APPEL D OFFRES. Cahier des Charges

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1 APPEL D OFFRES IMPRESSION ET ROUTAGE DES ENVOIS EN NOMBRE Cahier des Charges Dénomination Chambre de Métiers et de l Artisanat Région Bourgogne Type d acheteur Établissement Public administratif de l État Adresse 46, Bd de la Marne - BP Code Postal Localité DIJON Téléphone Télécopie Courrier électronique [email protected] Site internet

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA PRESTATION / CARACTERISTIQUES L objet de la prestation consiste en l impression et le routage des envois en nombres de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Région Bourgogne, désignée ci-après CMARB. Sont considérés comme envois en nombre, les envois de courriers identiques de plus de 100 exemplaires. Les caractéristiques de la prestation sont détaillées dans l annexe technique ci-après. ARTICLE 2 - PROCEDURE Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché à bons de commandes. Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans l avis de publicité. ARTICLE 3 - ALLOTISSEMENT Vu les spécificités de la prestation, le marché fera l objet d un lot unique regroupant l ensemble des prestations. ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE, DELAIS D EXECUTION, PENALITES Le marché a une durée de 4 ans avec reconduction annuelle expresse par l adjudicateur. Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard 15 jours après la réception du bon à tirer. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 2,5% de la commande par jour de retard sauf en cas de force majeure dûment constaté. ARTICLE 5 - CRITERES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères % 1 Prix 60 % 2 Valeur technique 15 % 3 Délais proposés 15% 4 Détenteur d un label environnement 10% En fonction de la pondération, une note globale sera donnée pour chaque offre. Un classement des offres sera réalisé, l offre obtenant la meilleure note étant classée première. Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de l impression et de la mise sous pli de courriers en nombre. Enfin, les candidats devront fournir les éléments techniques permettant de garantir la qualité du graphisme et le respect de la charte graphique de la CMARB. Ils indiqueront aussi les contrats postaux auxquels ils ont accès : Destinéo intégral (MD7 et MD4), tarif Siloe... Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 2

3 ARTICLE 6 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures / offres seront adressées à Monsieur le Président de la CMARB au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants, dans une seule enveloppe : Imprimé DC1* Imprimé DC 2* Attestation d assurance du candidat soumissionnaire Présentation du candidat L acte d engagement Cahier des charges paraphé et signé. Le bordereau de prix Candidatures groupées : ne remplir qu un seul acte d engagement pour le groupement d entreprises. Le groupement sera solidaire/conjoint. * Les formulaires types (DC1, DC2), peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). Les candidats ayant déjà fournis ces 2 éléments à la CMARB en 2012 sont dispensés de le faire à nouveau. ARTICLE 7 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8 - VARIANTES Voir l annexe technique. ARTICLE 9 - DETERMINATION DU PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Le bon de commande se matérialise par l accord sur le BAT tel que définit dans l annexe technique. Article 10 - Variation des prix La formule de révision des prix suivante sera appliquée au présent marché : P(n) = P(0) (0,15 + 0,85 ( 0,50 x Sn / S0 + 0,50 x Pn / P0) ). Les paramètres figurant dans la formule ont la signification suivante : P : prix de la prestation. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 3

4 S : indice mensuel du coût horaire du travail révisé, salaires et charges dans l'industrie mécanique et électrique - Identifiant : , publié au bulletin mensuel de statistique. P : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - prix de marché - CPF Papier et carton - Référence 100 en (FM0D171200) - Identifiant : , publié au bulletin mensuel de statistique La formule de révision des prix sera mise en œuvre à la date anniversaire du marché, par le titulaire, lors de l émission de ses factures. La CMARB vérifiera les calculs réalisés et se réserve le droit de demander au prestataire des explications sur la façon de calculer la révision des prix. ARTICLE 11 - REMUNERATION DU TITULAIRE Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 12 - INTERETS MORATOIRES Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux (2) points. ARTICLE 13 - SOUS-TRAITANCE Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire. L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par la CMARB par le récépissé de l acte d engagement. ARTICLE 14 - ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CMARB et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 4

5 ARTICLE 15 - CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE Résiliation du marché par la personne publique La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Dans cette hypothèse, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Le montant de l indemnité est fixé à 5% du montant maximum TTC du marché annuel, après déduction des prestations déjà rémunérées. Pour pouvoir prétendre, le cas échéant, à cette indemnité, le titulaire doit présenter une demande écrite, dûment justifiée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Toutefois, aucune indemnité n est due si la résiliation est suivie de l attribution d un nouveau marché au titulaire. Le marché peut aussi être résilié par la non reconduction annuelle expresse prévue à l article 4 du présent cahier des charges. Résiliation du marché aux tors du titulaire Le présent marché peut être résilié, selon les modalités prévues ci-dessous, aux tors exclusifs du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et, le cas échéant sur décision de la personne publique, avec exécution des prestations à ses frais et risques : - lorsque le titulaire, après une mise en demeure restée infructueuse à l issue d un délai de 15 jours ne s est pas acquitté de ces obligations au titre du présent marché dans les délais prévus ; - lorsque le titulaire s est livré à l occasion du marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; - lorsque le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; - lorsqu il a contrevenu à la législation ou à la réglementation sur le travail ; - lorsque postérieurement à la conclusion du présent marché, le titulaire a été frappé d une interdiction d obtenir des commandes publiques. La résiliation ne peut intervenir qu après que le titulaire ait été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. ARTICLE 16 - DATE LIMITE DE REMISE DE L OFFRE Les offres en 2 exemplaires seront adressées sous enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place à la CMARB - 46 bd de la Marne - BP DIJON CEDEX. Les candidats non retenus pourront consulter après expiration des délais de réponse, sur le site internet de la CMAR Bourgogne, le nom du bénéficiaire et le montant du contrat. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 5

6 ARTICLE 17 - REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution du présent marché, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de litige, c est le Tribunal administratif de Dijon qui est compétent. Les contestations qui pourraient survenir entre la CMAR de Bourgogne et le titulaire du marché ne pourront en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, être invoquées par ce dernier pour cause d arrêt ou de suspension même momentanée des prestations. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 6

7 Annexe technique LES DOCUMENTS A IMPRIMER ET A ENVOYER, OBJETS DU PRESENT APPEL D OFFRES, SERONT LIVRES PAR MAIL AU PRESTATAIRE SOUS FORMAT INFORMATIQUE (WORD OU ACROBAT) EN PIECES JOINTES AVEC UN FICHIER D ADRESSES (SOUS EXCEL OU FORMAT STANDARD) ET LE MODE D AFFRANCHISSEMENT POSTAL (VERT, ECO PLI, PRIORITAIRE, RECOMMANDEE, ). Le prestataire retenu renverra un BAT accompagné d un devis conforme au barème de prix de l acte d engagement du présent appel d offres. Après accord du BAT, le prestataire lance l impression, puis effectue le routage et la remise en poste. Prestations : - Prise en charge et confection d un BAT à partir d un fond de page fourni au format Word ou PDF ; - Impression quadrichromie recto ou monochrome sur offset blanc 80 g, papier PEFC. La reprographie n est pas admise ; - Pliage de la lettre (2 plis roulés) au format de 10 X 21 cm ; - Fourniture des enveloppes ; - Mise sous pli ; - Chargement et traitement du fichier d adresses ; - Impression adresse expéditeur, destinataire et mentions obligatoires postales ; - Dépôt poste. Chaque envoi en nombre de la CMARB a sa propre quantité. Il peut s agir d invitations à une réunion ou de notes d information. L envoi est composé d une ou deux pages en couleur ou en noir et blanc. Les prix du présent marché sont des prix unitaires fermes pour la première année. Pour les années suivantes les prix HT seront actualisés une fois à la date anniversaire du marché conformément à l article 10 du présent cahier des charges. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 7

8 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BOURGOGNE IMPRESSION ET ROUTAGE DES ENVOIS EN NOMBRE Appel d'offres marché adapté - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 8

9 A Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms):... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné: M / Mme... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de :... Adresse du siège social :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés M / Mme... Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 9

10 M / Mme... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants:... - après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006) ; - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 1. M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-- après définies. 2. Je m'engage ou le groupement s'engage, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 10

11 A - 2 Prix et délai de livraison Les modalités de variation des prix sont fixées dans le cahier des charges : Prix total TTC de la prestation tel qu il figure sur le bordereau de prix : Prix total TTC des tarifs postaux tel qu il figure sur le bordereau de prix : Délai maximum entre la remise des documents par la CMA et l envoi du BAT : Délai de livraison maximum entre la réception du BAT et la remise en Poste : A - 3 Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. A Paiements Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans le cahier des charges La Chambre de métiers et de l Artisanat se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de :... - Trésor public :... - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 11

12 A RESERVES EVENTUELLES Les réserves éventuelles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe du présent Acte d'engagement. Elles devront être numérotées. NOMBRE DE RESERVES : Fait en un seul original Signature et cachet du candidat A.. Porter la mention manuscrite Le. «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDUCATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du Pouvoir Acte d engagement Adjudicateur A., le DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la Notification du marché signé Par le titulaire destinataire le. (Coller ici l accusé réception) - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 12

13 1 page A4 en quadri recto d'éditions par an Coût pour une édition 1 page A4 noir recto d'éditions par an Coût pour une édition Coût de la prestation TTC* avec une TVA à 19,6% 1 page A4 en quadri recto verso d'éditions par an Coût pour une édition 2 pages A4 en quadri recto d'éditions par an Coût pour une édition 2 pages A4 en noir recto d'éditions par an Coût pour une édition Coût total TTC d'exemplaires supplémentaire supplémentaire supplémentaire supplémentaire supplémentaire Prix total de la prestation à reproduire dans l'acte d'engagement : 0 Tarifs postaux d'exemplaires 1 page A4 noir recto en marketing direct d'éditions par an Coût postal pour une édition** Coût total Fait à Le Signature.. * Rappel détail de la prestation : - Prise en charge et confection d un BAT à partir d un fond de page fourni au format Word ou PDF ; - Impression quadrichromie recto ou monochrome sur offset blanc 80 g, papier PEFC. La reprographie n est pas admise. - Pliage de la lettre (2 plis roulés) au format de 10 X 21 cm ; - Fourniture des enveloppes ; - Mise sous pli ; - Chargement et traitement du fichier d adresses ; - Impression adresse expéditeur, destinataire et mentions obligatoires postales ; - Dépôt poste. Le nombre édition est donné à titre facultatif et n'engage pas contractuellement la CMARB Cette grille de réponse sous format excel est disponible sur demande à l'adresse [email protected]. ** Préciser le délai de distribution (maximum 7 jours) :... - CMARB - Appel d offres - Impression et routages des envois en nombre - 13

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