SÉANCE DU MARDI 03 FEVRIER 2015

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1 SÉANCE DU MARDI 03 FEVRIER 2015 Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 27 Janvier 2015, pour le 03 février 2015 Ordre du jour : 1) - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Ville 1) a - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Lotissement du Pont 1) b - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Régie de Transport 1) c - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Production Energie 1) d- Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Z.A.C. de La Grouas 1) e- Débat d orientation budgétaire 2015 : Assainissement non collectif 1) f - Débat d orientation budgétaire 2015 : Assainissement collectif 2) Subventions 2015 : Versement d acompte 3) Demande de subvention au titre du contrat de développement local département (Pays du Mans) pour la rénovation de la toiture et aménagement d un espace d activités éducatives dans les locaux de la bibliothèque 4) Centre Socio-Culturel François Rabelais : Pérennisation de deux emplois tremplins Participation financière de la commune 5) Gratification d un étudiant stagiaire 6) Mise à disposition de salles communales pour la campagne électorale départementale 7) Affaires diverses 8) Questions diverses L'an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Changé, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 27 janvier 2015, se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. GEORGES Joël, Maire. Présents : Mmes et MM. J.GEORGES, M.RENAUT, B.CHIORINO, L.MESNEL, S.GRAFFIN, P.RIBAUT, L.HAMET, A.CHANROUX, Y.DUPREY, M.HUMEAU, A.POTEL, J. LE COQ, T.LEROUX, R.PAUTONNIER, V.BENYAKHOU, V.TRAHARD, B.GIRARD, I.LIVACHE, S.PREUVOST, M.DORLÉANS. formant la majorité des membres en exercice. Excusés et représentés : D.PASTEAU, C.PÉAN, C.SIMON, C.BRUNEAU, A.DE SAINT RIQUIER Pouvoirs : D.PASTEAU à Y.DUPREY C.PÉAN à B.CHIORINO C.SIMON à R.PAUTONNIER C.BRUNEAU à L.MESNEL A.DE SAINT RIQUIER à I.LIVACHE Absents excusés : V.BOULAY, D.THOMAS, C.MARTIN, G.MOUSSÉ Monsieur Alain POTEL a été désigné secrétaire de séance. <<<<<< Le procès verbal de la séance du 18 décembre 2014 à été approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire demande l autorisation de porter à l ordre du jour le point suivant : «Mise à disposition de salles communales pour la campagne électorale départementale»

2 1- DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : BUDGET VILLE Le Débat d Orientation Budgétaire permet à l assemblée délibérante d être informée sur l évolution financière de la Commune et de définir les orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget. I ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE Principaux constats Population prise en compte au 1 er janvier 2014 : 6520 habitants ; Nous retrouvons des constats analogues à ceux des années passées : Avec 716 par habitant, les dépenses réelles de fonctionnement sont toujours nettement inférieures à la moyenne régionale de en 2013 affichée par les communes de à habitants Avec un montant moyen par habitant de 711, les produits de fonctionnement réels de 821 demeurent nettement en retrait de la moyenne de la strate qui s élevait à en Evolution des charges Les charges de fonctionnement réelles enregistrent une hausse de 3,19 % pour 22,15 % sur la période 2008 à Les charges correspondent aux dépenses courantes de la section de fonctionnement qui se divisent essentiellement en 4 catégories. Les charges de personnel En données brutes, les charges de personnel 2014 atteignent le montant de soit une augmentation brute de 8.72% par rapport à 2013 Cela représente en données nettes ,15 soit un delta de qui correspondant à : Au remboursement des assurances du personnel Compensation SFT Aux budgets annexes, Au personnel mis à disposition de la Communauté de Communes, Au remboursement de l Etat lié à nos contrats aidés, En 2015, la masse salariale brute attendra soit une augmentation de 7.33% en données brutes. En données nettes, cela correspond à soit un delta de soit en données nettes une augmentation de 6.04% Il convient de préciser que cette augmentation nette diminuera du fait de la maitrise d ouvrage portée par la Commune de Changé pour le compte de la Communauté de Communes pour la réalisation du dojo communautaire.

3 De plus, nombreux chantiers sont assurés par les services techniques en régie, ce qui génère une masse salariale plus importante. En contrepartie, les prestations de services assurées par les entreprises extérieures sont relativement faibles. Les dépenses de personnel 391 par habitant sont toujours très nettement inférieures à la moyenne de la strate qui se situe à 513 en 2013.En 2015, le montant par habitant pour la commune de Changé sera de 419. Les charges financières L envolée de la devise helvétique par rapport à l euro s annonce particulièrement coûteuse pour les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur l évolution du taux de change entre les deux monnaies. De ce fait, il s avère difficile de préparer le budget 2015 en terme de charges financières. Par conséquent nous sommes partis sur la situation la moins favorable à la collectivité soir un taux de 27% d intérêts correspondant à une parité à 1 En 2015, le montant des intérêts s élèvera à et le capital à (respectivement et en 2014). Le prêt structuré indexé sur la parité des cours de l Euro et du Franc Suisse n étant plus plafonné à 7,00 % comme l an passé après négociation avec la SFIL. A noter que dans cette situation, cela absorbe notre CAF (capacité d autofinancement) pratiquement en totalité pour le Budget Ces charges doivent être contrôlées car elles sont au-dessus des moyennes départementale et régionale des communes de la même dimension. Les intérêts représentent 126 euros par habitant (64 en 2014) contre 34 par habitant (moyenne régionale et nationale) pour les communes analogues. En parallèle, comme vu ensemble lors du dernier conseil, la collectivité a déposé le 26 décembre dernier un dossier au titre du fond de soutien aux collectivités territoriales auprès des services de la préfecture de la Sarthe pour tenter de sortir de notre emprunt hors charte. En fonction du taux d accompagnement de l Etat, nous aurons à nous positionner sur ce dossier dans les mois à venir. Si le conseil municipal décidait de sortir de cet emprunt, un nouveau prêt devra être souscrit. (Celui-ci ne figure pas dans le tableau des emprunts au 1 er janvier annexé à ce présent document) (Le second dossier sera déposé prochainement) A noter que compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a assuré le 16 janvier par la voix du ministère des Finances qu il était «conscient de l impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines». «Le gouvernement a décidé de faire le point sur les conditions d accompagnement des collectivités par le fonds de soutien», a précisé le ministère, «en pleine concertation avec toutes les parties prenantes». De ce fait, nous sommes également dans l attente des nouvelles annonces du gouvernement sur le sujet.

4 Les subventions et participations Les subventions ont diminué de (arrêt de la subvention à l Ecole de Musique et classe de découverte). Les participations ont augmenté de afin d équilibrer les budgets annexes des transports ( ), du CCAS ( ), de la résidence intergénérationnelle ( ) et de l assainissement non collectif ( ). Les autres charges Elles correspondent aux achats et charges externes ainsi qu aux charges de gestion courante Les charges à caractère général (compte 011) ont diminué de par rapport à Ceci est dû essentiellement à l eau en 2014 ( en 2013). 2. Evolution des produits : Les produits correspondent aux recettes courantes de la section de fonctionnement qui se divisent en 3 catégories. Les recettes réelles de fonctionnement se situent en 2014 à 821 par habitant pour une moyenne nationale de (chiffre 2013). Les ressources fiscales Depuis plusieurs années, les contributions directes augmentent régulièrement du fait de l accroissement de la population. En 2014 elles se sont accrues de 3,50 % soit un gain de (+ 5,10 % en 2013, + 5,22 % en 2012, et + 5,60 % en 2011). On constate un ralentissement de l augmentation des bases dû à l achèvement des constructions dans les divers lotissements. Les Dotations de l Etat La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s est élevée en 2014 à la somme de soit une diminution de 3,20 % par rapport à Notre DGF 2013 était de En effet, une contribution de la commune au redressement des finances publiques a été mise en place d un montant de La commune a perçu une somme de au titre de la Dotation de Solidarité Rurale et du Fonds National de Péréquation, soit une augmentation respective de 8.20 % et de 7.40 % par rapport à l année Toutefois le montant de la dotation forfaitaire de l Etat par habitant demeure toujours très en deçà de la moyenne régionale et nationale, 120 par habitant pour Changé contre 203. Les autres ressources Suite au transfert à la Communauté de Communes de l emploi formation et de l Ecole de Musique au 1 er juillet 2013, l allocation compensatrice versée par la CDC qui été de en 2013, a diminuée de En contrepartie, la subvention allouée à l Ecole de Musique a été réduite et les charges supplétives payées par la CDC ont augmentés Les recettes des droits de mutation ont stagné et atteignent désormais ( en 2013).

5 La taxe sur les terrains constructibles instaurée en avril 2009 a rapporté à la commune (en 2013 : , en 2012 : ). Les recettes périscolaires (restaurant et garderies périscolaires) sont en augmentation de 4,5 % après une diminution de 2,5 % en 2013 (écoles et centres de loisirs). L épargne brute (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement dont les intérêts) est passée de 441 k à 494 k. L épargne nette (épargne brute remboursement du capital) est passé de 150 k en 2013 à 174 k en Le financement des investissements : L endettement Au 1 er janvier 2015, l endettement a diminué de Il est de ( en 2014), soit un encours de dette par habitant de 1145 (1218 en 2014) pour une moyenne de 881 / habitant pour les communes de la même strate démographique. L endettement continue de diminuer. Le ratio d endettement de la commune (nombre d années de CAF nécessaire au remboursement de la dette) indique qu il nous faudrait presque 13 années de capacité d autofinancement dans son intégralité pour solder la dette. La CAF correspond à l excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement permettant de financer des dépenses d investissement En 2015, l annuité de la dette (remboursement intérêts et capital) sera de contre en Ce montant est dû à l effondrement de l Euro par rapport au Franc Suisse et représente 177 par habitant. Il est calculé sur la parité actuelle des valeurs monétaires. La durée de l endettement (21 ans) est aussi préoccupante. Il est impératif de continuer à contenir l endettement de la commune. Taxe d aménagement : Il convient de préciser que la taxe d aménagement à générer un bon rendement soit de recettes en Les marges de manœuvre Les marges de manœuvre sont relativement restreintes. Si les bases d imposition paraissent plus faibles que la moyenne nationale, elles sont relativement dynamique du fait de la revalorisation annuelle des bases mais également des nouvelles installations et constructions favorisé par la commune au travers de sa politique de promotion de lotissements et zones d activités. (2383 logements assujettis à la Taxe d habitation en 2009, ils sont 2536 en 2013) Les taux d imposition appliquée par la commune, en dehors du TFNB sont supérieurs à la moyenne nationale des communes comparables. Ainsi pour la TH, le taux voté par la commune est de 16.83% contre une moyenne régionale de 16.59% et une moyenne nationale de 14.40% De même pour le TFB, le taux communal de 25.87% peut être comparé aux moyennes respectives de 20.21% et 20.79%.

6 Il ressort donc de cet examen que les marges sont relativement faibles en matière de taux d imposition. Une possibilité d optimisation du produit de la fiscalité repose sur la gestion des exonérations et abattements issus des délibérations de la commune. En 2014, les exonérations portaient sur : Les jeunes agriculteurs pendant 4 ans, Les abattements concernant la Taxe d habitation pour laquelle une délibération de 1981 octroyait un abattement de 20% pour charges de famille au rang 1 et de 25% pour le rang 3 et plus. II BILAN DES INVESTISSEMENTS 2014 Les principales réalisations de 2014 ont été les suivantes : 1) Aménagement de l Espace - poursuite de la révision générale du P.L.U - Aménagement de voies douces (Epau et impasse de la Masnière,) - Lancement de l étude ADSL aux Commerreries 2) Education - Poursuite de la mise à disposition de l éducateur sportif pour les associations sportives et les activités périscolaires par l intermédiaire du Centre Rabelais - Scolaires et périscolaires : aménagement d une salle informatique à l école primaire de l Epau (travaux et aménagement), acquisition de mobilier pour l école maternelle et l accueil périscolaire de l école primaire, 3) Bâtiments - Attribution du marché de maitrise d œuvre et des marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communal Epau II : salle de mariage mutualisée avec la salle de conseil municipal, aménagement de bureaux et de deux classes. - Lancement du marché de maitrise d œuvre relatif à la construction du Dojo communautaire et de la salle de Tennis de table communale, - Attribution du marché de travaux relatif à la 1ere tranche de la restauration de l église Saint Martin, - Lancement du marché pour la réhabilitation de la toiture de la bibliothèque - Réhabilitation de la toiture de la maison des associations - Travaux d entretien des bâtiments communaux 4) Voirie - travaux de voirie en agglomération et sur les chemins ruraux. 5) Environnement et maîtrise de l énergie - amélioration du paysager de la commune - continuité et fin des travaux de réhabilitation du Gué Carré - poursuite de la rénovation et de l organisation de l éclairage public, - travaux d éclairage public sur la RD 92, 6) Vie Associative et Communication - maintien des subventions aux associations et des manifestations locales - prise en compte des demandes du C.M.J.

7 7) Social - Début de travaux au pôle santé afin de permettre l accueil de nouveaux professionnels de la santé - Réflexion et développement de logements locatifs. III ORIENTATIONS 2015 Les dépenses d investissement devront être maîtrisées. A noter que les orientations 2015 dépendront pour beaucoup de nos emprunts toxiques. De ce fait, les orientations dégagées sont, sous réserve des possibilités financières de la Commune. 1) Aménagement de l Espace - poursuite de la révision générale du P.L.U - Aménagement de voies douces, 2) Education - Poursuite de la mise à disposition de l éducateur sportif pour les associations sportives et les activités périscolaires par l intermédiaire du Centre Rabelais, - Poursuite des équipements au sein des écoles sur le temps scolaire, périscolaire et sur la pause méridienne, 2) Bâtiments - Réunification des écoles : Travaux de réhabilitation du bâtiment communal Epau II première tranche: salle de mariage mutualisée avec la salle de conseil municipal, aménagement de bureaux et de deux classes. - Réunification des écoles : Etude pour les travaux au restaurant scolaire - Maitrise d œuvre et début de travaux de construction du Dojo communautaire (maitrise d ouvrage communal, financement communautaire) et de la salle de Tennis de table communal, (première phase) - Travaux relatif à la 1ere tranche de la restauration de l église Saint Martin, - Réhabilitation de la toiture de la bibliothèque ; - Aménagement de bureaux administratifs au sein de la mairie, - travaux d entretien des bâtiments communaux - 3) Voirie - aménagement et travaux de voirie, cimetière 4) Environnement et maîtrise de l énergie - amélioration du paysager de la commune - poursuite de la rénovation et de l organisation de l éclairage public 5) Vie Associative et Communication - maintien des subventions aux associations et des manifestations locales - prise en compte des demandes du C.M.J. 6) Social - Travaux au pôle santé afin de permettre l accueil de nouveaux professionnels de la santé - Réflexion et développement des logements locatifs : Mise en œuvre d un programme de logements locatifs sociaux au sein du lotissement du Pont, Dont acte des membres du conseil municipal

8 1-a) DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : BUDGET LOTISSEMENT DU PONT Le Débat d Orientation Budgétaire permet à l assemblée délibérante d être informée sur l évolution financière de la Commune et de définir les orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget. 1 ) Bilan 2014 Résidence intergénérationnelle : La maison de quartier a été livrée en septembre Aujourd hui au sein de la maison de quartier sont organisées : * les animations de la résidence intergénérationnelle * les animations portées par les associations de la commune La résidence intergénérationnelle est occupée depuis le 15 septembre et est gérée par le CCAS. A ce jour, aucun logement vacant n est répertorié. Ecoquartier : Commercialisation et Budget : 28 lots ont été vendus soit de recettes encaissées. Deux compromis de vente sont en cours et quatre options sont posées sur les terrains ; En parallèle de la commercialisation des lots, une réflexion a été initiée afin de concilier commercialisation et respect des contraintes imposées au titre de l article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) nécessitant l augmentation de notre parc de logements locatifs. Il a donc été décidé par la collectivité de lancer une consultation auprès des bailleurs du Département sur 4 terrains. (Lots 1, 7, 14 et 19a). Un cinquième terrain sera également concerné : le 38a Des propositions nous ont été faites, des rencontres ont été organisées avec les différents bailleurs. Il a été décidé de travailler avec le bailleur Mancelle d Habitation pour un programme de 18 à 20 logements locatifs. Cette opération nous permettra de diminuer notre déficit de logements sociaux mais également de commercialiser cinq terrains du lotissement. La moins-value sera prise en compte dans l état déclaratif des dépenses ainsi que les travaux générés par l arrivée de ces logements. 2 ) Orientations 2015 : L année 2015 sera consacrée à la poursuite de la commercialisation des lots de la tranche 1 et 2 mais également au démarrage des travaux de Mancelle d habitation pour la réalisation des 18 à 20 logements durant le dernier trimestre. L achèvement des travaux du lotissement (voirie, éclairage public ) commencera en fonction de la vente des terrains et de l achèvement des constructions. Dont acte des membres du conseil municipal,

9 1-b) DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : BUDGET REGIE DE TRANSPORT Le Débat d Orientation Budgétaire permet à l assemblée délibérante d être informée sur l évolution financière de la Commune et de définir les orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget. 1 ) Bilan Dépenses de Fonctionnement , , Charges à caractère général , , Charges de personnel , ,12 66 Charges financières 2 864, ,18 68 Dotations aux Amortissements et Produits 5 868, ,15 00 Déficit/ Autofinancement complémentaire 929,94 Recettes de Fonctionnement , , Prestations , ,54 74 Subventions , ,00 77 Produits exceptionnels 2, Excédent de fonctionnement 7 782, Dépenses d'investissements ,26 16 Remboursement d'emprunts ,26 20 Immobilisations Autres Dépenses (déficit reporté) Recettes d'investissements 9 505, , Excédent 3 637, ,37 10 Dotations 28 Amortissements des Immobilisations 5 868, ,15 Les chiffres mentionnés ci-dessus sont hors taxe (TVA à 10 %)

10 2 ) Evolution des charges : L exploitation du VAOTRAM, mis en service le 1er septembre 2009, s est poursuivie. La fréquentation du VAOTRAM a connu une augmentation moyenne à 1134 voyageurs mensuels en 2014, pérennisant le service et répondant aux besoins de la population. L augmentation constatée entre 2013 et 2014 est due principalement aux charges de personnel et justifiée pour des raisons de fonctionnement : - des renforts mis en place pour le service lors des absences des agents, - du poste d adjoint technique de 2ème classe (30H00) crée à compter du 1er novembre 2013 afin de pérenniser un contrat d accompagnement à l emploi arrivant à son terme. * Evolution des produits : Les recettes des prestations de service se sont élevées à ,54 Elles se décomposent comme suit : * Cartes de transports : 3 738,65 (2013 : ) * Transports scolaires : 7 344,07 (2013 : ) * Centres de loisirs : 2 354,91 (2013 : ) * Vaotram : ,91 (2013 : ) 3 ) Orientations 2015 : Le projet d offre de service de transport du pôle métropolitain se précise et le service est maintenu. Pour des raisons d'amélioration du service, de sécurité et de cohérence de schéma de transport, l'arrêt Gué Bernisson connaîtra le 1er février 2015 un changement d'arrêt se transformant par un arrêt "ESPAL" Les nouveaux arrêts et les changements d'horaires ont généré une augmentation de la fréquentation. Par conséquent, ils seront donc pérennisés. Pour mémoire : 2013 : voyageurs 2014 : voyageurs soit 1675 voyageurs de plus sur l année. Il est ainsi démontrer une volonté de poursuivre notre Régie de Transports afin de favoriser les transports en commun. Un projet de covoiturage durant l'été sera étudié afin de soutenir les horaires d'été du Vaotram. Dont acte des membres du conseil municipal,

11 1-c) DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : BUDGET PRODUCTION ENERGIE Le Débat d Orientation Budgétaire permet à l assemblée délibérante d être informée sur l évolution financière de la Commune et de définir les orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget. 1 ) Bilan 2014: Les panneaux photovoltaïques ont été posés sur la toiture de l école primaire de l Epau en novembre Le raccordement au réseau d ERDF a été réalisé le 2 mars Un emprunt de a été contracté auprès du crédit Mutuel pour cette réalisation. Pour 2013, la production s élève à kw/h soit une recette de ,73. Pour 2014, la production s élève à kw/h soit une recette de ,33. 2 ) Orientations 2015: L année 2015 sera consacrée uniquement au remboursement de l emprunt, au reversement de l excèdent 2014 au budget ville (7 304,47 ) et à la revente de l électricité. L annuité de l emprunt, sur 2015, sera de 5 386,30. Dont acte des membres du conseil municipal, 1-d) DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : BUDGET Z.A.C. DE LA GROUAS Le Débat d Orientation Budgétaire permet à l assemblée délibérante d être informée sur l évolution financière de la Commune et de définir les orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget. 1 ) Bilan 2014 : Les seuls mouvements financiers ont été le paiement des intérêts des emprunts (2 637 ) pour une augmentation du stock de ,02 à ,02. 2 ) Orientations 2015 : Une étude plus poussée devra être menée avant d engager ce projet. De plus, compte tenu de de la réalisation actuelle du lotissement du Pont, pouvons pas mener simultanément deux opérations de cette envergure. Dont acte des membres du conseil municipal, nous ne

12 1-e) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Avant d'engager le débat sur les orientations budgétaires de 2015, il est nécessaire de rappeler la situation financière du budget assainissement, et d'examiner sa dette. I - LES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES Dépenses de Fonctionnement , , Charges à caractère général , ,19 65 Autres charges de gestion 66 Charges financières 6 337, ,94 67 Charges exceptionnelles 214, ,08 68 Dotations aux Amortissements et Produits , ,71 00 Déficit/ Autofinancement complémentaire Recettes de Fonctionnement , , Redevance , ,39 77 Produits exceptionnels , , Subvention d équilibre , , Quote-part subventions investissement , , Excédent de fonctionnement , Dépenses d'investissements , , Subventions (amortissements) , ,18 16 Remboursement d'emprunts , ,65 23 Travaux 2 380, ,16 Autres Dépenses (déficit reporté) ,74 513,80 Recettes d'investissements , ,51 10 Dotations et Réserves , ,80 16 Emprunts ,00 21 Immobilisations corporelles 28 Amortissements des Immobilisations , ,71 En 2014, le budget de fonctionnement dégage un excédent de et un déficit d investissement de ,28. L évolution des redevances est due à des régularisations des années 2011 à 2013 II - LA DETTE Au 1er Janvier 2015, elle est de L'annuité à payer au cours de l'exercice 2015 est de se répartissant en d'intérêts et de en remboursement de capital.

13 III ABONNEMENT ET REDEVANCE A compter du 1 er janvier 2015, nous avons décidé d instituer une part fixe pour les installations d assainissement non collectifs (pour les propriétaires n ayant pas déconventionné). Par conséquent, figureront sur la facture une part fixe de 25 HT par an) et une part variable de 1.75 HT par m3 d eau consommée. IV PROGRAMME 2015 En 2015, la commune continuera d assurer les travaux d amélioration des assainissements individuels conventionnés et continuera à procéder aux déconventionnements des installations. Dont acte des membres du conseil municipal 1-f) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Avant d'engager le débat sur les orientations budgétaires de 2015, il est nécessaire de rappeler la situation financière du budget assainissement, et d'examiner sa dette. I - LES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES Dépenses de Fonctionnement , , Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuation de produits , Autres charges de gestion 0,00 1,52 66 Charges financières , ,53 67 Charges exceptionnelles 25, ,48 68 Dotations aux Amortissements et Produits , ,38 00 Déficit/ Autofinancement complémentaire , ,68 Recettes de Fonctionnement , , Travaux de Branchement 5 250, , Redevances Assainissement , , Autres Produits 497, ,17 77 Produits exceptionnels 1, , Amortissements subventions , ,16

14 Dépenses d'investissements , ,50 13 Subventions (amortissements) , ,16 16 Remboursement d'emprunts , ,70 21 Immobilisations , ,83 23 Travaux , , Déficit reporté Recettes d'investissements , ,85 13 Subventions , ,49 16 Emprunts ,00 23 Autres Immobilisations 28 Amortissements des Immobilisations , , Excédent , ,98 On constate en 2014 un déficit de fonctionnement de , 07 ( en 2013) et un déficit d investissement de Ce déficit de fonctionnement est dû à : - des dépenses de personnel un peu plus conséquentes (+17 k ), Ces dépenses sont à mettre en corrélation avec le choix de la collectivité d assurer la gestion de la station d épuration et des réseaux en régie (à ce jour 2 temps plein assainissement/assainissement non collectif) - des recettes moindres en redevance d assainissement (-43 k ). Le déficit d investissement est dû au décalage entre la subvention et les travaux du lotissement des fleurs. II - LA DETTE Au 1er Janvier 2015, elle est de ,10. L'annuité à payer au cours de l'exercice 2015 sera de se répartissant en d'intérêts et en remboursement de capital. III - TAXES D'ASSAINISSEMENT - A compter du 1 er janvier 2015, afin d amener à terme ce budget à l équilibre, nous avons décidé d instituer une part fixe pour les installations d assainissement collectif. Par conséquent, figureront sur la facture une part fixe de 25 HT par an et une part variable de 1.75 HT par m3 d eau consommée. (TVA à 10%) - Participation pour l assainissement collectif : 1850 sans taxes IV - PROGRAMME Evolution de la filière de valorisation des boues afin de répondre aux exigences règlementaires, anticiper nos besoins futurs et maitriser nos couts de fonctionnement. - Réhabilitation du poste de refoulement des WC publics - réfection ponctuelle de réseaux, remplacement d armoire électrique, Dont acte des membres du conseil municipal,

15 2-SUBVENTIONS 2015 VERSEMENT D ACOMPTE Afin de faciliter la trésorerie de l Association de gestion du Centre François Rabelais, Monsieur le Maire propose le versement de l acompte suivant sur les subventions 2015 : - Association de Gestion du Centre François Rabelais : La dépense sera imputée au compte 6574 Subventions à des organismes privés et autres personnes de droit privé au budget primitif Adopté à l unanimité 3-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DÉPARTEMENT (PAYS DU MANS) POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE ET AMENAGEMENT D UN ESPACE D ACTIVITES EDUCATIVES DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE La commune va effectuer la rénovation de la toiture et l aménagement d un espace d activités éducatives dans les locaux de la bibliothèque pour un montant de HT soit TTC Nous pouvons bénéficier d une subvention du Pays du Mans au titre du Contrat de Développement Local Départemental. Monsieur le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal afin de déposer un dossier de demande de subvention. Après en avoir délibéré, le municipal décide 1 ) d approuver le projet indiqué ci-dessus, 2 ) d approuver le plan de financement suivant : - subvention escomptée Pays du Mans DETR participation communale : ) de solliciter la participation du Pays du Mans. Adopté à l unanimité.

16 4-CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANCOIS RABELAIS : PERENNISATION DE DEUX EMPLOIS TREMPLINS PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE : Le Centre socio-culturel François Rabelais va déposer auprès de la Région des Pays de Loire deux dossiers concernant la pérennisation de deux emplois tremplins. Vu la convention n concernant l emploi tremplin d un animateur sportif, Vu la convention n concernant l emploi tremplin d un chargé de communication, La charge financière des ces emplois tremplins sera répartit comme suit : - 71% du temps de travail de l animateur sportif sera à la charge de la commune et 29% à la charge de la Communauté de Communes dans le cadre des activités enfance Jeunesse % du temps de travail du chargé de communication sera à la charge de la commune et 50% à la charge de la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la pérennisation de ces deux emplois tremplins et s engage à financer le coût restant à la charge la commune déduction faite des aides de la Région et du Département. Adopté à l unanimité ; 5- GRATIFICATION D UN ÉTUDIANT STAGIAIRE La commune va accueillir en stage une étudiante en Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines à l IUT du Mans, du 16 février au 29 mai Vu le décret n du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat, applicables aux collectivités locales, qui prévoit le versement d une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs. Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide : - D attribuer une gratification mensuelle fixée à 13,75% du plafond horaire de la Sécurité Sociale défini en application de l'article L du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail. Son montant sera proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle sera versée mensuellement. - D inscrire des crédits suffisants au budget communal. Adopté à l unanimité

17 6- MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE DEPARTEMENTALE A l occasion des élections départementales qui se tiendront en mars 2015, se pose la question du prêt des salles municipales pour l organisation de réunions politiques. Les salles concernées sont les suivantes : - maison des associations, - maison de quartier, Vu les Articles L , L , L du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que soit mis gratuitement à disposition des candidats qui en font la demande, les salles précitées, en fonction bien entendu de la disponibilité de la dite salle. La demande doit être adressée par écrit huit jours minimum avant la date souhaitée d utilisation. Adopté à l unanimité 7- AFFAIRES DIVERSES Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Monsieur le Maire : Vu l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions importantes prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations : 1- Droit de préemption urbain: Terrains bâtis : 14 Rue du Grand Pin cadastré AV n m² 5 allée du Perquoi cadastré AW n m² 6 allée du Dindo cadastré AV n m² Terrain nu : Les Papinières cadastré ZH n m² L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

18 SOMMAIRE : 1) - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Ville 1) a - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Lotissement du Pont 1) b - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Régie de Transport 1) c - Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Production Energie 1) d- Débat d orientation budgétaire 2015 : Budget Z.A.C. de La Grouas 1) e- Débat d orientation budgétaire 2015 : Assainissement non collectif 1) f - Débat d orientation budgétaire 2015 : Assainissement collectif 2) Subventions 2015 : Versement d acompte 3) Demande de subvention au titre du contrat de développement local département (Pays du Mans) pour la rénovation de la toiture et aménagement d un espace d activités éducatives dans les locaux de la bibliothèque 4) Centre Socio-Culturel François Rabelais : Pérennisation de deux emplois tremplins Participation financière de la commune 5) Gratification d un étudiant stagiaire 6) Mise à disposition de salles communales pour la campagne électorale départementale 7) Affaires diverses