DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015

Transcription

1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 SOMMAIRE Elu rapporteur : Groupe Europe Ecologie Les Verts Assemblées 15 C Motion sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Métropole Européenne de Lille - Mandat Commissions d'appel d'offres et commissions de délégations de services publics - Précisions sur les périmètres d'interventions C Métropole Européenne de Lille - Mandat Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Ajustements C Convention de dépôt d'archives des Voies Navigables de France au service Archives de la Métropole Européenne de Lille C Métropole Européenne de Lille - Mandat Représentation du Conseil au sein d'organismes extérieurs - Désignation et ajustements Finances et Budget 15 C Garanties d'emprunts au titre du logement social : passage d'une convention en lien avec un arrêté ou une délibération à une convention cadre par bénéficiaire de garanties d'emprunt Gestion de la dette 15 C Gestion de la Dette - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale C Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la gestion de la dette Communication 15 C EUROPEENNE DE LILLE - CLUB DE LA PRESSE REGION NORD- PAS DE CALAIS- CONVENTION DE PARTENARIAT- DECISION Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Création d'entreprises innovantes (CEI) - Soutien à l'incubateur des grandes écoles TONIC et à l'incubateur Créinnov (Université de Lille 1) - Conventions C Innovation - Transports et écomobilité - Plateforme i-viatic - Soutien au programme d'action 2015 de l'association Transports Terrestres Promotion Nord Pas de Calais... 48

3 15 C Innovation et transition énergétique - Soutien au pôle d'excellence régional Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention C Innovation et transition énergétique - Soutien financier de la Métropole Européenne de Lille au programme d'action 2015 du pôle de compétitivité TEAM² C Innovation et transition énergétique - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du 9ème Congrès européen Eco-technologies pour le futur au titre de C Innovation Images - GAME IN et Rencontres audiovisuelles - Soutien au programme d'actions - Année Recherche, Université, Enseignement supérieur 15 C Recherche - Universités - Soutien à la préparation des candidatures à l'appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) - GIE EURASANTE - Avenant à la convention C Recherche - Universités - Soutien à la Maison de l'entreprenariat - COMUE Lille Nord de France - Années 2015 et Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Maîtrise d'oeuvre de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Kéolis Lille - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement C Modification de la gamme tarifaire des transports C Diagnostics de repérage et travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports - Appels d'offres ouverts - Marchés à bons de commande - Décision - Financement C Enveloppe pluriannuelle de travaux de maintenance Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement C Renforcement de l'offre Métro - Extension des garages ateliers de la ligne 2 - Lot 7 Voie - Avenant n 1 avec l'entreprise ETF C Renforcement de l'offre Métro - Marché de fourniture des appareils de voie - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL INDUSTRIE C Renforcement de l'offre métro - Marché Ventilation désenfumage - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL C Renouvellement des conventions pour l'organisation du transport scolaire de second rang sur le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille C Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) Approbation de la révision des statuts. 88 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C ROUBAIX - QUARTIER DE LA GARE - Avenant n 2 au traité de concession

4 15 C BONDUES - ZAC du Centre Ville - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de la Métropole Européenne de Lille au titre de la compatibilité avec le PLU C HALLUIN - Ville Renouvelée - Place Jacques Delors - Recette FEDER C LILLE - Fives - HELLEMMES - ZAC Fives Cail Babcock - Avenant n 2 au traité de concession C PERENCHIES - Suppression de la ZAC de l'horloge - Bilan de la concertation - Arrêt du projet en vue du lancement d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre ville - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - groupement de commandes - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délibération 14 C 0836 du 19 décembre Autorisations d'urbanisme 15 C Territoire métropolitain - Maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade Elu rapporteur : LEDOUX Vincent Gouvernance économique 15 C SPL Ruches d'entreprises Nord de France - Pacte d'actionnaires Emploi 15 C Emploi - Association ADICE - Attribution d'une subvention au titre de l'année C Insertion par l'economie et l'emploi : Dispositif Mobilité de la MEL pour faciliter l'accès à la formation et l'emploi - Convention avec l'association ALPES Entreprises, aides économiques 15 C Soutien à la création d'entreprises - Participation métropolitaine au soutien du fonds d'incubation mode - Plateformes d'initiative locale Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud - année Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Marchés de définition technique des espaces publics et d'amo Développement Durable - Autorisation de signer les marchés C LOOS - Eurasport - Travaux de voirie- réseaux divers - concessionnaires - devis de la Régie Municipale d'electricité de Loos - convention de servitude Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Cadre de coopération entre la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe

5 Aménagement du Territoire 15 C BONDUES - Rue Gabriel Péri - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé Logement C DON - Rue Emile Basly - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat C HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Place Jean du Luxembourg - Site de l'ancien hôpital - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat - Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - rues Jules Guesde, Léverie et Briqueterie - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Requalification des terrains situés entre les rues Jules Guesde, Léverie et Briqueteries C LA MADELEINE - Site Huet - Projet de reconversion d'une ancienne chaufferie en salle de spectacle municipale - Lancement d'une concertation préalable C LINSELLES - Centre-ville - Modification du seuil de logements dans la Servitude de Mixité Sociale inscrite au Plan Local d'urbanisme C ROUBAIX - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Suppression des servitudes de mixité sociale du secteur Centre et du secteur Sud C TOURCOING - Secteur de l'avenue de la Marne - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un indice de "Secteur de Parc" au Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan Local d'urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - Rue des Fusillés - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Adaptation de zonage pour favoriser la diversification des activités économiques le long de la rue des Fusillés C VILLENEUVE D'ASCQ - - Requalification du centre ville de Villeneuve d'ascq - Bilan de concertation et arrêt du projet - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le réaménagement du boulevard de Tournai C WAMBRECHIES - Rue Obert - Secteur Parc - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Ajustement du périmètre du Secteur de Parc C WASQUEHAL - Rue Jean Macé - Port du Dragon - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat C Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille - Poursuite de la procédure selon les modalités en vigueur avant la publication de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové C Modification Simplifiée du PLU - Bondues, Comines, Deûlémont, Emmerin, Faches-Thumesnil, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lille, Lomme, Loos, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattrelos, Wambrechies, Wervicq Sud - Bilan de la mise à disposition - Approbation

6 15 C ROUBAIX - Rues d'anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé de Superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel C TRESSIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Site du FORT - Modification du Plan Local d'urbanisme - Lancement de l'enquête publique Stratégie d'urbanisme 15 C Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Urbanisme Réglementaire 15 C HAUBOURDIN - Rue du Général Dame - Friche Alexandre - Bilan de concertation préalable - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la reconversion du site Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage C Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N C Subvention 2015 au PACT Métropole Nord Plan Local de l'habitat (PLH) 15 C Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état C Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour C Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention C Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Conditions techniques d'intervention sur le domaine public fluvial - Convention avec Voies Navigables de France

7 15 C LILLE - Rue Edouard Herriot - Transferts entre les domaines publics respectifs de la Métropole Européenne de Lille et de Lille Métropole Habitat - Modification de la délibération n 14 C 0896 du 19 décembre C MOUVAUX - Rue Guy Moquet et rue Faidherbe - Reconstruction de collecteurs d'assainissement et aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C TOURCOING - Rue Racine - Aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Association «La Prévention Routière» - Versement d'une subvention au titre de l'exercice C Ouvrages d'art et parcs de stationnement - Travaux de réparation et de traitement des bétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Transfert du marché M10EPV086 passé avec la société S.O.R.E.P.A. - Avenant Espaces Publics 15 C LYS-LEZ-LANNOY - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain du chemin latéral situé le long de la coulée verte C TOURCOING - Hypercentre - Réorganisation de la circulation et du stationnement - Travaux d'accompagnement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux de voirie - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Requalification du Champ de Mars - Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché M11EPV078 - Modification de la composition du groupement - Avenant n Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation 15 C Déploiement de réseaux communaux de communications électroniques en domaine public routier et dans les infrastructures d'accueil métropolitains C HALLUIN - Incorporation en domaine public non routier métropolitain d'une canalisation de transport de gaz naturel désaffectée appartenant à GRT Gaz C LILLE - LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ - TOURCOING - Maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Entretien des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement

8 15 C Fournitures et outillages électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Délégation de service public pour l'élimination et la valorisation des résidus urbains passée avec la société VALNOR - Avenant n 33 - Mise en conformité réglementaire C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 4 - n 2012-DRU C Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Avenant n C Modifications de bases d'indices - Avenants aux marchés publics concernés C Renouvellement de la convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques Elu rapporteur : DELABY Bernard Espace rural 15 C WAVRIN - Zone Maraichère et Horticole - Convention avec l'inrap pour un diagnostic archéologique Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque Action foncière de la Métropole 15 C COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT C FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti

9 15 C HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative C HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf C HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable C LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative C LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie C MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac C MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis C MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie C MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille C SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville C SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti C SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe» C TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE

10 15 C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité» C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue» C WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative C WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir C PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières C TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C ERQUINGHEM-LYS - Travaux d'assainissement et de voirie rue Delpierre- Appel d'offres ouvert C HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation M12 EA Avenant n C TOURCOING - Agglomération de Lille CU Roubaix. Bassin Melbourne. Etude hydraulique sur modèle physique. Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offre ouvert européen. Autorisation de signature du marché C VILLENEUVE D'ASCQ - Exploitation de la station d'épuration sur la période 2013 à Marché 2013 EAU Avenant n C Appel d'offres ouvert - Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz - Marché à bons de commande pour les années 2016 à Décision - Financement C Fournitures de réactifs chimiques pour les stations d'épuration exploitées en régie - Lot 2 - Marché M10EA Avenant n 1 - Avenant de transfert de la société Ashland à la société Solenis C Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Bilan de la concertation préalable - Demande de déclaration d'utilité publique site Octroi C LILLE - ANRU - Quartiers anciens - Signature de l'avenant de clôture C ROUBAIX - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Quartier de l'epeule - Etude de restructuration urbaine - Appel d'offres restreint - groupement de commandes avec la Ville de Roubaix - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille

11 15 C ROUBAIX - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du Pile C TOURCOING - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Bayard C Contrat unique - Politique de la ville - adhésion de la MEL au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU) Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Soutien et promotion à un événement culturel métropolitain- Les délices de la Lys, de grote verleieding C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C Accueil de l'eurobasket C Championnats de France Elite d'athlétisme C Paris Roubaix C Association AGLAE - versement d'une subvention pour l'hébergement d'une brigade équestre au centre équestre de Ronchin Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau 15 C BUDGET EAU - DETERMINATION DE LA PART DESTINEE A FINANCER LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION C Délégation de service public relative à la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole Européenne de Lille - Approbation du choix du délégataire et du contrat C Régie de production -Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie- Décision - Financement C Régie de production - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie.- Décision - Financement C Régie de Production d'eau - Accord cadre - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres supérieurs à 300 mm - Décision - Financement

12 15 C Production d'eau - Création d'une régie publique à personnalité morale et autonomie financière - Délibération modificative Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Dommages au domaine public - Recours à l'encontre des tiers responsables - Emission de titres de recettes exécutoires Contrôles financiers et de Gestion 15 C Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapports d'observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et sur les transports urbains de voyageurs par Lille Métropole devenue métropole européenne de Lille Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Patrimoine Communautaire 15 C Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'ugap Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Marque "MEL Auto libre service"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 15 C Commission Intercommunale pour l'accessibilité (CIA) - Bilan annuel et rapport des travaux réalisés durant l'année Stationnement et parkings 15 C LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - Euralille - Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n 3 avec la société Effia Stationnement - Avenant n 1 avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement - Avenant n 4 avec la SA Vinci Park - Avenant n 14 avec la SA Vinci Park et la ville de Lille C LILLE - Parking en ouvrage Opéra - Travaux de création d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : OURAL Akim Schéma d'aménagement Numérique et nouvelles technologies 15 C Marché «in house» avec la SPL Euratechnologies pour l'animation de la dynamique French Tech Filières 'Technologies de l'information et de la Communication' 15 C LILLE - Société Publique Locale EURATECHNOLOGIES - Adaptation du contrôle analogue - Règlement intérieur

13 Systèmes d'informations 15 C Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications - Lancement du marché par appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - Décision - Financement C Maintenance du progiciel KIMOCE - Outil de gestion du patrimoine métropolitain - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 II 8 du code des marchés publics - Décision - Financement C Maintenance et développement d'applications informatiques spécifiques - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes -Décision - Financement C Renouvellement des applications informatiques métiers de la Direction Stratégie et opérations foncières- Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : GODEFROY Marc Economie Sociale et Solidaire 15 C Avenant au dispositif expérimental de création d'un fonds de prêts à l'entrepreneuriat collectif pour la reprise d'entreprises par des salariés - Soutien à l'urscop C Economie sociale et solidaire - UES-SA Initiatives et Cité - Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) «Lille MétroPôle Solidaire» C Economie Sociale et Solidaire - Soutien à l'association Acteurs pour une Economie Solidaire (APES) - Période 2015/ C Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" - Soutien aux initiatives économiques solidaires C Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - années 2015 et Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage" C Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'urbaniste en chef - Accord-cadre mono-attributaire - Décision - Financement

14 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer L du Code de l'urbanisme C CORRID'OR - Travaux de préfiguration du parc transfrontalier du Val de Lys - Marché 2014M14ENU002 Lot 1 : voiries et réseaux divers - Avenant n C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique du secteur - Décision - Financement Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Création de cinq emplois de chef de mission stratégique, directeur ou directeur adjoint Moyens généraux de l'administration 15 C Fourniture et pose de pneumatiques - appel d'offres ouvert - décision -financement C Location - maintenance de distributeurs de boissons et confiseries dans les locaux métropolitains - appel d'offres ouvert - décision - financement C Prestation de gestion de flotte de véhicules - Autorisation de signer une convention avec l'ugap C Remboursement des frais de déplacement des agents de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de situations particulières

15 15 C 0269 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Par délibération N 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de Communauté a décidé de prendre en maîtrise d ouvrage les travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau «dispositif courées», qui prévoit, notamment, la réalisation des travaux sous maîtrise d ouvrage de la Métropole Européenne de Lille. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération N 12 C 0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à euros TTC. La ville de Wambrechies a sollicité, de la Métropole Européenne de Lille, la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. La Métropole Européenne de Lille assurera l'exécution globale du chantier, y compris les travaux relevant des compétences de la ville (éclairage public, espaces verts), en contrepartie de son concours financier pour la part des travaux relevant de ses compétences, dans le cadre d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Les missions d'animation sociale préalables au lancement des travaux, dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle : information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition, en concertation avec la population et les communes concernées, des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux, ont été menées par le PACT Métropole Nord. Le programme de travaux comporte : la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, et qui relèvent d'une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération N 02 C 88 du 1er mars 2002 ; des travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la commune. (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 2 15 C /1392

16 15 C 0269 séance du 17/04/2015 En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'adopter les dispositions décrites précédemment ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Wambrechies. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 2 15 C /1392

17 Ville de WAMBRECHIES Requalification de la Cité rue d Ypres CONVENTION de transfert de maîtrise d ouvrage Page 1 sur 5 15 C /1392

18 Entre La VILLE DE WAMBRECHIES, représentée par Monsieur le Maire, et désignée Ville ciaprès, conformément à la délibération du Conseil Municipal n en date du.. D une part, Et La EUROPENNE DE LILLE, représentée par Monsieur le Président, agissant en vertu de la délibération n du 17/04/2015, désignée sous les termes «la Métropole Européenne de Lille» D autre part, Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Par délibération-cadre n 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Communauté urbaine de Lille a décidé d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau dispositif. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération n 12C0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à euros TTC. La ville de Wambrechies souhaite intégrer le nouveau dispositif et a sollicité la Métropole Européenne de Lille pour la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. Les missions d'animation sociale préalables aux lancements des travaux dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle (information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition en concertation avec la population et les communes concernées des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux) ont été menées dans le cadre de l ancien dispositif courées par le PACT Métropole Nord. Page 2 sur 5 15 C /1392

19 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques te financières du transfert de la maîtrise d ouvrage relatives à la réalisation des travaux de requalification de la Cité rue d Ypres à Wambrechies. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L OPERATION La maîtrise d ouvrage de ces travaux sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Elle assurera la réalisation des travaux relevant de la maîtrise d ouvrage de la ville en contrepartie d une participation financière de celle-ci. A ces travaux pourront s ajouter les frais annexes tels coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPC), contrôle de conformité, Contrôles techniques, maintenance. ARTICLE 3 NATURE DES TRAVAUX ET REPARTITION FINANCIERE Dans le cadre de ce transfert, le coût des travaux sera réparti entre les deux collectivités de la façon suivante, conformément à la délibération-cadre n 06C 0104 du 10/02/2006 : - Pour la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d assainissement : prise en charge à 100% par la métropole Européenne de Lille selon les dispositions de la délibération 02 C 088 du 01/03/ Pour les travaux relatifs au traitement qualitatifs des espaces Villes de la cour ou à son environnement proche permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la Ville. Les frais annexes reprise à l article 2 seront répartis au prorata de la part des travaux incombant à chaque collectivité et seront réglés par la ville lors du solde, tel que prévu à l article 5 de la présente convention. ARTICLE 4 MAITRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre d exécution sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Cette maîtrise d œuvre est assurée à titre gratuit. ARTICLE 5 VERSEMENT DE LA PARTICIPATION La Ville se libèrera des sommes dues sur présentation du titre de recettes correspondant transmis par Lille Métropole Européenne de Lille selon l échéancier ci-dessous : 60% à la notification du marché de travaux, 40% sur présentation du DGD du marché de travaux et du récapitulatif de frais annexes calculés en fonction de la clef de répartition prévue à l article 3. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes par la Ville. Page 3 sur 5 15 C /1392

20 Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille. Le taux d intérêts moratoires est celui légalement en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir, augmenté de 8 points, et majoré d une indemnité de 40 euros. La Ville se libèrera des sommes dues à la Métropole Européenne de Lille par virement au compte de : Monsieur le Trésorier Principal de la Métropole Européenne de Lille. BDF LILLE Identification Nationale (RIB : C ARTICLE 6 OPERATION DE RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES 6.1 A la fin des travaux, la Ville sera conviée aux opérations préalables à la réception et, le cas échéant, à la levée de réserves. La Métropole Européenne de Lille procédera aux opérations de réception, établira ensuite la décision de réception et la notifiera à l entreprise. La remise des ouvrages sera formalisée par un procès-verbal établi conjointement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville Le transfert des ouvrages prendra effet à compter de la date d effet précitée dans la décision de réception. La Ville reprendra tous les ouvrages relevant de ses compétences. La Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de garantie de parfait achèvement, à l exclusion de toute autre garantie. ARTICLE 7 DUREE La présente convention entre en vigueur dès sa notification. La convention prendra fin, soit à l expiration de la période de garantie de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du C.C.A.G. Travaux, soit lorsque le décompte général sera devenu définitif. ARTICLE 8 MODIFICATION-RESILIATION Toute modification de la présente convention se fera par voie d avenant. La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la date du récépissé de l accusé de réception ou à la date arrêtée d un commun accord par les parties. Dans cette hypothèse, à la date d effet de la résiliation, la Métropole Européenne de Lille établira un décompte des dépenses engagées au regard des participations versées par la Ville, telles que prévues à l article 3 de la présente convention. Page 4 sur 5 15 C /1392

21 Le solde éventuel donnera lieu le cas échéant soit à un reversement soit à l émission d un titre de recette. ARTICLE 9 LITIGES La Métropole Européenne de Lille ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient d une mauvaise utilisation et d un défaut d entretien de l ouvrage remis durant la période de garantie prévue à l article 44-1 du C.C.A.G.-Travaux. Les litiges susceptibles de naître à l occasion de la présente convention feront l objet d une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille, dans le cadre des dispositions de l article L211-4 du Code de Justice Administrative. En cas d échec de cette procédure, le Tribunal administratif compétent sera celui de Lille. Fait en 2 exemplaires originaux Lille, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, le Vice-Président délégué Pour la Ville de Wambrechies, Le Maire Bernard HAESEBROECK Daniel JANSSENS Page 5 sur 5 15 C /1392

22 15 C 0270 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N 2. Par délibération N 13 B 0673 du 13/12/2013, a été approuvée la mise en œuvre du Programme d Intérêt Général amélioration durable de l habitat sur le territoire Nord (Armentières, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Saint- André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-sud). Le marché relatif à cette opération, d'une durée de 3 ans, a été attribué à Urbanis pour un montant de HT (marché M14HAB027). Par délibération N 14 C 0888 du 19/12/2014, le Conseil de Communauté a autorisé la signature de l avenant N 1 au marché, afin de réduire les objectifs quantitatifs de 525 à 370 dossiers (- 30%) et de ramener le montant du marché à HT (-17%), consécutivement à la baisse des crédits délégués par l Anah. Le présent avenant N 2 a pour objectif de compléter les missions de l opérateur sur deux volets, imprévus au moment de l avenant N 1 : le suivi des derniers dossiers déposés dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat renouvellement urbain Armentières-Houplines (qui prend fin au 31/03/2015), et dont les travaux n auront pas pu être menés à terme avant la fin de l opération. L opérateur (Urbanis) aura en charge d accompagner les propriétaires jusqu au solde de leur projet et de leur dossier de financement : suivi de la caisse d avance, suivi du chantier, paiement des entreprises, solde des subventions. l animation de quatre courées prioritaires (Gombert, Pierreuse, Canon d Or et Laval) représentant 18 logements, dont le démarrage des travaux de requalification, sous maîtrise d ouvrage métropolitaine, est programmé en mai 2015, afin de recueillir l adhésion des propriétaires aux projets de travaux. En effet, au démarrage du PIG amélioration durable de l habitat-nord, il avait été prévu que l opérateur accompagnerait les quelques dossiers issus de l OPAH-RU Armentières- Houplines, déposés en fin d opération. Or, deux éléments imprévus sont intervenus : la réduction des objectifs et de la rémunération de l opérateur via l avenant N 1, un nombre de dossiers issus de l OPAH-RU bien plus important que prévu. Le montant de l avenant N 2 s élève à HT, portant ainsi le montant du marché à , après déduction de l avenant N 1. (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

23 15 C 0270 séance du 17/04/2015 o Le montant du marché initial étant de HT, o l'avenant N 1 ayant baissé le montant du marché de (-17%), o le montant du 2 ème avenant au marché étant estimé à HT, l'ensemble des deux avenants, soit HT, réduisent le montant du marché initial de 12%. Conformément à l article 8 de la loi N du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis le 10 mars 2015 à la Commission d'appels d'offres, et celle-ci y a donné un avis favorable. En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N 2 au marché N M14HAB027 pour un montant de HT ; 2. d imputer la dépense prévisionnelle sur l'opération 695O006, nature 611, fonction 72 ; 3. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ce dossier. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

24 15 C 0271 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Subvention 2015 au PACT Métropole Nord. L association PACT Métropole Nord est un acteur essentiel de l insertion par le logement des ménages en difficulté sur la Métropole lilloise. Avec un budget prévisionnel 2015 de euros, elle gère un patrimoine d environ logements, dont lui appartiennent, et emploie 259 salariés. La Métropole Européenne de Lille est engagée auprès du PACT MN par : le financement, en investissement, et la garantie d emprunts, en vue de la production de logements très sociaux et de places d hébergement ou d habitat adapté (via la société anonyme Union d économie sociale Habitat PACT, qui remet les logements en crédit-bail au PACT MN) ; l attribution, après mise en concurrence, de missions de conseil aux propriétaires privés pour l amélioration de leur habitat ou de lutte contre l habitat indigne ; le financement, en fonctionnement, d actions hors champ concurrentiel et non financées par des mesures spécifiques, dans l accompagnement social global des ménages logés ou en demande de logement, et dans la gestion locative adaptée de son patrimoine. Ces actions hors champ concurrentiel correspondent à un travail quantitatif et qualitatif essentiel auprès de ménages, dont beaucoup sont en grande difficulté, et dont beaucoup également sont logés dans un patrimoine diffus à coût unitaire d entretien élevé. Aucune autre association sur le territoire de la Métropole ne réalise ce travail d accompagnement à une telle échelle ; aucun bailleur ne dispose d un patrimoine aussi diffus dans sa répartition et homogène dans l accueil de ménages en difficulté. Ce contexte justifie un fort soutien de la Métropole européenne de Lille, sur la durée. Ainsi, la contribution de la Métropole Européenne de Lille était de en Cependant, le PACT MN a connu, ces dernières années, une dégradation de sa situation financière, qui l a conduit notamment à vendre en urgence 104 logements en Dans ce contexte, l association a lancé un plan d actions pour un redressement financier durable, incluant la mise en place d une comptabilité analytique et d un plan de gestion sociale et patrimoniale. La Métropole Européenne de Lille, pour sa part, fait réaliser une étude d expertise financière, afin d appuyer le PACT MN dans son plan d actions et d éclairer les choix à envisager pour assurer la pérennité à moyen terme du PACT Métropole Nord. (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 3 15 C /1392

25 15 C 0271 séance du 17/04/2015 Cette étude consiste : - à examiner les moyens organisationnels, humains et financiers, mis en œuvre à compter de 2014 au regard des objectifs fixés par le «business plan» du PACT MN. - à conforter les outils analytiques mis en place et la méthodologie retenue et à établir un bilan analytique à 3 ans ( ). - à apporter un regard critique sur le plan d actions, pour pérenniser l équilibre d exploitation, résoudre les problèmes de trésorerie, et proposer des leviers d actions complémentaires et les indicateurs adéquats, pour une meilleure lisibilité et anticipation des risques. Cette étude étant estimée à , la Métropole envisage de diminuer d autant sa participation au PACT en 2015, ramenant celle-ci à Enfin, pour information, une partie des actions du PACT est réalisée dans les territoires prioritaires au titre du Contrat de Ville. Afin de permettre la mobilisation de crédits complémentaires par les partenaires financiers du Contrat de Ville (Etat, Région, Département, communes ), il est proposé que la fraction correspondante de la subvention de la MEL soit considérée comme la part «crédits de droit commun» mobilisable pour le Contrat de Ville En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de confirmer en 2015 l engagement de la Métropole Européenne de Lille pour le financement des actions du PACT MN hors champ concurrentiel, y compris en territoires prioritaires «Contrat de Ville», à hauteur de euros (contre euros à périmètre comparable en 2014) ; 2. de décider le versement de la subvention au PACT Métropole Nord sur la base d une convention d objectifs annuelle, détaillant les missions correspondantes et prévoyant le versement d un acompte de 50 % à la signature de la convention, et du solde à l automne 2015 tenant compte des réalisations ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer cette convention d objectifs ; 4. d imputer les crédits nécessaires à la subvention et à l étude sur l opération 6954O003, nature 6574, fonction 72. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE COMMUNES UNIES S'ETANT ABSTENU MM. DUBOIS, VICOT, HAESEBREOCK, DASSONVILLE ET MME. LINKENHELD N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 3 15 C /1392