CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

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1 VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure adaptée Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 1

2 SOMMAIRE I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché 1.2 Mode de consultation 1.3 Montant du marché 1.4 Variante 1.5 Délai de validité des offres 1.6 Retrait dossier et présentation des candidatures et des offres 1.7 Jugement des candidatures et des offres 1.8 Condition d envoi ou de remise des offres 1.9 Renseignements complémentaires ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières 2.2 Pièces générales ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RESILIATION 3.1 Durée 3.2 Conditions de résiliation ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes 4.2 Lieu de livraison 4.3 Délai de livraison / Délai d exécution ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD 6.1 Dépassement du délai d exécution des travaux d infographie 6.2 Dépassement du délai d impression et de livraison des brochures ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ET VARIATION Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 2

3 ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement 8.2 Intérêts moratoires 8.3 Facturation ARTICLE 9 DEROGATIONS AU CCAG/FCS II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS 10.1 Travaux d infographie 10.2 Travaux d impression III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 11 CONTRACTANT(S) ARTICLE 12 UNITE MONETAIRE ARTICLE 13 PAIEMENTS ARTICLE 14 AVANCE ARTICLE 15 - ACOMPTE ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT LOT 1 TRAVAUX D INFOGRAPHIE ARTICLE 17 - PROPOSITION DU CANDIDAT LOT 2 TRAVAUX D IMPRESSION Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché public a pour objet les travaux d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes». 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à prix forfaitaire passé selon la procédure adaptée régie par les dispositions de l article 28 du Code des marchés Publics. 1.3 Montant du marché Le marché comporte deux lots dénommés comme suit : -Lot 1 : travaux d infographie -Lot 2 : travaux d impression Chaque candidat proposera son montant forfaitaire correspondant au lot auquel il soumissionne en l article 16 pour le lot 1 et en l article 17 pour le lot 2 du présent cahier des charges. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre Le dossier de candidature : Le candidat remettra : - La lettre de candidature (imprimé DC4, version avril 2007, - La déclaration du candidat (imprimé DC5, version octobre 2008, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 4

5 Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales L offre, comprenant : -Documents à remettre Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée commun à tous les lots Le CDPGF document contractuel, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée un par lot -Echantillon à remettre dans le cadre du lot 2 «impression» Pour l analyse du critère 1 «valeur technique», les candidats fourniront impérativement l échantillon suivant : Dépliant tabloïd 44 pages monté selon descriptif ci-dessous : - impression quadri R -V sur Elementa 6O gr. - 2 pics métal - format fermé : 100 x format ouvert : 200 x recassé au format : 100 x 160 Le papier sera soit recyclé, soit éco labellisé soit issu de forêts gérées durablement. N.B. : L échantillon demandé a pour but l'appréciation de la valeur technique de l offre. Si le candidat ne dispose pas des échantillons demandés, il pourra fournir des travaux issus de prestations équivalentes exécutées précédemment et se rapprochant des prescriptions techniques décrites ci-dessous aux articles 10.2 du présent cahier des charges. 1.7 Jugement des candidatures et des offres o Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 5

6 o Critère de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur les critères suivants : Pour le lot 1 : Critère unique : Prix des prestations en TTC Eléments d explication relatifs à la notation du critère 1 «Prix des prestations en TTC» Le prix des prestations résultera du montant global du CDPGF. Pour le lot 2 : Critère 1 : Prix des prestations en TTC Critère 2 : Valeur technique de l offre Il est accordé un poids différent à ces deux critères, ceux-ci étant affectés des coefficients de pondération suivants : Critères Coefficients de pondération Prix des prestations en TTC 60% Valeur technique de l offre 40% Eléments d explication relatifs à la notation du critère 1 «Prix des prestations en TTC» Le prix des prestations résultera du montant global du CDPGF. Il sera fait application de la formule suivante. N = note reference (1- (Pn-ppb ) ) 0,6ppb pn = prix à noter ppb = prix le plus bas La note de référence est 20. Eléments d explication relatifs à la notation du critère 2 «Valeur technique de l offre» Le critère «Valeur technique de l offre» sera analysé au vu de l échantillon demandé en l article du présent cahier des charges. La note obtenue sera affectée d un coefficient de pondération de 40 %. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 6

7 La note résultera de l application des 2 sous critères suivants dont la pondération est : Sous Critères de la valeur technique Coefficients de pondération Qualité impression 60% Qualité papier 40% Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. 1.8 Conditions de retrait des dossiers, d envoi et de remise des offres Conditions de retrait des dossiers Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont : o à télécharger sur le site Internet de la Ville de Nice : o ou à demander par mail à : Mairie de Nice Direction Financière Bureau 601 ou Nice Cedex 4 Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 Adresse Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les DCE sont gratuits Conditions d envoi et de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 7

8 Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Marché d infographie et d'impression de la brochure «Boucles Découvertes» Mairie de Nice Cabinet du Maire Direction Financière 5, rue de l hôtel de Ville 6ème étage B Nice cedex 4 intitulé du lot ET «NE PAS OUVRIR» L'adresse du destinataire : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires, sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 8

9 Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le CDPGF dûment complété, daté et signé par la personne habilitée par lot - Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée commun à tous les lots 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RESILIATION 3.1 Durée Le marché est exécutoire dès sa notification à l opérateur économique retenu ou au groupement d opérateurs économiques retenus. Le marché est conclu pour une période s étendant de sa date de notification jusqu au 31 décembre Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services, ainsi qu à l article 47 CMP. ARTICLE 4 - DEFINITION DE LA PRESTATION - MODALITES - EXECUTION 4.1 Commandes La demande sera faite au moyen d un bon de commande par la Direction Financière Section Communication du Cabinet du Maire de la ville de Nice. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 9

10 La personne habilitée à signer le bon de commande est le conseiller municipal délégué à la Direction. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 10

11 Le bon de commande pourra être adressé par la Direction susvisée au titulaire dès notification du marché. La Ville de Nice notifiera le bon de commande par télécopie (avec preuve de réception) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci sera exécutoire le jour même de leur réception par le titulaire du marché sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Le bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - les références de la prestation, - le prix forfaitaire HT en euro, - les quantités, - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix T.T.C en euro - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le titulaire devra adresser la facture. Toute prestation effectuée sans l établissement d un bon de commande restera à la charge du prestataire sans recours contre la ville de Nice. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur l Administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Cedex 1 Imputation budgétaire Fonctionnement Infographie Chapitre 011 Compte 6236 Code Service Fonction IA200 Impression Chapitre 011 Compte 6236 Code Service Fonction IA200 Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 11

12 4.2 Lieu de livraison Le titulaire assurera la livraison des brochures, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commandes à l adresse suivante : Mairie de Nice Direction de la Communication 5, rue de l Hôtel de Ville 5 ème étage NICE CEDEX Délai de livraison / Délai d exécution Pour le lot 1 : prestations d infographie : Le délai d exécution est de 3 jours ouvrables à compter de l envoi de la maquette à travailler. L envoi de cette maquette sera consécutif à l envoi du bon de commande. Pour le lot 2 : travaux d impression : Le délai d impression et de livraison est de 7 jours ouvrables à compter de l envoi de la maquette définitive validée par la Direction de la Communication. En cas de dépassement des délais, il sera fait application des pénalités prévues en l article 6 du présent document. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD -6.1 Dépassement du délai d exécution des travaux d infographie Par dérogation à l article 14 du CCAG/FCS, si le délai d exécution des travaux d infographie visé en l article 4.2 est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 400 par demie journée de retard Dépassement du délai d impression et de livraison des brochures Par dérogation à l article 14 du CCAG/FCS, si le délai d impression et de livraison telle que précisée en l article 4.2 est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 par demie journée de retard. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 12

13 ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX ET VARIATION Pour les 2 lots, le prix du CDPGF est établi hors TVA et en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer la parfaite exécution des prestations objet du présent marché, tels que définies dans le présent document. Le prix du présent marché est ferme et définitif pour toute la durée du marché. Application de la T.V.A Le taux de T.V.A appliqué sera celui en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de : - 35 jours du 1 er janvier 2010 au 30 juin jours à compter du 1 er juillet 2010 Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur l Administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale. 8.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 8.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur, à la date de laquelle les intérêts moratoire ont commencé à courir, augmenté de deux points. 8.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : Mairie de Nice Direction de la Communication 5 rue de l Hôtel de Ville Nice Cedex 4 Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 13

14 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - les références de la prestation, - les quantités, - le prix forfaitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant total T.T.C. (en chiffre et en lettres) La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. ARTICLE 9 DEROGATIONS AU CCAG/FCS Les articles 6.1 et 6.2 dérogent à l article 14 du CCAG/FCS. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 14

15 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES A titre liminaire, la Ville de Nice entend publier brochures pendant toute la durée du marché. Article Travaux d infographie Le présent document a pour but de définir les spécificités techniques se rapportant aux travaux d infographie préalables à l'impression des brochures «Boucles Découvertes» éditées par la ville de Nice. Outre la technicité recherchée, la particularité du travail demandée porte essentiellement sur la qualité de la prestation et le strict respect des délais d exécution du titulaire. NATURE DES PRESTATIONS Les textes et photos à travailler seront fournis par la Ville de Nice. Le titulaire devra créer la maquette globale avec couverture à partir des indications fournies par la Direction de la Communication. Plus précisément, la prestation comprendra : -Le montage des 44 pages de la brochure sur Xpress ou équivalent -Réalisation de 8 plans des secteurs (200*200H environ) sur Illustrator ou équivalent Le fond de plan sera fourni. Article Travaux d'impression Ces travaux concernent l'impression des brochures «Boucles Découvertes» et sont définis ci-après. NATURE DE LA PRESTATION Dépliant tabloïd 44 pages monté selon descriptif ci-dessous : - impression quadri R -V sur Elementa 6O gr. - 2 pics métal - format fermé : 100 x format ouvert : 200 x recassé au format : 100 x livré plié Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 15

16 Le papier devra être soit recyclé, soit éco labellisé soit issu de forêt gérée durablement. Le titulaire du marché devra utiliser des encres végétales lors de l impression des brochures «Boucles Découvertes». Il est ici précisé que le nombre d exemplaires des brochures «Boucles Découvertes» devant être imprimé s élève à exemplaires. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 16

17 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché à procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Œuvre Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics Ville de Nice Direction de la Communication 5 rue de l Hôtel de Ville Nice Cedex 4 Monsieur le Maire de la Ville de Nice Monsieur l Administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la Ville de Nice ou Monsieur l Administrateur des Finances Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le Maire de Nice Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 17

18 ARTICLE 11 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société).. Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d... au répertoire des métiers d... après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 18

19 CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés. Il est ici précisé : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, - -dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du pouvoir Adjudicateur Responsable du Marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 19

20 Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 12 UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 13 PAIEMENTS La ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : Nom et Raison sociale.. Banque, Centre de chèques postaux, Trésor Public (dénomination, adresse et RIB). ARTICLE 14 AVANCE Aucune avance ne sera consentie au titre du présent marché. ARTICLE 15 ACOMPTE Si la durée ou les délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent marché sont inférieurs à trois mois, les prestations seront réglées en une seule fois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes (possibilité de choisir une périodicité plus courte): La périodicité est mensuelle sur demande du titulaire : Le titulaire demande le versement d acomptes mensuels Le titulaire ne demande pas le versement d acomptes mensuels (Cocher la case correspondante) Sous réserve de respecter la périodicité maximale de versement fixée ci-dessus, le règlement des prestations se fera à l issue de chaque phase de réalisation du marché. Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 20

21 ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT LOT 1 TRAVAUX D INFOGRAPHIE Le montant des fournitures résultant du CDPGF s élève à : Montant en HT.. (en chiffres) * T.V.A au taux de 19,6 %..... (en chiffres)* Montant en T.T.C.... (en chiffres) * Montant en T.T.C.... (en lettres) *Les montants doivent être arrondis uniquement à 2 chiffres après la virgule Par son visa, le candidat accepte sans réserve l'ensemble des clauses administratives, financières et techniques du dossier de consultation, Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire, le conseiller municipal délégué Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale de la L entrepreneur. notification du marché signé le.. par l opérateur économique destinataire Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 21

22 ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT LOT 2 TRAVAUX D IMPRESSION Le montant des fournitures résultant du CDPGF s élève à : Montant en HT.. (en chiffres) * T.V.A au taux de 19,6 %..... (en chiffres)* Montant en T.T.C.... (en chiffres) * Montant en T.T.C.... (en lettres) *Les montants doivent être arrondis uniquement à 2 chiffres après la virgule Par son visa, le candidat accepte sans réserve l'ensemble des clauses administratives, financières et techniques du dossier de consultation, Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire, le conseiller municipal délégué Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale de la L entrepreneur. notification du marché signé le.. par l opérateur économique destinataire Cahier des charges Marché d infographie et d impression des brochures «Boucles découvertes» 22

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