sera utilisé pour les bacs hors sol de 0.5 m² à 1m² et en pleine terre pour des plantes à massifs, bisannuelles et vivaces, il sera composé de tourbe blonde et noire ainsi que d'argile. Il aura une structure moyenne à fine. Sa capacité de rétention d'eau devra être au moins 600ml par litre de substrat Une fiche technique de chaque substrat sera obligatoirement fournie avec la proposition.

3 Il ne devra comporter aucune matière première et produits issus des matières suivantes : - boues d épuration industrielle et urbaine - particules de bois traitées chimiquement - déchets verts - compost urbains et ordure ménagères - gadoue Il devra en outre être totalement exempt de mauvaises herbes, de germes pathogènes, de substances terpéniques et phytotoxiques, de résidus de pesticide et de métaux lourds. LOT 2 Gazons : Les semences devront être certifiées (toutes les variétés sont inscrites au catalogue français des plantes et gazons). Le gazon d'agrément sera une semence située entre un gazon de prestige et un gazon rustique avec la majorité du temps un arrosage automatique. Pour les terrains de sport : gazon de regarnissage (au moins 70% Ray Grass anglais, le reste en Fétuque élevée), utilisable toute l année, bonne résistance au piétinement, régénération rapide et compatible avec un faible arrosage. LOT 3 Engrais espaces verts et terrains de sport : L'engrais à libération lente (3-4mois) sera polyvalent et sera utilisé aussi bien pour les gazons de la ville que pour les plantes à massifs en saison. Il devra se rapprocher au maximum de la composition suivante ou équivalente. Engrais terrains de sport : Les terrains de sport seront fertilisés (granulés) et/ou amendés au cas par cas en dissociant les terrains d honneur des terrains annexes. Les analyses de sol sont reportées ci-dessous à titre d indication. DIMENSION DES TERRAINS Annexes Football : m² ( ) Annexe Rugby : 7500 m² Honneur Football : 7000 m² Honneur Rugby : 8100 m² TABLEAU DE PRECONISATIONS ANALYSE DE SOL PRECONISATIONS DU LABOTAIRE / ANALYSES DE SOL Kg N / ha Kg P2 O5 / ha Kg k2o / ha Kg Mg0 / ha Kg Ca0 / ha Annexe Football Libre 100 Annexe Rugby Libre 0 Honneur Football Libre 100 Honneur Rugby Libre 100

4 Les données du tableau ci-dessus sont des quantités par élément (NPK) et par an. - La fertilisation des terrains Honneur se fera en 3 ou 4 passages - préconisations : o Mars = Coup de fouet avec un minimum de 20 unités d azote o Juin = Engrais à libération lente 3 mois o Septembre = Engrais classique pour reprise de saison (proposition à donner) o Novembre = Engrais de fond avec un maximum de 12 unités d azote - La fertilisation des terrains annexes se fera en 3 passages préconisations : o Mars = Coup de fouet avec un minimum de 20 unités d azote o Mai / Juin = Libération lente 3 mois o Octobre = Engrais de fond avec un maximum de 12 unités d azote Synthèse : l objectif principal est d atteindre 160 unités d azote annuel à l hectare sur les terrains d honneur et 100 unités d azote annuel par hectare sur les terrains annexe. Pour les terrains Honneur et Annexe Football, apport de 100 unités CaO (par an) par amendement basique calcique. L entreprise retenue devra avoir pris en compte les éléments ci-dessus ainsi que le résultat des analyses de sol. Le technicien de l entreprise pourra être force de proposition, la collectivité se réserve le droit de valider ces propositions. Une fiche technique et ou une fiche de données de sécurité de chaque produit sera obligatoirement fournie avec la proposition. LOT 4 La peinture pour traçage des terrains de sport (blanche, rouge ou bleue) doit être diluable dans l eau (1l de peinture pour 4 à 7 l d eau) et impérativement compatible avec une traceuse électrique de type Modula G4. Des essais devront avoir lieu afin de valider la peinture proposée, de fait un échantillon de 2 litres devra être fourni à la collectivité pour essai et validation. La collectivité se réserve le droit de refuser la peinture proposée si celle-ci ne correspond pas à la bonne utilisation de la machine, de fait, l offre sera déclarée irrecevable. Le nettoyage des résidus de peinture présent sur la traceuse et la buse devra pouvoir se faire à l eau. Le candidat devra obligatoirement fournir une fiche technique de la peinture qu il propose LOT 5 Plantes annuelles bisannuelles vivaces et bulbes En règle générale les plantes utilisées sont des plantes à massifs de type annuelles et bisannuelles, ce qui n exclue pas l usage des graminées, des plantes vivaces, des plantes à feuillage, des plantes sarmenteuses et de plantes aromatiques ou potagères (légumes), bulbes. Les commandes seront effectués par émissions de bons de commandes suivant le plan de fleurissement du service espaces verts qui varie chaque année selon le thème choisi. (Exemple en BPU) Le candidat devra fournir son catalogue et ses tarifs (prix publics), en deux exemplaires, complet avec les photos de toute la gamme de plantes vivaces annuelles et bisannuelles. Une remise catalogue sera proposée par le candidat pour toutes les variétés de plants ne figurant pas au BPU. Des espèces ou variétés ne figurant pas dans le bordereau des prix de la présente consultation mais figurant dans le catalogue public du candidat pourront être demandées, L entreprise devra être alors capable de les mettre en culture.

5 Toutes les plantes à fleurs : - devront présenter toutes les caractéristiques du genre, de l espèce et de la variété, - devront être en parfait état sanitaire, et ne présenter aucun système extérieur pouvant laisser supposer la présence d un agent parasitaire ou pathogène quelconque, et le fournisseur devra respecter les règlements phytosanitaires applicables à l intérieur de l Union Européenne au moment de la commande, - ne pas présenter de graves anomalies dans la forme générale caractéristique de l espèce (bonne végétation tant aérienne que souterraine) - les bulbes devront être propres, entiers, bien turgescents, exempts de maladies et de parasites, en particulier de nématodes. IV MODALITES DES COMMANDES IV.1 Passation des commandes Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Toute commande fait l objet d un engagement écrit de la collectivité sous la forme d un bon de commande. Dans les 24 heures qui suivent l émission d un bon de commande (par courriel, fax ou courrier), le titulaire doit accuser réception de la commande par tout moyen permettant de donner date certaine. Passé ce délai, la date de réception de la commande est considérée être sa date d envoi. Le prestataire devra désigner un interlocuteur unique pour toute la durée du marché avec indication de ses coordonnées téléphoniques et courriel. IV.2 Livraison Bon de livraison Les livraisons seront effectuées dans les conditions de l article 20 du CCAG-FCS, accompagnées d un bon de livraison précisant le n du bon de commande correspondant. Lot n 5 : lors de chaque livraison, les plantes seront contrôlées par le Service des Espaces Verts et le fournisseur. Conditionnement Chaque commande sera livrée, sauf demande expresse mentionnée sur le bon de commande, en une seule fois et fera l objet d un conditionnement par bon de commande. Frais de transport et d emballage Les frais de transport et d emballage des commandes sont à la charge exclusive du titulaire (livraison franco de port et d emballage), qui s engage à prendre en charge l assurance pendant leur transport jusqu au lieu de livraison. Lieu de livraison Les produits seront livrés au Centre Technique Municipal rue du Capitaine Beaumont Saint- Sulpice-La-Pointe et uniquement aux heures d ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La livraison s effectuera auprès de la ou les personne(s) désignée(s) par le pouvoir adjudicateur au début du marché. Délais de livraison Lots n 1 n 2 n 3 et n 4 : sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Lot n 5 : Les livraisons devront être effectuées selon le calendrier à préciser avec le représentant du pouvoir adjudicateur (en principe : mois d Avril et mai pour les plantes d'été et mois d'octobre pour les plantes d'automne). Le service des espaces verts sera prévenu 8 jours (huit jours) à l'avance des dates de livraison. V VERIFICATIONS et REPRISE DES PRODUITS Tous les lots : Lors de la livraison, tout manquement constaté sera immédiatement signalé à l interlocuteur privilégié par appel téléphonique suivi d un mail. Il devra alors procéder à la correction sous 72 heures maximum.

6 Lot n 5 : Il sera vérifié : le nombre et l'étiquetage des végétaux, la qualité du chargement et du déchargement, la qualité des systèmes racinaires et aériens. Au cas où un lot serait refusé, l'évacuation sera faite sous 48 heures (quarante-huit heures), à la charge du titulaire, qui en assurera le retour à ses frais. Toute plante défectueuse ou endommagée sera systématiquement refusée et devra faire l'objet d'un remplacement sans aucun supplément de prix par le fournisseur dans un délai maximum de 8 jours (huit jours), sous peine d application de pénalités (cf. article 11.2 du CCAP). Si le fournisseur ne peut avoir une plante, à défaut il proposera une variante d une espèce annuelle équivalente en couleur, en développement à la plante non disponible. Il devra indiquer : - le nom (botanique) de la plante : genre, espèce, cultivar - la catégorie de plant - le mode de multiplication - le conditionnement des racines - les dimensions : hauteur, largeur. Lu et approuvé, L entreprise, (Cachet et signature)