GROUPE DE TRAVAIL «FINANCEMENTS INNOVANTS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE (FIEE)» SG 2 : Réunion du 13/09/2012 Relevé des principaux échanges

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1 GROUPE DE TRAVAIL «FINANCEMENTS INNOVANTS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE (FIEE)» SG 2 : Réunin du 13/09/2012 Relevé des principaux échanges I. ECHANGES 1 1. Présentatin des cntributins Ludvic Remus Brel (Dexia) Cf. Cntributin écrite Créatin de véhicules drainant des fnds privés. TRI + faible Bâtiments publics Eldie Parier (Calia Cnseil) Cf. Cntributin écrite Public. Pas de retur sur investissement Mutualisatin des investisseurs Piltage centralisé sur un territire Recherche effet de taille Jcelyne Grssin-Petit (JPG) Cf. Cntributin écrite Défiscalisatin dans les SCPI Fnds investissement privés Surcing : épargne ppulaire u investisseurs Institutinnels Silvi Estienne (Tiers Investissement) Cf. Cntributin écrite Ecnmies énergies Nn perte de la valeur si investissement Rénvatins facteur 3 u 4 Bien cadrer les bjectifs Ecnmie d énergie = titrisatin Valrisatin du bien = frapper frt lrs mutatin Créer une taxe qui est payée par le vendeur 1 Ce résumé retrace les échanges, frmulés librement et y cmpris pur tester des idées, nn les cnclusins du Grupe.

2 Julien Bertier (Sem Energies Psitif travaille avec Cabinet Vesta) Cf. Cntributin écrite Sciété écnmique mixte Catalyseur des prjets de territire Prblèmes sécurisatin des prjets lyers perfrmance énergétique Mettre en œuvre une ingénierie cntractuelle et financière Avancement dans la pratique Pints blquants - Frttements fiscaux TVA réduite pas pur le tiers investisseurs (rescrit) - Ec PTZ lgements cllectifs trp curt - Ec PTZ lgements sciaux - C.E.E. Françise Refabert (Vesta Cnseil) Cf. Cntributin écrite Utiliser le service public cmme sutien des ménages cmme sutien des prfessins Faire du financement lng terme en l attachant à la prpriété / Mutatins Registre natinal ntarié des créances thermiques Anissa Buhalassa (Green Prperty) ) Cf. Cntributin écrite Fnds cmpensatin Marché carbne Banques Maîtres d Ovrages ne répndent pas au Grenelle Payement des services envirnnementaux Hugues Vérité (Gimelec) ) Cf. Cntributin écrite Utiliser une taxe carbne Yann Leblnd (E-NERGY) Retur expérience sur immeuble des années 90 Ont créé un lgiciel de retur sur investissement Chiffres sur curt terme snt intéressants

3 II. PROGRAMME DE TRAVAIL 2 Créatins de 6 grupes de travail 1. Dnnées écnmiques Créatin d un mdèle financier de tiers investissement Dnnées Ecnmiques : Cmbien de M² au niveau natinal lfts/bureaux/centres cmmerciaux? Cmbien de M² à réhabiliter? Dans quels délais pssibles? Evlutin prbable cût énergies Evlutin inflatin Etc.. Créatin d un mdèle financier de base qui calcule la rentabilité ptimale escmptée par un investisseur financier classique : equity, levier, tri, fees etc 2. Définitin tiers investisseurs et recherche de la ressurce Qu est-ce qu un tiers investisseurs? Ya t-il plusieurs catégries? Recherche de la ressurce - Où truver l apprt? - Sus quelle frme : prêts, subventins, écnmies impôts, equity etc 2 A cmpléter/mdifier seln les returs des membres du SG et le cntenu de la Cnférence envirnnementale.

4 3. Quels bjectifs d écnmies - Purcentage d écnmies - Dans quels délais? - Etapes transitires? - Vise-t-n que les écnmies d énergie? - Cmment chiffrer ces écnmies? 4. Secteur privé Véhicules - Prduits Quels types de véhicules? - OPCI - SCPI - Fnds - Autres Pur quels types de prduits - Bureaux - Lfts - Centres Cmmerciaux - Entrepôts 5. Secteur public Véhicules - Prduits Quels types de véhicules? - ESCO - SEM - Régies etc Pur quels types de prduits - Bureaux - Ecles - Bâtiments administratifs etc

5 6. Garanties d assurances - Garanties dnnées par les fabricants par les serviceurs par les prducteurs d énergie - Quelles assurances sur les écnmies d énergies?

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