Cahier des Clauses Particulières

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Particulières"

Rodolphe Drapeau
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Pôle Communication - Service Communication Externe MARCHE DE SERVICES ************************** AMIENS METROPOLE Plan de communication tri sélectif CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : AMIENS METROPOLE

Plan de communication tri sélectif 2006-2007-2008 CAHIER

2 ARTICLE 1 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé sous la forme d'un marché unique de services à bons de commande, par voie d appel d offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ou équipe candidate présentera une offre permettant de répondre aux différentes clauses spécifiées dans le présent cahier des clauses particulières. ARTICLE 2 : DUREE DE LA MISSION Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à partir de la date de notification du marché. ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION Ce marché a pour objet de renouveler la campagne de communication réalisée en sur le tri sélectif pour toute l agglomération d Amiens Métropole. Il concerne la création, l exécution et la fabrication de tous les documents et supports liés à la collecte sélective pour l année 2006, 2007 et Depuis 2 ans, l'édition de documents destinés aux habitants de la métropole répond à une ligne graphique précise, basée sur l utilisation de différentes illustrations évoquant les différents items de la collecte sélective (famille Embaltou- couleur jaune- pour les sacs jaunes ). Pour les années et 2008, les documents liés au tri sélectif répondront de nouveau à ces critères (illustrations, codes couleurs ). Les différents supports envisagés sont : - Affiches 4x3 m ** - Affiches 3, 20 x 2,40 m ** - Affiches 120 x 176 cm ** - Affiches 40 x 60 cm ** - Insertion publicitaire pour le JDA * - Guide ** - Cartes * - Plaquettes ** - Magnets * - Journal * - Autocollants ** - Panneaux de signalétique *** - conception graphique de pages Web *** * (exécution, flashage + épreuves couleurs) ** (création, exécution, flashage, impression, suivi de fabrication) *** (création, exécution)

Chaque candidat ou équipe candidate présentera une offre permettant de répondre aux différentes clauses spécifiées dans le présent cahier des clauses particulières.

3 Il sera demandé à l agence de créer graphiquement les pages Web et de livrer le projet abouti, prêt à être mis en ligne par nos soins. Le ou les pages Web demandés seront sous le thème du tri sélectif et référencées sur le site L objectif principal est l information et la communication de données liées au tri sélectif, à destination du grand public pour Amiens Métropole. Des photos, plaquettes, journaux, etc devront alimenter les pages. Spécifications: site avec animation(s) flash, remplir les balises <META> pour les descriptions et les mots clés de chaque page, lien direct vers d autres sites, les pages répondront à un aspect ludique, une présentation claire, un graphisme doux avec un design plutôt orienté sur des courbes et des coins arrondis. Le bandeau et la barre des menus ne sont pas à créer. Les pages devront répondre strictement à la charte graphique du tri sélectif et du site Amiens.com. Le choix de la mise en page finale et du choix des photos sera réalisé par nos soins. L interactivité est envisagée avec la création d un forum spécialisé avec accès réservé et d un . Une maintenance est souhaitée. La proposition graphique devra contenir : - une ébauche graphique concernant une affiche 120*176 sur le verre «famille verrenvrac». - une ébauche graphique concernant une carte format 15*21cm pour l acquisition de biocomposteurs. Des éléments de la ligne graphique seront mis à la disposition des candidats, sur demande pour réaliser les ébauches. ARTICLE 4 : DELAIS Pour chaque prestation, le délai d exécution sera au minimum de 15 jours jusqu à 2 mois à compter de la date de réception du bon de commande. Le délai sera précisé pour chaque bon de commande. ARTICLE 5 : PENALITES Pénalité de 1/1000è du montant de la prestation par jour de retard conformément à l'article 11-1 du CCAG-FCS ARTICLE 6 : MONTANT DU MARCHE Le montant maximum du marché est fixé à H.T. Le montant minimum du marché est fixé à H.T. Le marché est passé à prix forfaitaire, ferme et définitif pour la déclinaison de la ligne graphique et à prix unitaires, fermes et définitifs pour les autres prestations.

com L objectif principal est l information et la communication de données liées au tri sélectif, à destination du grand public pour Amiens Métropole.

4 ARTICLE 7 : CESSION DES DROITS SUR LA PISTE GRAPHIQUE RETENUE L'agence qui sera choisie, sur la base du dossier présenté, devra avoir mentionné dans sa proposition tarifaire la cession des droits, à la communauté d'agglomération d'amiens Métropole, des éléments graphiques présentés et retenus définitivement. Cette cession des droits implique que : - Amiens Métropole peut librement utiliser les résultats même partiels des prestations. Elle peut en user notamment en terme de reproduction et de fabrication, en conformité avec les résultats complets ou partiels des prestations. Cette utilisation ne devra toutefois pas altérer lesdits résultats. - Amiens Métropole peut également communiquer les résultats des prestations à des tiers. Elle peut également publier librement les résultats en mentionnant le titulaire, y compris sur Internet. - Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des études et de leurs résultats, sans l'accord préalable d'amiens Métropole. Il ne peut communiquer ces résultats à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu'avec l'accord écrit d'amiens Métropole. De même la publication doit faire l'objet d'un accord écrit d'amiens Métropole. Il sera fait mention en cas d'accord, qu'amiens Métropole a financé les études et leurs résultats. ARTICLE 8 : UTILISATION Les fichiers des documents réalisés par l'agence retenue devront être fournis à Amiens Métropole sur CD, ce qui permettra leur transfert et leur utilisation sur tous types de supports et de produits et ce dans divers formats. ARTICLE 9 : PAIEMENT Le paiement a lieu après chaque commande dès que le service a été réalisé. Il sera effectué sur présentation d'une facture en trois (3) exemplaires, établie dans les formes, au compte ouvert au nom du fournisseur (CCP, Compte bancaire...), et après acceptation par Amiens Métropole. Chaque facture doit faire apparaître distinctement le taux et le montant des diverses taxes acquittées par le fournisseur (TVA...). Le délai global de paiement est fixé à quarante-cinq (45) jours maximum. ARTICLE 10 : VERIFICATION ET RECEPTION Les prestations, objet du marché, seront soumises à vérification, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Dans le cas où les prestations comportent livraisons d'objets ou de matériels, celles-ci se feront en présence des deux parties. A l'issue des vérifications et en application de l'article 21 du CCAG FCS, Amiens Métropole prononce la réception, l'ajournement ou le rejet des prestations. ARTICLE 11 : LITIGES Pour le règlement de tout litige qui viendrait à intervenir dans l'exécution du présent marché, les parties sont domiciliées à Amiens.

Cette cession des droits implique que : - Amiens Métropole peut librement utiliser les résultats même partiels des prestations.

5 ARTICLE 12 : NANTISSEMENT La pièce servant au nantissement sera délivrée en un seul exemplaire. Le titulaire devra justifier, en cas de remise à un établissement de crédit : soit que le nantissement est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée (si elle existe), soit que son montant a été réduit de manière à réaliser cette condition. Ces dispositions pourront s'appliquer au(x) sous-traitant(s) éventuel(s). ARTICLE 13 : RESILIATION Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues aux articles 24 à 29 du CCAG FCS. ARTICLE 14 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché les pièces suivantes : - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois, - un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail.

elle existe), soit que son montant a été réduit de manière à réaliser cette condition. Ces dispositions pourront s'appliquer au(x) sous-traitant(s) éventuel(s).

Documents pareils

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre