(DORDOGNE) Tél : monsaguel.mairie@wanadoo.fr. SECRETARIAT OUVERT MERCREDI 8h45-10h45 VENDREDI 9h00-13h00

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1 MAIRIE DE MONSAGUEL (DORDOGNE) Tél : monsaguel.mairie@wanadoo.fr SECRETARIAT OUVERT MERCREDI 8h45-10h45 VENDREDI 9h00-13h00 MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE LE BOURG MONSAGUEL 1

2 COMMUNE DE MONSAGUEL Sommaire REGLEMENT DE CONSULTATION... 3 DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX A REALISER Descriptif sommaire du projet :... 6 I - ACTE D'ENGAGEMENT... 7 Article Pouvoir adjudicateur Contractant... 9 Article 2 - Durée... 9 Article 3 - Prix Article 4 - Paiements Article 5 - Déclaration II CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1 - Objet de la consultation disposition générales Objet du marché emplacements Décomposition en tranches et lots Maîtrise d'œuvre Article 2 - Pièces constitutives du marché Article 3 Prix et délai d'exécution Prix Avance forfaitaire Autres services Acomptes et paiements partiels définitifs Délai d'exécution Article 4 Garantie Article 5 Cautionnement Article 6 Opérations de vérification Contrôle permanent exercé par la Collectivité Contrôle par pièces comptables Contrôle par l intermédiaire d agents spécialisés Article 7 Mesures d'ordre social Application de la réglementation du travail Article 8 Prestations non prévues Article 9 - Résiliation du marché CERTIFICAT DE VISITE DE CHANTIER DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

3 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la réfection de la toiture de l'eglise dans sa partie principale, place du village à MONSAGUEL (24560). Outre les articles mentionnés dans le CCAP, les modalités d'exécution du présent marché seront celles mentionnées dans le CCAG travaux. Pouvoir adjudicateur Mairie de MONSAGUEL Mode de passation Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des offres Le mercredi 29 juillet 2015 midi. Conditions de l'appel d'offres La commune de MONSAGUEL souhaite que ce projet puisse être exécuté le plus tôt dans l automne. En tout état de cause, le travail doit être impérativement nettoyé et achevé au 10 décembre 2015 (critère de jugement). Modification du dossier de consultation : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier le règlement de consultation. Aucune modification ne devra être effectuée 15 jours avant la date de remise des offres. Les offres seront valables durant trois mois après l'ouverture des plis. 3

4 Obtention du dossier Par courrier : Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL Horaires d'ouverture de la Mairie : 9 H 12 H le mercredi et 9 H 13H le vendredi Par courriel : monsaguel.mairie@wanadoo.fr Sur le site internet : site du pays du grand bergeracois Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres devront être envoyées soit : - par courrier à l'adresse suivante: Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL - être déposées à l'adresse suivante, contre récépissé: Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL Horaires d'ouverture de la Mairie : MERCREDI 8h45-11h45 et VENDREDI 9h00-13h00 ****** Désormais, les offres seront remises dans une seule et même enveloppe décret du 17 décembre Il conviendra d'indiquer sur l'enveloppe "NE PAS OUVRIR AVANT L'OUVERTURE DES PLIS" ainsi que l'intitulé du marché «REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE DE MONSAGUEL- MAIRIE DE MONSAGUEL ). Il est impératif que les candidats respectent la date et l'heure limite de remise des offres. Pièces à fournir pour le dossier candidature Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : DC1 (ancien DC4) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 (ancien DC5) Déclaration de sous-traitance : DC4 (ancien DC13) Téléchargeables sur le site attestation d'assurance Pièces à fournir pour l'offre Acte d'engagement CCAP BPU ((Bordereau des Prix Unitaires) ou DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Attestation de visite de chantier Les pièces fiscales et sociales (KBIS, attestation sociale et fiscale) qui n'auront pas été remises au moment de l'ouverture des offres, prouvant qu il a satisfait à ses obligations devront être fournies par le candidat retenu au plus tard 15 jours après la notification du marché. Mode de règlement Par mandat administratif dans un délai de 30 jours, des intérêts moratoires seront dus en cas de retard. En raison de la clôture des comptes, la facture devra être adressée impérativement avant le 15 décembre midi à la mairie de Monsaguel. 4

5 Ouverture et jugement des offres Le pouvoir adjudicateur procèdera dans un premier temps à l'ouverture des plis en vue de décider de l'admission ou non du candidat au regard des critères de sélection des candidatures qui seront par la suite mentionnés (présence des documents, capacité technique, professionnelle et financière). Dans un second temps, les offres seront étudiées, classées selon la pondération suivante et selon l offre économiquement la plus avantageuse et correspondant techniquement à la demande: - compétences techniques du candidat (15 %) - le prix proposé (65 %), - la date d ouverture du chantier et les délais d exécution (20 %), Négociation avec les candidats Une négociation avec les candidats pourra être organisée dans les 5 jours qui suivent la remise des offres. Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires (techniques, administratifs), les candidats pourront faire une demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL ou par courriel : monsaguel.mairie@wanadoo.fr ou par téléphone au Aucune réponse ne pourra être prodiguée dans les 8 jours précédents la date limite de remise des offres. 5

6 DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX A REALISER Réfection de la toiture de l église. Descriptif sommaire du projet : Réfection de la partie centrale 1. Dépose de la couverture existante (tuiles canals) 160 m2 2. Pose des bonnes tuiles nettoyées sondées avec crochets galvanisés dessus et dessous 160 m2 3. Mouchées fonds de tuiles - 43 m l 4. Bordures m l 5. Faitage en tuiles canals scellées au mortier m l 6. Solin au mortier sur bande de solin en zinc 9.80 m l Réfection des bras droit et gauche du Transept du bâtiment 1. Dépose de la couverture existante (tuiles canals) - 41 m 2 2. Pose des bonnes tuiles nettoyées sondées avec crochets galvanisés dessus et dessous - 41 m 2 3. Mouchées fonds de tuiles m l 4. Bordures m l 5. Faitage en tuiles canals scellées au mortier m l 6. Solin au mortier sur bande de solin en zinc 12 m l Pour l ensemble du chantier Fourniture de tuiles d occasion, environ 50% de la superficie totale Nettoyage et évacuation du chantier Echafaudage et déclaration de travaux demande d arrêtés et signalisation L'échafaudage devra être disposé de façon à laisser libre l'accès au cimetière VISITE DE CHANTIER PREALABLE OBLIGATOIRE. ATTESTATION A JOINDRE AU MARCHE. Votre contact sera Monsieur Hervé DELAGE, Maire ou Monsieur Alexandre LIONS, 1 er Adjoint délégué aux travaux. 6

7 I - ACTE D'ENGAGEMENT Marché de travaux MAIRIE DE MONSAGUEL (DORDOGNE) Tél : monsaguel.mairie@wanadoo.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE LE BOURG MONSAGUEL Montant total HT : TVA : Montant total TTC : 7

8 Maître de l'ouvrage : Commune de MONSAGUEL Objet du marché : Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la réfection de la toiture de l'eglise dans sa partie principale, place du village à MONSAGUEL (24 560) Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Maîtrise d'ouvrage : Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire de MONSAGUEL Ordonnateur : Monsieur le Maire de MONSAGUEL Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de Bergerac Municipale Article Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur Maître d'ouvrage Mairie de MONSAGUEL Mairie de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL Titulaire Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Maire de MONSAGUEL Madame la receveur municipale Perception de Bergerac municipale Cours Alsace Lorraine BERGERAC 8

9 Je soussigné : 1.2 Contractant Nom et prénom : Représentant de la société : Agissant en qualité de : Siège social : SIRET Cadre d'activité économique principale APE Inscrite au registre du commerce et des sociétés Sous le numéro : Forme juridique : Avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents mentionnés ; M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Lieu d exécution des prestations. Eglise de MONSAGUEL le bourg MONSAGUEL Article 2 - Durée La commune de MONSAGUEL souhaite que ce projet puisse être exécuté le plus tôt dans l automne. En tout état de cause, le travail doit être impérativement nettoyé et achevé au 10 décembre 2015 (critère de jugement). 9

10 Article 3 - Prix Les prestations seront rémunérées sur la base des montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires B.P.U. ou devis estimatif quantitatif - D.Q.E. sur lequel le titulaire s'engage. La description du prix et de ses modalités sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Article 4 - Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Au nom de : Sous le n Clé R.I.B. Code banque Code guichet Joindre un R.I.B. ou R.I.P. 10

11 Article 5 - Déclaration J'affirme, Sous peine de résiliation du marché ou de mise en règle à mes frais et torts exclusifs ; que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions ou condamnations visées à l'article 45 du code des marchés publics ou sous le coup d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays, J'atteste, Sur l'honneur que les prestations seront réalisées avec du personnel employé régulièrement eu égard aux articles L 143-3, L et L du code du travail. Fait en un seul original, À. Le. Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" Signature du candidat Signature du Maire Hervé DELAGE 11

12 II CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché de travaux MAIRIE DE MONSAGUEL (DORDOGNE) Tél : monsaguel.mairie@wanadoo.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE LE BOURG MONSAGUEL 12

13 Article 1 - Objet de la consultation disposition générales 1.1 Objet du marché emplacements Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché de travaux ayant pour objet la réfection de la toiture de l'eglise dans sa partie principale, place du village à MONSAGUEL Le titulaire ne peut transférer à un sous-traitant toute ou partie de l exécution du contrat sans l accord du maître d ouvrage. La durée (cf. article 2 de l acte d engagement). Dispositions générales : 1.2 Décomposition en tranches et lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.3 Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est suivie par : Commune de MONSAGUEL Le bourg MONSAGUEL Le maître d'ouvrage est : Monsieur le Maire Article 2 - Pièces constitutives du marché Acte d'engagement CCAP BPU ou DQE Attestation de visite de chantier Article 3 Prix et délai d'exécution 3.1 Prix L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : au titulaire et à ses sous-traitants ; au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 13

14 Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales et les mentions indiquées ci-dessus, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier ; Le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé à l Acte d Engagement ; La date ; Le numéro et la date du marché de chaque avenant éventuel. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. En raison de la clôture des comptes, la facture devra être adressée impérativement avant le 15 décembre midi à la mairie de Monsaguel. 3.2 Avance forfaitaire Sans objet 3.3 Autres services Sans objet. 3.4 Acomptes et paiements partiels définitifs Sans objet. 3.5 Délai d'exécution La commune de MONSAGUEL souhaite que ce projet puisse être exécuté le plus tôt dans l automne. En tout état de cause, le travail doit être impérativement nettoyé et achevé au 10 décembre 2015 (critère de jugement). Article 4 Garantie Sans objet. Article 5 Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d un cautionnement. Article 6 Opérations de vérification 6.1 Contrôle permanent exercé par la Collectivité La collectivité peut, à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire du marché, procéder à tous les contrôles qu elle jugerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché. Ils sont effectués, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par son représentant. 14

15 6.2 Contrôle par pièces comptables Afin que le contrôle défini à la section "6.1 Contrôle permanent exercé par la Collectivité", supra puisse s exercer pleinement, en ce qui concerne notamment la qualité et les caractéristiques du matériel acheté par le titulaire du marché pour le service de la collectivité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant aura, en outre, accès, aussi souvent qu elle l estimera nécessaire, à la comptabilité dudit titulaire, se rapportant au marché présent pour la collectivité : (factures à l appui, situations financières, compte financier, etc ) Les pièces comptables doivent être tenues à la disposition de la collectivité sur toute la durée du marché. 6.3 Contrôle par l intermédiaire d agents spécialisés Pour exercer les contrôles prévus aux deux alinéas précédents, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de son choix, sans en référer préalablement à l entreprise titulaire du marché, notamment au Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité Ces interventions, à la demande des agents officiels de contrôle, ne font évidemment pas obstacle aux interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans l exercice de leurs fonctions. Article 7 Mesures d'ordre social Application de la réglementation du travail Le titulaire doit respecter les dispositions de l'article L à 4 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés. Article 8 Prestations non prévues La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 9 - Résiliation du marché Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage dans les cas prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du code du travail conformément à l'article 46-I.1 du code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. La résiliation peut être également prononcée : En cas de fraude ou de malversation de sa part, de non-respect du cahier des charges, de nonrespect de la législation sociale, ayant entraîné une sanction grave de l Inspecteur du travail. 15

16 MONSAGUEL, le / / CERTIFICAT DE VISITE DE CHANTIER MARCHE : Réfection de la toiture de l'eglise Je soussigné Monsieur Hervé DELAGE Monsieur Alexandre LIONS, 1 er Adjoint délégué aux travaux, pour la ville de MONSAGUEL (24) certifie que M, représentant l entreprise et moi-même avons procédé le / /, de heures à heures à la visite du site de la toiture l église de MONSAGUEL. Le présent certificat de visite sera joint à l'offre remise par l entreprise. Le Maire Hervé DELAGE Le 1 er Adjoint délégué aux travaux Monsieur Alexandre LIONS, Le représentant de l entreprise 16

17 DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF - REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE - Commune de Monsaguel La commune de Monsaguel souhaite refaire la toiture de son église au centre bourg, les travaux sont à réaliser avant le 10 décembre de l année Les candidats souhaitant répondre à ce marché se référeront au tableau ci-dessous exposant les attentes quantitatives et qualitatives des prestations. Qtité/unité Désignation Prix U H.T Montant H.T. 160 m2 160m2 43 ml 18,60ml 14,70ml 9,80ml Réfection de la partie centrale du bâtiment -Dépose de la couverture existante (tuiles canals) -Pose des bonnes tuiles nettoyées sondées avec crochets galvanisés dessus et dessous -Mouchées fonds de tuiles -Bordures -Faitage en tuiles canals scellées au mortier -Solin au mortier sur bande de solin en zinc.. 41 m2 41 m2 13,80ml 12,40ml 6,90ml 12ml Réfection des bras droit et gauche du Transept du bâtiment -Dépose de la couverture existante (tuiles canals) -Pose des bonnes tuiles nettoyées sondées avec crochets galvanisés dessus et dessous -Mouchées fonds de tuiles -Bordures -Faitage en tuiles canals scellées au mortier -Solin au mortier sur bande de solin en zinc Pour l ensemble du chantier -Fourniture de tuiles d occasion, environ 50% superficie totale -Nettoyage et évacuation du chantier de la TOTAL HT : TVA 20% : TOTAL TTC : Date Signature /Tampon 17