REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0

2 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 456 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Commune du Pays Granvillais CCPG Informations fiscales 2007 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. pour la commune (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes ,00 392,41 Taxe professionnelle ,32 322,88 4 taxes , ,00 493,73 797,68 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 736,17 2 Produits des impositions directes / population 487,11 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 963,47 4 Dépenses d'équipement brut / population 209,16 5 Encours de la dette / population 650,48 6 DGF / population 214,71 7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement 59,99% % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 81,71% % 10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 21,71% % 11 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 67,51% % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état B 3; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6554, 6574, II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice 2008 après le vote du compte administratif

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , G H REPORTS DE L'EXERCICE 2008 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) = I J (si excédent) (si excédent) = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2010 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement E F K L TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2010 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E = G+I+K RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F = H+J+L TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au de l exercice précédent (R du CGCT). 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 Chap. Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L ADMINISTRATION GENERALE 107 SCE TECHNIQUE 141 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 155 TERRAINS 191 TRAVAUX DE VOIRIE 205 TERRAIN DES SPORTS 214 ECLAIRAGE PUBLIC 217 RUE DE LA PASSARDIERE ET DU STAD 219 GROUPE SCOLAIRE 224 RUE GODARD ET CROUTE HOUX 231 HLM LA PASSARDIERE , , , , , , , , ,00 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général , Charges de personnel , Atténuations de produits Autres charges gestion courante , Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 Total des dépenses de gestion courante , Charges financières , Charges exceptionnelles , Dotations aux provisions (1) Dépenses imprévues Fonct Total des dépenses réelles de fonctionnement , Virement à la sect d'investis Opérations d'ordre entre section , Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , TOTAL , Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges , Produits des services , , Impôts et taxes , Dotations et participations , Autres produits gestion courante , Total des recettes de gestion courante , , Produits financiers Produits exceptionnels , Reprise sur amort et provisions (1) 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérations d'ordre entre section , Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , TOTAL , , Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2008 (3) ,26 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation (5) Immobilisations en cours 0.00 Total des opérations d'équipement , , , Total des dépenses d'équipement , , , Remboursement d'emprunts , , Compte de liaison (6) Participations et créances ratta Autres immos financières Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières , , X-1 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement , , Opérations d'ordre entre sections , Opérations patrimoniales 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , TOTAL , , Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2008 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Subventions d'investissement , , Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation (5) Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement , , Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) , Dotations Fonds divers Réserves (8) , , Dépôts & cautionnement reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Produits des cessions 1,00 Total des recettes financières , , X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des recettes réelles d'investissement , , Virement de la section de fonct Opérations d'ordre entre sections , Opérations patrimoniales 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement , TOTAL , , Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 (3) ,73 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuations de produits 65 Autres charges gestion courante , , Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 66 Charges financières , ,82 67 Charges exceptionnelles 490, , ,94 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,50 Dépenses de fonctionnement - Total , ,69 D 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,78 + = ,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,39 18 Compte de liaison (8) Total des opérations d'équipement , ,42 19 Differences sur réalisations d'immobilisations , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,81 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,81 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges , ,03 70 Produits des services , ,60 73 Impôts et taxes , ,29 74 Dotations et participations , ,02 75 Autres produits gestion courante , ,25 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels , , ,26 78 Reprises sur amortissements et provisions Recettes de fonctionnement - Total , , ,45 + R 002 RESULTAT REPORTE ,26 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,71 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068/10) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,88 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles , ,19 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,50 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,57 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ,73 + AFFECTATION AU COMPTE ,27 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,57 9

10 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général , Eau & assainissement , Energie-électricité , Combustibles , Carburants , Alimentation , Produits de traitement , Fournitures d'entretien , F. de petit équipement , F. de voirie , Vêtements de travail , Fournitures administratives , Livres,disques,cassettes , Fournitures scolaires , Autres matières & fournitures , Contrats prestatat services , Locations mobilières , Entretien de terrains , Entretien de bâtiments , Entretien de voies et reseaux , Entretien matériel roulant , Entretien autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances , Doc. générale et Technique , Versements à des organ.form Autres frais divers , Indemn. comptable,régisseur , Honoraires , Frais d'actes,de contentieux , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Catalogues et imprimés , Publications , Frais divers de publicité , Frais de transports divers , Missions , Frais d'affranchissement , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 10

11 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 6262 Frais de télécommunication , Services bancaires et assimil 10 78, Concours divers (cotisations) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux Redevances autres prestations d Taxes foncières , Autres impôts & taxes , Charges de personnel , Autre personnel extérieur , Cotisations au FNAL , Cotisation CNG,CG de la FPT , Autres impôts & taxes , Rémunération principale (PT) , N.B.I. sup. familial traitement , Autres indemnités (PT) , Rémunération , Cotisations à l'urssaf , Cotisations caisses retraite , Cotisations ASSEDIC , Cotisations Assurances Personnel , Cotisations autres organismes , Médecine du travail , Fonds de compensation CPA , Autres charges , Atténuations de produits Autres charges gestion courante , Indemnités élus , Cotisations retraite élus , Formation élus Cotisation alloc. fin mandat 10 58, Pertes sur créances irrécouv , Contribution organ.regroup , Contrib. politique habitat , Communes , CS , Subv. fonct. person. droit privé , Charges subv. Gest courante (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 11

12 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , Charges financières (b) , Intérêts réglés à l'échéance , Charges exceptionnelles (c) , Intérêts moratoires,pénalités Bourses et prix , Titres annulés (exerc.antér.) , Dotations aux provisions (d)(4) Dépenses imprévues Fonct (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , Virement à la sect d'investis Opérations d'ordre entre section (5) , Valeur comptable immob. cédées (6) , Dot.amort.immos incorp.& corp , TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , Op. ordre intérieur de section (8) 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 12

13 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges , Remb. rémunérations de personnel , Remb.sur charges de Sécu , Produits des services , , Concessions dans les cimetières , Redev occup domaine public , Redevance à caractère sportif , Redevance à caratère de loisirs , Red. serv. périscolaires et ens , Autres prestations de services Locations diverses(-immeub) Mise à dispo personnel CDE CS , , Autres organismes , Remb par autres redevables , Impôts et taxes , Contributions directes , Autres reversements de fiscalité 687, Droits de place Taxe sur l'électricité , Taxe de séjour , Taxe locale sur pub extérieure Taxe add. droits de mutation , Dotations et participations , Dotation forfaitaire , Dot Solidarité rurale , Dot nationale de péréquation Autres Subventions communes , Budget communautaire fonds struc , Autres organismes , Attributions du FDTP , Etat/compens.taxe prof , Etat/compens.taxe fonc , Comp. exonération taxe d'hab Autres attribut et participat 1 578, Autres produits gestion courante , Revenus des immeubles , Prod. divers de gest courante , TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , Produits financiers (b) Produits exceptionnels (c) , Libéralités reçues Autres produits except. gestion , Produits des cessions d'immob , Reprise sur amort et provisions (d) 0.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 13

14 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre entre section (3) , Dif. réal. reprise au resultat (4) , Op. ordre intérieur de section (6) 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de ,26 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 14

15 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Subventions d'équipement versées (sauf opérations) Immobilisations corporelles (sauf opérations) Immos reçues en affectation (sauf opérations) Immobilisations en cours (sauf opérations) Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Total des dépenses d'équipement , , Dotations Fonds divers Réserves Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts , Emprunts en euros , Dépôts et cautionne. reçus Autres dettes - autres organ , Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Dépenses imprévues Invest Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières ,

16 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , Opérations d'ordre entre section (4) , Reprises sur autofinancement antérieur , plus/moins value cession d'immo , Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de , , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement ; (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042 (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Dont 192 ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

17 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés Stocks Subventions d'investissement , Subv.équip.transf.département , Départements DGE , DGE , Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , Dotations Fonds divers Réserves , FCTVA , TLE , Excédents de fonctionnement , Dépôts & cautionnement reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Produits des cessions 1.00 Total des recettes financières , Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , Virement de la section de fonct Opérations d'ordre entre section (3) , Terrains bâtis , Concessions & droits similai , Amort. des plantations , Autres aménagements terrains , Hôtel de ville , Bâtiments scolaires , Autres bâtiments publics , Amort.const.immeubles de rapp , Amort.const.instal générales , Amort.autres constructions , Amort.des réseaux de voirie , Amort.installation de voirie , Amort.autres réseaux , Autre matériel incendie , Matériel roulant voirie , Amort. autres matériels techniqu , Matériel de transport , Matériel de bureau informatique , Mobilier , Autres immos corporelles ,

18 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 041 Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Titres émis réaliser au ,69 Crédits annulés Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) , Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de ,73 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042 ; (4) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

19 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 100 LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , , ,00 B ,14 20 Immobilisations incorporelles , , , Frais d'études , , , Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , , Autres immo corporelles , , ,53 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 19

20 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 101 LIBELLE : POSTE DE SECOURS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,71 B ,71 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Matériel de bureau et info , ,71 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 20

21 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : NTINE SCOLAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,34 B ,18 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Autres immo corporelles , ,18 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 21

22 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : SALLE DES FETES POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 50 B ,64 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Autres immo corporelles ,64 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 22

23 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : SCE TECHNIQUE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,39 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Autre matériel et outillage , Matériel roulant , , Autres matériels & outillage , , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , ,33 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 23

24 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 110 LIBELLE : DIVERS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 5 00 B ,68 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Mobilier ,68 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 24

25 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 127 LIBELLE : ECOLE MATERNELLE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 3 131, ,90 B ,00 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 3 131, , , Autres matériels & outillage 2 781, , , Mobilier , Autres immo corporelles 1 192, ,97 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 25

26 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 134 LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 516,00 215,23 B ,23 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 516,00 215, , Autres immo corporelles 516,00 215, ,23 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 26

27 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 141 LIBELLE : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,00 B ,43 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , , Autres immo corporelles ,40 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 27

28 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 145 LIBELLE : BATIMENT AEJ POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,14 B ,40 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Autres bâtiments publics 916, , Installations générales , Autres matériels & outillage Matériel de bureau et info ,83 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 28

29 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 155 LIBELLE : TERRAINS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,96 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-terrains , , ,96 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 29

30 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 191 LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , , B ,87 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Installations de voirie , , , Mobilier , ,90 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 30

31 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 193 LIBELLE : BORD DE MER POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,04 B ,45 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Plantations d'arbres , , Mobilier , ,53 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , Immos en cours-inst.techn ,92 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 31

32 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 202 LIBELLE : FALAISE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,84 B ,77 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-terrains , , ,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C , ,88 D ,88 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) , , , Subv.équip.transf.département , , Départements , DGE , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 32

33 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 203 LIBELLE : EGLISE SAINT CLAIR POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,10 B ,05 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-constructions , , ,05 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 33

34 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 205 LIBELLE : TERRAIN DES SPORTS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , B ,80 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 3 244, Autres matériels & outillage 3 244, Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-terrains , , ,80 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) DGE Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 34

35 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 206 LIBELLE : HOTEL DE VILLE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,00 B ,23 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Mobilier ,75 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , Immos en cours-constructions , ,48 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 35

36 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 214 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,81 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Réseaux de voirie , , ,81 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 36

37 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 215 LIBELLE : LOL DES ADOLESCENTS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,79 B ,79 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Mobilier Autres immo corporelles 4 965, ,79 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 37

38 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 217 LIBELLE : RUE DE LA PASSARDIERE ET DU STAD POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , , ,00 B ,71 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , , Immos en cours-inst.techn , , , ,71 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) DGE DGE Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 38

39 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 219 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,32 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Bâtiments scolaires ,03 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-constructions , , ,29 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 39

40 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 224 LIBELLE : RUE GODARD ET CROUTE HOUX POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,02 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-inst.techn , , ,02 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 40

41 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 225 LIBELLE : RUE GOUPY POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A B Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C 7 718, ,00 D ,00 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) 7 718, , , DGE 7 718, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 41

42 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 230 LIBELLE : RUE GUY MOQUET POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A B ,15 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , Immos en cours-inst.techn ,15 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 42

43 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 231 LIBELLE : HLM LA PASSARDIERE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,00 B Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , Immos en cours-inst.techn , RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 43

44 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 252 LIBELLE : AMGT ROUTE DE COUTANCES POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,43 B ,81 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 3 882, , Réseaux de voirie 3 882, ,96 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , Immos en cours-inst.techn , ,85 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 44

45 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) IV A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au / Annuités payées au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL , , , , ,39 Auprès des organismes de droit privé (3) , , , , ,15 ISSE D'EPARGNE , , , , ,96 CREDIT MUTUEL , , , , ,40 DEXIA CREDIT LOL , , , , ,79 Auprès des organismes de droit public (3) , , ,51 908, ,24 S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE , , ,51 908, ,24 (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM...) seules les opérations comptabilisées au compte "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ; Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. 45

46 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au /) (1) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat / / INVE STISSEMENTS INVES VOIR/IMMEU BLE INVEST.2004/N INVETIS.2007 / / VOIRIE TRVX99/MIN098595EUR-1TRA VAUX INVESTISSEMENT VOIRIE 03/ Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/ Capital restant dû au / Niveau du taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû DEXIA CREDIT LOL , ,72 4, , % CREDIT MUTUEL , , ,76 4, , % ISSE D'EPARGNE , ,68 3, , % DEXIA CREDIT LOL , ,60 4, , % DEXIA CREDIT LOL , , ,49 4, , % ISSE D'EPARGNE , ,44 3, , % VOIRIE HAL94.N VOIRIE HALLE VRIE HALL94/ TRVX ANNEXES HALL SPORT ISSE D'EPARGNE , ,72 6,05 449, % ISSE D'EPARGNE , ,52 6, , % TOTAL , , % Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat CLSH-/ / CONVEN.LCR CLSH-/ / CONV.LCR S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE , , ,17 4,5 534, % S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE , , ,98 4,5 374, % TOTAL , , % Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) Emprunts avec options (4) TOTAL GENERAL , , % (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au /N après opérations de couverture éventuelles ; Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ; (3) Emprunts dont le passage d un type d indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ; (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

47 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) IV A2.5 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité des remboursements Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (7) intérêts Annuité de l'exercice en capital ICNE de l'exercice TOTAL GENERAL , , , , Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (8) , , , , C VOIRIE HAL94.N VOIRIE ISSE D'EPARGNE ,51 0 A F 6,05 F 6,05 449, ,72 HALLE C VRIE HALL94/ TRVX ISSE D'EPARGNE ,53 0 A F 6,75 F 6, , ,52 ANNEXES HALL SPORT P TRVX99/MIN098595EUR-1TRAVAUX DEXIA CREDIT LOL , ,49 4 A F 4,5 F 4, , ,91 INVESTISSEMENT X INVES.02 CREDIT MUTUEL , ,76 7 T F 4,85 F 4, , , VOIR/IMMEUBLE X VOIRIE 03/ ISSE D'EPARGNE ,44 8 T R 3,27 R 3, , , X INVEST.2004/N ISSE D'EPARGNE ,68 10 T F 3,27 F 3, , , C INVETIS.2007 / DEXIA CREDIT LOL ,60 24 A F 4,16 F 4, , , / VOIRIE C / / INVESTISS DEXIA CREDIT LOL ,72 27 A F 4,87 F 4, , ,31 EMENTS Autres emprunts et dettes assimilées (Total) , ,15 908, , Autres dettes - autres organ , ,15 908, , P CLSH-/ / S.A HLM , ,17 11 A F 4,5 F 4,5 534,07 901, CONVEN.LCR COUTANCES-GRANVILL E 1988 P CLSH-/ S.A HLM , ,98 12 A F 4,5 F 4,5 374,20 424,77 / CONV.LCR COUTANCES-GRANVILL E (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 47

48 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) IV A2.5 (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 48

49 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 762,25 Biens ou catégories de biens amortis : Durée : AMENAGEMENT BATIMENTS 15 ANS 16/12/1999 APPAREILS LEVAGE - ASCENCEURS 30 16/12/1999 AUTRES AGTS ET AMGTS TERRAINS BATIMENTS LEGERS ABRIS MION VEHICULE INDUSTRIEL COFFRE FORT EQUIPEMENT CUISINE EQUIPEMENT GARAGE ATELIER EQUIPEMENTS SPORTIFS INSTALLATIONS CHAUFFAGE INSTALLATIONS ELECT. TELEPHONI INSTALLATIONS VOIRIE LOGICIELS INFORMATIQUES MATELIERS BUREAU ELECTRIQUE MATERIELS CLASSIQUES MOBILIER PLANTATIONS VOITURES 15 ANS 10 ANS 10 ANS 30 ANS 10 ANS 10 ANS 10 ANS 15 ANS 15 ANS 20 ANS 2 ANS 5 ANS 15 ANS 15 ANS 20 ANS 10 ANS 16/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/

50 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art (1) Libellé (1) Réalisations (mandats émis) Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,00 I , HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C ,00 II , Remboursement d'emprunts hors et 166 (A) , , Emprunts en euros , Dépôts et cautionne. reçus 2 001, Autres dettes - autres organ , Autres dépenses financières (sous-total) (B) Dépenses imprévues Invest Transferts entre sections = C+D , Reprises sur autofinancement antérieur (C) , plus/moins value cession d'immo , Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I D001 IV ,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 50

51 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art (1) Libellé (1) Réalisations (titres émis) Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d , , Ressources propres externes (a) , FCTVA , TLE , Autres recettes financières (b) 2 001, Dépôts & cautionnement reçus Produits des cessions 1, Transferts entre sections (c) , Terrains bâtis , Concessions & droits similai , , Amort. des plantations 802,00 802, Autres aménagements terrains , , Hôtel de ville , , Bâtiments scolaires , , Autres bâtiments publics , , Amort.const.immeubles de rapp 608,00 608, Amort.const.instal générales , Amort.autres constructions 5 367, , Amort.des réseaux de voirie , , Amort.installation de voirie , , Amort.autres réseaux 728,00 727, Autre matériel incendie 1 866, , Matériel roulant voirie 1 427, , Amort. autres matériels techniqu , , Matériel de transport , , Matériel de bureau informatique , Mobilier , , Autres immos corporelles , , Virement de la section de fonct. (d) (3) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes ,69 R ,73 R ,27 V ,69 Déficit = (I)-() Excédent = ()-(I) Résultat hors charges transférées = -II (4) Solde des op. financières , , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (4) Indiquer le signe algébrique. (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. 51

52 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) , ,69 Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D) (5) (4) (4) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (4) Indiquer le signe algébrique. (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. 52

53 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux /2006 MISE A JOUR TERRAINS NORAIS ,19 18/07/2008 TRVX PASSARDIERE 2008/ ,35 19/09/2008 TRAVAUX EGLISE ST CLAIR ,10 19/01/ CHAUFFERIE VESTIAIRE FOOT 7 498, /01/ LAVE LINGE MIELLE MATERNELLE 1 006, /01/ POSTE RADIO CD USB 215, /01/ VELOS ET TRICYCLES MATERNELLE 873, /02/ MODULE MAGNUS HOPAYRA 944, /03/ FAUTEUIL DGS 376, /04/ FENETRES CLSH 916, /04/ IMPRIMANTE ATELIER 291, /04/ PANNEAU LUMINEUX , /05/ FRESQUE LOL ADOS 4 965, /06/ CITY STADE 225,98 16/06/ TRVX VOIRIE MARCHE BONS ,04 20 CDES 17/06/ ARBRES DIGUES , /06/ MASSICOT MATERNELLE /06/ VHF POSTE DE SECOURS , /06/ TRACEUR KUBOTA , /07/ MATS ET DRAPEAUX PLAGE , /07/ ECHELLES PISCINE , /07/ NETTOYEUR HP , /08/ NDELABRE PMU , /08/ REVISION ET MODIFITION PLU ,78 08/09/ ANN.GRP SCOL ,29 08/09/ PORTE AUTO. MAIRIE ,00 25/09/ ARMOIRE REFRIG NT , /10/ TERRAS. CITY STADE ,82 18/12/ SONO PORTABLE MATERNELLE 648, /12/ VELOS MATERNELLE , /12/ POUBELLES RUES , /12/ VESTIAIRE ATELIER ,18 5 / CONSOLIDATION FALAISES 2006/ ,84 / ROUTE DE COUTANCES 3EME ,43 TRANCHE / VOIRIE LOTISSEMENT EDR 4 197,96 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers

54 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS TOTAL GENERAL ,60 IV A

55 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 07/10/ Cessions à titre gratuit MISE A JOUR TERRAINS NORAIS , , , ,00 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 Divers 0 TOTAL GENERAL , ,00 55

56 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - ENTREES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) IV A10.3 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 56

57 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION IV A10.4 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 0 Cessions à titre gratuit 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 Divers 0 TOTAL GENERAL 57

58 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) IV B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité rembt. Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (8) intérêts Annuité de l'exercice en capital Totaux généraux , , , ,14 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , , C HLM 10 hlm 74-1 ISSE DES DEPOTS , ,97 5 A F 2,95 F 2,95 F 715, ,29 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1975 C HLM 12hlm 74-2 ISSE DES DEPOTS , ,26 2 A F 2,95 F 2,95 F 1 002, ,47 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1977 C HLM 26hlm-plr-ilm 76-2 ISSE DES DEPOTS , ,04 9 A F 1,2 F 1,2 F 274, ,88 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1977 C HLM 26 hlm-plr-ilm 76-1 ISSE DES DEPOTS , ,11 4 A F 3,6 F 3,6 F 2 912, ,96 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1978 C HLM 20 hlm-pla 78-2 ISSE DES DEPOTS , ,10 5 A F 3,6 F 3,6 F 5 357, ,41 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1979 C HLM 10 hlm 78-1 ISSE DES DEPOTS 5 777, ,94 7 A F 2,95 F 2,95 F 64,78 191,99 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 26 hlm-plr ISSE DES DEPOTS 3 506, ,08 14 A F 1,2244 F 1,2244 F 19,42 86,40 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 26 hlm-plr-ilm 80-3 ISSE DES DEPOTS , ,10 9 A F 3,6 F 3,6 F 226,38 428,20 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 12 hlm 80-1 ISSE DES DEPOTS 6 372, ,55 9 A F 2,95 F 2,95 F 83,41 199,79 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1987 P HLM 3 pla 87-1 ISSE DES DEPOTS , ,78 9 A F 5,4249 F 5,4249 F 4 545, ,36 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1988 P HLM 22 pla (32% de ISSE DES DEPOTS , ,47 10 A F 5,1258 F 5,1258 I , ,75 COUTANCES-GRANVILLE garantie)saisi = 32 % des é ET CONSIGNATIO 1989 P HLM 40 pla (53% de ISSE DES DEPOTS , ,79 11 A F 3,9 F 3,9 F 8 354, ,65 COUTANCES-GRANVILLE garantie)saisi 53 % des éch ET CONSIGNATIO 2000 P HLM 20 hlm-pla 00-1 ISSE DES DEPOTS ,19 0 A F 12,6785 F 12,6785 I 1 032, ,86 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; 58

59 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) IV B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité rembt. Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (8) intérêts Annuité de l'exercice en capital Totaux généraux , , , , P HLM 15 pla ISSE DES DEPOTS ,84 0 A F 12,3078 F 12,3078 I 4 933, ,37 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 2002 C HLM 19 plus ISSE DES DEPOTS , ,11 24 A F 4,7 F 4,7 F , ,76 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat Totaux pour les autres emprunts (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; 59

60 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) IV B1.6 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Associations Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ACPG ATCM ADAR AIDE A DOMICILE EN ACTIVITE REGROUPEES AFMRAC UNC AGAPEI AMILE DE L ECOLE PUBLIQUE DE DONVILLE ASSOTION DE JUMELAGE DE DONVILLE ASSOCIATION SPORTIVE LES STERNES BASKET IPG BIBLIOTHEQUE POUR TOUS COMITE RNAVAL DE GRANVILLE CREATIONS ET ACTIVITES DONVILLE CROIX ROUGE DE LA BAIE CSF DONS DU SANG ESPERANCE VAILLANTE GRANVILLAISE (EVG) F N A C A GRANVILLE KARATE HANDBALL GRANVILLE LES ARCHERS DONVILLAIS LES EMBRUNS LE THEATRE EN PARTANCE LIRE ET FAIRE LIRE LIVRES POUR VIVRE (ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE DONVILLE) MANCHE OXYGENE OBJECTIONS SOLIDARITE EMPLO OFFICE DE TOURISME DE DONVILLE ORCHESTRE DU P LIHOU PALETTES DONVILLAISES RASED AIDE SCOLAIRE SECOURS THOLIQUE SECOURS POPULAIRE SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE USMD OMNISPORTS VMEH Fondation reconnue d'utilité publique SAINT VINCENT DE PAUL TOTAL GENERAL ,00 60

61 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU / IV C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Collaborateur de cabinet A Directeur général adjoint des services A Directeur général des services A SECTEUR ADMINISTRATIF (1) Attaché principal A Rédacteur B Rédacteur en chef B Adjoint administratif de 1ère classe C Adjoint administratif de 2ème classe C Adjoint administratif principal de 1ère classe C Adjoint administratif principal de 2ème classe C SECTEUR TECHNIQUE Technicien principal B Adjoint technique 1ère classe C Adjoint technique 2ème classe C Adjoint technique principal 1ère classe C Adjoint technique principal 2ème classe C Agent de maîtrise C SECTEUR SOCIAL (3) Agt spéc des écoles maternelles de 1ère classe Agt spéc principal écoles maternelles 2ème cla. C C SECTEUR CULTUREL (7) Adjoint du patrimoine 2ème classe C SECTEUR ANIMATION (8) Animateur principal B Adjoint d'animation 2ème classe C Adjoint d'animation principal 2ème classe C POLICE MUNICIPALE (9) Brigadier et Brigadier-chef C Total général (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 Catégories : A, B, ou C 61

62 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU / IV C1.1 AGENTS NON TITULAIRE (Emploi pourvu) REMUNERATION (3) TEGORIES (1) SECTEUR CONTRAT (4) Indice Euros Contractuel Bibliothèque Municipale C CULTUREL Contractuel Ecoles C ENT 244 Contractuel Services Adm et Tech C ADM Total (1) TEGORIES : A, B et C SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien B : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31h30) dans les communes de habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser) 62

63 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) IV C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à la Mairie Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de HLM COUTANCES GRANVILLE LISTE EMPRUNTS GARANTIS VOIR PAGE 52/ ,44 Autres (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). 63

64 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV C3.1 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement MANCHE NUMERIQUE Sans fiscalité propre 80 SMEL 28/06/1980 Sans fiscalité propre 80 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre 64

65 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 1 - Budget principal Réalisations - mandats ou titres (1) réaliser au Crédits annulés DEPENSES ,19 RECETTES ,16 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,22 RECETTES ,55 (1) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : DONVILLE-LES-BAINS AST (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES ,69 RECETTES ,98 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,13 RECETTES ,62 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : DONVILLE-LES-BAINS EAU (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES ,89 RECETTES ,21 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,49 RECETTES ,37 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : ENTRE DEUX ROCHERS (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES ,65 RECETTES ,16 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,65 RECETTES ,65 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. 65

66 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION INVESTISSEMENT 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) (BP+DM+ Réalisations - mandats ou titres (1) réaliser au Crédits annulés DEPENSES ,42 RECETTES ,51 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,49 RECETTES ,19 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , , , , , , ,70 66

67 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2008 (%) Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante (%) Variation de taux / 2008 (%) Produit voté par l'assemblée délibérante Variation du produit / 2008 (%) Taxe d'habitation ,46 13,54 23, ,00 28,59 Taxe foncière sur les propriétés bâties ,31 25,03 21, ,33 26,65 Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,85 36,93 23, ,75 18,36 Taxe professionnelle TOTAL , ,07 10,85 67

68 IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Présenté par le MAIRE, A..., le... Le MAIRE, A..., le... Les membres du CONSEIL MUNICIPAL, Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le... A..., le... 68

69 SOMMAIRE I - Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes - Vote du budget p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.19 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement IV ANNEXES Jointes Sans Objet A - Eléments du bilan p.45 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p.46 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.47 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.49 A3 - Méthode utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.50 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X A Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X A7.4 - Détails pour certains services X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.53 A Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R du CGCT) X p.55 A Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R du CGCT) X p.56 A Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L du code de l'urbanisme) X p.57 A Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L du code de l'urbanisme) X A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de credit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X p.60 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p.61 C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Action de formation des élus X p.63 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.64 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.65 C3.5 - Présentation agrégée et consolidée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.67 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.68 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case «sans objet» correspondante. ( Ne pas produire d état néant)