Dépenser moins et servir mieux : analyses, idées et Suggestion citoyennes

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1 Dépenser moins et servir mieux : analyses, idées et Suggestion citoyennes 29 avril2014 F. Lainée CONFIDENTIEL

2 TABLE DES MATIÈRES Communes et groupements de communes : situation et trajectoires financières Mesurer la performance des services publics : un premier pas «simple» pour faire face à l austérité Si la loi peut aider CONFIDENTIEL

3 COMPRENDRE LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES ET GROUPEMENTS : 2 DIMENSIONS ET 2 MÉTHODES D ANALYSE Niveau de dépenses : la commune est-elle ou non dépensière? Mauvais Médiane Bon Mauvaise Médiane Bonne Santé financière : la situation financière de la commune est elle viable ou non? 2 méthodes d évaluation de la santé et du niveau de dépenses : - En absolu, par rapport à des références fixes du type seuils d alertes - En relatif, par rapport aux autres communes comparables * Les communes de la même tranche de population selon le découpage du ministère des Finances Source: analyse Nous Citoyens 3

4 NIVEAU DE DÉPENSES 2012 : DES ÉCARTS CONSIDÉRABLES ENTRE COMMUNES ISO STRATES, INDICE DE POTENTIEL D ÉCONOMIES Distribution des dépenses de fonctionnement par habitant par segment de taille de commune ( /habitant, 2012) Communes avec groupement Communes isolées Segment Décile 1 Médiane Décile 9 Ratio Décile 1 Médiane Décile 9 Ratio A <250 B C D E F H I J > ,18 2,51 2,16 2,23 2,24 2,07 1,85 1,66 1,56 1, ,98 2,72 3,24 3,50 2,95 2,39 1,99 1,94 2,10 Source: données ministère des Finances, analyse CetaData 4

5 4 TYPES D ALERTES FINANCIÈRES OFFICIELLES DÉFINIES PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES POUR LES COMMUNES Nom Définition Impact Ratio d autofinancement courant Ratio de rigidité structurelle Ratio de surendettement (Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produit de fonctionnement (Charges de personnel+ annuités de remboursement dettes bancaires) / recettes de fonctionnement Encours dettes bancaires / recettes de fonctionnement Si >=1, plus d argent issu de l exploitation pour autofinancer de nouveaux investissements, qui devront faire appel à l emprunt Si >=0.65, pression sur la capacité d autofinancement de nouveaux projets Si >=1.21, risque de défaillance de remboursement. Nouvel endettement coûteux ou impossible Ratio de mobilisation du potentiel fiscal (Taxe d habitation+ foncier bâti+ foncier non bâti+taxe professionnelle) / potentiel fiscal* Si >=1, imposition locale supérieure à la moyenne nationale. Plus de marge pour accroître la resource fiscale * Pression fiscale obtenue en appliquant à la base imposable la moyenne nationale des taux Source: données ministère des Finances, analyse CetaData 5

6 FRACTION DE LA POPULATION EN ALERTE : AUTOFINANCEMENT : 23 %, ENDETTEMENT : 14% Autofinancement courant Endettement Communes groupées Communes seules Population Communes groupées Communes seules Population J-> % 0% 30% A <250 11% 0% I % 47% 39% B % 27% 17% H % 26% 36% C % 9% 8% G % 23% 28% D % 3% F % 20% E % 14% E % 17% 19% F % 7% 17% D % G % 17% 20% C % 11% H % 16% 19% B % I % 8% 15% A-<250 15% J > % Total 23% Total 16% 11% 14% * communes en groupement, 1600 communes isolées, 63 millions d habitants Source: données ministère des Finances, analyse CetaData 6

7 FRACTION DE LA POPULATION EN ALERTE : RIGIDITÉ STRUCTURELLE : 24 %, FISCALITÉ : 22 % Rigidité structurelle Pression fiscale Communes groupées Communes seules Population Communes groupées Communes seules Population J-> % 0% 20% A <250 0% 0% 0% I % 40% 50% B % 7% 2% H % 14% 38% C % 24% 2% G % 17% 33% D % 32% F % 12% 24% E % 32% 11% E % 7% 17% F % 24% D % 8% 20% G % 31% 15% C % H % 25% 14% B % 3% 8% I % 16% A-<250 5% 4% 5% J > % 41% 34% Total 6% 24% Total 11% 32% 22% * communes en groupement, 1600 communes isolées, 63 millions d habitants Source: données ministère des Finances, analyse CetaData 7

8 UN POTENTIEL DE RÉDUIRE LES IMPOTS COMMUNAUX POUR 50% DE LA POPULATION? Gestion financière des communes : trajectoires «citoyennes idéales» par segment Santé financière % Communes - Population Mauvaise* Bonne* Dépenses Mauvaises* Bonnes* *) Réduire les dépenses sans toucher aux impôts *) Céder des actifs? 30% - 28% *) Céder des actifs *) Réduire encore plus les dépenses? *) Augmenter les impôts (à dépenses contenues) *) Réduire les dépenses et les impôts 20% - 25% *) Conserver une modération de dépenses *) Réduire les impôts sans compromettre la santé financière 20% - 21% 30% - 26% * Bonne (resp. mauvaise) : inférieure (resp. supérieure) à la médiane de son groupe de taille Source: analyse CetaData 13 CONFIDENTIEL

9 GROUPEMENTS DE COMMUNES : DES ACTEURS SIGNIFICATIFS DE LA DÉPENSE PUBLIQUE LOCALE Distribution du ratio de dépenses de fonctionnement totales des groupements de communes à la somme des dépenses totales des communes du groupement 2012 Dépense GFC/ Dépenses totales des communes du groupement 100% 90% 80% 70% 60% Communes et GFC Habitants 50% 40% 30% 20% 0% 0% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% * 2536 groupements de communes, communes, 58,8 millions d habitants Source : ministère de l économie et des finances, analyse F. Lainée % des GFC/ communes/ habitants

10 Transfert/ impôts locaux des groupements de communes IMPÔTS LOCAUX : DES TRANSFERTS «MASQUÉS» ET PARFOIS MASSIFS DES GROUPEMENTS DE COMMUNES VERS LES COMMUNES 100% 90% 80% 70% 12%-12%- 14% - 14% - 28% % % GFC- Communes - Population 60% 50% 40% 30% 15% - 15% - 17% 20% 47%-46%-21% 0% 0% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% * 2536 groupements de communes, communes, 58,8 millions d habitants Source : ministère de l économie et des finances, analyse F. Lainée Transfert/ impôts locaux total des communes du groupement

11 GROUPEMENTS DE COMMUNES : DES ACTEURS SANS EFFET D AMÉLIORATION DES PERFORMANCES FINANCIÈRES DES COMMUNES MEMBRES Effet groupement* Positif Négatif Comparaison des ratios et santé de communes d un groupement hors et en groupement année 2012 Groupements (100%= 2528) Population (100%= 55 millions) Autofinancement 37% 63% 54% 46% Endettement 61% 39% 47% 53% Rigidité structurelle 85% 15% 92% 8% Fiscal 0% 100% 0% 100% Santé hors fiscal 65% 35% 61% 39% Santé financière totale 12% 88% 7% 93% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% * Comparaison du ratio de l ensemble des communes d un groupement avec/ sans les dépenses/ recettes du groupement

12 TABLE DES MATIÈRES Communes et groupements de communes : situation et trajectoires financières Mesurer la performance des services publics : un premier pas «simple» pour faire face à l austérité Si la loi peut aider CONFIDENTIEL

13 VOYAGE AU PAYS DES DÉCHETS : CARNET DE ROUTE CITOYEN Local Boisemont rejoint la CACP Coûts des déchets ménagers : +40% pour moins de service CACP contrainte par la CADA de fournir les données Analyse citoyenne : 3 M d écart par an + proposition de travail en commun. Lettre au présidents et aux 12 maires Aucune réponse d aucun élu 5 ans plus tard, mesures mises en œuvre sans vraie économie! National Programme SINOE de l ADEME Refus de partager les données avec les citoyens, confirmé par deux ministres Réalisation d une analyse sur autres documents publics Publication d une base de données citoyenne, et d un article par Marianne Grenelle des déchets : aucune considération économique! ADEME toujours bloquée. Nouvelle analyse citoyenne en préparation CONFIDENTIEL

14 UNE VARIATION DE PLUS D UN FACTEUR 3 DANS LE VOLUME D OMR* PAR HABITANT OU LE COÛT D ÉLIMINATION PAR TONNE % du volume d OMR 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% Pareto volume OMR* (kg/ha) % du volume d OMR 100,0% 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% Fraction du volume total OMR par coût d'élimination croissant 0,00% ,0% 0,0 100,0 200,0 300,0 400,0 500,0 Volume OMR (kg/ha) Coût d élimination ( /t) * Ordures Ménagères Résiduelles Source: analyse Politic Angels sur un échantillon de 96 groupements de communes ayant mis en place une comptabilité analytique des coûts des déchets ménagers année

15 PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS : LES ÉLUS ONT LA MAIN Comparaison C+/C-* : profil démographique et organization générale Nombre de communes Nombre d habitants (000) Min Max Moyenne Min Max Moyenne C C ** Collecte (% en régie) Traitement OM JRM emb Déchett. Enfouissement Incinération Biologico mécanique C+ 15% 15%? 50% 30% 20% C- 15%? 29% 60% 11% * C+ (resp C-) : 15 (resp 14) territoires avec le coût total à la tonne le moins (resp. le plus) élevé ** Moyenne hors cc de habitants : Source: analyse Politic Angels sur un échantillon de 149 groupements de communes ayant mis en place une comptabilité analytique des coûts des déchets ménagers année

16 DÉCHETTERIES BIEN ET LARGEMENT UTILISÉES : LA CLÉ DE LA PERFORMANCE COÛTS Comparaison C+/ C-* : Volumes et structures de volumes Volume OM/ha (kg.ha/an) Volume tot/ha (kg.ha/an) Min Max Moyenne Min Max Moyenne C C C+ C- Volume par type de collecte (% du total) 0% 20% 40% 60% 80% 100% OM Emb- JMR Verre Déchetteries Autres ** * C+ (resp C-) : 15 (resp 14) territoires avec le coût total à la tonne le moins (resp. le plus) élevé ** Collecte d encombrants, déchets verts ou déchets spéciaux hors déchetterie Source: analyse Politic Angels sur un échantillon de 149 groupements de communes ayant mis en place une comptabilité analytique des coûts des déchets ménagers année

17 PERFORMANCE ET TRANSPARENCE : ENSEMBLE, COMME LA POULE ET L OEUF Comparaison C+/ C-* : transparence et communication C+ C- Bon Moyen bon Moyen Moyen mauvais Mauvais 0% 20% 40% 60% 80% 100% * C+ (resp C-) : 15 (resp 14) territoires avec le coût total à la tonne le moins (resp. le plus) élevé Source: analyse Politic Angels sur un échantillon de 149 groupements de communes ayant mis en place une comptabilité analytique des coûts des déchets ménagers année

18 TABLE DES MATIÈRES Communes et groupements de communes : situation et trajectoires financières Mesurer la performance des services publics : un premier pas «simple» pour faire face à l austérité Si la loi peut aider CONFIDENTIEL

19 QUELQUES PROPOSITIONS Améliorer les données fournies par Bercy sur les communes : Rendre à nouveau public le potentiel fiscal, disparu depuis 2010 Fournir les revenus et dépenses réelles Créer une mise en ligne des M14 Détailler les données obligatoires à fournir sur la performance des services publics dans les comptes/ rapports publics : Détail des effectifs et taux d absentéisme des services publics, par entité fonctionnelle Données économiques sur les déchets Benchmark sur les autres services (écoles, crèches, ) Instaurer une amende financière automatique augmentant tous les mois, au bénéfice du citoyen demandeur, pour les collectivités refusant d exécuter les décisions de la CADA sous un mois. CONFIDENTIEL