Marché à procédure adaptée. Achat véhicule d occasion

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1 1 Marché à procédure adaptée Achat véhicule d occasion Cahier des clauses particulières Valant CCAP et CCTP Article 28 du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : Le 24 juillet 2014 heure limite : 12 heures Ce cahier des charges comporte 6 pages numérotées de 1 à 6

2 2 Cahier des clauses particulières Acheteur public SIVOM des trois Rivières 4 Rue de l Hôtel de Ville Procédure de passation Procédure adaptée Forme du marché Marché de fournitures et services Objet du marché La consultation porte sur l achat d un véhicule d occasion tel que défini dans le cahier des clauses particulières Allotissement Lot unique : achat d un élévateur à nacelle 16 m sur porteur NISSAN CABSTAR minimum ou autre marque. Minimum puissance 100cv PTC 3T500 sur porteur châssis cabine NISSAN CABSTAR VL ou équivalent Empâtement 3.40m avec prise de mouvement Hauteur de travail 16 m Déport proportionnel à la charge : 7 m avec 200 kg dans le panier Bras télescopique en aluminium à deux sorties simultanées ou équivalent Dispositif anti-écrasement de cabine Interdiction sortie du télescope au repos Rotation tourelle 270 minimum Arrêt démarrage moteur

3 3 Gyrophare sur cabine Panier isolé en fibre de verre 2 personnes charge 200 kg Commandes proportionnelles en panier en tourelle 2 postes de commande Ridelle sur plateau hauteur 20 cm environ Coffre en aluminium 1.50 x 0.50 x 0.50 environ Limiteur de déport à double sécurité 4 vérins stabilisateurs caissonnés à commande indépendante Rotation hydraulique du panier nacelle Montage arrière cabine Montage et fourniture sur châssis cabine NISSAN CABSTAR minimum ou équivalent Bruiteur sur pédale d embrayage Support pour drapeau sur pied rétractable Montage d un triflash classe II Moteur : Diesel Passage au contrôle technique du véhicule Consignes d utilisation et de sécurité CONFORMITE CE ET DIRECTIVE MACHINE Mise en route, formation et transport compris Matériel réceptionné par un organisme de contrôle agréé Nacelle entièrement reconditionnée Véhicule entièrement révisé, entretiens effectués Durée de garantie : Date de mise en circulation : Kilométrage moteur : Heures d utilisation de la nacelle :

4 4 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Calendrier de l opération Le marché débutera au plus tard le 1 er septembre 2014 (date de livraison du véhicule maximale). Langue L offre devra être présentée en langue française. Modalités financières du marché Le montant est l euro. Les paiements s effectueront selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La facture devra être envoyée à l adresse suivante avec RIB : SIVOM des Trois Rivières 4 rue de l Hôtel de Ville Obligations du titulaire responsabilité Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l exécution de la prestation. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et le niveau de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché. Le titulaire du marché s engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies par l agence ou recueillis par lui dans le cadre du marché. En cas de violations des obligations exigées par le présent marché, celui-ci est résilié aux torts du titulaire dans les conditions du CCAG-FCS. Conduite et suivi des prestations Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin.

5 5 Pénalités de retard Conformément au CCAG FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : dans laquelle : P = V*R/1000, P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Résiliation du marché L inexactitude des renseignements ou la non présentation des documents administratifs exigés par le marché peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation aux frais et risques du titulaire. En cas de non-respect des engagements du titulaire ou de son incapacité à livrer la prestation demandée dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur peut prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire. Assurance Le titulaire atteste qu il est titulaire d une police d assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires et tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le marché ou les modalités de leur exécution. Contenu du dossier de consultation - Le règlement de consultation - Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP - L acte d engagement - L offre détaillée et chiffrée Critères de sélection des candidatures - Garanties techniques et financières - Qualification professionnelle

6 6 Critères d attributions Le prix : 60 % Année et kilométrage du véhicule : 20 % La durée de garantie : 20% Validité des offres 90 jours Délai de livraison Deux semaines à compter de la réception de la notification Modalités de remise des candidatures et/ou des offres Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au présent règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant l indication : Marché à procédure adaptée Achat véhicule d occasion Confidentiel ne pas ouvrir Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré : Site internet : Ville de Jacou, Mairie rubrique "marchés publics" Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés Renseignements administratifs et juridiques : Monsieur Claude Chazallet Directeur général des Services / Tél. : Renseignements techniques : Monsieur Robert Trinquier / Tél. : Adresse auprès de laquelle les candidatures/offres doivent être déposées SIVOM des Trois Rrivières 4 rue de l Hôtel de Ville Litiges En cas de litige résultant de l application des clauses du présent document, le tribunal administratif compétent sera celui de Montpellier.