VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 214

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3 Pages I - Informations générales S O M M A I R E 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 9 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 1-11 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14 B1- Balance générale du budget - Dépenses 15 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes 4-45 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles A1 Présentation croisée par fonction (1) A1.1 Présentation croisée par fonction Détail de fonctionnement A1.2 Présentation croisée par fonction Détail d investissement 1 Budgets Annexes Budget Annexe Assainissement Budget Annexe Restauration Municipale Budget Annexe Spectacles Vivants

4 A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Jointes Sans A1- Présentation croisée par fonction (voir pages 48 à 85) A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X 135 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 135 A4- Etat des provisions X 135 A5- Etalement des provisions X 136 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X 14 A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X 141 A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X A1.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées X A1.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X A1.3- Etat du Parc Automobile X A1.4- Variation du patrimoine (art. L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A1.5- Variation du patrimoine (art. L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X Objet B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 231 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 232 B1.5- Etat des autres engagements donnés X 233 B1.6- Etat des engagements reçus X B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X 246 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel X 251 C1.2- Actions de formation des élus X 252 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 253 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 254 C3.2- Liste des établissements publics créés X 254 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 254 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 257 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X D2- Arrêté et signatures X

5 COMPTE ADMINISTRATIF 3

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7 Code INSEE CA I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs I A Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate *(population DGF : 5.14 habitants) Moyennes Informations financières ratios (2) Valeurs (3) nationales de la strate (4) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,87% 56,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - bases définitives 213 (2) 76,64% - 8 bis Coefficient de mobilisation du patentiel fiscal élargi (2) (5) - 9 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,1% 92,4% 1 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) (6) 2,19% 25,1% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,53% 9,4% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Les ratios 1 à 6 sont calculées à partir du recencement INSEE 213 entré en vigueur le 1/1/214 ( habitants). Les ratios sonts calculés sur la base de RRF ou DRF minorées du FNGIR et FPIC. (4) source DGCL : "les collectivités locales en chiffres 214 " mis en ligne en mai 214 (comptes de gestion 211) données des communes de métropole de la strate de 2 à 5 habitants (5) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (6) Les dépenses d'équipement brut excluent les subventions versées (compte 24).

8 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération du 29 mars 26) (2). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 6

9 BUDGET PRINCIPAL 7

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11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (2) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (1) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS DES CESSIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS DEPENSES PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ MATERNELLE DE L'OUEST REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 13 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

15 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13

16 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Total des opérations d'équipement Dépenses d'investissement - Total Pour information D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

17 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15

18 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 6611 EAU ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE FOURNITURES NON STOCKEES 6621 COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES PRODUITS D'ENTRETIEN PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENT DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES REDEVANCE DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER CREDIT-BAIL IMMOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION MOBILIERES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN DES TERRAINS ENTRETIEN DES BATIMENTS ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS ENTRETIEN MATERIEL ROULANT ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 RELIURE AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES EXPOSITIONS IMPRIMES DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENT FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATION SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION ET CNFPT

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES INDEMINITE DE RESIDENCE,NBI,SFT AUTRES INDEMNITES TITULAIRES REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS CHOMAGE MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE INDEMN. CESSATION PROGRESSIVE CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES 7391 REVERS. CCAS TAXE SUR SPECTACLES REVERSEMENT SUR FNGIR PRELEVEMENT AU TITRE DU PLAFONMT DE TP SUR VAL.AJ AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC REVERSEMENTS SUR FNGIR FONDS DE SOLIDARITE COMMUNES REGION ILE-DE-FRANCE FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES COMMUNALES PENALITE LOI S.R.U. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATIONS FONDS FINANCEMENT ALLOC. FIN MANDAT 654 PERTES / CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 CONTINGENT ET PARTICIP. SERVICE INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS SUBV.EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT SUBV.FONCTIONNEMENT COMMUNES SUBV.FONCTIONNEMENT GROUPEMENT DE COLLECTIVITES AUTRES GROUPEMENTS SUBV FONCT CAISSE DES ECOLES SUBV FONCT CCAS SUBV.FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6574 SUBV.FONCT.AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PRIVES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES COMPTES COURANTS INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE AMENDES FISCALES ET PENALES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES T AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 DEPENSES IMPREVUES 22 DEPENSES IMPREVUES III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 22 DEPENSES IMPREVUES 21 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT PRELEV./ RECETTE FONCT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. FINANC. CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS TRANSFEREES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP DOTATION AUX AMORT. CH. FONCTINNEMENT A REPARTIR 6815 DOTATION AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOIT. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 22

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 13 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATION DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS/CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC VENTES DE PRODUITS FAB.PREST.SERV. MARCHANDISES VENTES DE PRODUITS FINIS 718 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 722 COUPE DE BOIS REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES 7311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES REDEVANCES FUNERAIRES REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 7388 AUTRES REDEVANCES PRESTATIONS DE SERVICES 7613 REDEV.ENLEVEM.DECHETS IND.&COMMERCIAUX REDEV. ET DROITS DES SERV.A CARACTERE CULTUREL REDEVANCE SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES CLASSES ENVIRONNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 778 AUTRES MARCHANDISES AUTRES PRODUITS 782 COMMISSIONS LOCATION DIVERSES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES 7841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BUDGETS ANNEXES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 7878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES RESEAU AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M TAXE FUNERAIRES DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAXES TAXE SUR L'ELECTRICITE DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7362 TAXES DE SEJOUR IMPOT SUR LES SPECTACLES TAXES SUR PUBLICITE 7368 TAXES SUR PUBLICITE TAXE ADDIT. DROIT MUTATION PERMIS DE CHASSER 24

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DGT 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION EMPLOIS JEUNES AUTRES PARTICIPATION REGIONS PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUTRES COMMUNES SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES PARTICIPATION DU DEPARTEMENT ATTRIBUTION DU FONDS NAL DE LA T.P DOT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A LA TP COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE COMPENSATION EXONERATIONS TAXE FONCIERE COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES 752 REVENUS DES IMMEUBLES REVENUS DES IMMEUBLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE REMBOURSEMENT FRAIS BUDGETS ANNEXES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 7621 PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS FINANCIERS 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVES) QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFERES RESUL.EXERC REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION REPRISES/AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES TRANSFERTS DE CHARGES 7918 AUTRES TRANSFERTS CHARGES FONC.COURANT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 27

30 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES,ELABO,REVISION DOCS URBANISME FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT 231 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 2413 DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIPEMENT VERSEE AUX AUTRES COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 28

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL. GENER.,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT CONSTRUC AUTRES CONSTRUCTIONS +215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DE VOIRIES AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE COLLECTIONS - OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES COLLECTIONS 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 11 COMPLEXE SPORTIF DOMAINE DU BOIS 13 ECOLE PRIMAIRE VERNAUDON 14 CUISINE HABERE-POCHE 15 CUISINE ECOLE DU SUD 16 GAZON SYNTHETIQUE PARC MUNICIPAL DES SPORTS RENOVATION ECOLE DU SUD 18 EXTENSION MATERNELLE VERNAUDON 19 MAISON DES ASSOCIATIONS 2 RENOV.GROUPE SCOL VERNAUDON 21 REAMENAGEMENT GYMNASE PLATEAU G.SERRE 22 AMENAGEMENT PAYSAGER COUVERTURE RER 29

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 23 PROJET DE VILLE CENTRE SPORTIF HECTOR BERLIOZ ANNEXE BERLIOZ - 1 RUE DE L'EGALITE 27 ECOLE MIRABEAU 28 MATERNELLE DE L'OUEST REAMENAGEMENT 7 RUE DE FONTENAY TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A LA LT DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - COMMUNES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART TITRES DE PARTICIPATION

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 4 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRE) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES AMORTISSEMENTS Charges transférées REALISATIONS POSTERIEURES AU 1ER JANVIER COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4815 SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 4818 CHARGES A ETALER 32

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 41 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 1 Solde d'exécution négatif reporté de N

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT +131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 1316 SUBV. EQUIP. TRANSFER. AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART AUTRES COMMUNES SUBV. EQUIP. NON TRANSF. AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A LA LT REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES REFINANCEMENT DE DETTE

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 2422 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2188 AUTRES MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 1 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS DIVERS FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 1222 F.C.T.V.A TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT VERSEMENT POUR DEPASSEMENT DU P.L.D TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 1228 AUTRES (FONDS GLOBALISES) DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 168 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS P COMMUNES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 36