Maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target et prestations associées

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1 Cahier des charges Maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target et prestations associées MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d Informations et Télécommunications DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 25 juillet à 16 heures, terme de rigueur

2 2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON 4.4 INTERLOCUTEUR UNIQUE 4.5 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU FOURNISSEUR 4.6 OBLIGATIONS DE LA VILLE DE NICE ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS

3 3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11.1 Service de base Définitions Suivi, support du progiciel et des modules associés Garantie Maintenance évolutive, mise à niveau du référentiel et support téléphonique Exclusions du service de suivi et support Services complémentaires Prestations complémentaires Fourniture de modules complémentaires...16 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT

4 4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un lot et a pour objet la maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target, édité par la société GEDYS, ainsi que les prestations associées. Il est de type à bons de commandes. Le montant annuel minimum est fixé à Le montant annuel maximum est fixé à 4 784,00 euros TTC ,00 euros TTC. La Ville est engagée sur le montant annuel minimum et le titulaire est engagé sur le montant annuel maximum. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Le candidat devra fournir des références dans la maintenance du logiciel Mail Target dans des entreprises ou des administrations. Les candidats ne présentant pas ces références seront écartés.

5 5 1.5 Retrait des offres Le dossier complet est à retirer : à partir du site Internet de la Ville de Nice : ou auprès de la Mairie de Nice Direction Centrale des Systèmes d'information et Télécommunications 22, avenue Jean Médecin 3 ème étage NICE Cedex Le dossier pourra être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier est gratuit. 1.6 Critères de choix des offres Les offres recevables seront jugées selon les critères suivants et en fonction des pondérations suivantes : 1. Qualité des intervenants en fonction des curriculum vitae fournis par profil (40 %), 2. Prix global de la solution (60 %). L'analyse sera effectuée à partir du D.D.E.D., du dossier technique et de la proposition valant acte d'engagement. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé - Le D.D.E.D - Le dossier technique 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION

6 6 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. C est un marché à commandes, conclu pour une période d UN AN. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ciaprès, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché, soit par courrier RAR. Le titulaire du marché dispose, à compter de la lettre de reconduction, d un délai de 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du marché par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie. Faute de réception par la Ville de Nice de ladite lettre ou télécopie dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Centrale des Systèmes d Informations et des Télécommunications. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Le service de maintenance et le support téléphonique, définis au paragraphe 11.7 du présent document, feront l'objet d'un bon de commande.

7 7 Chaque bon de commande comportera : le nom et l adresse du titulaire du marché la référence du marché (dénomination) la date d émission du bon de commande le lieu de livraison la désignation de la fourniture le délai d exécution la quantité le prix unitaire H.T. le prix total H.T. le taux et le montant de la T.V.A. le prix total T.T.C. le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture Pour les prestations, le bon de commande devra préciser en supplément: les modalités de la prestation, la durée de la prestation, la date d effet de la prestation Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputations : Chapitre 20, Compte 205 Chapitre 011, Compte 611, Compte 6156, Compte 6184 Codes commandes : 67.04, Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d Information et Télécommunications 3, rue Raoul Bosio (ex rue de la Terrasse) RDC Nice Cedex 4 - Tout autre lieu précisé sur le bon de commande

8 8 4.3 Délai de livraison Le délai de livraison sera précisé en fonction des modalités d exécution de la prestation Interlocuteur unique Un interlocuteur unique de la Ville de Nice sera habilité à communiquer avec le titulaire et sera chargé de l interface entre les deux parties pour tout ce qui concerne les prestations exécutées dans le cadre du présent marché. La Ville de Nice communiquera le nom de l interlocuteur unique au titulaire et s engage à l avertir, par écrit, de tout changement relatif à la désignation de cet interlocuteur unique. L interlocuteur unique sera présent sur le lieu de chaque intervention sur site du titulaire, réalisée dans le cadre du présent marché. Le personnel du titulaire s interdit d exécuter toute prestation sur site en l absence de l interlocuteur unique. 4.5 Obligations et responsabilités du fournisseur Le titulaire s engage à ne pas utiliser, sans l accord de la Ville de Nice, ses connaissances sur les matériels, lieux d implantation et prestations objet du marché, pour accéder ou aider des tiers à accéder aux informations détenues par la Ville de Nice, qu il s agisse de données, programmes ou de toute autre information. Le fournisseur s engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution des prestations. Lors de ses interventions, le fournisseur mettra en oeuvre les procédures et dispositifs nécessaires pour la protection des données ou programmes mis à sa disposition par la Ville de Nice contre les pertes et destructions ou contre l utilisation de ces données par des tiers non autorisés. Lors de toute intervention le fournisseur s'engage à : respecter les procédures d'accès aux serveurs mis en place par la Ville de Nice, indiquer les actions qui vont être effectuées (nature, environnement), fixer les mesures de sécurité préalable (sauvegardes, retour arrière) et les procédures de redémarrage en cas d'incident, indiquer le planning prévisionnel de l'intervention et la participation des acteurs concernés, valider avec l'interlocuteur unique l'ensemble des modalités de l'intervention, exécuter les mesures de sécurité ou s'assurer qu'elles ont bien été effectuées, en cas d'incident, exécuter les procédures de démarrage ou s'assurer qu'elles ont bien été effectuées.

9 9 Le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des dégradations éventuelles survenues aux fichiers, mémoires d'ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme consécutivement à une de ses interventions, sauf si ces dégradations ont pour origine une faute de ses représentants. En cas de dommage suite à une faute des représentants du fournisseur, la Ville de Nice en informe le fournisseur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le fournisseur dispose alors de 15 jours pour présenter par écrit ses observations. Le fournisseur souscrira pendant toute la durée du présent marché une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Il s'acquittera des primes d'assurance et en justifiera à la Ville de Nice à toute réquisition de cette dernière, sous peine de résiliation à ses torts du présent marché. 4.6 Obligations de la Ville de Nice CONDITIONS D UTILISATION La Ville de Nice s engage à respecter les clauses décrites dans le Contrat de cession de licence du fournisseur. Afin d assurer de bonnes conditions d utilisation du système, la Ville de Nice s engage à : disposer d une configuration matérielle appropriée à l exécution du progiciel : microordinateur équipé d un processeur Intel Pentium ou compatible, de 256 Mo de mémoire RAM ou plus, d un disque rapide sous MS-Windows XP. disposer des produits systèmes de base indispensables à l exécution du progiciel, respecter les procédures d installation du progiciel définies par le fournisseur et celles liées à l utilisation du progiciel précisées dans la documentation, ne procéder, de sa propre initiative, à aucune intervention, réparation ou modification du système (progiciel et matériels fournis par le titulaire), sauf accord écrit du titulaire, conserver tous les logiciels et matériels fournis par le titulaire à un niveau de révision agréé par celui-ci. La Ville de Nice s oblige à installer toute mise à jour envoyée par le titulaire dans le cadre du présent marché, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l envoi. ACCES AU SYSTEME La Ville de Nice libèrera, si nécessaire, l'accès au matériel informatique et facilitera l'intervention des représentants du fournisseur dans l'exercice de leur mission, aux heures convenues. SECURITE La Ville de Nice est le seul responsable de la sauvegarde des données dont elle est propriétaire et, à ce titre, elle s engage : - à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la sauvegarde de ses fichiers et données, - à mettre en place tous les moyens nécessaires à la reconstitution des fichiers, données ou programmes altérés ou perdus de son fait.

10 La Ville de Nice s interdit de restaurer des sauvegardes de ses données gérées par les logiciels fournis par le titulaire sans en informer au préalable celui-ci. INTERVENTION La Ville de Nice s'interdit de procéder elle-même à toute intervention, réparation ou modification du système, sauf accord écrit du titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. SEQUESTRE Le titulaire certifie que le progiciel objet du présent marché fait l objet d un dépôt légal chez un séquestre. Le titulaire fournira une copie certifiée conforme du récépissé du dépôt légal. PROPRIETE DES LOGICIELS Tous les logiciels objet du présent marché ainsi que toute la documentation y afférant restent, en toute circonstance, la propriété exclusive du titulaire ou des donneurs de licence du titulaire. La Ville de Nice ne peut céder à un tiers le bénéfice du présent marché. Les logiciels et leur documentation sont protégés par la législation sur les droits d auteurs. Aucune copie ne peut en être effectuée sans l autorisation expresse du titulaire. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services ; ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX

11 Les prix sont ceux déterminés à l article 15 du présent document. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX La révision de prix s opère en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. Les nouveaux prix s appliquent aux commandes émises à compter de l entrée en vigueur du nouveau tarif. La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : Syntec P = P 0[ 0,20 + 0,80[ ] Syntec 0 où P = Prix révisé P0 = Prix initial Syntec = Indice SYNTEC publié au Moniteur des Travaux Publics. L'indice figurant au dénominateur (Syntec 0) représente la valeur initiale: c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L'indice figurant au numérateur (Syntec) représente la valeur finale: c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. En cas de disparition de l'indice en cours d'exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par l'application de l'indice correspondant ultérieurement paru.

12 ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement et conditions de paiement Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. La maintenance du progiciel fera l objet d une facturation trimestrielle, à terme échu. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T. - Direction Centrale des Systèmes d'information et des Télécommunications NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom "Ville de Nice", - le nom et l'adresse du service destinataire, - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro d'identifiant TVA intracommunautaire, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement,

13 - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services.

14 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Sans objet ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Ce chapitre décrit le contenu du service de maintenance attendu pour le service de base et les services complémentaires Service de base Définitions Système: Ce terme désigne les logiciels et matériels fournis dans le cadre du présent marché. Documentation : C est la documentation jointe au système qui décrit les modalités d'utilisation des matériels et des programmes applicatifs. Mise à jour du système: C est la modification des logiciels, matériels ou de la documentation destinée à corriger une erreur ou à améliorer les performances du produit. Problèmes sur le système: Il s agit de toutes les anomalies affectant le fonctionnement du système de telle sorte que ce fonctionnement ne soit pas conforme à la documentation fournie. Un dysfonctionnement dû à un défaut de maîtrise du système, de codification/paramétrage, d exploitation (sauvegarde, archivage, restauration, gestion de la base de données, ) ou de mise en œuvre du système et de ses différentes versions par la Ville de Nice, n est pas considéré comme une anomalie imputable au titulaire. Correction: Il s agit de la correction apportée à un problème de fonctionnement d un ou plusieurs matériels ou programmes du système, qui consiste soit au remplacement de matériels ou programmes défectueux, soit à l adaptation de matériels ou programmes pour faire fonctionner le système de manière conforme à sa documentation. Indisponibilité: Le système est déclaré indisponible lorsque tout usage en est rendu impossible en raison d un défaut de fonctionnement ou que ce défaut de fonctionnement empêche la Ville de Nice de remplir ses obligations réglementaires. Elle s applique à la dernière version du système mise en œuvre par la Ville de Nice suivant les recommandations du titulaire. L indisponibilité et ses causes feront l objet d un constat contradictoire entre la Ville de Nice et le titulaire.

15 Suivi, support du progiciel et des modules associés Garantie. Le titulaire garantit un fonctionnement du progiciel conforme à la documentation. Le titulaire fournira à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique ( Hot-line ) ainsi qu'un numéro de fax, accessibles pendant la période d intervention citée à l article IV du marché; ce numéro de téléphone permettra à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par écrit ou télécopie en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire et concernant le progiciel. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour ou tout autre solution de remplacement. Le titulaire résout les problèmes logiciels dans les meilleurs délais, le progiciel ne pouvant être indisponible pendant une durée supérieure à 11 heures consécutives décomptées pendant la période d intervention visée à l article IV du marché Maintenance évolutive, mise à niveau du référentiel et support téléphonique Mise à niveau réglementaire: Au titre de la mise à niveau réglementaire, le titulaire communique à la Ville de Nice les modifications du progiciel intégrant l évolution de la réglementation dans les délais prévus par les textes. En cas d impossibilité de livraison avant la date d application prévue par les textes, le titulaire en informe la Ville de Nice par courrier recommandé avec avis de réception postal en lui indiquant la date prévue de cette livraison. La Ville de Nice fait connaître au titulaire son acceptation ou son refus du délai proposé, par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans le délai maximum de 15 jours. Si aucun accord ne peut intervenir, le titulaire s engage à fournir tout élément permettant à la Ville de Nice de respecter ses obligations dans l attente de la mise à niveau réglementaire. Maintenance évolutive: Le titulaire communique à la Ville de Nice les mises à jour du progiciel intégrant les modifications destinées à l amélioration des performances du produit. L envoi des améliorations et des nouvelles versions du progiciel licencié est automatique et gratuit. Le titulaire avertira la Ville de Nice au minimum 6 mois à l avance de l obsolescence d une version de logiciel fournie antérieurement. A l expiration de ce délai, le logiciel correspondant ne sera plus maintenu. La livraison éventuelle d autres versions du progiciel développés sur d autres plates-formes techniques ou sur un autre S.G.B.D. ne fait pas partie du présent marché de maintenance. Support téléphonique fonctionnel:

16 Le titulaire répond par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h aux demandes d information ou d assistance à l utilisation du produit. Ces interventions sont de courte durée (moins de 1 heure) Exclusions du service de suivi et support Le service de suivi et de support n est pas assuré pour: les corrections nécessitées par une utilisation non conforme à la documentation fournie, les interventions sur le système (hors paramétrage ou personnalisation du ressort de la Ville de Nice) modifié à l initiative de la Ville de Nice sans l accord du titulaire Services complémentaires Prestations complémentaires La Ville de Nice pourra demander au titulaire - de former son personnel (informaticiens, utilisateurs), soit lors de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux matériels, soit pour de nouveaux agents, - de lui fournir une assistance pour : paramétrer ou personnaliser des fonctions du système, déterminer la meilleure façon d utiliser une fonction particulière du système, adapter l utilisation du système à la réglementation ou aux procédures mises en place à la Ville de Nice, des prestations techniques pour garantir ou optimiser l intégration du système dans l environnement technique de la Ville soit sur le serveur soit sur les postes clients Fourniture de modules complémentaires. Dans le cas où la Ville de Nice voudrait acquérir des modules complémentaires, qui du fait de leur intégration avec le progiciel objet du présent marché, ne pourraient pas faire l objet d une mise en concurrence, la Ville de Nice pourra demander au titulaire de lui faire une proposition de fourniture de ces modules. Cette proposition comportera, outre le prix de la fourniture, les prestations nécessaires à l installation et la mise en route du module. Le titulaire conformément à l article VII du présent C.C.P. fait une estimation du travail à effectuer et établit une proposition de fourniture et d'intervention détaillée remise à la Ville de Nice. La maintenance de ces modules complémentaires fera l objet d un bon de commande. Les modalités de rémunération de la fourniture de modules et des prestations sont précisées aux articles VII à XV.

17 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :... (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres)..

18 - m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination, adresse et RIB).... ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Bordereau des prix unitaires

19 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES MAINTENANCE: Garantie, Suivi et Support Maintenance de base pour un droit d usage 400 utilisateurs Prix H.T. euros Montants annuels Prix H.T. en lettres euros Maintenance Modules complémentaires MODULES COMPLEMENTAIRES Prix H.T. euros PRESTATIONS Formation des utilisateurs sur site Intervention technique sur site Tarifs journaliers Audit, Conseil, Paramétrage Les tarifs journaliers sont tous frais inclus y compris les frais de déplacement

20 Le montant résultant du D.D.E.D. s élève à en chiffres : HT (TVA ), soit TTC en lettres : TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 2