REPUBLIQUE FRANCAISE

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0

2 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 456 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Commune du Pays Granvillais CCPG Informations fiscales 2007 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. pour la commune (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes ,00 392,41 Taxe professionnelle ,32 322,88 4 taxes , ,00 493,73 797,68 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 736,17 2 Produits des impositions directes / population 487,11 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 963,47 4 Dépenses d'équipement brut / population 209,16 5 Encours de la dette / population 650,48 6 DGF / population 214,71 7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement 59,99% % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 81,71% % 10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 21,71% % 11 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 67,51% % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état B 3; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6554, 6574, II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice 2008 après le vote du compte administratif

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , G H REPORTS DE L'EXERCICE 2008 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) = I J (si excédent) (si excédent) = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2010 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement E F K L TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2010 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E = G+I+K RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F = H+J+L TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au de l exercice précédent (R du CGCT). 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 Chap. Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L ADMINISTRATION GENERALE 107 SCE TECHNIQUE 141 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 155 TERRAINS 191 TRAVAUX DE VOIRIE 205 TERRAIN DES SPORTS 214 ECLAIRAGE PUBLIC 217 RUE DE LA PASSARDIERE ET DU STAD 219 GROUPE SCOLAIRE 224 RUE GODARD ET CROUTE HOUX 231 HLM LA PASSARDIERE , , , , , , , , ,00 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général , Charges de personnel , Atténuations de produits Autres charges gestion courante , Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 Total des dépenses de gestion courante , Charges financières , Charges exceptionnelles , Dotations aux provisions (1) Dépenses imprévues Fonct Total des dépenses réelles de fonctionnement , Virement à la sect d'investis Opérations d'ordre entre section , Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , TOTAL , Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges , Produits des services , , Impôts et taxes , Dotations et participations , Autres produits gestion courante , Total des recettes de gestion courante , , Produits financiers Produits exceptionnels , Reprise sur amort et provisions (1) 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérations d'ordre entre section , Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , TOTAL , , Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2008 (3) ,26 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation (5) Immobilisations en cours 0.00 Total des opérations d'équipement , , , Total des dépenses d'équipement , , , Remboursement d'emprunts , , Compte de liaison (6) Participations et créances ratta Autres immos financières Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières , , X-1 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement , , Opérations d'ordre entre sections , Opérations patrimoniales 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , TOTAL , , Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2008 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Subventions d'investissement , , Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation (5) Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement , , Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) , Dotations Fonds divers Réserves (8) , , Dépôts & cautionnement reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Produits des cessions 1,00 Total des recettes financières , , X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des recettes réelles d'investissement , , Virement de la section de fonct Opérations d'ordre entre sections , Opérations patrimoniales 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement , TOTAL , , Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 (3) ,73 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuations de produits 65 Autres charges gestion courante , , Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 66 Charges financières , ,82 67 Charges exceptionnelles 490, , ,94 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,50 Dépenses de fonctionnement - Total , ,69 D 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,78 + = ,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) , ,39 18 Compte de liaison (8) Total des opérations d'équipement , ,42 19 Differences sur réalisations d'immobilisations , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,81 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,81 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges , ,03 70 Produits des services , ,60 73 Impôts et taxes , ,29 74 Dotations et participations , ,02 75 Autres produits gestion courante , ,25 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels , , ,26 78 Reprises sur amortissements et provisions Recettes de fonctionnement - Total , , ,45 + R 002 RESULTAT REPORTE ,26 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,71 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068/10) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,88 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) Compte de liaison (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles , ,19 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,50 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,57 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ,73 + AFFECTATION AU COMPTE ,27 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,57 9

10 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général , Eau & assainissement , Energie-électricité , Combustibles , Carburants , Alimentation , Produits de traitement , Fournitures d'entretien , F. de petit équipement , F. de voirie , Vêtements de travail , Fournitures administratives , Livres,disques,cassettes , Fournitures scolaires , Autres matières & fournitures , Contrats prestatat services , Locations mobilières , Entretien de terrains , Entretien de bâtiments , Entretien de voies et reseaux , Entretien matériel roulant , Entretien autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances , Doc. générale et Technique , Versements à des organ.form Autres frais divers , Indemn. comptable,régisseur , Honoraires , Frais d'actes,de contentieux , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Catalogues et imprimés , Publications , Frais divers de publicité , Frais de transports divers , Missions , Frais d'affranchissement , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 10

11 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 6262 Frais de télécommunication , Services bancaires et assimil 10 78, Concours divers (cotisations) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux Redevances autres prestations d Taxes foncières , Autres impôts & taxes , Charges de personnel , Autre personnel extérieur , Cotisations au FNAL , Cotisation CNG,CG de la FPT , Autres impôts & taxes , Rémunération principale (PT) , N.B.I. sup. familial traitement , Autres indemnités (PT) , Rémunération , Cotisations à l'urssaf , Cotisations caisses retraite , Cotisations ASSEDIC , Cotisations Assurances Personnel , Cotisations autres organismes , Médecine du travail , Fonds de compensation CPA , Autres charges , Atténuations de produits Autres charges gestion courante , Indemnités élus , Cotisations retraite élus , Formation élus Cotisation alloc. fin mandat 10 58, Pertes sur créances irrécouv , Contribution organ.regroup , Contrib. politique habitat , Communes , CS , Subv. fonct. person. droit privé , Charges subv. Gest courante (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 11

12 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , Charges financières (b) , Intérêts réglés à l'échéance , Charges exceptionnelles (c) , Intérêts moratoires,pénalités Bourses et prix , Titres annulés (exerc.antér.) , Dotations aux provisions (d)(4) Dépenses imprévues Fonct (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , Virement à la sect d'investis Opérations d'ordre entre section (5) , Valeur comptable immob. cédées (6) , Dot.amort.immos incorp.& corp , TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , Op. ordre intérieur de section (8) 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 12

13 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges , Remb. rémunérations de personnel , Remb.sur charges de Sécu , Produits des services , , Concessions dans les cimetières , Redev occup domaine public , Redevance à caractère sportif , Redevance à caratère de loisirs , Red. serv. périscolaires et ens , Autres prestations de services Locations diverses(-immeub) Mise à dispo personnel CDE CS , , Autres organismes , Remb par autres redevables , Impôts et taxes , Contributions directes , Autres reversements de fiscalité 687, Droits de place Taxe sur l'électricité , Taxe de séjour , Taxe locale sur pub extérieure Taxe add. droits de mutation , Dotations et participations , Dotation forfaitaire , Dot Solidarité rurale , Dot nationale de péréquation Autres Subventions communes , Budget communautaire fonds struc , Autres organismes , Attributions du FDTP , Etat/compens.taxe prof , Etat/compens.taxe fonc , Comp. exonération taxe d'hab Autres attribut et participat 1 578, Autres produits gestion courante , Revenus des immeubles , Prod. divers de gest courante , TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , Produits financiers (b) Produits exceptionnels (c) , Libéralités reçues Autres produits except. gestion , Produits des cessions d'immob , Reprise sur amort et provisions (d) 0.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 13

14 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre entre section (3) , Dif. réal. reprise au resultat (4) , Op. ordre intérieur de section (6) 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de ,26 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 14

15 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Subventions d'équipement versées (sauf opérations) Immobilisations corporelles (sauf opérations) Immos reçues en affectation (sauf opérations) Immobilisations en cours (sauf opérations) Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , , Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n Opérations d'équipement n , Opérations d'équipement n , Total des dépenses d'équipement , , Dotations Fonds divers Réserves Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts , Emprunts en euros , Dépôts et cautionne. reçus Autres dettes - autres organ , Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Dépenses imprévues Invest Dépenses imprévues Invest Total des dépenses financières ,

16 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , Opérations d'ordre entre section (4) , Reprises sur autofinancement antérieur , plus/moins value cession d'immo , Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE , TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de , , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement ; (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042 (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Dont 192 ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

17 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés Stocks Subventions d'investissement , Subv.équip.transf.département , Départements DGE , DGE , Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , Dotations Fonds divers Réserves , FCTVA , TLE , Excédents de fonctionnement , Dépôts & cautionnement reçus Compte de liaison Participations et créances ratta Autres immos financières Produits des cessions 1.00 Total des recettes financières , Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , Virement de la section de fonct Opérations d'ordre entre section (3) , Terrains bâtis , Concessions & droits similai , Amort. des plantations , Autres aménagements terrains , Hôtel de ville , Bâtiments scolaires , Autres bâtiments publics , Amort.const.immeubles de rapp , Amort.const.instal générales , Amort.autres constructions , Amort.des réseaux de voirie , Amort.installation de voirie , Amort.autres réseaux , Autre matériel incendie , Matériel roulant voirie , Amort. autres matériels techniqu , Matériel de transport , Matériel de bureau informatique , Mobilier , Autres immos corporelles ,

18 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 041 Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Titres émis réaliser au ,69 Crédits annulés Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) , Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de ,73 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042 ; (4) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI

19 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 100 LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , , ,00 B ,14 20 Immobilisations incorporelles , , , Frais d'études , , , Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , , Autres immo corporelles , , ,53 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 19

20 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 101 LIBELLE : POSTE DE SECOURS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,71 B ,71 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Matériel de bureau et info , ,71 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 20

21 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : NTINE SCOLAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,34 B ,18 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Autres immo corporelles , ,18 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 21

22 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : SALLE DES FETES POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 50 B ,64 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Autres immo corporelles ,64 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 22

23 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : SCE TECHNIQUE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,39 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , , Autre matériel et outillage , Matériel roulant , , Autres matériels & outillage , , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , ,33 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 23

24 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 110 LIBELLE : DIVERS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 5 00 B ,68 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , Mobilier ,68 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 24

25 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 127 LIBELLE : ECOLE MATERNELLE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 3 131, ,90 B ,00 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 3 131, , , Autres matériels & outillage 2 781, , , Mobilier , Autres immo corporelles 1 192, ,97 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 25

26 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 134 LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 516,00 215,23 B ,23 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles 516,00 215, , Autres immo corporelles 516,00 215, ,23 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 26

27 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 141 LIBELLE : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,00 B ,43 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Matériel de bureau et info , , Mobilier , , Autres immo corporelles ,40 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 27

28 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 145 LIBELLE : BATIMENT AEJ POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A ,14 B ,40 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , Autres bâtiments publics 916, , Installations générales , Autres matériels & outillage Matériel de bureau et info ,83 22 Immos reçues en affectation Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 28

29 - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 155 LIBELLE : TERRAINS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A , ,00 B ,96 20 Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours , , , Immos en cours-terrains , , ,96 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immos reçues en affectation Immobilisations en cours Subventions d'investissement (sf 138) Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 29