RAPPORT ANNUEL ANNÉE 2015

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1 9 Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNÉE 2015 Compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF : BAR-LE-DUC BEHONNE BEUREY-SUR-SAULX CHANTERAINE CHARDOGNE COMBLES-EN-BARROIS CULEY FAINS-VÉEL GIVRAUVAL GUERPONT LIGNY-EN-BARROIS LOISEY LONGEAUX LONGEVILLE-EN-BARROIS MENAUCOURT NAIVES-ROSIÈRES NAIX-AUX-FORGES NANÇOIS-SUR-ORNAIN NANT-LE-GRAND NANTOIS RESSON ROBERT-ESPAGNE RUMONT SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN SALMAGNE SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR SILMONT TANNOIS TRÉMONT-SUR-SAULX TRONVILLE-EN-BARROIS VAL D'ORNAIN VAVINCOURT VELAINES Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 12, rue Lapique BP BAR LE DUC Cedex FAX courriel : eaux.accueil@meusegrandsud.fr

2 PRÉAMBULE : CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORT Les articles L et D à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l exercice concerné. Cette communication vise à renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics. Le rapport doit être mis à disposition du public, et transmis au Préfet pour information. Le présent rapport dresse le bilan des aspects techniques et financiers concernant le Service Public de l Assainissement Collectif pour l année de fonctionnement RPQS ASSAINISSEMENT - Page 2 sur 30

3 SOMMAIRE PRÉAMBULE : CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORT 2 I. PRÉSENTATION DE LA COMPÉTENCE 4 II. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE 6 1. TERRITOIRE DESSERVI POPULATION DESSERVIE (INDICATEUR DESCRIPTIIF D 201.0) MODE DE GESTION DU SERVICE RÉSEAUX DE COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USÉES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES 9 4. RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES LINÉAIRES DE RÉSEAUX INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 202.2B) 4.3. NOMBRE DE BRANCHEMENTS NOMBRE D ABONNÉS VOLUMES D ASSAINISSEMENT FACTURÉS OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES LA HERONNIERE (35000 EH) STATION D ÉPURATION DE LONGEAUX (250 EH) 7.3. STATION D ÉPURATION DE MENAUCOURT (250 EH) STATION D ÉPURATION DE MUSSEY (1100 EH) 7.5. STATION D ÉPURATION DE NAIX-AUX-FORGES (250 EH) STATION D ÉPURATION DE NANT-LE-GRAND (65 EH) 7.7. STATION D ÉPURATION DE SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (80EH) STATION D ÉPURATION DE TRONVILLE-EN-BARROIS (15000 EH) QUANTITÉ TOTALE DE BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES (INDICATEUR DESCRIPTIF D 203.0) TAUX DE BOUES ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 206.3) TRAVAUX RÉALISÉS EN MONTANT DES TRAVAUX EFFECTUÉS EN TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 253.2) 23 III. ASPECTS FINANCIERS MODALITÉS DE TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT REDEVANCE D ASSAINISSEMENT (EN HT PAR M 3 ) TARIFS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS T.V.A MONTANT TTC D UNE FACTURE D ASSAINISSEMENT DE 120 M PRIX MOYEN TTC DE L ASSAINISSEMENT POUR 120 M INDICATEUR DESCRIPTIF D : PRIX TTC DU SERVICE AU M³ POUR 120 M³ À BAR-LE-DUC AU 01/01/ FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE DE 120 M 3 (EN TTC) 26 IV. LES AUTRES INDICATEURS DU SERVICE 28 P : MONTANT DES ABANDONS DE CRÉANCE OU DES VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ P : TAUX DE DÉBORDEMENT D EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS P : INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES P : DURÉE D EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ P : TAUX D IMPAYÉS SUR LES FACTURES D ASSAINISSEMENT DE L ANNÉE PRÉCÉDENTE P : TAUX DE RÉCLAMATIONS NOTE D INFORMATION DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE 30 RPQS ASSAINISSEMENT - Page 3 sur 30

4 I. PRÉSENTATION DE LA COMPÉTENCE La Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a été créée le 1 er janvier 2013 par la fusion de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc et de la Communauté de Communes de Centre Ornain. Ainsi au 1 er janvier 2015, la Communauté d Agglomération est composée de 33 communes : 1. BAR-LE-DUC 2. BEHONNE 3. BEUREY-SUR-SAULX 4. CHANTERAINE 5. CHARDOGNE 6. COMBLES-EN-BARROIS 7. CULEY 8. FAINS-VÉEL 9. GIVRAUVAL 10. GUERPONT 11. LIGNY-EN-BARROIS 12. LOISEY 13. LONGEAUX 14. LONGEVILLE-EN-BARROIS 15. MENAUCOURT 16. NAIVES-ROSIÈRES 17. NAIX-AUX-FORGES 18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN 19. NANT-LE-GRAND 20. NANTOIS 21. RESSON 22. ROBERT-ESPAGNE 23. RUMONT 24. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 25. SALMAGNE 26. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 27. SILMONT 28. TANNOIS 29. TRÉMONT-SUR-SAULX 30. TRONVILLE-EN-BARROIS 31. VAL D'ORNAIN 32. VAVINCOURT 33. VELAINES La Communauté d Agglomération est compétente en matière d assainissement collectif et d assainissement non collectif. À ce titre, elle assure la gestion : du Service Public de l Assainissement Collectif, objet du présent rapport, du Service Public de l Assainissement Non Collectif. En 2015, les compétences "assainissement collectif" et "assainissement non collectif" sont exercées directement par la Communauté d Agglomération sur le territoire de 28 des 33 communes de la Communauté d Agglomération : 1. BAR-LE-DUC 2. BEHONNE 3. CHANTERAINE 4. CHARDOGNE 5. COMBLES-EN-BARROIS 6. CULEY 7. FAINS-VÉEL 8. GIVRAUVAL 9. GUERPONT 10. LIGNY-EN-BARROIS 11. LOISEY 12. LONGEAUX 13. LONGEVILLE-EN-BARROIS 14. MENAUCOURT 15. NAIVES-ROSIÈRES 16. NAIX-AUX-FORGES 17. NANÇOIS-SUR-ORNAIN 18. NANT-LE-GRAND 19. NANTOIS 20. RESSON 21. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 22. SALMAGNE 23. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 24. SILMONT 25. TANNOIS 26. TRONVILLE-EN-BARROIS 27. VAL D'ORNAIN 28. VELAINES. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 4 sur 30

5 Autres Communes : Communes de RUMONT et VAVINCOURT : En application du mécanisme de représentation substitution, la Communauté d Agglomération est membre du Syndicat Mixte GERMAIN GUÉRARD en lieu et place des communes de RUMONT et VAVINCOURT. La compétence "assainissement collectif" est donc exercée par le Syndicat Mixte GERMAIN GUÉRARD, compétent en la matière, sur le territoire des communes de RUMONT et VAVINCOURT. Communes de BEUREY-SUR-SAULX, ROBERT-Espagne et TRÉMONT-SUR-SAULX : En application du mécanisme de représentation substitution, la Communauté d Agglomération est membre du Syndicat Mixte du VAL DE LA SAULX en lieu et place des communes de BEUREY-SUR-SAULX, ROBERT-ESPAGNE et TRÉMONT- SUR-SAULX. La compétence "assainissement collectif" est donc exercée par le Syndicat Mixte du VAL DE LA SAULX, compétent en la matière, sur le territoire des communes de BEUREY-SUR-SAULX, ROBERT-ESPAGNE, TRÉMONT-SUR-SAULX. carte du territoire d'exercice des compétences "assainissement collectif" et "assainissement non collectif" : Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 12, rue Lapique BP BAR LE DUC Cedex FAX courriel : eaux.accueil@meusegrandsud.fr

6 II. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1. TERRITOIRE DESSERVI En 2015, la Communauté d Agglomération exerce directement la compétence "assainissement" sur le territoire de 28 communes. Parmi ces 28 communes, 20 communes sont desservies par un système d assainissement collectif : 1. BAR-LE-DUC 2. BEHONNE 3. COMBLES-EN-BARROIS 4. FAINS-VÉEL 5. GIVRAUVAL 6. GUERPONT 7. LIGNY-EN-BARROIS 8. LONGEAUX 9. LONGEVILLE-EN-BARROIS 10. MENAUCOURT 11. NAIVES-ROSIÈRES 12. NAIX-AUX-FORGES 13. NANÇOIS-SUR-ORNAIN 14. NANT-LE-GRAND 15. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 16. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 17. SILMONT 18. TRONVILLE-EN-BARROIS 19. VAL D'ORNAIN 20. VELAINES. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 6 sur 30

7 2. POPULATION DESSERVIE (INDICATEUR DESCRIPTIIF D 201.0) Service public d assainissement collectif POPULATION DESSERVIE (population légale 2012, publiée en déc. 2014, entrée en vigueur le 01/01/2015) COMMUNE Population totale Population desservie par un système d'assainissement collectif % population en ass. collectif BAR-LE-DUC ,1% BEHONNE ,8% CHANTERAINE ,0% CHARDOGNE ,0% COMBLES-EN-BARROIS ,0% CULEY ,0% FAINS-VÉEL ,0% GIVRAUVAL ,2% GUERPONT ,5% LIGNY-EN-BARROIS ,7% LOISEY ,0% LONGEAUX ,7% LONGEVILLE-EN-BARROIS ,1% MENAUCOURT ,9% NAIVES-ROSIÈRES ,6% NAIX-AUX-FORGES ,1% NANÇOIS-SUR-ORNAIN ,7% NANT-LE-GRAND ,4% NANTOIS ,0% RESSON ,0% SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN ,1% SALMAGNE ,0% SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR ,0% SILMONT ,4% TANNOIS ,0% TRONVILLE-EN-BARROIS ,5% VAL-D'ORNAIN ,7% VELAINES ,9% TOTAL ,9% RPQS ASSAINISSEMENT - Page 7 sur 30

8 Zone de collecte / Unité de traitement Service public d assainissement collectif POPULATION DESSERVIE PAR ZONE DE COLLECTE COMMUNE Population totale Population desservie par un système d'assainissement collectif % population en ass. collectif La Héronnière ,7% BAR-LE-DUC ,1% BEHONNE ,8% COMBLES-EN-BARROIS ,0% FAINS-VÉEL ,0% LONGEVILLE-EN-BARROIS ,1% NAIVES-ROSIÈRES ,6% SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR ,0% STEU de Longeaux ,7% LONGEAUX ,7% STEU de Menaucourt ,9% MENAUCOURT ,9% STEU de Mussey ,7% VAL-D'ORNAIN ,7% STEU de Naix-aux-Forges ,1% NAIX-AUX-FORGES ,1% STEU de Nant-le-Grand ,4% NANT-LE-GRAND ,4% STEU de Saint-Amand ,1% SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN ,1% STEU de Tronville ,6% GIVRAUVAL ,2% GUERPONT ,5% LIGNY-EN-BARROIS ,7% NANÇOIS-SUR-ORNAIN ,7% SILMONT ,4% TRONVILLE-EN-BARROIS ,5% VELAINES ,9% pas de système d'assainissement ,0% CHANTERAINE ,0% CHARDOGNE ,0% CULEY ,0% LOISEY ,0% NANTOIS ,0% RESSON ,0% SALMAGNE ,0% TANNOIS ,0% TOTAL ,9% RPQS ASSAINISSEMENT - Page 8 sur 30

9 3. MODE DE GESTION DU SERVICE 3.1. RÉSEAUX DE COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USÉES Le service est exploité en : régie régie avec prestataire de service délégation de service public (affermage ou concession) 3.2. OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Le service est exploité en : Ouvrage de traitement des eaux usées Capacité 1. La Héronnière EH 2. Step de Longeaux 250 EH 3. Step de Menaucourt 250 EH 4. Step de Mussey EH 5. Step de Naix-aux Forges 250 EH 6. Step de Nant-le-Grand 65 EH 7. Step de St Amand 80 EH 8. Step de Tronville* EH Mode d exploitation régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public régie régie avec prestataire de service délégation de service public* * Station d épuration de Tronville : nom du délégataire :... LYONNAISE DES EAUX date de début de contrat :... 01/01/2010 date de fin de contrat :... 31/12/2021 missions du délégataire : gestion de la station d épuration implantée à Tronville-en-Barrois, à savoir épuration des eaux usées + traitement, stockage, évacuation et élimination des boues d épuration produites. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 9 sur 30

10 4. RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 4.1. LINÉAIRES DE RÉSEAUX La longueur totale des réseaux de collecte des eaux usées gérés par la Communauté d Agglomération est de 220 km (hors branchements publics), répartis comme suit : Zone de collecte / Commune Réseaux Séparatifs Réseaux Unitaires TOTAL LA HERONNIERE 64,5 72,5 137,0 BAR-LE-DUC 27,7 51,7 79,3 BEHONNE 2,5 1,8 4,3 COMBLES-EN-BARROIS 1,6 7,9 9,5 FAINS-VEEL 11,4 11,1 22,5 LONGEVILLE-EN-BARROIS 8,4 8,4 NAIVES-ROSIERES 8,5 8,5 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 4,5 4,5 STEP LONGEAUX 1,4 0,1 1,5 LONGEAUX 1,4 0,1 1,5 STEP MENAUCOURT 1,8 1,2 3,0 MENAUCOURT 1,8 1,2 3,0 STEP MUSSEY 6,5 4,7 11,3 VAL D ORNAIN 6,5 4,7 11,3 STEP NAIX-AUX-FORGES 1,3 0,6 1,9 NAIX-AUX-FORGES 1,3 0,6 1,9 STEP NANT-LE-GRAND 1,0 1,0 NANT-LE-GRAND 1,0 1,0 STEP SAINT-AMAND 1,1 1,1 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1,1 1,1 STEP TRONVILLE 62,1 1,2 63,3 GIVRAUVAL 1,3 0,7 2,0 GUERPONT 1,9 1,9 INTERCOM STEP TRONVILLE 9,0 9,0 LIGNY-EN-BARROIS 27,8 27,8 NANÇOIS-SUR-ORNAIN 2,9 0,6 3,5 SILMONT 1,5 1,5 TRONVILLE-EN-BARROIS 10,1 10,1 VELAINES 7,5 7,5 Total général 139,7 80,3 220, INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 202.2B) Cet indicateur de performance (code P 202.2B) évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois : le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l existence d une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 10 sur 30

11 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (calcul par zone de collecte) Zone de collecte Linéaire réseaux EU en km Indice P LA HERONNIERE 137,0 65 STEP LONGEAUX 1,5 65 STEP MENAUCOURT 3,0 65 STEP MUSSEY 11,3 50 STEP NAIX-AUX-FORGES 1,9 65 STEP NANT-LE-GRAND 1,0 50 STEP SAINT-AMAND 1,1 65 STEP TRONVILLE 63,3 65 TOTAL 220,1 Moyenne pondérée par le linéaire NOMBRE DE BRANCHEMENTS Le tableau ci-dessous indique le nombre de branchements (en général un branchement par immeuble individuel ou collectif) : Zone de collecte / Commune Nombre de branchements nombre de branchements DOMESTIQUES nombre de branchements NON DOMESTIQUES nombre TOTAL de branchements La Héronnière BAR-LE-DUC BEHONNE COMBLES-EN-BARROIS FAINS-VÉEL LONGEVILLE-EN-BARROIS NAIVES-ROSIÈRES SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR Step de Longeaux LONGEAUX Step de Menaucourt MENAUCOURT Step de Mussey VAL-D'ORNAIN Step de Naix-aux Forges NAIX-AUX-FORGES Step de Nant-le-Grand NANT-LE-GRAND Step de St Amand SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Step de Tronville GIVRAUVAL GUERPONT LIGNY-EN-BARROIS RPQS ASSAINISSEMENT - Page 11 sur 30

12 Zone de collecte / Commune nombre de branchements DOMESTIQUES nombre de branchements NON DOMESTIQUES nombre TOTAL de branchements NANÇOIS-SUR-ORNAIN SILMONT TRONVILLE-EN-BARROIS VELAINES TOTAL NOMBRE D ABONNÉS Le tableau ci-dessous indique pour l année 2015 le nombre d abonnés au Service de l Assainissement Collectif : Zone de collecte Nombre d abonnés en 2015 Commune Nombre d abonnés La Héronnière BAR-LE-DUC BEHONNE 211 COMBLES-EN-BARROIS 403 FAINS-VEEL 969 LONGEVILLE-EN-BARROIS 537 NAIVES-ROSIERES 356 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 221 Step Longeaux 84 LONGEAUX 84 Step Menaucourt 100 MENAUCOURT 100 Step Mussey 423 VAL D'ORNAIN 423 Step Naix-aux-Forges 85 NAIX AUX FORGES 85 Step Nant-le-Grand 49 NANT LE GRAND 49 Step St Amand 48 SAINT AMAND SUR ORNAIN 48 Step Tronville GIVRAUVAL 117 GUERPONT 110 LIGNY EN BARROIS NANCOIS SUR ORNAIN 201 SILMONT 84 TRONVILLE EN BARROIS 710 VELAINES 400 Total général RPQS ASSAINISSEMENT - Page 12 sur 30

13 6. VOLUMES D ASSAINISSEMENT FACTURÉS Volumes d assainissement facturés en 2015 (en m 3 ) Zone de collecte Commune 2015 La Héronnière BAR-LE-DUC BEHONNE COMBLES-EN-BARROIS FAINS-VEEL LONGEVILLE NAIVES-ROSIERES SAVONNIERES-DEVANT-BAR Step Longeaux LONGEAUX Step Menaucourt MENAUCOURT Step Mussey VAL D'ORNAIN Step Naix-aux-Forges NAIX-AUX-FORGES Step Nant NANT-LE-GRAND Step St Amand SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Step Tronville GIVRAUVAL GUERPONT LIGNY-EN-BARROIS NANCOIS-SUR-ORNAIN SILMONT TRONVILLE-EN-BARROIS VELAINES TOTAL RPQS ASSAINISSEMENT - Page 13 sur 30

14 7. OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES 7.1. LA HERONNIERE (35000 EH) CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Filière de traitement Date de mise en service 1999 Commune d implantation Capacité nominale en EH Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Milieu récepteur Paramètres Ornain Boues activées aération prolongée FAINS-VEEL Concentration maximale autorisée équivalents habitants Rendement épuratoire minimum DBO5 25 mg/l 85 % DCO 90 mg/l 80 % MES 30 mg/l 90 % NGL 15 mg/l 70 % NTK 7 mg/l 75 % NH4 5 mg/l 75 % P total 2 mg/l 80 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne EAUX TRAITEES en mg/l Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues produites Les boues sont déshydratées puis chaulées. Elles sont envoyées quotidiennement vers la plateforme de compostage via un marché public confié à la société VALTERRA qui produit un compost normé. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 14 sur 30

15 7.2. STATION D ÉPURATION DE LONGEAUX (250 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Lit d infiltration Date de mise en service 1998 Commune d implantation LONGEAUX Capacité nominale en EH 250 Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Ornain Paramètres Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes / / Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne EAUX TRAITEES en mg/l Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées / RPQS ASSAINISSEMENT - Page 15 sur 30

16 7.3. STATION D ÉPURATION DE MENAUCOURT (250 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Lagune naturelle Date de mise en service 1992 Commune d implantation MENAUCOURT Capacité nominale en EH 250 Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Paramètres Ornain Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes / / Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne EAUX TRAITEES en mg/l Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées / RPQS ASSAINISSEMENT - Page 16 sur 30

17 7.4. STATION D ÉPURATION DE MUSSEY (1100 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Boues activées Date de mise en service 1989 Commune d implantation MUSSEY Capacité nominale en EH Débit de référence journalier admissible en m3/j 220 m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Paramètres Ornain Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne en mg/l EAUX TRAITEES Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées RPQS ASSAINISSEMENT - Page 17 sur 30

18 7.5. STATION D ÉPURATION DE NAIX-AUX-FORGES (250 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Disques biologiques Date de mise en service 1995 Commune d implantation NAIX-AUX-FORGES Capacité nominale en EH 250 Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Paramètres Ornain Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes / / Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne en mg/l EAUX TRAITEES Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées / RPQS ASSAINISSEMENT - Page 18 sur 30

19 7.6. STATION D ÉPURATION DE NANT-LE-GRAND (65 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Lits d infiltration Date de mise en service 2003 Commune d implantation NANT-LE-GRAND Capacité nominale en EH 65 Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Paramètres Ornain Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes / / Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne en mg/l EAUX TRAITEES Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées / RPQS ASSAINISSEMENT - Page 19 sur 30

20 7.7. STATION D ÉPURATION DE SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (80EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Lits d infiltration Date de mise en service 2000 Commune d implantation SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Capacité nominale en EH 80 Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Les contraintes réglementaires au niveau de la qualité du rejet sont définies par l arrêté du 22 juin Milieu récepteur Paramètres Ornain Rendement épuratoire minimum DBO5 60 % DCO 60 % MES 50 % RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes / / Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne EAUX TRAITEES en mg/l Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées / RPQS ASSAINISSEMENT - Page 20 sur 30

21 7.8. STATION D ÉPURATION DE TRONVILLE-EN-BARROIS (15000 EH) CARACTERISTIQUES GENERALES Filière de traitement Boues activées aération prolongée Date de mise en service réhabilitation en 2010 Commune d implantation TRONVILLE-EN-BARROIS Capacité nominale en EH Débit de référence journalier admissible en m3/j PRESCRIPTIONS DU REJET Milieu récepteur Paramètres EXPLOITANT Ornain Concentration maximale autorisée Rendement épuratoire minimum DBO5 25 mg/l 92 % DCO 125 mg/l 80 % MES 35 mg/l 90 % NGL 15 mg/l 73 % NTK 7.5 mg/l 75 % NH4 5 mg/l 75 % P total 2 mg/l 80 % La gestion de l ouvrage a été confiée à la Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE par un contrat de délégation de service public ayant pris effet le 1er janvier 2010, et qui s achèvera le 31 décembre RÉSULTATS D EXPLOITATION Le tableau ci-dessous synthétise, pour l année 2015, les moyennes des concentrations de l eau rejetée au milieu naturel et les rendements épuratoires moyens : Paramètres MES DCO DBO5 NTK NG Pt Nombre de bilans 24 h réalisés Nombre de bilans 24 h conformes Charge entrante journalière moyenne en kg/jour Concentration moyenne EAUX TRAITEES en mg/l Rendement moyen d élimination en % BOUES PRODUITES en kg de matière sèche Exercice 2015 Boues évacuées Les boues sont déshydratées puis valorisée en agriculture avec un suivi agronomique. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 21 sur 30

22 7.9. QUANTITÉ TOTALE DE BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES (INDICATEUR DESCRIPTIF D 203.0) Exercice 2015 en kg de matière sèche Boues évacuées sur l ensemble des ouvrages d épuration L indicateur D évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations d'épuration. Indicateur D : 898 tms TAUX DE BOUES ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 206.3) Cet indicateur mesure le pourcentage la part des boues de boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Les filières de traitement et/ou de valorisation ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et la décharge agréée. Indicateur P : 100 % RPQS ASSAINISSEMENT - Page 22 sur 30

23 8. TRAVAUX RÉALISÉS EN MONTANT DES TRAVAUX EFFECTUÉS EN 2015 Montant des travaux effectués en 2015 : dont travaux de renouvellement de réseaux d assainissement HT 0 HT 8.2. TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (INDICATEUR DE PERFORMANCE P 253.2) Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'assainissement collectif par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements. Longueur cumulée du linéaire de canalisations d assainissement renouvelée au cours des années N-4 à N Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,45 km 0,04 % RPQS ASSAINISSEMENT - Page 23 sur 30

24 III. ASPECTS FINANCIERS 9. MODALITÉS DE TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT La tarification de l assainissement comporte deux rubriques : la redevance d assainissement (collecte et traitement des eaux usées), qui est fonction de la consommation d eau potable (comptabilisée par le compteur d eau) ; les redevances reversées aux organismes publics : la Communauté d Agglomération est concernée par une seule redevance, reversée à l Agence de l Eau Seine-Normandie : la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (fonction de la consommation d eau potable) REDEVANCE D ASSAINISSEMENT (EN HT PAR M 3 ) COMMUNE BAR-LE-DUC 1,332 1,388 1, BEHONNE 1,158 1,196 1, COMBLES-EN-BARROIS 1,887 1,925 1, FAINS-VEEL 1,728 1,716 1, GIVRAUVAL 2,319 2,409 2, GUERPONT 2,319 2,409 2, LIGNY-EN-BARROIS 2,319 2,409 2, LONGEAUX 2,319 2,409 2, LONGEVILLE-EN-BARROIS 2,167 2,377 2, MENAUCOURT 2,319 2,409 2, NAIVES-ROSIERES 3,832 3,870 3, NAIX-AUX-FORGES 2,319 2,409 2, NANÇOIS-SUR-ORNAIN 1,427 1,482 1, NANT-LE-GRAND 1,427 1,482 1, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 2,319 2,409 2, SAVONNIERES-DEVANT-BAR 2,251 2,328 2, SILMONT 2,319 2,409 2, TRONVILLE-EN-BARROIS 2,319 2,409 2, VAL D'ORNAIN 1,396 1,437 1, VELAINES 2,319 2,409 2, TARIFS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS Contrôle de branchement d assainissement (demande extérieure au service) pour une maison individuelle Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif ,00 HT 60,00 HT 80,00 HT 9.3. T.V.A. Le taux de TVA appliqué est le taux réduit en vigueur : depuis le 01/01/2014 pour l assainissement : 10,0%. RPQS ASSAINISSEMENT - Page 24 sur 30

25 9.4. MONTANT TTC D UNE FACTURE D ASSAINISSEMENT DE 120 M 3 Montant TTC d une facture d assainissement de 120 m 3 La consommation moyenne annuelle pour un ménage français s élève à 120 m 3. Le montant d une facture de 120 m 3 est donc un indicateur financier caractéristique. Unité Territoriale Commune U.T. Bar-le-Duc U.T. Ligny Communes entrées le 01/01/2014 BAR-LE-DUC 215,42 222,82 252,89 BEHONNE 192,46 197,47 224,91 COMBLES-EN-BARROIS 288,68 293,70 311,24 FAINS-VÉEL 267,70 266,11 287,61 LONGEVILLE-EN-BARROIS 325,64 353,36 369,05 NAIVES-ROSIÈRES 545,42 550,44 535,77 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 336,73 346,90 363,38 VAL D'ORNAIN 223,87 229,28 257,12 GIVRAUVAL GUERPONT LIGNY-EN-BARROIS LONGEAUX MENAUCOURT NAIX-AUX-FORGES 345,71 357,59 351,89 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN SILMONT TRONVILLE-EN-BARROIS VELAINES NANÇOIS-SUR-ORNAIN NANT-LE-GRAND 227,96 235,22 243, PRIX MOYEN TTC DE L ASSAINISSEMENT POUR 120 M 3 Prix moyen TTC de l assainissement en /m 3 pour 120 m 3 (y compris redevances reversées aux organismes publics) Unité Territoriale Commune U.T. Bar-le-Duc U.T. Ligny Communes entrées le 01/01/2014 BAR-LE-DUC 1,80 1,86 2,11 BEHONNE 1,60 1,65 1,87 COMBLES-EN-BARROIS 2,41 2,45 2,59 FAINS-VEEL 2,23 2,22 2,40 LONGEVILLE-EN-BARROIS 2,71 2,94 3,08 NAIVES-ROSIERES 4,55 4,59 4,46 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 2,81 2,89 3,03 VAL D'ORNAIN 1,87 1,91 2,14 GIVRAUVAL GUERPONT LIGNY-EN-BARROIS LONGEAUX MENAUCOURT NAIX-AUX-FORGES 2,88 2,98 2,93 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN SILMONT TRONVILLE-EN-BARROIS VELAINES NANÇOIS-SUR-ORNAIN NANT-LE-GRAND 1,90 1,96 2,03 RPQS ASSAINISSEMENT - Page 25 sur 30

26 9.6. INDICATEUR DESCRIPTIF D : PRIX TTC DU SERVICE AU M³ POUR 120 M³ À BAR-LE- DUC AU 01/01/2016 Pour l indicateur descriptif D 204.0, on indique le prix TTC moyen pour 120 m 3 en vigueur au 1 er janvier de l année de présentation du rapport (c'est-à-dire au 1 er janvier 2016). Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d abonnés. Prix moyen de l assainissement pour 120 m 3 à BAR-LE-DUC au 01/01/2016 : 2,11 TTC/m FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE DE 120 M 3 (EN TTC) Commune BAR-LE-DUC 215,42 222,82 252,89 Assainissement 175,82 183,22 194,30 BEHONNE 192,46 197,47 224,91 Assainissement 152,86 157,87 166,32 COMBLES-EN-BARROIS 288,68 293,70 311,24 Assainissement 249,08 254,10 252,65 FAINS-VEEL 267,70 266,11 287,61 Assainissement 228,10 226,51 229,02 GIVRAUVAL 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 GUERPONT 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 LIGNY-EN-BARROIS 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 LONGEAUX 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 LONGEVILLE-EN-BARROIS 325,64 353,36 369,05 Assainissement 286,04 313,76 310,46 MENAUCOURT 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 RPQS ASSAINISSEMENT - Page 26 sur 30

27 Commune NAIVES-ROSIERES 545,42 550,44 535,77 Assainissement 505,82 510,84 477,18 NAIX-AUX-FORGES 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 NANÇOIS-SUR-ORNAIN 227,96 235,22 243,39 Assainissement 188,36 195,62 184,80 NANT-LE-GRAND 227,96 235,22 243,39 Assainissement 188,36 195,62 184,80 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 336,73 346,90 363,38 Assainissement 297,13 307,30 304,79 SILMONT 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 TRONVILLE-EN-BARROIS 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 VAL D'ORNAIN 223,87 229,28 257,12 Assainissement 184,27 189,68 198,53 VELAINES 345,71 357,59 351,89 Assainissement 306,11 317,99 293,30 RPQS ASSAINISSEMENT - Page 27 sur 30

28 IV. LES AUTRES INDICATEURS DU SERVICE P : MONTANT DES ABANDONS DE CRÉANCE OU DES VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ Cet indicateur représente la part des abandons de créance à caractère social ou des versements à un fonds de solidarité, notamment au fonds de solidarité logement géré par les conseils généraux dans le cadre de l'aide aux personnes défavorisées. Indicateur P : 0,011 / m 3 P : TAUX DE DÉBORDEMENT D EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement dans la partie privée), rapporté à habitants desservis. Indicateur P : 0,03 (nombre par milliers d habitants desservis) P : INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles) des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution ). RPQS ASSAINISSEMENT - Page 28 sur 30

29 Indicateur P : 23 (sans dimension (valeur de 0 à 120)) P : DURÉE D EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ Cet indicateur présente le nombre théorique d années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d'assainissement. Indicateur P : 13,9 ans P : TAUX D IMPAYÉS SUR LES FACTURES D ASSAINISSEMENT DE L ANNÉE PRÉCÉDENTE Cet indicateur mesure l efficacité des mesures de recouvrement. Il s agit du taux d impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d assainissement de l'année N-1, exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d assainissement émises par le service. Indicateur P : 3,98 % RPQS ASSAINISSEMENT - Page 29 sur 30

30 P : TAUX DE RÉCLAMATIONS Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés. Sont prises en compte les réclamations sur l'odeur, les débordements, les infiltrations, la qualité de la relation clientèle, etc. Les réclamations sur le prix ne sont pas prises en compte. Cet indicateur témoigne du niveau de satisfaction des abonnés à la condition que toutes les réclamations soient correctement comptabilisées. Indicateur P : 0,7 (nombre par milliers d abonnés) NOTE D INFORMATION DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE cf. RPQS Eau potable RPQS ASSAINISSEMENT - Page 30 sur 30