Appel à Projets BPFI-PACA «Bâtiments performants ou exemplaires pour des filières innovantes en Provence-Alpes-Côte d Azur»

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1 Appel à Prjets BPFI-PACA «Bâtiments perfrmants u exemplaires pur des filières innvantes en Prvence-Alpes-Côte d Azur» Année Cet appel à prjets est lancé dans le cadre des pératins exemplaires dans le dmaine du bâtiment de l avenant au Cntrat de plan Etat-Régin et la cnventin annuelle 2015 Etat-Régin-ADEME Préambule Si la perfrmance énergétique et envirnnementale des bâtiments s amélire cntinuellement, le chix des systèmes cnstructifs et matériaux est également un élément déterminant de l impact envirnnemental glbal des bâtiments qu il cnvient de prendre en cmpte de manière plus systématique. A cet égard, les matériaux à faible impact envirnnemental issus de ressurces lcales premières, renuvelables u recyclées nt de nmbreuses répnses à apprter pur des bâtiments perfrmants sur le plan envirnnemental, cnfrtables été cmme hiver et écnmiques (que ce sit par exemple sur la questin de l énergie grise des cnstructins neuves u du cmprtement hygrscpique dans le cadre de la rénvatin énergétique du bâti ancien). En utre, ces matériaux et leurs systèmes cnstructifs assciés représentent un ptentiel de dévelppement écnmique imprtant pur le territire réginal, autant les territires ruraux ntamment pur les filières bisurcées que pur les autres pur les filières de recyclage par exemple. Malgré leur usage ancestral pur certains u le caractère réslument innvant pur d autres, leur recnnaissance technique est aujurd hui incnturnable pur assurer leur usage dans le secteur du bâtiment et favriser le dévelppement des filières écnmiques prpsant ces slutins. Le dévelppement des PME réginales sur ce champ est en effet stratégique pur la Régin qui a inscrit la rénvatin énergétique des bâtiments cmme une des prirités de sa Stratégie Réginale d Innvatin adptée en ctbre 2013 et sa Stratégie «3S» prpsée à l Unin eurpéenne. Ainsi en chérence avec les actins menées par l Etat sur le sujet, la Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur suhaite accmpagner le dévelppement de slutins cnstructives nn recnnues u innvantes recurant à des matériaux à faible impact envirnnemental dans le cadre d pératins de cnstructin u de rénvatin de bâtiments énergétiquement perfrmants en climat méditerranéen et alpin. La finalité de l appel à prjets est d abutir à la réalisatin de bâtiments démnstrateurs d usage curant, de cntribuer à la recnnaissance technique des slutins prpsées et de manière incidente appuyer le dévelppement de PME réginales sur ce champ. Au final, l appel à prjets vise à stimuler la demande pur sutenir le dévelppement d une ffre en train d émerger (Initiative Fibra Terra par exemple) u la créatin d ffres nuvelles au service du dévelppement écnmique réginal et de l empli. BPFI-PACA /6

2 Pur ce faire, l appel à prjets encurage (nn bligatire) le recurs aux prcédures d achat innvant ntamment dans la cmmande publique (jusqu aux prcédures de type achats publics avant cmmercialisatin u achats publics de slutins innvantes) vir le «guide pratique de l achat public innvant» : de-pratique-achat-public-innvant.pdf 1. Cnditins générales d éligibilité 1.1 Les candidats et bénéficiaires : Les candidats puvant pstuler à l appel à prjets snt des persnnes mrales, maîtres d uvrage public u privé, prtant un prjet de cnstructin u de rénvatin répndant aux bjectifs et aux cnditins de l appel à prjets. Les bénéficiaires des aides purrnt être : - Le maître d uvrage public et privé candidat - Un maître d œuvre, une entreprise u un bureau de cntrôle engagé sur le prjet de cnstructin u de rénvatin d un bâtiment situé sur le territire réginal Prvence-Alpes-Côte d Azur et asscié au maître d uvrage candidat ; 1.2 Les dépenses éligibles : - pur le maître d uvrage : les surcûts d études u de validatin technique et réglementaire des slutins, de cnstructin u de rénvatin - pur le maître d œuvre, entreprise u bureau de cntrôle pur les surcûts d études et de validatin engagés de manière cmplémentaire aux marchés d étude, de maîtrise d œuvre u de cntrôle technique, ntamment pur des pératins pur lesquelles des prpsitins nuvelles snt faites en curs de la phase cnceptin u des tests u validatin technique ne relevant pas de la maîtrise d uvrage Dans le cas ù le prjet prévit des dépenses cmplémentaires engagées par les intervenants en dehrs du maître d uvrage, une cnventin de financement définissant les entités bénéficiaires et le mntant attribué pur chaque intervenant dans la subventin glbale accrdée au maître d uvrage du prjet ; 1.3 Les prjets éligibles : Le bâtiment démnstrateur visé devra présenter une surface minimale de 50 m² SDP et devra relever de l une des deux catégries suivantes : - Cnstructin neuve u extensin de bâtiments répndant aux exigences techniques spécifiques décrites ci-après. La cnstructin de maisns individuelles est exclue de cet appel à prjets, sauf si le prjet répnd de manière pertinente aux enjeux de cnsmmatin fncière (habitat grupé, habitat participatif, densificatin du tissu bâti existant, ) ; - Rénvatin glbale de tut type de bâtiments, répndant aux exigences techniques spécifiques décrites ci-après. La slutin cnstructive prpsée cnsidérée à première vue cmme relevant d une technique nn curante (hrs champ d applicatin de DTU, de règles prfessinnelles validées par la C2P, d Avis Technique u de Dcument Technique d Applicatin) devra mettre en œuvre massivement au mins un des types de matériaux suivants : - Islant bisurcé 1 u bétns végétaux ; - Structure bis, priritairement à base d essences lcales sus-utilisées en bis d œuvre; - Matériaux à base de terre crue, qu ils sient utilisés structurellement u cmme apprt d inertie thermique et hygrscpique dans un bâtiment en structure bis - Matériaux recyclés 1 Bisurcé au sens de la définitin de l Art. 1er de l arrêté du 19 décembre 2012 relatif au label «bâtiment bisurcé», à savir «matière issue de la bimasse végétale u animale puvant être utilisé cmme matière première dans des prduits de cnstructin * +» BPFI-PACA /6

3 L APD du prjet de bâtiment démnstrateur ne devra pas encre avir été validé lrs du dépôt de la candidature à l appel à prjets. La réalisatin du bâtiment démnstrateur devra être sumise à la validatin d un cntrôleur technique. Le cût prévisinnel en phase APD du prjet de démnstrateur ne devra pas excéder 20% des cûts myens de cnstructin u de réhabilitatin 2. Critères techniques spécifiques pur les prjets de réhabilitatin Pur les bâtiments existants à réhabiliter (en phase APD), il est exigé a minima le niveau énergétique «BBC- Effinergie Rénvatin» (sans prise en cmpte du phtvltaïque) et, avec inscriptin du prjet dans la démarche glbale de qualité envirnnementale de type Bâtiment Durable Méditerranéen u certificatin HQE u H&E ntamment. Il peut être accrdé une bnificatin si le Cep du prjet est inférieur à 20% du niveau du label BBC Effinergie Rénvatin sans prise en cmpte de prductin d électricité renuvelable. Les aides aux énergies renuvelables thermiques snt cumulables. Nta : Les réhabilitatins des lgements sciaux fnt l bjet d un appel à prjet spécifique ADEME REGION. Une instrumentatin adaptée de suivi des cnsmmatins d énergie et autres paramètres de cnfrt du bâtiment devra être installée. Une campagne de mesures (minimum deux ans) devra apprécier les perfrmances énergétiques réelles, la quantificatin des usages spécifiques de l électricité et la mesure de la qualité de l air intérieure. La pririté sera dnnée aux prjets à frte perfrmance écnmique et à ceux réalisés par des entreprises pssédant des qualificatins type RGE (Recnnu Garant de l Envirnnement). Dans le cas d une rénvatin BEPOS, transmettre : - Le calcul détaillé des cnsmmatins spécifiques d électricité, en précisant les hypthèses retenues, - Le descriptif de l installatin permettant la prductin lcale d électricité et le calcul de la prductin électrique prévisinnelle sur le bâtiment, - Le bilan énergétique glbal (cnsmmatins prductin). 3. Critères techniques spécifiques pur les prjets de cnstructin neuve exemplaire Il s'agira de minimiser les impacts envirnnementaux des cnstructins par analyse du cycle de vie. De plus ces bâtiments devrnt avir un Cep et un BBi inférieur de 20% au CEP max et BBIO max de la RT 2012, avec la mise en œuvre de techniques reprductibles et utilisant des matériaux bi-surcés niveau 3 du label bâtiment bisurcé. Le prjet devra s inscrire dans une démarche glbale de qualité envirnnementale type Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau brnze minimum) u équivalent. Une campagne de mesures (à la réceptin, après 1 an et à deux ans) devra apprécier les perfrmances énergétiques, la quantificatin des usages spécifiques de l électricité, et la mesure de la qualité de l air intérieure. La pririté sera dnnée aux prjets à frte perfrmance écnmique et à ceux réalisés par des entreprises pssédant des qualificatins type RGE (Recnnu Garant de l Envirnnement). Dans le cas d une cnstructin BEPOS, transmettre : Le calcul détaillé des cnsmmatins spécifiques d électricité, en précisant les hypthèses retenues, Le descriptif de l installatin permettant la prductin lcale d électricité et le calcul de la prductin électrique prévisinnelle sur le bâtiment, Le bilan énergétique glbal (cnsmmatins prductin). BPFI-PACA /6

4 4. Aides : a) Mntant des aides cumulées ADEME / Régin Taux d aide maximum ADEME/Régin OPERATION secteur nn cncurrentiel Secteur cncurrentiel Opératin de réhabilitatin au niveau BBC Effinergie Plafnd d assiette 1 M Opératins exemplaires neuves Plafnd d assiette 1 M 50% des surcûts Bnus de 10% si recurs à une prcédure de marché innvante 50% du surcût Bnus de 10% si recurs à une prcédure de marché innvante 20% PE 10% ME Bnus de 10% si recurs à une prcédure de marché innvante 30% du surcût pur PME et TPE Bnus de 10% si recurs à une prcédure de marché innvante Pur le bnus de 10%, tus les frais d AMO, de prcédures administratives, de négcatins, indemnités (diverses études de faisabilité, d infrmatins amnt servant à élabrer la prcédure innvante, snt éligibles). b) Pièces à furnir Les dssiers divent cmprendre l ensemble des pièces administratives décrites en annexe sus frmat papier et sus frmat numérisé gravé sur CDROM. 5. Sélectin des prjets A. Dssier de candidature Pur candidater, le prteur de prjets devra présenter, dans tus les cas avant la validatin de l APD du prjet de bâtiment démnstrateur, un dssier de candidature cmpsé a minima de : Un currier de candidature du prteur de prjets présentant la slutin cnstructive prpsée ainsi que ses mtivatins à la réalisatin du prjet ; Une présentatin de la structure dévelppant la slutin cnstructive (N de SIRET, extrait de Kbis, CA, statut, activités, myens humains et techniques affectés au prjet) ; Un descriptif du prjet de bâtiment démnstrateur (si déjà défini) ; Un descriptif technique du système cnstructif prpsé ; Le budget et le planning prévisinnels du prjet ; Tut autre dcument jugé utile pur la descriptin du prjet. Une évaluatin des surcûts d investissement par rapprt à une rénvatin dnt la perfrmance énergétique qui atteindrait le niveau réglementaire, cnduisant à une évaluatin de la subventin demandée B. Critères de sélectin La sélectin des prjets s appuiera sur les critères suivants : BPFI-PACA /6

5 Le respect des cnditins d éligibilité de cet appel à prjets ; La reprductibilité technique, juridique et écnmique de la slutin cnstructive prpsée ; La mtivatin des acteurs du prjet et la crédibilité des myens mis en euvre pur l abutissement du prjet ; Les capacités des acteurs du prjet à assumer ntamment écnmiquement, juridiquement et techniquement la réalisatin de l ensemble du prjet ; Le ptentiel à dire d expert de la slutin cnstructive prpsée au regard de : La valrisatin de ressurces lcales, accessibles aux capacités de transfrmatin et de mise en œuvre des entreprises lcales ; La maîtrise de l énergie grise (en particulier l énergie nn renuvelable) et de l impact carbne des slutins cnstructives prpsées ; La maîtrise des impacts sur la pérennité et la qualité sanitaire du bâtiment (gestin hygrmétrique, qualité de l air intérieur, ) ; La chérence glbale du prjet de bâtiment démnstrateur au regard des enjeux de durabilité (cnsmmatin fncière, mixités fnctinnelle et sciale, paysage, ). C. Organisatin de la sélectin La présélectin des prjets lauréats sera réalisée par un jury technique ntamment cmpsé de représentants de : La Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur ; L ADEME PACA ; La DREAL PACA ; Le pôle Bâtiment Durable Méditerranéen u Envirbat Méditerranée ; Le pôle CARMA ; Le pôle Capenergies ; L assciatin Bis des Alpes ; La décisin finale de sélectin et d accmpagnement financier sera rendue par le cmité de gestin ADEME-Régin puis respectivement par l ADEME u la cmmissin permanente du Cnseil réginal. Cet appel à prjets sera uvert avec 4 dates pssibles pur dépser une candidature : - Le 15 juillet Le 1 er ctbre Le 10 mars Le 1 er juin Pièces Techniques à furnir : Le dssier dit cmprendre l ensemble des pièces administratives et techniques demandées (vir annexe) sus frmat papier et sus frmat numérique gravé sur CDROM Pur les bâtiments existants à réhabiliter (sus frmat infrmatique (Cd-rm), Une présentatin smmaire du prjet (surface, utilisatin, cnsmmatins énergétiques, perfrmances attendues, plan de financement et planning prévisinnel ) Plans de l pératin Audit énergétique préalable Une évaluatin des surcûts d investissement par rapprt à une rénvatin dnt la perfrmance énergétique qui atteindrait le niveau réglementaire, cnduisant à une évaluatin de la subventin demandée Nte de calcul réglementaire RT 2005 seln méthde TH-C-E-ex en phase APD a minima. Les prjets purrnt faire l bjet d une décisin d aide dès la phase prgramme avec engagement d atteindre le niveau BBC Effinergie rénvatin sans prise en cmpte du phtvltaïque. Les premiers versements purrnt être pérés en fin de cnceptin (après phase APD) sus réserve de l atteinte effective du niveau BBC Effinergie rénvatin sans prise en cmpte du phtvltaïque. Un descriptif précis des travaux de rénvatin précisant les chix cnstructifs (matériaux de cnstructin, islatin des murs, des plafnds, des planchers, vitrages ) et les équipements (chauffage, prductin d eau chaude sanitaire, ventilatin, éclairage ) le dssier de cnsultatin des entreprises si dispnible, Le calcul réglementaire de la cnsmmatin cnventinnelle d énergie BPFI-PACA /6

6 Attestatin d inscriptin du prjet dans la démarche glbale (cnceptin, réalisatin, fnctinnement) de qualité envirnnementale type Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) u certificatin HQE u H&E ntamment. Engagement de recurir à des entreprises recnnues Grenelle de L envirnnement (Qualibat, Ec-artisan, prf de la perfrmance énergétique, ) RGE Un descriptif des actins prévues pur la sensibilisatin des usagers et gestinnaires, Le budget de l pératin détaillé pste par pste, Une évaluatin des surcûts d investissement par rapprt à une rénvatin dnt la perfrmance énergétique atteindrait le niveau réglementaire, Le plan de financement de l pératin. Pur les prjets neufs : Descriptif technique de l pératin avec plans APD (éventuellement APS) et planning des travaux. Etude énergétique Analyse du cycle de vie des matériaux en phase APD (éventuellement APS). Un descriptif détaillé des éc matériaux utilisés (rigine, furnisseur, quantitatif), Nte de calcul RT2012 et Etude d apprvisinnement énergétique réglementaire. Une évaluatin des surcûts d investissement par rapprt à une cnstructin dnt la perfrmance énergétique qui atteindrait le niveau réglementaire, cnduisant à une évaluatin de la subventin demandée Descriptif de la démarche de qualité envirnnementale. Etude ACV Descriptif technique de l instrumentatin de suivi énergétique et de suivi de la qualité de l air intérieur. Simulatin thermique dynamique permettant d évaluer le cnfrt d été. Cpie de l autrisatin urbanisme. Attestatin d inscriptin du prjet dans la démarche glbale (cnceptin, réalisatin, fnctinnement) de qualité envirnnementale type Bâtiment Durable Méditerranéen u certificatin HQE u H&E ntamment. Engagement de recurir à des entreprises recnnues Grenelle de L envirnnement (Qualibat, Ec-artisan, Pr de la perfrmance énergétique, ) RGE Un descriptif des actins prévues pur la sensibilisatin des usagers et gestinnaires, Le budget de l pératin détaillé pste par pste, Une évaluatin des surcûts d investissement par rapprt à une rénvatin dnt la perfrmance énergétique atteindrait le niveau réglementaire, Le plan de financement de l pératin. VOS CONTACTS Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur Hôtel de Régin 27, place Jules Guesde Marseille cedex POUR EN SAVOIR PLUS ADEME Directin Réginale Prvence-Alpes-Côte d Azur 2, bulevard de Gabès - BP Marseille cedex Tut savir sur la Qualité Envirnnementale des Bâtiments Démarche «Bâtiment Durable Méditerranéen» Réglementatin thermique rubrique 19 : Liste des bureaux d études qualifiés pur audits énergétiques u site réginal BPFI-PACA /6