VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 214

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3 Pages I - Informations générales S O M M A I R E 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 9 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 1-11 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14 B1- Balance générale du budget - Dépenses 15 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes 4-45 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles A1 Présentation croisée par fonction (1) A1.1 Présentation croisée par fonction Détail de fonctionnement A1.2 Présentation croisée par fonction Détail d investissement 1 Budgets Annexes Budget Annexe Assainissement Budget Annexe Restauration Municipale Budget Annexe Spectacles Vivants

4 A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Jointes Sans A1- Présentation croisée par fonction (voir pages 48 à 85) A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X 135 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 135 A4- Etat des provisions X 135 A5- Etalement des provisions X 136 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X 14 A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X 141 A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X A1.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées X A1.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X A1.3- Etat du Parc Automobile X A1.4- Variation du patrimoine (art. L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A1.5- Variation du patrimoine (art. L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X Objet B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 231 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 232 B1.5- Etat des autres engagements donnés X 233 B1.6- Etat des engagements reçus X B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X 246 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel X 251 C1.2- Actions de formation des élus X 252 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 253 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 254 C3.2- Liste des établissements publics créés X 254 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 254 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 257 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X D2- Arrêté et signatures X

5 COMPTE ADMINISTRATIF 3

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7 Code INSEE CA I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs I A Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate *(population DGF : 5.14 habitants) Moyennes Informations financières ratios (2) Valeurs (3) nationales de la strate (4) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,87% 56,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - bases définitives 213 (2) 76,64% - 8 bis Coefficient de mobilisation du patentiel fiscal élargi (2) (5) - 9 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,1% 92,4% 1 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) (6) 2,19% 25,1% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,53% 9,4% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Les ratios 1 à 6 sont calculées à partir du recencement INSEE 213 entré en vigueur le 1/1/214 ( habitants). Les ratios sonts calculés sur la base de RRF ou DRF minorées du FNGIR et FPIC. (4) source DGCL : "les collectivités locales en chiffres 214 " mis en ligne en mai 214 (comptes de gestion 211) données des communes de métropole de la strate de 2 à 5 habitants (5) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (6) Les dépenses d'équipement brut excluent les subventions versées (compte 24).

8 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération du 29 mars 26) (2). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 6

9 BUDGET PRINCIPAL 7

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11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (2) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (1) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS DES CESSIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS DEPENSES PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ MATERNELLE DE L'OUEST REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 13 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

15 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13

16 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Total des opérations d'équipement Dépenses d'investissement - Total Pour information D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

17 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15

18 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 6611 EAU ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE FOURNITURES NON STOCKEES 6621 COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES PRODUITS D'ENTRETIEN PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENT DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES REDEVANCE DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER CREDIT-BAIL IMMOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION MOBILIERES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN DES TERRAINS ENTRETIEN DES BATIMENTS ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS ENTRETIEN MATERIEL ROULANT ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 RELIURE AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES EXPOSITIONS IMPRIMES DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENT FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATION SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION ET CNFPT

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES INDEMINITE DE RESIDENCE,NBI,SFT AUTRES INDEMNITES TITULAIRES REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS CHOMAGE MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE INDEMN. CESSATION PROGRESSIVE CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 7391 REVERS. CCAS TAXE SUR SPECTACLES REVERSEMENT SUR FNGIR PRELEVEMENT AU TITRE DU PLAFONMT DE TP SUR VAL.AJ AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC REVERSEMENTS SUR FNGIR FONDS DE SOLIDARITE COMMUNES REGION ILE-DE-FRANCE FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES COMMUNALES PENALITE LOI S.R.U. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATIONS FONDS FINANCEMENT ALLOC. FIN MANDAT 654 PERTES / CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 CONTINGENT ET PARTICIP. SERVICE INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS SUBV.EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT SUBV.FONCTIONNEMENT COMMUNES SUBV.FONCTIONNEMENT GROUPEMENT DE COLLECTIVITES AUTRES GROUPEMENTS SUBV FONCT CAISSE DES ECOLES SUBV FONCT CCAS SUBV.FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6574 SUBV.FONCT.AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PRIVES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES COMPTES COURANTS INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE AMENDES FISCALES ET PENALES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES T AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 DEPENSES IMPREVUES 22 DEPENSES IMPREVUES III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 22 DEPENSES IMPREVUES 21 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT PRELEV./ RECETTE FONCT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. FINANC. CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS TRANSFEREES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP DOTATION AUX AMORT. CH. FONCTINNEMENT A REPARTIR 6815 DOTATION AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOIT. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 22

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 13 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS/CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC VENTES DE PRODUITS FAB.PREST.SERV. MARCHANDISES VENTES DE PRODUITS FINIS 718 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 722 COUPE DE BOIS REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES 7311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES REDEVANCES FUNERAIRES REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 7388 AUTRES REDEVANCES PRESTATIONS DE SERVICES 7613 REDEV.ENLEVEM.DECHETS IND.&COMMERCIAUX REDEV. ET DROITS DES SERV.A CARACTERE CULTUREL REDEVANCE SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES CLASSES ENVIRONNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 778 AUTRES MARCHANDISES AUTRES PRODUITS 782 COMMISSIONS LOCATION DIVERSES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES 7841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BUDGETS ANNEXES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 7878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES RESEAU AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M TAXE FUNERAIRES DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAXES TAXE SUR L'ELECTRICITE DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7362 TAXES DE SEJOUR IMPOT SUR LES SPECTACLES TAXES SUR PUBLICITE 7368 TAXES SUR PUBLICITE TAXE ADDIT. DROIT MUTATION PERMIS DE CHASSER 24

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DGT 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION EMPLOIS JEUNES AUTRES PARTICIPATION REGIONS PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUTRES COMMUNES SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES PARTICIPATION DU DEPARTEMENT ATTRIBUTION DU FONDS NAL DE LA T.P DOT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A LA TP COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE COMPENSATION EXONERATIONS TAXE FONCIERE COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES 752 REVENUS DES IMMEUBLES REVENUS DES IMMEUBLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE REMBOURSEMENT FRAIS BUDGETS ANNEXES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 7621 PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS FINANCIERS 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVES) QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFERES RESUL.EXERC REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION REPRISES/AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES TRANSFERTS DE CHARGES 7918 AUTRES TRANSFERTS CHARGES FONC.COURANT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 27

30 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES,ELABO,REVISION DOCS URBANISME FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT 231 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 2413 DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIPEMENT VERSEE AUX AUTRES COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 28

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL. GENER.,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT CONSTRUC AUTRES CONSTRUCTIONS +215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DE VOIRIES AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE COLLECTIONS - OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES COLLECTIONS 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 11 COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 13 ECOLE PRIMAIRE VERNAUDON 14 CUISINE HABERE-POCHE 15 CUISINE ECOLE DU SUD 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPORTS RENOVATION ECOLE DU SUD 18 EXTENSION MATERNELLE VERNAUDON 19 MAISON DES ASSOCIATIONS 2 RENOV.GROUPE SCOL VERNAUDON 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 29

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 23 PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE 27 ECOLE MIRABEAU 28 MATERNELLE DE L'OUEST REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A LA LT DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - COMMUNES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART TITRES DE PARTICIPATION

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRE) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES AMORTISSEMENTS Charges transférées REALISATIONS POSTERIEURES AU 1ER JANVIER COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4815 SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 4818 CHARGES A ETALER 32

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 41 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT +131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 1316 SUBV. EQUIP. TRANSFER. AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART AUTRES COMMUNES SUBV. EQUIP. NON TRANSF. AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A LA LT REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES REFINANCEMENT DE DETTE

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 2422 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2188 AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS DIVERS FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 1222 F.C.T.V.A TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT VERSEMENT POUR DEPASSEMENT DU P.L.D TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 1228 AUTRES (FONDS GLOBALISES) DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 168 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS P COMMUNES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 36

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 24 PRODUITS DES CESSIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT SECTION FONCT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEM 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 1ER JANVIER IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 288 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 2117 BOIS, FORETS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS PUBLICS SCOLAIRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 282 FRAIS D'ETUDES,ELABO,MODIF,REVISION DOCS URBANISME 2831 AMORT.DES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE DEPARTEMENTS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ORGANISMES PUBLICS 285 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 2851 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORT. CONSTRUCTIONS AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL AMORTISS.MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. INSTALLATIONS GENERALES AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT AMORT.MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AMORT.MOBILIER AUTRES AMORTISSEMENTS COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4815 SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 4818 CHARGES A ETALER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 41 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT 231 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4

43 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 16 POUR VOTE (chapitre) Libellé : GAZON SYNT HETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPORTS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT Solde du financement (Recettes - Dépenses)

44 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 23 POUR VOTE (chapitre) Libellé : PROJET DE VILLE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART SUBV. EQUIP. NON TRANSF. AUTRES ETS PUBLICS LOCAU IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

45 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 25 POUR VOTE (chapitre) Libellé : CENTRE SPO RTIF HECTOR BERLIOZ Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION Solde du financement (Recettes - Dépenses)

46 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 28 POUR VOTE (chapitre) Libellé : MATERNELLE DE L'OUEST Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

47 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 44 POUR VOTE (chapitre) Libellé : REAMENAGEM ENT 7 RUE DE FONTENAY Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

48 46

49 REPARTITION CROISEE PAR FONCTION 47

50 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 1 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 48

51 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQU SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT E REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 49

52 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 1 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Excédent de fonctionnement reporté 5

53 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQU SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT E DEPENSES Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 Excédent de fonctionnement reporté 51

54 Fonction IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

55 Fonction IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

56 Fonction 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE ET INCENDIES ET SALUBRITE PUBLIQUE SECOURS DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

57 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT DU CLASSES DE DEUXIEME DEGRE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES AN DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

58 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

59 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A1 33 No LIBELLE ACTION CULTURELLE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

60 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIRS DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

61 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE MANIFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE COLONIES DE SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

62 Fonction 5 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DISPENSAIRES ET SERVICES COMMUNS SVCE A CARACTERE AUTRES ETABLISSEM- SOCIAL POUR ENTS SANITAIRES HANDICAPES, INADAP DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

63 Fonction 6 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

64 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA AIDE AU SECTEUR VILLE LOCATIF DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

65 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC MENT TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

66 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS SERVICES COMMUNS ET ROUTES URBAINS DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

67 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES ET AUX SERVICES MARCHANDS DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

68 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 1 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement

69 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement

70 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 1 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Dépenses réelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 13 ECOLE PRIMAIRE VERNAUDON 14 CUISINE HABERE-POCHE 15 CUISINE ECOLE DU SUD 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPO RENOVATION ECOLE DU SUD 18 EXTENSION MATERNELLE VERNAUDON 19 MAISON DES ASSOCIATIONS 2 RENOV.GROUPE SCOL VERNAUDON 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 23 PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE 27 ECOLE MIRABEAU 28 MATERNELLE DE L'OUEST REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Opérations pour compte de tiers COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Dépenses d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

71 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 13 ECOLE PRIMAIRE VERNAUDON 14 CUISINE HABERE-POCHE 15 CUISINE ECOLE DU SUD 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPO RENOVATION ECOLE DU SUD 18 EXTENSION MATERNELLE VERNAUDON 19 MAISON DES ASSOCIATIONS 2 RENOV.GROUPE SCOL VERNAUDON 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 23 PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE 27 ECOLE MIRABEAU 28 MATERNELLE DE L'OUEST 44 REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Opérations pour compte de tiers 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Dépenses d'ordre 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 69

72 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 1 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES 1 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles PRODUITS DES CESSIONS 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Solde d'exécution reporté de N-1 7

73 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 1 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles PRODUITS DES CESSIONS 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Recettes d'ordre 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 Solde d'exécution reporté de N-1 71

74 Fonction IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON COLLECTIVITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DEPENSES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement MAISON DES ASSOCIATIONS 44 REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 PRODUITS DES CESSIONS 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE

75 Fonction IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) IV A1 26 No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES DEPENSES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement 19 MAISON DES ASSOCIATIONS 44 REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 PRODUITS DES CESSIONS 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

76 I N V E S T I S S E M E N T F o n c t i o n 1 Fonction 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE ET INCENDIES ET SALUBRITE PUBLIQUE SECOURS DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations pour compte de tiers TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPT Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Opérations pour compte de tiers TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPT Restes à réaliser au 31/12 SOLDE IV A1 IV A1 S E C U R I 74

77 Fonction 1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE ET INCENDIES ET SALUBRITE PUBLIQUE SECOURS DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations pour compte de tiers TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPT Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Opérations pour compte de tiers TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPT Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

78 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations d'équipement ECOLE PRIMAIRE VERNAUDON 15 CUISINE ECOLE DU SUD 17 RENOVATION ECOLE DU SUD 18 EXTENSION MATERNELLE VERNAUDON 2 RENOV.GROUPE SCOL VERNAUDON 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 27 ECOLE MIRABEAU 28 MATERNELLE DE L'OUEST Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations 24 PRODUITS DES CESSIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

79 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ACTION CULTURELLE MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

80 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES ACTIVITE GYMNASES POUR LES JEUNES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 14 CUISINE HABERE-POCHE 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPO REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 25 CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

81 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) IV A1 423 No LIBELLE COLONIES DE VACANCES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement 11 COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 14 CUISINE HABERE-POCHE 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPO 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 25 CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ 26 ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

82 Fonction 5 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET SERVICES COMMUNS AUTRES ETABLISSEM- ENTS SANITAIRES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations d'équipement REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

83 Fonction 6 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations d'équipement REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

84 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) IV A1 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser au 31/ SOLDE

85 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 23 PROJET DE VILLE Opérations pour compte de tiers 4541 DEPENSES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations pour compte de tiers 4542 RECETTES Restes à réaliser au 31/ SOLDE

86 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) IV A No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS ACTIONS ET ROUTES URBAINS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA PO DEPENSES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 23 PROJET DE VILLE Opérations pour compte de tiers 4541 DEPENSES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations pour compte de tiers 4542 RECETTES Restes à réaliser au 31/ SOLDE

87 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) IV A1 9 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 24 PRODUITS DES CESSIONS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

88 86

89 ASSAINISSEMENT 87

90 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération du 29 mars 26) (2). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 88

91 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h DE + + Report en section c i REPORTS d'exploitation (2) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE N-1 Report en section d j d'investissement (1) (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant VUE D'ENSEMBLE non mandatées à émettre A1 SECTION D'INVESTISSEMENT D E T A 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

92 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov Dépenses d'exploitation - Total D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = II - 1 PRESENTATION - Mandats émis (y compris GENERALE sur les restes DU COMPTE à réaliser N-1) ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total II B1 M a n d a t s + D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES é 9 m

93 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 66 CHARGES FINANCIERES 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 2 Excédent d'exploitation reporté de N TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = II - 2 PRESENTATION - Titres émis (y compris GENERALE sur les restes DU à réaliser COMPTE N-1) ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS II B2 T i t r e s Recettes d'investissement - Total R 1 Solde d'exécution positif reporté de N Affectation aux comptes = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES é m 91

94 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 II - PRESENTATION GENERALE RECETTES DU COMPTE D'EXPLOITATION ADMINISTRATIF Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES R75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE E Total des recettes de gestion courante C E77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TTotal des recettes réelles d'exploitation T 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS E STotal des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL D Pour information ' R 2 Excédent d'exploitation reporté de N E X P L 92 O II

95 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 663 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT CARBURANTS AUTRES MATIERES ET FOURNITURES ENTRETRIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES 6161 ASSURANCES REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6222 COMMISSIONS PR RECOUVREMENT REDEV.ASSAINISST PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6353 IMPOTS INDIRECTS 12 CHARGES DE PERSONNEL PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR

96 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATION VERSEE AU FNAL 6336 COTISATIONS CENTRES DE FORMATION COTISATIONS CNFPT COTISATIONS CENTRE DEPART./INTERDEPART.GESTION CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION DU PERSONNEL 6411 SALAIRES CHARGES SOCIALES 6453 COTISATIONS C.N.R.A.C.L COTISATIONS AUTRES ORGANISMES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES 673 TITRES ANNULES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

97 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 23 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES D'INTERETS 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6811 DOTATIONS AMORTISST.IMMOBILIS.INCORPOREL.ET CORPOR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 95

98 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRESTATIONS DE SERVICES 761 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT 7611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONTRIBUTIONS DES COMMUNES AUX EAUX PLUVIALES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

99 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES D'INTERETS 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 777 QUOTE-PART SUBV.D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 2 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 97

100 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 41 OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. II - PRESENTATION Libellé GENERALE DU COMPTE Crédits ADMINISTRATIF ouverts Titres émis Restes à II Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 13 SUBVENTIONS SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT RECUES - CHAPITRES A3 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES R23 IMMOBILISATIONS EN COURS ETotal des recettes d'équipement C1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Réserves E Total des recettes financières T 4582 Total des opérations pour compte de tiers T Total des recettes réelles d'investissement E 21 Virement de la section d'exploitation S 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES DTotal des recettes d'ordre d'investissement ' TOTAL I Pour information R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 N V E S T II A3

101 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX ASSAINISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL ET OUTILLAGE IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN EURO AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 AUTRES EMPRUNTS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés III B1 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

102 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur AGENCE DE L'EAU COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DEPARTEMENTS AUTRES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 INTERETS COURUS Charges transférées 41 OPERATIONS PATRIMONIALES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX ASSAINISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1

103 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AGENCE DE L'EAU 1313 DEPARTEMENTS 1318 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU III 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 AUTRES EMPRUNTS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX ASSAINISSEMENT 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT 1222 FCTVA III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 168 AUTRES RESERVES SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits TOTAL DES RECETTES REELLES (BP+DM+RAR N-1) réaliser 48.5 annulés -61. III 168 AUTRES RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11

104 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1688 INTERETS COURUS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2831 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.RESEAUX D'ASAINISSEMENT AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES 233 FRAIS D'INSERTION TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 1 Solde d'exécution positif reporté de N

105 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 2 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D1 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1) Dépenses à couvrir par des ressources propres 13

106 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA Autres fonds 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION AMORT.RESEAUX D'ASAINISSEMENT AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 21 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R1 de l'exercice R16 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent Total ressources propres disponibles 14

107 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V

108 16

109 RESTAURATION MUNICIPALE 17

110 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 18

111 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h + + Report en section c i REPORTS d'exploitation (2) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE N-1 Report en section d j d'investissement (1) (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l II - PRESENTATION GENERALE DU DETAIL COMPTE DES RESTES ADMINISTRATIF A REALISER II VUE D'ENSEMBLE Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre A1 D E T 19

112 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante II Total des dépenses réelles d'exploitation Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 II - PRESENTATION GENERALE RECETTES DU COMPTE D'EXPLOITATION ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés R7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION E75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE C Total des recettes de gestion courante E T 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TTotal des recettes réelles d'exploitation E STotal des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL D ' Pour information R 2 Excédent d'exploitation reporté de N-1 E X P L O I T II

113 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Dépenses d'exploitation - Total D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = II - PRESENTATION BALANCE GENERALE GENERALE DU COMPTE DU BUDGET ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) B2 II B2 2 - EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS T i t r e s Recettes d'exploitation - Total R 2 Excédent d'exploitation reporté de N = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES é m i 111

114 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHAT D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES EAU, ENERGIE 663 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT AUTRES MATIERES ET FOURNITURES ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE ANNONCES ET INSERTIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION ; - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits Pour information : D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés Détail du calcul des ICNE au compte TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) III A1 Pour information : D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 D 112 é

115 d III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTION D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 PRODUITS GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS S/OPERAT.GESTION 773 MANDATS ANNULES 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 2 Excédent d'exploitation reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 D é Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 t a i l 113

116 114

117 SPECTACLES VIVANTS 115

118 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 116

119 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h + + Report en section c i REPORTS d'exploitation (2) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE N-1 Report en section d j d'investissement (1) (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l II - PRESENTATION GENERALE DU DETAIL COMPTE DES RESTES ADMINISTRATIF A REALISER II VUE D'ENSEMBLE Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre A1 D E T 117

120 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 II - PRESENTATION GENERALE RECETTES DU COMPTE D'EXPLOITATION ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés R7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION E75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE C Total des recettes de gestion courante E T 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TTotal des recettes réelles d'exploitation E STotal des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL D ' Pour information R 2 Excédent d'exploitation reporté de N-1 E X P L O I T II

121 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'exploitation - Total D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 II - 2 PRESENTATION - Titres émis (y compris GENERALE sur les restes DU à réaliser COMPTE N-1) ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS II B2 - T i t r e s Recettes d'exploitation - Total R 2 Excédent d'exploitation reporté de N = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

122 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHAT D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS MOBILIERES SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) AUTRES 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES DE GESTION TITRES ANNULES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12

123 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 2 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 121

124 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTION D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 PRODUITS GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 2 Excédent d'exploitation reporté de N

125 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 123

126 124

127 ANNEXES 125

128 126

129 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 214 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 214 Intérêts (3) de trésorerie (2) au 31/12/214 du tirage Encours restant dû au 31/12/ N1* - BANQUE POSTALE 3/9/213,,,,, L1* - BANQUE POSTALE 7/11/214 5, 5 327, 2 341, ,, Lignes de trésorerie liées à un emprunt 263 2/12/ , , 7 791, , , 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , 1 132, , , (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/71/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte

130 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE VILLE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat IV A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , 1641 Emprunts en euros (total) , 257 DEXIA CL 18/12/21 18/12/21 1/4/22 75, F Taux fixe à 4.91 % 4,91 5, EUR T C O A DEXIA CL 2/12/21 2/12/21 1/4/22 6, F Taux fixe à 4.96 % 4,96 5,5 EUR T C O A DEXIA CL 1/8/22 1/8/22 1/12/22 3, F Taux fixe à 5.13 % 5,13 5,23 EUR T P O A-1 26 DEXIA CL 3/8/22 3/8/22 1/1/ , F Taux fixe à 4.95 % 4,95 5,4 EUR T P O A SFIL CAFFIL 28/11/23 28/11/23 1/3/ , V Euribor 3 M +.8 2,23 2,28 EUR T P O A CREDIT MUTUEL 31/12/23 31/12/23 31/8/26 1 5, V T4M +.7 2,13 2,18 EUR A C O A CREDIT AGRICOLE 1/2/25 1/2/25 6/3/26 4, V T4M +.5 2,11 2,16 EUR T C O A SOCIETE GENERALE 28/12/25 28/12/25 22/4/28 7 5, V Euribor 12 M +.195,, EUR T C O A Ville CREDIT AGRICOLE 1/12/26 3/6/21 3/9/21 2, F Taux fixe à 3.13 % 3,13 3,17 EUR T C O A-1 27 CAISSE D'EPARGNE 3/11/212 3/11/212 28/2/213 2, F Taux fixe à 2.32 % 2,32 2,34 EUR T C O A BNP PARIBAS 3/12/21 3/12/211 3/3/ , V Euribor 3 M ,52 1,53 EUR T C O A CREDIT AGRICOLE 18/8/211 18/8/211 3/11/213 5, V Euribor 1 M ,56 2,59 EUR T C O A CAISSE D'EPARGNE 3/1/212 3/1/212 31/1/213 1, V Eonia ,48 2,54 EUR T C O A /1/213 18/1/213 1/2/ , V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A BANQUE POSTALE 29/1/213 16/12/213 1/3/ , F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR T C O A /9/214 15/9/214 1/1/ , V Livret A + 1 2, 2, EUR T C O A SOCIETE GENERALE 13/1/214 3/1/214 3/1/215 9, F Taux fixe à 2.65 % 2,6 2,11 EUR T C O A-1 28 CAISSE D'EPARGNE 29/12/214 29/12/214 31/12/ , V Euribor 3 M ,48 1,51 EUR T C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 263 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2/12/22 3/12/22 15/6/25 5 9, V TAM ,23 3,28 EUR A C O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 5 9, Total général , (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 128

131 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE VILLE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/ Emprunts obligataires (Total) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/214 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , , N A , 2 F Taux fixe à 4.91 % 4,9 5, 7 58, ,6 258 N A-1 9, 2 F Taux fixe à 4.96 % 4,95 4, 5 74, 1 13,6 259 N A ,56 2,67 F Taux fixe à 5.13 % 5, , ,3 3 33,86 26 N A ,86 2,75 F Taux fixe à 4.95 % 4, , , , N A ,73 8,92 F Taux fixe à 3.97 % 3, , , , N A-1 6, 5,67 F Taux fixe à 3.6 % 3,59 1, 25 2, 7 2, 265 N A ,88 5,93 F Taux fixe à 3.42 % 3, , , 3 648, 266 N A ,2 16,6 F Taux fixe à 4.33 % 4, , , , Ville N A ,44 2 F Taux fixe à 3.13 % 3, , ,4, 27 N A-1 1 8, 17,91 F Taux fixe à 2.32 % 2,31 1, 43 21, 3 48, 271 N A ,8 16 V Euribor 3 M +.49, , ,43, 274 N A ,35 13,66 F Taux fixe à 2.93 % 2, , , ,1 275 N A-1, V Euribor 3 M , , , N A ,92 19,8 V Livret A + 1 2, , , , N A , 13,92 F Taux fixe à 3.32 % 3,31 48, , , N A , 2 V Livret A + 1 1,14,, 3 251, N A-1 9, 14,83 F Taux fixe à 2.65 % 2,9,, 32 7,5 28 N A-1 2 4, 21 V Euribor 3 M + 1.4,,, 188, Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , 7 791, , N A , 7,46 V TAM +.11, , 7 791, , Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général, , , ,43, ,47 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

132 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE ASSAINISSEMENT (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) , 1681 Autres emprunts (total) , 267-Assainissement CREDIT AGRICOLE 1/12/26 31/12/29 3/3/21 52, V TAG 3 M +.125,36,36 EUR T C O A Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie 6/5/22 6/5/22 6/5/ , F Taux fixe à %,, EUR A C O A-1 6/4/24 6/4/24 6/4/ , F Taux fixe à %,, EUR A C O A Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 13

133 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE ASSAINISSEMENT (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/214 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/214 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) , , ,64, 1681 Autres emprunts (total) , , ,64, 267-Assainissement N A ,6 2 F Taux fixe à 3.13 % 3, , ,64, 2483 N A-1, F Taux fixe à %, 1 699,87, 2484 N A-1 5 6, 4,26 F Taux fixe à %, 1 12,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général, , , ,64,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

134 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS VILLE (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 18 % de l'encours 1,% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices hors Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 132

135 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ASSAINISSEMENT (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 2 % de l'encours 1,% Montant en euros Nombre de produits (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices hors Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 133

136 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) Date de refinancement A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Organisme prêteur ou chef de file CAISSE D'EPARGNE Capital restant dû au 31/12/214 Capital réaménag é Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Index (8) Niveau de taux (9) Coût de sortie (1) Annuité de l'exercice Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital, , ,68,, T V Euribor 3 M ,85% , ,68 ICNE de l'exercice Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) SOCIETE GENERALE 9, 32 7,5 9, 14,83 T F Taux fixe à 2.65 % 2,11% , ,5 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (1) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

137 Biens de faibe valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 5 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Catégorie de biens amortis Durée (en années) IV A3 A4 A5 Délibération du 25/9/1996 linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire Logiciels 3 ans 25/9/1996 Matériel informatique 5 ans 25/9/1996 Frais d'études, de recherche et de développement 5 ans 25/9/1996 Voitures 1 ans 25/9/1996 Camions, véhicules industriels, cars 12 ans 25/9/1996 Mobilier, matériel de bureau 12 ans 25/9/1996 Autres matériel 1 ans 25/9/1996 Coffres-forts 2 ans 25/9/1996 Immeubles productifs de revenus 3 ans 25/9/1996 Subventions d'équipement versées (biens, matériels ou études) 5 ans 4/4/212 Subventions d'équipement versées (bâtiments ou installations) Subventions d'équipement versées (projets d'infrastructure d'intérêt national) 15 ans 3 ans 4/4/212 4/4/212 Nature de la provision A4 ETAT DES PROVISIONS Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE 135 PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Société TECR Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autres provisions pour risques, 1/4/ , , , - Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Montant total Nature de la provision Objet de la provision Durée à constituer Provisions pour litiges A5 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Montant des provisions constituées au 1/1/N Provision constituée au titre de l exercice Montant restant à provisionner

138 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers er réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses de l'exercice D1 de l'exercice II précédent (N-1) précédent (N-1) Dépenses à couvrir par des ressources propres 136

139 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS 1228 Autres fonds Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES COMMUNES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations FRAIS D'ETUDES,ELABO,MODIF,REVISION DOCS URBANISME 2831 AMORT.DES FRAIS D'ETUDES DEPARTEMENTS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ORGANISMES PUBLICS 285 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 2851 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISS.MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. INSTALLATIONS GENERALES AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT

140 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations (hors RAR) (hors RAR) AMORT.MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AMORT.MOBILIER AUTRES AMORTISSEMENTS Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4815 SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 4818 CHARGES A ETALER 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 24 Produits des cessions d'immobilisations Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R1 de l'exercice R168 de l'exercice IV III l'exercice précédent précédent précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles II IV Ressources propres disponibles Solde (IV - II) IV V Solde (IV - II) V

141 139

142 14 IV A7.3.1 DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 11 Charges à caractère général ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) CARBURANTS FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 668 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES ENTRETIEN MATERIEL ROULANT MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES 6256 MISSIONS IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 1 HABITANTS ET PLUS (article L ) A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES Charges de personnel et frais assimilés , VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES AUTRES CHARGES Autres charges de gestion courante CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT Charges exeptionnelles TITRES ANNULES Total des dépenses réelles Opérat ordre de transfert entre sections 23 Virement à la sect d'investissement (3) Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DEPENSES (1) Article (2) Recettes issues de la TEOM Libellé (2) Montant TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Dotations et participations reçues AUTRES ORGANISMES Autres recettes de fonctionnement éventuelles Produits services, domaine et vente div AUTRES MARCHANDISES 7878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 77 Produits exeptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 78 Total des recettes réelles Opérat ordre de transfert entre sections Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée.

143 IV A7.3.2 DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Acquisitions d'immobilisations IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 1 HABITANTS ET PLUS (article L ) A SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Opérations d équipement n (1 ligne par opé.) 251 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS Total des dépenses réelles Opérat ordre de transfert entre sections 41 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Dotations et subventions reçues 1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Souscripton d'emprunts et dettes assimilées 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres recettes éventuelles 141 Total des recettes réelles 4 Opérat ordre de transfert entre sections 41 Opérat ordre intérieur de la section 21 Virement de la sect de fonctionnement (3) Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée.

144 IV ANNEXES A 1.1 Constructions, installations et agencements des bâtiments N Inventaire Désignation des ensembles Surface des terrains Valeur comptable au 1/1/14 Valeur comptable au 31/12/ Hôtel de Ville Parc de stationnement souterrain Centre Administratif Eglise Notre-Dame (Square Hautière) Salles de réunion - Conservatoire Municipal 1 95 Sapeurs Pompiers /1 Maison du Combattant Police Municipale place de parking Immeuble 15 rue Montreuil 4 logements Serres Municipales /1 Ecole maternelle NORD Groupe scolaire OUEST (Maternelle - 971/1 Primaire)+ Gymnase+ 2 Appartements /2 Crèche OUEST, 1 allée Aubert /1 Ecole primaire EST, 16/18, rue Diderot Appartements, 59 rue de la Jarry 142

145 N Inventaire Désignation des ensembles Surface des terrains Valeur comptable au 1/1/14 Valeur comptable au 31/12/ /1 Ecole maternelle EST, 112 rue Diderot Appartement de l'école 94 Groupe scolaire SUD, 8 rue Lebel/16 rue 9714 Jean Moulin Centre de Loisirs, 21 rue d'estienne d'orves Groupe scolaire CENTRE 3/9, rue Lamartine - Salles de classes /1 Ecole maternelle J. CLOUET /3 Crèche Jean BURGEAT Appartements de fonction /1 Ecole maternelle Franklin Roosevelt Complexe sportif /2 Bibliothèque Club 3 ème àge + 2 logements 294 Parking souterrain Centre sportif Hector Berlioz Plateau scolaire Education Physique 34 rue Diderot Plateau scolaire Education Physique Square du 11 novembre Maison des Jeunes - Théàtre Daniel 9721 Sorano /1 Bibliothèque Municipale 12 rue fontenay 1 34 Sonothèque 38, avenue du Chàteau 1 place de parking

146 N Inventaire Désignation des ensembles Surface des terrains Valeur comptable au 1/1/14 Valeur comptable au 31/12/ Centre Information & Orientation 46 Avenue du chàteau Bibliothèque annexe EST, 162 rue de la 9724 Jarry local 164, rue de la Jarry Centre Culturel Georges POMPIDOU /1 Centre sportif Georges POMPIDOU Parking Public souterrain 168, rue de Fontenay /1 Colonie de vacances HABERE-POCHE Crèche Municipale 55, av de la république /1 Crèche R.JOBARD 18, av. F.Roosevelt /1 Crèche "Berthe CAMPERGUE" 74 rue de Fontenay /1 6, rue Clément Viénot Ecole maternelle C. VIENOT 85 Crèche "André BONHEME" /1 Crèche Municipale JARRY + 1 logt fonction 118 rue de la Jarry Crèche Municipale 18, rue Emile Dequen /1 Résidence 7 rue de fontenay Centre social 1 bis rue Joseph Gaillard Centre de santé 6, ave Pierre Brossolette Crèche F.SARRAZIN, 6 avenue Pierre 9735/1 Brossolette Crèche Familiale 9735/2 Halte garderie Cimetière ancien, 1/13, rue de fontenay

147 N Inventaire Désignation des ensembles Surface des terrains Valeur comptable au 1/1/14 Valeur comptable au 31/12/14 Cimetière nouveau 296, avenue Victor Hugo 9737 à Fontenay s/bois /1 Trésorerie Principale, 143 rue de fontenay Logements pour personnes àgées 47, avenue de la république /1 Logements locatifs, 79 rue Defrance /45, Avenue Paul Déroulède Legs Melle RAVON 1 Appartement Parking 46, Avenue Paul Déroulède 12 3 logements locatifs 4, rue Condé sur Noireau Box rue Raymond du Temple Centre Technique 192/194, rue de la Jarry , Avenue Paul Deroulède /1 Annexe Centre Technique Impasse des Vignerons Stades Leo Lagrange - Jean Mermoz Centre Sportif Benedetti Résidence Quinson CES St Exupéry 5/7 rue la liberté Route et voirie urbaine Eclairage public Centre de loisirs 14 rue Diderot Cœur de ville Ecole + centre loisirs Domaine du Bois Espaces verts divers Piscine domaine du bois Espace multi accueil domaine du bois

148 IV ANNEXES - A 1.2 Installations techniques, matériels et outillages en cours d amortissements Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n levée topographique Frais d'études de recherche et développe ASSIST.MO HQE PISCINE DOMAINE BOIS VINCENNES Frais d'études de recherche et développe ETUDE PROGRAMMATION PISCINE DOMAINE BOIS VINC Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE PISCINE DOMAINE BOIS VINC. Frais d'études de recherche et développe FRAIS ETUDES Frais d'études de recherche et développe ASSIST.JURIDIQUE/FINANCIERE GESTION PISCINE Frais d'études de recherche et développe ASSIST.FIN.PHASE 1 MISS.S/REAL.GEST.PISC.MUNICIP Frais d'études de recherche et développe ASSIST.FINANC.PHASE 3 MIS.REAL.GEST.PISC.MUNIC. Frais d'études de recherche et développe ASSIST.FINANC.PHASE 2 MIS.REAL.GEST.PISC.MUNIC. Frais d'études de recherche et développe MISSION TECHN.PHASES 1 ET 2 MISSION PISC.MUNICIP. Frais d'études de recherche et développe ETUDE PROGRAMMATION PISCINE DOM.BOIS VINCENN. Frais d'études de recherche et développe ETUDE MODERATION CIRCULATION Frais d'études de recherche et développe ETUDE MODERATION CIRCULATION Frais d'études de recherche et développe ASSIST.FINANC.PHASE 3 MIS.REAL.GEST.PISC.MUNIC. Frais d'études de recherche et développe ASS.TECHN/JURID/FINAN.PHASE 3 MISSION PISC.DOM. Frais d'études de recherche et développe RELEVE DE PLAN Frais d'études de recherche et développe ASS.TECHN/JURID/FINANC.PISCINE DOMAINE BOIS VINC Frais d'études de recherche et développe ASS.TECHN/JURD.FINANC.PISCINE DOMAINE BOIS VINC Frais d'études de recherche et développe FRAIS ETUDE -LEVES TOPOGRAPHIQUES Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE Frais d'études de recherche et développe MISSION CONSEIL CENTRE AQUATIQUE DOMAINE/BOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDES PREALABLES REAMENAGEMENT ILOT FONTENAY Frais d'études de recherche et développe FAC. 7 AI 89 DU 3/3/27 2EPP6 ET SOLDE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE TECHNIQUE PISCINE DBOIS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE JUR.TITULAIRE PISCINE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE EQUIP.SPOR.DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe FRAIS D'ETUDES Frais d'études de recherche et développe ETUDE FAISABILITE CREATION ESPACE SPORTIF Frais d'études de recherche et développe Etude programmation piscine EST DE VINCENNES Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE DOMAINE SPORTIF D/B Frais d'études de recherche et développe ETUDE REAMENAGEMENT ILOT FONTENAY Frais d'études de recherche et développe ETUDE PREALABLE REAMENAGEMENT ILOT FONTENAY Frais d'études de recherche et développe COMPTAGES DIRECTIONNELS RUE DE COLMAR Frais d'études de recherche et développe M.O INSTALLATION CHAUDIERE A BOIS H.POCHE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE EQUIPEMENT SPORTIF D.B Frais d'études de recherche et développe ETUDE PROGRAMATION PISCINE EST DBOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDE RECOMMANDATIONS ARCHIT. & URBAINES Frais d'études de recherche et développe

149 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ASSISTANCE SYSTEME RECYCLAGE EAUX GRISES DBOIS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE EQUIP.SPORT.D.DU BOI Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE PISCINE DBOIS Frais d'études de recherche et développe DIAGNOSTICS DE PERFOMANCE ENERGETIQUE Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSIT.TECHN.PISCINE D.B Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE -EQUIP.SPORTIF D.DU BOIS Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE EQUI.SPORTIF D.DU BOIS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE TECHN. EQUI.SPORTIF D.DU BOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDE MISSION PISCINE DBOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDE SOL CHAUSSE QUINSON Frais d'études de recherche et développe Etude sol dans cadre itinéraire cyclable av.auber Frais d'études de recherche et développe ETUDE EQUIPEMENT SPORTIF DU DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDE EQUIPEMENT SPORTIF DU DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISIT.JURIDIQUE TITULAIRE PISCINE DBV Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSIST.JURIDIQUE TITULAIRE PISCINE DBV Frais d'études de recherche et développe QUINSON MISSION GEOTECHNIQUE Frais d'études de recherche et développe EQUIPEMENT SPORTIF DU DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSIST. JURIDIQUE-TITULAIRE PISCINE DBV Frais d'études de recherche et développe ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESP.PUBLIC Frais d'études de recherche et développe ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESP.PUBLIC Frais d'études de recherche et développe MISSION ETUDE -TRX GROUPE FROID GYM.POMPIDOU Frais d'études de recherche et développe ANALYSE 3 OFFRES PISCINE DBS Frais d'études de recherche et développe ETUDE DIAGNOSTIC TECHN. PARKING MOWAT Frais d'études de recherche et développe SPS ZONE3 PERI/BROSSOLETTE ITIN.CYCLABLE EST/ Frais d'études de recherche et développe ETUDE TRAFIC CIRCULATION CONDE S/ NOIREAU Frais d'études de recherche et développe ELABORAT PLAN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESP.PUBLIC Frais d'études de recherche et développe MISE EN PLACE ET SURVEILLANCE DE TEMOINS PARK MOW Frais d'études de recherche et développe TECHNICIEN GEOMETRE TRAVAUX CENTRE VILLE ET GARE Frais d'études de recherche et développe PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE FAYS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSITANCE JURIDIQUE DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA VILLE DE VINCENNES Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSIST. JURIDIQUE - TITULAIRE PISCINE D Frais d'études de recherche et développe REAMENAGEMENT DE LA CUISINE Frais d'études de recherche et développe MAQUETTE NUMERIQUE INTERACTIVE 3D Frais d'études de recherche et développe PROCES-VERBAL CONCOURS ARCHITECTURE Frais d'études de recherche et développe MISSION SPS CREATION LOCAL OUSSETTE CRE. SARRAZIN Frais d'études de recherche et développe MISSION SPS REAMENT SALLE DE CHANGE CRE. CAMPERGU Frais d'études de recherche et développe DD. MISSION SPS MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRE Frais d'études de recherche et développe CIRCULATION OPTION1 Frais d'études de recherche et développe CONTROLE TECHNIQUE TRVX REAMENAGEMENT BUREAU HDV Frais d'études de recherche et développe CONTROLE TECHNIQUE TRVX AMENAGEMENT CRECHE LIBERT Frais d'études de recherche et développe DD. MISSION SPS POUR MISE EN PLACE DE PANNEAUX SO Frais d'études de recherche et développe FR.ET.PROJET COOPERATION VIAS Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISIT.JURIDIQUE TITULAIRE PISCINE DB Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE/FISCALE CHOIS TITULAIRE PISC Frais d'études de recherche et développe DIDEROT REALISATION SUPPORTS NUMERIQUES Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE Frais d'études de recherche et développe CENTRE VILLE REALISATION D UN COMPTAGE Frais d'études de recherche et développe CENTRE VILLE ETUDE COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION Frais d'études de recherche et développe ETUDE PREALABLE GONDAR EN ETHIOPIE Frais d'études de recherche et développe

150 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ETUDE / DIAGNOST.CHATEAU RAS MIKAEL ETHIOPIE Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE - TITULAIRE PISCINE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE JURIDIQUE PISCINE DOMAINE DU BOIS Frais d'études de recherche et développe ETUDE POLE ECHANGES CHATEAU DE VINCENNES RER A Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE POLE D'ECHANGES CHATEAU DE VINC RER A Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE EXPLOIT.EQUIP.SPORT.D.BOIS Frais d'études de recherche et développe ACCOMPAGNEMENT AGENDA 21 Frais d'études de recherche et développe ELABORATION AGENDA 21 Frais d'études de recherche et développe PRESTATION GEOTECHNIQUE P/PROJET AMGMT CENTRE VIL Frais d'études de recherche et développe REALISTAION SUPPORT NUMERIQUE AMENAGEMENT DU CENT Frais d'études de recherche et développe ETUDE DIAGN.PROJET COOPERATION ETHIOPIE Frais d'études de recherche et développe SOLDE MISSION A GONDAR EN ETHIOPIE Frais d'études de recherche et développe ETUDE PR AMELIORER LA FLUIDITE ET LA SECURITE DE Frais d'études de recherche et développe ETUDE FAISABILITE LUIDITE SECURITE 3 CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe ETUDE PR AMELIORER LA FLUIDITE ET SECURITE DE 3 C Frais d'études de recherche et développe ETUDE FAISABILITE FLUIDITE SECURITE 3CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe ETUDE PREAL.PROJET GONDAR Frais d'études de recherche et développe LEVES TOPOGRAPHIQUES DIVERSES VOIES Frais d'études de recherche et développe VIENOT LEVES TOPOGRAPHIQUE Frais d'études de recherche et développe PR AMELIORER LA FLUIDITE DES 3 CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe PR AMELIORER FLUIDITE ET SECURITE 3 CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe PR AMELIORER LA FLUIDITE DES CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe AMELIORER LA FLUIDITE DES 3 CARREFOURS TR CONDITI Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE DE TROIS CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE FLUIDE DES TROIS CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE AMELIORER LA FLUIDITE DE 3 biens inferieurs à 5 Euros ETUDE DE FAISABILITE FLUIDE PR 3 CARREFOURS Frais d'études de recherche et développe PROJET 2 MAISONS -18 RUE E.DEQUEN - PHASE 1 - DPC Frais d'études de recherche et développe MO POUR LA CTA BAT COEUR DE VILLE Frais d'études de recherche et développe MEUNIERS LEVES TOPOGRAPHIQUES Frais d'études de recherche et développe TX DE RENOV.FACADE Frais d'études de recherche et développe LEVES TOPOGRAPHIQUES DEFRANCE JARRY Frais d'études de recherche et développe LEVES TOPOGRAPHIQUES ZONE 3 SORANO EST Frais d'études de recherche et développe ETUDE POLE ECHANGE CHATEAU VINCENNES RER A Frais d'études de recherche et développe REALISATION MUSEE A GONDAR EN ETHIOPIE Frais d'études de recherche et développe CENTRE VILLE PLACE DIDEROT CONTROLE TRACABILITE P Frais d'études de recherche et développe RELEVE ALTIMETRIQUE DES PLAGES AUTOUR DES BASSINS Frais d'études de recherche et développe ETUDE PLAN LUMIERE Frais d'études de recherche et développe CONTROLE PRODUITS EN INDE Frais d'études de recherche et développe LEVES TOPO RUES MONTREUIL ET PARIS - FONTENAY Frais d'études de recherche et développe LEVES TOPO DALLE JARRY ILOT K CIMETIERE ANCIEN Frais d'études de recherche et développe ETUDE MUSEE GONDAR EN ETHIOPIE / REL.INTERNATION. Frais d'études de recherche et développe ETUDE CREATIVE MISEENLUMIERE CHATEAU DE VINCENNES Frais d'études de recherche et développe SCHEMA DIRECTEUR AMENAG LUMIERE Frais d'études de recherche et développe SIN DE RECUPERATION D EAUX DE L EGLISE NOTRE DAME Frais d'études de recherche et développe AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA TERASSE POMPIDOU ET DA Frais d'études de recherche et développe ETUDE AMENAGEMENT PAYSAGER TERRASSE POMPIDOU ET J Frais d'études de recherche et développe ETUDE AMENAGEMENT PAYSAGER TERRASSE POMPIDOU ET J Frais d'études de recherche et développe SONDAGES MANUELS AVEC FOUILLE 1X1 JUSQUA 1.5M Frais d'études de recherche et développe OPERATION DE RECOLEMENT CTRE AQUATIQUE Frais d'études de recherche et développe OPERATION DE RECOLEMENT CTRE AQUATIQUE Frais d'études de recherche et développe

151 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n OPERATION DE RECOLEMENT CTRE AQUATIQUE Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE DELEGATOIRE PISCINE Frais d'études de recherche et développe MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE DELEGATOIRE PISCINE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE OPERATION DE RECOLEMENT CTRE AQUATIQUE Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE CIRCUL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Frais d'études de recherche et développe ETUDE POLE ECHANGE RER Frais d'études de recherche et développe MAITRISE D'OEUVRE TRX AMENAG CENTRE VILLE Frais d'études de recherche et développe ETUDE SOLUTION SYSTEMES Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE PR AMENAGEMENT PAYSAGER POMP Frais d'études de recherche et développe ETUDE DE FAISABILITE PR AMENAGEMENT PAYSAGER POMP Frais d'études de recherche et développe ETUDE AMENAGEMENT PAYSAGER Frais d'études de recherche et développe FOURN EQUIPT CISCO Frais d'études de recherche et développe ETUDE DUAL RADIO Frais d'études de recherche et développe MISSION AMO ACCUEIL Frais d'études de recherche et développe FOURNITURE ET MISE EN PLACE COEUR DE RESEAU CISCO Frais d'études de recherche et développe ETUDE WIFI Frais d'études de recherche et développe MISE EN PLACE D UN ACCEUIL UNIQUE PHYSIQUE ET TEL Frais d'études de recherche et développe ETUDE WIFI Frais d'études de recherche et développe CSPS TRX AMENAGEMENT CENTRE VILLE Frais d'études de recherche et développe ASSISTANCE A L ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE ACC Frais d'études de recherche et développe Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ER ACOMPTE DE SUBVENTION A LA VILLE DE GONDAR Subventions equipements (ne plus utilise Total Durée amortissement SUBVENTION VILLE DE GONDAR CONVENTION ET DEL Subventions biens immobiliers et install Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BSPP INVESTISSEMENT 29 Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION NOUVEL ITINERAIRE LIGNE 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE - 14 RUE DEFRANCE Subventions equipements (ne plus utilise

152 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n SUBV. SURCHARGE FONCIERE 188 RUE DIDEROT Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 37 AV. GABRIEL PER Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION NOUVEL ITINERAIRE LIGNE 21 Subventions equipements (ne plus utilise BSPP INVESTISSEMENT 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE RESIDENCE ANTOINE- Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION NOUVEL ITINERAIRE LIGNE 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 89 RUE DEFRANCE Subventions equipements (ne plus utilise BSPP INVESTISSEMENT Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE RUE QUINSON Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 16/18 RUE FONTENAY Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 33 BD LIBERATION 1 Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 1 RUE FONTENAY 1E Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 32 BASCH Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 56 RUE DE MONTREUIL Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 61 REPUBLIQUE Subventions equipements (ne plus utilise Total Durée amortissement SUBVENTION NOUVEL ITINERAIRE LIGNE 21 Subventions biens immobiliers et install BSPP INVESTISSEMENT 212 Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 1 RUE DE FONTENAY Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 33 BD DE LA LIBERATION Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 32 RUE VICTOR BASCH Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 61 AVENUE DE LA REPUBLIQU Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 14 RUE DEFRANCE Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 12RUE ANATOLE FRANC Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 56 RUE MONTREUIL Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 16/18 RUE FONTENAY Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 157 RUE JARRY Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 111/117 RUE JARRY Subventions biens immobiliers et install VERSEMENT DU 2EME ACOMPTE SUBVENTION A GONDAR Subventions biens immobiliers et install SUBV. NL ITINERAIRE 213 Subventions biens immobiliers et install BSPP INVEST. 213 Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 111/117 RUE JARRY Subventions biens immobiliers et install Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n SUBV.SURCHARGE FONCIERE - 63 DEFRANCE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE - 12 RUE FAIE FELIX Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE-31 AV. DE LA REPUBLIQUE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE-9 RUE GUYNEMER Subventions equipements (ne plus utilise

153 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n SUBV. SURCHARGE FONCIERE-31 RUE VIGNERONS Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE-14 MONTREUIL Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE -3/5 RUE FELIX FAURE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 89 BLD DE LA LIBE Subventions equipements (ne plus utilise COMMISSION ATTRIBUTION AIDES COMMUNALES OPAH CENT Subventions equipements (ne plus utilise PROCES VERBAL AOPAH CENTRE ANCIEN 29 Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION PHASE 2 ET 3 PROTECTION PHONIQUE RER Subventions equipements (ne plus utilise AIDES AU RAVALEMENT DE FACADE OPAH Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE 63 RUE DEFRANCE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE RUE DIDEROT LOT 1 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE RUE DIDEROT LOT 2 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE RUE DIDEROT LOT 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE- 6 PLACE BERAULT LOT 2 & Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE - 1 RUE MONMORY LOT 1 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE - 76 RUE DE STRASBOURG Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE - 12 RUE FAIE FELIX Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 14 RUE DE MONTREUIL Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 31 RUE DES VIGNERONS Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE 1 RUE MONMORY Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION EMPHYTEOTE PISCINE SELON ART Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE RUE DEFRAN Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION EMPHYTEOTE PISCINE Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 3-5 RUE FELIX FAURE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 89 BLD DE LA LIBE Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE 28 RUE MASSENET Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 12 RUE DAUMESNIL Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 173 RUE DE FONTENAY Subventions equipements (ne plus utilise SUBV.SURCHARGE FONCIERE 28 AVENUE DE PARIS Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGES FONCIERES 1 DES LAITIERES 7 LAGNY Subventions equipements (ne plus utilise VERSEMENT SUBVENTION 26 RUE MASSUE ET 17 RUE DES Subventions equipements (ne plus utilise PROCES VERBAL SEANCE DU 4 NOVEMBRE 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGE FONCIERE 12 RUE FAIE FELIX Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 14 RUE DE MONTREU Subventions equipements (ne plus utilise SURCHARGE FONCIERE 31 RUE DES VIGNERO Subventions equipements (ne plus utilise PROCES VERBAL SEANCE DU 22 DEC 21 Subventions equipements (ne plus utilise PROCES VERBAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 21 Subventions equipements (ne plus utilise SUBV SURCHARGE FONCIERE 177 RUE DIDEROT Subventions equipements (ne plus utilise PARTICIPATION VILLE EQUILIBRE GLOBAL OPERATION Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGES FONCIERES 1 RUE DES LAITIER Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGES FONCIERES 33 RUE DE STRASBOU Subventions equipements (ne plus utilise SUBV. SURCHARGES FONCIERES 32 RUE JEAN MOULIN Subventions equipements (ne plus utilise SUBVENTION PROCES VERBAL DU 27/4/211 Subventions equipements (ne plus utilise VINCENNES CENTRE-ANCIEN SEANCE DU 28 JUIN 211 Subventions equipements (ne plus utilise Total Durée amortissement PARTICIPATION VILLE ZAC FONTENAY Subventions biens immobiliers et install AIDES COMMUNALES OPAH POUR LE 17 RUE DE FONTENAY Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN POUR 25 AVE. DU CHATEAU Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGES FONCIERES 1 RUE DES LAITIER Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install

154 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 118/12 RUE DEFRANCE Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGE FONCIERE 7/9 RUE FAIE FELIX Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 2 RUE DE LA PREVOYANCE Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGES FONCIERES 19 CHATEAU 1 SAULPIC Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 14 RUE DEFRANCE Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 57 RUE DE LA JARRY Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 153 RUE DE FONTENA Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 9 RUE DES LAITIERE Subventions biens immobiliers et install AIDES OPAH CENTRE-ANCIEN Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGE FONCIERE 1 BIS RUE RENON Subventions biens immobiliers et install SUBVENTION OPAH VINCENNES CENTRE -ANCIEN Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 61 AVENUE DE LA RE Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 32 RUE VICTOR BASC Subventions biens immobiliers et install SUBVENTION AU TITRE DU FISAC REMBT.FRAIS DE POS Subventions biens immobiliers et install RAVALEMENT-5 RUE DES MEUNIERS Subventions biens immobiliers et install RAVALEMENT-1 ET 3 RUE DU DOCTEUR LEBEL Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 9 RUE DES LAITIERE Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGES FONCIERES 1 RUE DES LAITIER Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGE FONCIERE 217 RUE DIDEROT Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGES FONCIERES 19 AVENUE DU CHATE Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGES FONCIERES 214 RUE DE FONTENA Subventions biens immobiliers et install SUBV.SURCHARGES FONCIERES 96 AVENUE AUBERT Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGES FONCIERES 177 RUE DIDEROT Subventions biens immobiliers et install SUBVENTION AU TITRE DU FISAC FRAIS DE POSE DE S Subventions biens immobiliers et install SUBV. SURCHARGES FONCIERES 32 RUE JEAN MOULIN Subventions biens immobiliers et install Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n PARTITIONS LOGICIEL / CONSERVATOIRE biens inferieurs à 5 Euros LICENCE SURFPASS / DSI biens inferieurs à 5 Euros DVD ROM / MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros DVD ROM / MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros

155 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Durée amortissement MISE A JOUR LOGICIEL DIFFUSION Logiciels LOGICIELS ADOBE PHOTOSHOP Logiciels MISE A JOUR LOGICIEL SIG Logiciels SOLUTION GEST RESULTATS ELECORAUX Logiciels LOGICIEL DUONET/CONSERVATOIRE Logiciels LICENCES SIGN ONLINE Logiciels LOGICIEL MESSAGERIE ZIMBRA Logiciels LOGICIEL CLICRDV Logiciels CERTIFICAT WILCARD Logiciels LOGICIEL FULL WEB PAIE Logiciels LOGICIEL DEEP FREEZE Logiciels LICENCES Logiciels LICENCES MINIVUE V9 Logiciels LIGICIELS / CD ROM Logiciels LICENCES ZIMBRA Logiciels LICENCES V/MWARE Logiciels LICENCES PROJET SIRH Logiciels CD / DVD ROM Logiciels CD ROM / MEDIATHEQUE Logiciels MODULE DE GESTION DE STOCK Logiciels LOCIGIELS / CONSERVATOIRE Logiciels INTERFACE CIVIL NET ELECTIONS Logiciels LICENCES RESULTATS ELECTORAUX Logiciels LOGICIEL DE SCRUTIN ANIMATION Logiciels TIME NAVIGATOR LICENCE Logiciels LICENCES SUPPLEMENTAIRES Logiciels LICENCES SIRH Logiciels DEVELOPPEMENT INTERFACE KOLOK Logiciels DEVELOPPEMENT SIGNATURE PAR LOT KOLOK Logiciels LOGICIEL DE PRODUCTION MUSICALE CONSERVATOIRE Logiciels LICENCE CZPRINT REL GESTION DES IMPRESSIONS Logiciels LOGICIEL GESTION DEMANDES LOGEMENT Logiciels MICROSOFTS SQL SERVER 212 LICENCE Logiciels LICENCES ZIMBRA COLLABORATION Logiciels LOGICIEL GESTION RELATION Logiciels CERTIFICAT WILDCARD Logiciels CD ROM/DVD ROM Logiciels OUTIL DE GESTION DE PARC DEPLOIEMENT A DISTANCE Logiciels WINDOWS SERVER 28 Logiciels LICENCE SITE SURFPASS Logiciels LICENCE GESTION DE PROJET Logiciels LOGICIEL JAWS Logiciels SMART ADMIN BORNE Logiciels CD ET DVDROM / MEDIATHEQUE Logiciels LICENCES PROJET SIRH Logiciels INSTALLATION PARAMETRAGE ET GESTION Logiciels LOGICIELS Logiciels LICENCES LOGICIELS Logiciels

156 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n MIGRATION MILLESIME ET MODULE ASSOCIES Logiciels MATERIEL PRINCIPAL TERMINAUX -FRAIS D INSTALLATIO Logiciels ACCES AU LOGICIEL AVRIL 213 Logiciels LOGICIELS WEB RH Logiciels LOGICIELS / CONSERVATOIRE Logiciels ACQUISITION MAINTENANCE GESTION DE STOCK VERIF AP Logiciels LOGICIEL ET PRESTATIONS ASSO. FEVRIER A AVRIL 21 Logiciels CDROMS LOGICIELS MEDIATHEQUE Logiciels EVOLUTION LOGICIEL Logiciels LOGICIELS Logiciels LICENCES LOGICIELS TELEPHONIE ACCEUIL UNIQUE Logiciels LICENCES MICROSOFT Logiciels LICENCES MICROSOFT Logiciels LICENCES VIRTUALISATION SERVER REF KL 4251 Logiciels ACQUISITION MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE MODULE Logiciels LOGICIEL DES COMPOSANTS SI DE L ACCEUIL UNIQUE Logiciels MATERIEL LOGICIEL DE L ACCEUIL UNIQUE DE LA VILLE Logiciels CHANGEMENT DE LA CAISSE PHASE 1 Logiciels KOLOK WEB SERVICES LOGICIEL Logiciels SPECIFICATION ET DEVELOPPEMENT LOGICIEL Logiciels INTERFACE AFFICHEURS Logiciels MATERIEL ET LOGICIEL+MAINTENANCE DES COMPOSANTS A Logiciels LOGICIEL DE BILLETTERIE SIRIUS Logiciels LOGICIEL NEEVA ET LICENCES SIRH Logiciels INTERFACE AFFICHEURS Logiciels Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Achat de photographies Autres matèriels Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n PARKING MOWAT Immeubles productifs de revenus

157 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n COURONNE biens inferieurs à 5 Euros TOURET A MEULER biens inferieurs à 5 Euros COURONNE DIAMANT biens inferieurs à 5 Euros BROUET biens inferieurs à 5 Euros Total Durée amortissement commande d'un bras adaptable sur BOB4 Autres matèriels REMPLACEMENT MARTEAU PERFORATEUR Autres matèriels FOURNITURES PETIT MATERIEL Autres matèriels Matériel carotteuse refcb35 / couronne diam 1 Autres matèriels MOTO POMPE ROBIN / TUYAUX ET RACCORDS Autres matèriels ACHAT D'UN BRH POUR LE BOBCAT (BRISE BETON ) Autres matèriels Meuleuse,brouettes,casques Autres matèriels RAYNNAGE LOCAL PAVEURS Autres matèriels MATERIEL DE VOIRIE Autres matèriels MARTEAU BOSCH GSH27 Autres matèriels ACHAT PERFORATEUR Autres matèriels NETTOYEUR HAUTE PRESSION Autres matèriels BARRIERES PLASTIQUE Autres matèriels BARRIERES PLASTIQUE Autres matèriels SEPARATEURS DE VOIES Autres matèriels TRIOPAN DE 7 Autres matèriels CONES HAUTEUR 5 Autres matèriels PILONEUSE MT Autres matèriels barrières extensible en PE avec boitier Autres matèriels SCIE SUR TABLE R TS 4 F POUR DALLAGE Autres matèriels COMMANDE NETTOYEUR HAUTE PRESSION JET 145 Autres matèriels laser automatique avec kit complet Autres matèriels couronne diamant as 12 et 112 Autres matèriels GRANIT REVETEMENT DE SOL Autres matèriels GROUPE ELECTROGENE Autres matèriels PISTOLET SPIT CLOUTEUR Autres matèriels FOURNITURE DE MATERIEL, BROUETTES, ECHELLE COUR Autres matèriels MATERIEL POUR PERFORATEUR, MANCHON, TAILLANT,TIGE Autres matèriels ACHAT D4UN VOLUMAIRE EOLE T+75 PISTOLET PEINTUR Autres matèriels PERFORATEUR Autres matèriels TRIOPAN Autres matèriels MATERIEL POUR LES MACONS Autres matèriels MATERIEL POUR LES MACONS Autres matèriels GSH11 REMPLACEMENT GSH 1 HORS SERVICE Autres matèriels

158 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n POSTE DE SOUDAGE POUR LES EQUIPES Autres matèriels MATERIEL, DIABLE 3KG, ELINGUES, BRACARD Autres matèriels MEULEUSE Autres matèriels MARTEAU PIQUEUR BOSCH GSH Autres matèriels TRIANGLE DOUBLE Autres matèriels TRIANGLE DOUBLE FACE Autres matèriels MANCHE PELLE Autres matèriels MAILLET Autres matèriels PREPARATION RECYCLAGE PAVES Autres matèriels PERFO S/FIL Autres matèriels GROUPE ELECTROGENE 6KVA HX6 Autres matèriels CHARIOT Autres matèriels Total Durée amortissement COFFRE FORT BLINDE CENTRE TECHNIQUE Coffres-forts Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Travaux de plomberie CR.REPUBLIQUE Autres matèriels Equipts spécifiques crèche DBV Autres matèriels Total Durée amortissement AMENAGEMENT S.D.B.CR.BONHEME SECTION GRANDS Mobilier, matèriel de bureau AMENAGEMENT S..B.CR.LAITIERES SECTION GRANDS Mobilier, matèriel de bureau VERIF.FACTURES TR.22 INV.CR.LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau VERIF.FACTURES TR.22 INV.CR.SARRAZIN Mobilier, matèriel de bureau Cr Laitieres mobiliers sdb moyens et petits Mobilier, matèriel de bureau Cr Bonheme mobiliers sdb bebes Mobilier, matèriel de bureau

159 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ACHAT VELOS VTC Autres matèriels VVT GITANE Autres matèriels SCOOTER PR LE GARAGE 378YB94 Autres matèriels KANGOO VOIRIE Voitures SCOOTER Autres matèriels ACHAT DE TWINGO 929 Voitures ACHAT DE 2 TWINGOS Voitures ACHAT DE TWINGO 488 Voitures Balayeuse compacte Autres matèriels VEHICULE CLIO ANNEE Voitures JUMPY PLANCHER CABI Voitures SCOOTERS MBK Voitures SCOOTERS MBK Voitures FOURNITURE VEHICULE CHASSIS-BENNE BI-CARBURATION Autres matèriels ACHAT VELO POLICE MUNICIPALE Autres matèriels KANGOO EXPRESS 1.5 DCL 85 BLANC REF : Voitures KANGOO EXPRESS 1.5 DCL 85 BLANC REF : Voitures KANGOO EXPRESS 1.5 DCL 85 BLANC REF : Voitures TRAFIC PASSENGER AUTHENTIQUE 9 PLACES Voitures VELO ROCKRIDER 5.1 HOMME Voitures VELO ROCKRIDER 5.2 BLANC Voitures VELO ROCKRIDER 5.1 FEMME Voitures VELO ROCKRIDER 5.1 HOMME Voitures DEUX PAGGIOS - VEHICULES Voitures SCOOTER CYGNUS XS AC-4-ME Voitures ACHAT KANGOO SERVICE PROPRETE URBAINE Voitures CITROEN C1 PORTES CONFORT AD-321-CR Voitures ACHAT VELO ASSISTANCE ELECTRIQUE MATRA SX 28" Autres matèriels ACHAT VELO ASSISTANCE ELECTRIQUE MATRA SX 28" Autres matèriels VELO ASSISTANCE ELCTRIQUE AVEC SACOCHES ET ANTI V Autres matèriels ACHAT PEUGEOT BIPPER PACK BZ-769-XJ SERVICE VOIRI Voitures ACHAT PEUGEOT BIPPER PACK BZ-777-XJ Voitures ACHAT PEUGEOT BIPPER 1.4 HDI PACK CA-573-LW Voitures ACHAT SCOOTER CE-282-SB POLICE MUNICIPALE Autres matèriels ACHAT SCOOTER CE-557-SC POLICE MUNICIPALE Autres matèriels ACHAT VEHICULE PEUGEOT BIPPER CM-273-PE Voitures ACHAT BENNE ORDURES MENAGERES CT-882-BA Autres matèriels RADAR Autres matèriels

160 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Durée amortissement FOURNITURE 1 FOURGON BOXER TOLE ESSENCE Camions, véhicules industriels, cars VEHICULE.JMP.3464WA94 Camions, véhicules industriels, cars ACHAT VEHICULE UTILITAIRE MULTIBENNE Camions, véhicules industriels, cars balayeuse compacte de voirie Camions, véhicules industriels, cars fourgonnettes VP 1938XB94 Camions, véhicules industriels, cars fourgonnettes VP 1937XB94 Camions, véhicules industriels, cars chassis cabine avec benne hydraulique Camions, véhicules industriels, cars ACHAT LAVEUSE VOIRIE Camions, véhicules industriels, cars FOURGONNETTE 2745XS Camions, véhicules industriels, cars FOURGONNETTE 2746XS Camions, véhicules industriels, cars VEHICULE FOURGONNETTE SERVICE EV Camions, véhicules industriels, cars FOURNITURE MONOSPACE SCENIC Camions, véhicules industriels, cars Véhicule TRANSIT Camions, véhicules industriels, cars VEHICULE JUMPY Camions, véhicules industriels, cars LAVEUSE COMPACTE CITY Camions, véhicules industriels, cars VEHICULE UTILITAIRE FOURGON JUMPY IMMAT.AC61DJ Camions, véhicules industriels, cars KANGOO EXPRESS CONFORT AD 591 FB Camions, véhicules industriels, cars MASTER CONFORT DEVIS REF : COULEUR BLA Camions, véhicules industriels, cars MASTER CONFORT DEVIS REF : COULEUR BLA Camions, véhicules industriels, cars CHASSIS BENNE DIESEL N AJ-937-SY Camions, véhicules industriels, cars MASTER CC CONFORT BENNE AX 98 WC Camions, véhicules industriels, cars MASTER CC CONFORT BENNE AX 165 LB Camions, véhicules industriels, cars ACHAT BIPPER PEUGEOT BUDGET 21 BE 825 HT Camions, véhicules industriels, cars ACHAT BIPPER PEUGEOT BUDGET 21 BE 882 HT Camions, véhicules industriels, cars ACHAT VEHICULE UTILITAIRE RENAULT MASTER Camions, véhicules industriels, cars ACHAT BENNE ORDURES MENAGERES Camions, véhicules industriels, cars Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CASQUE UN ECOUTEUR biens inferieurs à 5 Euros PLASTIFIEUSES biens inferieurs à 5 Euros REPOSE POIGNETS POUR CLAVIER biens inferieurs à 5 Euros CLE 4 GO USB biens inferieurs à 5 Euros FLEXI FREIGHT / ALIMENTATION 12V CHASSIS biens inferieurs à 5 Euros CARTE FAX POUR LE COPÏEUR ATELIERS MUNICIPAUX biens inferieurs à 5 Euros SAMSUNG ML-2165 biens inferieurs à 5 Euros BATTERIE POUR ACER biens inferieurs à 5 Euros MANETTE biens inferieurs à 5 Euros

161 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n EMETTEUR POUR DIFFUSION ECRAN 2 VOIX KRAMER EME biens inferieurs à 5 Euros KVM ATEN 2 PORTS VGA/USB biens inferieurs à 5 Euros Total Durée amortissement SCANNER/HAUT PARLEUR MEMOIRE/CASQUE AUDIO/DISQUE Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique MEMOIRES 1GO Matèriel informatique BAIE DE STOCKAGE POUR SERVEUR Matèriel informatique SCANNER ORBIT LECTEUR OPTIQUE Matèriel informatique ECRAN ET CLAVIER FRENCH AZERTY TRACKBALL KEYBOARD Matèriel informatique MICRO ORDINATEUR EST PASSEL. Matèriel informatique MATERIEL RESEAU SECURITE Matèriel informatique MATERIEL RESEAU SECURITE Matèriel informatique SWITCH KVM 8 PORTS Matèriel informatique MEMOIRE SDRAM Matèriel informatique MATERIEL RESEAU Matèriel informatique MATERIEL PARTIE SECURITE Matèriel informatique CATALYST Matèriel informatique SWITCHS/MATERIEL RESEAU Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique GRAVEUR DVD Matèriel informatique SCANNER Matèriel informatique CARTES MEMOIRE/CLE USB Matèriel informatique SOLUT AFFICHAGE DYNAMIQUE Matèriel informatique MEMOIRE Matèriel informatique SERVEUR/DISQUES DURS/BARRETTES Matèriel informatique SCANNER Matèriel informatique ECRANS/GRAVEUR Matèriel informatique ORDINATEUR PORTABLE Matèriel informatique MATERIELS INFO MAT OUEST Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique MEMOIRES SERVEURS Matèriel informatique SCANNER ORBIT Matèriel informatique LECTEUR ARCHOS + CASQUE AUDIO + HOUSSE Matèriel informatique BOITIER KVM Matèriel informatique CABLE DE SECURITE ORDINATEUR Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique ECRANS LCD TFT REF Matèriel informatique ORDINATEURS Matèriel informatique SWITCH/COMMUTATEUR RESEAU Matèriel informatique SWITCH/COMMUTATEUR RESEAU Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique BAIE DE STOCKAGE Matèriel informatique IMPRIMANTES D'ETIQUETTES Matèriel informatique ORDINATEUR ET LOGICIEL SCOL Matèriel informatique IMPRIMANTES/CLES USB Matèriel informatique SCANNERS Matèriel informatique SERVEUR PROCESSUS INTEL Matèriel informatique SERVEURS POWER EDGE Matèriel informatique

162 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n TABLETTE NUMERIQUE Matèriel informatique PC PORTABLE Matèriel informatique BOITIER RACK POUR SERVEUR Matèriel informatique DISTRIBUTEURS VGA Matèriel informatique MISE A NIVEAU ARCHITECTURE Matèriel informatique DISQUE DUR COMPATIBLE / H-PARLEURS / CLE Matèriel informatique MISE EN RESEAU/SWITCH Matèriel informatique STATION RFID/POSTE INFQ Matèriel informatique DISQUES DURS/ECRANS Matèriel informatique DISQUES DURS/ECRANS Matèriel informatique ORDINATEURS Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique SWITCH NETGEAR PORT Matèriel informatique SCANNER/ECRANS Matèriel informatique IMPRIMANTES Matèriel informatique REMPLACEMENT COPIEUR ELEM VERNAUDON Matèriel informatique REMPLACEMENT COPIEUR ELEM JEAN MONNET Matèriel informatique ORDINATEURS PORTABLES Matèriel informatique ORDINATEUR PORTABLE Matèriel informatique VIDEO PROJECTEUR OPTOMA Matèriel informatique ORDINATEUR PORTABLE Matèriel informatique SERVEURS HP Matèriel informatique BORNE LIBRE SERVICE Matèriel informatique TERMINAUX Matèriel informatique PROJECTEUR Matèriel informatique ECRAN/PROJECTEUR/CASQUE Matèriel informatique STATION RFID ETHERNET Matèriel informatique MATERIEL PV ELECTRONIQUE Matèriel informatique VALISES ITSAC/ENCEINTES USB/TABLEAU NUMERIQUE Matèriel informatique ORDINATEURS PORTABLES Matèriel informatique DISQUES DURS COMPATIBLES DSI Matèriel informatique ORDINATEUR-ECRAN -IMPRIMANTE Matèriel informatique LENOVO THINKCENTRE ET ECRANS Matèriel informatique ORDINATEURS PORTABLE ET ECRANS Matèriel informatique ECRAN TACTILE ORDINATEUR CLAVIER DSI Matèriel informatique NEOBOX Matèriel informatique MATERIEL PV ELECTRONIQUE Matèriel informatique STATION RFID CONNEXION USB Matèriel informatique TABLETTE TACTILE Matèriel informatique IPAD WIFI Matèriel informatique BORNE EVOLUADJUST Matèriel informatique PACK APPLE NOUVEL I Matèriel informatique EQUIPEMENT DE SECURITE Matèriel informatique EQUIPEMENT DE SECURITE Matèriel informatique DUAL WAN PORTS Matèriel informatique CLES USB Matèriel informatique SWITCH 48 PORTS+CASQUE Matèriel informatique SYSTEME INVENTAIRE MOBILE Matèriel informatique BORNE LIBRE SERVICE Matèriel informatique SMART GATE BORNE LIBRE SERVICE Matèriel informatique STATION RFID USB Matèriel informatique

163 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n SMARTSERVE 1 Matèriel informatique LENOVO THINKCENTRE Matèriel informatique LENOVO THINKCENTRE STATION EDGE 72 Matèriel informatique LENOVO THINKSTATION E Matèriel informatique SNAP DISK ACC HDD Matèriel informatique FOURN ONDULEUR Matèriel informatique DUAL RADIO Matèriel informatique AUTOMATES DE PRETS/RETOUR LIBRE SERVICE Matèriel informatique COMBINE COMMUTATEUR ADAPTATEUR Matèriel informatique FOURNITURE DET MISE EN PLACE D UN COEUR DE RESEAU Matèriel informatique FOURNITURE ET MISE EN PLACE COEUR DE RESEAU CISC Matèriel informatique MATERIELS INFORMATIQUES AVEC RAJOUT CLAVIER ET CO Matèriel informatique AUTOMATES DE PRETS/RETOUR LIBRE SERVICE Matèriel informatique CISCO CATALYST COMMUTATEUR GERE 24 X 1/1 + 2 Matèriel informatique CISCO CATALYST COMMUTATEUR GERE 24 X 1/1 + 2 Matèriel informatique SWITCH FORTIGATE-5B-DUAL WAN PORTS 3 1/1 Matèriel informatique ECRAN BENQ 19/D18,5 VGA Matèriel informatique CISCO ADAPTATEUR SFP MONO Matèriel informatique CISCO CATALYST 296S-24PS-L COMMUTATEUR GERE Matèriel informatique ECRANS PLATS PHILIPS BDL461Q LCD LED46 / DSI Matèriel informatique MONITEUR LED / PC BUREAU LENOVO THINKCENTRE M82 Matèriel informatique CISCO ADAPTATUR SFP Matèriel informatique BORNES WIFI Matèriel informatique PACK DISQUES DUR ADDITIONNELS Matèriel informatique IMPRIMANTE HP LASER Matèriel informatique CISCO ADAPTATEUR MODULE SFP Matèriel informatique IMPRIMANTE LASERJET ET ECRAN Matèriel informatique COPIEUR MAT.EST Matèriel informatique BORNES CLAVIER SUPPORT Matèriel informatique PC APPLE CTO/IMAC 21,5" QUAD I5 2,7 GHZ V/DEVIS Matèriel informatique CARTE FAX ET SOCLE SIMPLE SPORTS Matèriel informatique KIT ENVOI POUR COPIEUR DCP Matèriel informatique SOCLE SIMPLE LECTEUR CHARGEUR FINANCES Matèriel informatique SOCLE SIMPLE LECTEUR CHARGEUR ENFANCE Matèriel informatique BATTERIE POUR ACER 481T REF 4541 Matèriel informatique IMPRIMANTE Matèriel informatique REMPLACEMENT DE LA MEMOIRE DE BASE 4 GO MONITEUR Matèriel informatique MEMOIRES MODULE POUR SYSTEMES DELL Matèriel informatique EDT CUSTOM INSTALLATION Matèriel informatique PHOTOCOPIEUR MAT.NORD Matèriel informatique RADIO DUAL Matèriel informatique IMPRIMANTE A BILLETS ET VENTE DE MATERIEL DOUCHET Matèriel informatique DUAL RADIO Matèriel informatique Total Durée amortissement Vidéo Projecteur Autres matèriels ARMOIRE DE BRASSAGE Autres matèriels

164 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Durée amortissement COPIEUR BIB. SUD/VIGNY Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR BIB. DIDEROT Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau KIT COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau FAX MULTIFONCTION Mobilier, matèriel de bureau FAX Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR Mobilier, matèriel de bureau Fax DGST Mobilier, matèriel de bureau Fax Mobilier, matèriel de bureau LOT DE FAX Mobilier, matèriel de bureau FAX Mobilier, matèriel de bureau Copieurs Mobilier, matèriel de bureau Fax Multifonction Mobilier, matèriel de bureau Fax Multifonction Mobilier, matèriel de bureau copieur Mobilier, matèriel de bureau Copieur Mobilier, matèriel de bureau Fax Mobilier, matèriel de bureau Fax Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR/IMPRIMANTES/SCAN Mobilier, matèriel de bureau PC DELL Mobilier, matèriel de bureau Module additionnel de Repro. MECANO Mobilier, matèriel de bureau Fax multifonctions Mobilier, matèriel de bureau Fax multifonctions Mobilier, matèriel de bureau Fax multifonctions Mobilier, matèriel de bureau Fax multifonctions Mobilier, matèriel de bureau Fax multifonctions Mobilier, matèriel de bureau Vidéoprojecteur Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRE Mobilier, matèriel de bureau Compteuse de documents Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR-KIT -CHARGEUR Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR RENOUVELLEMENT DE PARC Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR MECANOGRAPHIE Mobilier, matèriel de bureau MODULE CASSETTE Mobilier, matèriel de bureau CASIER RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau MODULES COPIEUR ATELIERS Mobilier, matèriel de bureau TABLEAUX BLANCS LES CTM Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR ECOLE PRIM DU SUD Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR/MONAYEUR Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR ASSISTANTES SOCIALES Mobilier, matèriel de bureau PLASTIFIEUSE Mobilier, matèriel de bureau COPIEURS CRECHES Mobilier, matèriel de bureau

165 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n COPIEUR PRIM EST LIB Mobilier, matèriel de bureau BROYEUR / DRH Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR CCAS Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR CTM Mobilier, matèriel de bureau CANON ECOLE ELEM PASSELEU Mobilier, matèriel de bureau MASSICOT Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR SCE LOGEMENT Mobilier, matèriel de bureau MACHINE A COMPTER ENVELOPPES Mobilier, matèriel de bureau COPIEURS Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR OFFICE DU TOURISME Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR/SCE FINANCES Mobilier, matèriel de bureau PLASTIFIEUSE Mobilier, matèriel de bureau ACHAT COPIEUR ELEM V BASCH Mobilier, matèriel de bureau COPIEUR VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau CANON SOCLE HAUT MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau CANON SIMPLE ATELIERS MUNICIPAUX Mobilier, matèriel de bureau SOCLE SIMPLE POLE ACHAT ET DEJ Mobilier, matèriel de bureau KIT ENVOI DCP Mobilier, matèriel de bureau PC BUREAU LENOVO THINKCENTRE M82 Mobilier, matèriel de bureau Total Durée amortissement COFFRE MOBILE Coffres-forts COFFRE MOBILE Coffres-forts Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n LOT DE GALETTES biens inferieurs à 5 Euros LOT DE GALETTES biens inferieurs à 5 Euros CASIERS biens inferieurs à 5 Euros CHAISES biens inferieurs à 5 Euros CHAISE biens inferieurs à 5 Euros TABLE HETRE biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL CTRE TECHNIQUE biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL EN MAIRIE biens inferieurs à 5 Euros SIEGE MLLE BOISSELIER FINANCES biens inferieurs à 5 Euros CHAISES / MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros FAC DU 25/3/213 PAIRE D ACCOTOIRS biens inferieurs à 5 Euros COUCHETTES ET TABLE PIQUE -NIQUE CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros BAC A ALBUMS / MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros BANQUETTES CR JARRY biens inferieurs à 5 Euros

166 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FAUTEUILS ENFANTS CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros CHAUFFEUSE +MOTRICITE CR LAITIERES biens inferieurs à 5 Euros BANQUETTES ET ERGOPOUF CR CAMPERGUE biens inferieurs à 5 Euros MOBILIER MOTRICITE biens inferieurs à 5 Euros MOBI. SPECIFIQUE CR biens inferieurs à 5 Euros MOBI SPECIFIQUE CR biens inferieurs à 5 Euros PORTE MANTEAUX CR HALTE JEUX biens inferieurs à 5 Euros FAC DU 3/5/213 CUISINIERE MULTI A biens inferieurs à 5 Euros ACHAT LIT PLIANT INFIRMERIE MATER J CLOUET biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL MME PRADA RH biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL MME MUSSET /DEJ biens inferieurs à 5 Euros CHAISE AVEC REPOSE PIED MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros PLAN AVEC PIEDS POUR ESP JEUNESSE biens inferieurs à 5 Euros MEUBLE DE CAMPINPING HAP biens inferieurs à 5 Euros MEUBLES MINIATURE POUR CR HALTE JEUX biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL DE BUREAU biens inferieurs à 5 Euros SIEGE DE BUREAU biens inferieurs à 5 Euros MEUBLE CR SARRAZIN biens inferieurs à 5 Euros MEUBLE INFORMATIQUE HAP 213 DEVIS D biens inferieurs à 5 Euros FAUTEUIL CCAS biens inferieurs à 5 Euros TABLES ET CHAISES PLIANTES MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros MOBILIERS SCOLAIRES MAT.OUEST biens inferieurs à 5 Euros BANCS GIGOGNES MAT.OUEST biens inferieurs à 5 Euros CHAISES MATER OUEST biens inferieurs à 5 Euros COUCHETTES DEMONTABLES ET EMPILABLES MATER JC biens inferieurs à 5 Euros CHAISES / MATER J CLOUET biens inferieurs à 5 Euros ARMOIRE A CLES DSVA BERLIOZ biens inferieurs à 5 Euros CHEVALET MURAL MAT.J.MONNET biens inferieurs à 5 Euros RANGEMENT CUISINE biens inferieurs à 5 Euros TABOURET / BIBL.RENON biens inferieurs à 5 Euros BANQUETTES / MAT.OUEST biens inferieurs à 5 Euros RANGEMENT CUISINE biens inferieurs à 5 Euros SECHE-DESSINS / MAT.OUEST biens inferieurs à 5 Euros POUFS / MAT.J.CLOUE biens inferieurs à 5 Euros Total Durée amortissement TABLEAUX Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels EQUIPEMENT DE CUISINE COEUR DE VILLE Autres matèriels VESTIAIRES Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels FOURN/INST.MOB.1ER EQUIP.OP.COEUR VILLE Autres matèriels FOUR/INST.MOB.1ER EQUIP.OP.COEUR DE VILLE Autres matèriels FOURNITURE/INSTALLATION EQUIPEMENT AUDIOVISUEL C Autres matèriels FOURN/INST.MOB.1ER EQUIP.OP.COEUR VILLE Autres matèriels AIRE D'EVOLUTION 2*2 PLIABLE Autres matèriels MEUBLE AUDIO ELEM VERNAUDON Autres matèriels

167 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n + 1 Total Durée amortissement TABLES + CASIERS. Mobilier, matèriel de bureau TABLES + CASIERS. Mobilier, matèriel de bureau TABLE FORUM Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau ENSEMBLE IMMOBILIER Mobilier, matèriel de bureau TABLES INFORMATIQUES / PRIM EST-PASSEL Mobilier, matèriel de bureau BUREAU RESPONSABLE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES SCE ACCUEIL Mobilier, matèriel de bureau PLATEAU + PIED Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE JUMBO Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES + ETAGERES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES... Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau CAISSONS... Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau PLANS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A PERIODIQUES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau LOT DE FAUTEUIL Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE RANGT Mobilier, matèriel de bureau BUREAU ET TABLE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES SEPALES Mobilier, matèriel de bureau TABLEAUX TRIPTYQUE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau LOT DE TABLES ET CASIERS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier diver Centre Technique Mobilier, matèriel de bureau Mobilier diver Centre Technique Mobilier, matèriel de bureau Bureau Ctre. de Sante Mobilier, matèriel de bureau ACHAT MOBILIER BIBLIOTHEQUE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau BAHUT Mobilier, matèriel de bureau TABOURETS Mobilier, matèriel de bureau TABLE INFORMATIQUE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau LOT 3 CHAISES Mobilier, matèriel de bureau LOT 32 CASIERS Mobilier, matèriel de bureau TABLES CASIERS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau PLANS DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau PLANS DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau

168 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n LOT DE TABLES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES SS ACCOUDOIRS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau LITS Mobilier, matèriel de bureau PIETEMENT AVEC 4 BACS Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau LITS + MATELAS Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau Armoire DGA Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau FOURNIT/INST.MOBILIER DE BUREAU COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau Mobilier de cuisine Mobilier, matèriel de bureau Armoire suspendue Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE CASIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS ENFANTS Mobilier, matèriel de bureau LOT DE LITS+MATELAS+RANGE-MAT. Mobilier, matèriel de bureau Sieges de bureau Mobilier, matèriel de bureau Presentoirs Mobilier, matèriel de bureau Armoire Recensement de la population Mobilier, matèriel de bureau RENOUVELLEMENT MOBILIER CLASSE Mobilier, matèriel de bureau RENOUVEL. MOBILIER CLASSE Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES EMPILABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau CLOISONS Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau sieges Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL ET BANQUETTE Mobilier, matèriel de bureau Sièges Mobilier, matèriel de bureau Sièges Mobilier, matèriel de bureau Complement Mobilier Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau MOBILER Mobilier, matèriel de bureau TABLEAUX Mobilier, matèriel de bureau BANCS Mobilier, matèriel de bureau TABLES SCOLAIRES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau REAMENAGEMENT CLASSE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau FOURN./INSTAL.MOBILIER SPECIFIQUE MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau FOURN./INSTAL.MOBILIER SPECIFIQUE MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau

169 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FOURNITURE RAYONNAGE D'ARCHIVES COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau FOURNITURE RAYONNAGE D'ARCHIVES COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau TABLE BAR + REHAUSSES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau complement bureau Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau Complément Mobilier divers services Mobilier, matèriel de bureau PLANS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau PLANS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau PLANS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR H OP;COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR H OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR J OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau PHOTOCOPIEUR H OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MODULE A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER D'EXPOSITION OP.COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau Sièges Mobilier, matèriel de bureau Sièges Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Sce Economique, Cimetière Mobilier, matèriel de bureau Complément Mob. DSI Mobilier, matèriel de bureau MODULE A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER D'UNE CLASSE Mobilier, matèriel de bureau Armoire Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE MAT.DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE ELEMENT.DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE CENTRE LOISIRS DOM.BOIS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau FOURN/INST.MOBILIER MAT.DOMAINE BOIS VINCENNES Mobilier, matèriel de bureau FOURN/INST.MOBILIER ELEMENTAIRE DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau FOURN/INST.MOBILIER CENTRE LOISIRS DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER REST.SCOLAIRE MAT.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER REST.SCOLAIRE ELEMENT.DOMAINE BOIS. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER REST.SCOL.CENTRE LOISIRS DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau FOURNITURE RAYONNAGE D'ARCHIVES COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau

170 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TAPIS PLIABLES Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau REHAUSSES 43*1 Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau TABLES + PRESTATIONS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MODULES A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE MAT.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE ELEM.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE CENT LOIS.DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau Sièges Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTES Mobilier, matèriel de bureau BIBLIOTHEQUES MULTICASES Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau Complément mobilier Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau Tables et Chaises Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TAPIS JUXTAPOSABLE Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX ET CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES A TIROIRS PANNEAUX BEIGE Mobilier, matèriel de bureau TABOURETS ET CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES 4 PORTES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE 3 PORTES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau POUTRES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTES Mobilier, matèriel de bureau TRIEURS MODULABLES + TABLETTES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE MAT.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE ELEM.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE CENT.LOIS.DOM.BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau

171 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES MAT.DOMAINE BOIS VINCENNES Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES CENTRE LOISIRS DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES ELEMENTAIRE DOMAINE BOIS VINCENNES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS MAT.DOMAINE BOIS VINCENNES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS ELEMENTAIRE DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS CENTRE LOISIRS DOMAINE BIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS MAT.DOMAINE BOIS VINCENNES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS ELEMENTAIRE DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE REPOS CENTRE LOISIRS DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau TABLES 12/8CM Mobilier, matèriel de bureau TABLES 16/8CM Mobilier, matèriel de bureau TABLES 1/2 ROND 16CM Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES A TIROIRS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES A TIROIRS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES Mobilier, matèriel de bureau Panneaux d'exposition Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau Achat de 16 grilles d'exposition Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau TAPIS MAT.J.MONNET Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX 1 X 24 Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX 5 X 24 Mobilier, matèriel de bureau ELEMENTS ARCHIVAGE Mobilier, matèriel de bureau Aménagement du Service Finances Mobilier, matèriel de bureau CREDENCES 3 TIROIRS Mobilier, matèriel de bureau Mobilier de bureau élémentaire J.Monnet Mobilier, matèriel de bureau BUREAU CLASSIQUE ELEMENTAIRE JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau BANCS-VESTIAIRES MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau BANCS-VESTIAIRES ELEMENTAIRE JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau BANCS-VESTIAIRES CENTRE LOISIRS DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau AMENAG.RAYONNAGES MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES BATTANTES 198*6 Mobilier, matèriel de bureau SIEGES DIVERS Mobilier, matèriel de bureau CLOISONS Mobilier, matèriel de bureau DIVERS MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau DIVERS MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau Chaises Pliantes Mobilier, matèriel de bureau Vestiaires Mobilier, matèriel de bureau Achats de 4 bacs podium pour la section jeunesse Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE MAT.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE ELEM.DOMAINE BOIS VINC. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE CENTRE LOIS.DOM.BOIS VIN. Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES 12 CASES Mobilier, matèriel de bureau Tables pliantes Mobilier, matèriel de bureau Mobilier complémentaire espace adultes Mobilier, matèriel de bureau

172 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n tablettes de lecture Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES A RIDEAUX 198*1 Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE ELEMENTAIRE JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PEDAGOGIQUE CENTRE LOIS.DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau Meubles de rangement Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER RESTAURATION MAT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE RESTAURATION ELEMENT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER RESTAURATION CENT.LOIS.DOMAINE BOIS Mobilier, matèriel de bureau CLOISONS Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau rayonnage ref Mobilier, matèriel de bureau Armoire à pharmacie murale ref Mobilier, matèriel de bureau Meuble bas inox ref Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau Lave-linge ASKO réf Mobilier, matèriel de bureau PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE REF Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL TOURNANT Piètement noir Mobilier, matèriel de bureau TABLEAUX MURAUX Mobilier, matèriel de bureau Table à langer Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES Mobilier, matèriel de bureau Literie Mobilier, matèriel de bureau bibliotheque sur roue Mobilier, matèriel de bureau chauffeuse assise et dossier h Mobilier, matèriel de bureau BIBLIOTHEQUE REF COLOR Mobilier, matèriel de bureau table rectangulaire 16x8 / Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES Mobilier, matèriel de bureau Achat de mobilier Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau LOT DE CHAISES Mobilier, matèriel de bureau BANCS A DOSSIERS Mobilier, matèriel de bureau ELEMENTS ARCHIVAGES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SANITAIRE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau STRUCTUIRE DE MOTRICITE Mobilier, matèriel de bureau RIDEAUX ET TRINGLES Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTE+TAPIS Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTES ET TAPIS CR.JOBARD Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A PLANS Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau CHAISES & TABLES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau PLANS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau

173 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CREDENCES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE HAUTE+CLASSEUR BAS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DE RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau APPAREIL PHOTO NUMERIQUE Mobilier, matèriel de bureau DIVERS TABLES Mobilier, matèriel de bureau DIVERS MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau RANGEMENTS CRE REP Mobilier, matèriel de bureau LOT 12 CHAISES SALTHO BOIS NOIR Mobilier, matèriel de bureau LOT DE 6 TABLES 18 X 8 CM AULNE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER ESPACES MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau Mobilier Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau DIVERS BANCS ET BANQUETTES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE S MESURE Mobilier, matèriel de bureau Divers mobilier Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER CRECHE BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES DE TRAVAIL Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE FORTE HAUTE SECURITE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MATERIEL DIVERS AOUT Mobilier, matèriel de bureau CHAISE PLIANTE MIKA CRECHE DBOIS Mobilier, matèriel de bureau bac a album m rouss Mobilier, matèriel de bureau ELEMENT DE RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER REFECTOIRE Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX ET CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau MATERIEL PEDAGOGIQUE ELEMENT.JEAN-MONNET Mobilier, matèriel de bureau armoires portes bat Mobilier, matèriel de bureau Mobilier CCAS Mobilier, matèriel de bureau CAISSON BIBLIOTHEQUE.. Mobilier, matèriel de bureau BAC ET ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau FAC.FA /9.1.6/C1564 V/MOBILIER BIBL.ES Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES Mobilier, matèriel de bureau BARRES DE PROTECTION Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PANNEAUX VOLETS Mobilier, matèriel de bureau BUREAU CAISSON TABLETTE Mobilier, matèriel de bureau CASIERS ET ELEMENTS Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES MEUBLES Mobilier, matèriel de bureau CHARIOT Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ELEMP EST LIBE Mobilier, matèriel de bureau CHEVALET HABILLAGE ECOLE MAT NORD LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau TAPIS DEVOLUTIONS CRECHE SARRAZIN Mobilier, matèriel de bureau KIT BABISIEGES ET RANGT CRECHE LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau KIT BARRIERES CRECHE CAMPERGUE Mobilier, matèriel de bureau CRECHE REPUBLIQUE MOBILIERS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER CDV pour D Mobilier, matèriel de bureau

174 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FAUTEUIL Mobilier, matèriel de bureau montage sur un lit Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE NICHE VERON Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE ET ELEMENTS Mobilier, matèriel de bureau CAISSON ET ELEMENTS Mobilier, matèriel de bureau BUREAU POUR MME AUPIAIS Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 13/12/26 MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 14/12/26 CHAISES Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 27/11/26 MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 19/1/27 CLOISSONS Mobilier, matèriel de bureau LITS SUPERPOSES Mobilier, matèriel de bureau ENGAGEMENT POUR TOUTES LES CRE Mobilier, matèriel de bureau bureaux,caissons,ar Mobilier, matèriel de bureau COIN REPOSE ET TRAVERSIN Mobilier, matèriel de bureau LAVE VAISELLE REFRIG MEUBLE EVIER.. Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER GR SCOLAIRE J-MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER GR.SCOLAIRE J-MONNET Mobilier, matèriel de bureau BUREAU CASIERS ECOLE ELEM EST LIBERATION Mobilier, matèriel de bureau mobilier mater nord Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES CRECHE LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau chaises ecole elem Mobilier, matèriel de bureau casier table plateau etc.. Mobilier, matèriel de bureau STRUCTURE DE MOTRICITE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE ET BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES Mobilier, matèriel de bureau FAC /5.1.7/ MOBILIER MAISON DE Mobilier, matèriel de bureau barrieres - disques de lestage Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau PRESENT.INIT FACE DIONEIT Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 13/3/27 FAUTEUILS DE TRAVAIL Mobilier, matèriel de bureau FAC. 6/111 DU 3/11/26 MOBILIERS Mobilier, matèriel de bureau KITBLOCMODULES/CYCLINDRE ET DEMI CERCLE Mobilier, matèriel de bureau LIT DE REPOS MATELAS ET JEUX DE ROULETTES Mobilier, matèriel de bureau TABLES - CHAISES Mobilier, matèriel de bureau LITS COMPOSES A BARRIERE COULISSANTE LITS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES CHAUFFEUSES Mobilier, matèriel de bureau FAC. IV5892 DU 4/9/27 Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 2/9/27 Mobilier, matèriel de bureau FAC. FA6 911 DU 25/9/27 Mobilier, matèriel de bureau FAC.FA /4.1.7/C1564 V/MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau FAC /11.9.7/17456 /MOBILIER / MEDIAT Mobilier, matèriel de bureau TABLES Mobilier, matèriel de bureau BUREAU / TABLES /PLAN /CAISSONS /PLATEAU Mobilier, matèriel de bureau BUREAU /PLAN /CAISSON /PLUMIER /ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS DE RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS DE RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES DE RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES DE RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau

175 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FAUTEUIL/CHAISES Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS/ CHAISES Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS-BACS DE RANGEMENT-MEUBLE BANC Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES VESTIAIRES, BAHUT A RIDEAU, TABLE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES,FAUTEUILS DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau CHAISES VISITEURS DGST Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES,ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau BAHUTS, CAISSONS, TABLES. Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 26/1/27 bureaux,caissons,a Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 26/1/27 bureaux,caissons,a Mobilier, matèriel de bureau FAC /3.11.6/MOBILIER BIBL.SUD Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 8/3/27 BUREAU Mobilier, matèriel de bureau FAC. FC738 DU 12/7/27 CAISSON/MEUBLES/PL Mobilier, matèriel de bureau FAC. FC738 DU 12/7/27 CAISSON/MEUBLES/PL Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES ET MATELAS A LANGER Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 12/7/27 LITS NOURRISSONS+L Mobilier, matèriel de bureau FAC DU 28/9/27 MEUBLE Mobilier, matèriel de bureau FAC. FC7453 DU 15/1/27 ARMOIRES CONSERVAT Mobilier, matèriel de bureau BANC-TABLE- ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau CHARIOT-BANQUET Mobilier, matèriel de bureau PETIT MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau CHAISES VISITEURS Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS/CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLEAU TRIPTYQUE Mobilier, matèriel de bureau CLOISSON AMENAGMENT ENFANCE/ PETITE ENFANCE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER - CAISSON ROULETTE- BUREAU INFO Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CANAPE -MEUBLE EVIER Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE DE RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau PANNEAU D AFFICHAGE - CHAISE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLE - CHAISES Mobilier, matèriel de bureau PLATEAU TABLE -PIEDS PATINS ET ROULETTES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau BUREAU-CAISSON Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER ASSISTANTES SOCIALES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE-ARMOIRE-TAPIS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau BIBLIOTHEQUE-TABLETTE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER DIRECTEUR DSI Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau TABLES PLIANTES LIGHT Mobilier, matèriel de bureau REAMENAGEMENT DU SERVICE JURIDIQUE Mobilier, matèriel de bureau Mobilier scolaires j.monnet selon devis Mobilier, matèriel de bureau PUPITRE - PANNEAU D'AFFICHAGE - CHARIOT ETC.. Mobilier, matèriel de bureau BANC-KIT RAMPER Mobilier, matèriel de bureau BAMBOU-TABLE LOT DE CHAISES Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL DE BUREAU CTM NOUVELLE IMPLANTATION Mobilier, matèriel de bureau CHAISES REFECTOIRE CTM Mobilier, matèriel de bureau

176 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n MOBLIER C.T.M. Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL DE BUREAU CTM Mobilier, matèriel de bureau chaises marron et tables plastique Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES + 2 TABLES Mobilier, matèriel de bureau LITS SUPERPOSES-BARRIERES-MATELAS Mobilier, matèriel de bureau PLATEAUX CAISSONS TABLES BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau KIT COUCHETTES/DRAP Mobilier, matèriel de bureau KIT COUCHETTES + DR Mobilier, matèriel de bureau LITS Mobilier, matèriel de bureau BUREAU/ANGLE LIAISON/CAISSON/MAT.CL.VIENOT Mobilier, matèriel de bureau BUREAU / CHAISES / CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES MAT.J.M Mobilier, matèriel de bureau LITS-COUCHETTE / M Mobilier, matèriel de bureau LITS-COUCHETTE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SCOLAIRE M Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTES/POUFS/LITS/FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MARCHES PUBLICS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER ASSISTANTES SOCIALES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE/ETAGERES Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER EST LIBER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SCOL.PRIM Mobilier, matèriel de bureau TABLES PLATEAUX Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau MEUBL.ROULETTES + BACS-CHAISES-NATTRES GYM-TABLES Mobilier, matèriel de bureau SURMEUBLE PORTE RIDEAU Mobilier, matèriel de bureau CHAIRE PROF. Mobilier, matèriel de bureau TABLES/MEUBLES BAS/PASSELEU Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MAT.VERN Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES BAS/RANGEMENT PR BACS Mobilier, matèriel de bureau CANAPE / CHAUFFEUSE /POUF Mobilier, matèriel de bureau TABLE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau TBLE VIDEO/CHAUFFEUSE/MBLE RANGEMENT/EST M Mobilier, matèriel de bureau BANQUE DE PRET/PRESENTSOIRS MED Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS /RESIDENC Mobilier, matèriel de bureau PRESENTOIR A LIVRES/TABLE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER ESP.MUSIQUE MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau PRESENT./PARAVANT/CHAUFFEUSE Mobilier, matèriel de bureau ARM./FAUTEUIL/DESSERTE PR.VERNAUD. Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES PORTES BATT.EST LIBE Mobilier, matèriel de bureau RAYONNAGE / RECRE-TABL.J.MONNET Mobilier, matèriel de bureau BAC ALBUMS/MEUBLE HETRE + SUPPORT Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PR.OUEST Mobilier, matèriel de bureau SIEGES Mobilier, matèriel de bureau

177 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau CAIS. 2 TIROIRS CHAIRE PROF CHAISE VITRINE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau CHARIOT A LIVRES BIB.JARRY Mobilier, matèriel de bureau BANCS-TABLES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE BAS ETAGERES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS /TABLE BASSE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES/FAUTEUILS/HDV Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL/TABLE BASSE Mobilier, matèriel de bureau LOT DE 2 CHAISES REGLABLES Mobilier, matèriel de bureau CASIERS PLASTIQUES VERNIS Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX Mobilier, matèriel de bureau PORTE-MANTEAUX-TABLE-POUF-BANQUETTE Mobilier, matèriel de bureau TABL REGL PLAQ - ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MEDIATHEQUE VERRINE Mobilier, matèriel de bureau LOT DE COUCHETES ET COUETTES Mobilier, matèriel de bureau CUISINE ECO COMPLETE AVEC CHEVALET SUR PIEDS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES A CAPETS ET BANC Mobilier, matèriel de bureau ENSEMBLE CUISINE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES DESSINS ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES ET TABLES Mobilier, matèriel de bureau COFFRE UNITE CENTRALE - PRESENTOIR / BIBL.JARRY Mobilier, matèriel de bureau CHAISES A ROULETTES POLICE MPLE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES-REHAUSSES-MEUBLE BAS-VESTIAIRES-P.MUN. Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES Mobilier, matèriel de bureau LISE MEUBLE ET ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau CHAUFFEUSE Mobilier, matèriel de bureau PORTE MANTEAU/CHAISES Mobilier, matèriel de bureau TABLES/TABOURETS Mobilier, matèriel de bureau CUISINE MINIATURE ENBOIS CR.AUBERT Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SCOLAIRE R.VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau LIT D URGENCE POUR EVACUATION Mobilier, matèriel de bureau GRILLE TABLETTES PANNEAU AFFICHAGES PRIM LIBE Mobilier, matèriel de bureau CHAISE ETUDE 4 PIED ECOLE PRIM LIBE Mobilier, matèriel de bureau BUREAU MARCHE PIED ET RAYONNAGE Mobilier, matèriel de bureau CLAUSTRA ACOUST OPU HAP Mobilier, matèriel de bureau LOT DE DEUX COUCHETTES AVEC ACC ECOLE MAT DE OUES Mobilier, matèriel de bureau PORTE MANTEAU TROTINETTE ECOLE MAT EST Mobilier, matèriel de bureau POUSSIN BANQUETTE ECOLE MAT VERN Mobilier, matèriel de bureau CHAISE ET TABLE CR BON Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES CRE REP Mobilier, matèriel de bureau TABLE LIN ET PREST EMBALLAGE HAP Mobilier, matèriel de bureau TABLES PLIANTES CDV Mobilier, matèriel de bureau CAISSONS ECOLE PRIM.OUEST Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER ECOLE ELEM.DOMAINE DEU BOIS Mobilier, matèriel de bureau PETIT RANGEMENT CRE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE BAS/TABLE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A PLANS/SOCLE MOBILE Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES POUR SORANO Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX Mobilier, matèriel de bureau

178 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CASIERS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES BAS Mobilier, matèriel de bureau TABLE/ ETAGERE /MEUBLE Mobilier, matèriel de bureau LOT COUCHAGES ET LOT DE 4 ROULETTES CR BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau SEPARATEURS-POSTE DE CONSULTATION-RANGEMENTS/MEDI Mobilier, matèriel de bureau SIEGES/FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX + ETAGERES / AMENGT.MOIL WOOD /MED. Mobilier, matèriel de bureau R.VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES / HOTEL DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES CASIERS/ETAGERES/CR.LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTES CDV Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A PLANS/SOCLE CLSH ROOSVELT Mobilier, matèriel de bureau KIT BACS PIETEMENT CR CAM Mobilier, matèriel de bureau CHAISES VISITEURS Mobilier, matèriel de bureau TABLEAUX ARMOIRES CASIERS ELEM SUD Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A CASIERS MAT F ROOSEVELT Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES MAT.DDB Mobilier, matèriel de bureau MEUBES DE RANGEMENT ET ARMOIRES MAT VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE ET TABLE TELEVISEUR MATER NORD Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE D ACCUEIL CRE LAI Mobilier, matèriel de bureau LOT DE COUCHETTES MAT OUEST Mobilier, matèriel de bureau BANQUE D'ACCEUIL ET CAISSON CRE RAM Mobilier, matèriel de bureau CHAISES HAP Mobilier, matèriel de bureau COMMODE ET MATELAS A LANGER CRE RAM Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET FAUTEUILS CRE JAR Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES HALTE GARDERIE Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS CRE AUB Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTE DE CONCERT /CONSERVATOIRE Mobilier, matèriel de bureau CHEVALET BACS TABLE CR BON Mobilier, matèriel de bureau TABLE CHAISES ARMOIRE MAT EST Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL HDV Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE MICRO MAT OUEST Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES PLIANTES Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES CRE BUR Mobilier, matèriel de bureau LITS CRE AUB Mobilier, matèriel de bureau CHAISES HAP Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE/CAISSON/DRH Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTE CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau TABLE ET PVC ELEM VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES HAUT ET BACS MAT OUEST Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES ARMOIRES BIBLIOTHEQUE MAT OUEST Mobilier, matèriel de bureau PLAN/CAISSON/ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau TABLES FAUTEUILS CHAISES CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES CRE BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTE PROFESSIONELLE CONSERVATOIRE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES ELEM EST LIBERATION Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES ELEM JEAN MONNET Mobilier, matèriel de bureau TABLE BERGERE ELEM VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES/CTM Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE/TABLES BASSES Mobilier, matèriel de bureau TABLES PLIANTES/CDV Mobilier, matèriel de bureau

179 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n TABOURETS EN HETRE MASSIF HAP Mobilier, matèriel de bureau BUREAU/CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE CHEVALET MATELAS CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau BA19421P - MOBILIER HDV Mobilier, matèriel de bureau RAYONNAGE ETAGERE ET RANGEMENT HAP Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER BIBL.MAT.N Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER MAT.CLOUET Mobilier, matèriel de bureau TABLE PRIM.SUD Mobilier, matèriel de bureau CHAISES TABLES ELEMENTAIRE SUD Mobilier, matèriel de bureau FABRICATION ET POSE MEUBLE CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau DRAPS SAC CRE JOB Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUIL/BUREAU MAIRE Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS ERHGONOMIQUES/SIEGES / CULTUREL Mobilier, matèriel de bureau CRE JOBARD Mobilier, matèriel de bureau CHAISES/TABLES/MEUBLES RANGEMENT /MAT.OUEST Mobilier, matèriel de bureau DECORS TUBES ELEMENTS DE LIAISON CRE AUB Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS/CHAISES CRE AUBERT Mobilier, matèriel de bureau ENS.VESTIAIRE CR SARRAZIN Mobilier, matèriel de bureau LIS/MATELAS/CR.JARR Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS/CHAISES CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau LITS/MATELAS/CR BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau CHAISE D'EVACUATION Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTES FAUTEUIL CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau KITS STOP BACQ CRE LIBERTE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS CRE CAM Mobilier, matèriel de bureau TRANSATS FAUTEUILS BANQUETTES CRE BON Mobilier, matèriel de bureau SIEGES SANS ACCOUDOIRS/MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX MIROIRS CR JOB Mobilier, matèriel de bureau CASIERS ET CHAISES ELEM EST PASSELEU Mobilier, matèriel de bureau CHAISES MAT JOSEPH CLOUET Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET TABLES MAT.EST Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES DE RANGEMENTS Mobilier, matèriel de bureau CHAUFFEUSES/BANQUETTE Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX/TABLES Mobilier, matèriel de bureau BUREAU/CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau TABLE/ARMOIRE/MEUBLE BAS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES TABLES CANAPES ESP JEU LE CARRE Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES ELEM OUEST Mobilier, matèriel de bureau CHAISES FAUTEUILS ELEM R VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES MATERNELLE OUEST Mobilier, matèriel de bureau POUFS DIABOLOS ESP Mobilier, matèriel de bureau SIEGES/CENTRE SOCIAL Mobilier, matèriel de bureau MODULES/TABLE BASSE/CAISSON Mobilier, matèriel de bureau CHAISES MAT ROLAND VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau BAMBOUS DE TABLE ET CHAISES MAT CLEMENT VIENOT Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES MAT EST DIDEROT Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES MAT JEAN MONNET Mobilier, matèriel de bureau AMENAGEMENT D HARPE CUBES CRE RAM Mobilier, matèriel de bureau AMENAGEMENT D HARPE CUBES CRE LIBER Mobilier, matèriel de bureau

180 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ARMOIRES MURALES PORTES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE A RIDEAUX Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS / MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE BASSE/DESSERTE MULTIMEDIA Mobilier, matèriel de bureau CHAISES/FAUTEUILS Mobilier, matèriel de bureau TABLES PLIANTES/MEUBLES BAS Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES/RAYONNAGE/BUREAU Mobilier, matèriel de bureau PORTES BASSES ET BACS CRE JOB Mobilier, matèriel de bureau PLAN DROIT/MODULES Mobilier, matèriel de bureau PLAN/CAISSONS/ARMOIRE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES/CHAISES Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE AVEC CASES ELEM SUD Mobilier, matèriel de bureau REGLETTE PRESENTATION DE LIVRES / MED Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE BAS ET CHAISES ELEM EST LIBERATION Mobilier, matèriel de bureau BANCS BANQUETTES TABLES MAT DU NORD Mobilier, matèriel de bureau TABLES CASIERS ELEM R VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES A RIDEAUX/ARMOIRE/CAISSON Mobilier, matèriel de bureau SERRE-LIVRES /MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES TRANSAT COUR ESP JEU LE CARRE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES/CITOYENNETE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES/SCE COURRIER Mobilier, matèriel de bureau COMBINE CUISINE BOIS / MINI MEUBLE / CR.DOM.DU BO Mobilier, matèriel de bureau TABLES DE PIQUE NIQUE EN BOIS / HAP Mobilier, matèriel de bureau PORTE MANTEAUX ARMOIRE POUBELLES SCE TOU Mobilier, matèriel de bureau PETITES TABLES SERVICES TOURISME Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES Mobilier, matèriel de bureau CAISSONS Mobilier, matèriel de bureau PLAN COMPACT/PIED/CAISSON Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE A TIROIRS Mobilier, matèriel de bureau SIEGES DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau COMMANDE A LANGER ET MATELAS CR BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ELEM EST LIBERATION Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE A DESSINS ET BACS MAT OUEST Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES ET BACS MATERNELLE DE L EST DIDEROT Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES CRE AUBERT Mobilier, matèriel de bureau CHAISES CRE DBOIS Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES ET MONTAGE CRECHE LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES/C.ADM Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES/JEUX DOUBLE PIEDS Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES CRE CAMP Mobilier, matèriel de bureau BANQUETTES/CR BURGEAT Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES HAP JUIN 212 Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS EVIERS CUISINIERE CRE JOBARD Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE TABLE TAPIS ET RACCORDEMENT EN AOUT 212 C Mobilier, matèriel de bureau BUREAUX CAISSONS ELEM LIBERATION Mobilier, matèriel de bureau CHAUFFEUSES CCAS Mobilier, matèriel de bureau SIEGES DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE ET CAISSON Mobilier, matèriel de bureau CASIER A ROULETTES ET BANC A DOSSIER MAT EST DIDE Mobilier, matèriel de bureau LITS SURELEVES CRE AUBERT Mobilier, matèriel de bureau TABLES CHAISES CRE SARRAZIN Mobilier, matèriel de bureau

181 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n LITS ET MATELAS CRE SARRAZIN Mobilier, matèriel de bureau MEUBLE MINIATURES CRE CAM Mobilier, matèriel de bureau TABLE A SIEGES ELEM R VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau SIEGE ET CHAISES ECOLE EST PASSELEU Mobilier, matèriel de bureau TABLES ET CHAISES MAT R VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau ENJOLIVEUR TABLETTES CHAISES MAT JOSEPH CLOUET Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES A TIROIR ET BACS CRE JOBARD Mobilier, matèriel de bureau BUREAU+CAISSON Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE 2 PORTES CARRE Mobilier, matèriel de bureau ETAGERE DE PRESENTATION / MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau TABOURETS / MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES Mobilier, matèriel de bureau BUREAU SPECIAL HV Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES POUR LE CONSERVATOIRE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTES POUR LES ATELIERS Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTES CRE LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES HAUTES DCP Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau CHAISES Mobilier, matèriel de bureau BUREAU X TIME WORK Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER Mobilier, matèriel de bureau LITS URGENCE ET TABLES CR JOBARD-JARRY-BONHEME Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER CR LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER CR LAITIERES Mobilier, matèriel de bureau FAC. IW DU 4/6/213 MOBILIER SPECIFIQU Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SPECIFIQUE Mobilier, matèriel de bureau MOBI. SPECIFIQUE CR Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER SPECIFIQUE Mobilier, matèriel de bureau MOBI. SPECIFIQUE C Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS STADE Mobilier, matèriel de bureau FAUTEUILS POUR LA REDACTION Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES HAUTES ASSISTANTES SOCIALES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRES - POUFS - CANAPES Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER PRIM.J.MONNET Mobilier, matèriel de bureau TOUR A LIVRES / MEDIATHEQUE Mobilier, matèriel de bureau SIEGES DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau TABLES BASSES Mobilier, matèriel de bureau SIEGES DE BUREAU Mobilier, matèriel de bureau BACS CD SEPARATEURS Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER POUR HAP DEVIS D Mobilier, matèriel de bureau LITS+MATELAS CR BURGEAT DEVIS Mobilier, matèriel de bureau TABLE MOBILE POUR TV COEUR DE VILLE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIERS SCOLAIRES EST LIBE Mobilier, matèriel de bureau MOBILIER CTRE SP.H.BERLIOZ Mobilier, matèriel de bureau BUREAU ET CAISSON CR BONHEME Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE A RIDEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES ET TABLES STADE LEO LAGRANGE SALLE TEPAZ Mobilier, matèriel de bureau TABLES - CASIERS - CAISSONS / PRIM.OUEST Mobilier, matèriel de bureau CHAISES/TABLES/BUREAU/BANCS / MAT.FR.ROOSEVELT Mobilier, matèriel de bureau

182 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n TABLES/CASIERS/BANQUETTES/CHAISES/BACS/MAT.EST Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES DEMONTABLES ET EMPILABLES MATER FR Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES DEMONTABLES ET EMPILABLES MATER EST Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES ET SERRURES POUR ACCUEIL UNIQUE Mobilier, matèriel de bureau TABLES / CHAISES / BANCS / GYMN.BERLIOZ Mobilier, matèriel de bureau ELEMENTS RAYONNAGE POUR SCE COM Mobilier, matèriel de bureau CHAISES SIEGES BIB OUEST Mobilier, matèriel de bureau CHAISES PLIANTES MAISON DES ASSOCIATIONS Mobilier, matèriel de bureau MOBIBLIER DE RANGEMENT / BIBL.RENON Mobilier, matèriel de bureau MOBIBLIER DE RANGEMENT / BIBL.RENON Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES CASES / CHAISES / TABLES / ARMOIR/ MAT.VE Mobilier, matèriel de bureau CHAISES / BUREAU / TABLES / PRIM.SUD Mobilier, matèriel de bureau CHAUFFEUSES-TABLES BASSES-CHARIOTS / BIBL.RENON Mobilier, matèriel de bureau Total Durée amortissement Total Imputation Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE Budget : BUDGET COMMUNE VINCENNES N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n PLASTIFIEUSE biens inferieurs à 5 Euros SECHE CHEVEUX CALOR biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR PROLINE biens inferieurs à 5 Euros SECHE LINGE PROLINE biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR PROLINE biens inferieurs à 5 Euros CYMBALE biens inferieurs à 5 Euros SECHE LINGE PROLINE biens inferieurs à 5 Euros GOBO CATALOGUE SCE COM POUR FETES DE FIN D ANNEE biens inferieurs à 5 Euros AGRAF biens inferieurs à 5 Euros AQUANAP biens inferieurs à 5 Euros TABLEAU TRYPTIQUE biens inferieurs à 5 Euros TRICYCLE biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT MOBILE biens inferieurs à 5 Euros SCANNER DIAPO+APP PHOTO NUM biens inferieurs à 5 Euros TERMINAUX ET ACCESOIRES DECEMBRE 212 biens inferieurs à 5 Euros TERMINAUX ET ACCESSOIRES DECEMBRE 212 biens inferieurs à 5 Euros ACHAT PROJECTEUR + AMPOULE LE CARRE biens inferieurs à 5 Euros PORTE AFFICHE VERTICAL / TOURISME biens inferieurs à 5 Euros PORTABLE NOKIA JANVIER 213 biens inferieurs à 5 Euros CASQUE SCOOTER MOYEN GENERAUX biens inferieurs à 5 Euros DJEMBE GRANDE TAILLE / CONSERVATOIRE biens inferieurs à 5 Euros TELEVISEUR biens inferieurs à 5 Euros ACHAT MATERIEL POUR LE STUDIO DE MUSIQUE LE CARRE biens inferieurs à 5 Euros FAC DU 5/3/213 PERCEUSE SANS FIL biens inferieurs à 5 Euros ARBRES biens inferieurs à 5 Euros

183 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BALAFON 13 LAMES / CONSERVATOIRE biens inferieurs à 5 Euros PORTEURS CR LIBERTE biens inferieurs à 5 Euros PAVILLONS FRANÇAIS POUR CIMETIERES ANCIEN ET NOUV biens inferieurs à 5 Euros POSTE AUDIO CR JARRY biens inferieurs à 5 Euros MATERIEL VIDEO CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros ARBUSTES POUR LE SECTEUR CENTRE biens inferieurs à 5 Euros PIERRES TRX AMGNT CENTRE VILLE REVISION DE PRIX biens inferieurs à 5 Euros PORTILLON COMPLEMENTAIRE CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros MATERIEL VIDEO CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros NID DOUILLET CR BURGEAT biens inferieurs à 5 Euros AFFICHAGE SUSPENDU / TOUTISME biens inferieurs à 5 Euros PANONCEAU biens inferieurs à 5 Euros PORTEURS CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SERVICE HYG HAB DGST biens inferieurs à 5 Euros VEGETAUX biens inferieurs à 5 Euros EV ARBUSTES POUR NOUVELLES JARDINIER biens inferieurs à 5 Euros CLAVIER MAITRE / CONSERVATOIRE biens inferieurs à 5 Euros FAC. F31892 DU 6/6/213 PANNEAU SENSORIEL biens inferieurs à 5 Euros JEUX ET JOUETS CR L biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT POUR MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros VITRINES D'AFFICHAGE biens inferieurs à 5 Euros FAX THERMIQUE biens inferieurs à 5 Euros TERMINAUX ET ACCESO MAI 213 biens inferieurs à 5 Euros LECTEUR DVD POUR COEUR DE VILLE biens inferieurs à 5 Euros PERCEUSE / MGX biens inferieurs à 5 Euros ABRIS DE JARDIN POUR CRECHE SARAZIN ET BONHEME biens inferieurs à 5 Euros PESE BEBE CR JARRY DEVIS 13/6/213 biens inferieurs à 5 Euros MIROIR CR LIBERTE biens inferieurs à 5 Euros CAFETIERE ELECTRIQUE HOTEL DE VILLE biens inferieurs à 5 Euros CONSOLES JEUX TELEVISEUR biens inferieurs à 5 Euros CONSOLES JEUX TELEVISEUR biens inferieurs à 5 Euros LAMPES biens inferieurs à 5 Euros CAFETIERE CR RAM biens inferieurs à 5 Euros SECHE DESSINS / MAT.OUEST biens inferieurs à 5 Euros JEUX VIDEO biens inferieurs à 5 Euros MATERIEL DE CAMPING POUR HAP biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT PORTE SAC POUBELLE biens inferieurs à 5 Euros ACHAT MATERIEL ECONOMIQUE EN ELECTRICITE biens inferieurs à 5 Euros TABLEAU D'AFFICHAGE / PRIM.J.MONNET biens inferieurs à 5 Euros COFFRE-FORT STADE LEO LAGRANGE biens inferieurs à 5 Euros COFFRE-FORT / HDV biens inferieurs à 5 Euros DETECTEUR FAUX BILLETS biens inferieurs à 5 Euros TERMINAUX ET ACCESSOIRES TELEPH. biens inferieurs à 5 Euros MULTIRELAXE CR BONHEME biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR COLO HAP (CAMPING) biens inferieurs à 5 Euros MARCHE PIED POUR S.BAIN HAP 213 biens inferieurs à 5 Euros BANC / MAISON DES ASSOCIATIONS biens inferieurs à 5 Euros VENTILATEUR biens inferieurs à 5 Euros SERRE-LIVRES ACIER CHROME biens inferieurs à 5 Euros GRILLE MARTELE / MEDIATHEQUE biens inferieurs à 5 Euros VESTIAIRES / GARDERIE PARENTALE biens inferieurs à 5 Euros

184 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ABRI METAL POUR LA MATERNELLE VIENOT biens inferieurs à 5 Euros ARBUSTES SECTEUR EST biens inferieurs à 5 Euros BALANCE DE CUISINE CR JOBARD biens inferieurs à 5 Euros MISE D EXTINCTEUR HOTEL VILLE biens inferieurs à 5 Euros POSE D'UN EXTINCTEUR CO2 2KG + UN EAU 6L A L'H biens inferieurs à 5 Euros HOUSE EXTENSION biens inferieurs à 5 Euros VENTILATEURS POUR SERVICES biens inferieurs à 5 Euros TABLEAU BLANC ATELIER MUNICIPAUX biens inferieurs à 5 Euros FLUTE A BEC SOPRANO biens inferieurs à 5 Euros ACHAT MATERIEL ECONOMIQUE EN ELECTRICITE biens inferieurs à 5 Euros VESTIAIRE MATERNELLE EST biens inferieurs à 5 Euros EQUIPEMENT DE L'ATELIER : ETABLI COMPLET biens inferieurs à 5 Euros MALETTE DE GRAISSAGE biens inferieurs à 5 Euros MATERIEL DE TELEPHONIE MOTOROLA XTNI biens inferieurs à 5 Euros KIT ACCESOIRES VISSAGE biens inferieurs à 5 Euros GARVEUR / PTE DE RECHARGE AU CARBURE biens inferieurs à 5 Euros ENROULEUR TUYAU / SPO biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT + POUBELLE CUISINE CR JOBARD biens inferieurs à 5 Euros VESTIAIRE MAT F ROO biens inferieurs à 5 Euros COLLECTEUR A PEDALES CR BURGEAT biens inferieurs à 5 Euros FER A REPASSER CENTRE CULT POMPIDOU biens inferieurs à 5 Euros MAT MOTRICITE CR BO biens inferieurs à 5 Euros TABLEAU TRYPTIQUE / EST LIBE. biens inferieurs à 5 Euros PORTES MANTEAUX BIBLIOTHEQUE OUEST biens inferieurs à 5 Euros HORLOGE BIBLIOTHEQUE OUEST biens inferieurs à 5 Euros MICRO ONDE CENTRE DE SANTE biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR CENTRE CULT POMPIDOU biens inferieurs à 5 Euros BACS DE RANGEMENT ET COUVERCLES biens inferieurs à 5 Euros SECHOIR A DESSINS / LISSE MURALE / MAT.J.MONNET biens inferieurs à 5 Euros VESTIAIRES BIBLIOTHEQUE OUEST biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR CR JOBART biens inferieurs à 5 Euros ACHAT ROBINET D'UN RIA POUR LE CENTRE POMPIDOU biens inferieurs à 5 Euros REMPLACEMENT D 'UN RIA A COEUR DE VILLE biens inferieurs à 5 Euros LECTEUR AUDIO DAISY / MED biens inferieurs à 5 Euros APPLE EARPOS CASQUE biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR TABLE TOP BIBLIOTHEQUE OUEST biens inferieurs à 5 Euros REFRIGERATEUR SERVICE JURIDIQUE biens inferieurs à 5 Euros CAFETIERE biens inferieurs à 5 Euros MICRO biens inferieurs à 5 Euros EXTINCTEURS INTEGRAL E6 AFFF biens inferieurs à 5 Euros EXTINCTEURS CRISTAL 22 2KG CO2 biens inferieurs à 5 Euros CHAUFFE BIBERON CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros CHAUFFE BIBERON biens inferieurs à 5 Euros SIGNALETIQUE BIBLIOTHEQUE RENON biens inferieurs à 5 Euros PLATEAUX ROULANTS / CENTRE BERLIOZ biens inferieurs à 5 Euros SCIE SABRE / CENTRE BERLIOZ biens inferieurs à 5 Euros FAC DU 16/1/213 biens inferieurs à 5 Euros PERCEUSE biens inferieurs à 5 Euros FOUR MICRO-ONDE / SPORTS biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT-PORTE SAC POUBELLE biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT PORTE SAC POUBELLE CUISINE CR DDBOIS biens inferieurs à 5 Euros

185 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n REMPLACEMENT EXTINCTEUR biens inferieurs à 5 Euros EXTINCTEURS INTEGRAL E6 AFFF SALLE ST LOUIS biens inferieurs à 5 Euros EXTINCTEURS INTEGRAL E6 AFFF CENTRE DE SANTE biens inferieurs à 5 Euros EXTINCTEURS CRISTAL TOP 5KG CO2 HOTEL DE VILLE biens inferieurs à 5 Euros HY CAMPAGNE 213 EXTINCTEURS CRISTAL 22 biens inferieurs à 5 Euros CHARIOT ROULE PRATIC biens inferieurs à 5 Euros FOURNITURE DE MARCHE PIED CTM biens inferieurs à 5 Euros FAC. IW DU 28/1/213 TAPIS biens inferieurs à 5 Euros Total Durée amortissement MICRO CHAINE Matèriel informatique Total Durée amortissement ESCABEAUX PLIANTS Autres matèriels TELEPHONES Autres matèriels Rampe d'accès Autres matèriels Atelier Menuiserie, chariots de manutention Autres matèriels Atelier Menuiserie, protecteur DE degauchisseus Autres matèriels CLAVIER HAMAHA P12 + BANQUETTE PIANO Autres matèriels BACS ALLIANCES Autres matèriels Achat PIKTOU ASPIRATEUR DE DECHETS Autres matèriels FONTAINE BELLE EPOQUE EN FONTE D'ALUMINIUM Autres matèriels Matériel electroportatif-ateliers municipaux Autres matèriels ACHAT DE DVD Autres matèriels INSTRUMENTS DE MUSIQUE Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels Hydrocureuse électrique ROTHEN 1bars 13l/min Autres matèriels Tente Laser 5m x 8m Autres matèriels Remplacement des haut-parleurs Autres matèriels Vitrines Autres matèriels Glaces argentees Autres matèriels Buts foot Autres matèriels Tableau d'affichage H.Berlioz Autres matèriels tapis brosse Autres matèriels refrigerateur Autres matèriels PAIRES CHAUSSURES DE CHARACTEREDO Autres matèriels Materiel de sonorisation Autres matèriels FAC DU 24/2/24 ESCRIME HANDIFIX Autres matèriels FOURNITURE BACS OM Autres matèriels BARRIERES ECOBAR 13 BARREAUX L 2M GALVA Autres matèriels TABOURETS A QUATRE PIEDS POUR PIANO Autres matèriels FOURNITURE DISTRIBUTEURS DE SACHETS CROTT-Ï-PRO Autres matèriels ACCOUDOIR POUR BANC SQUARE Autres matèriels COMMANDE DE BANCS Autres matèriels ADAPTATION D'UNE ALIMENTATION AUTONOME PILES BAT Autres matèriels FOURNITURE DE BARRIERES ET POTEAUX Autres matèriels COUVERCLES BACS OM Autres matèriels ELEMENT DE PROTECTION DE PARKING Autres matèriels COUVERCLES BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels

186 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Chariot Autres matèriels Achat de matériel de transport Autres matèriels BARRIERES RAL 93 Autres matèriels MATERIEL HI-FI Autres matèriels Achat de microphones Autres matèriels Matériel neuf de sonorisation Autres matèriels STERILISATEUR AUTOCLAVE Autres matèriels Toiture Autres matèriels Ventilateurs Autres matèriels ventilateurs Autres matèriels Vidéo Surveillance Autres matèriels Piscine à Balles Autres matèriels Element de protection de parking Autres matèriels Commande de bancs Autres matèriels parc vélos Autres matèriels Lave-Vaisselle Autres matèriels Stucture de Motricité Autres matèriels TABLEAUX BLANCS LIGNAGE SOLFEGE Autres matèriels VENTILATEURS Autres matèriels ADAPTATION DU PME MONEO SUR 99 STELIO Autres matèriels Matériel audiovisuel Autres matèriels POUTRES AUTOSTABLES ROUGES... CRE CAM Autres matèriels aspirateur, nettoyeur vapeur Autres matèriels bacs pour stockage de sel Autres matèriels COUVERCLES BACS BLEUS 24L Autres matèriels ACHAT DE QUATRE WINDMASTER AVEC BASE MOBILE Autres matèriels PIANO STEINWAY modèle D d'occasion Autres matèriels CAMERA NUMERIQUE ET ACCESSOIRES Autres matèriels COMMANDE DE 5 TABLES ET DEUX CHARIOTS Autres matèriels commande de potelets Autres matèriels Commande de 15 plateaux pour podiums d'extérieur Autres matèriels commande de potelets et de barrières Autres matèriels Transpalette Autres matèriels Complément structure de motricité existante Halt Autres matèriels FOURS A MICRO ONDES Autres matèriels Calculatrices Autres matèriels Machine à mettre sous pli Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels Chariots Autres matèriels Table de tennis de tables Autres matèriels Achat d'une nacelle élévatrice Autres matèriels BACS A ORDURES MENAGERES Autres matèriels Achat espace publicitaire Autres matèriels Achat panneaux pub Autres matèriels Poteaux de Volley ball compétition à glissière Autres matèriels Rayonnage Autres matèriels Téléphones Autres matèriels Téléphones Autres matèriels Téléphones Autres matèriels Téléphones Autres matèriels Autolaveuse 5 SFERA Autres matèriels

187 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Aspirateur Karcher Pro T21 Autres matèriels Achat Publicité visuelle Autres matèriels Achat de materiel audiovisuel Autres matèriels Achat espaces publicitaires Autres matèriels Achat de matériel de signalétique Autres matèriels FOURNITURE TRAPPES DE VIDAGE ET PORTES ALUMINIUM Autres matèriels saleuse portée Autres matèriels PUPITRES MANHASSET Autres matèriels TRAVAUX SUR HORODATEURS Autres matèriels Tente Laser 4x5 Autres matèriels SOUFFLEUR A DOS Autres matèriels PERCHE ELAGUEUSE Autres matèriels TONDEUSE POUSSEE LAME DEBRAYABLE Autres matèriels TONDEUSE TONDEUSE TRACTEE Autres matèriels SOUFFLEUR SUR ROUE Autres matèriels SOUFFLEURS Autres matèriels COUPE HAIES THERMIQUES Autres matèriels COUPE HAIES THERMIQUES Autres matèriels SOUFFLEUR A DOS Autres matèriels FOURNITURE ET POSE DE PLAQUES A SOUDER SUR 18 HO Autres matèriels fournitures pour cloture ou portillon Autres matèriels cloture angle rues Montreuil/Fontenay Autres matèriels Pignon 5m/2m2 PVC vert/blanc SF Issue de secour Autres matèriels Bâtons de défense + PORTE-BÄTONS Autres matèriels Achat sonorisation Autres matèriels aspirateur a déchets de voirie autotractés Autres matèriels Commande de barrières et de Potelets Autres matèriels protections pour arbres divers sites Autres matèriels FOURNITURES ET PRESTATIONS RELATIVES AU CHANGEME Autres matèriels ADAPTATION DU PME MONEO SUR 15 HORODATEURS DG LI Autres matèriels CHARIOTS DE MENAGE Autres matèriels INSTRUMENT DE MUSIQUE MAT OUEST Autres matèriels INSTRUMENT DE MUSIQUE Autres matèriels Poteaux standard MK III Autres matèriels Fourniture de barrieres, poteaux,balisettes Autres matèriels lave linge Autres matèriels Achat de matériel Autres matèriels système d'accrochage pour écran de projection Autres matèriels APPAREILS ELECTROM.ELEMENT.DOMAINE BOIS VINC. Autres matèriels achat matériel audio Autres matèriels Achat d'équipement électrique pour l'auditorium Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels PRESSES A ROULEAU + ACCESSOIRES Autres matèriels ASPIRATEURS Autres matèriels achat présentoirs Autres matèriels COMBINE TV/DVD PHILIPS Autres matèriels NATTES ET DIVERS MATERIELS Autres matèriels Coupe légumes Autres matèriels RECEPTACLES SUSPENDUS DOGGY Autres matèriels COUVERCLES BACS VERTS 34 LITRES Autres matèriels bacs pour collectes Autres matèriels

188 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Fourniture de deux trappes angle Montreuil/Fonte Autres matèriels Achat publicité Autres matèriels Cloisons acoustiques Autres matèriels Logiciel PRO TOOLS 6 avec interface DIGI Autres matèriels fourniture de barrières Autres matèriels bacs pour collectes Autres matèriels Téléphones ALCATEL PRENIUM Autres matèriels MATERIEL DE SECURITE CENTRE CULTUREL POMPIDOU Autres matèriels arbres pour travaux angle rues Montreuil/Fontena Autres matèriels Fourniture de barrieres et poteaux Autres matèriels FOURNITURE PARC A VELOS Autres matèriels ASPIRATEURS EAU & POUSSIERE Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels FOURNITURE 191 ETIQUETTES TARIFS BATTERIES Autres matèriels Fourniture de barrieres et poteaux Autres matèriels PHOTOCOPIEUR & ACCESOIRES Autres matèriels PHOTOCOPIEURS ET ACCESSOIRES Autres matèriels achat publicité Autres matèriels PHOTOCOPIEUR ET ACCESSOIRES Autres matèriels PHOTOCOPIEUR ET ACCESSOIRES Autres matèriels Photocopieurs Autres matèriels PHOTOCOPIEURS Autres matèriels PHOTOCOPIEUR Autres matèriels APPAREIL PHOTO + CARTE MEMOIRE Autres matèriels LAVE LINGE / SECHE LINGE Autres matèriels Protection de poteaux GILBERT 5x5 jaune Autres matèriels machines horticoles pour 25 Autres matèriels Fourniture de barrière Ecobar Autres matèriels SCELLEMENT DE 3 SUPPORTS POUR HORODATEURS Autres matèriels Arbustes et rosiers pour la terrasse Pompidou Ma Autres matèriels fourniture d'arbres Autres matèriels arbustes (remplacement sur secteur) Autres matèriels Plantes vivaces pour secteur SM Autres matèriels Poteaux à sangle Autres matèriels Armoire métallique multi-rangement 1 tablette Autres matèriels arbustes - divers sites de la ville Autres matèriels Sphères pour Carrefour Pasteur Autres matèriels Tente laser 5x4 Autres matèriels JERRICAN INOX POUR TRANSPORT ROUTIER Autres matèriels Table de tennis Cornilleau 64 bleue Autres matèriels FOURNITURE AXES DE COUVERCLES BACS ET BACS VERTS Autres matèriels FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 51 HORODATEURS ST Autres matèriels FOURNITURE POSTE A SOUDER ATELIERS Autres matèriels JERRICAN INOX POUR TRANSPORT ROUTIER Autres matèriels Ecran de projection Autres matèriels Remplacement matériel sono Autres matèriels MATERIEL AUDIOVISUEL MAT.JEAN-MONNET Autres matèriels CAISSON PISCINE H.BERLIOZ Autres matèriels Balconnières et supports sur divers sites VILLE Autres matèriels INSTALLATION SYSTEME SURVEILLANCE Autres matèriels

189 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Fourniture d'arbres Autres matèriels Arbustes Autres matèriels POSTES DECT H.D.V. Autres matèriels Ventilateurs Autres matèriels Arbustes pour Carrefour Pasteur Autres matèriels arbustes/terrasse Pompidou/esplanade Daumesnil Autres matèriels Fournitures de barrières et poteaux Autres matèriels Motifs d'illuminations Autres matèriels lave linge RESIDENCE Autres matèriels fourniture de poteaux Autres matèriels Corbeille genève Ref J Autres matèriels fourniture de 15 praticables Autres matèriels Chariots Autres matèriels Monobrosse Prodim C43 Autres matèriels Ecran de projection 21, rue d'estienne d'orves Autres matèriels fourniture de roll Autres matèriels Balconnières pour support contre barrières Autres matèriels Fourniture de buis Carrefour Pasteur Autres matèriels FOURNITURE BACS BLEU BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels COUVERCLES BACS BLEUS 24 LITRES Autres matèriels COUVERCLES DE BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels BACS COLLECTE PAPIERS ADMINISTRATIFS 66 LITRES Autres matèriels FOURNITURE ET POSE POTENCE POUR NETTOYEUR HAUTE Autres matèriels CHARIOTS SERVICE VOIRIE PROPRETE Autres matèriels ACHAT ASPIRATEURS A DECHETS DE VOIRIE AUTOTRACTE Autres matèriels encadrement béton pour divers sites Autres matèriels CAMERA ET ACCESSOIRES Autres matèriels ELEMENT DE CUISSON ELECTRIQUE Autres matèriels corbeilles pour les écoles Autres matèriels FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 51 HORODATEURS ST Autres matèriels Panneau signalétique sacs déjections canines Autres matèriels FOURNITURE DE MATERIEL D'ILLUMINATION Autres matèriels Fourniture de parc a vélos Autres matèriels Fourniture de bancs Autres matèriels fourniture de barriéres Autres matèriels FOURNITURE DE PUPITRES MANHASSET Autres matèriels MAISONELLE DE JARDIN CR.DOMAINE BOIS VINCENNES Autres matèriels VAISSELLE DBOIS Autres matèriels COMMANDE CORRESPONDANT AU DEVIS N DU Autres matèriels Commande correspondant à la proposition MCL/2 Autres matèriels RAMPES ALU POUR CHARGEMENT MAGASIN Autres matèriels FOURNITURE ET MISE EN SCE DE 75 HORODATEURS STEL Autres matèriels FOURNITURE D'ECRANS GTC CENTRE TECHNIQUE Autres matèriels Matériel de plomberie pour les ateliers Autres matèriels FOURNITURE CORBEILLES A PAPIER BUREAU Autres matèriels FOURNITURE ET MISE EN SCE DE 38 HORODATEURS STEL Autres matèriels Aménagement Cuisine HDV Autres matèriels FOURNITURE DE FILETS PROTECTION Autres matèriels MONOBROSSE Autres matèriels Tapis de sol 12x12x3 cm antidérapant mousse 3 Autres matèriels ACHAT DE 3 PIANOS YAMAHA U1 Autres matèriels

190 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Fourniture de poteaux Autres matèriels TROTTINETTES 3 ROUES Autres matèriels TROTTINETTES 2 ROUES Autres matèriels COMPLEMENT DE MOTRICITE Autres matèriels DIVERS CYCLES Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels Fourniture de 12m de ralentisseur protège câble Autres matèriels fourniture de trois chariots de collecte pour ho Autres matèriels table de restauration 6 pers. Piétement central Autres matèriels TABLES DURALIGHT 183X77 Autres matèriels Radios portatives Autres matèriels TABLE DE PING-PONG Autres matèriels MATERIEL ELECTRIQUE ATELIERS Autres matèriels MATERIEL ELECTRIQUE ATELIERS Autres matèriels VITRINE EXPOSITION Autres matèriels PLAQUEUSE DE CHANTS ATELIER MENUISERIE Autres matèriels DIVERS CYCLES Autres matèriels BAC 24L VERT Autres matèriels fourniture de dalles caoutchouc Autres matèriels CHARIOT Autres matèriels FOURN/INST.SYST.ENREG.NUM.C.VILLE SERV.ADM. Autres matèriels FOURNITURE D'UN ENSEMBLE TRAVERSANT Autres matèriels tapis et sièges Autres matèriels FOURNI.D ILLUMINATION Autres matèriels Fourniture illumination de Noël 25 Autres matèriels FOURN.FILS DE LUMIERE POUR MOTIFS ILLUMINATION Autres matèriels DIVERS JOUETS Autres matèriels MATERIEL (ANNONCES) Autres matèriels NACELLE ELEVATRICE ATELIERS Autres matèriels CENTRAL INTERCOM Autres matèriels MATERIEL PROJECTEUR Autres matèriels ACHAT DE BANQUETTES DE PIANO Autres matèriels INSTRUMENTS DE PERCUSSION Autres matèriels VENTE CHARIOT ELEVATEUR Autres matèriels COFFRE FORT Autres matèriels DIVERS FOURNITURES GYMNASTIQUES Autres matèriels DIVERS CYCLES Autres matèriels BUT BASKET MURAL Autres matèriels ACHAT ET POSE PANNEAUX Autres matèriels POSE PANNEAUX AVEC PORT Autres matèriels FOURNITURE BANDEROL Autres matèriels DOGGY 35 Autres matèriels PIECES RECHARGE Autres matèriels corbeilles 5 l Autres matèriels Matériel horticole Autres matèriels

191 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Matériel horticole Autres matèriels SONE/AMPLIFICATEUR Autres matèriels fourniture de terre Autres matèriels CHARIOT ET LOT DE SACS Autres matèriels DIVERS VELOS Autres matèriels Fournitures de parc VELO Autres matèriels CORBEILLES PAPIER EXTERI. Autres matèriels Commande de trois PANNEAUX Autres matèriels FOURNITURE 5 BACS Autres matèriels Deux banderoles de RUE Autres matèriels BANCS RESIDENCE Autres matèriels POTEAUX VINCENNES Autres matèriels BARRIERS VINCENNES Autres matèriels FOURNITURE ARBUSTES Autres matèriels HORODATEURS Autres matèriels SYSTEME AFFICHAGE Autres matèriels FOURNITURES DIVERSES ATELIER DE PLOMBERIE Autres matèriels JEUX ET JOUETS Autres matèriels TELECOMMANDE REGIE AUDITORIUM Autres matèriels BACS DE RETENTION Autres matèriels PESE BEBE ELECTRONIQUE CRE CAMPERGUE Autres matèriels ARBRES Autres matèriels FOURNITURE DE POSTES TELEPHONIQUES H.D.V. Autres matèriels MATERIEL SCENIQUE Autres matèriels MATERIEL SCENIQUE Autres matèriels INSTRUMENTS DE PERCUSSION Autres matèriels CHAISES ET RELIEURS BOIS Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels ACHAT 1 TENTE 6X3 ABRIFACIL Autres matèriels FOURNITURE DE CHARIOTS Autres matèriels ARBRES POUR DIVERS SITES Autres matèriels ARBRES POUR DIVERS SITES Autres matèriels SUP.GRILLE D 12EI Autres matèriels SUP.GRILLE D1 2EI Autres matèriels TENTE LASER Autres matèriels TABLE CORNILLEAU Autres matèriels APPAREIL DE PODOLOGIE Autres matèriels NUMEROTEUR COURRIER Autres matèriels Appareil Photo Autres matèriels CHARIOTS DE LAVAGE + PRESSE Autres matèriels FOURNITURE DE CHAISES Autres matèriels FOURNITURE DE DOUILLES Autres matèriels VITRINES D AFFICHAGES Autres matèriels VITRINES D AFFICHAGES Autres matèriels ARMOIRES A PHARMACIE Autres matèriels URNE Autres matèriels ISOLOIRS Autres matèriels BACS PLASTIQUE ET SANGLES Autres matèriels Fourniture arbustes Autres matèriels FOURNITURE SUPPORT CLOTURE Autres matèriels

192 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n PANNEAUX EN BOIS RESINE Autres matèriels FOURNITURES BARRIERES ET POTEAUX Autres matèriels TABLES ELECTION Autres matèriels BACS ET ELEMENTS DE BACS Autres matèriels COUVERCLES /BACS Autres matèriels FAC.FA993275/18.5.6/VINCENNES /MATERIEL RADIO/PO Autres matèriels FOURNITURE DE JERRICAN INOX Autres matèriels POTEAUX VINCENNES Autres matèriels PANNEAUX DE CHANTIER Autres matèriels APPAREIL PHOTO- CARTE MEMOIRE Autres matèriels Achat de matériel t Autres matèriels VENTILATEURS DE TABLE Autres matèriels GRILLE ET PROTECTIONS ARBRES Autres matèriels FOURNITURE DE BANCS Autres matèriels FOURNITURE DE BANCS Autres matèriels FOURNITURE PANNEAU PORTE AFFICHE Autres matèriels ARBRES/ARBUSTES Autres matèriels FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN Autres matèriels PROTECTION ARBRES Autres matèriels MATERIEL SONO JUIL. Autres matèriels RETROPROJECTEUR+LAM Autres matèriels MATERIEL HORTICOLE Autres matèriels Matériel sonorisati Autres matèriels MATERIEL LUMINAIRE Autres matèriels VENTILATEURS ATELIERS Autres matèriels REFRIGERATEUR CENTRE TECHNIQUE Autres matèriels REFRIGERATEURS Autres matèriels Ratelier citadin ba Autres matèriels Armoire Froide Espa Autres matèriels clôture aire de jeu Autres matèriels MOBILIER URBAIN BARRIERES Autres matèriels BANC MATERNELLE Autres matèriels BANC N 1 SQUARE Autres matèriels TAPIS ET MATELAS Autres matèriels CLIMATISEUR PROLINE ET WHIRLPOOL Autres matèriels LIT BARRIERE MATELAS Autres matèriels FOURNITURE DE BACS Autres matèriels ASPIRATEURS A EAU ATELIERS Autres matèriels EQUIPEMENT A ROULETTES VELO CHARIOT DIVERS POUR F Autres matèriels REPARATION AXES DE BENNE Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.BURGEAT Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.REPUBLIQUE Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.CAMPERGUE Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.JARRY Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.BONHEME Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.AUBERT Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.SARRAZIN Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.JOBARD Autres matèriels RESTRUCT.OFFICE RESTAUR.CR.LAITIERES Autres matèriels BACS DE RETENTION CENTRE TECHNIQUE Autres matèriels ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE Autres matèriels

193 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n HORODATEURS Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels FAC.143 V/19.9.6/ VIOLONCELLES/CONSE Autres matèriels FACT./ /INSTRUMENTS DE MUSIQUE Autres matèriels FAC. 788 DU 29/9/26 Matériel son Autres matèriels FAC. 791 DU 12/1/26 Achat de matériel Autres matèriels PORTILLONS Autres matèriels PLUVIOMETRE Autres matèriels BARRIERES ET BACS Autres matèriels HORODATEURS ENERGIE SOLAIRE Autres matèriels HORODATEURS Autres matèriels CHARIOT Autres matèriels ALCOTEST Autres matèriels PANNEAUX GZ GALVA Autres matèriels CHARIOT POUR CANTONIER Autres matèriels FOURNITURE DE DOUILLES Autres matèriels ROLL AVEC SANGLES Autres matèriels VELO PATINETTES TROTINETTES Autres matèriels CAISSON BENNE DEPOSABLE Autres matèriels FOURNITURE BACS BLEUS Autres matèriels FOURNITURE DE BAC Autres matèriels FOURNITURE DE BACS Autres matèriels FAC.FA611292/ / Autres matèriels TRANSFERT 233 INSERTIONS DIVERSES Autres matèriels SECHOIR ELECTRIQUE Autres matèriels ENCEINTES,AMPLIFICATEUR Autres matèriels TABLE DE PING PONG Autres matèriels FAC.6124/12.1.6/ HAUTBOIS ET ACCESS Autres matèriels FAC /8.11.6/ ALTOS/CONSERVATOIR Autres matèriels FAC.148V/28.1.6/ VIOLONCELLE/CONSER Autres matèriels FAC.12.29/12.1.6/ CONTREBASSE (Ateli Autres matèriels REFRIGERATEURS 2 PROLINES ET ARTHUR MARTIN Autres matèriels FAC DU 25/1/26 INSTRUMENTS Autres matèriels FAC DU 25/1/26 ACHAT BEC et KIT E Autres matèriels VAISSELLE Autres matèriels baby basket + tapis Autres matèriels BALANCE CHRONO TRANSLU ET CHRONOMETRE Autres matèriels CARTES ECOLES PRI Autres matèriels RAMPE GLISSIEE ET BARRES ET POLYBASE Autres matèriels ASPIRATEUR MOBILE DUSTOMAT ATELIERS Autres matèriels FOURNITURE/POSE EXTINCTEURS Autres matèriels FOURNITURE HORODATEURS Autres matèriels MOTIFS ILLUMATIONS Autres matèriels FOURNITURE MOTIFS ILLUMINATIONS Autres matèriels CHARIOTS DE LAVAGE Autres matèriels ARCEAUX MOTO TUBE Autres matèriels MATERIEL ET FOURNITURES ASPI Autres matèriels BAC RETENTION Autres matèriels MICRO AUDIO & VIDEOPROJECTEUR Autres matèriels poussette et lit cr FAM Autres matèriels DEBROUSSAILLEUSE Autres matèriels

194 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BACS 24L/34L Autres matèriels Lot de matériel de Autres matèriels CHARIOT & PLATEAU B Autres matèriels FAC. FC2835 DU 6/12/26 ASPIRATEUR EAU Autres matèriels LOT MATERIEL DE MITRICITE Autres matèriels Lot de badminton Autres matèriels TENTE POUR MANIFECTATION Autres matèriels ARMOIRE RANGE MATERIEL Autres matèriels Talkie valkie Autres matèriels ev lot de 3 porteur Autres matèriels VITRINE SECURIT Autres matèriels POTS BETON RESINE ANTIGRAFFITIS Autres matèriels ABRI CONTENEURS Autres matèriels FAC DU 11/1/27 VESTIAIRES ET CINT Autres matèriels FOURNITURE ARCEAUX MOTOS Autres matèriels FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS SACS CANINS Autres matèriels LAME DE BOIS Autres matèriels CHAINE HI-FI et ACCESSOIRES Autres matèriels FOURNITURE SOLUTION MOBILE Autres matèriels INISTR.PERCUSSIONS/SAXO Autres matèriels EQUIPEMENT ECLAIRAGE SCENIQUE Autres matèriels MICRO ET ACCESSOIRES Autres matèriels PANNEAU SOLAIRE Autres matèriels JARDINERE PROMENADE Autres matèriels PHOTOCOPIEUR Autres matèriels SAXOPHONES SOPRANO Autres matèriels DRAGON PONT BORNES HALTE GARDERIE Autres matèriels PAVOISEMENT CHATEAU Autres matèriels FAC. FAC7697 DU 2/2/27 TABLE PLIANTE Autres matèriels PIECES ARROSAGE AUTOMATIQUE Autres matèriels ASPIRATEUR PIKTOU Autres matèriels PARC VELO Autres matèriels ASPI POUSSIERE ET ASPIRATEUR EAU Autres matèriels FOURNITURE DE 18 MATS ANNEE DU CHATEAU Autres matèriels PROJECTEUR GOBO Autres matèriels SUPPORT PROJECTEUR Autres matèriels GRILLE Autres matèriels VEGETAUX ACCES HANDICAPES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels MOBILIERS URBAINS Autres matèriels BANCS MATERNELLE Autres matèriels CLOTURE BOIS Autres matèriels PORTILLON ECOLE F.ROOSEVELT Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels HORODATEURS Autres matèriels PROTECTIONS BIPODES Autres matèriels PORTES AFFICHES Autres matèriels radio cassette sud Autres matèriels ORIFLAMME, MAT HI TECH Autres matèriels

195 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ECHELLE P/VEHICULES HAUTS NORM.SECURIT.MECAN Autres matèriels FOURNITURE ARBRES Autres matèriels TONDEUSE Autres matèriels FIXATIONS HORODATEURS Autres matèriels PESE BEBE ET PESE PERSONNE CRECHE BURGEAT Autres matèriels POTELETS A BOLE FIXE Autres matèriels CORBEILLES ALPHA Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels MOBILIERS URBAINS Autres matèriels PLIEUSE ELECTRIQUE P/PLANS BUREAU D'ETUDES Autres matèriels ISOLOIRS HANDICAPES Autres matèriels ISOLOIRES CASE HANDICAPE Autres matèriels ENSEMBLE MOBILE DE COMPTABLE DISCONNECTEUR Autres matèriels FOURNITURE DE BANCS COEUR DE VILLE Autres matèriels TV LCD ET MEUBLE Autres matèriels MISE EN PLACE DE 21 STELIO Autres matèriels BARRIERES TYPE VINCENNES Autres matèriels POTELETS VINCENNES Autres matèriels POSTES SIEMENS GIGASET AVEC REPONDEUR Autres matèriels FAC DU 21/6/ Autres matèriels FAC.7F15 DU 27/6/27 Tente eurotent 3X3 Autres matèriels FAC.27493/24.5.7/F9413/ TABLE DE TENNIS Autres matèriels FAC DU 27/6/27 C/21895 Autres matèriels matériel horticole Autres matèriels MATERIEL Autres matèriels POSTES TELEPHONIQUES RECONDITIONNES Autres matèriels FAC DU 25/7/27 VENTILATEURS Autres matèriels FOURNITURE NETTOYEUR HAUTE PRESSION Autres matèriels CHARIOT FIXE Autres matèriels FAC DU 26/7/27 Autres matèriels FAC DU 23/7/27 BLANCS EMPILABLES Autres matèriels FAC.FA7753/26.7.7/ Sennheiser EM1G2 Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels DEMONTE PNEU Autres matèriels BALLADEUR, MICRO STUDIO, CLAVIERS,CONVERTI.AUDIO Autres matèriels ARMOIRE MEDICALE Autres matèriels FAC. FA332 DU 2/9/27 Panneaux en bois s Autres matèriels FAC. FA333 DU 31/8/27 PANNEAU RESINES ET Autres matèriels LAVE VAISELLE TYE Autres matèriels COMBI SONO ET RADIO CD Autres matèriels PORTAIL Autres matèriels VIOLONS / CONSERVAT Autres matèriels CADEAU SURPRISE Autres matèriels PIECES DETACHEES POUR COURVERCLES DE BACS Autres matèriels ARMOIRES REFRIGEREES Autres matèriels RONDINS EN PIN Autres matèriels ENREGISTREUR TEMPERATURE Autres matèriels FAC.3536/19.9.7/13917/ INSTRUMENTS ATELIE Autres matèriels FAC /17.9.7/6263/ CLARINETTE/SAXOPHO Autres matèriels

196 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FOURNITURE DE CORBEILLES CENDRIERS Autres matèriels FAC.75328/11.9.7/ PRESENTOIRS Autres matèriels FAC /3.1.7/ ALTOS AVEC ETUI ET Autres matèriels CHAISES PLIANTES Autres matèriels BARRIERE DE SECURITE Autres matèriels TABLE RETANGULAIRE Autres matèriels PORTE AFFICHE Autres matèriels MOBILIER COURRIER Autres matèriels MOBILIER SCE COURRIER Autres matèriels PORTES AFFICHES Autres matèriels SOUFFLEURS Autres matèriels ABRIS CONTENEURS Autres matèriels FAC DU 25/1/27 LOTS DE SERRE LIVR Autres matèriels FAC.27884/23.1.7/E749/ TABOURETS/CHAISES Autres matèriels ARMOIRE DE REFROIDISSEMENT VENTILE Autres matèriels GARDE CORPS Autres matèriels FAC.FP7423/ /BARRES DE DANSE MAISON AS Autres matèriels BACS ET ETIQUETTES Autres matèriels BACS ORUDURES MENAGERES Autres matèriels FAC.18 V/23.1.7/ VIOLONCELLE Autres matèriels FAC.179 V/18.1.7/ACHAT DE CHARIOTS ET TABOUR Autres matèriels CLIPS PINCES POTEAUX Autres matèriels BALCONNIERES SUR GARDE-CORPS Autres matèriels CAMESCOPE Autres matèriels FAC.8362/13.9.7/C94N/ BUTS MOBILES REF:Z Autres matèriels BOACS ORDURES MENAGERES 24L Autres matèriels LAVE LINGE Autres matèriels VIDEO PROJECTEUR Autres matèriels VELOS Autres matèriels ASPIRATEUR Autres matèriels ASPIRATEUR Autres matèriels FAC / / CHAUFFEUSES Autres matèriels EXTINCTEURS-STADE PLATEAU Autres matèriels CLARINEITTES Autres matèriels Achat de matériel SON Autres matèriels LAVE LINGE Autres matèriels TENTES Autres matèriels PETITS INSTRUMENTS Autres matèriels Fourniture de rolls Autres matèriels PANNEAUX ET PANNONCEAUX Autres matèriels Paris année château Autres matèriels marquage au sol ext Autres matèriels ILLUMINATION FIN D'ANNEE Autres matèriels DISTRIBUTEURS DE SACS CANINS Autres matèriels CAMERAS Autres matèriels CARTE PLANISPHERE- GLOBE Autres matèriels LAVE LINGE Autres matèriels TABLE-POUTRE-TUNNEL EMBOITABLE Autres matèriels ARBUSTES HEDERA Autres matèriels ARBUSTES FIGUIERS Autres matèriels ARBUSTES BERBERIS Autres matèriels

197 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ARBUSTES BUXUS Autres matèriels COUVERTS Autres matèriels ABRIS CONTENEURS Autres matèriels MONO BROSSE Autres matèriels CAMERA NUMERIQUE/ACCESSOIRE Autres matèriels PIANO CLAVINOVA Autres matèriels LECTEURS CD/MINI Autres matèriels lave-verres Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels COUVERCLES VERTS BACS 35L Autres matèriels RIDEAU D'AVANT-SCEN Autres matèriels BANCS RESIDENCE Autres matèriels mobilier banc Autres matèriels MATERIEL SONO ET VIDEO Autres matèriels ECRANS LCD TFT SANS TUNER À AFFICHAGE DYNAMIQUE Autres matèriels MOULINETTE Autres matèriels ARMOIRE FORTE PM Autres matèriels MATERIEL SON Autres matèriels BALLADEUR Autres matèriels TROMBONE JUPITER Autres matèriels TROMBONE Autres matèriels LECTEUR DVD/CHAINES Autres matèriels ENCEINTES Autres matèriels GROSSE CAISSE AV.AC Autres matèriels Panneaux ARBITRAGE Autres matèriels NAPPES DIVERSES Autres matèriels stands voeux 28 Autres matèriels Tulle Gobelin Blanc Autres matèriels PORTE AFFICHE Autres matèriels Porte affiches divers Autres matèriels ASPIRATEURS Autres matèriels Jardinières pour divers sites Autres matèriels Fourniture et livraisons de végétaux au Parc des Autres matèriels TELECOPIEURS Autres matèriels POUBELLES Autres matèriels POTELETS VINCENNES Autres matèriels FOURREAUX POUR POSE BARRIERES Autres matèriels POTS RONDS Autres matèriels FASCINES EN CHATAIGNIER Autres matèriels ARBRES Autres matèriels SOCLES- TAPIS- MEUBLE-ARMOIRE Autres matèriels TABLEAU TRIPTYQUE Autres matèriels COUETTES ET DRAPS Autres matèriels chemise dossier - feutre - crayon etc... Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels EXTINCTEURS Autres matèriels

198 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n EXTINCTEURS Autres matèriels PROTECTIONS BIPODE VINCENNES Autres matèriels CORBEILLES STRADA 8L STANDARD Autres matèriels BAR VINCENNES L1 Autres matèriels STAND PARAPLUIE/BACHE LAT Autres matèriels BANC-KIT RAMPER Autres matèriels BAMBOU PLEIOBASTUS Autres matèriels LAQUEE ET TRIOPANS/6EMEPP27 Autres matèriels TABLE DE MASSAGE Autres matèriels MATELAS PR ESCALADE Autres matèriels NOTE HONORAIRE72/2 DU 1 7/12/27 Autres matèriels Arceaux moto et vélox A Autres matèriels LAQUEE ET TRIOPANS Autres matèriels LAVE VAISSELLE Autres matèriels Fture 2 niveaux pente électroniques automatiques Autres matèriels potelets à boule amovible Autres matèriels POTEAUX DE 14MM REF: 29756B Autres matèriels PANNEAUX KAPA Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels TENTE ABRIMAGIC Autres matèriels FOURNITURES DE MOTIFS D ILLUMINATION FETES FIN Autres matèriels Barrières de police Autres matèriels COUVERCLE VERT 24 LITRES Autres matèriels BANCS MATERNELLE Autres matèriels BARRIERES,POTEAUX, TYPE VINCENNES Autres matèriels SECHE LINGE MIELE Autres matèriels CORBEILLES DECHETS CANINS Autres matèriels fourniture et pose d'horodateurs Autres matèriels Remplacement d'extincteurs Mise en conformité Autres matèriels BARRIERE Autres matèriels POTELET VINCENNES Autres matèriels poids de lestage acierde 3 kg Autres matèriels LAVE LINGE ET SECHE LINGE Autres matèriels ACHAT PIANO Autres matèriels TOEM EXTRA PLAT Autres matèriels MISE EN SCE HORODATEUR fourniture et pose d'horo Autres matèriels FOURNITURES ET POSE HORODATEURS Autres matèriels FAX LASER Autres matèriels BUTS DE FOOT + FILE Autres matèriels REVISION DE PRIX SUR ACQUISITION D HORODATEURS Autres matèriels PORTILLONS SQUARE DAUMESNIL Autres matèriels TRANCHEUR PIGNON VIP HAP Autres matèriels BACS BLEUS OM Autres matèriels Drapeaux Divers pour AMERICA Autres matèriels FOURNITURES DE BACS ET COUVERCLES Autres matèriels panneau pour expo zone 3 piste cyclable Autres matèriels TOITURE LASER Autres matèriels CHARIOT DE MANUTENTION Autres matèriels RIDEAUX OCCULTANTS ULYSSE + TRINGLES Autres matèriels CRISTAL 22 ORIENTX Autres matèriels

199 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n Panneaux Ville de Vincennes Autres matèriels Fourniture de matériels hoticoles Autres matèriels TROTTINETTE-PATINET Autres matèriels DRAISIENNE MONOP/TR Autres matèriels FANIONS FESTIVAL AMERICA Autres matèriels arbustes/aménagement place Ml Lyautey Autres matèriels Fourniture de végétaux pour place Mal Lyautey Autres matèriels CHAUFFEUSES BIBL.SU Autres matèriels ASPIRATEURS VOIRIE Autres matèriels Arbustes pour le cimetière nouveau Autres matèriels Arbustes Square Daumesnil Autres matèriels PIANO YAMAHA Autres matèriels ARMOIRE FROIDE/THERMOGRAPHE/FOUR Autres matèriels TROMBONES Autres matèriels MATERIEL POUR LOCAL ASTREINTE Autres matèriels MATERIEL AUDIO / ZOOM Autres matèriels MOTIFS ILLUMINATIONS Autres matèriels CELLO MUSIQUE Autres matèriels DIVERSES INSERTIONS PUBLICITAIRES AU 233 Autres matèriels BACS OM 12L Autres matèriels PANNEAUX REF RUE DE LAGNY Autres matèriels ARMOIRE REFRIGEREE Autres matèriels MATEREILS HORTICOLES Autres matèriels TABLEAU DE GESTION CLEFS Autres matèriels BACS ET COUVERCLES Autres matèriels MEULEUSE PONCEUSE Autres matèriels PANNEAUX SOLAIRES Autres matèriels TRVX CABLAGE/INST.MAT.AUDIO Autres matèriels TRICYCLE+R.BALLONS+PLATEAU ROULANT Autres matèriels PLASTIFIEUSE/CISAILLE/M.VERNAUDON Autres matèriels TATAMI / GYMNASE PARC.DU CHATEAU Autres matèriels TAPIS-COUSSINS Autres matèriels BANCS Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels LAVE LINGE Autres matèriels DISTRIBUTEUR SACHETS DECHETS CANINS Autres matèriels DOUBLE RIDEAUX Autres matèriels COFFRE FROID Autres matèriels ARMOIRE DE RANGEMENT EN INOX Autres matèriels RADIOS Autres matèriels COMPTOIRS PARAPLUIE Autres matèriels EXTINCTEURS-ADMINISTRATIF GENERALE Autres matèriels EXTINCTEURS-ECOLES MATERNELLES Autres matèriels EXTINCTEURS-ECOLES ELEMENTAIRES Autres matèriels MATERIEL SONO VIDEO Autres matèriels KITS ANTI-VANDALISME Autres matèriels COFFRE FORT Autres matèriels OUTILLAGE A MAIN Autres matèriels VIDEO PROJECTEUR EST LIBE Autres matèriels ARMOIRE REFRIGEREE Autres matèriels

200 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CHARIOT INOX / RESIDENCE Autres matèriels Fre matériel téléphonie - BB & Nokia Autres matèriels BLACKBERRY STORM Autres matèriels RAYNNAGE CTM Autres matèriels ARBRES Autres matèriels MATERIEL SON / VIDEO Autres matèriels MALLES EN ACIER Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR AC + ECRAN EST MAT Autres matèriels VIDEO PROJECT/CAMERA/GRAVEUR... Autres matèriels CONES DE SECURITE MOBILE POUR CHANTIERS Autres matèriels STRUCT MOTRICITE PANIER RANGE BALLON Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR EST Autres matèriels FOURNITURE ABRIS CONTENEURS PR LE STADE MUNICIPAL Autres matèriels DESSERTE CHAUFFANTE Autres matèriels FOURNITURE D ARBRES POUR L ENSEMBLE DE LA VILLE Autres matèriels ARBUSTES POUR LE SECTEUR NORD Autres matèriels FOURNITURE DE POTEAUX ET BARRIERES Autres matèriels ESCABEAUX Autres matèriels BACS PLASTIQUES 85CM-SECTEUR EST Autres matèriels PODIUM EVENT 1 MX 1MTRIANGLE Autres matèriels PANNEAUX METRO CHATEAU Autres matèriels BOITE DE RETOUR D'OUVRAGES Autres matèriels FOURNITURE DE BIPODE - VINCENNES A SCELLER Autres matèriels CDE CORBEILLES CENDRIER Autres matèriels SCIE A RUBAN POUR CTM Autres matèriels FEUILLE DECO CHATAI Autres matèriels FOURNITURE PARC MOTOS-VELOS Autres matèriels PORTATIF RADIO AVEC GPS PM Autres matèriels CLOTURE/PORTAIL/MOTORISAT CHANTIER:CIMETIERE Autres matèriels CLOTURE-PORTAIL/MOTORISAT CHANTIER: CIMETIERE Autres matèriels COLONNE GARCY POUR FLEURISSEMENT MOWAT Autres matèriels SUPPORT ECRAN LCD Autres matèriels VO REGLOPHARE LASER Autres matèriels ALTO ASYMET/ARCHET/BARRE/JEU CORDES/ETUI Autres matèriels CARTE SON/MICRO/CABLES + CLAVIER/CLEF Autres matèriels FOURNITURE DE TENTE Autres matèriels FOURNITURE BARRIERE Autres matèriels ZONES 3 BARRIERES ET POTELETS LOT 1 Autres matèriels POLICE AMENAGT ZONES 3 - LOT N 4 Autres matèriels FTURES 5 PANNEAUX INFO TRX - JARRY/C.ROBERT Autres matèriels FTURES 4 PANNEAUX INFO TVX ASST P.DEROULEDE Autres matèriels CORBEILLES DECHETS Autres matèriels KIT BARRIERES POUR SECTION CR DD.BOIS Autres matèriels HORODATEURS SECTEUR EST Autres matèriels FOURNITURE DE BIPODE Autres matèriels FOURNITURE DE BARRIERES Autres matèriels FOURNITURE DE POTEAU 14MM Autres matèriels FOURNITURE RAMPE INDUSTRIELLE Autres matèriels BACS PLASTIQUE SECTEUR EST Autres matèriels MATERIEL SONO ET VIDEO Autres matèriels REMPLACEMENT MOTEUR-POMPE-TONNE Autres matèriels

201 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BALANCE DE RECEPTION / ARMOIRE GASTRO Autres matèriels MACHINES HORTICOLES Autres matèriels FRED EASY AUTOMATIQUE Autres matèriels DIVERSES VOIES EP PATINOIRE - HDV DECO.2 SAPINS 8 Autres matèriels RECUPERATEUR DE DECHETS Autres matèriels CHARIOT FIXES Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES 66 LITRES Autres matèriels ARMOIRE REFRIGEREE Autres matèriels APPAREILS ELECTROMENAGER Autres matèriels DIVERSES INSERTIONS PUBLICITAIRES AU 233 EX 2 Autres matèriels TROMBONES JUPITER Autres matèriels FOURNITURE DE TABLE PLASTIQUE Autres matèriels FOURNITURE DE POTELET EN 1225 MM Autres matèriels TOTEMS ENTREE ZONE 3-LOT 3 Autres matèriels TAPIS ET KIT Autres matèriels FOURNITURE DE SABOTS DE TUTEURAGE Autres matèriels ENSEMBLE COIN CUISINE Autres matèriels MICRO CHAINE Autres matèriels TAPIS DEVOLUTION PLIABLE Autres matèriels FOURNITURE ABRIS CONTENEURS Autres matèriels COUSSIN NID +HOUSSE Autres matèriels TAPIS DE PROTECTION Autres matèriels VELOS 14 POUCES Autres matèriels FOURNITURE BACS ORDURES MENAGERES ET MULTIMATERIA Autres matèriels FOURNITURE DE 2 CHARIOTS DE COLLECTE STRADA Autres matèriels SECHE LINGE BOSCH Autres matèriels RIDEAUX TISSUS Autres matèriels FIXATION MURALE Autres matèriels COMMANDE MATERIEL TELEPHONIE Autres matèriels CHARIOT DE COLLECTE Autres matèriels FOUNITURE DE PROTECTION BIPODE VINCENNES Autres matèriels BACS PLASTIQUE 85 CM POUR ZONE 3 - SECTEUR P.B Autres matèriels VITRINE SPIRAL Autres matèriels TOTEM Autres matèriels RIDEAU DE MI-SCENE / MAT.TECHNIQUE Autres matèriels MATERIEL SONO-ENREGISTREUR NUMERIQUE Autres matèriels CAILLEBOTIS Autres matèriels FOURNITURE DE SABOT DE TUTEURAGE Autres matèriels SECHE LINGE CR Autres matèriels PORTEURS ET VOITURES CR.REPUBLIQUE Autres matèriels TAPIS DE GYM CR BURGEAT Autres matèriels JEUX ET ACCESSOIRESMAT.CL.VIENOT Autres matèriels FOURNITURE & INSTALLATION DE MATERIEL SONO-VIDEO Autres matèriels COMMANDE DE BLACKBERRY Autres matèriels COMMANDE ARBUSTES Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR 3 NORD EST Autres matèriels ACQUISITION MOTIFS ILLUMINATION FIN D'ANNEE Autres matèriels PANNEAU VIDEO SURVEILLANCE Autres matèriels FOURNITURE DE DOUILLE FOUREAU EN TUBE DE 1MM Autres matèriels FOURNITURE DE DOUILLE EN TUBE DE 1MMAVEC CHAPEA Autres matèriels ACQUISITION 2 TETES DE COLLECTE POUR CHARIOT Autres matèriels

202 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n HORODATEURS SECTEUR EST - AVOIR CT58381 DU 9/11 Autres matèriels TAPIS D ACTIVITES HAG Autres matèriels DISTRIBUTEURS DE SACHETS DECHETS CANINS "VILLE DE Autres matèriels FOURNITURE DE TOTEM EXTRA PLAT SIMPLE FACE 3 Autres matèriels LAVE VAISSELLE Autres matèriels BACS/PORTES AFFICHES Autres matèriels CAMESCOPE/MICRO Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR EST Autres matèriels REMPLACEMENT ANNUEL DES EXTINCTEURS ANNEE 29 C Autres matèriels REMPLACEMENT ANNUEL DES EXTINCTEURS ANNEE 29 AD Autres matèriels FAC DU 16/11/29 Autres matèriels CASQUE DE SKIS CENTRE PRIMEVERES Autres matèriels FTURE 32 BADGES ACCES PARKING VIGNERONS Autres matèriels MATERIEL SCENIQUE FOUR.INST.MAT.ELECTROACOUSTIQUE Autres matèriels TABLE TENNIS DE TABLE ST.G.SERRE Autres matèriels POTEAUX DE VOLLEY ST.G.S ERRE Autres matèriels POUSSETTE LIT TRANSAT CRE JARRY Autres matèriels PROJECTEUR EXPOLIGHT Autres matèriels SAUTOIR-BACHE-CAILLEBOTIS-RATELIER/ST.G.SERRE Autres matèriels SECHE LINGE ELECTRO Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR ECO MAT F. ROSSEVELT Autres matèriels NETTOYEUR VAPEUR PENF Autres matèriels COMMANDE MATERIEL TELEPHONIQUES Autres matèriels DIVERS ACCESSOIRES EN BOIS Autres matèriels DIABLE/PLATEAU ROULANT Autres matèriels GRILLES EXPO/CADDIE Autres matèriels PLANTES Autres matèriels MOBILIER URBAIN Autres matèriels PEINTURE Autres matèriels SOBASQUARE BANC - BARRIERE Autres matèriels FOURNITURE DE 3 BACS A FLEURS Autres matèriels HORODATEUR SOLAIRE Autres matèriels SONO BARTHE ET HOUSSE PRIM OUEST Autres matèriels TAPIS THERMO ET VELOS MAT J MONNET Autres matèriels ECRAN / VIE ASSOCIATIVE Autres matèriels CORBEILLES DECHETS CANINS DOGGY Autres matèriels MICROS Autres matèriels REMORQUE POUR ASPIRATEUR A FEUILLES Autres matèriels FTURE DE 31 HORODATEURS POUR DIVERSES VOIES Autres matèriels TRAVAUX A L ANCIEN CIMETIERE Autres matèriels RADIO MOBILE/CHARGEEUR POLICE MUNICIPALE Autres matèriels SERIGRAPHIE MAGNETIQUE 1938 XB 94 Autres matèriels BALCONNIERES Autres matèriels COMMANDE DE 3 FAX Autres matèriels SCELLEMENT D'HORODATEUR Autres matèriels CENTRALE ELECTRONIQUE GIROPHARE Autres matèriels AMENGT ZONES 3 - GRILLES ABRES LOT N 2 Autres matèriels CHAINES HI-FI / CONSERVATOIRE Autres matèriels CONTREBASSE / CONSERVATOIRE Autres matèriels INST. SYST.VIDEO SURVE VIAS Autres matèriels FOURNITURE ET LIVRAISON DE 43 ARBRES D ALIGNEMENT Autres matèriels

203 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FOURNITURE DE 5 ARBRES Autres matèriels CHARIOT FIXE PROPSAC BOITE COUVERCLE Autres matèriels REHAUSSES ET CAISSE MASTERS Autres matèriels GUITARE / CONSERVATOIRE Autres matèriels HARPE / CONSERVATOIRE Autres matèriels ASPIRATEUR DECHETS URBAINS Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR CENTRE ECOLE DU NORD Autres matèriels MATERIEL SONO.GYMNASE POMPIDOU Autres matèriels MEUBLE PLAST/MAT.EST Autres matèriels MATERIEL AUDIO / MiCRO HF Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR EST Autres matèriels CHARIOT DE SERVICE Autres matèriels SUPPORTS VELOS Autres matèriels TUBES ET ELEMENTS DE MOTRICITE Autres matèriels FOURNITURE 1 POT AVENUE DE VORGES Autres matèriels VO FOURNITURE D4UNE TENTE 2MX3M Autres matèriels SABOTS DE TUTEURAGE Autres matèriels FOURNITURE DE BARRIERES, DE POTEAUX, Autres matèriels COMMANDE MATERIEL DE TELEPHONIE Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR CENTRE Autres matèriels PLATINE CD / CASQUE HI-FI Autres matèriels ARBUSTES REMARQUABLES -MARECHAL LYAUTEY Autres matèriels ASPIRATEURS Autres matèriels VEGETAUX POUR LE SECTEUR NORD Autres matèriels FTURE DISQUE GOBO POUR MARCHE AFRICAIN Autres matèriels PANNEAUX DE FASCINE Autres matèriels POSTE NUMERIQUE ALCATEL Autres matèriels PLATEFORME INDIVIDUELLE SHERPASCOPIC 3 A 5 MARCHE Autres matèriels TERRE-TERREAU POUR ILOT MARECHAL LYAUTEY Autres matèriels ASPIRATEUR HDV Autres matèriels CHARIOT 6 ROUES HDV Autres matèriels ARMOIRE FROIDE CRE SAR Autres matèriels BANCS RESIDENCE 13 LAMES Autres matèriels TROTTY TRICYCLE CRE SAR Autres matèriels CADRE ALUMINIUM Autres matèriels INSTSRUMENTS DE MUSIQUE (TIMBALES) Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES ET MULTIMATERIAUX Autres matèriels PORTATIF NUMERIQUE Autres matèriels PROJECTEURS EXPOSITION Autres matèriels CLAVIER PALISSANDRE / CONSERVATOIRE Autres matèriels ORGUE COFFRE POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE Autres matèriels POTEAU Autres matèriels SERRE LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels MARCHE PIED Autres matèriels COMMANDE BLACKBERRY CURVE Autres matèriels TENTES PETIT MODE HAP Autres matèriels PROTECTIONS POTEAUX DE BASKET SERV.SPORTS Autres matèriels LOT DE 3 TAPIS CR JOBARD Autres matèriels SECHE LINGE CR BONHEME Autres matèriels QUARTIER OUEST FTURES OBTURATEURS ET PLASTRONS Autres matèriels FOURNITURES RONDINS BOIS PERFORES Autres matèriels

204 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n VEGETAUX POUR SECTEUR NORD EST Autres matèriels MESURE D UNEBACHE EN FORME CR Autres matèriels MATERIEL DE MOTRICITE CR JARRY Autres matèriels TAPIS MUREAUX DE PROTECTION +GYM CR AUBERT Autres matèriels ECO 13 Autres matèriels MATERIEL DE SPORT ET MATELAS CR JARRY Autres matèriels ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE NT 7/3 Autres matèriels TAPIS DE PROTECTION/HALTE JEUX Autres matèriels REMPLACEMENT MOTEUR ET POMPE Autres matèriels ASPIRATEURS/CRECHES Autres matèriels ASPIRATEURS/MATERNELLES Autres matèriels VITRINE PORTE COULISSANTE Autres matèriels ARBUSTES RUE DES MURS DU PARC Autres matèriels FOURNITURE DE 4 TOIT PVC POUR TENTE DE 6MX3M Autres matèriels ACHAT D' UN COMPRESSEUR ELECTRIQUE 1 CH POUR LE Autres matèriels BARRIERES DE VINCENNES Autres matèriels TENTE PLIANTE POUR COMITE Autres matèriels FOURNITURE D'ARCEAU MOTO Autres matèriels TAPIS ET GROS COUSSIN D EVEIL CRE RAM Autres matèriels SONO PORTABLE COMPLETE ESP JEU Autres matèriels RIDEAUX HALTE GARDE Autres matèriels FABRICATION DE DOUILLES FOUREAUX Autres matèriels CHARIOT STOCKAGE Autres matèriels COMPOSTEURS 2 LITRES Autres matèriels POTS PLASTIQUE QUARTIER SUD Autres matèriels LAVE VAISELLE CRE LIBERTE Autres matèriels TRANSAT BULLE / MEDIATHEQUE Autres matèriels SERRES ET APPUIS LIVRES / MEDIATH. Autres matèriels PORTEUR DE MOTO ET VELOS MAT FRANKLIN R Autres matèriels CHARIOT DE TRANSPORT Autres matèriels COMBINE DE CUISINE HAP Autres matèriels TROTINETTES ECO MAT C VIENOT Autres matèriels POMPE ET RACCORDEMENT Autres matèriels VEGETALISATION MUR CIMETIERE ANCIEN Autres matèriels CASQUES AUDIO / MEDIATHEQUE Autres matèriels LAVE LINGE RES Autres matèriels APPAREIL A COMPRIMER RESSORT D'AMORTISSEUR Autres matèriels BARIERES PORTILLONS CR BON Autres matèriels STRUCTURE ET TAPIS CR CAM Autres matèriels SOCLES MAT EST Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR MAT OUEST Autres matèriels MATERIEL/POSE PUISARD/STELE Autres matèriels FOURNITURE DE TOTEM ZONE 3 Autres matèriels PLASTIFIEUSE PRIM EST LIBER Autres matèriels MIROIR ET COZY CRE AUB Autres matèriels TROTTINETTES CRE DBOIS Autres matèriels TOBOGGAN ET PISCINE CRE JOB Autres matèriels ARBUSTES SECTEURS SUD ET OUEST Autres matèriels BARRIERE DE SECURITE Autres matèriels INTERVENTION EXTINCTEUR Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR CENTRE Autres matèriels

205 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ABUSTES POUR LE SECTEUR CENTRE C.D. Autres matèriels PLANTES POUR LE JARDIN EXOTIQUE Autres matèriels PLANTES POUR LA DALLE DU LEVANT Autres matèriels LAGERSTROEMIA POUR BACS RUE DES MURS DU PARC Autres matèriels MATERIEL HORTICOLE Autres matèriels FOURNITURE DE BARRIERE ET POTEAU Autres matèriels COFFRETS D OUTILLAGE DIVERS Autres matèriels ARBUSTES POUR JARDINIERE TEST Autres matèriels POUBELLE TAPIS CHARIOT CRE REP Autres matèriels JOUETS CRE CAM Autres matèriels MATELAS ET PROTEGES MATELAS HAP Autres matèriels COMPOSTEURS 2 LITRES COULEUR VERT Autres matèriels ACHAT MOTIFS ILLUM FIN ANNEE 21 Autres matèriels BRUYERES POUR LE SECTEUR CENTE-COEUR DE VILLE Autres matèriels COMMANDE BLACKBERRY Autres matèriels PANONCEAU /BALISE AUTORELEVABLE Autres matèriels FILETS BADMINTON ET TAPIS DE SPORT ELEM SUD Autres matèriels CORBEILLES D RANGMEN PANIER CHARIOT ELEM EST PASS Autres matèriels CHARIOT FIXE PROPSAC AVEC BOITE DE RANGEMENT AVEC Autres matèriels SOUFFLEUR Autres matèriels BATTERIE PEARL VISION + CAISSE / CONSERVATOIRE Autres matèriels TABLEAU ET PANNEAUX ELEM EST PASSELEU Autres matèriels VIOLON DE TAILLE 1/4 Autres matèriels PIANO NEUF 1/4 QUEUE YAMAHA Autres matèriels CHARIOTS Autres matèriels MATELAS ECOLE ELEM JEAN MONNET Autres matèriels PIANO NUMERIQUE SCOL Autres matèriels LOT DE 3 BACS ET GYMKIT ELEM OUEST Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR ENCEINTE MAT NORD Autres matèriels FOURNITURE DE BARRIERE ET POTEAU Autres matèriels FOURNITURE DE SIGNALISATION Autres matèriels FOURNITURE 3 BACS INTERIEURS Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES ET MARQUAGE Autres matèriels ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE ET ACCESSOIRES Autres matèriels LAVE VAISELLE CRE CAMPERGUE Autres matèriels SALEUSES OGAMALP 45 ET 2 SALEUSES OGAMALP 25 Autres matèriels MATERIEL POUR PARC A VELOS Autres matèriels MACHINE A COUDRE HAP Autres matèriels ARMOIRE REFRIGEREE CLAYETTE ET GLISSIERES HAP Autres matèriels COZY ET PORTEUR TRICYCLE CRE LAI Autres matèriels LOBY'S Autres matèriels TELEPHONES PORTABLES Autres matèriels COMPTOIRS PR MANIFESTATIONS / REL PUBL. Autres matèriels PORTE VISUEL SUPPORT BANNIERE / COM Autres matèriels TROTTINETTE ET TRICYCLE MAT VERN Autres matèriels TAPIS ET MATELAS CR BON Autres matèriels MATERIEL ELECTROACOUSTIQUE SONO / CULT Autres matèriels MATERIEL VIDEO / CULT Autres matèriels FTURE GOBOPLUS POUR CDV Autres matèriels PARAVENTS Autres matèriels PLACARD MURAL CRE LIBERTE Autres matèriels

206 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n LOCATIONS DE SKIS HAP Autres matèriels ASPIRATEUR DECHETS URBAINS Autres matèriels ROSIERS POUR STADE ET CIMETIERE ANCIEN Autres matèriels LIVRAISON DE 65 ARBRES D'ALIGNEMENT Autres matèriels SUITE A VOL Autres matèriels BAC-CHARIOT MEDIATHEQUE Autres matèriels ADOUCISSEUR BUANDERIE LAVE LINGE CRE SAR Autres matèriels CAISSON DE RANGEMENT RENAULT MASTER AX 165 LB Autres matèriels CAISSON DE RANGEMENT RENAULT MASTER AX 98 LB Autres matèriels COMMANDE DE POSTES TELEPHONIQUES Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR EST Autres matèriels COBEILLE LOCHERE 15 LAMES Autres matèriels SOCLE BETON Autres matèriels ARCEAU Autres matèriels VIOLON MODERNE VERNIS Autres matèriels FAUTEUILS BASICS BOIS Autres matèriels PANNEAUX ADHESIFS / COM Autres matèriels VITRINES ALU / COM Autres matèriels AUBUSTES SECTEUR NORD Autres matèriels FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE 3 BACS ORANGERIE Autres matèriels RAMPES ET PASSERELLES GYM Autres matèriels LAVE VAISELLE FAVOR CRE CAM Autres matèriels BALAYEUSE AXIALE HONDA 1 (BALAI MIXTE) Autres matèriels BACS D'ORANGERIE PLANTES D'ARBRES -ZONE 3 QUA Autres matèriels URINOIRES ELECTRONIQUES GYM.POMPIDOU Autres matèriels VIDEOSURVEILLANCE ACHAT CAMERA MOBILE Autres matèriels MUR POTAGER ECOLE DOMAINE DU BOIS Autres matèriels RADIO K7 CD CRE SAR Autres matèriels DEFRANCE VIDEOPROTECTION ACHAT CAMERA MOBILE Autres matèriels MICRO HF MAIN TOA WM-48 /STADE LEO LAGRANGE Autres matèriels VIOLON D'ETUDE DE TAILLE 1/4 Autres matèriels COLLECTE CHARIOT STRDA Autres matèriels DE VIDEO PROTECTION Autres matèriels BARRIERES AMOVIBLE Autres matèriels SUPPORT ACIER GALVA Autres matèriels PANNEAUX Autres matèriels VITRINE RONDE / REL.PUBLIQUES Autres matèriels TRICYCLES PORTEURS CRE BURGEAT Autres matèriels PROJECTEURS + LAMPES Autres matèriels ACHAT DE MATERIEL ELECTROPORTATIF (PERCEUSE VISSE Autres matèriels CHARIOTS A LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels JOUETS A BASCULE TRICYCLES CRE DBOIS Autres matèriels SPOTS POUR EXPOSITION DCP Autres matèriels BUTS DE HANDBALL / SPORTS Autres matèriels VITRINE RONDE Autres matèriels TRICYCLES MAT.EST Autres matèriels CRECHE Autres matèriels PANNEAUX RUE DIDEROT Autres matèriels PANNEAUX EN PLEXIGLASS Autres matèriels MATERIEL DE SPORT MATER EST Autres matèriels LANTERNE RECHARGEABLE Autres matèriels

207 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n BORNES DEMI SPHERE STATIONNEMENT Autres matèriels PROTECTION Autres matèriels COMMANDE 17 POSTE TELEPHONIQUES Autres matèriels MATELAS Autres matèriels PARCS MOTOS ET VELO Autres matèriels EV ARBUSTES POUR LA DALLE DU MIDI Autres matèriels AVEC COUVERCLE Autres matèriels SIGNALISATION Autres matèriels ACCOUDOIR POUR BANC SQUARE Autres matèriels CORBEILLE MONTIGNAC CENDRIER Autres matèriels VIDEOPROTECTION KIT ALVARION P/CAMERA MOBILE Autres matèriels CORNET BESSON CONSERVATOIRE Autres matèriels ARMOIRE FROIDE MOBILE / REST.MUN. Autres matèriels BLANCHE Autres matèriels CAIXA - CAISSE MINI GUERRA - FUSEAU 954 / MUS Autres matèriels SECHES MAINS Autres matèriels VEGETAUX POUR LE SECTEUR NORD Autres matèriels ACCROCHE VELOS Autres matèriels VO BARRIERES VINCENNES REF 141 Autres matèriels CORBEILLE Autres matèriels MATERIEL DE MOTRICITE CR BURGEAT Autres matèriels ACHAT BACS ORANGERIE Autres matèriels TELEVISEURS/LECTEUR DVD Autres matèriels TAPIS PLIABLE CRE LIBERTE Autres matèriels FAUTEUIL DELTA REF BA 36AS Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR ELEM JEAN MONNET Autres matèriels TAPIS DE SPORT ELEM EST LIBERATION Autres matèriels CINEMOMETRE LASER/TREPIED Autres matèriels ARMOIRES DE RANGEMENT / SPORTS Autres matèriels POSE D'EXTINCTEURS Autres matèriels KIT RAYONNAGE MAXIM UP / SPORTS Autres matèriels ARBRES Autres matèriels ARBRES Autres matèriels POSE D'UNE LAME DE DENEIGEMENT SUR CAMION IVECO 4 Autres matèriels ARCEAU POUR MOTO Autres matèriels SIEGES ASSIS DEBOUT Autres matèriels SONOMETRE INTEGRATEUR Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 4 FTURE PIERRES TRX AMENAGEMENT Autres matèriels FTURE PIERRES CALCAIRES Autres matèriels BOITIER LIGNE POUR DEFIBRILLATEUR / CMS Autres matèriels TV / HI-FI ET VIDEOPROJECTEUR ESP.JEUNES LE CARR Autres matèriels TAPIS DE RECEPTION Autres matèriels DEFRIBILATEURS AUTOMARIQUES / CMS Autres matèriels ESCAMOTABLE Autres matèriels TROTTINETTES Autres matèriels MATERIEL ELECTRIQUE Autres matèriels ARMOIRE FROIDE Autres matèriels BACS OM, BLEUS, VERTS ET COUVERCLES Autres matèriels COUVERCLE CORBEILLE Autres matèriels MIROIRS DE DANSE / MAISON DES ASSOC. Autres matèriels VILLE FOURNITURE DE PIERRE NATURELLES EN CALCAIRE Autres matèriels

208 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n VILLE FOURNITURE DE PERRES NATURELLES EN CALCAIRE Autres matèriels ACHAT MOTIFS ILLUM FIN ANNEE PATINOIRE ET DEFRANC Autres matèriels COMMANDE D'EXTINCTEURS POUR L'EXTENSION DE LA MAT Autres matèriels ILLUMINATIONS FIN D'ANNEE 211 ACHAT MOTIFS Autres matèriels AQUISITION D'UN RADAR DE PRESENCE VELO RUE DE LA Autres matèriels DALLES DE KARATE STADE G.SERRE Autres matèriels ECRANS PROJECTION ESP JEU LE CARRE Autres matèriels MATELAS MOUSS MAT C VIENOT Autres matèriels PRESENTOIR A BROCHURES Autres matèriels PANONCEAU Autres matèriels HARPE CELTIQUE CELTIQUE MODELE MELUSINE38 Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 4 FTURE PIERRES TRX AMENAGEMENT Autres matèriels PIERRE NATURELLE Autres matèriels POUR ECONOMIE D EAU ELEMENTAIRE OUEST Autres matèriels EQUIPEMENT SANITAIRE ELE.EST PASSEMEU Autres matèriels EQUIPEMENT SANITAIRE POUR LES ATELIERS Autres matèriels EQUIPEMENT SANITIARE MAT.NOD Autres matèriels /BORNE ESCAMOTABLE ALLEE AUGUSTIN DE Autres matèriels ESCAMOTABLE Autres matèriels ACQUISITION MOTIFS ILLUM FIN ANNEE 211 Autres matèriels VIOLONCELLE ENTIER 4E CATEGORIE Autres matèriels POSE TRAVERSE REMORQUANTE 3781 VB 94 Autres matèriels tente de 6x3 complete ABRIMAGIC, CHARIOT PORTE CH Autres matèriels BALISETTE J12 Autres matèriels FOUR FLASH A INJECTION Autres matèriels RETROPROJECTEUR/ECRAN DE PROJECTION Autres matèriels PLATEAU ROULANT/CHARIOT A DOSSIER Autres matèriels ARBUSTES ECOLE PROVIDENCE Autres matèriels ACHAT DE 217 ARBUSTES SECTEUR EST Autres matèriels ACQUISITION HORODATEURS - DEDUIT AVOIR A TORT Autres matèriels ARBRES Autres matèriels IPHONES Autres matèriels COMPOSTEURS 2 LITRES COULEUR VERT Autres matèriels ARMOIRE STERILISATION COUPE LEGUMES HAP Autres matèriels ARCEAU MORO Autres matèriels CHARIOT FIXE PROPSAC BOITE COUV. RAL 517 (4X3 Autres matèriels COMPOSTEURS 4 LITRES THERMO STAR Autres matèriels LAME DE DENEIGEMENT Autres matèriels DIABLE, CHARIOT PORTE PANNEAUX, ROLLS,ROULETTES Autres matèriels MAT.TECHNIQUE / VIDEO / ELECTROACOUSTIQUE / CULT. Autres matèriels ASPIRATEURS Autres matèriels FOURNITURE PIERRES Autres matèriels FOURNITURE PIERRES Autres matèriels LOT 4 FTURE PIERRES Autres matèriels ACQUISITION DE 2 BORNES MINUTE Autres matèriels PIANOS / MUS Autres matèriels DALLES DE KARATE / SPO Autres matèriels POSE D'UNE LAME DE DENEIGEMENT SUR CAMION IVECO 4 Autres matèriels POSE D'UNE LAME DE DENEIGEMENT SUR CAMION IVECO 4 Autres matèriels MACHINE MISE SOUS PLIS Autres matèriels BALLE DE GOLF Autres matèriels

209 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CHARIOT ROULANT A BALLONS / SPORTS Autres matèriels CONTREBASSE D'ETUDE Autres matèriels MATERIEL DE SON / COM Autres matèriels COLONNES GARSY JARDINIERE RUE DES POMMIERS Autres matèriels ACHAT BENNE AMOVIBLE A RIDELLEPOUR CAMION GRUE 44 Autres matèriels TELEVISEUR ET LAVE LINGE MAT FRANKL ROOSEVELT Autres matèriels COURONNE DE 5 GRELOTS / MUS Autres matèriels COFFRE FORT Autres matèriels PACK IPHONE 4S Autres matèriels FILETS PARE-BALLONS / SPORTS Autres matèriels BORNE ARRET MINUTE Autres matèriels ARBUSTES POUR LE SECTEUR CENTRE Autres matèriels POTEAUX DE BADMINTON Autres matèriels TETE COLLECTE P/CHARIOT STELIO Autres matèriels TRX AMENAGEMENT ZONE 3 Autres matèriels SUPPORT GRILLES ARBRES MOWAT Autres matèriels ARBRES Autres matèriels ARBRES POUR PLANTATION Autres matèriels ARBRES POUR PLANTATION EN FEVRIER 212 Autres matèriels ARBUSTES DALLES DU MIDI +NELLES JARDINIERES Autres matèriels VITRINE METRO PLEXI / COM Autres matèriels MEUBLE BACS PLEXI / PORTE AFFICHES Autres matèriels VIOLON DE TAILLE 1/2 Autres matèriels ACQUISITION DE CANNES DE PUISAGE EAU PL DIDEROT Autres matèriels GRILLES ARBRES RUE C.PATHE Autres matèriels ASPIRATEUR DORSAL Autres matèriels CHASSIS GRILLE D'ARBRE EN ACIER Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels TELEPHONES Autres matèriels VITRINE AFFICHAGE Autres matèriels LOT 4 POSE PIERRES TRX AMENAGEMENT Autres matèriels LOT 4 FTURE PIERRES TRX AMENAGEMENT Autres matèriels AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE PIERRE NATURELLES EN Autres matèriels LOT 4 FTURE PIERRES NATURELLES EN CALCAIRES Autres matèriels LOT 4 PIERRES POUR LA CONSTRUCTION Autres matèriels SUPPORT ACIER Autres matèriels CADRE-PANNONCEAU Autres matèriels PANNEAUX Autres matèriels ARBRES POUR PLANTATIONS FEVRIER Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 4 POSE DE PIERRES CALCAIRE Autres matèriels VILLE LOT 4 POSE PIERRE CALCAIRE Autres matèriels PROTECTIONS PR POTEAU AU STADE Autres matèriels POTELET JUPITER A SCELLER Autres matèriels BALISES - PANNEAU Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 5 PIERRE NATURELLE Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 5 FTURE PIERRE NATURELLE Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 5 PIERRE NATURELLE Autres matèriels

210 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CENTRE VILLE LOT 5 PIERRE NATURELLE Autres matèriels TAXUS POUR LE SECTEUR CENTRE (PLACE LECLERC) Autres matèriels PANNEAU ZONE 3 Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS ANNEE 211 (INTERVEN Autres matèriels LAVEUSE SECHEUSE POLYVALENTE / SPO Autres matèriels PACKS IPHONE 4S 16G / DSI Autres matèriels ARBUSTES POUR JARDINIERES Autres matèriels PLANTES REMARQUABLES Autres matèriels RESINE PIEDS D ARBRES Autres matèriels PRESENTOIRS CLASSIQUE CCAS Autres matèriels PANNEAU A 21, C2, C24,B1, M9V2, M9D, ZONE 3, M4 Autres matèriels TRX AMENAG.CENTRE VILLE 1ERE PHASE LOT 4 Autres matèriels TRX AMENAG.CENTRE VILLE 1ERE PHASE LOT 4 POSE PIE Autres matèriels VIDEO PROJECTEUR / OFFICE DU TOURISME Autres matèriels ARCEAU MOTO Autres matèriels ARBUSTES POUR LIVRAISON AU STADE L. LAGRANGE Autres matèriels VEGETAUX POUR SECTEUR NORD-EST Autres matèriels BACS OM BACS BLEUS BACS VERTS AVEC MARQUAGE Autres matèriels FLUTES JUPITER / CONSERVATOIRE Autres matèriels ARBUSTES POUR JARDINIERES Autres matèriels VEGETAUX POUR SECTEUR NORD Autres matèriels PLANTES GRIMPANTES MUR VEGETALISE S. CENTRE Autres matèriels BACS HORTUS AVEC FOND Autres matèriels BACS / CHARIOTS A LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels CAMESCOPE Autres matèriels SUPPORT ACIER Autres matèriels LOT4 FOURNITURE DE PIERRE Autres matèriels LOT4 FOURNITURE DE PIERRE Autres matèriels MATERIEL HORTICOLE A MOTEUR 212 Autres matèriels PROJECTEUR EXPOSITION Autres matèriels PACKS IPAD / KIT MICROSIM / SUMSUNG / DSI Autres matèriels ETUVE VENTILEE Autres matèriels ACHAT MATERIEL POUR CAMIONNETTE NEUVE Autres matèriels ACCESSOIRES POUR SCOOTERS NEUFS PM Autres matèriels ENTOURAGE ARBRES Autres matèriels APPAREIL PHOTO MAT EST DIDEROT Autres matèriels CONTAINER ROULANT CONTREPLAQUE ESP JEU LE CARREE Autres matèriels TRICYCLES JEAN MONNET Autres matèriels CADRES / TOURISME Autres matèriels PO BALLE DE GOLF Autres matèriels PISCINE MOTRICITE POUF CRE HALTE JEU Autres matèriels MATERIEAUX DE PLOMBERIE ATELIERS Autres matèriels TRX AMENAG.CENTRE VILLE 1ERE PHASE LOT 4 Autres matèriels TRX AMENAG.CENTRE VILLE 1ERE PHASE LOT 4 Autres matèriels RECEPTEUR HAUTE PERFORMANCE MUS Autres matèriels RIDEAUX CRE SARRAZIN Autres matèriels MIROIR A ROULETTES POUR ATELIER DE DANSE ESP JEU Autres matèriels PRESENTOIR AFFICHAG PORTE MESSAGE CHEVALET SCE TO Autres matèriels TV LCD PANASONIC ET INSTALLATION SCE TOURISME Autres matèriels MICRO ONDES REFRIGERATEUR ET MINI REFRIGERATEUR S Autres matèriels SECHE MAINS POUR ATELIERS Autres matèriels

211 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n FOURNITURE PLOMBERIE ATELIERS Autres matèriels CHARIOT POUR SERVICE ARCHIVES ET PATRIMOINE Autres matèriels BACS Autres matèriels PISCINE ET POUF HALTE JEUX Autres matèriels ARBUSTE POUR LE CARREFOUR DU CDT MOWAT Autres matèriels TAPIS CRE BONHEME Autres matèriels TAPIS ET BABIMODULES CRE JOB Autres matèriels IPHONES 4S 16G AVEC OPTION Autres matèriels PLANTES Autres matèriels POTEAUX POUR COEUR DE VILLE EN MAI 212 Autres matèriels LAVE VAISSELLE POUR LE CDE PUB EN JUIN 212 Autres matèriels TAPIS PROTECTION CR JOBARD Autres matèriels TAPIS PROTECTION/CR BURGEAT Autres matèriels BACS 24 LITRES ORDURES MENAGERES COUVERCLES ET A Autres matèriels PLATINE LASER Autres matèriels COFFRE REFROIDISSEUR Autres matèriels SECHE MAINS AIRBLADE Autres matèriels TENTES CAMPING Autres matèriels PIERRE NATUREL AMENAGEMENT CENTRE VILLE Autres matèriels PIERRE NATUREL AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE Autres matèriels PIERRE NATUREL TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLE Autres matèriels PIERRE NATUREL AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE Autres matèriels LEJEMPTEL INSTALLATION CAMERA STATIONNEMENT PN Autres matèriels PANNEAUX C2 SUPPORT GALVA Autres matèriels PANNEAUX- SUPPORT POUR LA VOIRIE Autres matèriels ARCEAU VELO, ARCEAU MOTO, POTELET Autres matèriels TRICYCLES TRACTEURS PORTEURS DE VELOS CRE LIBERTE Autres matèriels LOT 4 C. VILLE PIERRES CALCAIRE R. GIRAUDINEAU Autres matèriels LOT PHASE LOT 4 FTURE PIERRE CALCAIRE Autres matèriels PROTECTION POTEAUX GYM MIRABEAU Autres matèriels AUTOLAVEUSE BINGO SPO Autres matèriels PORTE ET SAC DE RANGEMENT Autres matèriels ASPIRATEUR DORSAL G POMPIDOU Autres matèriels ETUVE VENTILLE SALLE TEPAZ Autres matèriels FOURNITURE DE PIERRE NATURELLES GRES D'INDE Autres matèriels BARRIERES DE POLICE Autres matèriels CONGELATEUR REFRIGERATEUR Autres matèriels TAPIS RECEPTION AUTOUR STRUCT CRE CAM Autres matèriels MATERIEL EPS ACTIGYM MAT ROLAND VERN Autres matèriels BADGES PARKING DES VIGNERONS Autres matèriels STRUCTURE TOBOGGAN CRE CAMP Autres matèriels TABLEAU TRYPTIQUE ELEM R VERNAUDON Autres matèriels TABLEAU TRYPTIQUE ELEM SUD Autres matèriels DEUX PIANOS A QUEUE NEUFS Autres matèriels MATERIEL ELECTRIQUE POUR ECONOMIE ENERGIE Autres matèriels MATERIEL POUR MODERNISATION INSTALLATIONS DE PLOM Autres matèriels SECHE MAINS Autres matèriels ARBRISSEAUX ET 3 ARBRES/ JOURNEE DU JARDINIER Autres matèriels SUPPORT ACIER Autres matèriels GRILLES EXPO AUTOPORTEUSE ESP JEU LE CARRE Autres matèriels CHAUFFEUSES POUR MEDIATHEQUE Autres matèriels

212 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n XYLOPHONE MARIMBA / MUS Autres matèriels PLAQUES POLYCARBONATE POUR ABRI DE TOUCHE / SPORT Autres matèriels TEL TEMPORIS 7 NOIR Autres matèriels MATERIAUX DIVERS Autres matèriels DIVERS FOURNITURES Autres matèriels PIERRES NATURELLES Autres matèriels VILLE MATERIAUX DE PIERRES NATURELLES CALCAIRE GR Autres matèriels GRIND BOX PLANS INCLINES ET COURBE ELEM EST Autres matèriels TABLE A LANGER CRE LAITIERES Autres matèriels ILLUMINATIONS FETE FIN D ANNEE 212 Autres matèriels SITION MOTIFS ILLUMINATIONS Autres matèriels GILETS PAR BALLES Autres matèriels GILET PAR BALLES Autres matèriels VITRINES AFFICHAGE EXTERIEUR Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURSANNEE 212ECOLES ELEM Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS VEHICULES DU CENTRE Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS A L'ESPACE JEUNE DE Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURSANNEE 212BÂTIMENTS C Autres matèriels REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS AU CENTRE PIERRE SOU Autres matèriels FOURNITURES DE PIERRE Autres matèriels FOURNITURE PIERRE Autres matèriels FOURNITURE DE PIERRES Autres matèriels FOURNITURE DE PIERRES Autres matèriels BARRIERE Autres matèriels CASIER SKI +CHARIOT Autres matèriels ARMOIRE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE PL. REN Autres matèriels PRESENTOIRS PORTES AFFICHES COM Autres matèriels GOUTIERE POUR TENTE ABRIMAGIC Autres matèriels CHARIOT VIDEOBOX SO EST PASSELEU Autres matèriels KIT 8 PIECES ACTIROLL MATER ROOS Autres matèriels INSTRUMENTS MUSIQUE JEU Autres matèriels CHARIOTS A LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels COUSSINS / MEDIATHEQUE Autres matèriels TOIT POUR TENTE Autres matèriels PRUNUS Autres matèriels PLANTES Autres matèriels AMENAGEMENT CENTRE VILLE LOT 4 MATERIAUX PIERRES Autres matèriels AMENAGEMENT CENTRE VILLE 1ERE PHASE LOT 4 MATERIE Autres matèriels CENTRE VILLE LOT 4 MATERIAUX PIERRES NATURELLES E Autres matèriels LUTRIN A3 TELESCOPIQUE Autres matèriels DIVAN EXAMEN+SIEGE REPOSE PIEDS CMS Autres matèriels LOT 4 MATERIAUX DE PIERRES Autres matèriels COMPTOIR VITRINE / TOURISME Autres matèriels IPHONE Autres matèriels TRANSFERT DU 233 AU 2188 DIVERS MATERIELS Autres matèriels MATERIEL POUR BORNE MINUTE Autres matèriels POTEAUX INOX SANGLE Autres matèriels VITRINE ANTARE METAL POUR CENTRE DES LOISIRS Autres matèriels PANNEAUX POUR STAND Autres matèriels CHARIOT+PROJECTEUR Autres matèriels CENTRE VILLE ACQUSITION PIERRES Autres matèriels

213 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n CENTRE VILLE ACQUISITION PIERRES Autres matèriels CENTRE VILLE ACQUISITION PIERRES Autres matèriels ASPIRATEUR HOOVER Autres matèriels CENTRE VILLE ACQUISITION PIERRES Autres matèriels CENTRE VILLE ACQUISTION PIERRES Autres matèriels NETTOYEUR VAPEUR KARCHER Autres matèriels ACHAT APPAREIL DIAGNOSTIQUE AUTOMOBILE Autres matèriels SOUFFLEUR ET TAILLE HAIES ELECTRIQUES Autres matèriels EV122371P - AMENAGEMENT DALLE DU COUCHANT Autres matèriels PANNEAUX Autres matèriels INSTAL MATERIEL VIDEOPROTECTION Autres matèriels MATERIEL / FOURNITURE PLOMBERIE Autres matèriels ACHAT EPANDEURS SEL DENEIGEMENT Autres matèriels TABLEAUX Autres matèriels PROJECTEURS PR SPECTACLES Autres matèriels COMMERCANTS PLACE DE L EGLISE Autres matèriels MATERIEL CABLAGE Autres matèriels ATELIER MENUISERIE, PLAQUEUSE DE CHANT SCM 8 Autres matèriels MATERIEL DE PLOMBERIE Autres matèriels ACQUIS./INST.MATATERIEL SCENIQUE / VIAS Autres matèriels MATERIEL AUDIO VIDEO POUR SPECTACLES / VIAS Autres matèriels POTEAUX DE VOLLEY / GYMN.POMPIDOU Autres matèriels PIERRE CALCAIRE ET GRANIT POUR TRX AMENAGEMENT CE Autres matèriels PIERRE EN CALCAIRE ET GRANIT POUR LES TRX CENTRE Autres matèriels PIERRE CALCAIRE ET GRANIT POUR TRX AMENAGEMENT CE Autres matèriels CONVECTEURS ELECTRIQUE ELEMENTAIRE DE L OUEST Autres matèriels BOITE DE DIRECT CABLES ET CASSETTES Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES MULTIMATERIAUX ET VERRE Autres matèriels AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE ACQUISION PIERRE NATU Autres matèriels TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLE ACQUISITION PIER Autres matèriels PANNEAU M9Z PANNEAU ZONE 3, PANNEAU DE RUE Autres matèriels MEUBLE A ROULETTES Autres matèriels PLANTATION 26 ARBRES Autres matèriels NOUVELLE PLANTATION STADE L. LAGRANGE Autres matèriels FAUTEUIL TWIST AVEC ACCOUDOIRS Autres matèriels ACHAT LAVE VAISSELLE HAP Autres matèriels BALAYEUSE AUTOMOTRICE AXIALE Autres matèriels GF 8 - TRAVAUX AMENAGEMENT ACCUEIL UNIQUE Autres matèriels ACHAT MATERIEL POUR LE STUDIO DE MUSIQUE LE CARRE Autres matèriels AMENAGEMENT CENTRE VILLE Autres matèriels DE PIERRES POUR TRX D AMENAGEMENT Autres matèriels ARCEAU Autres matèriels INSTALLATIONS TELEPHONIQUES OFFICE DE TOURISME Autres matèriels DU CENTRE VILLE ACQUISITION PIERRE Autres matèriels ACQUISITION DE MATERIEL DE SIGNALISATION PLACE RE Autres matèriels CHARIOTS A DOSSIER RABATTABLE Autres matèriels PANNEAU Autres matèriels PORTEURS ET MAISON JARDIN CR SARRAZIN Autres matèriels SECHE MAINS Autres matèriels ARBUSTES POUR LE SECTEUR EST DE VINCENNES Autres matèriels PORTEURS ET MATER MOTRICITE CR DDBOIS Autres matèriels

214 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ACHAT EQUIPEMENT AUDIO ET VIDEO ESPACES JEUNES Autres matèriels DE PIERRE AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE Autres matèriels PIERRE PR TRX CENTRE VILLE Autres matèriels PIERRE POUR TRX AMGNT CENTRE VILLE 1ERE PHASE Autres matèriels PIERRE PR TX CENTRE VILLE 1ERE PHASE Autres matèriels PIERRES POUR TRX AMGNT CENTRE VILLE 1ERE PHASE Autres matèriels PIERRES PR TRX CENTRE VILLE 1ERE PHASE Autres matèriels PISCINE CR DDBOIS Autres matèriels VIOLONS / CONSERVATOIRE Autres matèriels POTEAU A SANGLE POUR MEDIATHEQUE Autres matèriels TAPIS CR JARRY Autres matèriels TROTEURS ET MOTRICITE CR JARRY Autres matèriels TAPIS ET MOTRICITE CR AUBERT Autres matèriels VESTIAIRES Autres matèriels TAPIS+MOTRICITE CR LAITIERES Autres matèriels MATELAS+REDUCTEURS LITS CR BONHEME Autres matèriels MATELAS ET REDUCTEURS LITS CR JOBARD Autres matèriels TAPIS SPECIFIQUE ET MOTRICITE CR BONHEME Autres matèriels TAPIS CR HALTE JEUX Autres matèriels MATEREIL MOTRICITE Autres matèriels ARBUSTES SECTEUR CENTRE Autres matèriels ASPIRATEUR RESERVOIR GYMNASE DU PARC DU CHATEAU Autres matèriels TAPIS MOTRICITE TAB Autres matèriels VO STL ACQUISITION DE MATERIEL DE SIGNA Autres matèriels MAT.MOTRICITE CR BURGEAT Autres matèriels SERVANTE ATELIERS 2 PLATEAUX AUDITORIUM Autres matèriels TETE DE COLLECT HORO Autres matèriels ARBUSTES POUR LE SECTEUR EST Autres matèriels MATERIEL ELECTRIQUE ELEMENTAIRES LIBERATION ET PA Autres matèriels ACHAT MATERIEL ECONOMIQUE EN ELECTRICITE POUR LES Autres matèriels CONSOLES DE JEUX TELEVISEUR POUR LA MEDIATHEQUE Autres matèriels ACQUISITION CABLE POUR FESTIVITES Autres matèriels TELEPHONIE ACCEUIL UNIQUE AVEC DECROCHAGE AUTOMAT Autres matèriels MICRO DEPORTE POUR PORTATIF AVEC PRISE JACK Autres matèriels FAC DU 12/4/213 LUMINAIRES Autres matèriels ASPIRATEUR POUR ATELIER Autres matèriels PANNEAU Autres matèriels ARCEAU VELO Autres matèriels MATERIAUX DE BORDURES GRANIT Autres matèriels LAVE LINGE CR BONHEME Autres matèriels ACQUISITION CORBEILLE ET SCEAU CORBEILLE CENTRE V Autres matèriels BÂCHE DE COTE POUR TENTE,ET FENÊTRE Autres matèriels CHAUFFEUSES MIRTO / MEDIATHEQUE Autres matèriels MATERIEL HORTICOLE A MOTEUR Autres matèriels INSTRUMENT LE CRISTAL Autres matèriels MEUBLE 12 CASES Autres matèriels COUPE LEGUME CR SARRAZIN Autres matèriels FOURNITURE DE PROTECTION ANTISKATE Autres matèriels DU CENTRE VILLE MATERIAUX DE PIERRE EN CALCAIRE Autres matèriels CENTRE VILLE ACQUISITION PIERRES Autres matèriels FOURNITURE DE PANNEAU C27 Autres matèriels

215 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n ACQUISITION DE PIERRE POUR AMENAGEMENT CTRE VILLE Autres matèriels BATTERIE A DOS POUR USTENSILES ESPACES VERTS Autres matèriels CENTRE VILLE VASES FONTE MOTIFS GALETS Autres matèriels MONOBROSSE POUR MOYENS GENERAUX Autres matèriels PORTES AFFICHES POUR OFFICE DE TOURISME Autres matèriels DOSIMETRE DE BRUIT SERVICE HYGIENE Autres matèriels TOTEM COMPLET RECEPTACLE DECHETS CANINS Autres matèriels BACS ORDURES MENAGERES Autres matèriels ARBUSTES SECTEURS EST/CENTRE/NORD Autres matèriels MATERIAUX POUR LE CHANTIER NOUVEAU CIMETIERE Autres matèriels ASPIRATEUR POUR MAGASIN CTM Autres matèriels ETABLI PLATEAU ETRE Autres matèriels OUTILS VALISE ALU Autres matèriels AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE FOURNITURE DE PIERRE Autres matèriels TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - MATERIAUX Autres matèriels CHARIOTS POUR CHAISES ET TABLES SALLE TEPAZ Autres matèriels VIOLON Autres matèriels TABLES CORNILLEAU / C.SPORTIF BERLIOZ Autres matèriels POSTES ALACATEL 439 POUR ACCUEIL UNIQUE Autres matèriels POTEAUX VOLLEY + ACCESSOIRES / ST.LEO LAGRANCE Autres matèriels ABRIS DE JARDIN POUR CRECHE SARAZIN ET BONHEME Autres matèriels CHARIOTS DE LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels TRICYCLES / MATER EST Autres matèriels PANNEAU Autres matèriels ENROULEUR - PERCEUSE / SPO Autres matèriels MATERIEL DE LEVAGE / SPORTS Autres matèriels AUTOLAVEUSE / GYMN.BERLOIZ Autres matèriels CHARIOT / GYMNASE BERLIOZ Autres matèriels FAC DU 29/5/213 ARBUSTES Autres matèriels GRANIT Autres matèriels JARDINIERE ENTREE CRECHE JOBARD Autres matèriels CHARIOT DE TRANSPORT Autres matèriels TABLEAU / PRIM.SUD Autres matèriels REFRIGERATEUR CAFET. MICRO O ACCEUIL UNIQUE Autres matèriels LAVE LINGE Autres matèriels PASSERELLE POUR STUTURE Autres matèriels PANNEAU POUR CHANTIER RUE DES DEUX COMMUNES Autres matèriels GRILLES D'ARBRES ET CHASSIS POUR LA RUE DES DEUX Autres matèriels CORBEILLE VIGIPIRATE POUR LE SECTEUR OUEST Autres matèriels POTELET JUPITER FIX 12MM ARCEAU VELO POTEAU JU Autres matèriels EQUIPEMENT VEHICULE POLICE Autres matèriels CHAISES Autres matèriels TERMINAUX ET ACCESSOIRES TEL SEPT 213 Autres matèriels ARBUSTES Autres matèriels TRANSPALETTE Autres matèriels FAC DU 16/1/213 Autres matèriels EXTINCTEUR CRISTAL 22 2 KG CO2 EMEMENTAIRE OUES Autres matèriels FAC DU 15/1/213 Autres matèriels EXTINCTEURS E5 AFF Autres matèriels REFRIG.-BOUILLOIR-CAFERIERE-FOUR-CONGEL./C.BERLIO Autres matèriels MATERIELS DE PROTECTIONS Autres matèriels

216 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n GARDE CORPS PLEXI Autres matèriels PERCEUSE Autres matèriels TRANSPALETTE PAL BAC Autres matèriels BATTERIE Autres matèriels POTEAUX DOUBLES DE BADMINTON Autres matèriels MATELAS POUR CENTRE D HEBERGEMENT D URGENCE Autres matèriels MOTIFS ILLUMINATIONS Autres matèriels TAPIS PIERRON EDUCATION CR D -BOIS Autres matèriels MATERIEL SPORT MAT.NORD Autres matèriels FOURNITURE PLOMBERIE RESERVOIR WC INFANTINE Autres matèriels CONTRE BAC Autres matèriels CONTRE BAC Autres matèriels CONTRE BAC SUR LES BACS D ORANGERIE Autres matèriels CONTRE BAC SUR LES BACS D 'ORANGERIE Autres matèriels CONTRE BAC Autres matèriels POUFS / MAT.J.CLOUET Autres matèriels MATELAS Autres matèriels COMPOSTEURS INDIVIDUELS Autres matèriels VELOS ET CASQUES / MAT.R.VERNAUDON Autres matèriels VIDEOPROJECTEUR.PR.OUEST Autres matèriels FAC. E8633 DU 21/11/213 PORTE AFFICHE A3 E Autres matèriels BOITE A LIVRES / MEDIATHEQUE Autres matèriels ECRAN D'ACCUEIL LCD FIXATION MURALE / VIAS Autres matèriels FAC DU 2/11/213 BLOC AUTONOME ECL Autres matèriels CHARIOT LUGE ET RAILS ATELIERS MU Autres matèriels TRANSFERT DU 233 AU 2188 DIVERS Autres matèriels Total Durée amortissement Destructeur/documents SCE PERSO Mobilier, matèriel de bureau PIANO E121T YAMAHA Mobilier, matèriel de bureau Destructeur de papier pour CR.FAMILIALE. Mobilier, matèriel de bureau VITRINE ANDROMEDE Mobilier, matèriel de bureau Présentoir Mobilier, matèriel de bureau CHAISES SERV.SUPERSTRUCTURES Mobilier, matèriel de bureau TABLE PLIANTE DURATABLE Mobilier, matèriel de bureau Vitrine d'interieur portes coulissantes Mobilier, matèriel de bureau Plate-forme individuelle Mobilier, matèriel de bureau AUTOLAVEUSE 5 SFERA (à batteries) Mobilier, matèriel de bureau COLONNES A ROULETTES AVEC ETAGERES Mobilier, matèriel de bureau ARMOIRE A CLES HAUTE SECURITE Mobilier, matèriel de bureau LOTS CHAISES Mobilier, matèriel de bureau Emetteur Récepteur Mobilier, matèriel de bureau RACKS de RANGEMENT Mobilier, matèriel de bureau VESTIAIRES DE BUREAU PRISMA+ ARMOIRE A CLES Mobilier, matèriel de bureau Calculatrices Mobilier, matèriel de bureau Armoire de rangement Mobilier, matèriel de bureau Abris conteneurs ecole de l'est Mobilier, matèriel de bureau Calculatrices Mobilier, matèriel de bureau TABLES DURALIGHT DE DIMENSIONS 183X77 CM Mobilier, matèriel de bureau MEUBLES MINIATURES enfant Mobilier, matèriel de bureau

217 Imputation dépenses : FIN Imputation recettes : FIN ORDRE N inventaire - Désignation Classe Valeur Année Durée Amortissement Valeur V.C.N. d'acquisition d'acquisition d'amortissement de l'exercice Comptable Nette n SECHE LINGE MIELE Mobilier, matèriel de bureau Armoire métallique Mobilier, matèriel de bureau FAC.TA18368/19.9.6/15173/ TABLEAU LE Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES EMPLIABLES Mobilier, matèriel de bureau COUCHETTES EMPILABLES Mobilier, matèriel de bureau FAC.25156/21.9.6/ PODIUM CHEF D'ORCH Mobilier, matèriel de bureau PRESENTOIR MOBILE AVEC COFFRE ESP JEUNES LE CARRE Mobilier, matèriel de bureau PANNEAUX POUR AFFICHAGE ESP JEU LE CARRE Mobilier, matèriel de bureau MICRO ESP JEU LE CARRE Mobilier, matèriel de bureau VELOS TROTTINETTES TRICYCLE MAT R VERNAUDON Mobilier, matèriel de bureau CANAPE ESP JEUNES Mobilier, matèriel de bureau Total Durée amortissement COFFRE FORT Coffres-forts COFFRE FORT Coffres-forts COFFRE FORT SCE JEUNESSE Coffres-forts COFFRE FORT Coffres-forts COFFRE CANTINE Coffres-forts COFFRE DE SECURITE Coffres-forts Coffre fort service des FETES. Coffres-forts COFFRE FORT FICHET COMPLICE 2 M3 Coffres-forts Coffres-Forts Coffres-forts COFFRE-FORT Coffres-forts Total Durée amortissement Total Imputation TOTAL GENERAL

218 MARQUE & TYPE IV - ANNEXES - A1.3 - PARC AUTOMOBILE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION RENAULT 9342 RP CV 822 RENAULT 3781 VB CV 822 IVECO CD-732-AM CV 2 EUROVOIRIE CC EUROVOIRIE CC CV DIN 813 EUROVOIRIE CC 5 LLD / CV DIN 813 EUROVOIRIE CC LLD / EUROVOIRIE CC 22 LLD / EUROVOIRIE CC 22 LLD / RENAULT B.O.M. CT-882-BA CV 812 PEUGEOT QV CV 2 PEUGEOT BOXER 781 RC CV 822 PEUGEOT BOXER 7812 RC CV 2 RENAULT KANGOO 5533 SP CV 2 CITROEN JUMPER 147 ST CV 822 PEUGEOT TB CV 2 PEUGEOT PARTNER 159 TB CV

219 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION PEUGEOT BOXER 2685 TC CV 823 PEUGEOT BOXER 2823 TD CV 2 CITROEN JUMPER 8754 TK CV 2 CITROEN JUMPER 5337 TL CV 2 CITROEN JUMPER 735 TM CV 822 CITROEN JUMPER 7353 TM CV 823 CITROEN BERLINGO 9813 TJ CV 2 PEUGEOT BOXER 2123 VH CV 822 PEUGEOT VH CV 2 PIAGGIO 4955 VR CV 823 REMORQUE 3231 KL COMPRESSEUR Maco sullaire VH7MNF55N SALEUSE ACOMETIS COMPRESSEUR INGERSOLL 4223 RH BETONNIERE REMORQUE/FOURGON 516 TK BOBCAT SORIN /P WN

220 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION SALEUSE ACOMETIS NISSAN TELETRUCK GLUTON GLUTON GLUTON GLUTON GLUTON GLUTON GLUTON REMORQUE DM-222-ZB CITROEN SAXO 2867 WA CV 823 CITROEN SAXO 2868 WA CV 12 CITROEN SAXO 2869 WA CV 2 CITROEN SAXO 287 WA CV 2 RENAULT LAGUNA 9189 WB CV 2 RENAULT MEGANE 6655 WD CV 2 CITROEN JUMPER 573 WF CV 822 CITROEN JUMPER 3464 WH CV

221 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION PIAGGIO 7266 WH CV 813 RENAULT KANGOO 293 WJ CV 4 RENAULT SCENIC WM CV 2 CITROEN BERLINGO 1937 XB CV 822 CITROEN BERLINGO 1938 XB CV 2 RENAULT MASTER 1696 XE CV 823 RENAULT KANGOO 2746 XS CV 2 RENAULT KANGOO 2745 XS CV 2 RENAULT KANGOO 8424 XS CV 823 RENAULT SCENIC XY RENAULT KANGOO 973 YA CV 2 RENAULT TWINGO 488 YC CV 4 RENAULT TWINGO 9292 YC CV 2 RENAULT TWINGO 9293 YC CV 2 RENAULT TWINGO 9297 YC CV 822 RENAULT CLIO 77 YE CV 2 CITROEN JUMPY 2263 YG CV 822 FORD TRANSIT 739 YG CV 823 CITROEN JUMPY 3989 YS CV 2 219

222 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION PIAGGIO 462 YX CV 823 RENAULT TRAFIC 6921 ZP CV 423 RENAULT KANGOO 6923 ZP CV 2 RENAULT KANGOO 6918 ZP CV 2 RENAULT KANGOO 6919 ZP CV 2 RENAULT KANGOO AD-493-CG 29 6 CV 2 CITROEN C1 AD-321-CR 29 4 CV 2 CITROEN JUMPY AC-61-DJ 29 5 CV 822 PIAGGIO AC-1-CY 29 7CV 823 PIAGGIO AC-818-CX 29 7CV 823 RENAULT KANGOO AD-591-FB 29 6 CV 813 RENAULT MASTER AD-445-JR 29 8 CV 823 FORD TRANSIT AJ-937-SY 21 8 CV 822 FORD TRANSIT AJ-271-QL 21 7 CV 4 RENAULT MASTER AX-165-LB 21 8 CV 823 RENAULT MASTER AX-98-WC 21 8 CV 822 PEUGEOT BIPPER BE-825-HT 21 6 CV 813 PEUGEOT BIPPER BE-882-HT 21 6 CV

223 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION PEUGEOT BIPPER BZ-769-XJ PEUGEOT BIPPER BZ-777-XJ PEUGEOT BIPPER CA-573-LW RENAULT MASTER CF-47-SC RENAULT MASTER CF-493-SC PEUGEOT BIPPER CM-273-PE RENAULT TRAFIC CZ-7-EF RENAULT MASTER DB-982-GB GIOTTI VICTORIA DL-755-CB RENAULT MASTER DN-393-PT PEUGEOT Elyséo 1942 WJ PEUGEOT Elyséo 1945 WJ PEUGEOT Vivacity 378 YB MBK Flipper Q 448 X 26 2 MBK 131 YV MBK 139 YV MBK 143 YV YAMAHA AC-4-ME HONDA CE-282-SB

224 MARQUE & TYPE IMMATRICULATION MISE EN CIRCULATION PUISS. FONCTION HONDA CE-557-SC PEUGEOT PEUGEOT PEUGEOT PEUGEOT Y SR SR SR PEUGEOT GITANE VTT GITANE VTT GITANE mississipi GITANE mississipi GITANE mississipi GITANE mississipi ROCKRIDER 5-2 KB ROCKRIDER 5-2 BO ROCKRIDER 5-1 KTA ROCKRIDER 5-1 femme KTA BI-TWIN MAT DNC 18 MATRA SX 28" MATRA SX 26" 321L4B2VB85 MD8CN3BL3MF1GOD1 1C

225 IV ANNEXES A1.4 - ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES ANNEE 214 A1.5 - ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 214 Désignation du bien Adresse Vendeur Acquéreur Date de la mutation Modalités de la mutation Montant Maison Bagert VILLE M & Mme LAMBOLEY amiable 4 Immeuble en copropriété Lot 29 28, rue Victor Basch VILLE FREHA 7/11/214 amiable 1 Immeuble 173, rue Diderot M Antoine LENOIR Immeuble 54, rue de Strasbourg STRASBOURG DAVID VILLE VILLE 21/3/214 préemption 491 1/9/214 expropriation Immeuble (mopitié indivise) 6, rue de la Paix Mme Françoise MONVILLE Immeuble 54, rue de Strasbourg Ville Ville EPFIF 12/12/214 legs (valeur vénale estimée à 2 22 ) 22/12/214 Amiable Immeuble en copropriété «Cité Industrielle» 16, rue de la Jarry APECO VILLE Indemnité d éviction

226 Désignation du bien Adresse Vendeur Acquéreur Date de la mutation Modalités de la mutation Montant Immeuble en copropriété «Cité Industrielle» Immeuble Studio 16, rue de la Jarry VINCENNES DEFRANCE 54, rue de Strasbourg STUDIO AZAMBRE Immeuble 16, rue de la Jarry ATELIERS DES HOMMES VILLE VILLE VILLE Indemnité d éviction Indemnité d éviction 5 Indemnité d éviction Immeuble en copropriété «Cité Industrielle 16, rue de la Jarry GROS OURS DU BRADANT Immeuble 16, rue de la Jarry BOLLING- DURAND- LALLEMENT Immeuble 16, rue de la Jarry MASSIVE COMMUNITY Immeuble en copropriété «Cité Industrielle Immeuble en copropriété «Cité Industrielle Immeuble en copropriété «Cité Industrielle 16, rue de la Jarry MALASSENET VINCENT 16, rue de la Jarry JAFFRE YANN 16, rue de la Jarry PERSONNE ICI VILLE Indemnité d éviction VILLE Indemnité d éviction 4 9 VILLE Indemnité d éviction VILLE Indemnité d éviction 6 VILLE Indemnité d éviction VILLE Indemnité d éviction

227 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Désignation du bénéficiaire Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial devises Annuité garantie au cours de l'exercice Indices ou Taux à la date de vote profil du budget (6) Catégorie d amortissement Référence Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant Objet de l'emprunt garanti Montant initial d emprunt de l emprunt (1) client de file au 31/12/214 bour- sements l'em- modifier (7) (2) prunt Taux Niveau Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) OPH Vincennes 214 X - GARANTIE D'UNE LIGNE DE CREDIT POUR UN BESOIN DE TRESORERIE BRED M V Euribor 3 mois + 2% - V Euribor 3 mois + 2% Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) APEI LES PAPILLONS 21 P 23 CREATION SESSAD 26 RUE VICTOR BASCH A F Taux fixe à.7 %.7% F Taux fixe à.7 % 2.79% A BLANCS ASS.NOTRE DAME 26 P 132 REHABILITATION BATIMENT 5 AV GABRIEL PERI LCL M F Taux fixe à 3.35 % 3.4% F Taux fixe à 3.35 % 3.34% A PROVIDENCE ASSO.ECOLE PRIVEE 23 P 11 CONSTRUCTION EXTENSION BNP PARIBAS FORTIS T F Taux fixe à 4.8 % 4.89% F Taux fixe à 4.8 % 4.79% A O.BAROUCH ASSO.ECOLE PRIVEE 21 P 9 ACQUISITION IMMOBILIERE SOCIETE GENERALE A F Taux fixe à 5.15 % 5.15% F Taux fixe à 5.15 % 5.21% A O.BAROUCH UNION DEFENSE SANTE 22 P 94 ACQUISITION 7 RUE MONMORY DEXIA CL A F Taux fixe à 5.7 % 5.7% F Taux fixe à 5.7 % 5.69% A MENTALE BRED BANQUE VINCEM 28 P 133 ACQUISITION IMMEUBLE 2 RUE DE L'EGLISE M F Taux fixe à 4.7 % 4.8% F Taux fixe à 4.7 % 4.69% A POPULAIRE BRED BANQUE VINCEM 26 P 138 ACQUISITION REHABILITATION IMMEUBLE 91 RUE DE FONTENAY M F Taux fixe à 4.4 % 4.49% F Taux fixe à 4.4 % 4.39% A POPULAIRE VINCEM 211 P 197 ACQUISITION LOCAUX COMM RUE MIDI A V Livret A % V Livret A % A VINCEM 214 P 256 REALISATION ZAC FONTENAY A V Livret A % V Livret A % A-1 En attente de souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION LOCAUX 143 RUE FONTENAY BRED M M Euribor 3 mois + 2% - V Euribor 3 mois + 2% - - En attente de souscription souscription En attente de VINCEM - AMENAGEMENT 3 RUE DE MONTREUIL BRED A Préfixé Livret A 1.95% Préfixé Livret A 1.95% - En attente de souscription souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION LOCAUX 3 RUE LEJEMPTEL BRED M M Euribor 3 mois + 2% - V Euribor 3 mois + 2% - - En attente de souscription souscription En attente de VINCEM - AMENAGEMENT 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS BRED A Préfixé % Préfixé % - En attente de souscription souscription En attente de VINCEM - AMENAGEMENT 3 RUE LEJEMPTEL BRED A Préfixé - 3.2% Préfixé - 3.2% - En attente de souscription souscription En attente de VINCEM - AMENAGEMENT LOCAUX OFFICE TOURISME 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS BRED A Préfixé - 3.7% Préfixé - 3.7% - En attente de souscription souscription En attente de Euribor 3 mois + VINCEM - AMENAGEMENT 23 RUE RAYMOND DU TEMPLE BRED M M Euribor 3 mois + 1,85% - V - - En attente de souscription souscription 1,85% Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social ANTIN RESIDENCES 24 P 117 ACQUISITION TERRAIN 6/62 RUE DES TROIS TERRITOIRES A V Livret A % V Livret A % A En attente de tirage ANTIN RESIDENCES - CONSTRUCTION TERRAIN 6/62 RUE DES TROIS TERRITOIRES ANPEEC A F Taux fixe à,5 %.5% F Taux fixe à,5 %.5% - En attente de tirage BATIGERE SA HLM 136 ACQUISITION REHABILITATION LOG. 12 RUE FAIE-FELIX DEXIA CL T V Livret A 3.55% V Livret A 1.14% A P BATIGERE SA HLM 211 P 143 ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 14 RUE MONTREUIL BATIGERE SA HLM 211 P 144 ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 14 RUE MONTREUIL BATIGERE SA HLM 211 P 145 ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 14 RUE MONTREUIL BATIGERE SA HLM 211 P 146 ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 14 RUE MONTREUIL BATIGERE SA HLM 211 P 147 ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOG. SOC. 31 RUE VIGNERONS BATIGERE SA HLM 211 P 148 ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOG. SOC. 31 RUE VIGNERONS BATIGERE SA HLM 211 P 149 ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOG. SOC. 31 RUE VIGNERONS BATIGERE SA HLM 211 P 15 ACQUISITION AMELIORATION DE 1 LOG. SOC. 31 RUE VIGNERONS A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2).94% A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2).94% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2).94% A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2).94% A

228 DOMAXIS 1998 P 52 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DOMAXIS 1999 P 81 AMELIORATION LOG.139 RUE DEFRANCE DOMAXIS 1999 P 82 AMELIORATION LOG.139 RUE DEFRANCE FONCIERE D'HABITAT ET 21 P 151 ACQUISITION LOGEMENT 9 RUE GUYNEMER HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 21 P 152 ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT 27 RUE PAUL DEROULEDE HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 211 P 153 ACQUISITION 2 LOG. 28 RUE JULES MASSENET HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 212 P 29 REALISATION 1 LOG. SOC. 173 RUE DE FONTENAY HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 212 P 21 REALISATION 1 LOG. SOC. 31 AVENUE REPUBLIQUE HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 212 P 211 REALISATION 1 LOG. SOC RUE DAUMESNIL HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 213 P 221 RÉALISATION 1 LOG SOC / 2 RUE DE LA PREVOYANCE HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 213 P 222 RÉALISATION 1 LOG. SOC. / 153 RUE DE FONTENAY HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 214 P 244 ACQUISITION AMÉLIORATION 4 LOG SOCIAUX 29 RUE DE L'EGLISE HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET 214 P 257 REALISATION 1 LOG. SOCIAL 8 RUE D'ESTIENNE D'ORVES HUMANISME FONCIERE D'HABITAT ET En attente de tirage - REALISATION 1 LOG. SOC. / 57 RUE DE LA JARRY HUMANISME A F Taux fixe à 2.95 % 2.95% F Taux fixe à 2.95 % 2.94% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2).99% A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2) 1.3% A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2) 1.13% A A V Livret A + (-.2) 2.5% V Livret A + (-.2) 1.1% A A V Livret A + (-.2) 2.5% V Livret A + (-.2) 1.3% A A V Livret A + (-.2) 2.5% V Livret A + (-.2) 1.3% A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2) 1.17% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.6% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2).85% A A V Livret A % V Livret A % A-1 En attente de souscription A Préfixé Livret A 1.5% Préfixé Livret A 1.5% - En attente de tirage HLM LOGIREP - - ACQUISITION AMELIORATION 38 LOG. SOC. / 58 BD LIBERATION ARKEA BANQUE A Préfixé Livret A 3.36% Préfixé Livret A 3.36% - HLM LOGIREP - - ACQUISITION AMELIORATION 75 LOG. SOC. / 12 RUE DEFRANCE ARKEA BANQUE A Préfixé Livret A 3.36% Préfixé Livret A 3.36% En attente de tirage HLM LOGIREP - ACQUISITION AMELIORATION 14 LOGEMENTS SOCIAUX / 217 RUE DIDEROT En attente de tirage HLM LOGIREP - ACQUISITION AMELIORATION 14 LOGEMENTS SOCIAUX / 217 RUE DIDEROT ICF LA SABLIERES 22 P 1 TRAVAUX 56 LOG DOMAINE BOIS ICF LA SABLIERES 22 P 99 FONCIER 56 LOG DOMAINE BOIS IMMOBILIERE 3F 28 P 12 FONCIER 48 LOG DOMAINE BOIS IMMOBILIERE 3F 28 P 13 TRAVAUX 48 LOG DOMAINE BOIS IMMOBILIERE 3F 28 P 11 TRAVAUX 48 LOG DOMAINE BOIS IMMOBILIERE 3F 28 P 111 FONCIER 48 LOG DOMAINE BOIS IMMOBILIERE 3F 211 P 154 ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOG. SOC. 89 BD LIBERATION IMMOBILIERE 3F 211 P 155 ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOG. SOC. 89 BD LIBERATION IMMOBILIERE 3F 211 P 156 ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOG. SOC. 89 BD LIBERATION IMMOBILIERE 3F 211 P 212 CONSTRUCTION DE 28 LOG. SOC. 9 RUE DES LAITIERES ET 18 RUE MASSUE IMMOBILIERE 3F 211 P 213 CONSTRUCTION DE 28 LOG. SOC. 9 RUE DES LAITIERES ET 18 RUE MASSUE IMMOBILIERE 3F 211 P 214 CONSTRUCTION DE 28 LOG. SOC. 9 RUE DES LAITIERES ET 18 RUE MASSUE IMMOBILIERE 3F 211 P 215 CONSTRUCTION DE 28 LOG. SOC. 9 RUE DES LAITIERES ET 18 RUE MASSUE IMMOBILIERE 3F 213 P 25 CONSTRUCTION LOG. SOCIAUX 3/5 RUE FELIX FAURE ET 13BIS RUE CLEMENT VIENOT IMMOBILIERE 3F 213 P 251 CONSTRUCTION LOG. SOCIAUX 3/5 RUE FELIX FAURE ET 13BIS RUE CLEMENT VIENOT IMMOBILIERE 3F 213 P 252 CONSTRUCTION LOG. SOCIAUX 3/5 RUE FELIX FAURE ET 13BIS RUE CLEMENT VIENOT IMMOBILIERE 3F 213 P 253 CONSTRUCTION LOG. SOCIAUX 3/5 RUE FELIX FAURE ET 13BIS RUE CLEMENT VIENOT En attente de tirage IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOG. SOC. (4PLUS ET 3PLAI) 89 BD LIBERATION En attente de IMMOBILIERE 3F - CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. / 96 AVENUE AUBERT souscription En attente de IMMOBILIERE 3F - CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. / 96 AVENUE AUBERT souscription En attente de IMMOBILIERE 3F - CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. / 96 AVENUE AUBERT souscription En attente de IMMOBILIERE 3F - CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. / 96 AVENUE AUBERT souscription En attente de IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION 2 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE souscription En attente de IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION 2 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE souscription En attente de tirage IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION 7 BIS RUE FELIX-FAURE En attente de tirage IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION 7 BIS RUE FELIX-FAURE En attente de tirage IMMOBILIERE 3F - ACQUISITION AMELIORATION 7 BIS RUE FELIX-FAURE CREDIT FONCIER DE France CREDIT FONCIER DE France A Préfixé Livret A 3.36% Préfixé Livret A 3.36% - En attente de tirage A Préfixé Livret A 3.36% Préfixé Livret A 3.36% - En attente de tirage A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 2.5% V Livret A + (-.2) 1.3% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.4) 1.6% V Livret A + (-.4).74% A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2).94% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2).49% A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2).49% A A Préfixé Livret A -,2 % - Préfixé Livret A -,2 % - - En attente de tirage A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription A Préfixé Livret A + 6 pdb 1.25% Préfixé Livret A + 6 pdb 1.25% - En attente de tirage A Préfixé Livret A + 6 pdb 1.25% Préfixé Livret A + 6 pdb 1.25% - En attente de tirage A Préfixé Livret A - 2 pdb 1.25% Préfixé Livret A - 2 pdb 1.25% - En attente de tirage IMMOBILIERE 3F En attente de tirage - ACQUISITION AMELIORATION 7 BIS RUE FELIX-FAURE A Préfixé Livret A - 2 pdb 1.25% Préfixé Livret A - 2 pdb 1.25% - En attente de tirage IMMOBILIERE 3F En attente de tirage - ACQUISITION AMELIORATION 7 BIS RUE FELIX-FAURE A Préfixé Livret A pdb 1.25% Préfixé Livret A pdb 1.25% - En attente de tirage 226

229 LES CITES JARDINS DE LA 213 P 223 CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS 1 RUE LAITIERES / 7 RUE LAGNY A V Livret A % V Livret A % A REGION PARISIENNE LES CITES JARDINS DE LA 213 P 224 CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS 1 RUE LAITIERES / 7 RUE LAGNY A V Livret A % V Livret A % A REGION PARISIENNE LES CITES JARDINS DE LA 213 P 225 CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS 1 RUE LAITIERES / 7 RUE LAGNY A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2) 1.24% A REGION PARISIENNE LES CITES JARDINS DE LA 213 P 226 CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS 1 RUE LAITIERES / 7 RUE LAGNY A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2) 1.24% A REGION PARISIENNE OPH Vincennes 1974 P 49 CONSTRUCTION 112LOG.R.DEFRANCE A F Taux fixe à 3.41 % 2.95% F Taux fixe à 3.41 % 3.4% A OPH Vincennes 1975 P 5 CONSTRUCTION 112 LOG.R.DEFRANCE A F Taux fixe à 2.95 % 2.95% F Taux fixe à 2.95 % 2.94% A OPH Vincennes 1999 P 54 CONSTRUCTION 112LOG.R.DEFRANCE A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1975 P 55 CONSTRUCTION 112LOG.R.DEFRANCE A F Taux fixe à 3.35 % 3.35% F Taux fixe à 3.35 % 3.34% A OPH Vincennes 2 P 56 CONSTRUCTION LOG.71/77 J.GAILLARD A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 2 P 66 CONSTRUCTION 12LOG.42 J.GAILLARD A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1999 P 67 CONSTRUCTION 5 LOG.42 J.GAILLARD A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 29 P 72bis CONSTRUCTION 11 LOG. PLA 4 R. MASSUE A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1996 P 83 CONSTRUCTION LOG.PLA 7/9 RUE DEFRANCE A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1996 P 86 REHABILITATION 5 RUE SAULPIC A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1998 P 87 ACQUISITION 27 LOG.1 AV G.CLEMENCEAU A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 1998 P 88 ACQUISITION 27 LOG.1 AV G.CLEMENCEAU A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 2 P 91 ACQUISITION AMELIORATION LOG RUE DE L'UNION A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 23 P 95 CONSTRUCTION 9 LOG 3 RUE DES MEUNIERS A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 23 P 96 CONSTRUCTION 9 LOG 3 RUE DES MEUNIERS A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 25 P 112 TRAVAUX RESIDENCE QUINSON A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 27 P 118 CONSTRUCTION 97 RUE DE LA JARRY A V Livret A + (-.2) 2.55% V Livret A + (-.2) 1.21% A OPH Vincennes 27 P 119 CONSTRUCTION 97 RUE DE LA JARRY A V Livret A + (-.2) 2.55% V Livret A + (-.2) 1.21% A OPH Vincennes 27 P 12 CONSTRUCTION 97 RUE DE LA JARRY A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 27 P 121 CONSTRUCTION 97 RUE DE LA JARRY A V Livret A % V Livret A % A OPH Vincennes 28 C 134 ACQUISITION 4 LOG RESIDENCE ANTOINE QUINSON DEXIA CL T F Taux fixe à 4.83 % 4.92% F Taux fixe à 4.83 % 4.82% A OPH Vincennes 28 C 135 ACQUISITION IMMEUBLE 14 RUE DEFRANCE DEXIA CL T F Taux fixe à 4.72 % 4.8% F Taux fixe à 4.72 % 4.71% A OPH Vincennes 21 P 157 ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG. 188 RUE DIDEROT OPH Vincennes 21 P 158 ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG. 188 RUE DIDEROT OPH Vincennes 21 P 159 ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOG. 188 RUE DIDEROT OPH Vincennes 21 P 16 ACQUISITION AMELIORATION DE 5 LOG. 188 RUE DIDEROT OPH Vincennes 21 P 161 CONSTRUCTION IMMEUBLE 37 RUE MONTREUIL OPH Vincennes 21 P 162 CONSTRUCTION IMMEUBLE 37 RUE MONTREUIL OPH Vincennes 21 P 163 CONSTRUCTION IMMEUBLE 37 RUE MONTREUIL OPH Vincennes 21 P 164 CONSTRUCTION IMMEUBLE 37 RUE MONTREUIL OPH Vincennes 21 P 165 CONSTRUCTION DE 7 LOG 37 RUE GABRIEL PERI OPH Vincennes 21 P 166 CONSTRUCTION DE 7 LOG. 37 RUE GABRIEL PERI OPH Vincennes 21 P 167 CONSTRUCTION 2 LOG. 37 RUE GABRIEL PERI OPH Vincennes 21 P 168 CONSTRUCTION 2 LOG. 37 RUE GABRIEL PERI OPH Vincennes 21 P 169 RENOVATION 38/46/5 RUE DEFRANCE OPH Vincennes 21 P 17 CONSTRUCTION 9 LOG. 89 RUE DEFRANCE OPH Vincennes 21 P 171 CONSTRUCTION 9 LOG. 89 RUE DEFRANCE OPH Vincennes 21 P 172 CONSTRUCTION 3 LOG. 89 RUE DEFRANCE OPH Vincennes 21 P 173 CONSTRUCTION 3 LOG. 89 RUE DEFRANCE OPH Vincennes 21 P 174 ACQUISITION 12 LOG. RUES F. FAURE ET POMMIER OPH Vincennes 21 P 175 ACQUISITION 12 LOG. RUES F. FAURE ET POMMIER OPH Vincennes 21 P 176 ACQUISITION 4 LOG. RUES F. FAURE ET POMMIER OPH Vincennes 21 P 177 ACQUISITION 4 LOG. RUES F. FAURE ET POMMIER OPH Vincennes 21 P 24 ACQUISITION 4 LOG. SOC. 16/18 RUE DE FONTENAY OPH Vincennes 213 P 227 ACQUISITION AMELIORATION 3 LOG. SOC. / 47 AVENUE REPUBLIQUE RUE FONTENAY CREDIT FONCIER DE FRANCE A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.13% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.13% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.26% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.26% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2).97% A A V Livret A + (-.2) 1.55% V Livret A + (-.2).97% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2).97% A

230 OPH Vincennes 213 P 228 ACQUISITION AMELIORATION 3 LOG. SOC. / 47 AVENUE REPUBLIQUE RUE FONTENAY OPH Vincennes 213 P 229 ACQUISITION 5 LOG. SOC. / 157 RUE JARRY OPH Vincennes 213 P 23 ACQUISITION 5 LOG. SOC. / 157 RUE JARRY OPH Vincennes 213 P 231 ACQUISITION 5 LOG. SOC. / 157 RUE JARRY OPH Vincennes 213 P 232 ACQUISITION 5 LOG. SOC. / 157 RUE JARRY En attente de OPH Vincennes - ACQUISITION REHABILITATION 47 AVENUE REPUBLIQUE souscription En attente de OPH Vincennes - ACQUISITION 25 LOG. SOC RUE JARRY souscription En attente de OPH Vincennes - ACQUISITION 25 LOG. SOC RUE JARRY souscription En attente de OPH Vincennes - ACQUISITION AMELIORATION 8 LOG. SOC. 56 RUE MONTREUIL souscription En attente de OPH Vincennes - REALISATION 2 LOG. SOC. 5 RUE DEFRANCE souscription En attente de OPH Vincennes - REALISATION 2 LOG. SOC. 5 RUE DEFRANCE souscription CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2).97% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.2% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.2% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A Préfixé Livret A 3.95% Préfixé Livret A 3.95% - En attente de souscription En attente de souscription A Préfixé Livret A 3.32% Préfixé Livret A 3.32% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 3.32% Préfixé Livret A 3.32% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 3.32% Préfixé Livret A 3.32% - En attente de souscription A V Livret A % V Livret A +.6.% - En attente de souscription A V Livret A + (-.2).8% V Livret A + (-.2).% - PHILANTHROPIQUE 211 P 236 AMELIORATION 19 LOGEMENTS SOCIAUX - 18 RUE JOSEPH GAILLARD BNP PARIBAS M F Taux fixe à 3.48 % 3.54% F Taux fixe à 3.48 % 3.47% A SAHLM COOPERER POUR 2 P 44 CONSTRUCTION LOG.RUE DEFRANCE HABITER SAHLM COOPERER POUR 1974 P 48 CONSTRUCTION LOG.RUE DEFRANCE HABITER SAHLM COOPERER POUR 213 P 216 REALISATION ETS HEBERG. PR PERS. AGEES 86 LOG. SOC.1 RUE LAITIERES ET 7 RUE LAGNY HABITER SAHLM COOPERER POUR 213 P 219 REALISATION ETS HEBERG. PR PERS. AGEES 86 LOG. SOC.1 RUE LAITIERES ET 7 RUE LAGNY HABITER SAHLM COOPERER POUR 213 P 258 REALISATION ETS HEBERG. PR PERS. AGEES 86 LOG. SOC.1 RUE LAITIERES ET 7 RUE LAGNY HABITER SAHLM COOPERER POUR 213 P 259 REALISATION ETS HEBERG. PR PERS. AGEES 86 LOG. SOC.1 RUE LAITIERES ET 7 RUE LAGNY HABITER SAHLM COOPERER POUR En attente de tirage - CONSTRUCTION 86 LOG. 1 RUE LAITIERES / 7 RUE LAGNY HABITER SAHLM COOPERER POUR En attente de CREDIT FONCIER DE - ACQUISITION REHABILITATION DE 25 LOG. SOC. 19 AVENUE CHÂTEAU / 1 RUE SAULPIC HABITER souscription FRANCE SAHLM COOPERER POUR En attente de CREDIT FONCIER DE - ACQUISITION REHABILITATION DE 25 LOG. SOC. 19 AVENUE CHÂTEAU / 1 RUE SAULPIC HABITER souscription FRANCE SOGEMAC HABITAT 214 P 26 REHABILITATION 15 LOGEMENTS SOCIAUX 8 AVENUE DE PARIS VALOPHIS Habitat Office 24 P 97 CONSTRUCTION 9/11 RUE DES POMMIERS Public VALOPHIS Habitat Office 24 P 98 CONSTRUCTION 9/11 RUE DES POMMIERS Public VALOPHIS Habitat Office 24 P 16 ACQUISITION REHABILITATION 6 LOG. 78 AVENUE DE PARIS Public VALOPHIS Habitat Office 24 P 17 ACQUISITION REHABILITATION 6 LOG. 78 AVENUE DE PARIS Public VALOPHIS Habitat Office 24 P 18 ACQUISITION REHABILITATION 6 LOG. 78 AVENUE DE PARIS Public VALOPHIS Habitat Office 24 P 19 ACQUISITION REHABILITATION 6 LOG. 78 AVENUE DE PARIS Public VALOPHIS Habitat Office 27 P 113 CONSTRUCTION AMELIORATION 7 LOG. 259 RUE DIDEROT Public VALOPHIS Habitat Office 27 P 114 CONSTRUCTION AMELIORATION 7 LOG. 259 RUE DIDEROT Public VALOPHIS Habitat Office 27 P 115 CONSTRUCTION AMELIORATION 14 LOG. 21, RUE DIDEROT Public VALOPHIS Habitat Office 27 P 116 CONSTRUCTION AMELIORATION 14 LOG. 21, RUE DIDEROT Public VALOPHIS Habitat Office 29 P 125 ACQUISITION AMELIORATION 7 LOG.-PRÊT FONCIER 63 RUE DEFRANCE Public VALOPHIS Habitat Office 29 P 126 ACQUISITION AMELIORATION 7 LOG.-PRÊT FONCIER 63 RUE DEFRANCE Public VALOPHIS Habitat Office 29 P 127 ACQUISITION AMELIORATION 3 LOG. 63 RUE DEFRANCE Public VALOPHIS Habitat Office 29 P 128 ACQUISITION AMELIORATION 3 LOG. PRÊT FONCIER 63 RUE DEFRANCE Public VALOPHIS Habitat Office 21 P 179 ACQUISITION AMELIORATION 5 LOG. 2 PLACE BERAULT Public VALOPHIS Habitat Office 21 P 18 ACQUISITION AMELIORATION 5 LOG. 2 PLACE BERAULT Public VALOPHIS Habitat Office 21 P 181 ACQUISITION AMELIORATION 7 LOG. 2 PLACE BERAULT Public VALOPHIS Habitat Office 21 P 182 ACQUISITION AMELIORATION 7 LOG. 2 PLACE BERAULT Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 25 ACQUISITION AMELIORATION 37 LOG. SOC. 61 AVENUE REPUBLIQUE Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 26 ACQUISITION AMELIORATION 37 LOG. SOC. 61 AVENUE REPUBLIQUE Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 27 ACQUISITION AMELIORATION 37 LOG. SOC. 61 AVENUE REPUBLIQUE Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 28 ACQUISITION AMELIORATION 37 LOG. SOC. 61 AVENUE REPUBLIQUE Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 237 CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. 32 RUE BASCH Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 238 CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. 32 RUE BASCH Public VALOPHIS Habitat Office 214 P 239 CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. 32 RUE BASCH Public A V Livret A % V Livret A % A A F Taux fixe à 2.95 % 2.95% F Taux fixe à 2.95 % 2.94% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A Préfixé Livret A 2.85% Préfixé Livret A 2.85% - En attente de tirage A Préfixé Livret A 3.32% Préfixé Livret A 3.32% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 3.32% Préfixé Livret A 3.32% - En attente de souscription A V Livret A 1.85% V Livret A 1.79% A-1 En attente de souscription A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A 4.% V Livret A 1.25% A A V Livret A 4.% V Livret A 1.25% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.7) 1.5% V Livret A + (-.7).51% A A V Livret A + (-.7) 1.5% V Livret A + (-.7).51% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2).35% A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2).35% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A

231 VALOPHIS Habitat Office Public 214 P 24 CONSTRUCTION 12 LOG. SOC. 32 RUE BASCH A V Livret A + (-.2) 1.5% V Livret A + (-.2) 1.5% A-1.. VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 33 BD LIBERATION / 1 RUE FONTENAY A Préfixé Livret A + 1,7 % - Préfixé Livret A + 1,7 % - - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 33 BD LIBERATION / 1 RUE FONTENAY A Préfixé Livret A + 1,7 % - Préfixé Livret A + 1,7 % - - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - ACQUISITION AMELIORATION DE 23 LOG. SOC. 33 BD LIBERATION / 1 RUE FONTENAY A Préfixé Livret A + 1 % - Préfixé Livret A + 1 % - - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 14 RUE DEFRANCE A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 12 RUE ANATOLE France A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 12 RUE ANATOLE France A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 12 RUE ANATOLE France A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de tirage - CONSTRUCTION 9 LOG. SOC. / 12 RUE ANATOLE France A Préfixé Livret A -,2 % 2.25% Préfixé Livret A -,2 % 2.25% - En attente de tirage VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT A Préfixé Livret A +,6 % 1.25% Préfixé Livret A +,6 % 1.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT A Préfixé Livret A +,6 % 1.25% Préfixé Livret A +,6 % 1.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT A Préfixé Livret A -,2 % 1.25% Préfixé Livret A -,2 % 1.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT A Préfixé Livret A -,2 % 1.25% Préfixé Livret A -,2 % 1.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office Public En attente de souscription - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT A Préfixé Livret A + 1,11 % 1.25% Préfixé Livret A + 1,11 % 1.25% - En attente de souscription VALOPHIS Habitat Office En attente de - ACQUISITION AMELIORATION 25 RUE DE BELFORT Public souscription 28 P VINCEM 129 ACQUISITION REHABILITATION LOG.177 RUE DIDEROT VINCEM 28 P 13 ACQUISITION REHABILITATION LOG.3 RUE FELIX FAURE / RUE CLEMENT VIENOT VINCEM 29 P 139 ACQUISITION REHABILITATION LOG.177 RUE DIDEROT LOT 18 VINCEM 21 P 185 ACQUISITION 226 RUE DE FONTENAY VINCEM 21 P 186 ACQUISITION LOG. 17 RUE DIDEROT (LOTS ) VINCEM 21 P 187 CONSTRUCTION 4 LOG. AV DE PARIS/RUE DE MONTREUIL VINCEM 21 P 188 CONSTRUCTION 4 LOG. AV DE PARIS/RUE DE MONTREUIL VINCEM 211 P 189 CONSTRUCTION 6 LOG. 9 RUE FAIE FELIX VINCEM 211 P 19 CONSTRUCTION 6 LOG. 9 RUE FAIE FELIX VINCEM 211 P 191 ACQUISITION DE 1 LOG. 17 RUE DIDEROT ET JARRY VINCEM 211 P 192 CONSTRUCTION 1 LOG. 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS VINCEM 211 P 193 CONSTRUCTION 1 LOG. 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS VINCEM 211 P 194 CONSTRUCTION 1 LOG. 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS VINCEM 211 P 195 CONSTRUCTION 1 LOG. 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS VINCEM 211 P 196 ACQUISITION LOG RUE MIDI VINCEM 211 P 198 ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOG. 177 RUE DIDEROT (LOT N 1, 2 ET 21) VINCEM 211 P 2 CONSTRUCTION 1 LOG. SOC RUE DEFRANCE VINCEM 211 P 21 CONSTRUCTION 1 LOG. SOC RUE DEFRANCE VINCEM 212 P 22 ACQUISITION 89 RUE DE FONTENAY VINCEM 212 P 217 CONSTRUCTION 3 LOG. SOC. 1 BIS RUE RENON VINCEM 212 P 218 REALISATION LOG. SOC. 139 RUE JARRY ET 174 RUE DIDEROT VINCEM 213 P 22 CONSTRUCTION 5 LOG. SOC. / 157 RUE JARRY VINCEM 213 P 233 CONSTRUCTION 1 LOG. SOC. / RUE DEFRANCE VINCEM 213 P 234 CONSTRUCTION 3 LOG. SOC. / 1 BIS RUE RENON VINCEM 213 P 235 CONSTRUCTION 6 LOG. SOC. / 7-9 RUE FAIE-FELIX VINCEM 214 P 241 CONSTRUCTION IMMEUBLE 7 RUE DE STRASBOURG A Préfixé Livret A + 1,11 % 1.25% Préfixé Livret A + 1,11 % 1.25% - En attente de souscription A V Livret A + (-.2) 3.3% V Livret A + (-.2) 1.13% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.7) 3.3% V Livret A + (-.7).59% A A F Livret A % F Livret A % A A F Livret A % F Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2) 1.21% A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2) 1.21% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A + (-.2) 1.8% V Livret A + (-.2) 1.3% A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A

232 VINCEM 214 P 242 CONSTRUCTION IMMEUBLE 7 RUE DE STRASBOURG VINCEM 214 P 243 CONSTRUCTION IMMEUBLE 7 RUE DE STRASBOURG VINCEM 214 P 245 CONSTRUCTION 6 LOG. SOCIAUX 214 RUE DE FONTENAY - 1 RUE MONMORY VINCEM 214 P 246 CONSTRUCTION 6 LOG. SOCIAUX 214 RUE DE FONTENAY - 1 RUE MONMORY VINCEM 214 P 247 CONSTRUCTION 6 LOG. SOCIAUX 214 RUE DE FONTENAY - 1 RUE MONMORY VINCEM 214 P 248 AMELIORATION ACQUISITION 4 LOG. SOCIAUX 177 RUE DIDEROT - 7 RUE DE LA RENARDIERE VINCEM 214 P 249 AMELIORATION ACQUISITION 4 LOG. SOCIAUX 177 RUE DIDEROT - 7 RUE DE LA RENARDIERE En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION LOG. 76 RUE DE STRASBOURG souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION REHABILITATION LOG. 6 PLACE BERAULT souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOG.PLUS 1 RUE MONMORY souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOG.PLAI 1 RUE MONMORY souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION 2 LOG.PLS 1 RUE MONMORY souscription En attente de VINCEM - CONSTRUCTION 4 LOG.PLS 2 RUE MONTREUIL / 28 AVENUE PARIS souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOG. 177 RUE DIDEROT (LOT N 11, 15-16, ET 23) souscription En attente de VINCEM - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOG. SOC. / 177 RUE DIDEROT LOT 13 souscription A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A V Livret A % V Livret A % A A Préfixé Livret A 1.85% Préfixé Livret A 1.85% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 1.85% Préfixé Livret A 1.85% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 2.35% Préfixé Livret A 2.35% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 1.55% Préfixé Livret A 1.55% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 2.85% Préfixé Livret A 2.85% - En attente de souscription A Préfixé Livret A 2.35% Préfixé Livret A 2.35% - En attente de souscription A Préfixé Livret A + 1,1 % - Préfixé Livret A + 1,1 % - - En attente de souscription A Préfixé Livret A +,6 % 2.25% Préfixé Livret A +,6 % 2.25% - En attente de souscription TOTAL GENERAL

233 IV ANNEXES CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT IV B1.2 Calcul du ratio de l'article L du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuités nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Total des annuités d'emprunts garantis de l'excercice Valeur en euros Recettes réelles de fonctionnement Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT, c'est-à-dire hors dette garantie pour des opérations : - de construction, d acquisition ou d amélioration de logements réalisés par les organismes d habitations à loyer modéré ou les sociétés d économie mixte - de construction, d acquisition ou d amélioration de logements bénéficiant d une subvention de l Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées - réalisées en application du plan départemental prévu à l article 2 de la loi n du 31 mai 199 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. De même les garanties d emprunts accordées à des personnes de droit public ne sont pas soumises aux ratios. 7.5% (2) Cf. définition de l'article D du CGCT, c'est-à-dire total du remboursement du capital et des intérêts de la dette de la Ville (cf annexe A2.4 Dette sur emprunt - Répartition par nature de dette Ville) (3) Définition du ratio d'endettement : Le montant total des annuités d'emprunts déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice, majoré du montant de la première annuité entière du nouveau concours garanti, et du montant des annuités de la dette communale, ne peut excéder 5% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal. Le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient multiplicateur fixé par décret, vient en déduction du montant total défini. 231

234 B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année Nature de l engagement IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Organisme bénéficiaire Durée Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N IV B1.5 B1.6 Annuité versée au cours de l exercice 817 Subventions à verser en annuités Autres engagements donnés... Au profit d organismes publics Au profit d organismes privés BEA centre aquatique GENECOMI - financement de la construction 25 A , , K HT - grosses réparations 28 K HT - maintenance et frais de gestion 261 K TTC 232 B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée Périodicité Créance en capital Créance en capital 1/1/N d origine en années à l origine 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) Annuité reçue au cours de l exercice 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 828 Autres engagements reçus A l exception de ceux reçus des entreprises Engagements reçus des entreprises TOTAL

235 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES Article fonction bénéficiaire montant BRIGADE SAPEURS POMPIERS DE PARIS , PROTYS 2 152, O2 SIPPEREC 9, SYCTOM , SYNCOM 1 545, SIVU 55 8, TRESORERIE 2 16, 6554 O2 SIGEIF 8 843, VAL DE MARNE ACTIF 8 747, NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE , SAINT JOSEPH ,71 B1.6 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS Article fonction bénéficiaire montant ACTEP , CAISSE DES ECOLES 4 3, C.C.A.S , REPARTITION DES CREDITS AUX BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE Article fonction bénéficiaire montant RESTAURATION MUNICIPALE , SPECTACLES VIVANTS 15 77, ASSAINISSEMENT (CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES) 142 5,

236 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS - SECTION DE FONCTIONNEMENT B1.7 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction Amicale des artistes français Arts en mouvements Association Compagnie Le dahu Centre de loisirs - 21, rue d'estienne-d'orves Association des Musiques pour Adultes au Conservatoire - AMAC Salles et bureau au Conservatoire Association pour la mise en valeur de l'eglise Saint-Louis de Vincennes - Saint-Mandé Au pied de la lettre Choeur "Chanter" Salle au Conservatoire municipal Choeur Saint-Louis de Vincennes Ciné qua non théâtre Club micronet Vincennes Collectif du bonheur intérieur brut Salle au Conservatoire municipal Collectif zone libre Compagnie Altaïr Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves 33 Salle André-Costes Compagnie Sandrine Anglade Desire India Vincennes Salle à la Maison des associations Ensemble choral de Vincennes Ensemble vocal intermezzo Salle au Conservatoire municipal Fers Play Festival AMERICA Glossolalie Bureau et salles à la Maison des associations Salles municipales Salle du sous-sol du gymnase 26, rue des Vignerons Salle Berlioz - Conservatoire municipal Salle à la Maison des associations Harmonie municipale de Vincennes La Compâgnie Cîrconflexe Salle du Domaine du Bois et centre de loisirs - 21, rue d'estienne-d'orves La Guirlande Salle André-Costes - Bureau et salle à la Maison des associations La Ronde des Savoirs Salle André-Costes - Salle à la Maison des associations 234

237 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction La semaine de l'afrique en marche Les Amis de Vincennes Images Les comédiens du Château Maison du Combattant : salle Antoine-Quinson et local stockage costumes Pourquoi pas Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves Rencontres internationales du film de patrimoine et de films restaurés Salles municipales Société des amis de Vincennes Salles à la Maison des associations Théâtre instant présent Bureau à la Maison des associations et salle Domaine du Bois Tonalités Union féminine civique et sociale - Familles rurales de Vincennes Salles à la Maison des associations Union philatélique de l Est parisien Salles à la Maison des associations Vincennes aquarelle Vincennes en concert - Prima la musica Auditorium Jean-Pierre-MIQUEL Vincennes Images Centre de loisirs - 21, rue d'estienne-d'orves Vincennes patchwork Violons & Co ère Compagnie d arc de Vincennes Gymnase Georges-Pompidou 4 Gymnase de Benedetti Airshot Salle à la Maison des associations Association vincennoise d escalade Mur d'escalade - gymnase Parc du Château Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) * Gymnase de l'ouest * Gymnase du parc du Château * Gymnase de Benedetti * Bulle du stade * Centre sportif Hector-Berlioz - salles Quinson et Burgeat 4 Salles à la Maison des associations Cercle amical de Vincennes Jeunes (C.A.V.J.)

238 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction Club Bayard Équitation Carrière hippique - stade Léo-Lagrange Club olympique vincennois Terrains, vestiaires, bureaux, salle de réunion, salle Tépaz 4 au stade Léo-Lagrange et salles à la Maison des associations Gym "V" pour tous Gymnase Georges-Pompidou : salle Clouet Salle sous-sol gymnase Parc du Château Gymnase de l'ouest Gymnase de Benedetti Mezzanine du gymnase Georges-Serre 4 Salle, bureau et salle de danse à la Maison des associations Jeux de boules de Vincennes Karaté Vincennes Salles à la Maison des associations Gymnase Georges-Serre + mezzanine Gymnase du Parc du Château - sous-sol 4 Centre sportif Hectior-Berlioz - salle Mindren +bureau Les Dauphins de Vincennes Salle et bureau à la Maison des associations Les échecs de Vincennes Moto-club de Vincennes Bureau à la maison des associations Centre sportif Hectior-Berlioz - salle DHUR + bureau Musculation Vincennes club Centre sportif Georges-Pompidou - salle Clouet Terrains, vestiaires, bureaux, salle de réunion, salle Tépaz aux stades Léo-Lagrange et Léon- Bonvoisin Salle à la Maison des associations Rugby club de Vincennes Rythmique sportive vincennoise Gymnases Parc du Château, de l'ouest, de Benedetti et Georges-Serre avec mezzanine Société Vincennoise de Lutte et de Judo Centre sportif Hector-Berlioz - dojo Lucie Décosse + bureau Société vincennoise de savate et boxe française Centre sportif Hector-Berlioz - salle Burgeat + bureau Taekwondo Vincennes Centre sportif Hector-Berlioz - salle Mindren + bureau Tennis de table vincennois Gymnase de l'est 4 Salles à la Maison des associations Union et Avenir de Vincennes Salle de gymnastique au Centre sportif Hector-Berlioz 236

239 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction Vélo-club de Vincennes Salle de la Jarry et 1 place de parking au parc de l'hôtel de ville Vincennes Athlétic Piste d'athlétisme, terrain basket, bureau et vestiaires, 4 aires de lancer et de sauts au stade Léo-Lagrange Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) Gymnase de l'ouest Gymnase du parc du Château Centre sportif Hector-Berlioz - Salle Quinson 4 Bulle au stade Léo-Lagrange Vincennes plongée passion Salles André-Costes 4 Salles de réunion à la Maison des associations Vincennes Rock Club Gymnase de Benedetti Vincennes volley club salle et bureau au gymnase Pompidou 4 Centre sportif Hector-Berlioz - salle Quinson VITA-GV - Gymnastique volontaire de Vincennes Gymnase de Benedetti Gymnase de l'ouest Gymnase du Parc du Château (sous-sol) Gymnase Georges-Serre Centre sportif Georges-Pompidou - salle Clouet 4 Bureau et salles de réunion et de danse à la Maison des associations Yacht club de Vincennes Salles de réunion à la Maison des associations Association vincennoise pour l aide à domicile (AVAD) Locaux au centre Pierre-Souweine 61 Bureau et salles de réunion à la Maison des associations Locaux : Clubs loisirs découvertes , rue de Fontenay - 27, rue des Laitières - 1, rue du maréchal-maunoury Centre sportif Georges-Pompidou - salle Clouet, Gymnase du parc du Château, salle André-Costes, salle Robert-Louis et pôle documentaire au conservatoire municipal Personnel : - 1 adjoint administratif 2ème classe - 1 adjoint administratif principal de 1ère classe - 6 adjoints techniques 2ème classe - 1 adjoint technique 1ère classe - 3 adjoints techniques principaux 2ème classe - 1 agent de maîtrise 61-1 agent de maîtrise principal 237

240 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction OPH Vincennes 8, Protection, amélioration, conservation, transformation de l habitat, PACT Vincennes bureau : 7, rue de Fontenay OGEC Notre Dame de la Providence 18278, Ecole Ohel Barouch 944, Externat Saint Joseph 13357, Association Decroly 1313, Ecole Ohel Barouch 1669, Association Decroly 12891, Ecole élémentaire Jean Monnet Ecole élémentaire du Sud Bibliothèques sans frontières Choeur "Chanter" Mon école des sciences 15, Association des Guides et scouts d Europe (A.G.S.E.) - Groupe Saint-Georges Club Bayard Équitation Espace Daniel-Sorano Bâtiments : 16, rue Charles-Pathé Fête le savoir salle André-Costes et salle à la Maison des associations Les échecs de Vincennes Scouts et guides de France - "Groupe Saint- Louis de Vincennes" Scouts et guides de France groupe Jacques- Deschamps ACPG-CATM et TOE - Section de Vincennes Maison du Combattant : * Bureau 52 * salle Antoine-Quinson Alcool Assistance - La Croix d Or du Val-de- Marne Salle de la Jarry Association départementale des conjoints survivants du Val-de-Marne Salle à la Maison des associations 238

241 Montant du fonds de concours ou de la Nom des bénéficiaires subvention (numéraire) Imputation Fonction Association Famille Services Vincennes Bureau au 7, rue de Fontenay Bureau au 7, rue de Fontenay Ludothèque - 7bis, rue de la Liberté salle Robert-Louis Association générale des familles de Vincennes Association Maison Notre-Dame Association oecuménique d entraide Bureau et salles à la Maison des associations Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Val-de-Marne (CIDFF Val-de- Marne) Clefrançais Comité français de secourisme de Vincennes Croix-rouge française Emmaüs solidarité Entraide de l Eglise protestante unie de Vincennes Entraide et partage - Collectif oecuménique d'action sociale de Fontenay-Montreuil-Saint- Mandé et Vincennes Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne Maisons d'accueil L'Ilôt Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte Rêves Salles à la Maison des associations Secours catholique Société de Saint-Vincent-de- Paul - Conseil départemental du Val-de-Marne A.P.E.I "Les Papillons blancs de Vincennes" Association des Paralysés de France Mur d'escalade - gymnase Parc du Château Centre sportif Hector-Berlioz - salle de gym Gymnase de Benedetti Prestations en nature 239

242 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) Imputation Fonction Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (A.P.A.J.H. 94) Club d'amitié et de partage Salle de la Jarry Groupe des aphasiques de l'ile-de-france - GAIF Salle André-Costes Les Auxiliaires des aveugles Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM - Val-de-Marne) Salles à la Maison des associations Union pour la défense de la santé mentale Les jardins suspendus Agir pour la Biodiversité Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes Locaux : 1 bureau et une réserve au rez-de-jardin : 7, rue de Fontenay et un local de stockage au Centre technique municipal : 16, avenue Paul-Déroulède O2 Personnel : 1 rédacteur Amicale des anciens marins et marins anciens combattants de Vincennes et environs O25 Bureau - Maison du Combattant Association des anciens et amis de l'indochine et du souvenir indochinois du Val-de-Marne (A.N.A.I. Val-de-Marne) O25 Bureau - Maison du Combattant Association des sous-officiers de réserve du Valde-Marne - Amicale de l EPSOR Vincennes O25 Bureau - Maison du Combattant Association interarmées des officiers de réserve et des réservistes du Val-de-Marne/Amicale des officiers de réserve de la région de Vincennes (AOR94/AORRV) O25 Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant Association nationale des membres de l'ordre National du Mérite - Section Val-de-Marne O25 salles à la Maison des associations 24

243 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Imputation Fonction Prestations en nature Comité de Vincennes/Saint-Mandé de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) O25 Bureau - Maison du Combattant Salle Antoine-Quinson Fédération nationale des amicales de chasseurs à pied, alpins et mécanisés O25 Fondation de la France libre O25 Métro Rigollots - Val-de-Fontenay O25 Société des membres de la Légion d'honneur O25 Bureau à la maison des associations Société nationale d'entraide de la Médaille militaire O25 Bureau - Maison du Combattant Souvenir français - Comité de Vincennes O25 Union nationale de défense des intérêts des anciens combattants mutilés, grands invalides et victimes civiles de guerre - (UDIAC 94 - Section de Vincennes/Saint-Mandé) O25 Bureau - Maison du Combattant Union nationale des combattants - 7e section O25 Bureau - Maison du Combattant Vincennes - Tradition chasseurs O25 Cercle d Escrime de Vincennes O4 Gymnase Georges-Pompidou - salle Foulon et Clouet - petit bureau Gymnase Georges-Serre Centre sportif Hector-Berlioz - salle Burgeat Salle à la Maison des associations Cercle d Escrime de Vincennes O4 Choeur Saint-Louis de Vincennes O41 Culture plus Françoise-Giroud O41 2 scènes-impro Centre de loisirs - 21, rue d'estienne-d'orves Accords, nacre et soufflet (A.N.S.) Africa Korazon Amicale de la communauté portugaise de Vincennes (A.C.P.V.) Salle au Conservatoire municipal Bureau à la Maison des associations Salle Maurice-Tépaz 241

244 Nom des bénéficiaires Amicale des anciens de la 2ème D.B - Section de Vincennes. Artiss, l'art de tisser du lien interculturel Association correspondances et musique Association de danse Iritcha Association des musulmans de Vincennes Association des parents d'élèves du collège François-Giroud Association des parents d'élèves du collège Saint- Exupéry Association fédérale pour le couple et l'enfant/association française des centres de consultation conjugale (APCE/AFCCC) Association locale La vie tranquille Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) Association nationale des Croix de guerre et de la Valeur militaire - Section de Vincennes - Outre-mer Association Sport Passion Vincennes (A.S.P.V.) Café bilingue Vincennes Cercle amical de Vincennes (C.A.V.) Club des entrepreneurs Coordination des Franco-Berbères du Val-de- Marne Coup de main - Les accordeurs de Vincennes Ecole d'art au village - France Ecole de musique des croches des notes Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Imputation Fonction Bureau - Maison du Combattant Bureau à la Maison des associations Salle au Conservatoire municipal Bureau à la Maison des associations Salle de la Jarry Salle de la Jarry Salle André-Costes Salle et bureau à la Maison des associations Locaux au centre Pierre-Souweine Salle à la Maison des associations Bureau - Maison du Combattant Prestations en nature salles à la Maison des associations Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant Salle de la Jarry salles à la Maison des associations Terrains de tennis - Stade Mermoz Salles à la Maison des associations Salle à la Maison des associations Bureau à la Maison des associations Bureau à la Maison des associations Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves 242

245 Nom des bénéficiaires Enfance et familles d'adoption du Val-de-Marne (EFA 94) Envies Fédération des conseils de parents d'élèves de Berlioz Fédération des conseils de parents d'élèves du collège Françoise-Giroud Fédération des conseils de parents d'élèves du collège Saint-Exupéry Femmes - Avenir France parkinson Est Habitat et humanisme HCRAC (Haut conseil des ressortissants d' Afrique centrale) Krokula L'Orchestre-Atelier Ostinato La voie de la joie La voix juste Le cœur du mouvement Léopart Les Arts florissants Les clés d'euphonia Les nouveaux mondes L'Europe à Vincennes Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) Musique buissonnière New team Vincennes Nuit blanche Presbey Rencontres démocrates S.O.S. Ecoute Détresse Social builder Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Imputation Fonction Prestations en nature Salles à la Maison des associations Salle André-Costes Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant Salle de la Jarry et salle du domaine du bois Salle André-Costes Salle André-Costes Salle André-Costes Salles à la Maison des associations Salle et bureau à la Maison des associations Salle et bureau à la Maison des associations Salle au Conservatoire municipal Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves - Salle André-Costes Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves Bureau à la Maison des associations Bureau et salle à la Maison des associations Auditorium Jean-Pierre Miquel Auditorium Jean-Pierre Miquel et salle Berlioz - Conservatoire Bureau à la Maison des associations Salle à la Maison des associations Salle André-Costes Salle au Conservatoire municipal Terrain au stade Léo-Lagrange Salle du Domaine du Bois Salle et bureau à la Maison des associations Salles à la Maison des associations Bureau à la maison des associations Salles à la Maison des associations 243

246 Nom des bénéficiaires Solidarités nouvelles face au chômage (S.N.C.) Théâtre de l'imprévu Théâtre du cyprès Trans-missions, emplois Triathlète-Attitude Vincennes Vincennes bridge Vincennes en anciennes Vincennes Scrabble Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Imputation Fonction Prestations en nature Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant Centre de loisirs - 21, rue d'estienne d'orves Salle du Domaine du Bois Salle et bureau à la Maison des associations Piste d'athlétisme au stade Léo-Lagrange Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant Salle de réunion et bureau à la Maison des associations Salle Antoine-Quinson à la Maison du Combattant 244

247 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS - SECTION D'INVESTISSEMENT B1.7-2 Nature Fonction Libellé tiers Libellé Montant TTC ere compagnie d'arc de Vincennes Subvention d'équipement 13, Habitat et Humanisme Surcharge Foncière 17, Immobilière 3F Surcharge Foncière 584, Logirep Surchage Foncière 21, PACT VAL DE MARNE OPAH , VINCEM Surchage Foncière 175, Artal Subvention Fisac 3 389, CELBERT Subvention Fisac 3 629, La Fromagerie du Chateau Subvention Fisac , Remake Sarl Subvention Fisac 1 94, SB Vincennes Subvention Fisac 9 6, Espace Sorano subvention d'equipement 52 3, AEDES Patrimoine Aide au ravalement 1 749, Cabinet Beghin Aide au ravalement 1 159, Cabinet Porcheret Aide au ravalement 1 834, Foncia Berault Aide au ravalement 59, Privilege Gestion Copropriétés Aide au ravalement 1 317, SEIFIC Piergui Aide au ravalement 176, Strazielle Hélène Aide au ravalement 1 94, OPH Vincennes Surchage Foncière , Receveur finances Paris BSPP - Participation contingent incendie , RATP CGT/TF Subvention equipement itineraire ligne ,81 TOTAL GENERAL ,35 245

248 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT ETATS DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE B2. SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N ou intitulé de l AP Pour mémoire Total cumulé AP votée y compris ajustement Montant des AP Montant des CP Révision de l exercice N (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Report de crédits au 1/1/N Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l'exercice N+1 IV B2 B3 Restes à financer (exercices N+1 et au-delà) B3 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Donation Pathé 1 F en 1923 Reste à employer au 1/1/N: Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus de valeurs mobilières de placement 352, Chapitres Articles Total recettes 352, Dépenses Libellé de l'article Montant Secours et dots(*) 84, Total dépenses 84, Reste à employer au 31/12/N: - Total Reste à employer au 1/1/N: TOTAL Recettes 352 TOTAL Dépenses Total Reste à employer au 31/12/N: 84, 246 Développement touristique Chapitres Articles Reste à employer au 1/1/N: Recettes Libellé de l'article Montant Taxe de séjour 75 97,22 Total recettes 75 97,22 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Achat de prestations de service , Energie - Electricité 4 671, Alimentation 262, Produits d'entretien 364, Fournitures de petit équipement 8, Autres matières et fournitures 9 619, Locations immoblières 41 65, Locations mobilières 47, Charges locatives et de copropriété 3 934, Entretien Bâtiment 1 885, Primes d'assurances 124, Maintenance 5 238, Documentationgénérale et technique 518, Versement à des organismes de formation 215, Indemnité au comptable et aux régisseurs 149, Honoraires 6 4, Catalogues et imprimés , Concours divers 898, Frais de nettoyage des locaux , Versement de transport 942, Cotisations versées au FNAL 262, Cotisations au centre national et aux centre de gestion de la FPT 836, Rémunération principale titulaires 2 881, NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 17, Autres indemnités 9 261, Rémunérations non titulaires 31 43, Cotisations à l'urssaf , Cotisations aux caisses de retraites 7 891, Allocations chomage 1 33, Autres charges de personnel 575, Bourses et prix 1 36, Autres charges exceptionnelles 1 169,7 Total dépenses ,62 Reste à employer au 31/12/N: Total Reste à employer au 1/1/N: TOTAL Recettes 75 97,22 TOTAL Dépenses ,62 Total Reste à employer au 31/12/N: (*) Attribution des revenus de la donation PATHE au titre de l'année 213 et 214 pour un montant annuel de 42

249 VILLE DE VINCENNES - BUDGET COMMUNE VINCENNES IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/214 IV C1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/214 CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques A A A Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe A A A B B B C C C C FILIERE TECHNIQUE (c) Ingénieur en chef classe exceptionnelle Ingénieur en chef classe normale Ingénieur principal Ingénieur Technicien principal de 1 ère classe Technicien principal de 2 ème classe Technicien Agent de maitrise principal Agent de maitrise Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe A A A A B B B C C C C C C FILIERE SOCIALE (d) Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Agent social principal de 2 ème classe Agent social de 1 ère classe Agent social de 2 ème classe Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles A B B B B C C C C C TOTAL 247

250 VILLE DE VINCENNES - BUDGET COMMUNE VINCENNES FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) Cadre de santé infirmier Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier de classe supérieur Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale Auxiliaire de puériculture principale de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) [...] A A A A B A A B B C C C FILIERE SPORTIVE (g) 2 2 Conseiller des activités physiques et sportives Educateur des activités physiques et sportives A B FILIERE CULTURELLE (h) Conservateur en chef des bibliothèques Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Assistant de conservation principal de 1 ère classe Assistant de conservation principal de 2 ème classe Assistant de conservation Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Directeur d établissement d enseignement artistique Professeur d enseignement artistique hors classe Professeur d enseignement artistique de classe normale Assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe Assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe Assistant d enseignement artistique A A A B B B C C C A A A B B B FILIERE ANIMATION (i) Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 ème classe Animateur Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint d animation de 2 ème classe B B B C C FILIERE POLICE (j) Chef de service de police municipal principal de 2 ème classe Chef de service de police municipale Chef de police municipale Brigadier chef principal Brigadier Gardien B B C C C C

251 VILLE DE VINCENNES - BUDGET COMMUNE VINCENNES EMPLOIS NON CITES (k) (5) Animateur passeport loisirs Contrat unique insertion Apprentis Apprentis Assistantes maternelles Emploi besoin occasionnel Emploi besoin occasionnel Emploi besoin occasionnel Emploi besoin saisonnier C C C B C A B C C TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1%) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8% (quotité de travail = 8%) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8% (quotité de travail = 8%) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. 249

252 VILLE DE VINCENNES - BUDGET COMMUNE VINCENNES IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/214 IV C1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/214 Agents occupant un emploi permanent (6) DGA jeunesse et vie sociale Directeur de la communication Responsable du service logement Agents occupant un emploi non permanent (7) [...] TOTAL GENERAL A A A C1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/214 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR ADM ADM ADM REMUNERATION (3) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) IB 115/IM 821 IB 985 /IM 798 IB 81/ IM CDD CDD CDD CONTRAT Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d origine. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1ème alinéa : accroissement tempo raire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnair es susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsqu e les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des commun es de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes d e moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 hab itants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à d urée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 du décret n du 2 octobre

253 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/214 C1.2 C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/214 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION MALE Robert MARTIN Céline HAUCH LE Muriel SERNE Pierre FLIECX Brigitte MOTTE Jean Claude KAMINSKA Ludmila TOP Josy ROUGER Anne Laurence KAMINSKA Ludmila BONAVENTURE Alain TOP Josy BELLELLE Jean François CAGANI Nami ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT La commission d appel d offres Démocratie participative Journée nationale de formation des élus municipaux Journée nationale de formation des élus municipaux Supervision et Leadership Le budget des collectivités locales Le budget des collectivités locales Le budget des collectivités locales Le budget des collectivités locales La métropole du Grand Paris La métropole du Grand Paris La métropole du Grand Paris Pouvoirs de police du Maire Convention d un an 251

254 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à lhôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. IV C2 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement DSP parking Cœur de ville (délib.3/6/1997 -concession) EFFIPARC Ile de France Gestion d'infrastructure. SARL 35K TTC/an jusqu'en 233 DSP parkings Hôtel de ville, Pompidou et Mowat, stationnement de surface (délib.19/12/27-régie intéressée) EFFIPARC Ile de France Gestion d'infrastructure. SARL - DSP marché aux comestibles ( délib. 28/3/27-affermage) DADOUN Organisation de foires et salons EURL DSP centre aquatique (délib.14/12/21-affermage) part de capital Garantie ou cautionnement d un emprunt ESPACE RECREA (Société Action Développement Loisirs) Gestion d'infrastructure. SAS 382K /an jusqu'en 217 VINCEM SEM 2974 sur 457 actions AGENCE FRANCE LOCALE voir annexe n B1.1 Société territoriale 3,5K Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme voir annexe n B1.7 (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ).

255 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat mixte central pour le Traitement des Ordures Ménagères ( S.Y.C.T.O.M.) Syndicat des Eaux d Ile de France (S.E.D.I.F.) Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile de France ( S.I.G.E.I.F.) IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS DATE D'ADHESION 4/2/ /12/ /2/ /1/193 MODE DE FINANCEMENT (1) Sans fiscalité propre. Sans fiscalité propre. IV C3.1 MONTANT DU FINANCEMENT 6,8 par habitant 14,8 par tonne Sans fiscalité propre. Pas de participation financière. Sans fiscalité propre. Pas de participation financière versée par la Ville Pas de participation financière versée par la Ville S.I.V.U. pour l acquision et la gestion foncière de la parcelle H21 sur le territoire de la commune de Vincennes en vue de la réalisation d un lycée 16/12/29 Sans fiscalité propre Établissement Public Foncier d Ile-de-France 13/9/26 Sans fiscalité propre. Pas de participation financière versée par la Ville Plate-Forme d Initiative Locale «Val-de-Marne Actif pour l Initiative» 4/2/24 Sans fiscalité propre Mission locale pour l'emploi de villes du nord du bois 16/12/1998 Sans fiscalité propre Villes internet 23/1/23 Sans fiscalité propre Syndicat mixte ouvert d études «Paris Métropole» 3/4/29 Sans fiscalité propre Maison de retraite (EHPAD) inercommunale / Fontenay Montreuil Vincennes Saint Mandé Agence locale Montreuil Vincennes Energie Syndicat mixte ouvert d études et de projets de l Association des Collectivités Territoriales de l Est SYNCOM 13/8/1887 Sans fiscalité propre. 3/6/ /11/212 Sans fiscalité propre. 16/12/1999 Pas de participation financière versée par la Ville Sans fiscalité propre Sans fiscalité propre Syndicat Intercommunal d Assainissement de l Agglomération Parisienne 197 Sans fiscalité propre. Pas de participation financière versée par la Ville ) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

256 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et N SIRET Nature de TVA date l activité délibéra (SPIC/SPA) (oui / non) CCAS Centre communale d'action sociale 15/3/181 année SPA OPH Office Public de l'habitat 28-déc SPIC CDE Caisse des écoles 13/11/1871 année SPA Catégorie d établissement Régie à seule autonomie financière IV ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A IV C3.2 C3.3 C3.4 C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l établissement Date de création N et N SIRET Nature de TVA date l activité délibéra (SPIC/SPA) (oui / non) Restauration municipale 16/12/1999 n 3f du SPIC oui 16/12/19 Spectacles vivants 14/12/25 n 3b du SPIC oui 14/12/2 Assainissement 1968 année SPIC non 1968 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération Nature de (SPIC/S - Locations de salles 27 N DC du 2 dec 26 SPIC - centre aquatique (BEA/affermage) N DE du 25/3/ SPIC N DE du 14/12/21 254

257 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,26 RECETTES , , , ,64 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,8 RECETTES , , ,82 (1) Y compris les rattachements. 1 BUDGET PRINCIPAL 2 BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) 255 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) ASSAINISSEMENT Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,55 RECETTES , , ,38 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,17 RECETTES , , ,42 RESTAURATION MUNICIPALE Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,25 RECETTES , , ,92 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES 24 97, , ,1 RECETTES 24 97, , ,4 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l établissement de rattachement juridique ; (2) Y compris les rattachements. SPECTACLES VIVANTS

258 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 3 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,81 RECETTES , , , ,2 FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 518, , ,23 RECETTES 9 518, , ,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements , , , , , , , , FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) 1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , - - RECETTES , , - - (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,81 RECETTES , , , ,2 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,23 RECETTES , , ,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit ; (2) Y compris les rattachements , , , , , , , ,1

259 IV ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases définitives 214 (Etat 1288 M) Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal. Variation de taux/n-1 (1) Produit voté par le conseil municipal IV D1 Variation du produit/n-1 (2) (si connues à la date de vote) (%) Taxe d'habitation ,53% 22,8% 2,9% ,43% TFPB ,94% 18,31% 2,9% ,89% TFPNB ,67% 69,84% 2,9% ,96% CFE ,81% 27,31% 2,9% ,79% TOTAL ,89% ,85% 257