COMPTE-RENDU PRESSE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2010 à Monistrol d Allier Compte-rendu

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1 COMPTE-RENDU PRESSE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2010 à Monistrol d Allier Compte-rendu ORDRE DU JOUR : ACCUEIL Intervention de PASCAL LAFONT (Les Ateliers de la Bruyère), accompagné de M. Jean-Pierre DUMAS (encadrant équipe d entretien) pour évoquer le travail de l équipe d entretien (planification travaux 2011, recherche de travaux en intérieur pour l hiver, diversification ) Finances et gestion du Personnel : - Création et renouvellement d un CAE pour le service de portage des repas et le service de collecte des ordures ménagères, - Fonctionnement du service petite enfance - Création de poste de l agent social au service petite enfance, - Modification du contrat de l auxiliaire petite enfance, - Autorisation de signature d une convention avec le CDG pour l Assistance Retraites. - Clôture et Réalisation d une ligne de trésorerie. - Garantie bancaire pour la construction de l EHPAD de Saugues. Service à la population : - Participation au transport scolaire lozérien, - Participation au transport scolaire de la ligne Saugues Brioude, - Vote d un fonds de concours de 10%, soit pour la création de deux logements à l ancienne école de Saint-Vénérand, Tourisme et culture : - Modification d un montant de fonds de concours attribué au financement de l espace Socio culturel de la commune de St Préjet d Allier, Sports et vie associative : Tarifs du Hall des Sports Environnement : Convention de constitution d un groupement de commande relative à la valorisation et traitement des ordures ménagères. Questions diverses. Monsieur le Maire de Monistrol d Allier souhaite la bienvenue à tous les membres communautaires présents à Monistrol d Allier et laisse le mot d accueil à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Saugues. M PASCAL LAFONT directeur des Ateliers de la Bruyère, accompagné de M. Jean-Pierre DUMAS (encadrant équipe d entretien) évoquent le travail de l équipe d entretien. Ils souhaitent planifier les travaux 2011 et recherchent des travaux en intérieur pour l hiver. Ils communiquent une liste vierge aux maires de la communauté pour attendre par retour les travaux communaux à réaliser. Finances et gestion du Personnel : - Création et renouvellement d un Contrat unique d insertion pour le service de portage des repas et le service de collecte des ordures ménagères, Rapporteur M MOREL 1

2 Monsieur le délégué informe le Conseil Communautaire du besoin d un agent supplémentaire aux services du portage des repas et des ordures ménagères pour renforcer ces derniers. D une part, l agent est affecté au service du portage des repas pour compléter la tournée un jour par semaine et assurer les remplacements des congés annuels de l agent titulaire ; d autre part l agent est affecté au service des ordures ménagères pour assurer le remplacement des employés titulaires du service durant leurs congés annuels. Monsieur le délégué ajoute que depuis le 4 juillet 2010, un contrat unique d insertion est crée à hauteur de 20 heures par semaine avec un emploi du temps annualisé. C est pourquoi il conviendrait de régulariser le CUI crée le 4 juillet 2010 pour 6 mois et de renouveler un CUI à partir du 5 janvier 2011 pour une durée de 1 an et demi. Le Conseil approuve cette décision et autorise M le Président à procéder au recrutement de l agent remplissant les critères du contrat unique d insertion pour une durée de un an et demi à vingt heures hebdomadaires. - Fonctionnement du service Petite enfance Rapporteur M CUBIZOLLES Monsieur le délégué informe le Conseil Communautaire du bon fonctionnement et de la fréquentation satisfaisante du Service Petite Enfance. Depuis le 1 er septembre 2010 les services de la petite enfance sont ouverts selon l emploi du temps hebdomadaire suivant : - 14H d ouverture du multi accueil - 3,5H pour le travail de coordination des services petite enfance - 14H d ouverture du RAM Devant la hausse de fréquentation, un créneau d ouverture supplémentaire du multi accueil est proposé soit une demi-journée d ouverture supplémentaire par semaine à partir du 1 er janvier 2011 ; selon l emploi du temps hebdomadaire suivant : - 18H d ouverture du multi accueil - 3,5H pour le travail de coordination des services petite enfance - 14H d ouverture du RAM Cette évolution amènera une nouvelle répartition du temps de travail des agents. Poste d agent social polyvalent : - 18H d accueil des enfants au multi accueil - 6,5 heures d entretien des locaux - 1,5 heure pour la mise en place et la fermeture du service multi accueil. Poste de responsable des services petite enfance - 2H de travail administratif pour le multi accueil - 18H d accueil des enfants - 3,5H de coordination - 14H pour le relais assistantes maternelles Le Conseil Communautaire approuve les nouvelles actions et par conséquent les nouveaux emplois du temps du service petite enfance Création de poste de l agent social au service petite enfance. Rapporteur M MOREL Monsieur le délégué rappelle à l assemblée, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Monsieur le délégué informe le Conseil Communautaire, et qu il est nécessaire de procéder à : - la création d un emploi d Agent social de 2 ème classe à temps complet au service de la petite enfance, à compter du 1er janvier 2011 ; le Conseil approuve. 2

3 Modification du contrat de l auxiliaire petite enfance, Rapporteur M MOREL Monsieur le délégué informe le Conseil Communautaire du bon fonctionnement et de la fréquentation satisfaisante de la halte-garderie. Le service est ouvert actuellement une journée entière et une demi-journée par semaine et ce depuis le 1 er septembre Devant la hausse de fréquentation et la demande accrue des familles, la halte-garderie propose un créneau d ouverture supplémentaire soit une demi-journée supplémentaire par semaine à partir du 1 er janvier Actuellement, deux agents contractuels sont affectés à ce service sur le poste d agent social polyvalent sur la base de 13 heures /semaine et 5,50 heures /semaine. L agent au contrat de 5,50 heures/semaine ne souhaite pas reconduire son contrat qui arrive à expiration le 31 décembre Considérant le désengagement de l un des agents et l extension de l ouverture de la halte d enfants, il est proposé de dénoncer le contrat de 13 heures/semaine et de créer un seul contrat saisonnier de 6 mois à hauteur de 26 heures par semaine pour pallier les besoins du service, à partir du 1 er janvier Le Conseil communautaire autorise M le Président à procéder à l annulation du contrat de 13 heures/semaine expirant le 3 juillet 2011et de créer un contrat saisonnier de 6 mois à hauteur de 26 heures par semaine à partir du 1 er janvier Autorisation de signature d une convention avec le CDG pour l Assistance Retraites. Rapporteur M MOREL Jean-Claude Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à compléter, pour le compte des collectivités et établissements publics, l ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL. Le Centre de gestion a créé ce service pour les raisons suivantes : Il possède les données relatives à la situation administrative des fonctionnaires territoriaux, via le logiciel de gestion des carrières. Il fait preuve de technicité en matière de réglementation sur les retraites et apporte ainsi une aide conséquente aux employeurs territoriaux. Dans le cadre du partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, il a des contacts privilégiés avec la CNRACL notamment pour la résolution de dossiers complexes. En adhérant à ce service, la collectivité lui délègue la complétude des dossiers relatifs à la CNRACL. En contrepartie de cette prestation, le Centre de gestion sollicite une participation financière à raison de 35 de l heure, avec un minimum de facturation de 10 par dossier. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal (ou d administration), Vu l article 24 de la loi n du 26 janvier 1984 modifié par la loi n du 19 février 2007, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil d administration du Centre de gestion n du 12 juillet 2007 créant le service Assistance Retraites, Vu la délibération du Conseil d administration du Centre de gestion n du 17 septembre 2010, Considérant qu il est de l intérêt de la collectivité de confier la confection des dossiers relatifs à la CNRACL au Centre de gestion, Monsieur le Président remercie monsieur le délégué. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Communautaire : Autorise Monsieur le Président à signer l avenant à la convention pour la période du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et la convention pour l établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Loire. 3

4 - Clôture et Réalisation d une ligne de trésorerie. Rapporteur M BASTIDE Paul Monsieur Président expose au Conseil Communautaire la fermeture du crédit à court terme de , sur une période de 12 mois à un taux variable indexé sur le T4M(EONIA) plus une marge de 0,80 % soit 0, ,80 = 1,1476 % contracté en février 2010 (référence délibération du 5 février 2010). Cependant, Monsieur le Président propose de reconduire auprès de la caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire une nouvelle ouverture de crédit à court terme de destinée à faciliter l exécution budgétaire, en permettant de mieux maîtriser les flux financiers, d envisager un assouplissement des rythmes des paiements et d éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Le Conseil Communautaire après avoir entendu l exposé de Monsieur le Président et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Président et après avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Communautaire : Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, l attribution d une ouverture de crédit court terme. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la communauté de communes et au plus tard en février 2012 Prend l engagement d utiliser ce concours pour faciliter l exécution budgétaire et d affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie. Prend l engagement pendant toute la durée de l ouverture de crédit de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés. Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président de la Communauté de Communes pour la réalisation de ce concours, la signature de ce contrat à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées. Autorise le Président à signer toute pièce afférente à ce sujet. - Garantie bancaire pour la construction de l EHPAD de Saugues. Rapporteur M BASTIDE Paul Vu l article L et les articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l article 2298 du Code civil ; Le Conseil Communautaire DELIBERE Article 1 : l assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays de Saugues accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d un emprunt d un montant total de euros Souscrit par l EHPAD de Saugues auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLS. est destiné à financer la reconstruction de l EHPAD Saint-Jacques, rue des Mourgues, Saugues (96 places). Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 140 trimestres - Périodicité des échéances : trimestrielle - Index : Livret A - Taux d intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt pdb Les mentions suivantes sont ensuite à compléter selon le type de prêt : Champ d application : Prêts à Simple Révisabilité (SR) : - Amortissement : constant - Révisabilité du taux d intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 140 trimestres, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l EHPAD, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. 4

5 Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à l EHPAD pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l emprunteur. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité le Conseil Communautaire: Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce sujet. Service à la population : Rapporteur M CUBIZOLLES Bernard - Participation au transport scolaire lozérien, Monsieur le délégué donne lecture au Conseil Communautaire de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l année précédente étaient maintenues pour 2009/2010. Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l enseignement primaire devront participer au financement du ramassage. Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d une participation égale à 14,3% du coût moyen départemental d un élève transporté (soit 180 pour l année scolaire 2009/2010) multiplié par le nombre d enfants transportés domiciliés sur le territoire communautaire. Concernant l année scolaire 2009/2010, 3 élèves de la commune de St Vénérand et 5 élèves de la commune de St Christophe d Allier sont concernés par cette mesure, soit un montant de participation total de En contrepartie, par souci d égalité avec les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté de communes, il sera demandé une participation aux familles concernées, à hauteur de 150 pour l année scolaire 2009/2010. Le Conseil Communautaire accepte de maintenir le système tel qu exposé ci-dessus et de payer la participation de pour l année scolaire 2009/2010. M MOUCHET informe le conseil communautaire que le tarif 2011 s élèvera à 200 par enfant alors le tarif par élève pour l année scolaire 2010/2011 s élèvera à 175. M BASTIDE évoque l idée d appliquer seulement le tarif temps plein par élève pour simplifier le service. MM MOUCHET ET BASTIDE soulèvent les dysfonctionnements de nos institutions pour le déplacement d élèves handicapés et non handicapés. En effet, deux élèves sont concernés dans un même village et un véhicule différent est affecté pour chacun d eux. - Participation au transport scolaire de la ligne Saugues Brioude, Monsieur le délégué rappelle les liaisons des trajets scolaires hebdomadaires pour que les élèves du territoire de Saugues se rendent aux lycées du Puy-en-Velay et de Brioude. Le parcours de Saugues-Le Puy est bien fréquenté et le trajet est au prix de 8 40 par élève pour l année scolaire 2009/2010. Le parcours de Saugues Langeac Brioude est moins fréquenté de Saugues à Langeac. Le prix est de par élève dont 5 pour Saugues Langeac pour l année scolaire 2009/2010. Ce service doit être maintenu même si la fréquentation n est pas élevée car il bénéficie aux familles ne pouvant pas se rendre à Langeac ou Brioude deux fois par semaine. C est la raison pour laquelle la communauté de communes souhaite pérenniser la ligne en participant à hauteur de 2 par élève et par trajet et de régler cette somme selon un état fournit par le transporteur. Monsieur le Président remercie monsieur le délégué. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Communautaire : 5

6 Accepte de maintenir le système tel qu exposé ci-dessus et de payer la participation de 2 par élève par trajet au transporteur pour l année scolaire 2009/2010 et les années scolaires à venir. - Vote d un fonds de concours de 10%, soit pour la création de deux logements à l ancienne école de Saint-Vénérand, La Commune de Saint-Vénérand est propriétaire du bâtiment de l ancienne école, Le projet consiste en la rénovation et la mise aux normes de l ensemble du bâti pour être le plus polyvalent possible et ainsi «touché» des nouveaux arrivants permanents ou à défaut des touristes. Cette réalisation comprendrait 2 logements, serait aux normes des bâtiments basse consommation et bénéficierait d une installation adéquate pour le télétravail. Un logement T4 (séjour +3 chambres) avec garage, situé en rez-de-jardin, serait accessible aux handicapés moteurs et doté d une cour privative. Le second logement T4 (séjour +3 chambres) avec garage, situé au premier étage, bénéficierait d une terrasse et d un jardin privatif. Le projet global de rénovation s élève à HT. La Communauté de Communes du Pays de Saugues participe au financement des projets de rénovation et de réhabilitation de bâtiments communaux en vue de créer des logements décents et augmenter l offre de son parc d hébergements locatifs. Devant l intérêt communautaire que suscite ce projet communal, un montant du fonds de concours du budget de la communauté de communes sera affecté à hauteur de 10 %, soit HT et plafonné à cette somme Le Conseil Communautaire : Accepte la participation de la communauté de communes au financement Attribue un fonds de concours plafonné à HT à la commune de Saint-Vénérand sous réserve budgétaire de son inscription à l exercice Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce afférente à ce sujet. Tourisme et culture : rapporteur M DEPALLE Bruno - Modification d un montant de fonds de concours attribué au financement de l espace Socio culturel de la commune de St Préjet d Allier, M Depalle informe le conseil qu il faut revoir le montant du fonds de concours alloué à la commune de St Préjet d Allier pour prétendre aux fonds européens pour le financement d une chaufferie bois. En effet, les fonds européens abondent en l absence de financements de la communauté de communes. C est pourquoi il faut revoir le montant et se baser sur le coût total hors chaufferie. Les activités culturelles telles que le théâtre, le cinéma, le chant, la danse et la lecture, connaissent un essor non négligeable qui maintient un tissu associatif important et vital à notre territoire. Les communes de St Christophe d Allier, de Venteuges et de St Préjet d Allier souhaitent investir pour accueillir dignement leurs associations dans des structures d accueil existantes. Dans le cadre de la rénovation et la réhabilitation de bâtiments communaux de St Préjet d Allier, la communauté de communes du Pays de Saugues est sollicitée pour participer à hauteur de 10 % au financement de ce projet. Le coût du projet de la salle culturelle de St Préjet d Allier s élève à HT dont HT de chaufferie. Devant l intérêt communautaire que suscite ce projet culturel communal, un montant du fonds de concours du budget de la communauté de communes sera affecté sur le projet hors chaufferie bois: - à hauteur de 10 %, soit HT et plafonné à cette somme pour le projet de la commune de St Préjet d Allier Monsieur le Président remercie monsieur le délégué. Après en avoir délibéré et voté à l unanimité, le Conseil Communautaire : Accepte de modifier la délibération du 5 février

7 Attribue un fonds de concours plafonné à à la commune de St Préjet d Allier inscrit sur l exercice budgétaire Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce afférente à ce sujet. Sports et vie associative : Rapporteur M BRUN Michel Tarifs du Hall des Sports, Monsieur le délégué informe le Conseil communautaire de la bonne fréquentation du Hall des sports et notamment de la salle de musculation. Il conviendrait aujourd hui d établir des tarifs pour les années à venir, d une part pour la location du Hall des Sports à des clubs ou structures extérieurs à la communauté du Pays de Saugues et d autre part pour l accès à la salle de musculation. Monsieur le délégué propose au Conseil communautaire la grille tarifaire suivante : Hall des sports et vestiaires : 80 pour une journée, 50 pour la demi-journée 50 la journée et 30 la demi-journée pour les groupes d enfants de moins de 13 ans. Salle de judo : 50 par jour Salle de musculation : 80 par personne par abonnement annuel. 50 par personne par abonnement semestriel 10 par personne par abonnement mensuel. Monsieur le délégué propose au Conseil communautaire d approuver les tarifs de location tel que proposé ci-dessus. Le Conseil Communautaire décide d annuler et remplacer la délibération du 5 février 2010 et approuve le tarif de location du Hall des Sports tel qu indiqué ci dessus. Environnement : Rapporteur M RAVAT Raymond Convention de constitution d un groupement de commande relative à la valorisation et traitement des ordures ménagères. Vu la délibération du SYVETOM en date du 13 octobre 2009, portant sur les décisions de principe pour la constitution d un groupement de commande relatif au marché de prétraitement des ordures ménagères avec élimination des ultimes. Vu la délibération du conseil communautaire du 5 février 2010, autorisant la création d'un groupement de commande, Le 5 février 2010, vous délibériez pour autoriser la création d'un groupement de Commande relatif à la valorisation et traitement des ordures ménagères avec la Communauté de communes du Pays de Saugues, du SICTOM des Hauts du Forez et du SICTOM Emblavez Meygal. Le groupement de commandes portait uniquement sur la désignation du titulaire du marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'assistant à maîtrise d'ouvrage a réalisé la première phase de sa mission qui consiste en l'élaboration d'un cahier des charges destiné à désigner le titulaire du marché de valorisation et d'élimination des déchets ultimes. La procédure retenue à l'issue de cette phase pour la désignation du titulaire du marché est une procédure de dialogue compétitif. Pour permettre le lancement de cette procédure et donner suite à l'opération, il est nécessaire d'élargir la compétence du groupement de commande à la réalisation des prestations de valorisation des déchets ménagers et d'élimination des ultimes. Monsieur le Président remercie monsieur le délégué. Après en avoir délibéré et notifié 11 ABSTENTIONS le conseil communautaire vote 13 POUR et 7 CONTRE, et l assemblée délibérante approuve la convention constitutive de ce groupement intégrant les opérations de valorisation des déchets ménagers et l élimination des ultimes. Et autorise Monsieur le Président à signer la convention du groupement de commandes et toute pièce relative à ce sujet. MM DEPALLE ET CHATEAUNEUF rappellent leur hostilité concernant le traitement des déchets par un tiers privés extérieurs. Chaque territoire même modeste devrait traiter ses déchets sur son propre sol. 7