Statuts de l Association AgroParisTech Alumni

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1 Statuts de l Assciatin AgrParisTech Alumni PREAMBULE L Ecle Natinale du Génie Rural des Eaux et des Frêts créée en 1965 de la fusin de l Ecle Natinale des Eaux et des Frêts de Nancy (fndée en 1824) et de l Ecle Natinale du Génie Rural (fndée en 1919), L Institut Natinal Agrnmique Paris-Grignn créé en 1971 par fusin de l Institut Natinal Agrnmique (fndé en 1848) avec l Ecle Natinale Supérieure d Agriculture de Grignn (fndée en 1854), L Ecle Natinale Supérieure des Industries Agricles et Alimentaires créée en 1960 par transfrmatin de l Ecle Natinale des Industries Agricles (fndée en 1893). nt été réunis par décret du 13 décembre 2006 dans un grand établissement, l Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l Envirnnement appelé AgrParisTech. Les anciens élèves de ces établissements nt créé le 1 er janvier 2011 une assciatin dénmmée AgrParisTech Alumni. Article 1 - Cnstitutin de l assciatin L assciatin AgrParisTech Alumni (APTAlumni) rassemble tus les AgrParis, sit : Les étudiants en frmatin à AgrParisTech dans l un des cursus dnt la liste et les mdalités d adhésin snt précisées dans l article 1 du règlement intérieur, Les diplômés d AgrParisTech issus de l un des cursus dnt la liste est précisée dans l article 1 du règlement intérieur, Les diplômés des écles réunies dans AgrParisTech et dnt les intitulés classés par rdre d imprtance numérique snt précisés dans l article 1 du règlement intérieur. Article 2 Objet et bjectifs L Assciatin a pur bjectifs de : Faire vivre et animer la cmmunauté des AgrParis Prmuvir les parcurs des AgrParis Prpser des services innvants qui répndent à leurs besins tut au lng de leur vie d ancien-élève, Capitaliser sur les réussites des AgrParis qui cntribuent au raynnement et à la prmtin d AgrParisTech, Favriser la slidarité entre ses membres Article 3 - Activités L assciatin s attachera : Au titre de l exigence dans l excellence des diplômes délivrés par AgrParisTech et de l actualisatin des cnnaissances à : Cnseiller la directin de l écle dans ses chix stratégiques, Statuts APTA 2017_VOTES AGE du 2 fevrier 1/5

2 Dialguer avec la directin de l écle et la fndatin pur harmniser les plitiques de cmmunicatin respectives de chaque entité, et assurer ainsi cmplémentarité et efficacité Partager les rientatins pédaggiques de l écle qui s inscrivent dans la transmissin des cnnaissances les plus avancées dans les dmaines des sciences du vivant, ntamment agrnmiques, bilgiques, physiques, chimiques, envirnnementales et managériales et dans leurs applicatins entrepreneuriale et de recherche, Cntribuer à la diffusin des recherches et des cnnaissances autur du vivant. Au titre de l échange à : Prter la vix des AgrParis urbi et rbi Parler de nus entre nus Enrichir le réseau et la qualité de l infrmatin Etre visible et identifié Au titre de l unité, du partage et de l appartenance à des valeurs cmmunes à : Mettre à la dispsitin de ses membres une base de dnnées régulièrement actualisée et riche d infrmatins sur les parcurs prfessinnels, Faire vivre un site internet et d autres médias écrits, Animer et faire cnnaître les cmmunautés sur les réseaux sciaux, Se retruver dans les grupes internatinaux, réginaux, prfessinnels et de prmtin, Au titre de la slidarité à : Faciliter les mises en relatin à finalité persnnelle u prfessinnelle, Accmpagner les diplômés en particulier les jeunes dans leur recherche d empli et dérulement de carrière, Sutenir les membres en difficulté prfessinnelle, vire persnnelle, Etablir un partenariat pérenne avec le bureau des élèves en vue d aider les étudiants à dévelpper leurs premières relatins avec le mnde écnmique et scial. Article 4 - Cmpsitin de l assciatin L Assciatin cmprend les : Membres titulaires avec vix délibérative, Membres «titulaires» sans vix délibérative, Membres rdinaires sans drit de vte, Membres dnateurs, Membres assciés, Membres slidaires, Membres d hnneur. Est membre titulaire et à ce titre participe à l administratin de l assciatin avec vix délibérative tut membre de drit ayant acquitté sa ctisatin au curs du dernier exercice. La qualité de membre titulaire sans vix délibérative est cnférée à tut étudiant ayant acquitté sa ctisatin et nn encre diplômé. Tut autre diplômé est membre rdinaire sans drit de vte. La qualité de membre dnateur est cnférée par l assemblée générale à tute persnne nn membre qui fait à l assciatin un dn d une valeur au mins égale à dix fis le mntant de la ctisatin rdinaire en vigueur lrs du versement. Tut membre dnateur participe aux assemblées générales, avec vix cnsultative. La qualité de membre asscié est cnférée par décisin du cnseil d administratin à tute persnne physique u mrale susceptible en raisn de ses activités et respnsabilités- d aider l assciatin dans la réussite de ses bjectifs. Tut membre asscié participe aux assemblées générales, avec vix cnsultative. Statuts APTA 2017_VOTES AGE du 2 fevrier 2/5

3 La qualité de membre slidaire est cnférée par décisin du cnseil d administratin à tut cnjint survivant d un membre titulaire dnt la fidélité à l assciatin et aux amicales qui l nt précédée, s est révélée exemplaire. Tut membre slidaire participe aux assemblées générales, avec vix cnsultative. La qualité de membre d hnneur est cnférée à tute persnne étritement liée dans l excellence aux sciences du vivant Tut membre d hnneur participe aux assemblées générales, avec vix cnsultative. Article 5 - Dtatin La dtatin de l assciatin cmprend : Un patrimine immbilier transmis par chacune des assciatins désrmais réunies dans AgrParisTech Alumni, Les parts de sciété immbilières transmises au mment de la créatin d AgrParisTech Alumni et les parts acquises depuis la créatin, Les excédents de trésrerie placés en cmpte épargne et en cmpte à terme. Article 6 - Ressurces Les ressurces de l assciatin se cmpsent de : Ctisatins des membres, Dns, Subventins et autres recettes, Revenus des actifs immbiliers et valeurs mbilières. Article 7 - Radiatin La qualité de membre se perd par : La démissin adressée au président par lettre recmmandée, La radiatin prnncée par le cnseil d administratin à la suite d un cmprtement cntraire aux bnnes mœurs u après perte des drits civiques à la suite d un jugement ayant acquis la valeur juridique de la frce jugée. Dans ce dernier cas, la radiatin sera définitive sans qu il sit nécessaire d avir entendu l intéressé. Article 8 - Administratin de l assciatin L assciatin est administrée par un cnseil cmpsé de seize membres élus par l assemblée générale. Aux seize administrateurs élus purrnt s adjindre au titre de leur qualificatin, deux administrateurs cptés par le Cnseil d Administratin. Cette cptatin fera l bjet d une prpsitin d apprbatin présentée à l Assemblée Générale suivant la date de la cptatin. Le mandat de ces deux administrateurs s achèvera avec la fin de la mandature au curs de laquelle ils aurnt été cptés. La durée des mandats d administrateurs est de tris ans. Le Président de la Fndatin AgrParisTech, le Directeur Général d AgrParisTech, le Président en fnctin du Bureau des Elèves sernt invités aux réunins du Cnseil avec vix cnsultative. Chaque administrateur ne peut être réélu plus de deux fis successives, sit au maximum tris mandats successifs. Le Cnseil d Administratin peut purvir en curs d exercice au remplacement d un membre absent plus de tris séances cnsécutives. Il peut également prcéder au remplacement d un administrateur démissinnaire, radié u décédé. Statuts APTA 2017_VOTES AGE du 2 fevrier 3/5

4 Chaque administrateur ne peut détenir plus d un puvir. Le Cnseil d Administratin se réunit au mins quatre fis par an. Il peut être cnvqué à la demande de sn Président u de la mitié au mins de ses membres. Le cnseil d administratin peut autriser à la majrité abslue de ses membres, le président u le trésrier à signer tut acte juridique destiné à accrître le patrimine de l assciatin. L assemblée générale suivante sera tenue infrmée de l applicatin de cette autrisatin. Article 9 Représentatin de l Assciatin Le Président représente l Assciatin dans tus les actes de la vie civile. Article 10 Ordnnancement et acquittement des dépenses Le Président rdnnance les dépenses. Il peut dnner délégatin dans les cnditins définies dans le règlement intérieur. Le Trésrier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut dnner délégatin dans les cnditins définies par le règlement intérieur. Article 11 - Grupes de travail cnsultatifs Le cnseil d'administratin sera assisté en tant que de besin par des grupes de travail cnsultatifs. Leur bjectif sera de permettre le cncurs aux côtés d administrateurs, de persnnalités recnnues pur leurs expérience et cmpétences dans l aide à la décisin sur des prjets d rientatins u d actins significatives. La créatin et la cmpsitin de ces grupes de travail sernt appruvées par le cnseil. Article 12 - Bureau Le cnseil d administratin élit les membres du bureau. Le bureau cmprend au minimum les tris membres suivants : un président, un trésrier, un secrétaire. L électin du président cmme celle des autres membres du bureau, se fait à bulletin secret après appel à candidature. Article 13 - Assemblée générale rdinaire L assemblée générale se cmpse de tus les membres cités à l article 1 des présents statuts. Elle se réunit au mins une fis par an à une date prpsée par le cnseil d administratin et sur cnvcatin du président du cnseil d administratin qui en préside les débats. L assemblée se réunit également à la demande du quart des membres titulaires. Chaque membre présent à l assemblée ne peut détenir que deux puvirs en plus du sien. L rdre du jur de l assemblée arrêté par le cnseil d administratin est adressé à tus les membres au mins quinze jurs avant la date de cnvcatin. L assemblée entend les rapprts financiers et mraux de l assciatin présentés par le président du cnseil d administratin. Elle se prnnce sur les cmptes de l exercice cls et sur le prjet de budget de l exercice suivant ainsi que sur les rientatins prpsées par le cnseil d administratin. Statuts APTA 2017_VOTES AGE du 2 fevrier 4/5

5 Seuls participent aux vtes les membres titulaires s étant acquittés de leur ctisatin à la date de l Assemblée u de l année précédente, à l exceptin des membres titulaires étudiants qui nt seul un drit cnsultatif. Le rapprt annuel et les cmptes snt adressés aux membres titulaires de l assciatin. Article 14 - Assemblée générale extrardinaire L assemblée générale se réunit en frmatin extrardinaire dans les cas suivants : Mdificatin des statuts sur prpsitin du cnseil d administratin, Disslutin de l assciatin. Pur être juridiquement valable, l assemblée générale, réunie en sessin extrardinaire et spécialement cnvquée, dit cmprendre lrs de sa première réunin la majrité abslue des membres titulaires. Si cette prpsitin n est pas atteinte, l assemblée est de nuveau cnvquée après un intervalle d au mins quinze jurs et peut alrs délibérer quel que sit le nmbre des membres présents et représentés. Article 15 - Disslutin En cas de disslutin, l assemblée générale, réunie en frmatin extrardinaire, désigne un cmmissaire chargé de la liquidatin des biens de l assciatin. L actif net est alrs attribué à une assciatin u persnne mrale pursuivant les mêmes bjectifs. Article 16 Règlement intérieur Un règlement intérieur précisera les mdalités d applicatin des présents statuts. Statuts APTA 2017_VOTES AGE du 2 fevrier 5/5