Présents : TRENSACQ Dominique CITRAIN SABRES Gérard MOREAU. SOLFERINO Guy RIZZO LUGLON François MUSSOU

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1 DEPARTEMENT DES LANDES Extrait du registre des délibératins du Cnseil Cmmunautaire du 23 ctbre 2013 COMPTE RENDU Nmbre de membres afférents au Cnseil Cmmunautaire En exercice : 32 Présents : 26 Vtes : 26 L'an deux mille treize, le mercredi 23 ctbre à 19h00, le Cnseil de la Cmmunauté de Cmmunes de la Haute Lande, s'est réuni au nmbre prescrit par la li à LUGLON sus la Présidence de Mnsieur PEDEUBOY. Date de la cnvcatin : 14/10/2013 Présents : TRENSACQ Dminique CITRAIN SABRES Gérard MOREAU Jean Marie LARCHE Olivier LOUBERE (s) Isabelle LACAZE Bernard GRIHON Jean BOURIT Magali VALIORGUE SOLFERINO Guy RIZZO LUGLON Françis MUSSOU Lucien CAUDRON Pierre DARENGOSSE Marie-Lu DUBOSCQ Michel DUVERGER COMMENSACQ Martine TAPIN Thérèse CASCAIS Odile LACROTTE LABOUHEYRE Jean-Luis PEDEUBOY ESCOURCE Patrick SABIN Yves DUNOGUES Sylvie RENARD Antine HUICI Rbert DROUHAULT Laurent LALANNE Danièle FAUTOUS Michel GONZALEZ (s) Cnfrmément à l article L du cde général des cllectivités territriales, Mnsieur Pierre DARENGOSSE a été désigné secrétaire de séance. Excusés : Raymnde CAZES - Henri BARTH - Richard VEZZOLI - Richard CABANAC - André RABY - Philippe CASTETS - Jean-Pierre TECHENE - Olivier DUBROUS COMPTE RENDU DU 27/06/2013 Vu le cde général des Cllectivités Territriales, ntamment l article L , le Président prpse au Cnseil Cmmunautaire de délibérer sur le pint suivant : appruver le prcès-verbal de la séance du 27 juin 2013 qui a été cmmuniqué à l ensemble des membres de l assemblée. Après délibératin le Cnseil Cmmunautaire décide à l unanimité de : appruver le prcès-verbal de la séance du 27 juin 2013 qui a été cmmuniqué à l ensemble des membres de l assemblée. Mnsieur le Président uvre la séance en présentant Mnsieur Laurent TRIJOULET, Directeur du Parc Naturel Réginal des Landes de Gascgne et Mnsieur Marc CASTEIGNAU, Directeur de l Ecmusée de Marquèze, lesquels nt présenté le prjet d investissements de l écmusée devant permettre une

2 améliratin de l ffre turistique existante ainsi que la mise en œuvre de nuvelles attractins. Délibératin 2013/26 Ecmusée de Marquèze : prgramme pluriannuel d investissement Mnsieur le Président infrme l Assemblée que la Parc Naturel Réginal des Landes de Gascgne a engagé en 2012 une missin d expertise sur l écmusée. Le Cmité de Piltage a validé les rientatins prpsées qui, sur 4 ans (2014/2017) permettrnt : - de densifier l ffre de visite et les cnditins d accueil et de diversifier les utils de visite cmme les parcurs - d asscier la visite à un prduit de lisir culturel à destinatin du public familial prenant en cmpte, sans l isler, le jeune public - d adapter la cmmunicatin à ces évlutins et de définir une stratégie d utilisatin des utils du web Ce prgramme ne repse pas sur des investissements lurds mais en grande partie sur une améliratin de l ffre existante et une adaptatin des cntenus actuels de l Ecmusée aux bjectifs du prjet Créatin d un espace cnvivial d animatin et de cnsmmatin au centre de l airial «l Estanquet» appuyé sur un espace de jeux inspirés des jeux frains. Améliratin de l accueil au restaurant, aménagements de cnfrt et d accueil, signalétique d infrmatin et d rientatin Les parcurs inédits, autur des thèmes et des lieux de l Ecmusée, les tablettes numériques cmme util de visite, un nuvel accueil en gare et le quai d embarquement déplacé De nuveaux utils de médiatin et de mise en scène du prps, à destinatin du jeune public, et de nuveaux parcurs Publicatin des parcurs, achèvement des aménagements, un évènement marquant la fin du prgramme et une ffre nuvelle. Le cût du prgramme s élève à HT. Le plan de financement prévisinnel sur 4 ans est le suivant : - Cnseil Réginal d Aquitaine : 40 % sit Cnseil Général des Landes : 40 % sit Cmmunauté de cmmunes de la Haute Lande : 20 % sit Il précise que chaque tranche du prgramme, après accrd du Cmité de Piltage, fera l bjet d une délibératin annuelle et sera présentée aux cllectivités. Pur l année 2014, la participatin de la Cmmunauté de cmmunes s élèvera à la smme de Après délibératin le Cnseil Cmmunautaire décide à l unanimité d : Appruver le prjet d investissements pluriannuel 2014/2017 de l Ecmusée de Marquèze présenté par le Cmité Syndical de Gestin du Parc Naturel Réginal des Landes de Gascgne Appruver le cût prévisinnel du prgramme 2014/2017 d un mntant de HT Appruver le plan de financement 2014/2017 sit : - Cnseil Réginal d Aquitaine : 40 % sit Cnseil Général des Landes : 40 % sit Cmmunauté de cmmunes de la Haute Lande : 20 % sit

3 Inscrire la smme de au budget primitif 2014 crrespndant à 20 % du plan de financement de l année 2014 sit HT (investissement et AMO) Autriser Mnsieur le Président à signer les dcuments relatifs à la réalisatin de la présente délibératin Délibératin 2013/27 Mdificatin des statuts de la CCHL : nuvelles cmpétences Mnsieur le Président indique à l Assemblée qu il y a lieu de mdifier les statuts de la Cmmunauté en vue d élargir le champ des cmpétences dans plusieurs dmaines. Mnsieur le Président prpse au Cnseil Cmmunautaire : de mdifier les statuts de la Cmmunauté de Cmmunes de la Haute Lande cmme suit : 1 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 2) DEVELOPEMENT ECONOMIQUE Ecnmie Etudes, actins u réalisatins d intérêt cmmunautaire favrisant le dévelppement écnmique du territire et en particulier la prmtin des znes d activités écnmiques et le maintien, l extensin et l accueil d activités écnmiques Aménagement numérique : la cmmunauté de cmmunes a cmpétence pur réaliser tutes pératins visées à l article L du CGCT et ntamment : - L établissement des réseaux au sens du 3 et 15 de l article L32 du Cde des Pstes et Cmmunicatins Electrniques - L explitatin de ces infrastructures - L acquisitin de drits et usage u d infrastructures u réseaux existants - L explitatin technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y cmpris des existants de ses membres - La cmmercialisatin de ces infrastructures et réseaux auprès d pérateurs u d utilisateurs de réseaux indépendants - Le cas échéant, en cas d insuffisance d initiatives privées, dans les cnditins fixées à l article L du CGCT, la furniture de services de cmmunicatins électrniques à l utilisateur final La cmmunauté de cmmunes peut pur l exercice de cette cmpétence adhérer à un syndicat mixte sans cnsultatin préalable des cmmunes membres. Turisme Créatin, aménagement, gestin de pistes cyclables sur le territire Mise en œuvre d une réflexin intercmmunautaire sur les enjeux d accueil, d infrmatin, de prmtin et de dévelppement turistique devant être menée en cllabratin avec le Parc Naturel Réginal des Landes de Gascgne Etude, instauratin et perceptin d une taxe de séjur à l échelle du territire de la Cmmunauté de cmmunes

4 2 - COMPÉTENCES OPTIONNELLES 4) Prtectin et mise en valeur de l envirnnement Gestin équilibrée des curs d eau Définitin, prmtin, mise en œuvre et évaluatin des pératins de gestin des curs d eau s inscrivant dans le cadre de l intérêt général. La pursuite d bjectifs visant la satisfactin des enjeux lcaux, préalablement définis par les cllectivités cmpétentes, devra assurer le maintien, vire l améliratin, de la qualité des curs d eau et des milieux aquatiques cnnexes. Le fnctinnement des curs d eau sera dnc appréhendé avec chérence dans sa dimensin de bassin versant. L ensemble des curs d eau du périmètre de la cllectivité est cncerné au titre de cette cmpétence. Les thématiques suivantes, parce qu elles relèvent de prcédures spécifiques, d usages particuliers u d autres maîtrises d uvrages, snt exclues du champ de cmpétence : - aspects quantitatifs, gestin quantitative de la ressurce en eau - plans d eau, étangs, retenues et réservirs - gestin cllective des eaux pluviales - Natura 2000 Par cntre, la cmmunauté de cmmunes purra participer en tant que partenaire, ntamment au titre de persnne mrale cmpétente, et pur des avis et cnseils techniques, à tute prcédure, réunin u rgane relevant de prblématiques exclues de ses prpres cmpétences. La cmmunauté de cmmunes délèguera cette cmpétence de gestin des curs d eau à chaque établissement public gestinnaire existant u qui purrait être créé, et ntamment dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de cpératin intercmmunale. 3 - COMPÉTENCES FACULTATIVES 1) Actin sciale Etudes et actins visant à favriser le maintien et le dévelppement des services de santé et ntamment la créatin d une maisn de santé et/u d un pôle de santé. Après délibératin le Cnseil Cmmunautaire décide à l unanimité : de mdifier les statuts de la Cmmunauté de Cmmunes de la Haute Lande cnfrmément à la prpsitin du Président citée ci-dessus. Madame VALIORGUE demande à quelle étape se situe l étude du transfert enfance jeunesse ; Mnsieur le Président indique que celle-ci est encre en curs et devrait atteindre le terme dans peu de temps. Dans le cadre de la cmpétence «santé», Madame VALIOGUE fait part de sn inquiétude et de l urgence de mettre en œuvre tutes les dispsitins utiles pur ffrir

5 une ffre de sins suffisante d ici à 5 ans (l ensemble des médecins présents actuellement ne devrait plus exercer) et cnserver une attractivité suffisante pur de jeunes médecins. Mnsieur le Président précise que le dssier de créatin d une maisn de santé est relancée, que les médecins semblent prêt à s engager sur ce sujet. Une nuvelle réunin réunissant les prfessinnels et les élus aura lieu prchainement. Délibératin 2013/28 Santé-Hygiène Sécurité au travail : validatin du plan d actins dans le cadre du dcument unique Mnsieur le Président expse à l Assemblée que la Cmmunauté de cmmunes s est engagée dans une démarche de Santé Sécurité au Travail subventinnée par le Fnds Natinal de Préventin (7040 ). Le dcument Unique d Evaluatin des Risques Prfessinnels réalisé par les agents de la cmmunauté avec l aide du service préventin du CDG 40 a été finalisé en aût Ce dcument dit être cmplété par la validatin en Assemblée Délibérante d un dcument dénmmé «Plan d actins» recensant des prpsitins de mesures d améliratin (frmatins, acquisitin de matériel, mise en cnfrmité de lcaux, précnisatins aux agents) avec l indicatin des cûts éventuels, des persnnes en charge des actins et des délais de réalisatin. Ce plan dit être validé pur l année et présenté en Cmité Technique Départemental pur avis en vue de percevir la 2 tranche de la subventin du FNP. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avir délibéré, DECIDE, à l unanimité de valider le plan d actins cntenant des prpsitins d actins d améliratin dans le cadre de la préventin des risques prfessinnels de sumettre ce dcument pur avis au CTP départemental Délibératin 2013/29 PERSONNEL Avancement de grade Créatin d un pste d animateur principal de 2 classe au 1 er janvier 2014 Mnsieur le Président indique qu un agent de la Cmmunauté de Cmmunes peut bénéficier d un avancement de grade. VU la li n du 26 janvier 1984 mdifiée, prtant dispsitins statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale, VU le rati de prmtin fixé par délibératin du 18 juin 2009, VU le tableau d avancement de grade pur l année 2013, Mnsieur le Président prpse au Cnseil Cmmunautaire de : Supprimer le pste existant d animateur à raisn de 35 heures Hebdmadaires au 01 janvier 2014 Créer le pste existant d animateur principal 2 ème classe à raisn de 35 heures Hebdmadaires au 01 janvier 2014 Appruver le tableau d effectif ci-dessus

6 Cadre d'emplis grade pstes durée hebdmadaire Attaché attaché principal 1 temps cmplet Educateur jeunes enfants éducateur chef jeunes enfants 1 28/35ème Adjint administratif adjint administratif 1ère classe 1 temps cmplet adjint administratif 2ème classe 1 temps cmplet Animateur Animateur principal 2 ème classe 1 temps cmplet Agent de maitrise agent de maitrise 1 17/35ème Adjint technique adjint technique 2ème classe 1 7/35ème adjint technique 2ème classe 1 temps cmplet Après délibératin, le cnseil cmmunautaire à l unanimité de : Supprimer le pste existant d animateur à raisn de 35 heures Hebdmadaires au 01 janvier 2014 Créer le pste d animateur principal 2 ème classe à raisn de 35 heures Hebdmadaires au 01 janvier 2014 Appruver le tableau d effectif ci-dessus Délibératin 2013/30 REGIME INDEMNITAIRE Vu la li n du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale, et ntamment ses articles 88 et 111, Vu le décret n du 6 septembre 1991 mdifié pris pur l applicatin du premier alinéa de l article 88 de la li du 26 Janvier 1984 prtant dispsitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale, Vu le décret n du 14 Janvier 2002 relatif à l indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires des services décncentrés, Vu l arrêté du 14 janvier 2002 fixant les mntants myens annuels de l indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires des services décncentrés, Après en avir délibéré, décide à l unanimité : 1. d instituer le régime des indemnités frfaitaires pur travaux supplémentaires Les indemnités frfaitaires pur travaux supplémentaires snt versées aux fnctinnaires de catégries A et B ayant un indice de rémunératin supérieur à l indice brut 380. Bénéficiaires Cadres d emplis : animateur Grades : animateur principal 2 ème classe - Mntant annuel de référence : 857,82

7 Mntant Les mntants myens annuels snt fixés suivant les taux indiqués par arrêté ministériel du 14 janvier Ils snt indexés sur la valeur du pint d indice. L attributin de l indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires ne purra excéder, à titre individuel, huit fis le mntant annuel myen prpre à chaque catégrie. Les fnctinnaires et agents à temps nn cmplet et à temps partiel perçivent l IFTS au prrata de leur durée hebdmadaire de service u suivant la qutité de temps partiel accrdée. Le Président est chargé de fixer, par arrêté, le mntant individuel attribué à chaque agent en fnctin des critères suivants : la manière de servir de l'agent, appréciée ntamment à travers la ntatin annuelle et u d'un système d'évaluatin mis en place au sein de la cllectivité la dispnibilité de l'agent, sn assiduité, l'expérience prfessinnelle (traduite en rapprt avec l'ancienneté, des niveaux de qualificatins, des effrts de frmatins) les fnctins de l'agent appréciées par rapprt aux respnsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplis de la cllectivité. L indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires sera versée mensuellement, pur le cadre des animateurs à cmpter du premier janvier L indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires n est pas cumulable avec l indemnité d administratin et de technicité et avec l attributin d un lgement par nécessité abslue de service. 2. d inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l indemnité frfaitaire pur travaux supplémentaires au budget de la cllectivité et charge l autrité territriale de prcéder aux attributins individuelles en tenant cmpte des cnditins de versement arrêtées par la présente délibératin. Délibératin 2013/31 Demande de subventin exceptinnelle de la JSL Jud Mnsieur le Président infrme le Cnseil Cmmunautaire d un currier de la JSL Jud sllicitant une subventin exceptinnelle en raisn de la sélectin d une élève aux champinnats du mnde junirs à Bucarest dans la spécialité Ju-Jitsu. Cette jeune licenciée au club de Labuheyre est membre de l équipe de France et athlète de haut-niveau. Mnsieur le Président prpse au Cnseil Cmmunautaire d accrder une subventin exceptinnelle de 500 à la JSL Jud. Le cnseil cmmunautaire, après avir entendu l expsé de Mnsieur le Président et après en avir délibéré, à l unanimité d : - DECIDE d accrder une subventin exceptinnelle de 500 au club JSL Jud - AUTORISE Mnsieur le Président à émettre le mandat crrespndant Levée de séance 20H15

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