PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DU CIND & L UNION DU MAGHREB ARABE (UMA)

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1 PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DU CIND & L UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) Relatif à L étude de cas prévue dans le cadre de l élabratin de la cnventin sur la lutte cntre la désertificatin. 1. Le présent Prtcle cnstitue un accrd entre le Secrétariat du Cmité Interguvernemental de Négciatin pur l élabratin d une Cnventin Internatinale sur la Lutte cntre la Désertificatin (CIND) et l Unin du Maghreb Arabe (UMA). Il se rapprte à l étude des prjets réginaux pertinents (cncernant tut u partie de la zne cuverte par l UMA) que le Secrétariat du CIND a été chargé de crdnner. 2. Se basant sur ladite Cnventin, l UMA réalisera dans la sus-régin qu il cuvre des études de cas dnt les enseignements cntribuernt à l ébauche de la Cnventin sur la lutte cntre la désertificatin. Snt prévues en particulier dans ce cadre quatre activités, à savir i) la cllecte d infrmatins sur les prjets réginaux de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin ; ii) l examen et l évaluatin des rapprts relatifs à la mise en œuvre des prjets et l identificatin, le cas échéant, des raisns de l inexécutin u de l exécutin partielle des quelques prjets appruvés lrs de la Cnférence des Natins Unies sur la désertificatin (CNUD) tenue au Kenya en 1977 ; iii) l identificatin et la frmulatin de ceux de ces prjets u d autres prjets pertinents qui purraient être retenus pur des engagements au titre de la Cnventin sur la lutte cntre la sécheresse et la désertificatin, et iv) l rganisatin d une réunin regrupant les représentants des pays membres de l UMA pur l examen et l adptin des prpsitins sumises. 3. Le présent Prtcle décule de la psitin cmmune que les Etats africains nt présentée à la Cnférence des Natins Unies sur l Envirnnement et le Dévelppement, du chapitre 12 de l Agenda 21 se rapprtant aux prblèmes de désertificatin, et de la réslutin 47/188 de l Assemblée Générale des Natins Unies relative à la Cnventin Internatinale sur la Lutte Cntre la Désertificatin. 4. L exercice prévu a également pur but d aider les Etats membres à s entendre sur un certain nmbre de pint pendant les négciatins relatives à la Cnventin et de préparer l applicatin de cette dernière. Les études de cas s inscrirnt dans le cadre défini par les lignes directrices ci-dessus : actins destinées à assurer une participatin ppulaire accrue à la prise de décisins aux niveaux lcale et réginal, incluant des prcédures démcratiques, le libre accès de la ppulatin à l infrmatin, la prmtin d une éducatin et d une attentin particulière à l envirnnement et l attributin d un rôle de premier rdre aux grupes majeurs, tels ceux frmés par les agriculteurs, les pasteurs, les femmes et les rganisatins nn guvernementales (ONG).

2 Mesures destinées à réduire la pauvreté cnsidérée à la fis cmme cause et cnséquence de la dégradatin des terres ; Mesures destinées à réduire la pressin de la ppulatin ; Dévelppement des services de vulgarisatin et d autres prgrammes lcaux et réginaux en vue de prévenir les dégradatins d rigine humaine et aussi de restaurer, de gérer de manière durable et d amélirer les cultures pluviales, les cultures irriguées, les pâturages et les peuplements frestiers des znes sèches ; Elabratin de techniques de recherche mdernes, cllecte d infrmatins, partage des cnnaissances et cnstitutin de capacités visant à dnner aux ppulatins lcales les utils dnt elles ressentent le besin en vue d une utilisatin durable des ressurces bilgique et autres- des écsystèmes cnstituant leur milieu de vie ; Diffusin des technlgies de gestin apprpriées, adaptées aux cnditins lcales et aux systèmes d utilisatin des terres, avec une attentin particulière aux mesures écnmiques incitatives et dissuasives, aux pssibilités cmmerciales et aux facteurs culturels ; Intrductin de mdes alternatifs de subsistance et perfectinnement de systèmes existants respectueux de l envirnnement ; Encuragement de plitiques de migratin prpres à diminuer la pressin démgraphique sur les écsystèmes que snt les terres arides dégradées ; Dévelppement de slutins de rechange en matière d énergie adaptées aux znes arides telles que l agrfresterie, l utilisatin de fyers amélirés ainsi que de surces d énergie renuvelables (par exemple slaire et élienne) ; Rérientatin des plitiques et prgrammes natinaux turnés vers l établissement d un envirnnement prpice à la prise de respnsabilités sur le plan lcal, ntamment en supprimant les bstacles à un dévelppement durable, tels que des écsystèmes fnciers inapprpriés, et en accrdant la pririté dans les budgets natinaux à des services d appui décentralisés en prise directe avec les ppulatins lcales ; D une manière générale, tus prjets de cpératin mettant réslument l accent sur un dévelppement durable des cmmunautés de ppulatin de la régin et tenant dûment cmpte de certaines menaces pesant sur les ressurces et représentant autant de facteurs de déséquilibre du milieu naturel. 1. La cllecte de dnnées devra avir pur but de cnstituer une infrmatin de base sur des prjets déjà identifiés et frmulés (englbant ceux qui avaient été appruvés par la Cnférence des Natins Unies sur la Désertificatin de 1997 ainsi que d autres prjets relevant d Organisatins Interguvernementales) ; d en dresser la liste seln leur nature u les pays auxquels ils s adressent ; de déterminer l état de chaque prjet réalisé, partiellement réalisé u pas mis en œuvre, d élabrer un rapprt sur l exécutin des prjets à sumettre lrs du cllque qui devrait se tenir à l UMA. 2. La réunin prpsée (pint 2 ci-dessus) aura lieu au siège de l UMA au Marc avec des représentants du secrétariat du CIND. La date de cette rencntre sera fixée d un cmmun accrd avec le Secrétariat du CIND. Il est suhaitable qu y sient représentés les Guvernements des pays membres, l UMA lui-même et d autres rganisatins à déterminer en fnctin des prjets étudiés. 3. La rencntre prévue à l UMA devrait permettre de discuter : les raisns pur lesquelles certains prjets appruvés lrs de la Cnférence de Nairbi de 1977 n nt été que partiellement u pas du tut exécutés ; lesquels de ces prjets u d autres prjets apprpriés purraient se prêter à une demande de financement dans le cadre des engagements au titre de la Cnventin sur la sécheresse et la désertificatin,

3 tut particulièrement dans les dmaines des surces d énergie alternatives, de l évaluatin et de la gestin des ressurces en eau, des mdes alternatifs de subsistance dans les znes expsées à la sécheresse et à la désertificatin ; le renfrcement de réseaux d infrmatin en vue de la divulgatin de technlgies apprpriées (spécialement en ce qui cncerne la gestin des terres et la cnservatin des ressurces en eau), des slutins nuvelles dans le dmaine de l énergie ainsi que la questin de centres réginaux d excellence en matière de capacité institutinnelle et de recherche à qui il reviendrait de dispenser des appuis dans ces dmaines aux niveaux lcal et natinal ; le partage de l infrmatin et de matériels sur les mécanismes participatifs et les effrts faits en matière d éducatin et de sensibilisatin ; l améliratin de la crdinatin et la réductin des duplicatins dans les prgrammes de dnateurs et d ONG aussi bien au niveau natinal que réginal par le myen, entre autre, de tables rndes rganisées par le PNUD, de cellules ad hc, de réunins lcales sectrielles et d autres mécanismes. 1. l UMA et le Secrétariat du CIND préparernt à l issue de la réunin un rapprt d avancement qui sera remis aux pays cncernés cnfrmément à ce qui est prévu dans la méthdlgie relative aux études de cas dans le cadre du CIND. 2. L UMA et le Secrétariat du CIND se chargernt de l rganisatin du vyage de tris participants par pays cncerné, sit pur chacun de deux représentants du Guvernement et d un représentant de la cmmunauté des ONG. 3. Plus précisément, l UMA se chargera, avec l assistance du Secétariat du CIND, des tâches suivantes : infrmer les persnnes bénéficiant d une aide financière pur prendre part à la réunin sur tutes les questins administratives et de fnd lié à leur participatin à la réunin, et Organiser et payer le vyage des participants et leur verser des indemnités jurnalières de subsistance dans les limites des tarifs des Natins Unies. 4. L UMA est invitée à sumettre au Secrétariat du CIND un budget crrespndant aux activités prévues. Sus réserve d acceptatin dudit budget, le Secrétariat du CIND crdnnera la mise en place du financement requis. 5. Sitôt après la signature du présent prtcle par les deux parties, le Secrétariat du CIND versera à l UMA une avance apprpriée pur lui permettre d entreprendre les activités prévues. Le slde crrespndant au mntant du budget agrée par le Secrétariat du CIND sera mis à la dispsitin de l UMA par tranches au fur et à mesure de l avancement des travaux et sur demande de l UMA accmpagnée de rapprts d activité intermédiaires. 6. L UMA présentera au Secrétariat du CIND, un relevé détaillé de ses dépenses après achèvement des tâches énumérées. 7. Si le cût effectif desdites tâches se révèle inférieur à la smme du budget qui avait été retenu, la différence sera rembursée par l UMA au Secrétariat du CIND. 8. Le présent prtcle prendra effet lrsque les deux parties l aurnt signé. 9. Le prtcle peut être amendé et sa durée prlngée par échange de lettres entre les signataires précisant les mdificatins à y apprter. Tute la crrespndance traitant de questins techniques et de fnd sera adressée à : CIND UMA

4 M. HAMMA ARBA DIALLO Secrétaire Exécutif BP châtelaine, Genève Suisse Tel : (41-22) Fax : (41 22) M. Mhamed AMAMOU Secrétaire Général 27, Avenue Okba Agdal Rabat Marc Tel : (212 7) Fax: (212 7) Pur le Secrétariat du CIND Mnsieur HAMMA ARBA DIALLO Pur l Unin du Maghreb Arabe (UMA) Mnsieur Mhamed AMAMOU Date de signature : le 21 juillet 1993* Date de signature : le 13 Aût 1993 Annexes : Méthdlgie à appliquer. METHODOLOGIE A APPLIQUER POUR LES MONOGRAPHIES NATIONALES ET SOUS REGIONALES DU CIND I. Intrductin 1. Stratégie de base pur les prgrammes d actin. 2. Rôle des études de cas dans la cnceptin des mdèles de prgrammes d actin. II. METHODOLOGIE A APPLIQUER POUR LES MONOGRAPHIES NATIONALES DU CIND EN AFRIQUE. Phase 1 : Cllecte des infrmatins de base au niveau lcal. Phase 2 : Cnsultatin des ppulatins lcales. Phase 3 : Table rnde natinale et prgramme d actin préliminaire. Phase 4 : Réunin avec les dnateurs multilatéraux et bilatéraux, les ONG imprtantes et les rganisatins réginales. Phase 5 : Elabratin du prgramme d actin final et rapprt au CIND. III. METHODOLOGIE DES ACTIVITES REGIONALES DU CIND. Phase 1 : Cllecte de l infrmatin sur les prjets réginaux de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin. Phase 2 :

5 Planificatin des cllques sus-réginaux. Phase 3 : Réunin sus-réginales. Phase 4 : Rapprt du CIND. I. Intrductin : 1. Stratégie de base pur les prgrammes d actin : L Assemblée Générale dans la réslutin 47/188 a chargé le CIND d élabrer une cnventin de lutte cntre la désertificatin en juin 1994 dans les pays gravement tuchés par la sécheresse et/u la désertificatin en particulier en Afrique (ci-après, la Cnventin). La pièce maîtresse de la Cnventin devrait être frmée par une série de prcédures permettant tant aux pays suffrant d une sécheresse grave et/ u de désertificatin qu à la cmmunauté internatinale d élabrer des engagements, sus la frme de prgrammes d actin natinaux u sus-réginaux. La stratégie de base sus-tendant ces prgrammes d actin déculerait des bjectifs de la Cnventin. Cette stratégie purrait cmprter cmme élément clés : a. Des mesures pur assurer la participatin ppulaire à la prise de décisins au niveau lcal, ntamment l instauratin de mécanismes démcratiques, le libre accès de la ppulatin lcale à l infrmatin, l accent mis sur l éducatin et la sensibilisatin à l envirnnement et un rôle renfrcé pur les principaux grupes, ntamment les agriculteurs, les éleveurs, les femmes et les rganisatins nn guvernementales (ONG) ; b. Des dispsitins pur réduire la pauvreté, à la fis cause et effet de la dégradatin des sls, et la pressin démgraphique ; c. Le dévelppement des services de vulgarisatin et d autres prgrammes lcaux tendant à empêcher la dégradatin due à l hmme et à remettre en état, gérer de manière durable et amélirer les terres cultivées nn irriguées, les terres cultivées irriguées, les terres d élevage et les frêts dans les znes de terres arides ; d. L élabratin de techniques mdernes de recherche, de rassemblement de dnnées, d échange de l infrmatin et de renfrcement des capacités axées sur une nuvelle apprche tendant à dnner à la ppulatin lcale les myens dnt elle sent avir besin pur utiliser de manière durable et prductive les ressurces bilgiques et autres des écsystèmes dans lesquels elle vit ; e. La diffusin de techniques apprpriées de gestin, adaptées aux cnditins et aux systèmes d explitatin du sl lcaux, en accrdant tute l imprtance vulue aux mesures d incitatin et de dissuasin écnmique ; aux débuchés cmmerciaux et aux facteurs culturels ; f. Innvatin de mdes de subsistance de remplacement et de stratégies d émigratin qui permettent d atténuer la pressin démgraphique sur la capacité de charge des écsystèmes sur des terres arides dégradées ; g. La mise au pint de systèmes énergétiques de substitutin pur les znes de terres arides grâce à la sylv- agriculture, au perfectinnement des furneaux et à l utilisatin de surces énergétiques renuvelables telles que les énergies slaires et éliennes ; h. La rérientatin des plitiques et des prgrammes natinaux de manière à assurer un «envirnnement prteur» à l actin lcale, particulièrement en supprimant les bstacles au dévelppement durable cmme peut l être un régime fncier inadéquat et en dnnant la pririté dans les budgets natinaux aux services de vulgarisatin et autres myens interactifs de cmmunicatin avec la ppulatin lcale ;

6 i. La restructuratin d institutins sus-réginales et la cpératin permettant d apprter tut l appui pssible au dévelppement durable au niveau cmmunautaire dans les pays de la régin, cmpte dûment tenu de la dette, de la structure des échanges cmmerciaux et d autres paramètres pertinents de l envirnnement internatinal. Rôle des études de cas dans la cnceptin des mdèles de prgrammes d actin. A sa sessin d rganisatin, le Cmité de négciatin a cnvenu que le secrétariat devrait rganiser une série d études de cas qui permettent de mettre au pint des mdèles suples cncernant : a ) l engagement que chaque pays cncerné purrait prendre pur lutter cntre la désertificatin et atténuer la sécheresse grâce à des plitiques et des prgrammes lcaux, natinaux et sus-réginaux et b) les engagements de la cmmunauté internatinale à l appui de ces plitiques et prgrammes. Ces mdèles dévelpperaient la structure de prgrammes d actin natinaux et sus-réginaux permettant de mener à bien la stratégie de base décrite ci-dessus et les mesures nécessaires pur préparer ces prgrammes. Ceux ci purraient cmprter tute une série de cmpsantes sectrielles. Pur éviter les dubles emplis dans la planificatin au niveau natinal, des prgrammes d actin natinaux purraient également cnstituer les éléments de gestin d écsystèmes fragiles prévus dans les plans natinaux de dévelppement durable envisagés dans le prgramme Actin 21. Ils cmpléternt autant que pssible les dcuments prtant sur la planificatin et la prgrammatin en tenant cmpte de la nuvelle stratégie sus jacente dans le prgramme Actin 21 et ses recmmandatins détaillées. Il s agirait de prgrammes d actin à lng terme cuvrant une péride de dix à quinze ans, qui éciseraient les engagements financiers nécessaires pur tute leur durée. Les études de cas permettraient d arrêter des directives générales pur préparer et structurer les prgrammes d actin mais ne furniraient pas le type de mdèle que l n purrait reprduire jusque dans le détail dans tutes les situatins. En suivant l rientatin du CIND, le Secrétariat a cmmencé en lançant des études de cas pur quatre pays africains et quatre sus-régins crrespndantes en Afrique. Il envisage en utre d appliquer l apprche de l étude de cas dans d autres régins du mnde en vie de dévelppement prbablement au curs de l été de A partir des cmmentaires du grupe internatinal d experts sur la désertificatin, le Secrétariat a préparé une méthdlgie applicable aux études de cas dans le but d arrêter un frmat général pur les prgrammes d actin. Cette méthdlgie a ensuite été révisée sur la base des suggestins que le Secrétariat a reçues des pays et des rganisatins sus-réginales ayant participé à la réalisatin des études de cas et des rganismes des Natins Unies s ccupant de questins de sécheresse et de désertificatin. Les sectins ci-après cmprennent les textes actuels des méthdlgies révisés des études de cas natinales et réginales ; lesquelles remplacent tute versin antérieure. Le calendrier des différentes phases des études de cas variernt seln les pays et les sus-régins. Ceci dit, il existe une date limite qui est le 30 septembre 1993 pur la cnclusin de tutes les études de cas africaines ainsi que les rapprts finaux à sumettre au Secrétariat du CIND. Ceci permettrait aux Secrétariats d envyer au CIND un rapprt de synthèse sur les études de cas africaines dans une péride qui cnviendrait le mieux pendant les négciatins en curs. Le Secrétariat est cnscient que ce délai est un délai cntraignant vu la quantité du travail suligné par les méthdlgies. Pur cette raisn et autant que pssible, les méthdlgies. Pur cette raisn et autant que pssible, les méthdlgies devrnt avir recurs aux infrmatins dispnibles et les prcédures relativement simples.

7 I. METHODOLOGIE A APPLIQUER POUR LES MONOGRAPHIES NATIONALES DU CIND EN AFRAIQUE. Phase 1 : Cllecte des Infrmatins de base au niveau lcal Chisir un nmbre restreint d unités lcales (par exemple, deux u tris «arrndissements») dans différentes parties du pays ayant des traditins ethniques et culturelles différentes, sur lesquelles n dispse d une bnne base d infrmatins et qui réunissent des exemples de tus les prblèmes de sécheresse et de désertificatin que cnnaît le pays. Si pssible, ces unités lcales devraient cmprendre des écsystèmes uniques tels que les pâturages burg dans le delta intérieur du fleuve Niger au Mali. En principe, elles devraient également englber à la fis des terres désertifiées puvant être régénérées et les terres expsées à la désertificatin, ainsi que dans les régins de diverses circnstances écnmiques. Réunir pur chaque unité lcale des équipes d évaluatin pluridisciplinaires auxquelles participeraient des représentants des autrités natinales et lcales et, le cas échéant, des rganisatins bénévles privées, des dnateurs bilatéraux et multilatéraux u des institutins des Natins Unies. Les membres de ces équipes devraient en général résider dans les pays en questin. Rassembler tutes les surces immédiatement dispnibles d infrmatins sur l unité lcale, ntamment dans les dmaines indiqués ci-après, en s appuyant sur :a) les enquêtes, les inventaires et les études puisés dans les surces immédiatement accessibles ; b) les infrmatins que le Secrétariat du CIND est entrain de rassembler en explitant les bases de dnnées de l ONU et autres ; c) les bservatins sur le terrain. Gégraphie essentielle de la régin de ses ressurces renuvelables et nn renuvelables, y cmpris les ressurces en eau duce, rganisée dans la mesure du pssible par écsystème u paysage. Ces dnnées devrnt cmprendre autant que pssible des dnnées de lngue durée cmme les dnnées métérlgiques qui peuvent se cmparer avec les dnnées d autres régins et d autres parties du mnde. Apparitin et gravité des prblèmes liés à la sécheresse et la désertificatin, éventualité d une nuvelle dégradatin des sls, perspectives de régénératin des terres désertifiées. Ces infrmatins devraient être rassemblées pur étudier séparément les prblèmes que psent l agriculture pluviale (surexplitatin des terres de faible rendement, érsin des sls, dégradatin de la végétatin naturelle), l agriculture irriguée (salinisatin, engrgement par l eau, drainage insuffisant), l élevage et les systèmes de pâture traditinnels) (surpâturage), la sylviculture (mde d abattage nn viable, débisement) et l épuisement des ressurces en eaux suterraines et de surface, ainsi que les cnséquences de l urbanisatin, de l industrialisatin et des activités d extractin minière. Causes naturelles et anthrpiques des prblèmes de désertificatin cnnexes. Imprtance de la diversité bilgique dans la régin. Techniques actuelles d utilisatin des sls et stratégies lcales destinées à lutter cntre la sécheresse et la désertificatin y cmpris les stratégies de migratin. Cnditins de vie de la ppulatin lcale (lgement, santé, pssibilités d instructin, accès à l eau et à l assainissement, tendance démgraphiques).

8 Nature des mdes de subsistance et des activités génératrices de recettes différentes. Organisatins rurales, assciatins de village et autres mécanismes participatifs en place. Structures sciales et culturelles y cmpris des facteurs variables tels que le lien régissant les agriculteurs sédentaires et les gardiens de trupeau nmades. Partage de l infrmatin et prgrammes d instructin et de sensibilisatin en place. Prjets exécutés dans la régin par les guvernements dnateurs, les institutins multilatérales et les ONG. Identifier les lacunes d infrmatin en vue des étapes ultérieures de la mngraphie. Etablir, à l aide de lgiciels infrmatiques dispnibles auprès du secrétariat du CIND, une synthèse des parties du prgramme Actin 21 imprtantes dans le cntexte lcal, parmi lesquelles le chapitre 12, relatif à la lutte cntre la désertificatin. Les synthèses devraient être brèves. Par exemple, les activités relatives aux mécanismes participatifs évquées au chapitre 12 purraient être classées cmme suit : (a) plitiques/structures d une prise de décisin décentralisée ; (b) mécanismes de cnsultatin des utilisateurs du sl et des autres grupes cncernés ; (c) participatin cmmunautaire à l élabratin des bjectifs des prgrammes et à l exécutin de ceux-ci ; (d) mesures législatives, institutinnelles et financières destinées à encurager la participatin des cllectivités ; (e) prgrammes de frmatin visant à amélirer la participatin des cllectivités ; élabratin et distributin de l infrmatin ; (f) myens d instituer des mécanismes participatifs tels que les assciatins de villages u de renfrcer ceux qui snt déjà en place ; (g) crdinatin des activités entre dirigeants lcaux et natinaux ; effrts de sensibilisatin et d instructin dans le cadre de la lutte cntre la désertificatin. Faire la synthèse des infrmatins réunies et des lacunes d infrmatin en vue des réunins prévues au curs de phase ultérieur du prcessus d élabratin des mngraphies natinales. Phase 2 : Cnsultatin des ppulatins lcales. L rganisatin d une u plusieurs tables rndes u d autres réunins apprpriées avec les équipes d évaluatin et les ppulatins lcales et leur dirigeant dans chaque unité administrative lcale afin d évaluer les rubriques ci-après. Ces cnsultatins purraient débrder sur les activités de cllecte d infrmatins prévues lrs de la phase 1. Incidences de la législatin, des réglementatins, des plitiques et des mesures d incitatin natinales et lcales sur l utilisatin et la dégradatin des sls et la mise en valeur des eaux (par exemple, régime fncier, drits de prpriété des femmes et subventins. Cntraintes écnmiques et scsur la gestin des ressurces fncières et la gestin de l eau du pint de vue de la ppulatin lcale, en particulier les bstacles écnmiques à l utilisatin et technlgies viables. Octryer des services en éducatin, en santé, en nutritin et en d autres aspects régissant la qualité de vie au sein de la cmmunauté lcale.

9 Succès et échecs des prgrammes exécutés par les autrités natinales et lcales, les dnateurs bilatéraux et multilatéraux et les rganisatins bénévles privées. Efficacité du mécanisme participatif, de la diffusin des infrmatins et des prgrammes d instructin et de sensibilisatin. Aider les autrités lcales, les grupes et la ppulatin à élabrer les grandes lignes d une versin lcale du prgramme Actin 21, en s appuyant sur les synthèses déjà établies. Ce dcument devrait reprendre les éléments les plus imprtants cncernant la régin cnsidérée, sans abrder tus les sujets, et devrait être basé sur les discussins en table rnde. Abstractin faite du chapitre 12 sur la lutte cntre la sécheresse et la désertificatin, une imprtance particulière purrait être accrdée aux questins priritaires déculant des sectins et chapitres d Actin 21 qui abrdent les questins suivantes : a) lutte cntre la pauvreté, b) dynamique de la ppulatin,c) planificatin des ressurces fncières, d) sylviculture, e) agriculture durable, f) eau duce, g) rôle des principaux grupes, h) technlgie, i) instructin et, j) renfrcement des capacités. Pur chaque activité hautement priritaire d Actin 21, n devrait furnir des précisins sur la façn dnt elle serait menée à bien dans la lcalité cncernée et sur l assistance u les changements de plitique natinale qui purraient être requis à cette fin. Etablir un rapprt sur les résultats de cnsultatins lcales, rapprt qui sera examiné lrs des réunins prévues au curs des phases ultérieures du prcessus d établissement de mngraphies natinales. Phase 3 : Table rnde natinale et prgramme d actin préliminaire : Rassembler, parallèlement à la phase 1, les infrmatins facilement dispnibles sur le pays et en évaluer la qualité ; identifier les lacunes d infrmatin. Cnvquer une table rnde natinale qui rassemblerait les équipes d évaluatin lcales et les représentants de tus les services cncernés de l administratin natinale. Etablir un rdre du jur de la table rnde dans lequel les questins suivantes seraient mises en relief : Examen de la base d infrmatin et des lacunes. Examen des résultats des cnsultatins lcales. Examen des plans d actin en curs pur lutter cntre la sécheresse et la désertificatin et rapprt natinal du pays au titre de la CNUED. Additins aux plans actuels u changements qu il cnviendra d y apprter pur appuyer les versins lcales d Actin 21, en cnsacrant une attentin particulière aux éléments suivants : a) prtectin des ressurces fncières, des ressurces en eau et de la diversité bilgique au niveau des écsystèmes, b) mécanismes participatifs, c) besins des znes lcales en matière d infrmatin, d) intrductin des technlgies de gestin apprpriées, e) mesures d incitatin et bstacles écnmiques à l intrductin de ces technlgies, f) encuragement des technlgies natinales durables, g) renfrcement des capacités et services de vulgarisatin, h) institutin de mdes de subsistance différents, ainsi que l apprvisinnement des services en éducatin, en santé et en d autres dmaines sciaux, i) mdificatin de la législatin, des plitiques et des réglementatins limitant l interventin lcale,

10 j) mdificatin institutinnelle des mécanismes d administratin et de crdinatin natinale et lcale et k) changement apprté à la cmptabilité natinale et aux systèmes d indicateurs de l envirnnement et du dévelppement. Mesures cncrètes et calendriers réalistes visant à étendre à d autres lcalités dans tut les pays la nuvelle apprche intégrée «à partir de la base». Etablir u remanier les parties du plan natinal de dévelppement durable et/u du plan d actin pur l envirnnement qui cncernent les prgrammes de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin. Ce prgramme d Actin dit s appuyer sur les plans et prgrammes existants, mais intégrer une nuvelle apprche pragmatique et rientée sur les cllectivités de base et déculant d Actin 21 et des cnsultatins lcales et tables rndes natinales s inscrivant dans le cadre du prcessus d élabratin des mngraphies natinales. Ce prgramme d actin dit, à ce stade, indiquer d une manière aussi précise que pssible les ressurces humaines et financiers nécessaires à sn applicatin. Phase 4 : Réunin avec les dnateurs multilatéraux et bilatéraux, les ONG imprtantes et les rganisatins réginales. Organiser sus l égide du Secrétariat du CIND un atelier u un séminaire final à l intentin des fnctinnaires natinaux cmpétents afin de débattre du prgramme d actin préliminaire avec les entités suivantes : a) cmmunauté des dnateurs, des rganisatins internatinales et des ONG dans les pays ; b) spécialistes envyés par les rganismes dnateurs et le siège des rganisatins internatinales, seln qu il cnviendra, pur abrder les questins techniques ;c) rganisatins réginales cmpétentes. (Si le pays étudié le suhaitait, cette réunin purrait être cmbinée avec la réunin natinale prévue au curs de la phase 3.). Etablir un rdre du jur de la réunin articulé autur des questins ci-après. Cllecte et analyse, aux niveaux réginal et / u internatinal, des infrmatins nécessaires mais nn dispnibles lcalement u natinalement. Il faudrait à ce titre envisager d axer les technlgies les plus avancées, telles que les systèmes d infrmatin gégraphique et la télédétectin, sur les besins d infrmatin réels des cllectivités lcales et de la cllectivité natinale et d examiner les nuveaux systèmes d indicateurs intégrés de l envirnnement et du dévelppement. Examen des résultats de la mngraphie réginale que le Secrétariat du CIND rganise pur la régin à laquelle appartient le pays étudié. Engagements pris par les dnateurs multilatéraux, les dnateurs bilatéraux et les ONG en vue de l élabratin, de la dtatin en persnnel et du financement des nuveaux prjets nécessaires pur exécuter les prgrammes d actin lcaux et natinaux. Discussin des effets des cnditins écnmiques sur les pays y cmpris les cntraintes de la dette, les barrières cmmerciales et les prix relatifs des cmmdités.

11 Phase 5 : Elabratin du Prgramme d actin final et rapprt au CIND. Remanier et cmpléter les prgrammes d actin natinaux de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin en tenant cmpte des délibératins de la phase 4. Etablir le rapprt final à présenter au CIND avant le 30 septembre 1993, qui : Transmette le prgramme d actin. Fasse la synthèse des résultats des cnsultatins et des réunins aux niveaux lcales, natinal et réginal/ dnateurs. Prpse des mdificatins à apprter, sur la base des résultats des mngraphies, au prcessus d élabratin des prgrammes d actin natinaux. Tire des cnclusins préliminaires en ce qui cncerne les engagements que différentes parties purraient prendre dans le cadre d une cnventin. III- METHODOLOGIE DES ACTIVITES REGIONALES DU CIND. Phase 1 : Cllecte de l infrmatin sur les prjets réginaux de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin. Réunir des infrmatins de base sur les prjets réginaux déjà identifiés et frmulés (y cmpris ceux qui nt été appruvés par la Cnférence des Natins Unies sur la désertificatin (1977) et d autres prjets placés sus l égide d rganisatins interguvernementales). Dresser la liste de ces prjets à l aide des dssiers de diverses rganisatins, ntamment du prgramme des Natins Unies pur l Envirnnement (PNUE), de l Organisatin Mndiale de l Alimentatin et de l Agriculture (FAO), du Prgramme des Natins Unies pur le Dévelppement (PNUD) et d autres infrmatins. Les classer par régin en prjets pur l Afrique (Afrique du Nrd, Afrique de l Ou, Afrique de l Est, Afrique Centrale et Afrique du Sud), l Asie et l Amérique latine. Déterminer l état d avancement de chaque prjet exécutés, partiellement exécutés u nn exécutés. Etablir un rapprt sur l exécutin des prjets à présenter aux réunins qui se tiendrnt ultérieurement dans chaque régin. Phase 2 : Planificatin des cllques sus-réginaux. Engager des cnsultatins au Printemps 1993 avec les rganisatins sus réginales qui mettent en œuvre les études de cas en Afrique ainsi qu au siège du CILSS, à Ouagadugu, avec des représentants du secrétariat du CIND, du Cmité permanent inter- Etats de lutte cntre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), de l Autrité

12 Interguvernementale pur la Lutte cntre la Sécheresse et le Dévelppement (IGADD), de la Cmmunauté pur la Crdinatin du Dévelppement de l Afrique australe (SADC) et de l Unin du Maghreb Arabe (UMA), ainsi que, le cas échéant, d autres rganisatins réginales. Se mettre d accrd sur le calendrier, l rganisatin, l rdre du jur de quatre réunins de deux jurs et demi pendant l été de 1993 au siège de chaque rganisatin sus réginale. Les participants cmprendrnt les représentants des guvernements des Etats membres, des pays limitrphes vulus, des rganisatins sus-réginales ellesmêmes, d autres rganisatins sus-réginales, réginales et internatinales, des pays dnateurs et du Secrétariat du CIND. Phase 3 : Réunins sus-réginales. Premier jur : examen et évaluatin par les pays de la sus-régin du rapprt d exécutin du prjet visé, établi au curs de la phase 1. Déterminer les raisns de l applicatin seulement partielle u de l absence d applicatin de certains prjets appruvés par la Cnférence de Nairbi. Examiner lesquels de ces prjets, ainsi que d autres prjets pertinents, purraient être financés ultérieurement dans le cadre des engagements pris au titre de la Cnventin de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin. Deuxième jur : évaluatin et recmmandatins cncernant les questins réginales et sus réginales qui intéressent la Cnventin, la liste dnnée ci-dessus n étant pas nécessairement limitative, avec participatin des pays de la sus régin, des dnateurs et des rganismes réginaux /internatinaux. Exécutin des prjets prmetteurs hérités de la Cnférence de Nairbi dans les dmaines ci-après : surces d énergie de substitutin, évaluatin et gestin des ressurces en eau, autres mdes de subsistance pssible dans les régins expsées à la désertificatin et à la sécheresse. Créatin de réseaux de mise en cmmun de l infrmatin pur la diffusin des techniques apprpriées, surtut en ce qui cncerne la gestin des terres, la cnservatin des ressurces en eau et les systèmes d énergie de substitutin. Créatin de centres réginaux d excellence en matière de mise en place de capacités et de recherche aux fins de cmpléter cette mise en place aux échelns lcal et natinal. Recurs aux techniques nvatrices de l infrmatique et de la vidé aux fins de frmer les équipes multidisciplinaires nécessaires pur instaurer des

13 apprches lcales intégrées et ciblées de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin et prise de nuvelles dispsitins pur truver le persnnel de ces équipes. Mise en cmmun de l infrmatin et de la dcumentatin relative aux mécanismes de participatin et aux activités d éducatin/éveil de cnscience. Améliratin de la crdinatin et attentin aux risques de dubles empli dans les prgrammes des dnateurs /ONG aux niveaux tant natinal que réginal grâce à divers mécanismes, ntamment les cnsrtiums de la BIRD, les tables rndes du PNUD et les équipes spéciales recrutées lcalement. Trisième jur : Séance des rapprts et des discussins sur le prgrès réalisé dans l étude de cas qui est rganisé par le Secrétariat du CIND dans chaque sus-régin. Résumer les résultats de chaque cllque réginal. Phase 4 : Rapprt au CIND - Etablir un plan d actin réginal de lutte cntre la sécheresse et la désertificatin, qui s inspire des plans existants, tut en les amélirant, à la lumière des débats tenus aux phases 2 à 3. - Etablir un rapprt final à l intentin du CIND ayant pur bjet : * De transmettre le prgramme d actin réginal. * De résumer les résultats des réunins réginales. * De prpser des mdificatins au prcessus d élabratin de ces prgrammes réginaux. * De tirer les cnclusins préliminaires cncernant les engagements réginaux et sus -réginaux que les diverses parties peuvent prendre dans le cadre d une cnventin. EXTRAIT DU PROTOCOLE D ACCORD UMA- CIND L étude de cas devrait s inscrire dans le cadre défini par les lignes directrices cidessus : 1. actins destinées à assurer une participatin ppulaire accrue à la prise de décisins aux niveaux lcal et réginal, incluant des prcédures démcratiques, le libre accès de la ppulatin à l infrmatin, la prmtin d une éducatin et d une attentin particulière à l envirnnement et l attributin d un rôle de premier rdre aux grupes majeurs, tels ceux frmés par les agriculteurs, les pasteurs, les femmes et les rganisatins nn guvernementales (ONG). 2. Mesures destinées à réduire la pauvreté cnsidérée à la fis cmme cause et cnséquence de la dégradatin des terres ; 3. Mesures destinées à réduire la pressin de la ppulatin ; 4. Dévelppement des services de vulgarisatin et d autres prgrammes lcaux et réginaux en vue de prévenir les dégradatins d rigine humaine et aussi de restaurer, de gérer de manière durable et d amélirer les cultures pluviales, les cultures irriguées, les pâturages et les peuplements frestiers des znes sèches. 5. Elabratin de techniques de recherches mdernes, cllecte d infrmatin, partage des cnnaissances et cnstitutins de capacités visant à dnner aux ppulatins lcales les utils dnt elles ressentent le besin en vue d une utilisatin durable des ressurces bilgiques et autres des écsystèmes cnstituants leur milieu de vie.

14 6. Diffusin des techniques de gestin apprpriées, adaptées aux cnditins lcales et aux systèmes d utilisatin des terres, avec attentin particulière aux mesures écnmiques incitatives et dissuasives, pssibilités cmmerciales et aux facteurs culturels. 7. Intrductin de mdes alternatifs de subsistance et perfectinnement de systèmes existants respectueux de l envirnnement. 8. Encuragement de plitiques de migratin prpres à diminuer la pressin démgraphique sur les écsystèmes que snt les terres arides dégradées. 9. Dévelppement de slutin de rechange en matière d énergie adaptée aux znes arides telles que l agrfresterie, l utilisatin de fyers amélirés ainsi que de surces d énergie renuvelables (par exemple slaire et élienne). 10. Rérientatin des plitiques et prgrammes natinaux turnés vers l établissement d un envirnnement prpice à la prise de respnsabilités sur le plan lcal, ntamment en supprimant les bstacles à un dévelppement durable, tels que des systèmes fnciers inapprpriés, et en accrdant la pririté dans les budgets natinaux à des services d appui décentralisés en prise directe avec les ppulatins lcales. 11. D une manière générale, tus prjets de cpératin mettant réslument l accent sur un dévelppement durable des cmmunautés de ppulatin de la régin et tenant dûment cmpte de certaines menaces pesant sur les ressurces et représentant autant de facteurs de déséquilibre du milieu naturel. 12. Une infrmatin de base sur des prjets déjà identifiés et frmulés (englbant ceux qui avaient été appruvés par la cnférence des Natins Unies sur la désertificatin de 1977 ainsi que d autres prjets relevant d rganisatins interguvernementales), de déterminer l état de chaque prjet- réalisé, partiellement réalisé u pas mis en œuvre. 13. Les dmaines des surces d énergie alternatives, de l évaluatin et de la gestin des ressurces en eau, des mdes alternatifs de subsistance dans les znes expsées à la sécheresse et à la désertificatin. 14. Le renfrcement de réseaux d infrmatin en vue de la divulgatin de technlgies apprpriées (spécialement en ce qui cncerne lgestin des terres et la cnservatin des ressurces en eau), des slutins nuvelles dans le dmaine de l énergie ainsi que la gestin de centres réginaux d excellence en matière de capacité institutinnelle et de recherche à qui il reviendrait de dispser des appuis dans ces dmaines aux niveaux lcal et natinal. 15. Le partage de l infrmatin et de matériels sur les mécanismes participatifs et les effrts faits en matière d éducatin et de sensibilisatin. 16. L améliratin de la crdinatin et la réductin des duplicatins dans les prgrammes de dnateurs et d ONG aussi bien au niveau natinal que réginal par le myen, entre autre, de tables rndes rganisées par le PNUD, de cellules ad hc, de réunins lcales sectrielles et d autres mécanisme.