DOSSIER DE CONSULTATION VALANT ACTE D ENGAGEMENT

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION VALANT ACTE D ENGAGEMENT 1) CLAUSES ADMINISTRATIVES Nom du candidat : Adresse : Représenté par : Dénomination et adresse de la Collectivité passant le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE SAINT-ETIENNE MONTBRISON 57 cours Fauriel SAINT-ETIENNE CEDEX 2 Fax : Site : Objet du marché : Certification et évaluation des activités de la CCI Date de démarrage de la prestation : 4 ème trimestre 2015 Durée du marché : 3 ans Conditions de paiement et de financement Le paiement aura lieu par chèque porté au compte du titulaire ; le délai de paiement est de 30 jours. Clauses Administratives Le présent marché est soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Renseignements complémentaires Pour tous renseignements, les candidats s adresseront par fax à la Direction Administrative et Financière : Télécopie :

2 2) CLAUSES TECHNIQUES MARCHE Certification et évaluations des activités de la Chambre de Commerce et d Industrie de Saint-Étienne / Montbrison (42 Loire). Présentation de la Chambre de Commerce et d Industrie de Saint- Etienne Activité : Détail sur le site Internet : La CCI est certifiée depuis plusieurs années suivant le champs et périmètre du certificat en cours et ci-joint. Il s agit d un renouvellement de certificat compte tenu de l absence d évolution prévu. Activités concernées : Période de mise en œuvre : 4 er trimestre Site/ département Activité Effectif par site Référentiel de certification Hôtel Consulaire - 42 Banc Officiel d Epreuve Méons - 42 Centre de Formalité des Entreprises Création d Entreprise Laboratoire de Résistance des matériaux 12 ISO 9001 /ed ISO 9001 /ed 2008 Suivant certificat en cours ci joint Idem Fréquence des audits de certification : Annuelle Période d audit souhaité: Entre novembre et décembre. En option : l organisme devra proposer une offre de service sur l évaluation ISO 9001 version 2015 pour les 2 sites et activités concernées. Objectif : Identifier les manques éventuels par rapport à ISO 9001 édition 2008 afin de préparer une future certification ISO 9001 édition Points complémentaires : L organisme devra proposer une offre de certification frais compris (auditeur et autre) pour le cycle de 3 ans. Afin d optimiser les coûts l organisme s engage à proposer un seul auditeur pouvant réaliser l ensemble de la mission de certification. Compte tenu des évolutions possibles de l organisation / des périmètres de la CCI dans les trois ans à venir, celle çi pourra faire évoluer sa raison sociale, son champ et périmètre en l élargissant ou le réduisant. L organisme répondant au marché devra avoir une accréditation, en vigueur, de type COFRAC (Comité Français d Accréditation) pour les activités de certification ISO 9001.

3 REMISE DE L OFFRE Le montant tarifaire doit être forfaitaire pour les trois ans de la durée de la certification. L entreprise devra joindre à l offre en plus du présent document : - les justificatifs en vigueur de son accréditation COFRAC relative à la certification ISO9001, - Ses références dans les domaines du présent appel d offre, le détail de son processus de certification y compris le modèle de rapport. - Un détail de son implantation à l étranger au niveau européen. Le Banc National d Epreuve ayant une activité à l export (Europe en particulier) il est important que l organisme est des implantations dans les pays européens tels que la Belgique, l Espagne, l Allemagne Ceci afin d évaluer sa notoriété à l étranger. - Le CV des auditeurs potentiels mettant en évidence des références dans le domaine des Chambres de Commerce et d Industrie, les armes et munitions, et si possible les laboratoires d essais, Nb : Si utilisation d auditeur certifiés par un organisme tiers (IRCA / ICA ) le candidat apportera la preuve que celle-ci est en bien en vigueur, - Pour l option : Le détail de son processus pour la visite d évaluation (ou autre désignation) avec l aspect financier, le rendu du rapport et le CV de l intervenant. L intervenant devra disposer d une qualification attestant de la maitrise de la transition entre éditions 2008 et Exemple : En présentant une qualification IRCA/ ICA ou autre reconnue. - Politique du candidat en matière de responsabilité des entreprises (RSE) dans le domaine de la certification. Exemple : Démarche ISO 26000, Global compact

4 BORDEREAU DE PRIX 2 sites concernés Activité Durée d audit à préciser Hôtel Consulaire Banc National d Epreuve de Centre de Formalité des Entreprises Création d Entreprise Laboratoire de Résistance des matériaux Année 1 : Année 2 : Année 3 : Référentiel ISO 9001 /ed 2008 Montant Hors Taxes / Frais Compris OPTION / EVALUATION ISO 9001 édition Sites : Idem offre pour la certification Activité : Idem offre pour la certification Durée : TOTAL GENERAL (sur trois ans) ISO 9001 version 2015 Montant H.T et frais compris = Critères d analyse : - Notoriété de l organisme à l étranger sur la base de ses implantations à l étranger (15%) et politique RSE du candidat (5 %) Total : 20 % - Processus de certification (10%) et présentation de l option (5%) Total : 15 % - CV de l intervenant dans les deux activités : 15% - Référence de l organisme dans les périmètres et champs demandés pour la certification (cf libellé du certificat en cours) :15% - Prix : 35% Présentation de l offre : Le candidat mentionne les prix de la prestation dans le bordereau ci-dessus mais détaillera son offre dans une annexe financière qu il datera signera avec cachet Date Cachet et signature du candidat Lu et approuvé sans réserve

5