DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 SOMMAIRE Elu rapporteur : Groupe Europe Ecologie Les Verts Assemblées 15 C Motion sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Métropole Européenne de Lille - Mandat Commissions d'appel d'offres et commissions de délégations de services publics - Précisions sur les périmètres d'interventions C Métropole Européenne de Lille - Mandat Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Ajustements C Convention de dépôt d'archives des Voies Navigables de France au service Archives de la Métropole Européenne de Lille C Métropole Européenne de Lille - Mandat Représentation du Conseil au sein d'organismes extérieurs - Désignation et ajustements Finances et Budget 15 C Garanties d'emprunts au titre du logement social : passage d'une convention en lien avec un arrêté ou une délibération à une convention cadre par bénéficiaire de garanties d'emprunt Gestion de la dette 15 C Gestion de la Dette - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale C Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la gestion de la dette Communication 15 C EUROPEENNE DE LILLE - CLUB DE LA PRESSE REGION NORD- PAS DE CALAIS- CONVENTION DE PARTENARIAT- DECISION Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Création d'entreprises innovantes (CEI) - Soutien à l'incubateur des grandes écoles TONIC et à l'incubateur Créinnov (Université de Lille 1) - Conventions C Innovation - Transports et écomobilité - Plateforme i-viatic - Soutien au programme d'action 2015 de l'association Transports Terrestres Promotion Nord Pas de Calais... 48

3 15 C Innovation et transition énergétique - Soutien au pôle d'excellence régional Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention C Innovation et transition énergétique - Soutien financier de la Métropole Européenne de Lille au programme d'action 2015 du pôle de compétitivité TEAM² C Innovation et transition énergétique - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du 9ème Congrès européen Eco-technologies pour le futur au titre de C Innovation Images - GAME IN et Rencontres audiovisuelles - Soutien au programme d'actions - Année Recherche, Université, Enseignement supérieur 15 C Recherche - Universités - Soutien à la préparation des candidatures à l'appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) - GIE EURASANTE - Avenant à la convention C Recherche - Universités - Soutien à la Maison de l'entreprenariat - COMUE Lille Nord de France - Années 2015 et Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Maîtrise d'oeuvre de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Kéolis Lille - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement C Modification de la gamme tarifaire des transports C Diagnostics de repérage et travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports - Appels d'offres ouverts - Marchés à bons de commande - Décision - Financement C Enveloppe pluriannuelle de travaux de maintenance Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement C Renforcement de l'offre Métro - Extension des garages ateliers de la ligne 2 - Lot 7 Voie - Avenant n 1 avec l'entreprise ETF C Renforcement de l'offre Métro - Marché de fourniture des appareils de voie - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL INDUSTRIE C Renforcement de l'offre métro - Marché Ventilation désenfumage - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL C Renouvellement des conventions pour l'organisation du transport scolaire de second rang sur le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille C Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) Approbation de la révision des statuts. 88 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C ROUBAIX - QUARTIER DE LA GARE - Avenant n 2 au traité de concession

4 15 C BONDUES - ZAC du Centre Ville - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de la Métropole Européenne de Lille au titre de la compatibilité avec le PLU C HALLUIN - Ville Renouvelée - Place Jacques Delors - Recette FEDER C LILLE - Fives - HELLEMMES - ZAC Fives Cail Babcock - Avenant n 2 au traité de concession C PERENCHIES - Suppression de la ZAC de l'horloge - Bilan de la concertation - Arrêt du projet en vue du lancement d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre ville - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - groupement de commandes - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délibération 14 C 0836 du 19 décembre Autorisations d'urbanisme 15 C Territoire métropolitain - Maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade Elu rapporteur : LEDOUX Vincent Gouvernance économique 15 C SPL Ruches d'entreprises Nord de France - Pacte d'actionnaires Emploi 15 C Emploi - Association ADICE - Attribution d'une subvention au titre de l'année C Insertion par l'economie et l'emploi : Dispositif Mobilité de la MEL pour faciliter l'accès à la formation et l'emploi - Convention avec l'association ALPES Entreprises, aides économiques 15 C Soutien à la création d'entreprises - Participation métropolitaine au soutien du fonds d'incubation mode - Plateformes d'initiative locale Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud - année Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Marchés de définition technique des espaces publics et d'amo Développement Durable - Autorisation de signer les marchés C LOOS - Eurasport - Travaux de voirie- réseaux divers - concessionnaires - devis de la Régie Municipale d'electricité de Loos - convention de servitude Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Cadre de coopération entre la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe

5 Aménagement du Territoire 15 C BONDUES - Rue Gabriel Péri - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé Logement C DON - Rue Emile Basly - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat C HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Place Jean du Luxembourg - Site de l'ancien hôpital - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat - Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - rues Jules Guesde, Léverie et Briqueterie - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Requalification des terrains situés entre les rues Jules Guesde, Léverie et Briqueteries C LA MADELEINE - Site Huet - Projet de reconversion d'une ancienne chaufferie en salle de spectacle municipale - Lancement d'une concertation préalable C LINSELLES - Centre-ville - Modification du seuil de logements dans la Servitude de Mixité Sociale inscrite au Plan Local d'urbanisme C ROUBAIX - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Suppression des servitudes de mixité sociale du secteur Centre et du secteur Sud C TOURCOING - Secteur de l'avenue de la Marne - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un indice de "Secteur de Parc" au Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan Local d'urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - Rue des Fusillés - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Adaptation de zonage pour favoriser la diversification des activités économiques le long de la rue des Fusillés C VILLENEUVE D'ASCQ - - Requalification du centre ville de Villeneuve d'ascq - Bilan de concertation et arrêt du projet - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le réaménagement du boulevard de Tournai C WAMBRECHIES - Rue Obert - Secteur Parc - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Ajustement du périmètre du Secteur de Parc C WASQUEHAL - Rue Jean Macé - Port du Dragon - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat C Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille - Poursuite de la procédure selon les modalités en vigueur avant la publication de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové C Modification Simplifiée du PLU - Bondues, Comines, Deûlémont, Emmerin, Faches-Thumesnil, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lille, Lomme, Loos, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattrelos, Wambrechies, Wervicq Sud - Bilan de la mise à disposition - Approbation

6 15 C ROUBAIX - Rues d'anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé de Superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel C TRESSIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Site du FORT - Modification du Plan Local d'urbanisme - Lancement de l'enquête publique Stratégie d'urbanisme 15 C Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Urbanisme Réglementaire 15 C HAUBOURDIN - Rue du Général Dame - Friche Alexandre - Bilan de concertation préalable - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la reconversion du site Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage C Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N C Subvention 2015 au PACT Métropole Nord Plan Local de l'habitat (PLH) 15 C Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état C Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour C Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention C Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Conditions techniques d'intervention sur le domaine public fluvial - Convention avec Voies Navigables de France

7 15 C LILLE - Rue Edouard Herriot - Transferts entre les domaines publics respectifs de la Métropole Européenne de Lille et de Lille Métropole Habitat - Modification de la délibération n 14 C 0896 du 19 décembre C MOUVAUX - Rue Guy Moquet et rue Faidherbe - Reconstruction de collecteurs d'assainissement et aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C TOURCOING - Rue Racine - Aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Association «La Prévention Routière» - Versement d'une subvention au titre de l'exercice C Ouvrages d'art et parcs de stationnement - Travaux de réparation et de traitement des bétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Transfert du marché M10EPV086 passé avec la société S.O.R.E.P.A. - Avenant Espaces Publics 15 C LYS-LEZ-LANNOY - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain du chemin latéral situé le long de la coulée verte C TOURCOING - Hypercentre - Réorganisation de la circulation et du stationnement - Travaux d'accompagnement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux de voirie - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Requalification du Champ de Mars - Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché M11EPV078 - Modification de la composition du groupement - Avenant n Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation 15 C Déploiement de réseaux communaux de communications électroniques en domaine public routier et dans les infrastructures d'accueil métropolitains C HALLUIN - Incorporation en domaine public non routier métropolitain d'une canalisation de transport de gaz naturel désaffectée appartenant à GRT Gaz C LILLE - LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ - TOURCOING - Maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Entretien des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement

8 15 C Fournitures et outillages électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Délégation de service public pour l'élimination et la valorisation des résidus urbains passée avec la société VALNOR - Avenant n 33 - Mise en conformité réglementaire C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 4 - n 2012-DRU C Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Avenant n C Modifications de bases d'indices - Avenants aux marchés publics concernés C Renouvellement de la convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques Elu rapporteur : DELABY Bernard Espace rural 15 C WAVRIN - Zone Maraichère et Horticole - Convention avec l'inrap pour un diagnostic archéologique Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque Action foncière de la Métropole 15 C COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT C FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti

9 15 C HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative C HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf C HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable C LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative C LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie C MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac C MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis C MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie C MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille C SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville C SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti C SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe» C TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE

10 15 C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité» C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue» C WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative C WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir C PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières C TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C ERQUINGHEM-LYS - Travaux d'assainissement et de voirie rue Delpierre- Appel d'offres ouvert C HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation M12 EA Avenant n C TOURCOING - Agglomération de Lille CU Roubaix. Bassin Melbourne. Etude hydraulique sur modèle physique. Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offre ouvert européen. Autorisation de signature du marché C VILLENEUVE D'ASCQ - Exploitation de la station d'épuration sur la période 2013 à Marché 2013 EAU Avenant n C Appel d'offres ouvert - Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz - Marché à bons de commande pour les années 2016 à Décision - Financement C Fournitures de réactifs chimiques pour les stations d'épuration exploitées en régie - Lot 2 - Marché M10EA Avenant n 1 - Avenant de transfert de la société Ashland à la société Solenis C Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Bilan de la concertation préalable - Demande de déclaration d'utilité publique site Octroi C LILLE - ANRU - Quartiers anciens - Signature de l'avenant de clôture C ROUBAIX - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Quartier de l'epeule - Etude de restructuration urbaine - Appel d'offres restreint - groupement de commandes avec la Ville de Roubaix - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille

11 15 C ROUBAIX - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du Pile C TOURCOING - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Bayard C Contrat unique - Politique de la ville - adhésion de la MEL au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU) Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Soutien et promotion à un événement culturel métropolitain- Les délices de la Lys, de grote verleieding C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C Accueil de l'eurobasket C Championnats de France Elite d'athlétisme C Paris Roubaix C Association AGLAE - versement d'une subvention pour l'hébergement d'une brigade équestre au centre équestre de Ronchin Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau 15 C BUDGET EAU - DETERMINATION DE LA PART DESTINEE A FINANCER LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION C Délégation de service public relative à la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole Européenne de Lille - Approbation du choix du délégataire et du contrat C Régie de production -Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie- Décision - Financement C Régie de production - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie.- Décision - Financement C Régie de Production d'eau - Accord cadre - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres supérieurs à 300 mm - Décision - Financement

12 15 C Production d'eau - Création d'une régie publique à personnalité morale et autonomie financière - Délibération modificative Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Dommages au domaine public - Recours à l'encontre des tiers responsables - Emission de titres de recettes exécutoires Contrôles financiers et de Gestion 15 C Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapports d'observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et sur les transports urbains de voyageurs par Lille Métropole devenue métropole européenne de Lille Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Patrimoine Communautaire 15 C Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'ugap Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Marque "MEL Auto libre service"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 15 C Commission Intercommunale pour l'accessibilité (CIA) - Bilan annuel et rapport des travaux réalisés durant l'année Stationnement et parkings 15 C LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - Euralille - Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n 3 avec la société Effia Stationnement - Avenant n 1 avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement - Avenant n 4 avec la SA Vinci Park - Avenant n 14 avec la SA Vinci Park et la ville de Lille C LILLE - Parking en ouvrage Opéra - Travaux de création d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : OURAL Akim Schéma d'aménagement Numérique et nouvelles technologies 15 C Marché «in house» avec la SPL Euratechnologies pour l'animation de la dynamique French Tech Filières 'Technologies de l'information et de la Communication' 15 C LILLE - Société Publique Locale EURATECHNOLOGIES - Adaptation du contrôle analogue - Règlement intérieur

13 Systèmes d'informations 15 C Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications - Lancement du marché par appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - Décision - Financement C Maintenance du progiciel KIMOCE - Outil de gestion du patrimoine métropolitain - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 II 8 du code des marchés publics - Décision - Financement C Maintenance et développement d'applications informatiques spécifiques - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes -Décision - Financement C Renouvellement des applications informatiques métiers de la Direction Stratégie et opérations foncières- Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : GODEFROY Marc Economie Sociale et Solidaire 15 C Avenant au dispositif expérimental de création d'un fonds de prêts à l'entrepreneuriat collectif pour la reprise d'entreprises par des salariés - Soutien à l'urscop C Economie sociale et solidaire - UES-SA Initiatives et Cité - Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) «Lille MétroPôle Solidaire» C Economie Sociale et Solidaire - Soutien à l'association Acteurs pour une Economie Solidaire (APES) - Période 2015/ C Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" - Soutien aux initiatives économiques solidaires C Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - années 2015 et Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage" C Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'urbaniste en chef - Accord-cadre mono-attributaire - Décision - Financement

14 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer L du Code de l'urbanisme C CORRID'OR - Travaux de préfiguration du parc transfrontalier du Val de Lys - Marché 2014M14ENU002 Lot 1 : voiries et réseaux divers - Avenant n C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique du secteur - Décision - Financement Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Création de cinq emplois de chef de mission stratégique, directeur ou directeur adjoint Moyens généraux de l'administration 15 C Fourniture et pose de pneumatiques - appel d'offres ouvert - décision -financement C Location - maintenance de distributeurs de boissons et confiseries dans les locaux métropolitains - appel d'offres ouvert - décision - financement C Prestation de gestion de flotte de véhicules - Autorisation de signer une convention avec l'ugap C Remboursement des frais de déplacement des agents de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de situations particulières

15 15 C 0269 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Par délibération N 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de Communauté a décidé de prendre en maîtrise d ouvrage les travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau «dispositif courées», qui prévoit, notamment, la réalisation des travaux sous maîtrise d ouvrage de la Métropole Européenne de Lille. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération N 12 C 0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à euros TTC. La ville de Wambrechies a sollicité, de la Métropole Européenne de Lille, la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. La Métropole Européenne de Lille assurera l'exécution globale du chantier, y compris les travaux relevant des compétences de la ville (éclairage public, espaces verts), en contrepartie de son concours financier pour la part des travaux relevant de ses compétences, dans le cadre d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Les missions d'animation sociale préalables au lancement des travaux, dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle : information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition, en concertation avec la population et les communes concernées, des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux, ont été menées par le PACT Métropole Nord. Le programme de travaux comporte : la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, et qui relèvent d'une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération N 02 C 88 du 1er mars 2002 ; des travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la commune. (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 2 15 C /1392

16 15 C 0269 séance du 17/04/2015 En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'adopter les dispositions décrites précédemment ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Wambrechies. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 2 15 C /1392

17 Ville de WAMBRECHIES Requalification de la Cité rue d Ypres CONVENTION de transfert de maîtrise d ouvrage Page 1 sur 5 15 C /1392

18 Entre La VILLE DE WAMBRECHIES, représentée par Monsieur le Maire, et désignée Ville ciaprès, conformément à la délibération du Conseil Municipal n en date du.. D une part, Et La EUROPENNE DE LILLE, représentée par Monsieur le Président, agissant en vertu de la délibération n du 17/04/2015, désignée sous les termes «la Métropole Européenne de Lille» D autre part, Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Par délibération-cadre n 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Communauté urbaine de Lille a décidé d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau dispositif. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération n 12C0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à euros TTC. La ville de Wambrechies souhaite intégrer le nouveau dispositif et a sollicité la Métropole Européenne de Lille pour la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. Les missions d'animation sociale préalables aux lancements des travaux dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle (information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition en concertation avec la population et les communes concernées des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux) ont été menées dans le cadre de l ancien dispositif courées par le PACT Métropole Nord. Page 2 sur 5 15 C /1392

19 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques te financières du transfert de la maîtrise d ouvrage relatives à la réalisation des travaux de requalification de la Cité rue d Ypres à Wambrechies. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L OPERATION La maîtrise d ouvrage de ces travaux sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Elle assurera la réalisation des travaux relevant de la maîtrise d ouvrage de la ville en contrepartie d une participation financière de celle-ci. A ces travaux pourront s ajouter les frais annexes tels coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPC), contrôle de conformité, Contrôles techniques, maintenance. ARTICLE 3 NATURE DES TRAVAUX ET REPARTITION FINANCIERE Dans le cadre de ce transfert, le coût des travaux sera réparti entre les deux collectivités de la façon suivante, conformément à la délibération-cadre n 06C 0104 du 10/02/2006 : - Pour la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d assainissement : prise en charge à 100% par la métropole Européenne de Lille selon les dispositions de la délibération 02 C 088 du 01/03/ Pour les travaux relatifs au traitement qualitatifs des espaces Villes de la cour ou à son environnement proche permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la Ville. Les frais annexes reprise à l article 2 seront répartis au prorata de la part des travaux incombant à chaque collectivité et seront réglés par la ville lors du solde, tel que prévu à l article 5 de la présente convention. ARTICLE 4 MAITRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre d exécution sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Cette maîtrise d œuvre est assurée à titre gratuit. ARTICLE 5 VERSEMENT DE LA PARTICIPATION La Ville se libèrera des sommes dues sur présentation du titre de recettes correspondant transmis par Lille Métropole Européenne de Lille selon l échéancier ci-dessous : 60% à la notification du marché de travaux, 40% sur présentation du DGD du marché de travaux et du récapitulatif de frais annexes calculés en fonction de la clef de répartition prévue à l article 3. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes par la Ville. Page 3 sur 5 15 C /1392

20 Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille. Le taux d intérêts moratoires est celui légalement en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir, augmenté de 8 points, et majoré d une indemnité de 40 euros. La Ville se libèrera des sommes dues à la Métropole Européenne de Lille par virement au compte de : Monsieur le Trésorier Principal de la Métropole Européenne de Lille. BDF LILLE Identification Nationale (RIB : C ARTICLE 6 OPERATION DE RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES 6.1 A la fin des travaux, la Ville sera conviée aux opérations préalables à la réception et, le cas échéant, à la levée de réserves. La Métropole Européenne de Lille procédera aux opérations de réception, établira ensuite la décision de réception et la notifiera à l entreprise. La remise des ouvrages sera formalisée par un procès-verbal établi conjointement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville Le transfert des ouvrages prendra effet à compter de la date d effet précitée dans la décision de réception. La Ville reprendra tous les ouvrages relevant de ses compétences. La Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de garantie de parfait achèvement, à l exclusion de toute autre garantie. ARTICLE 7 DUREE La présente convention entre en vigueur dès sa notification. La convention prendra fin, soit à l expiration de la période de garantie de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du C.C.A.G. Travaux, soit lorsque le décompte général sera devenu définitif. ARTICLE 8 MODIFICATION-RESILIATION Toute modification de la présente convention se fera par voie d avenant. La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la date du récépissé de l accusé de réception ou à la date arrêtée d un commun accord par les parties. Dans cette hypothèse, à la date d effet de la résiliation, la Métropole Européenne de Lille établira un décompte des dépenses engagées au regard des participations versées par la Ville, telles que prévues à l article 3 de la présente convention. Page 4 sur 5 15 C /1392

21 Le solde éventuel donnera lieu le cas échéant soit à un reversement soit à l émission d un titre de recette. ARTICLE 9 LITIGES La Métropole Européenne de Lille ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient d une mauvaise utilisation et d un défaut d entretien de l ouvrage remis durant la période de garantie prévue à l article 44-1 du C.C.A.G.-Travaux. Les litiges susceptibles de naître à l occasion de la présente convention feront l objet d une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille, dans le cadre des dispositions de l article L211-4 du Code de Justice Administrative. En cas d échec de cette procédure, le Tribunal administratif compétent sera celui de Lille. Fait en 2 exemplaires originaux Lille, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, le Vice-Président délégué Pour la Ville de Wambrechies, Le Maire Bernard HAESEBROECK Daniel JANSSENS Page 5 sur 5 15 C /1392

22 15 C 0270 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N 2. Par délibération N 13 B 0673 du 13/12/2013, a été approuvée la mise en œuvre du Programme d Intérêt Général amélioration durable de l habitat sur le territoire Nord (Armentières, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Saint- André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-sud). Le marché relatif à cette opération, d'une durée de 3 ans, a été attribué à Urbanis pour un montant de HT (marché M14HAB027). Par délibération N 14 C 0888 du 19/12/2014, le Conseil de Communauté a autorisé la signature de l avenant N 1 au marché, afin de réduire les objectifs quantitatifs de 525 à 370 dossiers (- 30%) et de ramener le montant du marché à HT (-17%), consécutivement à la baisse des crédits délégués par l Anah. Le présent avenant N 2 a pour objectif de compléter les missions de l opérateur sur deux volets, imprévus au moment de l avenant N 1 : le suivi des derniers dossiers déposés dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat renouvellement urbain Armentières-Houplines (qui prend fin au 31/03/2015), et dont les travaux n auront pas pu être menés à terme avant la fin de l opération. L opérateur (Urbanis) aura en charge d accompagner les propriétaires jusqu au solde de leur projet et de leur dossier de financement : suivi de la caisse d avance, suivi du chantier, paiement des entreprises, solde des subventions. l animation de quatre courées prioritaires (Gombert, Pierreuse, Canon d Or et Laval) représentant 18 logements, dont le démarrage des travaux de requalification, sous maîtrise d ouvrage métropolitaine, est programmé en mai 2015, afin de recueillir l adhésion des propriétaires aux projets de travaux. En effet, au démarrage du PIG amélioration durable de l habitat-nord, il avait été prévu que l opérateur accompagnerait les quelques dossiers issus de l OPAH-RU Armentières- Houplines, déposés en fin d opération. Or, deux éléments imprévus sont intervenus : la réduction des objectifs et de la rémunération de l opérateur via l avenant N 1, un nombre de dossiers issus de l OPAH-RU bien plus important que prévu. Le montant de l avenant N 2 s élève à HT, portant ainsi le montant du marché à , après déduction de l avenant N 1. (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

23 15 C 0270 séance du 17/04/2015 o Le montant du marché initial étant de HT, o l'avenant N 1 ayant baissé le montant du marché de (-17%), o le montant du 2 ème avenant au marché étant estimé à HT, l'ensemble des deux avenants, soit HT, réduisent le montant du marché initial de 12%. Conformément à l article 8 de la loi N du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis le 10 mars 2015 à la Commission d'appels d'offres, et celle-ci y a donné un avis favorable. En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N 2 au marché N M14HAB027 pour un montant de HT ; 2. d imputer la dépense prévisionnelle sur l'opération 695O006, nature 611, fonction 72 ; 3. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ce dossier. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

24 15 C 0271 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Subvention 2015 au PACT Métropole Nord. L association PACT Métropole Nord est un acteur essentiel de l insertion par le logement des ménages en difficulté sur la Métropole lilloise. Avec un budget prévisionnel 2015 de euros, elle gère un patrimoine d environ logements, dont lui appartiennent, et emploie 259 salariés. La Métropole Européenne de Lille est engagée auprès du PACT MN par : le financement, en investissement, et la garantie d emprunts, en vue de la production de logements très sociaux et de places d hébergement ou d habitat adapté (via la société anonyme Union d économie sociale Habitat PACT, qui remet les logements en crédit-bail au PACT MN) ; l attribution, après mise en concurrence, de missions de conseil aux propriétaires privés pour l amélioration de leur habitat ou de lutte contre l habitat indigne ; le financement, en fonctionnement, d actions hors champ concurrentiel et non financées par des mesures spécifiques, dans l accompagnement social global des ménages logés ou en demande de logement, et dans la gestion locative adaptée de son patrimoine. Ces actions hors champ concurrentiel correspondent à un travail quantitatif et qualitatif essentiel auprès de ménages, dont beaucoup sont en grande difficulté, et dont beaucoup également sont logés dans un patrimoine diffus à coût unitaire d entretien élevé. Aucune autre association sur le territoire de la Métropole ne réalise ce travail d accompagnement à une telle échelle ; aucun bailleur ne dispose d un patrimoine aussi diffus dans sa répartition et homogène dans l accueil de ménages en difficulté. Ce contexte justifie un fort soutien de la Métropole européenne de Lille, sur la durée. Ainsi, la contribution de la Métropole Européenne de Lille était de en Cependant, le PACT MN a connu, ces dernières années, une dégradation de sa situation financière, qui l a conduit notamment à vendre en urgence 104 logements en Dans ce contexte, l association a lancé un plan d actions pour un redressement financier durable, incluant la mise en place d une comptabilité analytique et d un plan de gestion sociale et patrimoniale. La Métropole Européenne de Lille, pour sa part, fait réaliser une étude d expertise financière, afin d appuyer le PACT MN dans son plan d actions et d éclairer les choix à envisager pour assurer la pérennité à moyen terme du PACT Métropole Nord. (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 3 15 C /1392

25 15 C 0271 séance du 17/04/2015 Cette étude consiste : - à examiner les moyens organisationnels, humains et financiers, mis en œuvre à compter de 2014 au regard des objectifs fixés par le «business plan» du PACT MN. - à conforter les outils analytiques mis en place et la méthodologie retenue et à établir un bilan analytique à 3 ans ( ). - à apporter un regard critique sur le plan d actions, pour pérenniser l équilibre d exploitation, résoudre les problèmes de trésorerie, et proposer des leviers d actions complémentaires et les indicateurs adéquats, pour une meilleure lisibilité et anticipation des risques. Cette étude étant estimée à , la Métropole envisage de diminuer d autant sa participation au PACT en 2015, ramenant celle-ci à Enfin, pour information, une partie des actions du PACT est réalisée dans les territoires prioritaires au titre du Contrat de Ville. Afin de permettre la mobilisation de crédits complémentaires par les partenaires financiers du Contrat de Ville (Etat, Région, Département, communes ), il est proposé que la fraction correspondante de la subvention de la MEL soit considérée comme la part «crédits de droit commun» mobilisable pour le Contrat de Ville En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de confirmer en 2015 l engagement de la Métropole Européenne de Lille pour le financement des actions du PACT MN hors champ concurrentiel, y compris en territoires prioritaires «Contrat de Ville», à hauteur de euros (contre euros à périmètre comparable en 2014) ; 2. de décider le versement de la subvention au PACT Métropole Nord sur la base d une convention d objectifs annuelle, détaillant les missions correspondantes et prévoyant le versement d un acompte de 50 % à la signature de la convention, et du solde à l automne 2015 tenant compte des réalisations ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer cette convention d objectifs ; 4. d imputer les crédits nécessaires à la subvention et à l étude sur l opération 6954O003, nature 6574, fonction 72. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE COMMUNES UNIES S'ETANT ABSTENU MM. DUBOIS, VICOT, HAESEBREOCK, DASSONVILLE ET MME. LINKENHELD N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 3 15 C /1392

26 15 C 0271 séance du 17/04/2015 (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 3 / 3 15 C /1392

27 15 C 0272 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PLAN LOCAL POUR L' Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme local de l habitat, la Métropole Européenne de Lille a engagé une politique ambitieuse en matière de production de logements visant à développer une offre diversifiée en logement social, logement intermédiaire et logement libre. En complément de son intervention en faveur du logement social, la Métropole Européenne de Lille souhaite développer l offre de logements locatifs intermédiaires. Celle-ci est en effet insuffisamment développée sur le territoire de la MEL. L ordonnance n du 20 février 2014 crée le statut du logement intermédiaire qui bénéficie d une TVA à 10% et d une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) durant 10 ans. Dans ce cadre, les investisseurs s engagent à louer ces logements à prix intermédiaires, soit entre 12 à 15% en dessous du prix du marché pendant une période d au moins 10 ans. Dans ce contexte, la Société nationale immobilière (groupe Caisse des Dépôts) a lancé un appel à projet national via le «fonds de logement intermédiaire» (FLI) pour la réalisation de logements intermédiaires. D autres appels à projets seront organisés dans les prochains mois. Le logement intermédiaire proposé par la SNI permet de desservir une offre complémentaire à l offre locative libre, avec un loyer entre 9 et 10.2 hors charges/m²hab. Une analyse fine des besoins en logements intermédiaires a été réalisée à l échelle de la Métropole Européenne de Lille. Les communes susceptibles d accueillir cette offre de logements complémentaire sont les villes centres et leur périphérie. La carte indicative en annexe rend compte des communes identifiées dans la Métropole Européenne de Lille comme prioritaires pour la réalisation de logements intermédiaires. Afin de répondre à ces objectifs de production de logements intermédiaires, la Métropole Européenne de Lille propose de signer un protocole de partenariat avec la Société nationale immobilière avec un objectif cible de 150 logements intermédiaires produits par an, permettant de compléter l offre territoriale de logements locatifs abordables dans les marchés les plus tendus et dans les secteurs de reconquête urbaine. (53083) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

28 15 C 0272 séance du 17/04/2015 Par conséquence, la commission «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultée, le Conseil de Métropole décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Société nationale immobilière (SNI) Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53083) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

29 Séance du 17/04/2014 AMENAGEMENT ET - - PLAN LOCAL POUR L Programme local d l habitat- Développement de l offre de logements locatifs intermédiaires Convention de partenariat avec le groupe Société nationale immobilière (SNI) Entre La Métropole Européenne de Lille, ayant son siège 1 rue du ballon CS Lille Cedex, représentée par Monsieur Damien CASTELAIN, en sa qualité de Président. Agissant en vertu de la délibération n du 17 avril D une part, et La Société nationale immobilière (Groupe SNI-Caisse des Dépôts), dont le siège social est sis à Paris (13 ème ), avenue de France Paris Cedex 13, représentée par Monsieur André YCHE, Président du Directoire. Préambule Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme local de l habitat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a engagé une politique ambitieuse de production de 6000 logements neufs par an. Elle privilégie le tissu urbain existant pour au minimum deux tiers des constructions. Dans le programme local de l habitat, des objectifs sont fixés pour favoriser la mixité sociale dans les programmations de logements. Ainsi, l objectif de production de 6000 logements se décline en 2000 logements sociaux (PLUS et PLAI), 2000 logements abordables (locatifs et accessions abordables) et 2000 logements libres, cette répartition en trois tiers s applique notamment aux grandes opérations d aménagement. Le développement d une offre locative intermédiaire vient donc compléter l intervention de la MEL en faveur du logement abordable. Le statut de «logement intermédiaire» a été créé par l ordonnance n du 20 février 2014 (articles 279-O bis A et OA du CGI). Ce produit bénéficie d une TVA à 10% et d une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) durant 10 ans maximum. Dans ce cadre, les investisseurs s engagent à louer ces logements à prix intermédiaire, soit environ 12 à 15% en dessous du prix du marché pendant une période d au moins 10 ans. Au sein de la Métropole Européenne de Lille, les niveaux de loyers pour les logements locatifs sociaux se situent entre 4,92 /m² (PLAI) et 5,54 /m² (PLUS) de surface utile C /1392

30 L'offre locative libre quant à elle, se situe entre 10 /m² (zone B1) et 12,42 /m² (zone A) de surface habitable (LOI PINEL). Le 21 mars 2013, à l occasion de la présentation de son plan d investissement pour le logement, le Président a fait du logement intermédiaire l un de ses axes prioritaires. Pour développer cette offre, un premier appel à projet national de logements intermédiaires a été lancé. La construction de cette gamme de logements revient à la SNI (Société nationale immobilière), filiale de la Caisse des Dépôts. Le logement locatif intermédiaire doit permettre d accélérer la construction d une offre de logements abordables dans les zones de la MEL où le marché immobilier est tendu et dans les zones plus fragiles en reconquête urbaine. La production de logements intermédiaires répond aux besoins des classes moyennes. Il s agit des ménages ayant un revenu net mensuel d environ (revenu compris entre et par ménage). Ce niveau de ressources ne leur permet généralement d accéder ni à un logement locatif social, ni à un logement en accession. Ainsi, les parties sont convenues de collaborer dans le cadre du présent accord en vue de mettre en œuvre les objectifs suivants : 1 ) Fixer un objectif cible annuel de réalisation de logements locatifs intermédiaires sur le territoire de la MEL 2 ) Localiser cette offre de logements locatifs intermédiaires sur les marchés les plus valorisés et ceux en reconquête urbaine, dans un objectif de mixité sociale. Article 1 : Objet La présente convention a pour but de faciliter l implantation de logements intermédiaires sur la métropole lilloise. Créé par l ordonnance n du 20 février 2014, le logement intermédiaire est une résidence à vocation principale à loyer maîtrisé, dont le loyer est environ inférieur de 12 à 15 % à celui du marché. Il s adresse prioritairement aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour le logement social, mais qui ne peuvent pour autant se loger sur le marché privé. Article 2 : Cadre réglementaire Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux mentionnés par la loi, les opérations de logements intermédiaires doivent respecter certains critères : - Seules les résidences à vocation principale sont concernées par logement intermédiaire ; - Les logements locatifs intermédiaires seront intégrés à des opérations immobilières mixtes comprenant au moins 25% de logements locatifs sociaux ; - Leurs loyers seront plafonnés à un niveau inférieur à celui observé dans le parc privé. En zone A et B1 les seuils fixés sont respectivement de 12,49 et 10,06 ; - Pour être éligibles, les travaux de construction des opérations de logements ne doivent pas avoir commencé ; - Les évolutions réglementaires C /1392

31 Article 3 : Localisation du logement locatif intermédiaire Seules les opérations situées dans les zones A et B1 accueillent le développement d une offre locative intermédiaire telle que prévue dans l ordonnance du 20 février Les projets situés en zonage B2 ne sont pas éligibles. Le logement locatif intermédiaire constitue tout autant un enjeu pour les zones de la métropole où les loyers privés sont les plus élevés, que pour celles moins valorisées. Dans les marchés moins tendus, le logement locatif intermédiaire constitue une offre neuve de renouvellement du parc. Les parties conviennent ainsi de proposer des opérations de logement intermédiaire à l échelle de la MEL, selon cet équilibre entre marchés tendus et marchés de reconquête. En conséquence, elles conviennent aussi de dresser et d actualiser la liste des secteurs où prioriser la production de logements locatifs intermédiaires (ANNEXE). Article 4 : Objectif de réalisation sur la MEL Dans une logique de diversification de l offre de logements sur le territoire, les parties ont convenu de la réalisation d un volume annuel cible d au moins 150 logements locatifs intermédiaires. Article 5 : Respect des normes environnementales Les projets proposés devront s inscrire dans une logique environnementale, tant pour leur intégration dans leur site d implantation qu en termes de performances énergétiques Article 6 : Conditions de mise en œuvre de la convention 6.1 Information réciproque des Parties Les parties s engagent à s informer régulièrement des opérations foncières qu elles envisagent sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille et à échanger toutes les informations nécessaires à la réalisation de l objectif mentionné à l article 3. A cette fin, elles collaboreront pour identifier les emprises susceptibles de sécuriser la production de logements souhaitée. 6.2 Comité de pilotage/technique Les Parties décident de la mise en œuvre d un comité de pilotage/technique selon les modalités définies au présent article. Le Comité de Pilotage sera chargé : - de coordonner les actions des parties ; - de faire un point régulier et, en tout état de cause, au moins annuel, sur l avancement des opérations et la réalisation de l objectif ; - d initier des actions communes afin de répondre aux mieux aux objectifs ; - plus généralement, de formuler toute proposition utile à la réalisation des objectifs mentionnés par la présente convention ou par son préambule ou de nature à améliorer la coopération entre les Parties C /1392

32 6.2.2 Le Comité de Pilotage/technique est composé : - de Monsieur Bernard HAESEBROECK, Vice-Président délégué au Logement et des services de la Métropole Européenne de Lille ; - de......, représentants du Groupe SNI Le Comité de Pilotage/technique se réunira à la demande de l une ou l autre des Parties et en tout état de cause au minimum une fois par an. Après la signature des présentes, les Parties devront se réunir dans le cadre du Comité de Pilotage/technique pour : - procéder à un premier inventaire des fonciers prioritaires pour la réalisation de logements intermédiaires. Les sites sur lesquels des opérations auront déjà été entamées devront également être listés ; - Arrêter une liste indicative des sites correspondant aux attentes des Parties et établir un planning des actions communes à mener pour la réalisation de l objectif annuel. Article 7 : Durée Le présent Protocole est signé pour une durée de 3 ans, commençant à courir à sa date de signature. Fait à Le En 2 exemplaires originaux Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille Le Vice-Président délégué en matière de Logement et Habitat Pour la SNI Le Président du Directoire Bernard HAESEBROECK André YCHE 4 15 C /1392

33 ANNEXE Liste indicative des communes priorisées pour la production de logements locatifs intermédiaires- Protocole de partenariat avec la SNI 15 C /1392

34 15 C 0273 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PLAN LOCAL POUR L' Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état. La délibération n 09 C 0053 du 13 février 2009 a autorisé la signature des trois volets de la convention de délégation de compétences de gestion des aides à la pierre. Le Comité régional de l habitat du 9 mars 2015 a validé les crédits délégués par l Etat et l Anah à notre Etablissement, pour l année Les crédits délégués par l Etat pour le financement du logement social s élèvent à 6,9 M. Les crédits délégués pour l amélioration de l habitat privé s élèvent à 8,5 M de l Anah et 1,9 M du FART. En conséquence, il faut procéder à l actualisation : de la convention de délégation de compétence «gestion des aides à la pierre» de l Etat à la Métropole Européenne de Lille, de la convention pour la gestion des aides à l habitat privé entre la Métropole Européenne de Lille et l Anah (Agence Nationale de l Habitat), du programme d actions territorial. de la convention de mise à disposition des services de l Etat pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement. Cet avenant acte également les majorations de loyer applicables sur le territoire du délégataire pour les logements financés en PLUS et PLAI en Pour mémoire, les marges locales sont laissées à l appréciation des délégataires, afin d adapter les loyers aux spécificités locales. Une majoration de loyer est possible pour tenir compte des choix énergétiques et des équipements favorisant la maîtrise de la dépense énergétique. Cette majoration est destinée à favoriser des investissements permettant une réduction des charges. Pour l année 2015, les modifications proposées touchent principalement les marges liées à la performance énergétique. La réglementation thermique RT 2012 de base étant maintenant bien intégrée par les opérateurs, il est proposé de ne plus appliquer de marges sur le PLUS neuf. Une marge est introduite pour le PLUS neuf, dans le cas où la performance énergétique est poussée plus loin que la réglementation de base. Les dispositions suivantes sont ainsi proposées : (53073) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

35 15 C 0273 séance du 17/04/ Pour une performance allant au-delà de 10% par rapport à la RT 2012, une marge de loyer de 5%. - Pour une performance allant au-delà de 20% par rapport à la RT 2012, une marge de loyer de 6%. - Pour des projets passifs ou à énergie positive, une marge de loyer de 7%. Ces marges permettent d assurer les équilibres d opérations, tout en maintenant un reste à charge limité pour le locataire. Les autres marges de loyers applicables en 2014 restent inchangées. L avenant reprend également les marges applicables sur l assiette de subvention (annexe 4 à la convention de délégation) préconisées par l Etat pour l année En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de Métropole décide: 1. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre, 2. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé, 3. d adopter l avenant au programme d actions territorial pour l amélioration de l habitat privé 2015, 4. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant 2015 pour la mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53073) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

36 Annexe n 3 à la délibération n du Conseil d'administration du 7 octobre 2014 approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (et leurs avenants) Avenant à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé (gestion des aides par l'anah instruction et paiement) La Métropole Européenne de Lille, représentée par M. Damien Castelain, président, et L Agence nationale de l habitat, représentée par Monsieur Jean-François CORDET, délégué de l Anah dans le département, Vu la convention État / Anah du 14 juillet 2010 modifiée relative au programme «rénovation thermique des logements privés», Vu le décret n du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation des logements privés, Vu la convention de délégation de compétence conclue en application de l article L ou de l'article L du code de la construction et de l habitation en date du 14 avril 2009, Vu la convention de gestion des aides à l habitat privé conclue avec l Anah en date du 14 avril 2009, Vu l avenant pour l année 2015 à la convention de délégation de compétence en date du 17 avril 2015, Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 avril 2015, Vu l avis du comité régional de l habitat et de l'hébergement du 11 mars 2015 sur la répartition des crédits, Vu l'avis du délégué de l'anah dans la région Vu le contrat local d'engagement conclu le 15 Mars 2011 et l avenant n 1 signé le 16 mai 2014 Il a été convenu ce qui suit : A - Objet de l'avenant Cet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 14 avril 2009 susvisée. Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalités financières pour l'année 2015 et sur l'ensemble de la convention. Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

37 B - Objectifs pour l'année en cours Sur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu, pour l'année 2015, la réhabilitation d environ 855 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l Agence nationale de l habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaire : 752 logements de propriétaires occupants, 103 logements de propriétaires bailleurs, 0 logement ou lot traité dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires. L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l Anah). La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord). C - Modalités financières C. 1. Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l Anah Pour l année d application de l avenant, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagement Anah (hors FART) destinée au parc privé est fixée à euros hors réserve régionale constituée en 2015 (tranche ferme). Pour atteindre le montant prévisionnel de correspondant à 100% des objectifs indiqués au point B, la réserve régionale (tranche conditionnelle) pourra être levée et affectée selon l état de réalisation et d avancement des engagements 2015, estimés à mi-année. Pour l année d application de l avenant, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat allouée dans le cadre du FART, est estimée à euros. (tranche ferme de et tranche conditionnelle de ). D - Modifications apportées en 2015 à la convention de gestion Les modifications ainsi introduites resteront valables les années suivantes et n auront pas à figurer à nouveau dans les futurs avenants annuels. La convention de gestion, visée ci-dessus, est modifiée et complétée dans les conditions suivantes : Au 1.2 relatif aux montants des droits à engagement, à la dernière phrase, les mots «à l'article VI-5-1» sont remplacés par les mots «au titre VI». Au 1.3 relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique (programme «Habiter mieux»), le premier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant : «Un contrat local d'engagement (CLE) ayant été conclu sur le territoire du délégataire, ce dernier attribue les aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique dans les conditions définies par le règlement des aides du FART et par les instructions du directeur général de l'anah relatives aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'anah.». Au 2.1 relatif aux règles d'octroi des aides attribuées sur crédits Anah, à la fin du premier paragraphe, la phrase suivante est ajoutée : «Le délégataire transmet pour information le programme d'actions qu'il a établi à la Direction générale de l'anah (PART - Pôle d'assistance réglementaire et technique).». Au 3.1 relatif à l'instruction et l'octroi des aides de l'anah, à la fin du troisième paragraphe, la phrase suivante est ajoutée : «En cas de changement de périmètre par retrait, adjonction ou fusion de communes ou EPCI, le délégataire s'engage à faire parvenir le plus rapidement possible à la Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

38 Direction générale de l'anah (CMT) l arrêté afférent. Un avenant à la présente convention sera signé.». A l'article 4 relatif aux subventions pour ingénierie des programmes, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : «Le délégataire transmet également aux délégués de l'agence dans le département et dans la région les conclusions des études préalables, le bilan et le rapport d'évaluation des opérations programmées.». Au relatif aux droits à engagement Anah il est ajouté le dernier paragraphe suivant : «A la fin de la présente convention, en cas de renouvellement de la délégation de compétence et sous réserve du respect des conditions définies par l'anah, le délégataire pourra bénéficier, avant réception par l'anah de la nouvelle convention de gestion signée, de 30 % du montant des droits à engagement de l'année précédente (dernière année de la présente convention).». A l'article 7 relatif au traitement des recours, il est ajouté le dernier paragraphe suivant : «Le traitement des recours gracieux et contentieux formés par les demandeurs et les bénéficiaires concernant le cas échéant les aides propres du délégataire relève de sa compétence. L'Anah (délégation locale) instruit les recours gracieux pour le compte du délégataire.». Les dispositions du 8.1 relatif à la politique de contrôle sont remplacées par : «Une politique pluriannuelle de contrôle est définie par le délégué de l'agence dans le département et ses conditions de mise en œuvre sont précisées annuellement dans des plans de contrôle interne et externe. La politique de contrôle définie doit permettre d assurer la régularité et la qualité de l'instruction des dossiers. Ces textes sont transmis à la Direction générale de l'anah (MCAI Mission de contrôle et d'audit interne) et au délégataire. Un bilan annuel des contrôles est transmis à la Direction générale de l Anah (MCAI) avant le 31 mars de l'année suivante dans les conditions définies par l'instruction sur les contrôles.». A l'article 10 relatif à la date d'effet et à la durée de la convention, au deuxième paragraphe, les mots «par l'article VI-5-2» sont remplacés par les mots «au titre VI». Au 12.4 relatif à l'évaluation de la convention, les termes «respectivement prévues aux articles VI-5-1 et VI-5-2» sont remplacés par les termes «prévues au titre VI». Les dispositions de l'article 13 relatif à la confidentialité des données sont remplacées par : «Les données relatives aux actions de l'anah font l'objet d'une exploitation statistique notamment par le biais de l'outil Infocentre ouvert dans le système d'information de l'agence auquel ont accès les délégataires pour leur territoire de gestion. Le délégataire s'engage à ne pas donner l'accès à Infocentre à des personnes extérieures à son administration. Si le délégataire souhaite réaliser une étude nécessitant la communication et l'utilisation de données nominatives il doit respecter les conditions définies par l'anah.». L'annexe 5 relative au bilan des recours gracieux est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant. Le Le Président de la Métropole Européenne de Lille Le délégué de l'agence dans le département Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

39 Annexes à joindre à l'avenant : De manière obligatoire : Annexe 1 Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord Annexe 5 Bilan des recours gracieux En cas de modification des règles : Annexe 2 Règles particulières de recevabilité et conditions d'octroi des aides de l'anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire gérées par l'anah Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

40 ANNEXE 1 Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord TOTAL Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé PARC PRIVE Logements indignes et très dégradés traités dont logements indignes PO dont logements indignes PB dont logements très dégradés PO dont logements très dégradés PB Logements de propriétaires bailleurs (hors LHI et TD) 18 dont travaux d'amélioration des performances énergétiques 15 dont logements moyennement dégradés Logements de propriétaires occupants (hors LHI et TD) dont aide pour l'autonomie de la personne dont travaux de lutte contre la précarité énergétique Nombre de logements ou traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires Total des logements PO bénéficiant de l'aide du FART Total des logements PB bénéficiant de l'aide du FART Total des logements traités dans le cadre d'aides aux SDC bénéficiant de l'aide du FART Total droits à engagements ANAH dont programmes de revitalisation des centres-bourgs dont PNRQAD dont PNRU et NPNRU Total droits à engagement programmes nationaux Total droits à engagements délégataire Total droits à engagement Etat/FART (indicatif) dont loyer intermédiaire dont loyer conventionné social dont loyer conventionné très social Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

41 ANNEXE 2 Règles particulières de recevabilité et conditions d'octroi des aides de l'anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire gérées par l'anah très modeste plafond travaux PROPRIETAIRES OCCUPANTS taux Anah modulation taux effectif montant Anah montant effectif TRAVAUX LOURDS POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DE L' POUR L AUTONOMIE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AUTRES SITUATIONS DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

42 PROPRIETAIRES BAILLEURS TRAVAUX LOURDS SALUBRITE, SECURITE, AUTONOMIE LOGEMENT DEGRADE, TRAVAUX RSD OU DECENCE, TRANSFORMATION D USAGE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE LI LC taux modu taux taux modu taux montant Anah lation effectif Anah lation effectif effectif DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² ORGANISME AGREE MAITRISE D'OUVRAGE taux Anah modu lation taux effectif souhaité plafond travaux Tout le territoire (LCTS) Montant Anah Montant souhaité /m² 1250 /m² Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

43 2 Aides attribuées sur budget propre du délégataire Type de bénéficiaire Propriétaires occupants très modestes Organismes maîtrise d'ouvrage d'insertion Critères de recevabilité Conditions de ressources Critères spécifiques Adossement aux aides de l'anah critères identiques Création de logements pour les gens du voyage (sédentarisation) Nature de l intervention (particulière ou spécifique) Éléments de calcul de l aide (taux, plafond, subvention, forfait, prime ) 10% du plafond de travaux subventionnables par l'anah 10% du plafond de travaux subventionnables par l'anah Observations (Suivi budgétaire particulier ) Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

44 ANNEXE 5 Bilan des recours gracieux Année 2014 I RECOURS GRACIEUX RECUS CONTRE LES DECISIONS DU DELEGATAIRE Indiquer le nombre de recours gracieux reçus dans l'année par type de décision contestée (rejet de demandes de subvention, retrait de subvention, retrait avec reversement avant solde, résiliation ou refus de convention sans travaux ou autres). Tous les recours reçus doivent être comptabilisés, y compris ceux pour lesquels il n'a pas été statué dans l'année. Types de décisions contestées REJET 23 RETRAIT SANS REVERSEMENT 6 RETRAIT AVEC REVERSEMENT (avant solde de la subvention) 5 CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX (résiliation, refus) AUTRES types de décisions (refus de prorogation de délai, contestation du montant de subvention engagé...) TOTAL 35 1 Nombre de recours reçus II - DECISIONS PRISES SUR RECOURS GRACIEUX Indiquer annuellement le nombre et la nature (rejet ou agrément) des décisions prises sur les recours gracieux par type de décision contestée. Doivent être comptabilisées toutes les décisions prises au cours de l'année y compris celles portant sur des recours formés l'année précédente. Types de décisions contestées Nombre de décisions d'agrément (total ou partiel) de recours gracieux REJET 4 19 RETRAIT SANS REVERSEMENT 1 5 RETRAIT AVEC REVERSEMENT (avant solde de la subvention) CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX (résiliation, refus) AUTRES types de décisions (refus de prorogation de délai, contestation du montant de subvention engagé...) 2 3 TOTAL Nombre de décisions de rejet de recours gracieux Anah modèle d'avenant à la convention de gestion de type /9 15 C /1392

45 PROGRAMME D ACTIONS 2015 Avenant n 1 ANAH Délégation de la EUROPEENNE DE LILLE Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

46 SOMMAIRE : 2 EME PARTIE : LES ORIENTATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA EUROPEENNE DE LILLE Dotations Optimisation de l enveloppe budgétaire : POUR LE PARC EN PROPRIETE OCCUPANTE : Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

47 2 ème PARTIE : LES ORIENTATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA EUROPEENNE DE LILLE 2-1. Dotations 2015 Le comité régional de l habitat et de l hébergement du 11 mars 2015 a attribué une dotation de de crédits Anah et de crédits Fart. L objectif 2015 est de réhabiliter environ 855 logements privés, ainsi répartis par type de bénéficiaire : 752 logements de propriétaires occupants, 103 logements de propriétaires bailleurs Optimisation de l enveloppe budgétaire : POUR LE PARC EN PROPRIETE OCCUPANTE : Compte tenu des modalités de calcul des crédits Fart alloués au territoire de la MEL, du nombre de projets éligibles et des conditions d attribution des aides Fart, il est décidé de moduler à la baisse l aide au bénéfice des propriétaires occupants très modestes pour les demandes déposées à compter du 1 er juin 2015 : la prime Fart sera ramené de à Le subventionnement des travaux au titre des «travaux lourds» (plafonds de travaux subventionnables et taux de subvention) est soumis : - à une cotation par grille de dégradation (+ rapports et photos) supérieure ou égale à 0,55, ou une cotation de grille d insalubrité (+rapport) déclarant l état d insalubrité du logement, supérieur ou égale à 0.3 ou faisant l objet d un arrêté d insalubrité ou d un rapport de SCHS, d une part, - à la réalisation des travaux de rénovation (postes de travaux préconisés par la grille de dégradation et/ou arrêté d insalubrité) par entreprises ou en auto-réhabilitation accompagnée, d autre part. Ainsi les demandes déposées en travaux lourds (grille d insalubrité, grille de cotation d insalubrité ou arrêté préfectoral) dans lesquelles il n y a que des devis de précarité énergétique ne sont pas subventionnées en travaux lourds. Ces dossiers pourront faire l objet d une instruction en précarité énergétique (Habiter Mieux). LE PRESENT PROGRAMME A REÇU L AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION LOCALE D AMELIORATION DE L (CLAH) DU 22 AVRIL LE PROGRAMME D ACTIONS S'APPLIQUE AUX DOSSIERS DEPOSES A PARTIR DU 1 ER JUIN2015 ET JUSQU'A LA PUBLICATION DU PROCHAIN PA. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

48 ANNEXE 2 Règles particulières de recevabilité et conditions d'octroi des aides de l'anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire gérées par l'anah très modeste plafond travaux PROPRIETAIRES OCCUPANTS taux Anah modulation taux effectif montant Anah montant effectif TRAVAUX LOURDS POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DE L' POUR L AUTONOMIE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AUTRES SITUATIONS DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

49 ANNEXE 2 Règles particulières de recevabilité et conditions d'octroi des aides de l'anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire gérées par l'anah très modeste plafond travaux PROPRIETAIRES OCCUPANTS taux Anah modulation taux effectif montant Anah montant effectif TRAVAUX LOURDS POUR LA SECURITE ET LA SALUBRITE DE L' POUR L AUTONOMIE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE AUTRES SITUATIONS DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI DIFFUS PIG ADH OPAH RU MOUS LHI Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

50 PROPRIETAIRES BAILLEURS TRAVAUX LOURDS SALUBRITE, SECURITE, AUTONOMIE LOGEMENT DEGRADE, TRAVAUX RSD OU DECENCE, TRANSFORMATION D USAGE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE LI LC taux modu taux taux modu taux montant Anah lation effectif Anah lation effectif effectif DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² DIFFUS /m² PIG ADH /m² OPAH RU /m² MOUS LHI /m² ORGANISME AGREE MAITRISE D'OUVRAGE taux Anah modu lation taux effectif souhaité plafond travaux Tout le territoire (LCTS) Montant Anah Montant souhaité /m² 1250 /m² Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions C /1392

51 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE - AVENANT N La Métropole Européenne de Lille représentée par Bernard HAESEBROECK, Vice Président Stratégie en matière Logement et Habitat. et l'etat, représenté par Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Département du Nord, Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 21 février 2014, Vu la convention de délégation de compétence en date du 14 avril 2009, Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 avril 2015, Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 décembre Vu l'avis du comité régional de l'habitat du 11 mars 2015 sur la répartition des crédits. La convention de délégation des aides à la pierre est prorogée d'une année. Elle s'achèvera le 31 décembre Le présent avenant a pour objet de déterminer les enveloppes et les objectifs physiques de la Métropole Européenne de Lille pour l'année A LES OBJECTIFS QUANTITATIFS PREVISIONNELS POUR 2015 L' article I-2 relatif aux objectifs quantitatifs prévisionnels est complété comme suit : I-2-1 Le développement, l amélioration et la diversification de l offre de logements sociaux a) Réalisation par construction neuve ou par acquisition-amélioration de logements sociaux L objectif de la Métropole Européenne de Lille s élève à 2000 logements sociaux dont 1500 PLUS et 500 PLAI. Cet objectif est réaffirmé dans le cadre du PLH 2. Pour 2015, les objectifs déterminés par le Comité Régional de l Habitat sont de : 750 logements PLA-I familiaux (prêt locatif aidé d intégration) 1/80 15 C /1392

52 1 750 logements PLUS (prêt locatif à usage social) 500 logements PLS (prêt locatif social) La programmation 2015 arrêtée laisse apparaître une programmation de logements répartis en PLUS PLAI et 456 PLS. La répartition indicative par territoires du PLH est la suivante : Territoire PLAI PLUS PLS PSLA Total général Territoire Lillois Territoire Roubaisien Territoire Est Territoire Tourquennois Couronne Nord Couronne Sud Territoire Weppes Territoire Lys Total général *50 PLAI du PACT en communes diverses sont à ajouter b) la réhabilitation En 2015, la priorité de l'etat est à la production d'une offre nouvelle. Néanmoins, la MEL souhaite poursuivre sa politique communautaire en faveur de l amélioration du parc HLM définie fin Environ logements peuvent être financés par an. c) accession sociale La Métropole Européenne de Lille poursuivra l accompagnement des projets en location-accession avec un objectif communautaire de 200 P.S.L.A. par an d) Les MOUS habitat Pour 2015, la Métropole Européenne de Lille programme l accompagnement et le suivi de 111 familles en MOUS Habitat sur son territoire (à raison d un forfait de 3500 Euros subventionnables à 50 %). I-2-2 La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d une offre en logements à loyers maîtrisés Sur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu, pour l'année 2015, la réhabilitation d environ 855 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l Agence nationale de l habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaire : 752 logements de propriétaires occupants, 103 logements de propriétaires bailleurs, 0 logement ou lot traité dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires. 2/80 15 C /1392

53 L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l Anah). a) le traitement de 102 logements indignes ou très dégradés o dont 52 PO, o dont 70 PB b) le traitement de 33 logements de propriétaires bailleurs (hors habitat indigne et très dégradé) d) le traitement de 700 logements occupés par leurs propriétaires au titre notamment de la lutte contre la précarité énergétique (600) ou de l aide pour l'autonomie de la personne (100) (hors habitat indigne et très dégradé), L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés sont conventionnés. Ces objectifs annuels sont repris dans le tableau de bord de suivi de la convention introduit à l'annexe 1. Les dispositifs opérationnels (PIG Habiter Mieux, MOUS lutte contre l habitat indigne, ), les opérations dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, les contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique (mise en œuvre du fond d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)) en cours ou projetés et dont la liste figure en annexe 2, concourent à la mise en œuvre de ces objectifs. B MODALITES FINANCIERES POUR 2015 L'article II-1 relatif aux moyens mis à disposition du délégataire par l'etat est complété comme suit : En 2015, la dotation prévisionnelle est de euros. L objectif 2015 est de 500 logements PLS. La MEL sollicitera également 200 agréments PSLA. Le territoire étant couvert par un contrat local d'engagement (CLE) de lutte contre la précarité énergétique, les décisions d'aide au titre du fond d'aide à la rénovation thermique, sont prises conjointement avec celles des aides de l'anah, dans les conditions précisées dans l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fond et dans la convention de gestion conclue entre l'anah et le délégataire L'article II-2 relatif à la répartition des droits à engagement entre logement locatif social et l habitat privé est complété comme suit : Pour 2015, l enveloppe mentionnée à l article II-1, incluant les subventions de prestations d ingénierie associées se répartit de la façon suivante : , jusqu'à l'annonce de la levée du gel qui sera conditionné à l'état du budget mais aussi les taux d'engagement de juin et septembre. L enveloppe LLS allouée en 2015 ne présente pas de gel particulier. 3/80 15 C /1392

54 hors réserve régionale constituée (tranche ferme) et (total avec tranche conditionnelle) affectée selon l état de réalisation et d avancement des engagements 2015, estimés à mi-année, pour les crédits Anah ; (tranche ferme) et (total avec tranche conditionnelle) pour les crédits Fart du programme Habiter Mieux. L'article II-3-1 relatif aux interventions financières du délégataire est modifié comme suit : Dans la limite du vote de son budget annuel, le délégataire pendant la période de la convention consacrera sur ses ressources propres un montant global de 220 M aux actions définies à l article I-2. Pour l année 2015, le montant des crédits que celui-ci affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s élève à dont pour le logement locatif social (hors reconstructions liées à l ANRU), pour le développement de l accession social et pour l habitat privé. L annexe 1 de la convention de délégation de compétence entre la Métropole Européenne de Lille et l Etat sont modifiées ou complétées comme suit : 4/80 15 C /1392

55 Annexe 1 : Tableau de bord et déclinaison par secteur géographique des objectifs d intervention définis par la convention assorti d un échéancier prévisionnel de réalisation (en cohérence avec la déclinaison territoriale du PLH) L'annexe 1 est complétée par le tableau suivant : TOTAL Prévus Réalisés Prévus Réalisés Prévus Réalisés Prévus Réalisés Prévus Réalisés Prévus Réalisés P r é v Réalisés u s mis mis en mis en mis en en mis en financ mis en mis en financés financés financés financés financés financés chantier chantier chantier chanti chantier és chantier chantier er PARC PUBLIC 0 PLAI PLUS Total PLUS-PLAI PLS Accession à la propriété (PSLA, PASS FONCIER) C /1392

56 PARC PRIVE TOTAL Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé PARC PRIVE Logements indignes et très dégradés traités dont logements indignes PO dont logements indignes PB dont logements très dégradés PO dont logements très dégradés PB Logements de propriétaires bailleurs (hors LHI et TD) 18 dont travaux d'amélioration des performances énergétiques 15 dont logements moyennement dégradés Logements de propriétaires occupants (hors LHI et TD) dont aide pour l'autonomie de la personne dont travaux de lutte contre la précarité énergétique Nombre de logements ou traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires Total des logements PO bénéficiant de l'aide du FART Total des logements PB bénéficiant de l'aide du FART Total des logements traités dans le cadre d'aides aux SDC bénéficiant de l'aide du FART Total droits à engagements ANAH dont programmes de revitalisation des centres-bourgs dont PNRQAD dont PNRU et NPNRU Total droits à engagement programmes nationaux Total droits à engagements délégataire Total droits à engagement Etat/FART (indicatif) dont loyer intermédiaire dont loyer conventionné social dont loyer conventionné très social 15 C /1392

57 annexe 1 bis est créée avec le tableau suivant : Tableau de compte rendu de l'utilisation des crédits de paiement mis à la disposition du délégataire (ou état annexe au compte administratif) Convention de délégation de compétence conclue avec La Métropole Européenne de Lille le 14 avril 2009 en application des articles L301-3, L , L , L du CCH ÉTAT ANNEXE DES FONDS RECUS ET REVERSES PAR LE DELEGATAIRE (CREDITS DE PAIEMENT) RECETTES (fonds versés par l'etat OU l'anah) Organismes délégants Reliquats des CP antérieurs Montant versé lors de l'exercice Compte nature (a) Montant total Etat ANAH DEPENSES VERSEES AU TITRE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives 15 C /1392

58 Année de programmation Nom officiel de l'organisme Commune Nom de l'opération Nbre de logts Mont de subvention accordée (1) Montant ajusté après solde (2) Dépenses des exercices antérieurs (3) Dépense de l'exercice 2014 (4) Dépenses cumulées (3+4) du NORD L M H OPAC DE LILLE L M H OPAC DE LILLE O.P.H. DU NORD PARTENORD REGIONALE DES CITES JARDINS L M H OPAC DE LILLE REGIONALE DES CITES JARDINS UES PACT VILOGIA SERVICES Faches-Thumesnil 118 RUE CARNOT , , , ,00 Lille 68 rue Saint-Luc , , , , ,00 Lille 65 RUE DU CHEVALIER L'ESPINARD , , , , ,00 Lille RUES 11 NOV, 14 JUIL, SOLEIL LEVANT , , , ,00 Roubaix RUE PIERRE DE ROUBAIX & RUE DE ST AMAND , , , ,00 Lille 39 rue Fabre d'eglantine , , , ,00 Roubaix 328 RUE JULES GUESDE-9 B/11 RUE DE CONDE , , , ,29 Fretin 12 Rue Roger Salengro , , , ,75 Lambersart 33, rue Vaillant 1 1,00 0,00 0, VILOGIA Lambersart Immeuble Masschelein - Rés. Beaulieu , , O.P.H. DU NORD PARTENORD NOTRE VILOGIA SERVICES O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD , ,03 Lille IMPASSE SAINT JOSEPH - CITE MENU , , , ,41 Bondues 31 Rue du Moulin Cardon 1 1,00 0,00 0,00 Faches-Thumesnil 73 rue des margueritois 16 1,00 0,00 0,00 Wasquehal 10 rue Michelet , , , ,00 Comines 42/1 rue de Flandres , , , , VILOGIA Sailly-lez-Lannoy 9 rue Bas Chemin 2 1,00 0,00 0, L M H OPAC DE LILLE I.C.F. NORD EST Lille 45 rue Dupleix , , , ,00 Loos Square Billon , , , ,00 15 C /1392

59 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA UES PACT L M H OPAC DE LILLE Lambersart rue Flament Reboux , , , ,00 Roubaix 46,48 rue voltaire , , , ,63 Lille 14 rue CASSINI , , , , VILOGIA Roubaix rue de l'esperance 5 1,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Santes Rue Maréchal Foch ,76 0,00 0,00 JARDINS 2006 VILOGIA Croix rue carette 1 1,00 0,00 0, FONCIERE D' ET HUMANISME L M H OPAC DE LILLE O.P.H. DU NORD PARTENORD ABEJ SOLIDARITE Association PACT Métropole Nord Association PACT Métropole Nord Association PACT Métropole Nord Association PACT Métropole Nord L M H OPAC DE LILLE Lambersart 148 RUE DU BOURG , , , ,60 Lille 54 & 56 RUE RABELAIS , , , ,00 Villeneuve-d'Ascq Corneille, Guesde, Triolo, Tisserands 5 0,00 0,00 0,00 Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 16 FAMILLES , , , ,00 Lille MOUS POUR MARCHANDS DE SOMMEIL FIVES , , , ,00 Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 40 FAMILLES , , , ,00 Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 35 FAMILLES , , , ,50 Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 20 FAMILLES , , , ,60 Illies rue Olof Palme , , , , S.C.L.A. HAINAUT La Madeleine 5 RUE DU ROMARIN 1 1,00 0,00 0,00 C.2.H VILOGIA Houplines Zac Saint Exupéry 20 1,00 0,00 0, du NORD Lille Bd Montebello 27 1,00 0,00 0,00 15 C /1392

60 2006 REGIONALE DES CITES Herlies La chenaie , , , , ,00 JARDINS 2006 VILOGIA Tourcoing rue Dewyn 11 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Haubourdin PARC D'HERBIGNIES 21 1,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Sequedin clos de l'abbaye PLUS 16 1,00 0,00 0,00 JARDINS 2006 REGIONALE DES CITES Sequedin clos de l'abbaye PLAI , , , ,64 JARDINS 2006 REGIONALE DES CITES Santes Zac "Les Jardins du Blanc Ballot" 15 1,00 0,00 0,00 JARDINS 2006 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Sainghin-en-Weppes Ruban Bleu , , , , L M H OPAC DE LILLE S.C.L.A. HAINAUT C.2.H. REGIONALE DES CITES JARDINS VILOGIA SERVICES Tourcoing ZAC BOTANIQUE , , , ,20 Lesquin rue Storme 1,00 0,00 0,00 Santes Zac "Les Jardins du Blanc Ballot" , , , ,00 Marcq-en-Baroeul rue St Joseph , , , ,00 Pérenchies Rue de Flandres 16 1,00 0,00 0,00 Bondues Rue du Bosquiel , , , , VILOGIA Wasquehal Zac Du Grand Cottignies 30 1,00 0,00 0, S.C.L.A. HAINAUT La Madeleine rues Desmazières et Pompidou 6 1,00 0,00 0,00 C.2.H VILOGIA Neuville-en-Ferrain ZAC Berquier - Forgette 49 1,00 0,00 0, VILOGIA Neuville-en-Ferrain ZAC BERQUIER FORGETTE 5 1,00 0,00 0, L M H OPAC DE LILLE Lille Bd Victor Hugo , , , , ,57 15 C /1392

61 2006 VILOGIA Roncq RUE SAINT ROCH ET RUE LINSELLES 24 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Loos RUE H. BARBUSSE - G. MOQUET - V. AURIOL , , , , VILOGIA Tourcoing ZAC Botanique-LOGICIL 47 1,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Lille Rue Roger Salengro - HELLEMMES 27 1,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Lambersart rue Verlinghem 2 1,00 0,00 0, NOTRE Linselles Rue de Roubaix , , , , VILOGIA SERVICES Lesquin rue Carnot 13 1,00 0,00 0, IMMOBILIERE NORD-ARTOIS Lille LE CLOS DU MEUNIER 49 1,00 0,00 0,00 3F 2006 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Santes LES JARDINS DU BLANC BALOT 25 1,00 0,00 0,00 SIA 2006 NOTRE Halluin Porte de France , , , , NOTRE Halluin Chemin de loisel , , , , VILOGIA Hem Rue Corneille , , , , La Madeleine Carrière Desquiens , , , , S.C.L.A. HAINAUT La Madeleine Rue st joseph 9 1,00 0,00 0,00 C.2.H REGIONALE DES CITES Baisieux le clos du marais , , , ,00 JARDINS 2006 VILOGIA Wattrelos rue Fontaine Lamartine Balzac 22 1,00 0,00 0, NOTRE Marcq-en-Baroeul Domaine d'artémis 10 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Willems CHEMIN DES DROETTES 10 1,00 0,00 0, S.C.L.A. HAINAUT C.2.H. Marquette-lez-Lille ZAC du Haut Touquet 33 1,00 0,00 0, Wavrin Rue Ampére 5 1,00 0,00 0, /59 Baisieux Le Jardin des Poêtes , , , ,00 15 C /1392

62 L M H OPAC DE LILLE La Madeleine rue Kleber - Iris , , , ,00 La Madeleine rue desquiens 24 1,00 0,00 0,00 Hantay rue Aragon , , , , , VILOGIA Leers EHPAD RUE ROGER SALENGRO , , , , VILOGIA SERVICES Lambersart Maison relais Rue de Verlinghem , , , , ARELI Marcq-en-Baroeul Rés. Sociale Les Relais de la Marque , , , , ARELI Comines Rés. Sociale Paulette Roussel , , , , Haubourdin EHPAD Jean de Luxembourg 0,00 0,00 0, S.C.P. NOTRE FOYER NOTRE REGIONALE DES CITES JARDINS NOTRE S.C.L.A. HAINAUT C.2.H. REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA O.P.H. DU NORD PARTENORD REGIONALE DES CITES JARDINS S.C.L.A. HAINAUT C.2.H. Tourcoing Rue du Tonkin 0,00 0,00 0,00 Comines Clos Saint Chrysole 2 0,00 0,00 0,00 Baisieux Le Clos Marais 5 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul Domaine d'artémis 20 0,00 0,00 0,00 La Madeleine rue st joseph 2 0,00 0,00 0,00 Sequedin le clos de l'abbaye 8 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq ZAC Haute Borne 10 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul Rue St Joseph 22 0,00 0,00 0,00 Loos RUE DOCTEUR CALMETTE & CAMILLE GUERIN 14 0,00 0,00 0,00 Santes ZAC "LES JARDINS DU BLANC BALOT" 8 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul ZAC des Jardins Gabriel 21 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

63 2006 L M H OPAC DE LILLE Lille rue St Druon et du Faubourg de Roubaix 48 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Lille rue Roger Salengro - HELLEMMES 13 0,00 0,00 0, /59 Baisieux Le Jardin des Poêtes 4 0,00 0,00 0, S.C.L.A. HAINAUT La Madeleine rues Démazières et Pompidou 9 0,00 0,00 0,00 C.2.H VILOGIA Roubaix 62 à 68 rue de l'espérance 26 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Faches-Thumesnil Rue Kleber et de l'arbrisseau 19 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Faches-Thumesnil Ilot Carnot Sud 10 0,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Loos RUES H. BARBUSSE-G. MOQUET ET V. AURIOL 60 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille Euralille II - Bois habité 13 0,00 0,00 0,00 SIA 2006 REGIONALE DES CITES Roubaix RUE DE L'AMIRAL COURBET 23 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2006 NOTRE Halluin RESIDENCE MOLINEL - HALLUIN , , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Wattrelos WATTRELOS - RUE DE PAIX , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Marcq-en-Baroeul MARCQ EN BAROEUL - ROUTE DE MENIN , , , , VILOGIA SERVICES Marcq-en-Baroeul AQS - QUARTIER LA BRIQUETERIE , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD La Madeleine La Madeleine - bouleaux - Tilleux , , , , , Association PACT Lambersart LOGEMENT URGENCE A LAMBERSART ,00 0,00 0,00 Métropole Nord 2006 VILOGIA SERVICES Villeneuve-d'Ascq Quartier Résidence - Boulevard Bizet , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Wasquehal wasquehal bellonte mermoz,,, , , , ,00 15 C /1392

64 2006 VILOGIA SERVICES Seclin seclin-le parc , , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD La Madeleine la madeleine-av bernadette , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Villeneuve-d'Ascq SQUARE DU ROSSIGNOL-RUE DU Gal DE GAULLE , , , ,00 O.P.H. DU 2006 NORD Villeneuve-d'Ascq villeneuve-triolo , ,00 PARTENORD 000, , VILOGIA SERVICES Lille LA LOMMOISE - Phase , , , , VILOGIA SERVICES Lille lille canteleu , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Willems RUE DE LA REPUBLIQUE , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Don RUE DE L'ABBE LEMAN , , , ,00 Total , , , , , VILOGIA Roubaix 1 PLUS AA 142 Rue du Caire 1 1,00 0,00 0, NOTRE Bondues PLA I AA av Gal de Gaulle , , , , DU HAINAUT Marcq-en-Baroeul 26 Rue Jules Guesde 5 PLUS AA 5 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Villeneuve-d'Ascq 3PLS Rues de la Contrescarpe et Devred- 3 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Lille PLUS-PLAI-RUE SAINT SAUVEUR- LILLE , , , , DU HAINAUT Marcq-en-Baroeul 18 PLS rue Raymond Derain- 18 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Halluin 1 PLAI AA rue Gustave Desmettre , , , ,00 JARDINS 2007 REGIONALE DES CITES JARDINS Faches-Thumesnil 20 Plus AA 105 Rue Jean Jaurés , , , ,88 15 C /1392

65 REGIONALE DES CITES JARDINS O.P.H. DU NORD PARTENORD NOTRE NOTRE UES PACT VILOGIA SERVICES VILOGIA SERVICES Baisieux 3 PLUS AA - rue des Ecoles , , , ,00 Comines 4 PLAI AA 42 rue de Flandres , , , ,13 Lille PLAI-AA-PLace EDITH CAVELLE , , , ,73 Tourcoing Maison relais BETHEL -25 rue de l'abbé de l'epée , , , ,00 Bondues 1092 Avenue du Général de Gaulle , , , ,00 Roubaix Maison relais - 87 rue de Vauban , , , ,12 Lille PLAI AA -RUE ROYALE -LILLE , , , ,08 Lille PLAI-RUE DE BUFFON-LLLE , , , , ,83 Houplin-Ancoisne 1 PLUS AA - 9 rue du Chatreau HOUPLIN ANCOISNE 1 1,00 0,00 0,00 Mons-en-Baroeul 3 PLUS AA - Place de Bourgogne , , , ,00 Villeneuve-d'Ascq 13/12 place Cadet Rousselle , , , , VILOGIA SERVICES Wattignies 348 Rue du Gal de Gaulle 2 1,00 0,00 0, ARELI Roubaix Foyer Beaurepaire , , , , Organisme Social de Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 11 FAMILLES , , , ,00 Logement 2007 Association PACT Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 100 FAMILLES , , , ,00 Métropole Nord 2007 REGIONALE DES CITES Leers ALLEE FRANKLIN , , , ,00 JARDINS 2007 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Pérenchies ZAC LE DOMAINE DES VERGERS - CHEMIN DU V , , , , Saint-André-lez-Lille PLUS-VILLA CHANZY , , , ,00 15 C /1392

66 NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA VILOGIA SERVICES NOTRE du NORD DU HAINAUT DU HAINAUT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE du NORD S.C.P. NOTRE FOYER Halluin PLUS-PLAI-ZAC AUGUSTE BLANQUI-HALLUIN , , , ,00 Saint-André-lez-Lille PLS - L'Orée de l'isle - St André- 3 0,00 0,00 0,00 Saint-André-lez-Lille PLUS - l'orée de l'isle -St André , , , ,00 Comines Rue de Quesnoy , , , ,00 Comines Site Boidin - Rue de Quesnoy- 8 0,00 0,00 0,00 Tourcoing - 29 plus VEFA Quai de Cherbourg , , , ,00 Tourcoing 12 PLS VEFA Quai de Cherbourg- 12 0,00 0,00 0,00 Lille 10PLS EURALILLE POLYCHROME 10 0,00 0,00 0,00 Halluin PLS-ZAC AUGUSTE BLANQUI-HALLUIN- 17 0,00 0,00 0,00 Lille PLUS-EHPAD-RUE ELIE PETIPREZ-LOMME , , , ,00 Marquette-lez-Lille 20 PLUS ZAC DE LA BECQUERELLE 20 1,00 0,00 0,00 Marquette-lez-Lille 20 PLS ZAC DE LA BECQUERELLE- 20 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 16 PLUS-Marcq en B "Jardins de Tamaris" ,00 0,00 0,00 Faches-Thumesnil FT-Clos Faidherbe-20 PLUS , , , ,00 Faches-Thumesnil FT-Clos Faidherbe-3PLS- 3 0,00 0,00 0,00 Wasquehal Rue Lamartine , , , ,18 Roncq Domaine St-Roch RONCQ , , , ,00 Halluin ZAC Auguste Blanqui- 10 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

67 2007 Wattrelos 43 PLUS rues Oran Miribel et Watteau - WATTRELOS , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille 24 PLUS rue Jean Jaures- 24 1,00 0,00 0,00 SIA 2007 REGIONALE DES CITES Haubourdin PLUS-RUE POTIE-HAUBOURDIN 19 1,00 0,00 0,00 JARDINS 2007 REGIONALE DES CITES Baisieux 17 PLUS neufs et 1 PLAI neuf - rue des Ecoles , , , ,00 JARDINS 2007 ARELI Marquette-lez-Lille Construction d'une résidence sociale rue de Menin , , , , DU HAINAUT Mouvaux 27 PLUS Rue Lorthiois 27 1,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Armentières PLAI- MAISON RELAIS - ARMENTIERES ,00 0,00 0,00 JARDINS 2007 DU HAINAUT Wambrechies 19 VEFA rue du Général Leclerc- 19 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Lambersart 8 PLS - Les Canons d'argent II 8 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2007 O.P.H. DU NORD PARTENORD Saint-André-lez-Lille 10 PLUS VEFA , , , , REGIONALE DES CITES Lambersart 54 PLUS - Les Canons d'argent II , , , ,80 JARDINS 2007 REGIONALE DES CITES Haubourdin 11 PLS neufs - rue Potié 11 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2007 DU HAINAUT Marcq-en-Baroeul 5PLS RUE NATIONALE 5 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Marcq-en-Baroeul 3 PLUS RUE NATIONALE 3 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Comines 4 PLUS rue de Wervicq , , , , du NORD Faches-Thumesnil PLUS-171 ROUTE D'ARRAS- FACHES THUMESNIL 23 1,00 0,00 0,00 15 C /1392

68 NOTRE O.P.H. DU NORD PARTENORD IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA O.P.H. DU NORD PARTENORD du NORD Mouvaux Rue de l'epinette et rue Jean Jaurès 5 1,00 0,00 0,00 Vendeville 12 PLUS chemin du Buet , , , ,63 Armentières 20 PLUS RUE DES PRES , , , ,00 Armentières 9 PLS RUE DES PRES- 9 0,00 0,00 0,00 Lille PLUS-RUE DE L'ABBE SIX-HELLEMMES 23 1,00 0,00 0,00 Armentières ZAC DU BIZET - 13 PLS - ARMENTIERES- 13 0,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille 22 PLUS Bois Habité , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille 22 PLS Bois habité- 22 0,00 0,00 0, NOTRE Wervicq-Sud Centre Ville - future Place de l'europe 26 1,00 0,00 0, LTO Quesnoy-sur-Deûle 15 PLUS ROUTE DE LINSELLES , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Croix 27 collectifs plus Rues du Cimetiére et de Chicago 27 1,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing PLUS-LES ACACIAS-TOURCOING , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Saint-André-lez-Lille 10 PLS en VEFA "Les rives de Sainte Hélène"- 10 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F Tourcoing 5 PLUS rue du Coeur Joyeux- 5 1,00 0,00 0, Lille 1 PLUS neuf - 69 rue Francesco Ferrer ,33 0,00 0,00 15 C /1392

69 O.P.H. DU NORD PARTENORD du NORD Fournes-en-Weppes 11 plus ind neufs Rue Faidherbe , , , , ,00 Verlinghem ZAC de l'orée du bois - 11 PLUS - VERLINGHEM , , , , DU HAINAUT Lille 12 PLS RUE D'ARRAS- 12 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Lille 5 PLUS RUE DE WATTIGNIES 5 1,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Halluin PLUS-RUE EMILE ZOLA-HALLUIN 14 1,00 0,00 0,00 JARDINS 2007 NOTRE Mouvaux 10 PLUS Foyer Carrière des Près , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Marquillies PLUS-FOYER -RUE DU CHEMIN NEUF-MARQUILLIES , , , , ,00 SIA 2007 VILOGIA SERVICES Marcq-en-Baroeul 26 PLUS collectifs - "La Bonneterie" ,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Marcq-en-Baroeul 2 PLS - la Bonneterie- 2 0,00 0,00 0, VILOGIA Roncq 36 plus Rues du 8 mai et Barbusse 36 1,00 0,00 0, Tourcoing 11 PLUS rues Malcense et Courbet 11 1,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Lille PLAI-RESIDENCE MARTIN LUTHER KING - LILLE , , , , VILOGIA Toufflers TOUFFLERS - Rues de Leers et de Lys 36 PLUS neufs , , , , VILOGIA Hem 16 PLS ZAC la vallée ,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Marcq-en-Baroeul 5 PLS rue de l'herrengrie MARCQ EN BAROEUIL- 5 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Saint-André-lez-Lille Halte Saint Jean 25 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Lezennes 26 PLUS CENTRE BOURG 26 1,00 0,00 0, DU HAINAUT Lezennes 20 PLS - CENTRE BOURG- 20 0,00 0,00 0, Bondues Rue du Bosquiel 7 0,00 0,00 0, VILOGIA Neuville-en-Ferrain ZAC BERQUIER FORGETTE 6 0,00 0,00 0, SCI Saint Charles Wambrechies Av.des Châteaux 6 0,00 0,00 0, SCI Lille de Lambers Lille de Lambersart Lambersart 42 rue de Lille 12 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

70 FONCIERE LOGEMENT FONCIERE LOGEMENT Lys-lez-Lannoy rue du Meunier- 12 0,00 0,00 0,00 Tourcoing 88, rue du Blanc Seau- 10 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Pérenchies ZAC LE DOMAINE DES VERGERS- 19 0,00 0,00 0,00 SIA 2007 VILOGIA SERVICES Wavrin PALULOS LE MARAIS DE LA VILLE , , , , VILOGIA SERVICES Lille 8 PALULOS RUE GHESQUIERE ET QUARTIER DU MARAIS , , , , , VILOGIA Wattrelos 2 PALULOS RUES NUNGESSER ET DE L'UNION , , ,00 520, , VILOGIA SERVICES LE CLIQUENOIS du NORD Villeneuve-d'Ascq 120 PALULOS VILLENEUVE D'ASCQ Place Van Gogh , , , ,00 Roubaix ROUBAIX CROIX - Vacants Techniques - 17 PALULOS , , , , ,00 Marcq-en-Baroeul QUALITE DE SERVICE BRIQUETERIE , , , ,00 Saint-André-lez-Lille 47 places hébergement d'urgence ST ANDRE , , , ,25 La Madeleine PALULOS-RUE DU CIMETIRE- LA MADELEINE , , , ,00 Wattrelos Béguinage Carrière André , , , , VILOGIA SERVICES Lille PALULOS-RESIDENCE MARTIN LUTHER KING - LILLE , , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Tourcoing RESIDENCE FLANDRES A TOURCOING , , , ,00 Total NOTRE Bondues 6 Rue César Loridan , , , ,00 NOTRE Halluin 8 et 12 Rue Henri Barbusse , , , ,51 FONCIERE D' ET HUMANISME UES PACT Lille 1 PLAI AA Rue Saint Amé , , , ,00 Roubaix 1 PLAI - 69 rue jean Moulin , , , ,00 15 C /1392

71 O.P.H. DU NORD PARTENORD UES PACT NOTRE UES PACT UES PACT VILOGIA PRIMO UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT L M H OPAC DE LILLE NOTRE UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT NOTRE Loos 1 PLS AA Rue du Mal Foch 1 0,00 0,00 0,00 Faches-Thumesnil 1 PLAI AA 14 rue de la Resistance , , , ,75 Mouvaux 8 rue de la Forgette , , , ,50 Lille 124 rue anatole france , , , ,87 Lille 186 rue Jean jaurès , , , ,76 Hem 2 PLAI AA-HEM rues Foch et des Ecoles , , , ,43 Faches-Thumesnil 11bis rue Esquermoise , , , ,26 Faches-Thumesnil 14 cité Godin rue carnot , , , ,49 Lille 12 cité St Agnès , , , ,06 Mouvaux 101 rue Henri TERRYN , , , ,94 Roubaix 56 bld MONTESQUIEU ROUBAIX , , , ,61 Lille 3 PLUS AA - site Organum LILLE , , , , ,96 Halluin 1 PLAI AA rue de Lille , , , ,00 Croix 1 PLAI - AA - rue Louis Seigneur , , , ,58 Lille 1 PLAI - 2 cour Jacquery - 69 rue Pierre Legrand , , , ,50 Armentières 1 PLAI - AA rue Jeanne d'arc , , , ,73 Lille 1 PLAI 38 rue d'eylau à LILLE , , , ,80 Tourcoing 1 PLAI - 3 rue Gustave Delory à TOURCOING , , , ,54 Lille 1 PLAI 5 rue Lesage Senault LILLE , , , ,00 Tourcoing 1 PLAI AA - rue de la Croix Blanche , , , ,24 Mouvaux 1 PLAI aa 63 rue du Vert Pré MOUVAUX , , , ,88 15 C /1392

72 UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT Lille 1 PLAI AA rue de la Mitterie , , , ,97 Lille 1 PLAI AA - 36 rue Duhem 1 cité Hourriez , , , ,43 Lille 2 PLAI rue Mirabeau à LILLE , , , ,00 Lille 1 PLAI rue de l'arbrisseau , , , ,63 Lille 2 PLAI AA - rue de l'herminet , , , ,31 Lille 1 PLAI AA - 7 cité Saint Louis - Rue Montesquieu , , , ,53 Wambrechies 4 PLAI AA - rue d'ypres , , , ,14 Tourcoing 1 PLAI rue P Guethem , , , ,58 Villeneuve-d'Ascq 1 PLAI - 2, rue de la Bruyère , , , ,68 Tourcoing 1 PLAI 144 rue du Chêne Houpline , , , ,30 VILOGIA Armentières 10 collectifs PLUS AA rue du Nord , , , ,00 VILOGIA Seclin 1 PLAI AA - 26, rue de la République SECLIN , , , ,48 VILOGIA Seclin 1 PLUS AA - 16, rue de la République SECLIN 1 1,00 0,00 0,00 O.P.H. DU NORD PARTENORD Armentières 1 PLAI-AA, 1 PLUS-AA - R. d'erquinghem ARMENTIERES , , , ,67 O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille 30 PLUS rue des Déportés LILLE , , , ,88 O.P.H. DU NORD PARTENORD Société Foncière d'habitat et Humanisme Société Foncière d'habitat et Humanisme La Madeleine 1 PLAI AA - Rue Félix Faure , , , ,50 Armentières 32 PLUS - "Cour Mahieu" rue Denis Papin , , , , ,60 Wattrelos 1 PLAI rue G Péri à Wattrelos , , , ,66 Lezennes 1 PLAI - 62, rue Ferrer à LEZENNES , , , ,34 15 C /1392

73 L M H OPAC DE LILLE Marcq-en-Baroeul 1 PLAIAA - 16, rue Saint Joseph à MARCQ EN BAROEUL , , , ,00 Lille Foyers ARELI , , , , ,02 VILOGIA Hem Clos de la lionderie , , , ,71 Organisme Social de Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 11 FAMILLES , , , ,00 Logement Association PACT Métropole Nord Lille MOUS POUR LE RELOGEMENT DE 100 FAMILLES , , , ,00 LA BOUTONNERIE VILOGIA PRIMO LTO NOTRE Marcq-en-Baroeul 4 PLUS VEFA - Rue Delcenserie , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 5 PLUS VEFA - rue Schuman , , , ,99 Wavrin 14 PLS ind résidence Poincaré- 14 0,00 0,00 0,00 Loos LOOS rue Margueritte Youcenar 4 PSLA- 4 0,00 0,00 0,00 Quesnoy-sur-Deûle Foyer résidence pour adultes multihandicapés 30 1,00 0,00 0,00 Comines Résidence Notre Dame 17 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 6 PLS VEFA - rue Marcel Hénaux - villa Buisson 6 0,00 0,00 0,00 VILOGIA Leers 57 collectifs plus "chemin des chasses" 57 1,00 0,00 0,00 VILOGIA Leers 2 PLS ind chemin des chasses 2 0,00 0,00 0,00 VILOGIA Houplines 22 ind plus ZAC St Exupéry 22 1,00 0,00 0,00 VILOGIA Lambersart 2pls coll VEFA Rue Georges Boidin 2 0,00 0,00 0,00 CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING Tourcoing EHPAD PLS LITS - CH DE TOURCOING 60 0,00 0,00 0,00 du NORD du NORD L M H OPAC DE LILLE CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN NOTRE Lys-lez-Lannoy 8 collectifs plus vefa rue Jules Guesde 8 1,00 0,00 0,00 Roncq 11 ind plus vefa Domaine St Roch , , , , ,64 Lille 3 PLUS CN - site Organum LILLE , , , , ,84 Seclin 60 LITS EHPAD - 30 PLS - Avenue des Marronniers 30 0,00 0,00 0,00 Bondues Chemin du Sénevé 1 1,00 0,00 0,00 15 C /1392

74 Maison de retraite de Bondues 12PLS(24 lits) Résidence Albert du Bosquiel 12 0,00 0,00 0,00 Bondues LE COTTAGE SOCIAL DES Armentières Foyer d'hébergement personnes handicapées veillis- 9 0,00 0,00 0,00 FLANDRES VILOGIA Lambersart 15 pls coll VEFA "le jardin St Clément" 15 0,00 0,00 0,00 NOTRE Comines 4 PLUS 8 PLS Grand Place COMINES 12 1,00 0,00 0,00 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Seclin Foyer adultes handicapés mentaux 48PLUS-SECLIN 48 1,00 0,00 0,00 SIA NOTRE Halluin 3 PLAI 21 PLUS résidence la source 2 HALLUIN , , , ,57 NOTRE Tourcoing 12 PLUS et 2 PLAI rue du Fresnoy , , , ,65 ARELI Roubaix 292 Grand Rue , , , ,00 NOTRE du NORD Marcq-en-Baroeul 1 PLUS VEFA - Rue Robert Schuman , , , ,00 Tourcoing 22 PLUS Résidence Astrée rue du Tilleul TOURCOING , , , ,60 Loos "Le Quatuor" Avenue Georges Dupont , , , ,78 REGIONALE DES CITES Villeneuve-d'Ascq 18 PLS - rue des Erables et rue Yves Decugis 18 0,00 0,00 0,00 JARDINS VILOGIA Croix 6 PLAI - rue Léon Marlot , , , ,45 VILOGIA Houplines 19 PLUS - ZAC Saint Exupery 19 1,00 0,00 0,00 NOTRE Halluin HALLUIN - Quartier des fleurs - bât B et C , , , ,05 VILOGIA Neuville-en-Ferrain 17 plus & 1 plai rue d'halluin 18 2,00 0,00 0,00 VILOGIA Wasquehal 13 PLUS Neufs - Rue Voltaire 13 1,00 0,00 0,00 NOTRE Bondues 3PLS- Chemin du Sénevé - BONDUES 3 0,00 0,00 0,00 du NORD Mouvaux 27 PLUS - 163, Bld Carnot MOUVAUX , , , ,00 NOTRE Halluin HALLUIN - Quartier des fleurs - bât A , , , ,83 VILOGIA Loos 26 PLUS - Rue Pasteur / Sentier Leclerc LOOS 26 1,00 0,00 0,00 du NORD La Bassée 30 PLUS+4 PLAI rue du Collège- LA BASSEE , , , ,00 La Madeleine 8 PLUS - Rue d'alger LA MADELEINE , , , ,00 NOTRE Bondues 19 PLUS et 2 PLAI - Croix Blanche , , , ,00 15 C /1392

75 Pérenchies 13 PLUS 12 PLS rues Agache et horloge PERENCHIES , , , ,71 VILOGIA Hem 12 pls ind Hem ZAC la vallée II 12 0,00 0,00 0,00 ARELI Roubaix 7 PLAIrue d'avelghem ROUBAIX , , , ,78 VILOGIA Seclin 4 PLAI route de Templemars à SECLIN , , , ,00 NOTRE Halluin 41 PLAI - rue de la Lys , , , ,40 VILOGIA Faches-Thumesnil 31 PLUS - "Site Friche Reina" rue Carnot , , , ,00 VILOGIA Hem 19 pls ind ZAC la vallée II Ilots M ,00 0,00 0,00 du NORD Wambrechies 8 PLAI résid sociale Chemin du Fort WAMBRECHIES , , , ,40 VILOGIA Hem 20 PLUS (13 collectifs & 7 ind) ZAC la vallée 20 1,00 0,00 0,00 du NORD L M H OPAC DE LILLE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA du NORD L M H OPAC DE LILLE Ronchin 76 PLUS EHPAD av Descartes RONCHIN , , , ,00 Tourcoing 16 PLUS - rue de la Croix Rouge , , , ,38 Roubaix 23 plus foyer rue isabeau de Roubaix ROUBAIX 23 1,00 0,00 0,00 Roubaix 23 pls coll rue isabeau de roubaix ROUBAIX 23 0,00 0,00 0,00 Roubaix 43 collectifs plus Rue isabeau de roubaix ROUBAIX , , , ,50 Lille 1 collectif plus rue faidherbe HELLEMMES 1 1,00 0,00 0,00 Roubaix 11 PLUS - opération Inkerman à ROUBAIX , , , ,92 REGIONALE DES CITES Capinghem 5 PLUS COLL - ZAC TOURNEBRIDE 5 1,00 0,00 0,00 JARDINS REGIONALE DES CITES Capinghem 32 PLAI COLL - "ABEJ" - ZAC TOURNEBRIDE , , , , ,00 JARDINS VILOGIA Seclin 55 PLUS route de Templemars à SECLIN 55 1,00 0,00 0,00 LOGI FIM Armentières 35 PLUS rue des Prés ARMENTIERES , , , , ,08 DU HAINAUT Loos 40 PLUS + 12 PLS rue de londres à LOOS 52 1,00 0,00 0,00 15 C /1392

76 L M H OPAC DE LILLE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA REGIONALE DES CITES JARDINS Société Foncière d'habitat et Humanisme Société Foncière d'habitat et Humanisme O.P.H. DU NORD PARTENORD IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA du NORD DU HAINAUT DU HAINAUT REGIONALE DES CITES JARDINS Lille 6 PLS - Rue Eugène Jacquet LILLE 6 0,00 0,00 0,00 Lille 45 PLUS - 3 PLAI - Rue de l'ancienne Balaterie , , , ,00 Capinghem 19 PLUS - "ABEJ" ZAC TOURNEBRIDE , ,10 0, , ,10 Ronchin 1 PLAI rue du Commerce RONCHIN , , , ,00 Ronchin 3 PLAI rue Gambetta RONCHIN , , , ,95 Armentières 16 PLS - "Cour Mahieu" rue Denis Papin 16 0,00 0,00 0,00 Roubaix 5 PLUS et PLAI ROUBAIX rues Dombasle, Turgot et V , , , ,47 Lille EHPAD PLUS Av. de Dunkerque , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 35 PLUS - Les Hautes Voies MARCQ EN BAROEUL 35 1,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 12 PLS - Les Hautes Voies MARCQ EN BAROEUL 12 0,00 0,00 0,00 Capinghem 24 PLAI - MAISON RELAIS-"ABEJ" ZAC TOURNEBRIDE , ,00 0, , ,00 Pérenchies 7 PLUS 8 PLS rue Agache PERENCHIES , , , ,00 Roubaix 2 PLAI 18 PLUS rue de St Jean ROUBAIX , , , ,00 Saint-André-lez-Lille 5 PLUS 10 PLS Quartier St Hélène SAINT ANDRE , , , ,00 Roubaix 7 PLUS rues de Mons et d'antoing ROUBAIX , , , ,05 DU HAINAUT Lesquin 73 logements - "Hameau du Lac" - Rue Ghesquière 42 1,00 0,00 0,00 DU Lesquin 73 logements - "Hameau du Lac" - Rue Ghesquière 31 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

77 HAINAUT REGIONALE DES CITES JARDINS O.P.H. DU NORD PARTENORD IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA ICADE PROMOTION S.C.P. MON ABRI STE NATIONALE IMMOBILIERE VILOGIA SERVICES Lille 199 CHAMBRES PLAI - FOYER LANNOY - LILLE , , , , ,95 Erquinghem-Lys 29 PLUS 1 PLAI Porte des Anglais ERQUINGHEM LYS , , , ,00 Lille 6 PLUS rue des Déportés LILLE , , , ,04 Lille 23 PLUS - FOYER LANNOY - LILLE , , , , ,96 Lille 23 PLUS rue Marguerite Yourcenar LILLE , , , , ,00 Ronchin 20 PLUS-6 PLAI-Rue L. Braille-RONCHIN , , , ,00 Ronchin 7 PLS-Rue L. Braille- l'alphabet- RONCHIN 7 0,00 0,00 0,00 Lille 50 LITS - 25 PLS - CENTRE HELENE BOREL - LOMME 25 0,00 0,00 0,00 La Madeleine 9 PSLA rue d'alger à LA MADELEINE 9 0,00 0,00 0,00 Lille 15 PLS - RUE LEROUX DE FAUQUEMONT - LILLE 15 0,00 0,00 0,00 Saint-André-lez-Lille PALULOS-2 RUE DE LA PAIX-SAINT ANDRE 1 180,41 180,41 180,41 180,41 Lille PALULOS-10/24 RUE NORBERT SEGART -LILLE 1 907,56 726,04 726,04 726,04 Lille LILLE - 31 Bd d'alsace - 19 PALULOS , , , , ,00 Lille PALULOS-LILLE 195C-32 Rue du Bastion de St André 1 980,93 980,93 980,93 980,93 62/59 Seclin 73 PALULOS Cités Jardins , , , ,00 15 C /1392

78 Association Martine Bernard Association Martine Bernard VILOGIA SERVICES Association Agir en Réseau, Agir en Solidarité Marquette-lez-Lille réhabilitation 7 lgts d'urgence , , , ,73 Halluin 37 places - 2, rue de la Lys , , , ,82 Lille rues Crépy, Thénard et Girard , , , ,00 Lille LILLE 85/21 rue Mandel-Aménagement handicap ,56 0,00 0,00 Lambersart 1 logement d'urgence , , , ,82 AFEJI Lompret 1 lgtd'urgence LOMPRET la Phalecque , , , ,63 ARMEE DU SALUT Lille 122 places hébergement - rue de Valenciennes , , , ,33 VILOGIA Lille réhab 8 lgts ind "les Lommoises" tranche , , , ,00 NOTRE Wervicq-Sud Les Platanes , , , , ,00 AFEJI Beaucamps-Ligny 3 lgts d'urgence - 61, rue de Radinghem , , , ,10 VILOGIA Wattrelos rehabilitation 34 lgts ind hameau de l'espierre , , , , ,00 Association VISA Lille PALULOS- 8/2 rue de Thumesnil LILLE 1 305,00 305,00 305,00 305,00 Faches-Thumesnil PALULOS-20/4 rue Ghesquières - LILLE , , , ,06 Lille PALULOS- 33/1 rue Jean Zay- LILLE , , , ,58 Villeneuve-d'Ascq PALULOS-8/2 rue de la Toison d'or - VILLENEUVE D'A ,92 0,00 0,00 Lille 47 places d'hébergement d'urgence au CHRS REVIVE , , , ,58 Lille PALULOS-10 rue de Thumesnil - LILLE 1 789,14 746,94 746,94 746,94 Lille PALULOS- 10/44 rue Norbert Ségard LILLE ,57 0,00 0,00 Lille PALULOS- 65 G 01 rue de Bellevue- LILLE , , , ,77 15 C /1392

79 LTO O.P.H. DU NORD PARTENORD ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDE NORD Willems PALULOS- 23/3 rue des Poilus-WILLEMS ,44 0,00 0,00 Roubaix PALULOS- 2 rue Bayard - ROUBAIX , , , ,39 Roubaix PALULOS- 3/2 rue Blanch le - ROUBAIX , , , ,48 La Bassée PALULOS-11 logts- rue de la Marne-La Bassée , , , ,00 Lille 8 PALULOS rues Rempart et Thionville LILLE , , , ,00 Lille 100 PALULOS rues Filature et Mulhouse LILLE , , , ,00 Lille 20 places d'urgence - 36, rue Kuhlmann , , , ,27 VILOGIA Marcq-en-Baroeul QS MARCQ EN BAROEUL BRIQUETERIE , , , ,00 ARELI Marquette-lez-Lille 18 logements ind-109 rue de Menin - MARQUETTE , , , ,00 Association Agir en Réseau, Agir en Solidarité Mons-en-Baroeul 30 hébergement d'urgence - rue de la sablière , , , ,55 Association PACT Mouvaux 1 lgt d'urgence-14, rue F. Roosevelt-MOUVAUX , , , ,94 Métropole Nord Association PACT Tourcoing 1 lgt d'urgence-215/1, rue de Dunkerque-TOURCOING ,00 0,00 0,00 Métropole Nord Association PACT Tourcoing 1 lgt d'urgence-49/2 avenue Lefrançois-TOURCOING , , , ,00 Métropole Nord Total FONCIERE D' ET HUMANISME Ronchin 1 PLAI - 207, rue Roger Salegro à RONCHIN , , , ,51 Roubaix 1 PLAI AA 30 rue Perrot Roubaix , , ,00 15 C /1392

80 UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT Armentières 1 PLAIAA - 3 Cour Desruelles, 22 bis rue des Quais , , , ,75 Lambersart 1 PLAI AA - 16 RUE JULES VERNE - LAMBERSART , , , ,01 Seclin 1PLAI AA - 1 Cour Houppe, 116 rue Maurice Bouchery , , , ,12 Quesnoy-sur-Deûle 1 PLAI - 3, rue de Verlinghem à QUESNOY SUR DEULE , , , ,52 Lambersart 2 PLAI AA avenue de Dunkerque - LAMBERSART , , , ,34 Lille 1 PLAI AA 4 Cour Ruffian -38 rue du Fg des Postes ,45 0,00 0,00 Lille 91 diffus PLAI , , , ,17 Lille 11 logements d'urgence communes diverses cudl , , , , NOTRE Bondues 3 PLAI AA Sénévé - de Gaulle à BONDUES , , , , VILOGIA Wambrechies 1 PLAI AA 50 rue de Marquette WAMBRECHIES , , , , NOTRE Société Foncière d'habitat et Humanisme du NORD Don 1 PLAI rue Camille Desmoulin à DON , , , ,00 Villeneuve-d'Ascq 2 PLAI rue Vermeer à VILLENEUVE D'ASCQ , , , ,51 Halluin 4 PLUS rives de la Lys Bel Etage à HALLUIN , , , ,00 Tourcoing 1 PLAI rue des Piats à TOURCOING , , , , ,00 Lezennes 1 PLAI AA 5 cour du garde Lezennes , , , ,00 Mouvaux 1 PLAI AA 67 Rue Gambetta Mouvaux , , , ,00 Roubaix 26 PLUS AA - Rue Lagache Nancy - ROUBAIX ,00 0,00 0, VILOGIA Lambersart 1PLUS AA - RESIDENCE BEAULIEU - LAMBERSART , , , , L M H OPAC DE LILLE Tourcoing 6 PLUS AA 2 PLAI AA - route nationale - TOURCOING , , , ,00 15 C /1392

81 L M H OPAC DE LILLE O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD UES PACT UES PACT Faches-Thumesnil 1 PLAI AA - 47 rue de la Jappe - FACHES THUMESNIL , , , ,00 Lys-lez-Lannoy 6 PLAI AA rue Desplechin et Peri - LYS LES LANNOY , , , ,00 Tourcoing 2 PLAI AA-38 St Roch et 18,rue du Caire- TOURCOING , , , , ,00 Lannoy 6 PLUS AA + 2 PLAI AA - avenue des Aulnes , , , , ,00 Lille 6 PLUS AA - 4 PLAI AA - Rue Patou - LILLE , , , ,16 Lille 4 PLS - Rue Patou - LILLE 4 0,00 0,00 0,00 Roubaix 4 PLUS rue Molière ROUBAIX , , , ,00 Wattrelos 7 PLUS AA et 3 PLAI AA -Rue F. Mériaux- WATTRELOS , , , ,00 La Madeleine 1 PLAI AA rue R. Salengro - LA MADELEINE , , , ,00 Salomé Maison Relais 15 Chambres - rue G. Peri - SALOME , , , ,20 Salomé 4 PLAI AA - Rue G. Peri - SALOME , , , , VILOGIA Lille La Mitterie LOMME Bâtiment D , , , , Association PACT Lille MOUS - - RELOGEMENT 100 FAMILLES , , , ,00 Métropole Nord 2009 Organisme Social de Lille MOUS - - RELOGEMENT 11 FAMILLES , , , ,00 Logement 2009 VILOGIA Lille 22 plus - "Le Béguinage" à HELLEMMES LILLE 22 1,00 0,00 0, VILOGIA Roubaix 19 PLUS -RUE MARECHAL FOCH ET BVD MARECHAL LECLERC 19 1,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES JARDINS Capinghem 36 LITS- FAM - "ABEJ" ZAC TOURNEBRIDE - CAPINGHEM 18 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

82 2009 O.P.H. DU NORD PARTENORD Lys-lez-Lannoy 6 PLAI 13 PLUS 30 rue Negrier LYS LES LANNOY , , , , NOTRE Tourcoing 24 PSLA COLL-Résidence Astrée- TOURCOING 24 0,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing 104 PLUS rue du Blanc Seau TOURCOING 104 1,00 0,00 0, VILOGIA La Bassée 17 PLUS-RUES BOUCHERY ET DES TANNEURS - LA BASSEE 17 1,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing 44 PLUS rue du Flocon TOURCOING 44 1,00 0,00 0, VILOGIA Wavrin 22 PLUS rue des Bois Blancs WAVRIN 22 1,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Lys-lez-Lannoy 13 PLS 30 rue Negrier LYS LES LANNOY 13 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES JARDINS Halluin 4 PLUS rue Kolevje HALLUIN , , , , du NORD du NORD Wattrelos 5 PLAI 19 PLUS rue Carrière André WATTRELOS , , , ,00 Lys-lez-Lannoy 8 PLAI 24 PLUS rue Jules Guesde LYS LES LANNOY , , , , NOTRE Wervicq-Sud 17 PSLA - Résidence Jehan Van d'helle à WERVICQ SU 17 0,00 0,00 0, NOTRE Frelinghien 2 PSLA allée des Iris à FRELINGHIEN 2 0,00 0,00 0, VILOGIA Roubaix 23 PLUS et 7 PLAI rue de Fresnoy à ROUBAIX , , , , VILOGIA Roubaix 5 PSLA rue du Fresnoy à ROUBAIX 5 0,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Loos 16 plus & 5 plai "le pavé d'emmerin" Loos , , , , NOTRE Saint-André-lez-Lille 9 PLS Coeur Andréa rue Chanzy ST ANDRE LEZ LILLE 9 0,00 0,00 0, Personne physique Lambersart 1 PLS Clos Eugénie-42, rue de Lille-LAMBERSART 1 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Lesquin 2 PLAI 6 PLUS Clos du Moulin LESQUIN , , , , DU HAINAUT Tressin 4 PLAI 17 PLUS rue Pierre Brabant TRESSIN , , , , DU HAINAUT Tressin 7 PLS rue Pierre Brabant TRESSIN 7 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 3 PLAI Résisdence Astrée à TOURCOING , , , , LTO La Bassée 5PLUS&1PLAI Rue Laennec LA BASSEE , , , , NOTRE Marcq-en-Baroeul 5 PLS les Villas du Croisé 5 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

83 2009 La Madeleine 3 PLAI - 5 PLUS - RUE MARCEAU - LA MADELEINE , , , , , VILOGIA Lille 20 pls coll zac de la filature Hellesmmes 20 0,00 0,00 0, VILOGIA Lambersart 5 pls coll rés park odile Lambersart 5 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Marcq-en-Baroeul 2 PLUS-1 PLAI -LES HAUTES VOIES-MARCQ EN BAROEUL 3 2,00 0,00 0, VILOGIA Loos 88 logements - chemin de la Renaissance - LOOS , , , , NOTRE Mouvaux 4 PLUS rue de Lille MOUVAUX , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Tourcoing 39 PLUS 10 PLAI rue du Rhin TOURCOING , , , , Marcq-en-Baroeul 5 PLUS - Villa Bleue MARCQ EN BAROEUL , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 10 PLS - Villa Bleue MARCQ EN BAROEUL 10 0,00 0,00 0,00 Ronchin 18 PLUS et 4 PLAI rue Braille Ronchin , , , ,00 Tourcoing 9 PLUS - Croix Rouge - TOURCOING , , , , NOTRE Mouvaux 2 Maisons PLUS - 7A et 7B Rue de Baisieux MOUVAUX 2 1,00 0,00 0, /59 Armentières 22 PLUS/6 PLAI rue de Comines ARMENTIERES , , , , DU HAINAUT Wattignies 20 PLS - friche "La Pie Qui Chante" WATTIGNIES 20 0,00 0,00 0, S.C.P. NOTRE FOYER L M H OPAC DE LILLE Tourcoing 14 PLUS - Rue du Chêne Houpline TOURCOING , , , ,00 Armentières 9 PSLA Villas Lumières rue Pouchain ARMENTIERES 9 0,00 0,00 0,00 Lannoy 9 PLUS et 3 PLAI - Les Archers LANNOY , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille 4 PLUS et 2 PLAI en VEFA - Bois d'annapes - LILLE , , , ,44 SIA 2009 REGIONALE DES CITES Roncq 2 PLUS/NEUFS - RUE DU PRESIDENT ALLENDE A RONCQ , , , ,00 JARDINS 2009 VILOGIA Loos 131 PLUS et 31 PLAI - Ch de la Renaissance - LOOS , , , , Personne Tourcoing 1 PLS Clos du Marronnier à TOURCOING 1 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

84 2009 physique Loos 5 PLUS et 2 PLAI Neufs - Place W. Churchill - LOOS , , , , REGIONALE DES CITES Halluin 37 PLUS - Friche Verpoort - HALLUIN , ,00 0, , ,00 JARDINS 2009 REGIONALE DES CITES Halluin 8 PLAI - Friche Verpoort - HALLUIN , ,66 0, , ,66 JARDINS 2009 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Salomé 14 PLUS 6 PLAI - SALOME , , , ,20 SIA 2009 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Marquillies 12 PLUS -Alzheimer-Foyer Ste Geneviève-MARQUILLIES 12 1,00 0,00 0,00 SIA 2009 VILOGIA Houplines 6 plus ind bois zac st exupéry Houplines 6 1,00 0,00 0, L M H OPAC DE LILLE L M H OPAC DE LILLE Tourcoing 3 PLUS neufs - Route Nationale - TOURCOING , , , ,00 Lys-lez-Lannoy 4 PLUS neufs - Gabriel Peri 2 - LYS LES LANNOY , , , , REGIONALE DES CITES Wasquehal 48 PLUS VEFA - Rue du Haut Vinage - WASQUEHAL , , , ,61 JARDINS 2009 REGIONALE DES CITES Tourcoing 35 PLUS, 8 PLAI VEFA - Résid Martine - TOURCOING , , , ,00 JARDINS 2009 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Tourcoing 52 PLUS et 14 PLAI-Rue Achille Testelin-TOURCOING , , , , ,00 SIA 2009 VILOGIA Croix 14 PLUS 4 PLAI - rue Holden - CROIX , , , , /59 Armentières 17 PLUS et 4 PLAI Neufs - Rue Hurtel - ARMENTIERES , , , , REGIONALE DES CITES Halluin 6 PLAI Neufs - Rue du Forage/C. Lienart - HALLUIN , , , ,00 JARDINS 2009 DU HAINAUT Lille 33 PLUS 8 PLAI - Rives de la Haute Deule - LOMME 41 2,00 0,00 0, DU HAINAUT Lille 38 PLS - Rives de la Haute Deule - LOMME 38 0,00 0,00 0, SCI WASQUEHAL RUE LECLERC Wasquehal 26 PLS - Onduclair - Wasquehal 26 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

85 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE LTO VILOGIA SERVICES NOTRE I.C.F. NORD EST du NORD NOTRE NOTRE NOTRE S.C.P. NOTRE FOYER Roubaix 4 PLUS et 1 PLAI Neufs -Rue Saint Antoine- ROUBAIX , , , , ,00 Lille 14 PLUS - ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE - LILLE , , , ,00 Roubaix 1 PLS - Rue Saint Antoine - ROUBAIX 1 0,00 0,00 0,00 Bousbecque 53 PLUS 13 PLAI MIXTES - BOUSBECQUE , , , ,60 La Bassée 19 PLUS et 5 PLAI - rue de la Fontaine - La Bassée , ,00 0, , ,00 Roubaix 61 PLAI - FOYER CONSTANS - ROUBAIX , , , ,24 Armentières 23 PLUS rue de Metz à ARMENTIERES , , , , ,00 Wervicq-Sud 31 PLUS et 8 PLAI-Domaine des Châteaux-WERVICQ SUD , , , ,60 Lille 55 LGTS - 50 PLUS et 5 PLAI - Rue M. Bavye - LOMME , , , , ,43 Wattignies 14PLUS et 4PLAI - Rue Amélie Roussel à WATTIGNIES , , , ,60 Marcq-en-Baroeul 17 PSLA -Béguinage St Vincent - MARCQ EN BAROEUL 17 0,00 0,00 0,00 Wervicq-Sud 20 PSLA - DOMAINE DES CHATEAUX - WERVICQ 20 0,00 0,00 0,00 Tourcoing 22 PSLA - RUE DES VILLAS - TOURCOING 22 0,00 0,00 0,00 Wervicq-Sud 13 PSLA - DOMAINE DES CHATEAUX - WERVICQ 13 0,00 0,00 0,00 Lille 5 PLUS COLLECTIFS - 11 RUE GOBIN - LILLE , , , , , /59 Saint-André-lez-Lille 36 PLUS et 8 PLAI rue Sainte Hélène - SAINT-ANDRE , , , , Seclin 36 PLUS - RESIDENCE DU 8 MARS - SECLIN , , , ,00 Roncq 7PLUS, 3PLAI - Rue du 8 Mai 1945 à RONCQ , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 1 PLS coll VEFA Villa buisson rue henaux marcq 1 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

86 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Lille 2 PLUS-RUES J. GUESDE ET ANCIENNE BALATERIE -LOMME , , , , ,00 Roncq 4 PLS -Rue du 8 Mai à RONCQ 4 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 24 PLUS et 7 PLAI Neufs -Rue des Villas- TOURCOING , , , , NOTRE Marcq-en-Baroeul 18 PLUS 9 PLAI - rue Braems - Marcq En Baroeul , , , , NOTRE Marcq-en-Baroeul 8 PLS - rue Braems - Marcq En Baroeul 8 0,00 0,00 0, VILOGIA Lys-lez-Lannoy 1 PLUS rue Colbert LYS LEZ LANNOY 1 1,00 0,00 0, Tourcoing 24 plai maison relais rue leloir Tourcoing , , , , , ARELI Roubaix 9 PLAI Beaurepaire rue Delannoy ROUBAIX , , , , ARELI Ronchin 24 plai maison relais rue P.Dupont ronchin , , , , SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS Lille 6 PLS - 6 rue Dupetit Thouars - LILLE 6 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 32 PLUS/NEUFS-8 PLAI/NEUFS-RUE PIERRE DE GUETHEM , , , , NOTRE Bousbecque 21 psla(5 ind & 16 coll) centre ville Bousbecque 21 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Wambrechies 2 PLAI VEFA - rue du quesnoy - WAMBRECHIES , , , ,24 JARDINS 2009 VILOGIA Mouvaux 1 plus&1 plai 141 et 152 rue vandermersch mouvaux , , , , NOTRE Roncq 2 PLAI 12 PLUS rue de Tourcoing RONCQ , , , , DU HAINAUT Wattignies 56 PLUS - 14 PLAI - Friche "la Pie Qui Chante" 70 2,00 0,00 0, DUBOIS PROMOTION O.P.H. DU NORD PARTENORD Personne physique Personne physique Tourcoing 60 PLUS et 6 PLAI VEFA -Rue du Touquet- TOURCOING ,00 0,00 0,00 Wasquehal 13 PLS rue Delerue WASQUEHAL 13 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq 20 PLUS 5 PLAI - Bd Van Gogh - Villeneuve d'ascq , , , ,26 Tourcoing 1 PLS en VEFA - Appartement B 23 - TOURCOING 1 0,00 0,00 0,00 Tourcoing 1 PLS en VEFA - Appartement B 02 - TOURCOING 1 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

87 Total UES PACT Roubaix 5 plai AA FJT 24 rue Goujon Roubaix_ , , , , VILOGIA La Madeleine 1 PLAI AA 48 rue Godefroy La Madeleine , , , , UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT Société Foncière d'habitat et Humanisme La Madeleine 1 PLAI/AA 29 RUE D'ALGER - LA MADELEINE 1 1,00 0,00 0,00 Lille 1 PLAI/AA - 14/2 RUE DUGUESCLIN - LILLE 1 1,00 0,00 0,00 La Madeleine 1 PLUS/AA - 40 RUE JEANNE MAILLOTTE - LA MADELEINE 1 1,00 0,00 0,00 La Madeleine 1 PLUS/AA - 2 RUE DE LA PAIX - LA MADELEINE 1 1,00 0,00 0,00 La Madeleine 1 PLUS/AA - 2 RUE DE LA CHAPELLE - LA MADELEINE 1 1,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 1 PLUS/AA - 35 RUE MOREAU - MARCQ EN BAROEUL 1 1,00 0,00 0,00 Lille 10 PLAI AA ind & 6 coll diffus cudl groupe 1 bail , , , ,58 Lille 8 PLAI AA ind diffus groupe1 achat CUDL , , , , ,48 Lille 11plai AA ind et 3PLAI AA coll Groupe 2 bail CUDL , , , ,51 Lille 8PLAIAA ind et 4PLAIAA coll groupage 2 achat CUDL , , , , ,10 Lille 1 PLAI AA ind & 5 coll diffus cudl groupe 3 bail , , , , ,55 Lille 13 PLAI AA ind et 4 PLAI coll groupe 3 achat CUDL , , , ,36 Lille 7 PLAI ind AA Diffus Goupage 4 bail CUDL , , , ,90 Lille 8PLAIAA ind et 8PLAIAA coll groupage 4 achat CUDL , , , ,06 Lille 3 coll plai AA 6 rue Dupleix Lille , ,00 0, , ,00 Tourcoing 22 PLAI - FJT 156, rue de Roubaix , , , , VILOGIA Houplin-Ancoisne 6PLAIAA(2 ind&4 coll) presbytère houplin ancoisne , , , ,00 15 C /1392

88 UES PACT UES PACT SCCV LODGE CARNOT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA La Bassée 1 PLAI rue de Lille LA BASSEE , , , ,00 Ronchin 1 PLAI - 13, rue Mattéoti à Ronchin , , , ,00 Tourcoing 7 plai AA coll 1 rue de l'industrie Tourcoing , , , ,20 Salomé 1 PLAI AA rue Emile Zola à SALOME , , , ,00 Salomé 1 PLAI/AA - 15 RUE DE L'EGALITE , , , ,00 Salomé 2PLAIAA 61 RUE PASTEUR SALOME , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 5 plai ind&7 Coll AA 46 rue montgolfier Marcq , , , , ,96 Marquette-lez-Lille 1 PLUS AA, 14 rue du Moulin 1 1,00 0,00 0,00 Sainghin-en-Weppes 1plaiAA 81rue Cheva de la barre sainghin en weppes , , , ,00 Wasquehal 2 PLS rue Sadi Carnot WASQUEHAL 2 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 10 PLUS - Av Delattre de Tassigny à Marcq en 10 1,00 0,00 0,00 Loos 2 plai aa, 30 rue roger salengro loos , , , ,00 Bondues 1 PLAI AA, rue des ravennes , , , ,00 La Bassée 1plai AA 70 RUE DE LILLE LA BASSEE , , , ,00 La Bassée 1 plai AA 18 rue de lens LA BASSEE , , , ,00 15 C /1392

89 2010 VILOGIA Lille 14 PLUS, 5 PLAI AA, Place république , , , , VILOGIA Lille 28 PLS, place de la république 28 0,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD Haubourdin 3 PLAI AA - 10 Rue Testelin à HAUBOURDIN, 8 rue du , , , ,00 Croix 8 RUE DES MARTYRS-LOMME-6 RUE ST PIERRE-CROIX , , , ,00 Lille 1 PLAI AA, rue du chemin noir (Lomme) 1 1,00 0,00 0,00 Tourcoing 22 PLUS et 8 PLAI rue Albert Premier , , , ,00 Roubaix 7 plus AA Résidence la Minoterie Roubaix , , , ,00 Faches-Thumesnil 1 PLAI AA - 4 Rue Mercier - FACHES THUMESNIL , , , ,80 Tourcoing 1 plai AA 176 rue nationale TOURCOING , , , ,00 Tourcoing 6 PLAI AA COLL 343 rue du chene houpline Tg ,00 0,00 0,00 Don 1 PLAI AA - 8, rue l'abbé Leman - DON , , , ,00 Tourcoing 52 PLUS et 14 PLAI AA, Clos des Piats , , , , NOTRE Mouvaux 2PLUS AA (1coll+1ind) & 1PLAI AA coll à MOUVAUX ,00 0,00 0, LOGI FIM Armentières 4PLUS & 2PLAI AAcoll - 94 Bd Faidherbe ARMENTIERES , , , , , Roubaix 1 PLAI/AA - 46 RUE ST ROCH - ROUBAIX , , , , ,00 Tourcoing 2 PLAI AA, rue de Latte et rue de Gand , , , , Association Croix 12 plai CHRS Avenue Salengro Croix_ , , , ,00 15 C /1392

90 VISA REGIONALE DES CITES JARDINS REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA UES PACT UES PACT UES PACT Association PACT Métropole Nord Organisme Social de Logement Personne physique Roubaix 12 PLUS AA coll. rue Jean Lebas à ROUBAIX 12 1,00 0,00 0,00 Roubaix 11 PLUS et 7 PLAI AA, rue du Vieil Abreuvoir , , , ,00 Wambrechies 2 PLAI AA-rue du général leclerc-wambrechies , ,00 0, , ,00 Lille 1 PLAI AA - 126, Rue Ferdinand Mathias - HELLEMMES , , , ,00 Tourcoing 15 PLUS et 4 PLAI AA - Rue W. Chacqueel-TOURCOING , , , ,00 Roubaix 3 PLAI AA - 17,31 et 37 Rue Chanzy - ROUBAIX , , , ,00 Roubaix 24 PLS AA - Bd du Général De Gaulle - ROUBAIX 24 0,00 0,00 0,00 Ronchin 1 PLAI AA - 57, Rue Lestienne - RONCHIN , , , ,00 Marcq-en-Baroeul 64 PLS - Av de Lattre de Tassigny 64 0,00 0,00 0,00 Houplines 1 PLAI AA 105 rue du sentier de Lille Houplines , ,40 0, , ,40 Roubaix 1 PLAI AA 38 rue Daguesseau Roubaix , , , ,20 Roubaix 2 PLAI coll AA rue Daubenton Roubaix , , , , ,80 Lille MOUS RELOGEMENT 100 FAMILLES , , , ,00 Lille MOUS RELOGEMENT 11 FAMILLES , , , ,00 Wambrechies 1 PLS rue Général Leclerc WAMBRECHIES 1 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

91 SARL Résidence Pasteur SCI WASQUEHAL RUE LECLERC Personne physique DU HAINAUT du NORD du NORD Lille 36 PLS av de Lisbonne LILLE 36 0,00 0,00 0,00 Wasquehal 29 PLS rue Maréchal Leclerc WASQUEHAL 29 0,00 0,00 0,00 Lille 1 PLS rue Marc Seguin Le Béguinage LILLE HELLEMMES 1 0,00 0,00 0,00 Wervicq-Sud 5 PLUS Rés J V d'helle à WERVICQ SUD 5 1,00 0,00 0,00 Lille 66 plus & 66 PLAI FJT rue Abélard LILLE , , , ,00 Lille ext de 40 chambres plai fjt rue abélard lille , , , , NOTRE Neuville-en-Ferrain 3 PLUS et 1 PLAI rue de Tourcoing , , , , Personne physique Tourcoing 1 PLS Boulevard de l'egalité TOURCOING(M.Pruvost) 1 0,00 0,00 0, SCI TIMENZ Tourcoing 1 PLS Boulevard de l'egalité TOURCOING(SCI Timenz) 1 0,00 0,00 0, Personne physique Tourcoing 1 PLS Boulevard de l'egalité TOURCOING (M.Choquel) 1 0,00 0,00 0, Personne physique Tourcoing 1 PLS Boulevard de l'egalité TOURCOING (M.Debarge) 1 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin 6 PLAI coll. - Site du Grain d'orge (TC) à RONCHIN , , , ,00 SIA 2010 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin 25 PLUS (21 coll-4ind) - Site du Grain d'orge TC) 25 1,00 0,00 0,00 SIA 2010 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin 57PLUS & 14PLAI - Site Grain d'orge TF à RONCHIN , , , ,00 SIA 2010 SCI PROJECTIM Lille 5 PLS Le Beguinage Pl M. Seguin HELLEMMES 5 0,00 0,00 0, STE NATIONALE Lille 15 PLS rue Leroux Fauquemont LILLE 15 0,00 0,00 0,00 IMMOBILIERE 2010 NOTRE Tourcoing 11 PLUS et 3 PLAI rue de Gand à TOURCOING , , , , NOTRE Capinghem 3 PLUS Jardins des Lilas à CAPINGHEM 3 1,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing 26 Plus et 6 plai coll rue du tilleul tourcoing , , , , NOTRE Bondues 9 PLUS & 2 PLAI Ave du Gal de Gaulle Bondues , , , , , NOTRE Mouvaux rue de lille 2 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

92 /59 Lille 11 PLUS & 3 PLAI Rue du jardin des plantes 14 2,00 0,00 0, NOTRE Mouvaux 2 PLUS & 1 PLAI, rue Lorthiois, Mouvaux , , , , Personne physique Lille 1 PLS rue Jean Walter LILLE (M&Mme MISSIAEN) 1 0,00 0,00 0, Personne physique Lille 1 PLS rue Walter LILLE (M.Dieux) 1 0,00 0,00 0, NOTRE Bondues 4 PLUS & 4 PLAI col, 30/32 rue de la poste , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Loos 23PLUS et 6PLAI (coll.) - Le Clos Médicis à LOOS , , , ,00 SIA 2010 Personne physique Lille 1 PLS rue Jean Walter LILLE (M&Mme Dhorne) 1 0,00 0,00 0, DU HAINAUT Loos 52 PLUS et 17 PLAI - Ets Coats - Rue de Londres 69 2,00 0,00 0, DU HAINAUT Loos 20 PLS - Ets Coats - Rue de Londres - LOOS 20 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Seclin 14 PLUS-6 PLAI - Rue Burgault - SECLIN_ 20 2,00 0,00 0,00 JARDINS 2010 VILOGIA Houplines 11plus et 3plai neuf,zac st exupery houplines , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Leers 22 PLUS et 6 PLAI, rue de Toufflers , , , ,00 SIA 2010 VILOGIA Ronchin 14plus et 4plai neufs 42 rue gambetta Ronchin , ,00 0, , , NOTRE La Chapelled'Armentières 67 PLUS et 17 PLAI, résidence du centre , , , , Personne physique Lille 1 PLS Astrolabe rue Abélard LILLE (M&Mme Puchois) 1 0,00 0,00 0, Personne physique Lille 1 PLS rue Jean Walter LILLE (M&Mme Montreuil) 1 0,00 0,00 0, NOTRE Linselles 5 PLUS et 2 PLAI - Rue du Quesnoy - LINSELLES , , , , /59 Haubourdin 19 PLUS - 6 PLAI - Rue du Parc - HAUBOURDIN , , , , /59 Haubourdin 8 PLS - Rue du Parc - HAUBOURDIN 8 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Loos 36 PLUS et 10 PLAI - Rue Georges Potié , , , , ,00 Bondues 3 PLAI et 12 PLUS rue des ravennes , , , ,00 Tourcoing 37 PLUS et 10 PLAI - Site Dassonville , , , ,00 15 C /1392

93 Personne physique IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F EHPAD CAPINGHEM du NORD LTO du NORD DU HAINAUT Wambrechies 26 PLUS et 7 PLAI, allée des violettes , , , , ,00 Lille 1 PLS rue Walter LILLE (M&Mme TAUZIN) 1 0,00 0,00 0,00 Wambrechies 6 PLUS et 2 PLAI - Avenue du M. Foch - WAMBRECHIES , , , , ,00 Baisieux 12 plus et 5 plai IND rue gnal leclerc-baisieux , , , , ,00 Capinghem 82 PLS EHPAD Quartier Humancité CAPINGHEM 82 0,00 0,00 0,00 Roubaix 8 logements PLUS neuf, rue des anges , , , ,00 Tourcoing 47 PLUS - 13 PLAI Rue du Chêne Houplines , , , , ,00 La Bassée 56 PLUS 15 PLAI rue Bouchery LA BASSEE , , , ,00 Tourcoing 39 PLUS et 10 PLAI, Place Miss Cavell , ,00 0, , ,00 Lesquin 6PLUS/2PLAI 51-51bis rue jaures-lesquin , , , ,00 Wavrin 25 PLUS et 7 PLAI, rue Ampère WAVRIN , , , , , I.C.F. NORD EST Lille 25plus-10plai neufs coll rue jules valles lille , ,00 0, , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille 13 PLAI 40 PLUS rue de Lannoy LILLE , , , ,00 SIA 2010 NOTRE Roncq 1 PLAI neuf ind. rue du Moulin à RONCQ , , , , ,27 O.P.H. DU 2010 NORD Hallennes-lez- PARTENORD Haubourdin 3 PLAI rue Castelain , , , , REGIONALE DES CITES Tourcoing 19 PLAI 51 PLUS rues Mulhouse et d'angl TOURCOING , ,00 0, , ,00 JARDINS /59 Saint-André-lez-Lille 19plus/5plai -coll-rue ste hélène - saint andré , , , , REGIONALE DES CITES JARDINS Erquinghem-Lys 11 PLUS et 3 PLAI VEFA - "La Porte des Anglais II" , , , ,00 15 C /1392

94 2010 REGIONALE DES CITES Sainghin-en-Mélantois 8plus-3plai-route de lille le clairon ,00 0,00 0,00 JARDINS 2010 ARELI Tourcoing 24 PLAI - maison relais - Rue Magenta_ , , , , , Lille 19 PLUS, rue du Sabot 19 1,00 0,00 0, VILOGIA Saint-André-lez-Lille 18 PLUS et 5 PLAI, le parc Saint Andrew , ,20 0, , , VILOGIA Saint-André-lez-Lille 4 PLS, Le Parc Saint andrew 4 0,00 0,00 0, VILOGIA Lambersart 17 PLUS allée du Beguinage LAMBERSART , , , , , VILOGIA Lambersart 10 PLS allée du Beguinage LAMBERSART 10 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE Société Foncière d'habitat et Humanisme REGIONALE DES CITES JARDINS Saint-André-lez-Lille 42 PLUS- 11 PLAI - Rue Ste Hélène , , , , ,00 Hallennes-lez- Haubourdin 9 PLUS et 3 PLAI, Rue Gambetta , , , ,00 La Madeleine 18plus-5plai-rue eugene d'hallendre- la madeleine , , , , ,00 Tourcoing 20 PLUS et 5 PLAI, Ilot Dassonville , , , ,00 Lille 20 PLUS - RUE FAUBOURG D'ARRAS - LILLE 20 1,00 0,00 0,00 Tourcoing 3 PLUS Neufs - Rue W. Chocqueel - TOURCOING , , , ,00 Roubaix 28 PLUS et 8 PLAI - Rue de l'esperance - ROUBAIX , , , , ,00 Ennetières-en-Weppes 13 PLUS & 3 PLAI rue du Bourg Ennetières en Weppes , , , ,00 Tourcoing 6 PLUS - 2 PLAI - Rue de Brest - TOURCOING , , , ,00 Tourcoing 1 PLAI coll vefa rue du sgt bobillot Tourcoing , , , , ,60 Armentières FJT 28 plai rue du pont bayard Armentières_ , ,00 0, , ,00 15 C /1392

95 2010 IMMOBILIERE NORD-ARTOIS Roubaix 32 PLUS - 8 PLAI Rue Daubenton ROUBAIX , , , , ,17 3F 2010 VILOGIA Villeneuve-d'Ascq 16 PLS - Site Pomona - VILLENEUVE D'ASCQ 16 0,00 0,00 0, VILOGIA Villeneuve-d'Ascq 30 PLUS et 7 PLAI -Site Pomona- VILLENEUVE D'ASCQ , , , , VILOGIA Lys-lez-Lannoy 24 PLUS et 6 PLAI - Rue J. Guesde - LYS LEZ LANNOY , , , , , ARELI Marquette-lez-Lille RS rue de Menin MARQUETTES LEZ LILLE 20 ch , , , , ,11 Total FONCIERE D' ET HUMANISME FONCIERE D' ET HUMANISME NOTRE UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT Bondues 1 PLAI AA 1443 ave Gal de Gaulle BONDUES , , , , ,00 Tourcoing 2 PLAI AA IND 94 ET 98 RUE DES PIATS TOURCOING , , , ,60 Quesnoy-sur-Deûle 1 plai AA 1 rue de Warneton Quesnoy/Deule , , , ,00 Wambrechies 10 PLS WAMBRECHIES La Linière 10 0,00 0,00 0,00 Wambrechies 28 PLUS WAMBRECHIES La Linière 28 0,00 0,00 0,00 Lille 8 plai AA diffus cudl groupe 1 bail , , , ,00 Lille 9 PLAI AA ind diffus groupe1 achat CUDL , , , ,00 Lille 4 plaiaa ind & 9 plaiaa diffus Groupe 2 bail CUDL , , , , ,00 Lille 10 PLAI AA diffus groupe 2 achat CUDL , , , ,00 Lille 11plai AA ind Groupe 3 bail CUDL , , , , ,80 Lille 5 PLAI AA diffus groupe 3 achat CUDL , , , ,46 Tourcoing 2 PLAI AA ind Tossée, Stephenson TOURCOING , , , , VILOGIA Wambrechies 1 PLAI AA 60 rue de Gal Leclercq Wambrechies , , , , Croix 1 PLAI AA 79 Rue Chevreul - CROIX , , , ,00 15 C /1392

96 FONCIERE D' ET HUMANISME UES PACT O.P.H. DU NORD PARTENORD UES PACT UES PACT Association VISA Tourcoing 1 PLAI rue du Clinquet - Tourcoing , , , , ,00 Villeneuve-d'Ascq 16 PLUS et 4 PLAI rue Trudaine - Villeneuve d'ascq , , , , ,00 Marquillies 4 PLAI rue de la Bourse, rue de Verdun_Marquillies , ,00 0, , ,00 Wattignies 1 PLAI Allée Messager_Wattignies , , , , ,00 La Bassée 3 PLAI rue Péri, d'estaires, des Lilas_La Bassée ,00 0,00 0,00 Lille 15PLUS6PLAI Avenue de la République LILLE , , , ,00 Lille 4PLS Avenue de la République LILLE 4 0,00 0,00 0,00 Tourcoing 1 PLAI rue de l'yser_tourcoing , , , , ,40 Lille 17 plai AA ind & 13 coll diffus CUDL gr4 achat , , , ,29 Roubaix 3PLAI Rue Dupuy de Lôme Roubaix , , , ,00 Lille 7 plai AA ind amp; 4 coll diffus CUDL gr4 bail ,00 0,00 0,00 Tourcoing 2 plaiaa rues du Dragon et Auber , , , ,00 Seclin 3PLAIAA rue de Wattiessart SECLIN , , , ,00 Lille 7 PLUS angle rue des Postes, rue Caumartin_Lille 7 0,00 0,00 0,00 La Madeleine 3 PLAI AA Rue du Pré Catelan , , , ,00 15 C /1392

97 Organisme Social de Logement Association PACT Métropole Nord IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F NOTRE NOTRE DU HAINAUT IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F NOTRE NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA DU HAINAUT REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE Faches-Thumesnil 1 PLAI AA - Rue d'arras - FACHES THUMESNIL ,00 0,00 0,00 Tourcoing 6 PLUS AA col 23 Av de la marne Tourcoing 6 0,00 0,00 0,00 Lille MOUS RELOGEMENT 11 FAMILLES -OSLO , , , ,00 Lille MOUS RELOGEMENT 100 FAMILLES -PACT , , , ,00 Roubaix 12 PLUS 3 PLAI COLL VEFA GRAND'RUE ROUBAIX , , , , ,00 Lille 21 plus-7plai rue anatole france-lomme , , , ,00 Wervicq-Sud 10 PLUS et 2 PLAI - WERVICQ-SUD Prés de Lys , ,00 0, , ,00 Capinghem 33 plus & 15 plai collectifs humanicité Capinghem 48 0,00 0,00 0,00 Lille 17 PLUS et 5 PLAI - SAINT-ANDRE les Patios d'or , , , ,00 Saint-André-lez-Lille 28 PLUS 7PLAI QUARTIER ST HELENE , , , , ,00 Bousbecque 4 PLUS 2 PLAI - Bords des Lys - Bousbecque , , , ,00 Wervicq-Sud 7 PLUS 2 PLAI -PRES DE LA LYS 2- WERVICQ SUD , ,00 0, , ,00 Roubaix 23 plus 6 plai rue Edourd Vaillant Roubaix , , , ,00 Lys-lez-Lannoy 7 PLUS 2 PLAI Le Clos des Moulins LYS LEZ LANNOY 9 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 22plus 6plai coll vefa rue chateau marcqenbaroeul , ,00 0, , ,00 Englos 5plus 1plai ind vefa impasse bertha à englos , , , ,00 Halluin 41PLUS ET 10 PLAI -rue Zola et 11 nov - Halluin , , , , ,00 15 C /1392

98 2011 VILOGIA Haubourdin 28 PLUS 5 PLAI 91 AVENUE ROGER SALENGRO HAUBOURDIN , , , , S.C.P. MON ABRI La Madeleine 27 PSLA Les rives de la Deûle LA MADELEINE 28 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Seclin 13PLUS 3 PLAI Bd Hentges SECLIN , , , ,00 SIA 2011 REGIONALE DES CITES Croix 8 plus-2 plai rue des Ogiers , , , , ,00 JARDINS 2011 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Croix 22PLUS_6 PLAI_col_Rues Ogiers et Delescluse_CROIX , , , ,00 SIA 2011 NOTRE Tourcoing 53 PLUS et 14 plai TOURCOING rue du Château , , , , VILOGIA Tourcoing 6 plai et 21 plus coll 124, rue d'anor à TOURCOING , , , , , NOTRE Halluin 29 PSLA HALLUIN site Provost / rue Emile Zola 29 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 10 PLS TOURCOING rue du Château site Christory 10 0,00 0,00 0, ASRL de la Région de Lille Lille 17 PLS foyer rue de Jemmapes Lille 17 0,00 0,00 0, VILOGIA Haubourdin 5 PLS coll 91 Avenue Roger Salengro HAUBOURDIN 5 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 9 PLAI COLL rue des Poutrains à TOURCOING , , , , , NOTRE Croix 25plus-6plai - rue de tourcoing - croix , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille 4 PLAI ET 11 PLUS COLL VEFA rue Maracci à LILLE , , , ,00 SIA 2011 NOTRE Warneton 4 PLUS-PLAI - WARNETON- Route de Deulémont , ,00 0, , , S.C.P. NOTRE FOYER IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA S.C.P. NOTRE FOYER NOTRE LTO NOTRE Armentières 4 PSLA - Villas Lumière - Armentières 5 0,00 0,00 0,00 Lille 54PLUS/18PLAI - BLD DE LA MOSELLE - VEFA - LILLE , , , ,00 Lille 40 PSLA - Site Colmant - rue Anatole France LOMME 40 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul 2 PLUS/2 PLAI Chemin du Halage MARCQ EN BAROEUL , , , ,00 Seclin 9 PLUS-PLAI - SECLIN - rue de Burgault , , , , ,00 Wattignies 12 PLUS et 4 PLAI rue Jean Mermoz , , , ,00 15 C /1392

99 O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD DU HAINAUT du NORD REGIONALE DES CITES JARDINS S.C.P. NOTRE FOYER NOTRE S.C.P. ESCAUT Roubaix 9PLUS 3PLAI DomainedelaCense Roubaix , , , ,00 Roubaix 20PLS DomainedelaCense Roubaix 20 0,00 0,00 0,00 Loos 37 PLUS 13 PLAI rue de Londres Loos 50 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq 10 PLS Boulevard Van Gogh - VILLENEUVE D'ASCQ 10 0,00 0,00 0,00 Erquinghem-Lys 24 PLUS et 10 PLAI Porte des Anglais Erquinghem , , , , ,00 Wattignies 18 psla rue jean mermoz wattignies 18 0,00 0,00 0,00 Warneton 5 PSLA ind Route de Deulemont WARNETON 5 0,00 0,00 0,00 Lille 26 PSLA col Bd de Moselle LILLE 26 0,00 0,00 0, SCI Clara Wambrechies 3 PLS à WAMBRECHIES rue du Gal Leclercq 3 0,00 0,00 0, SCI Roubaix Roubaix 19PLS rue Edouard Vaillant Roubaix 19 0,00 0,00 0, CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN du NORD O.P.H. DU NORD PARTENORD DU HAINAUT O.P.H. DU NORD PARTENORD Seclin 122 PLS CH SECLIN site Marguerite de Flandre 122 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq 20 PLUS 8 PLAI - Bd Van Gogh - VILLENEUVE D'ASCQ , ,00 0, , ,00 Comines 15 PSLA ind Les Villas de la Lys COMINES 15 0,00 0,00 0,00 Mouvaux 26 PLUS et 7 PLAI rue de Londres_Mouvaux 33 0,00 0,00 0,00 Wattrelos 3 PLUS rue Faidherbe_Wattrelos 3 0,00 0,00 0,00 Croix 23PLUS10PLAI rue de Chicago CROIX , , , , ,00 Wavrin 12 PLUS rue du Fouath _ Wavrin 12 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

100 NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE NOTRE NOTRE NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Neuville-en-Ferrain 30PLUS8PLAI rue du Berquier NEUVILLE EN FERRAIN , , , ,00 Halluin rue Pasteur_2 PLUS 2 PLAI , , , ,00 Templemars rue Jules Guesde_7 PLUS 3 PLAI , , , ,00 Faches-Thumesnil rue de la Linière-54 logements-43 PLUS 11 PLAI , ,00 0, , ,00 Tourcoing rue de la Fin de la Guerre , , , ,00 Lille 20 PLUS 16 PLAI-Bois Blancs-Site Turgot Fourrier , ,00 0, , ,00 Santes 4PLS rue du Maréchal Foch SANTES 4 0,00 0,00 0,00 Péronne-en-Mélantois 2 PLUS-1 PLAI rue du Marais_Péronne en Mélantois , , , ,00 Halluin route de Linselles 18 PLUS 6 PLAI , , , , ,00 Salomé 11 PLUS 3 PLAI - Rue Pasteur - SALOME , , , , ,00 Halluin place Delors_46 PLUS 12 PLAI , , , , ,00 Mouvaux 40PLUS10PLAI Rue Guy Môquet MOUVAUX , , , , ,00 Mouvaux 8PLUS Clos du Château MOUVAUX 8 0,00 0,00 0,00 Mons-en-Baroeul 7 PLUS 2 PLAI - Rue Parmentier - MONS EN BAROEUL , , , , ,00 Santes 22PLUS 6 PLAI Rue du Maréchal Foch SANTES , , , ,00 Wattignies ZAC du Parc-24 PLUS 7 PLAI , , , , ,00 Lille 9PLUS2PLAI Rue de Douai LILLE , , , ,00 Tourcoing 8 PLUS rue du Sergent Bobillot_Tourcoing 8 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

101 2011 du NORD Ronchin rue Descartes , ,00 0, , , VILOGIA Houplin-Ancoisne 10PLUS4PLAI Rue Jean Jaurès HOUPLIN ANCOISNE , , , , REGIONALE DES CITES JARDINS Villeneuve-d'Ascq place rouge_12 PLUS 8 PLAI , , , , , REGIONALE DES CITES JARDINS REGIONALE DES CITES JARDINS REGIONALE DES CITES JARDINS DU HAINAUT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Centre Hospitalier de Loos REGIONALE DES CITES JARDINS REGIONALE DES CITES JARDINS REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F Emmerin 13 PLUS 4 PLAI - Place des Combattants - EMMERIN , , , , ,00 Noyelles-lès-Seclin rue du Château_6 PLUS 1 PLAI , ,00 0, , ,00 Wambrechies 12 PLUS - Rue d'ypres - WAMBRECHIES 12 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq 12PLUS3PLAI rue du printemps VILLENEUVE D'ASCQ , , , , ,00 La Madeleine rue Saint Charles 16 0,00 0,00 0,00 Lille 63PLS ZAC Porte de Valenciennes LILLE 63 0,00 0,00 0,00 Loos 36 PLS - EPHPAD Les Magniolias - LOOS 36 0,00 0,00 0,00 Chéreng route nationale_ 7 PLUS 3 PLAI , ,00 0, , ,00 Noyelles-lès-Seclin rue d'emmerin_ 7 PLUS 7 0,00 0,00 0,00 Noyelles-lès-Seclin rue de Cassignies 4 PLAI , ,00 0, , ,00 Roubaix 3 PLAI rue d'alger_roubaix , , , ,00 Lille 22PLUS8PLAI rue Coustou LILLE , , , ,00 15 C /1392

102 2011 Lille 23 PLUS et 10 PLAI rue Hegel_Lille , , , , LOGI FIM Erquinghem-Lys rue du Bac_12 PLUS 5 PLAI , , , , Lambersart 66 PLUS EHPAD - Allée du Beguinage - LAMBERSART 66 0,00 0,00 0,00 Wattignies 20 PSLA Zac du Parc WATTIGNIES 21 0,00 0,00 0,00 Wattrelos 8PLUS3PLAI Clos Lumière WATTRELOS , , , , VILOGIA SERVICES Croix Maison Relais - Croix - 25PLAI , ,00 0, , , VILOGIA Bondues 23 PLS Avenue de Wambrechies - BONDUES 23 0,00 0,00 0, VILOGIA Bondues 20 PLUS 12 PLAI Avenue de Wambrechies - BONDUES , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Tourcoing 32PLUS 9 PLAI Courée XXI siècle TOURCOING , , , , ,99 SIA 2011 O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille 3 PLUS Chemin des Rogations_Hellemmes 3 0,00 0,00 0, Tourcoing 3PLUS 3 PLAI ind 23 av Marne Tourcoing , , , ,00 Tourcoing 47 PLUS - Site Dhaze - Rue de Paris - TOURCOING 47 0,00 0,00 0, VILOGIA Wicres 15 PLUS 4 PLAI - Allée de la Fontaine - WICRES , , , , , NOTRE Tourcoing 7PLUS2PLAI Parc Faidherbe TOURCOING , , , , S.C.P. NOTRE FOYER S.C.P. ESCAUT IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F S.C.P. ESCAUT Halluin 18 PSLA Place Delors - HALLUIN 18 0,00 0,00 0,00 Lille rue Gambetta_3 PLUS 2 PLAI , , , ,00 Lille 45 PSLA col quai de l'ouest LILLE 45 0,00 0,00 0,00 Wasquehal 11PLUS3PLAI Rue Louise Michel WASQUEHAL , , , , ,00 Lille 27 PSLA col Site Turgot Fourier LILLE 27 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

103 VILOGIA PRIMO IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA VILOGIA PRIMO du NORD du NORD REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Loos 12 PSLA - Rue Maréchal Joffre - LOOS 12 0,00 0,00 0,00 Roubaix 10 PLS Rues Vaillant Beaucourt et Pigouche ROUBAIX 10 0,00 0,00 0,00 Roubaix 24 PLUS 7 PLAI rue du grand chemin Roubaix , , ,00 Lambersart 8PSLA ind place Europe LAMBERSART 8 0,00 0,00 0,00 Armentières 6 PLAI rue Bayart_Armentières , , , ,00 Tourcoing 51 PLUS et 10 PLAI rue des Poutrains_Tourcoing , , , , ,00 Lesquin 33PLUS9PLAI Rue Delory LESQUIN ,00 0,00 0,00 Lesquin 30PLS Rue Delory LESQUIN 30 0,00 0,00 0,00 Lille 20 PLAI_Maison Relais Oslo _Rue Chaplin_Lille , ,00 0, , ,00 Roubaix 1 PLS - rue saint Antoine - Roubaix 1 0,00 0,00 0,00 Tourcoing 21 PLS - route nationale - Tourcoing 21 0,00 0,00 0,00 Tolal UES PACT UES PACT UES PACT NOTRE NOTRE Lille 5 PLAI AA ind Gr 1 Bail diffus CUDL ,00 0,00 0,00 Lille 26 PLAI AA (17 coll & 9 ind) GR 2 bail Diffus CUDL , ,00 0, , ,00 Lille 9 PLAI AA ind Gr3 acquisition diffus CUDL , ,00 0, , ,00 La Madeleine 1 PLAI AA Residence Pompidou La Madeleine , , , , ,00 Tourcoing 2 PLUS 1 PLAI Rue d'anvers et Rue du Dragon , ,00 0, , ,00 15 C /1392

104 2012 Salomé 1 PLAI AA 37, rue V.Hugo Salomé , , , , VILOGIA Lille 1PLUS_rue Princesse_LILLE 1 0,00 0,00 0, Roubaix Roubaix 2 PLAI AA individuels, rue Jules Guesde , ,00 0, , ,00 Sainghin-en-Weppes 3 PLAI AA, rue du Chevalier de la Barre, Sainghin , , , , VILOGIA Lille MAISON RELAIS RUE ALPHONSE MERCIER 24 PLAI , ,00 0, , , Wavrin 112 rue Pinteaux - 1 AA PLAI ,00 0,00 0,00 Bondues BONDUES PLAI INDIV AA 17 RUE DES POSTES , , , ,00 Bondues BONDUES PLAI INDIV AA 16 RUE DES RAVENNES , , , ,00 Bondues BONDUES PLAI INDIV AA 1197 AVENUE DU GENERAL DE GA , , , ,00 Bondues BONDUES 745 AVENUE CHARLES DE GAULLE , , , ,00 Bondues BONDUES PLAI INDIV AA 524 AVENUE DU GENERAL DE GA , , , ,00 Marquillies Marquillies Rue Jean Jaures - 7 PLAI , ,00 0, , ,00 Tourcoing Tourcoing-rue du Blanc Seau-AA-VEFA-5PLUS-2PLAI , , , , /59 Lesquin Lesquin - 13 Rue Marcel Sembat - 1 PLAI AA ,00 0,00 0, FONCIERE D' ET HUMANISME UES PACT Lille Lille - 41 Rue Corneille - 1 PLAI AA ,00 0,00 0,00 Lille 18 PLAI AA indiv_gr5 Bail_Diffus , ,40 0, , ,40 15 C /1392

105 O.P.H. DU NORD PARTENORD UES PACT UES PACT Roubaix ROUBAIX- AA rue de Lannoy -1 PLAI individuel , ,00 0, , ,00 Bousbecque 1 PLAI AA _ place du Général de Gaulle_BOUSBECQUE , , , ,80 Lille 14 PLAI AA indiv_gr4 Achat_Diffus , , , , ,33 Roubaix 38 PLS collectifs 4 à 12 grand Rue Roubaix 38 0,00 0,00 0, Association VISA Lille LILLE - MAISON RELAIS et 322 RUE NATIONALE , ,00 0, , , I.C.F. NORD EST Lille Lille - Rue des Lombard - 20 PLUS - 9 PLAI ,00 0,00 0, I.C.F. NORD EST Lille Lomme - cité de la Délivrance - 14 PLUS 5 PLAI ,65 0,00 0, Association PACT Lille MOUS Habitat , , , ,00 Métropole Nord 2012 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Loos 13PLUS5PLAI-Rue Potié-LOOS , , , ,00 SIA 2012 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Herlies 2PLUS1PLAI-Hameau de la Chênaie - HERLIES , , , ,00 SIA 2012 NOTRE Faches-Thumesnil 32 PLUS 8 PLAI Rue Kleber FACHES THUMESNIL , , , , , NOTRE Linselles 10 PLUS 3 PLAI LINSELLES Rue du Gal de Gaulle VEFA , ,00 0, , , NOTRE Marcq-en-Baroeul 2 PLUS 1 PLAI - Rue de la Malterie , , , , NOTRE Bondues 6PLUS2PLAI rue des marguerites Bondues , , , , , NOTRE Linselles 25PLUS6PLAI - Site Castelnau M03 - LINSELLES , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Capinghem Lomme humanicité St phi (30 plus et 11 plai) , , , ,00 SIA 2012 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lesquin 17 PLUS - 6 PLAI Rue Faidherbe , , , , ,00 SIA 2012 NOTRE Mouvaux 3PLUS1PLAI Rue Congo Mouvaux ,00 0,00 0, NOTRE Halluin 40 PLUS 10 PLAI Cense Manoir , , , ,00 15 C /1392

106 2012 NOTRE Verlinghem 11 PLUS 3 PLAI Rue de la Fontaine ,00 0,00 0, NOTRE Quesnoy-sur-Deûle 11 PLUS 3 PLAI Rue de la Gare ,00 0,00 0, IMMOBILIERE NORD-ARTOIS Tourcoing 16PLUS4PLAI_Rue Léon Salembien_TOURCOING , , , ,00 3F 2012 NOTRE Verlinghem 19 PLUS 5 PLAI rue de Lambersart , , , , NOTRE Linselles 7 PLUS 2 PLAI Rue Martin Luther King , , , , NOTRE Linselles 7 PLUS 2 PLAI Site Castelnau M , , , , , NOTRE La Madeleine 9PLUS 2PLAI Résidence Pompidou La Madeleine , , , , , NOTRE Linselles 30 PLUS et 8 PLAI site Castelnau MO1 LINSELLES , , , , , VILOGIA Bondues 33 PLUS 9 PLAI Rue Jean Macé , ,00 0, , , NOTRE Faches-Thumesnil 7PLUS 2 PLAI Avenue G. Leclerc FACHES THUMESNIL , , , , VILOGIA Croix 9 PLS Rue du Dr Calmette (VEFA) 9 0,00 0,00 0, VILOGIA Bondues 11 PSLA Rue Jean Macé 11 0,00 0,00 0, NOTRE Tourcoing 3 PLS Rue du Dragon 3 0,00 0,00 0, S.C.P. NOTRE FOYER Linselles 8 PSLA ind Site Castelnau MO3 LINSELLES 8 0,00 0,00 0, S.C.P. NOTRE FOYER S.C.P. NOTRE FOYER IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA S.C.P. NOTRE FOYER Linselles 28 PSLA - Site Castelnau MO6 - LINSELLES 28 0,00 0,00 0,00 Halluin 40 PSLA ind cense manoir Halluin 40 0,00 0,00 0,00 Lille 7PLAI_Rue d'iéna_lille , , , , ,00 Verlinghem 7 PSLA Rue de Lambersart 7 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Marcq-en-Baroeul Chemin du Chateau d'eau 14PLUS - 4PLAI , ,00 0, , ,00 JARDINS 2012 VILOGIA Armentières Armentières-Rue Joffre -9 PLAI - 35 PLUS , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille LILLE BOIS BLANCS 2 SITE AUBRUN , ,00 0, , ,00 SIA 2012 I.C.F. NORD Hallennes-lez- Route du Général de Gaulle - 14 PLUS - 6 PLAI ,00 0,00 0,00 15 C /1392

107 EST Haubourdin 2012 VILOGIA Forest-sur-Marque 9PLUS 2PLAI - RUE DE L'ABBE DELBENDE , ,00 0, , , REGIONALE DES CITES Wasquehal 7 PSLA WASQUEHAL rue du Haut Vinage 7 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2012 LOGI FIM Armentières Rue Raymond Lis et Rue des Fusillés ,00 0,00 0, NOTRE Mouvaux Mouvaux-coeur de ville-lot 4-26 PLUS-7 PLAI , , , , IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F I.C.F. NORD EST IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F Sainghin-en-Weppes 4 PLAI neufs-rue du Chevalier de la Barre-Sainghin , ,00 0,00 0,00 Lille Rue Ferdinant Mathias , , , ,00 Ronchin RONCHIN LE CLOS NOVA ,00 0,00 0,00 Croix Rue Ogier - 14 PLUS - 4 PLAI , , , ,00 Saint-André-lez-Lille SAINT ANDRE RUE SAINT HELENE 13 PLUS 4 PLAI , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Mons-en-Baroeul Mons-Villa Gardénia-rue Franklin-9PLUS-4PLAI-VEFA , , , , ,00 SIA 2012 NOTRE Roncq RONCQ-94 bis rue du Dronckaert-17 PLUS-5 PLAI , , , , VILOGIA Toufflers TOUFFLERS RUE DE NEUCHIN 4 INDIV PLUS 4 0,00 0,00 0, NOTRE Roncq 30 PSLA - SITE PROMOUSSE - LES CARRES VERTS 30 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin Rues Anatole France, de la Brasserie-4PLUS-2PLAI , , , ,00 SIA 2012 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin Rues Anatole France, de la Brasserie - 14 PLS 14 0,00 0,00 0,00 SIA 2012 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Faches-Thumesnil Rue Kleber - 18 PLUS - 6 PLAI , , , , , Wattignies 26 PLUS 7 PLAI neufs rue Voltaire Wattignies , , , , ,00 15 C /1392

108 2012 Willems FRICHE CADDY - 12PLUS - 3 PLAI ,00 0,00 0, VILOGIA Lesquin Lesquin - Rue Jean Jaures - 60 PLUS - 15 PLAI , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F du NORD Lille LILLE - Rue de Cassel - 21 PLUS - 9 PLAI , , , , ,00 Loos RUE GUSTAVE DELORY - 20PLUS - 6 PLAI , ,00 0, , ,00 Tourcoing Rue de Rennes - 3 PLUS - 1 PLAI ,00 0,00 0,00 Herlies 6 PLUS 2 PLAI ind (VEFA) Herlies , , , , ,00 Tourcoing TOURCOING RUE SASSELANGE 32 PLUS 8 PLAI ,00 0,00 0,00 Comines Comines - Chemin de Warneton - 18 PLUS - 5 PLAI , , , ,00 Roubaix ROUBAIX ILOTS DES ALOUETTES 7 PLUS 7 0,00 0,00 0,00 Neuville-en-Ferrain Neuville en Ferrain-Rue du chemin Vert - 46 coll ,00 0,00 0,00 Salomé SALOME - 17 rue de l'egalité - 4 PLUS individuels 4 0,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing VEFA 41 PLUS 11 PLAI coll Tourcoing , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Seclin SECLIN RUE COMTESSE DE FLANDRES , ,00 0, , , S.C.P. NOTRE FOYER Lys-lez-Lannoy Site Stein - Lys lez Lannoy - 3 PLAI , ,00 0, , ,00 Roubaix Roubaix - rue Nadaud - 32 PLUS - 8 PLAI collectifs ,00 0,00 0,00 Frelinghien RUE D'ARMENTIERES - FRELINGHIEN - 9 PSLA 9 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

109 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA REGIONALE DES CITES JARDINS NOTRE NOTRE IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Lille Lille - Rue des Montagnards - 9 PLUS - 4 PLAI ,00 0,00 0,00 Faches-Thumesnil 16 PLUS 4 PLAI rue de Turenne, Faches Thumesnil , , , ,00 Neuville-en-Ferrain Neuville en Ferrain - Rue d'halluin - 30 logements , ,00 0, , ,00 Haubourdin Haubourdin - 42 Avenue De Lassus - 12 PLUS - 3 PLA ,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq EHPAD 73 PLUS - Rue d'hem - VILLENEUVE D'ASCQ 73 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul MARCQ EN BAROEUL VEFA AVENUE GUYNEMER 3PLUS 3 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul MARCQ EN BAROEUL VEFA AVENUE GUYNEMER 1PLS 1 0,00 0,00 0,00 Lille 4 PLUS 4 PLAI collectifs neufs Lomme , ,00 0, , ,00 Lille 27 PLUS 9 PLAI _ Rue Abélard _ LILLE , ,00 0, , ,00 Lille LILLE RUE JEANNE D ARC 9PLUS 4PLAI ,00 0,00 0,00 Haubourdin LES MURIERS BAT 5 HAUBOURDIN 11 PLUS 2PLAI , , , ,00 Haubourdin LES MURIERS BAT 5 HAUBOURDIN 8 PLS 8 0,00 0,00 0,00 Lille Ilot Vanhoenacker - 8 PLUS - 3 PLAI ,00 0,00 0,00 Roubaix Rue de Verdun et shuman - 18 PLS 18 0,00 0,00 0,00 Illies Rue du Chanoine Rigault ,00 0,00 0,00 15 C /1392

110 2012 Lille Ilot Vanhoenacker - 5 PLS 5 0,00 0,00 0, Haubourdin ESPRIT NATURE HAUBOURDIN 31PLUS 4PLAI , ,00 0, , ,00 Villeneuve-d'Ascq Rue de la Liberté - 21 PLUS - 5 PLAI ,00 0,00 0, VILOGIA Wambrechies 4 PLAI Rue de Quesnoy - WAMBRECHIES , , , , S.C.P. ESCAUT Société Civile Immobilière Adenium Haubourdin ESPRIT NATURE HAUBOURDIN 10PLS 10 0,00 0,00 0,00 Lille RUE DES MONTAGNARDS - 4 PSLA 4 0,00 0,00 0,00 Capinghem Capinghem -Humanicité ilôt 1 - Batiment E - 36 PLS 36 0,00 0,00 0, VILOGIA Houplin-Ancoisne 58 PLUS-15 PLAI rue Jaures - Noyelle , , , , , VILOGIA La Madeleine 19 PLAI - Maison Relais - LA MADELEINE ,00 0,00 0, I.C.F. NORD EST Ronchin Ronchin - rue Chalant - 37 PLUS - 16 PLAI ,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE NOTRE Santes LES GRAMINEES 7 PLUS 3PLAI , , , ,00 Roubaix Roubaix-85 rue de Barbieux-21 PLUS-5 PLAI-VEFA ,00 0,00 0,00 Roncq 15 PLAI Maison Relais Rue du Dronckaert RONCQ , , , ,00 Santes LES GRAMINEES 2 PLS 2 0,00 0,00 0,00 Roncq 10 PLAI Maison Relais Rue de la Montagne RONCQ , ,00 0, , ,00 Villeneuve-d'Ascq Villeneuve d'ascq-rue du Docteur Roux-17PLUS-6PLAI , ,00 0, , , VILOGIA Villeneuve-d'Ascq PLACE DE LA GARE 13 PLS 13 0,00 0,00 0, NOTRE Roncq Roncq-Le Lavoir-50 rue de la Montagne-8PLUS-2PLAI , ,00 0, , , Marcq-en-Baroeul Marcq en Baroeul-rue du Quai-16 PLUS-4 PLAI , ,00 0, , ,00 15 C /1392

111 2012 REGIONALE DES CITES Lille Lille-Franfiland-rue Saint Bernard-19 PLUS-7 PLAI ,00 0,00 0,00 JARDINS 2012 VILOGIA Villeneuve-d'Ascq Villeneuve d'ascq - Allée des Marguerites -11 PLUS 11 0,00 0,00 0, Résidences Sociales de Lille 25 PLAI CHRS LILLE , ,00 0, , ,00 France 2012 LTO La Bassée VEFA 2 PLUS 1 PLAI coll La Bassée , , , , , Villeneuve-d'Ascq 239 PLS Res étudiante Reeflex Villeneuve d'ascq 239 0,00 0,00 0, VILOGIA Wambrechies 7 PSLA Rue de Quesnoy Wambrechies 7 0,00 0,00 0,00 O.P.H. DU 2012 NORD Hallennes-lez- PARTENORD Haubourdin 27 PLUS 9 PLAI Clos St Vaast Hallennes lez Haubour , ,00 0, , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Hallennes-lez- Haubourdin 9 PLS Clos St Vaast Hallennes lez Haubourdin 9 0,00 0,00 0, VILOGIA Wambrechies 16 PLS Rue de Quesnoy Wambrechies 16 0,00 0,00 0,00 Total NOTRE Tourcoing 2 PLAI AA TOURCOING rue des Piats , ,00 0, , , UES PACT UES PACT Lille Groupe Achat Tranche 1-7 PLAI AA , , ,53 Lille Groupe Bail Tranche 1-11 PLAI AA ,50 0,00 0, VILOGIA La Madeleine LA MADELEINE-16 rue Pardoen, 56 rue Agache, , ,00 0, , , FONDATION D'AUTEUIL Société Foncière d'habitat et Humanisme IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA La Bassée 30 PLAI FJT Rue Gal Leclerc La Bassée 30 0,00 0,00 0,00 Lezennes 1 PLAI AA Rue Henri Barbusse ,00 0,00 0,00 Lille 7 PLUS 3 PLAI rue Marengo LILLE 10 0,00 0,00 0,00 Lille LILLE rue Buisson - 2 PLAI collectifs en AA 2 0,00 0,00 0, ARELI Lille 35 PLAI - CHRS LHSS - Rue de Bruxelles - LILLE ,00 0,00 0,00 15 C /1392

112 UES PACT UES PACT Association VISA REGIONALE DES CITES JARDINS Organisme Social de Logement Association PACT Métropole Nord NOTRE Roubaix FJT La Chatellenie 20 plai AA ,00 0,00 0,00 Lille Groupe Bail Tranche 2-12 PLAI AA ,01 0,00 0,00 Haubourdin Groupe Bail Haubourdin - 5 PLAI AA 5 0,00 0,00 0,00 La Madeleine 1 PLAI AA Rue du pré catelan (HU) ,00 0,00 0,00 Lille HELLEMMES - 98 rue Guesquières - 1 PLAI en AA ,00 0,00 0,00 Lille MOUS 2013 RELOGEMENT 5 FAMILLES , , , ,00 Lille MOUS 2013 RELOGEMENT 70 FAMILLES , , , ,00 Comines 6 PLUS 2 PLAI Marcel Paul , ,00 0, , ,00 Lille 20PLUS 5 PLAI Le Parc LOMME , , , , , NOTRE Roncq RONCQ-rue Henri Barbusse-22 PLUS-6 PLAI-neufs-coll , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Seclin 2 PLAI Rue Comtesse de Flandres , , ,00 SIA 2013 NOTRE Tourcoing 11 PLUS-1 PLAI TOURCOING rue des Piats , ,50 0, , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Ronchin RONCHIN - rue Rembrandt - 12 PLUS - 4 PLAI , , ,00 SIA 2013 NOREVIE Capinghem 26 PLUS Humanicité Ilôt ,00 0,00 0, Sequedin 6PLUS 5 PLAI Villa Blanche SEQUEDIN , , , , ,00 Hallennes-lez- Haubourdin Hallennes-lez- Haubourdin 8 PLUS 2 PLAI HALENNES LEZ HAUBOURDIN , , , , ,00 6 PLS rue Salengro HALENNES LEZ HAUBOURDIN 6 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

113 2013 FONCIERE D' ET HUMANISME Tourcoing VEFA 1 PLAI neuf coll - 57 rue Bobillot Tourcoing , ,00 0, , , VILOGIA Bondues VEFA 2 PLUS 2 PLAI neufs coll - St Andrews Bondues , , , NOREVIE Lesquin 47 PLUS 16 PLAI Quartier des Arts , , , , , NOREVIE Capinghem 37 PLUS 18 PLAI Humanicité Ilôt , , , STE NATIONALE Lille rue Victor Schoelcher 20 PLUS LOMME 20 0,00 0,00 0,00 IMMOBILIERE 2013 REGIONALE DES CITES Santes 5 PLAI neufs ind - rue du Gal de Gaulle - Santes ,00 0,00 0,00 JARDINS 2013 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Seclin VEFA 16PLUS 5PLAI - Av des Marronniers-Seclin , ,50 0, , , Villeneuve-d'Ascq 23 PSLA Rue du docteur Roux - VILLENEUVE D'ASCQ 23 0,00 0,00 0, NOREVIE Lesquin 15 PLS Quartier des Arts - LESQUIN 15 0,00 0,00 0, NOREVIE Capinghem 14 PLS Quartier Humanicité Ilôt 2 - CAPINGHEM 14 0,00 0,00 0, NOTRE Pérenchies PERENCHIES-rue du Bas de l'enfer-7 PLUS-2 PLAI , ,00 0, , , VILOGIA Toufflers TOUFFLERS-92 rue des Aubépines-8 PLUS individuels 8 0,00 0,00 0, S.C.P. ESCAUT Haubourdin 19 PSLA Domaine des Muriers 19 0,00 0,00 0, Résidences Sociales de Roubaix 25 PLUS 54 PLAI - Rue St Jean - Roubaix ,00 0,00 0,00 France 2013 NOTRE Marcq-en-Baroeul MARCQ EN BAROEUL-rue Raymond Derain-13PLUS-3PLAI , , , VILOGIA Wattrelos 31 PLUS _ Site Griltex _ WATTRELOS 31 0,00 0,00 0, NOTRE Illies 8 PSLA ILLIES-rue du Chanoine Rigaut 8 0,00 0,00 0,00 Linselles 9 PLUS 3 PLAI - LINSELLES 105,rue du Gal de Gaulle , , ,00 Tourcoing 11 HU Rue de la tossée , ,00 0, , , REGIONALE DES CITES Wattignies VEFA 9 PLUS 4 PLAI coll neufs - Wattignies , , ,00 JARDINS 2013 I.C.F. NORD Lille LOMME-Vill'Harmony-av.de Dunkerque-16PLUS-7PLAI ,00 0,00 0,00 15 C /1392

114 EST 2013 REGIONALE DES CITES Loos LOOS rue Gambetta 73 logements collectifs , , ,00 JARDINS 2013 S.C.P. MON ABRI Lesquin 10 PSLA LESQUIN rue J Jaurès 10 0,00 0,00 0, VILOGIA Wattignies VILLA JULES - Wattignies - Rue Clémenceau , , , VILOGIA Chéreng rue du docteur Schweitzer_ 8PLUS 2 PLAI , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Sainghin-en-Weppes SIA Habitat avenue de la sablonniere 71 logements , , ,00 SIA 2013 ASRL de la Région de Lille Loos 12PLS_foyerPH_rue du Maréchel Foch_Loos 12 0,00 0,00 0, VILOGIA Bondues VEFA 2 PLS neufs coll - St Andrews Bondues 2 0,00 0,00 0, VILOGIA Faches-Thumesnil roure d'arras_20 PLUS 6PLAI Faches Thumesnil , , , , , VILOGIA Lille Rue de l'onéra-porte valenciennes 50PLUS 17PLAI , , , S.C.P. ESCAUT NOTRE S.C.P. NOTRE FOYER IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Lesquin LESQUIN - Rue Jean Jaures , , , , ,00 Mons-en-Baroeul Rue picasso-mons en baroeul-27 PLUS 7 PLAI , , , , ,00 Villeneuve-d'Ascq 170 PLS - Refleex Tranche 2 - Villeneuve d'ascq 170 0,00 0,00 0,00 Loos 12 PSLA Rue Dhainaut et Rue Potié 12 0,00 0,00 0,00 Comines 6 PSLA Cité Marcel Paul 6 0,00 0,00 0,00 Wervicq-Sud 3 PSLA Allée des Glycines 3 0,00 0,00 0,00 Wavrin Rues Clémenceau et Poincaré-Wavrin 8PLUS 3PLAI , , , , ,00 Marcq-en-Baroeul Rue G.péri-Marcq en baroeul 20PLUS et 5PLAI , , , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille HELLEMMES - Rue Victor Hugo , , , , ,00 SIA 2013 VILOGIA Lille Le carré des arts-lomme , , , , , Tourcoing TOURCOING-rue d'armentières-40 PLUS-17 PLAI , , ,00 15 C /1392

115 O.P.H. DU NORD PARTENORD S.C.P. NOTRE FOYER Armentières Rue Jules Lebleu Armentières 58PLUS-25PLAI , ,50 0, , ,50 La Madeleine LA MADELEINE - Rue Kléber 15 lgmts , , ,00 Pérenchies 20 PSLA Rue du bas de l'enfer 20 0,00 0,00 0, VILOGIA Lille E-DYLIK 20 PLUS 6 PLAI , , , VILOGIA Armentières 16 PSLA ARMENTIERES rue du Maréchal Joffre 16 0,00 0,00 0, NOTRE Comines COMINES-Cité Marcel Paul5-4PLUS-1PLAI individuels ,00 0,00 0, VILOGIA Toufflers Rue des écoles-toufflers , , , NOTRE Bondues BONDUES - AV. GENERAL DE GAULLE , , , VILOGIA Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE D'ASCQ - VEFA 4PLUS 2PLAI ind , ,00 0, , , VILOGIA Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE D'ASCQ - VEFA 12 PLS ind 12 0,00 0,00 0, Loos 19 PSLA_LOOS_Rue de l'égalité 19 0,00 0,00 0, VILOGIA Roubaix Paristore Grand rue Roubaix , , , S.C.P. ESCAUT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Hôpital de Comines IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Tourcoing 11PSLA - Rue de Roncq - Tourcoing 11 0,00 0,00 0,00 Tourcoing Rue lhomond Tourcoing , , ,00 Tourcoing TOURCOING-VEFA-rue de Roncq-37 PLUS-8 PLAI , , ,00 Comines 50 PLS EHPAD Comines 50 0,00 0,00 0,00 Tourcoing TOURCOING-VEFA-rue de Roncq-17 PLS 17 0,00 0,00 0,00 Sequedin 3 PLS Villa Blanche SEQUEDIN 3 0,00 0,00 0, VILOGIA SERVICES Wavrin Maison relais - site des petites haies - 22 PLAI ,00 0,00 0, VILOGIA Faches-Thumesnil Rue Edouard Vaillant , , , Tourcoing RUE DE DUNKERQUE - TOURCOING , , ,00 15 C /1392

116 NOTRE O.P.H. DU NORD PARTENORD IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F Lezennes 2 PLS Rue Faidherbe 2 0,00 0,00 0,00 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-rue Louise de Bettignies , , , , ,10 Lille Extension CHRS ABEJ - 20 PLAI ,00 0,00 0,00 Wasquehal Movitex Wasquehal 49 PLUS 12 PLAI , , ,00 Comines COMINES-Cité Marcel Paul5-9PLUS-3PLAI collectifs ,00 0,00 0,00 Loos LOOS-VEFA-rue Dhainaut-9PLUS-2PLAI individuels , , , , ,80 Roubaix BD BEAUREPAIRE - ROUBAIX , , ,00 La Chapelled'Armentières Hallennes-lez- Haubourdin Domaine de la roseraie ,00 0,00 0, VILOGIA Lompret Ruelles des vilains 2pls 2 0,00 0,00 0, VILOGIA Wambrechies WAMBRECHIES-Chemin du Petit Paradis-42PLUS-11PLAI , , , NOTRE Mouvaux MOUVAUX - Rue de Verdun , , , Marcq-en-Baroeul Les rives de la marque , , , VILOGIA Tourcoing 42 PLUS et 9 PLAI Lamy Lutti TOURCOING , , , IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Lille Rue de l'eglise 17plus 8 plai , , , , ,00 Lille VEFA 6PLUS 2PLAI coll neufs-rue des Stations-Lille , , ,00 Roubaix FJT La Chatellenie 68 plai ,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE D'ASCQ - R. Cimaise et Coutume , , ,00 15 C /1392

117 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA Tourcoing TOURCOING-rue de Roncq-28 PLUS-9 PLAI , , ,00 Villeneuve-d'Ascq PLS VILLENEUVE D'ASCQ - R. Cimaise et Coutume 3 0,00 0,00 0,00 Roubaix ROUBAIX-rues Boileau-Neuve-Racine-14 PLUS-4 PLAI , , , VILOGIA Wambrechies 10 PSLA Chemin du petit paradis 10 0,00 0,00 0, DU NORD COOP Ronchin 10 PSLA Rue Descartes 10 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE NORD-ARTOIS Tourcoing Rue du levant , , ,00 3F 2013 VILOGIA Toufflers Edouard Vaillant pls 6 0,00 0,00 0, DU NORD COOP IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F du NORD STE NATIONALE IMMOBILIERE du NORD Lille 26 PSLA City Zen 26 0,00 0,00 0,00 Fournes-en-Weppes Rue Victor Hugo fournes 14plus 4plai , , ,00 Lesquin 5 PLUS 1PLAI Rue Delory LESQUIN 6 0,00 0,00 0,00 Lille rue Victor Schoelcher 25 PLS LOMME 25 0,00 0,00 0,00 Armentières Le bizet , , , I.C.F. NORD EST Ronchin Site lavoisier RONCHIN 27PLUS 12PLAI , , , /59 Bondues ILOT DE LA POSTE - BONDUES , , , I.C.F. NORD EST I.C.F. NORD EST O.P.H. DU NORD PARTENORD Hallennes-lez- Haubourdin Domaine de la roseraie pls 15 0,00 0,00 0,00 Lille ILOT 2 CITE DELIVRANCE - LOMME ,00 0,00 0,00 Lille ILOT 4 CITE DELIVRANCE - LOMME ,00 0,00 0,00 Lille Rue de philadelphie 6pls 6 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

118 2013 O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille Rue de philadelphie 2plai , , , I.C.F. NORD EST Lille ILOT 1 CITE DELIVRANCE - LOMME ,00 0,00 0, /59 Lille PLS Rue de Lompret - Lomme 12 0,00 0,00 0, /59 Lille PLUS PLAI Rue de Lompret - Lomme , , , REGIONALE DES CITES JARDINS Armentières Caserne des douanes ,00 0,00 0, Villeneuve-d'Ascq Carrière delporte , , , , , VILOGIA Lille Rue Chanzy - HELLEMMES , , , Lille Ilot Nature - LILLE , , , , , VILOGIA Lille 8 PLUS 2 PLAI Vefa Carre Rameau Lille ,00 0,00 0, Villeneuve-d'Ascq 2 PLS_ Carriere Delporte - Villeneuve d'ascq 2 0,00 0,00 0,00 Total NOTRE 2014 Verlinghem VERLINGHEM- 1PLUS 1PLAI-La Fontaine (AA) , , , UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT Lezennes LEZENNES - 77 rue Chanzy - 1 PLAI AA , , ,00 Anstaing Anstaing Maison M. Bernard ,00 0,00 0,00 Roubaix ROUBAIX 1 PLUS AA ind Rue Motte 1 0,00 0,00 0,00 Lille 217 Rue Buisson LILLE 2 PLAI , , ,00 Lille Groupe Achat TR PLAI AA , , ,53 Haubourdin Groupe Bail Haubourdin PLAI AA ,15 0,00 0,00 Lille Groupe BAil Tr gpe1 5PLAI ,85 0,00 0,00 Lille Groupe Bail Tr S/Gpe1-5 PLAI AA ,84 0,00 0,00 15 C /1392

119 2014 O.P.H. DU NORD PARTENORD Lille LILLE -14 PLS AA-Bd Vaillant 14 0,00 0,00 0, ARCADIS Roubaix ROUBAIX-3 PLAI AA-Rue Jules Guesde ,00 0,00 0, UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT UES PACT NOTRE UES PACT UES PACT UES PACT Lille Groupe_1_achat_2014_SAUES_Lille_15Martel ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_1_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_1_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_1_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_1_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_2_achat_2014_SAUES_Lille_1Fémy_148Esquermes ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_2_bail_2014_SAUES_tranche ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_2_bail_2014_SAUES_tranche ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_2_bail_2014_SAUES_tranche ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_2_bail_2014_SAUES_tranche ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_3_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Roubaix Groupe_3_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Lille Groupe_3_bail_2014_SAUES_tranche_ ,00 0,00 0,00 Roubaix ROUBAIX - Clinique Omez - 12 PLS 12 0,00 0,00 0,00 Verlinghem VERLINGHEM-1 PLAI HU-Rue de la Fontaine ,00 0,00 0,00 Ronchin RONCHIN_2PLAI-AA_HU_ind_51-53_rue_Salengro ,00 0,00 0,00 Comines COMINES_8PLAI_col_Rue_du_Chateau_AA ,00 0,00 0,00 Wattrelos Groupe Bail Tr gpe2 6 PLAI ,91 0,00 0,00 15 C /1392

120 UES PACT UES PACT Lille Groupe Bail Tr SGpe2-5 PLAIAA ,00 0,00 0,00 La Madeleine Groupe Bail Tr SGpe3-2 PLAI AA ,76 0,00 0, NOREVIE Lesquin LESQUIN-11 PLUS- BEGUINAGE-RUE PIERRE BRIZON 11 0,00 0,00 0, NOREVIE Lesquin LESQUIN RUE PIERRE BRIZON BEGUINAGE 3 PLS 3 0,00 0,00 0, REGIONALE DES CITES Seclin SECLIN-19PLUS-9PLAI-col/ind-Impasse-Bouvry-VEFA , , ,00 JARDINS 2014 REGIONALE DES CITES Tourcoing TOURCOING - 20 PSLA PRU Quartier Pont ROMPU 20 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2014 REGIONALE DES CITES Armentières Armentières_4PSLA_ind_Caserne_Douanes_rue_Lebleu 4 0,00 0,00 0,00 JARDINS 2014 REGIONALE DES CITES JARDINS Santes SANTES_4PLUS_2PLAI_ind_Rue_du_Rosoir , , , S.C.P. ESCAUT S.C.P. ESCAUT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Wattrelos WATTRELOS_6PSLA_ind_rue_Jules_Guesde 6 0,00 0,00 0,00 Saint-André-lez-Lille ST ANDRE LEZ LILLE -45 PSLA coll-rue PASTEUR 45 0,00 0,00 0,00 Saint-André-lez-Lille ST ANDRE LEZ LILLE - RUE PASTEUR - 33 PLUS 9 PLAI , , ,00 Saint-André-lez-Lille SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE_24PLUS_6PLAI_col_rue_Pasteur , , ,00 Lille LILLE - 10 PLUS 6 PLAI-PLACE DE LA MEDITERRANNEE , , ,00 Lille LILLE-5PLS-PLACE MEDITERRANEE 5 0,00 0,00 0,00 Lille LILLE - RUES MEUNIER GANTOIS - 37 PLUS - 37 PLAI , , ,00 Wattrelos WATTRELOS-44 PLUS-11 PLAI-mixte-RUE JULES GUESDE , , ,00 15 C /1392

121 SIA S.C.P. ESCAUT MAISON FLAMANDE Hallennes-lez- Haubourdin HALLENNES_LEZ_HAUBOURDIN_22PSLA_col_Rue_MM_Dupuis 22 0,00 0,00 0,00 Marcq-en-Baroeul MARCQ-6PLUS-2PLAI-col-av_Clémenceau_VEFA_Promoparc , , , VILOGIA Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE D'ASCQ-rue de Babylone-VEFA-6 PLS 6 0,00 0,00 0, VILOGIA Lille LILLE_22PLUS_col_porte_Valenciennes_ULS_Ilot ,00 0,00 0, VILOGIA Lille LILLE_16PLS_col_porte_Valenciennes_ULS_Ilot ,00 0,00 0, VILOGIA Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE D'ASCQ-rue Babylone-VEFA-10 PLUS-3 PLAI , , , VILOGIA Lille LOMME-17PLUS-6PLAI-col-VEFA-Site-Match , , , VILOGIA Lille Lille - Germain Pilon - 35 PLUS 13 PLAI coll neufs , , , VILOGIA Lille Lille - rue Germain Pilon - 15 PLS coll neufs 15 0,00 0,00 0, VILOGIA Lille Lille-40 PLAI- IZIDOM ICAM 40 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille LILLE_6PLUS_2PLAI_col_rue_Lannoy_site_Boris_Vian , , ,00 SIA 2014 VILOGIA Baisieux BAISIEUX rue de la mairie,44 PLUS 18 PLAI , , , S.C.P. ESCAUT du NORD Sainghin-en-Weppes 10 PSLA Avenue de la Sablonnière 10 0,00 0,00 0,00 Lille Lille-315 pls-coll-ehpad Féron-Vrau-291 Bd V.HUGO 315 0,00 0,00 0,00 Lille LOMME-21PLUS-8PLAI-col-Martyrs-Résistance , , ,00 Lille LOMME-27PSLA coll-rue des Martyrs de la Résistance 27 0,00 0,00 0, VILOGIA Croix CROIX KLEBER - 3 PLUS 3 0,00 0,00 0, VILOGIA Armentières ARMENTIERES VEFA LOGER piscine rue Gambetta , , , VILOGIA Comines COMINES - Abbé Dervaux - 1 PLAI / 4 PLUS , , , NOTRE Bondues BONDUES-16 PSLA coll-la Quenouille 16 0,00 0,00 0, NOTRE Comines COMINES-14PLUS 4 PLAI-Rue d'hurlupin , , , NOTRE Comines COMINES-22 PSLA-Rue d'hurlupin 22 0,00 0,00 0, NOTRE Gruson GRUSON-19 PLUS 5 PLAI coll rue Calmette , , , NOTRE Gruson GRUSON-5PSLA ind rue du Petit Rapporteur 5 0,00 0,00 0, NOTRE Roncq 6 PLUS 2 PLAI RONCQ Rue du Dronckaert , , , NOTRE Roncq RONCQ-4 PSLA ind rue du Dronckaert 4 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

122 2014 NOTRE Tourcoing TOURCOING - Pont de Neuville - 15PLUS 4PLAI , , , NOTRE Verlinghem VERLINGHEM -5 PLUS-La Fontaine 5 0,00 0,00 0, NOTRE Bondues BONDUES La Drève 2-22PLUS 6PLAI , , , LOGI FIM Erquinghem-Lys ERQUINGHEM-LYS-11PLUS-5PLAI-mix-Pte-Anglais-VEFA ,00 0,00 0, S.C.P. COPRONORD NOTRE Sainghin-en-Mélantois Sainghin en M-25PLUS-7PLAI-mixte-LE GRAND SAINGHIN ,00 0,00 0,00 Bouvines BOUVINES- 9PLUS 4PLAI-RUE DE GRUSON ,00 0,00 0,00 Bouvines BOUVINES-5 PSLA ind Rue de Gruson 5 0,00 0,00 0,00 Lesquin LESQUIN-16 PSLA ind-domaine de la Motte 16 0,00 0,00 0,00 La Madeleine LA MADELEINE-22 PSLA coll-av Albert 1er 22 0,00 0,00 0,00 La Madeleine La madeleine-60 plus-15plai-coll-square FICHAUX , , ,00 La Madeleine LA MADELEINE-14PLUScoll-Foyer Les Promenades- 14 0,00 0,00 0, IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille LILLE-6 plus-3 plai-coll-rue D'ARCOLE ET ST ROCH , , ,00 SIA 2014 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille LILLE_6PLUS_2PLAI_col_rue_LBlanc_Maison_Blanche , , ,00 SIA 2014 IMMOBILIERE DE L'ARTOIS Lille LILLE_30PLS_col_rue_Louis_Blanc_Maison_Blanche 30 0,00 0,00 0,00 SIA 2014 NOREVIE Lille LOMME-2PLS-C-AVENUE DE DUNKERQUE-LOCATIF-VEFA 2 0,00 0,00 0, NOREVIE Lille LOMME-5PLUS 5PLAI-c-AV DE DUNKERQUE-LOCATIF VEFA ,00 0,00 0, NOREVIE Lille LOMME-18PLUS 3PLAI-coll-AV DE DUNKERQUE-VEFA-BEG ,00 0,00 0, NOREVIE Lille LOMME-6 PLS-Col- AV DE DUNKERQUE-VEFA-BEGUINAGE 6 0,00 0,00 0, NOTRE Roncq RONCQ-15 PSLA coll-les carrés verts 15 0,00 0,00 0, EHPAD CAPINGHEM Bouvines BOUVINES-3 PLS-RUE DE GRUSON 3 0,00 0,00 0,00 Lille LILLE-70 PLS-extension EHPAD l'accueil 70 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

123 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE S.C.P. ESCAUT IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F NOTRE Lille LOMME-55 PLS Résidence Etudiante Nelson Mandela 55 0,00 0,00 0,00 Wambrechies WAMBRECHIES_9PSLA_col_Rue_Clemenceau_VEFA 9 0,00 0,00 0,00 Seclin SECLIN_11PSLA_col_rue_Comtesses_de_Flandres 11 0,00 0,00 0,00 Wavrin WAVRIN-24 PLUS-6PLAI-coll- rue du Docteur Calmette , , ,00 Marcq-en-Baroeul MARCQ-EN-BAROEUL_12PLUS_3PLAI_col_Av_Dr_Calmette , , ,00 Sequedin SEQUEDIN-rue de la petite couture-6plus-2plai-coll , , ,00 Roubaix ROUBAIX Ilot Gare 217 PLS 217 0,00 0,00 0,00 Halluin HALLUIN - Avenue du stade , , ,00 Templemars TEMPLEMARS_35PLUS_9PLAI_mixte_Centre_Bourg , , ,00 Ronchin RONCHIN - 10 PLUS 6 PLAI- rue Roger Salengro , , ,00 Pérenchies PERENCHIES-rue du Général Leclerc-13PLUS-4PLAI ,00 0,00 0,00 Lys-lez-Lannoy LYS LEZ LANNOY - 14PLUS 3PLAI coll rue de Chanzy , , ,00 Lille LILLE_2PLUS_1PLAI_col_Habitat_Participatif ,00 0,00 0,00 Seclin SECLIN - 91 Rue Bouvry - 6PLUS 4PLAI , , ,00 15 C /1392

124 REGIONALE DES CITES JARDINS IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F IMMOBILIERE NORD-ARTOIS 3F NOTRE Haubourdin HAUBOURDIN - 42 av de Lassus - 14 PLUS 3 PLAI coll ,00 0,00 0,00 Lille LILLE_28PLUS_8PLAI_col_Rue_Wagner_résid_intergén ,00 0,00 0,00 Tourcoing TOURCOING - 17b rue du Moulin 32PLUS 8PLAI , , ,00 Capinghem CAPINGHEM-30 PSLA-Rue Nelson Mandela 30 0,00 0,00 0,00 Loos LOOS - 36PLUS 12PLAI-RUE ECHEVETTE , , ,00 Tourcoing TOURCOING Rue de la Baille 3 PLUS 3 0,00 0,00 0,00 Wambrechies WAMBRECHIES_Jardin de la Comtesse_9PLUS3PLAI ,00 0,00 0,00 Ronchin RONCHIN 99 rue Roger salengro - 2 PLS 2 0,00 0,00 0,00 Seclin SECLIN 91 rue de Bouvry 2 PLS 2 0,00 0,00 0,00 Lille LILLE FERBER 13PLUS 3PLAI , , ,00 Marcq-en-Baroeul Marcq en Baroeul -Rue de la Briqueterie Rue Dunant ,00 0,00 0,00 Croix CROIX RUE DES OGIERS 4PLUS 2PLAI-VEFA , , ,00 Lille LILLE-6 PLUS 2 PLAI- Rue Saint Gabriel ,00 0,00 0,00 Wambrechies WAMBRECHIES rue de Marquette-15PLUS-4PLAI-VEFA , , ,00 La Madeleine La madeleine-22 PLUS-coll-Avenue Albert 1er 22 0,00 0,00 0,00 15 C /1392

125 NOTRE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA S.C.P. ESCAUT IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA I.C.F. NORD EST La Madeleine La madeleine-22 PLUS usufruit-coll-av. Albert 1er 22 0,00 0,00 0,00 Tourcoing TOURCOING_2PLUS_1PLAI_col_rue_Lhomond_complément ,00 0,00 0,00 Loos LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - 15 PSLA 15 0,00 0,00 0,00 Roubaix ROUBAIX - RUE PALISSY - 66 PLUS 19 PLAI , , ,00 Roubaix ROUBAIX - RUE PALISSY - 20 PLS 20 0,00 0,00 0,00 Lille LILLE, Rue de la Plaine, 18 PLUS-6 PLAI , , ,00 Lille LILLE_7PSLA_col_Habitat_Participatif_Voisins_Quai 7 0,00 0,00 0, VILOGIA PRIMO Wattrelos WATTRELOS, rue Louise Michel 2 PLUS 2 0,00 0,00 0, VILOGIA Tourcoing TOURCOING-12 PLUS 3 PLAI- rue de Bondues , , , DU HAINAUT NOTRE O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD Illies ILLIES-16 PSLA ind-rue Chanoine Rigault 16 0,00 0,00 0,00 La Madeleine LA_MADELEINE_13PLUS_7PLAI_col_site_Mateco ,00 0,00 0,00 Roncq RONCQ- Rue du Dronckaert COLL , , ,00 Hantay HANTAY-29 PLS-Rue Mirabeau 29 0,00 0,00 0,00 Villeneuve-d'Ascq VILLENEUVE_D'ASCQ_210PLUS_col_bd_Ouest_etudiants 210 0,00 0,00 0,00 Santes SANTES-18 PLUS-5PLAI-Rue Albert Bernard ,00 0,00 0,00 Lannoy LANNOY-11 rue Nationale-9PLUS-3PLAI , , ,00 15 C /1392

126 O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD Ronchin RONCHIN-VEFA-rue Jean Jaurès-9 PLUS-3 PLAI coll , , ,00 Comines COMINES -16 PSLA-Gustave Boidin 16 0,00 0,00 0,00 Lille LOMME-43plus-15plai-coll-HUMANICITE avenue Mandela , , , O.P.H. DU NORD PARTENORD Wattrelos WATTRELOS-22 PLS-Bd Mendes France 22 0,00 0,00 0, LTO Roubaix ROUBAIX - Rue Palissy - 12 PLUS et 4 PLAI , , , VILOGIA Marcq-en-Baroeul MARCQ-EN-BAROEUL_22PLS_col_Rives_de_la_Marque_VEFA 22 0,00 0,00 0, VILOGIA La Chapelled'Armentières LA_CHAPELLE_D'ARMENTIERES_14PLS_col_ClosFleuriVEFA 14 0,00 0,00 0, I.C.F. NORD EST Lille LOMME_ILÔT 3_Cité de la Délivrance_17PLUS_4PLAI ,00 0,00 0, ARELI Roubaix ROUBAIX Res Accueil Quai Sartel 24PLAI ,00 0,00 0, O.P.H. DU NORD PARTENORD IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA NOTRE O.P.H. DU NORD PARTENORD NOTRE Roubaix ROUBAIX - Clinique Omez - 15 PLUS et 4 PLAI , , ,00 Wasquehal WASQUEHAL_3PLAI-adaptés_col_Rue_Philippe_Lebon ,00 0,00 0,00 Tourcoing TOURCOING - Site Baille - 6 PLS coll neufs 6 0,00 0,00 0,00 Santes SANTES-7PLS-Rue Albert Bernard 7 0,00 0,00 0,00 Faches-Thumesnil FACHES THUMESNIL - Rue Arbrisseau 24 PLUS 6 PLAI , , ,00 Bondues Bondues-15plus-4plai-coll-La quenouille lotc , , ,00 Lannoy LANNOY-11 rue Nationale-4PLS 4 0,00 0,00 0,00 Bondues BONDUES-10PLUS-3PLAI- LA QUENOUILLE LOT E COLL , , ,00 15 C /1392

127 REGIONALE DES CITES JARDINS NOTRE La Chapelled'Armentières 13 PLUS 6 PLAI La chapelle-d'armentières , , ,00 Bondues BONDUES-4PLUS-2PLAI-LA QUENOUILLE LOT E INDIV , , ,00 Total Total général ( a ) ouvert dans la nomenclature applicable aux EPCI (M14) ( b ) y compris les prestations d'études et d'ingénierie ( c ) codification des opérations (cf. annexe 1 - circulaire n UC/IUH du 23 décembre 2004) : code 1 construction, acquisition-amélioration et surcharge foncière code 2 réhabilitation et qualité de service code 3 démolition et changement d'usage code 5 études et prestations d'ingénierie 15 C /1392

128 L'annexe 2 : de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre relative aux modalités de majoration de l assiette et du taux de subvention: Pour tout permis de construire soumis à la RT 2005 : Pas de modification Pour tout PC soumis à la RT régime de droit commun : dépôt réalisé après le 1er janvier 2013 Logement social ordinaire et logement foyer / en % MQ ML Total Certification Qualitel ou équivalent HPE RT THPE RT Bâtiment à énergie positive Les majorations pour les bâtiments à énergie positive seront accordées en fonction du dossier et de l opération, au regard notamment de la démarche mise en œuvre. 15 C /1392

129 L'annexe 3 de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre relative aux modalités de calcul des loyers et des redevances maximales sont modifiée comme suit : b) le barème des majorations applicable en fonction de la qualité de l opération ne dépasse pas plus de 12% dans le cas d opérations réalisées sans ascenseur et 18% dans le cas d opérations avec ascenseur pour lesquels l ascenseur n est pas obligatoire. Les majorations applicables retenues par la présente convention sont les suivantes : Barème de majoration pour les opérations dont le PC est soumis à la RT 2005 : pas de majorations de loyer Barème de majoration pour les opérations dont le PC est soumis à la RT 2012 PLUS Neuf RT % RT % PASSIF ou Energie Positive Ascenseur dans le cas où l ascenseur n est pas obligatoire 5% 6% 7% 4 % Réalisation d un local collectif résidentiel LCR (0,77*LCR/CS*SU) Logement individuel 4 % partie annexe au logement (A) : Possibilité d un loyer accessoire garage Pas d autre loyer accessoire PLAI acquis amélioré Bâtiments achevés après le 1 er janvier 1948 HPE Rénovation 2009 BBC Rénovation % 6% Bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948 Certification accordée par un organisme ayant passé une convention avec le ministère en charge d une performance énergétique< 195 kwh.m -2.an Certification accordée par un organisme ayant passé une convention avec le ministère en charge d une performance énergétique< 104 kwh.m -2.an 2% 6% Partie annexe au logement (A) Possibilité d un loyer accessoire garage Pas d autre loyer accessoire Les majorations pour les bâtiments en Passif ou à énergie positive seront accordées en fonction du dossier et de l opération, au regard notamment de la démarche mise en œuvre. 15 C /1392

130 Pour l'etat Pour la Métropole européenne de Lille Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais Préfet du Nord ou son représentant Bernard HAESEBROECK Vice Président Métropole européenne de Lille 80/80 15 C /1392

131 CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET LA EUROPEENNE DE LILLE Mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement La présente convention est établie entre : - l État, représenté par par Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Département du Nord, et - La Métropole Européenne de Lille représentée par Mr Bernard HAESEBROECK, Vice Président Métropole Européenne de Lille Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la convention de délégation de compétence conclue entre l État et la Métropole Européenne de Lille le 14 avril 2009 en application de l article L du Code de la Construction et de l Habitation, Vu la convention de gestion conclue entre l Agence nationale pour l amélioration de l habitat et la Métropole Européenne de Lille conclue le 14 avril 2009 en application de l'article L du Code de la Construction et de l Habitation pour la gestion des aides destinées aux propriétaires privés, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir, pour l'année 2015, les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord au profit de la Métropole Européenne de Lille pour lui permettre d exercer la compétence en matière d attribution des aides publiques au logement qui lui a été déléguée au titre de la loi n du 13 août 2004 relative aux «Libertés et responsabilités locales». Convention de mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement 1 15 C /1392

132 Article 2 : Champ d application de la convention La présente convention concerne les aides de l État et de l ANAH relatives : - à la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux. Les financements mis en œuvre sont les suivants : PLUS, PLUS-CD, PLAI, PALULOS, aides à la démolition, aides à la qualité de service et au changement d usage des logements locatifs sociaux. Sont aussi concernés les agréments PLS, PLI et PSLA, - à l amélioration de l habitat privé, - à la création et l amélioration des places d hébergement d urgence, - aux prestations en matière d études et d ingénierie liées à la mise en œuvre des aides précitées telles que les études de marché et de besoins en logements, définition de stratégies foncières, les Maîtrises d Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), les diagnostics préalables, études pré-opérationnelles, suivi et animation d Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH), les plans de sauvegarde des copropriétés, les Programmes d Intérêt Général (PIG) et les Programmes Sociaux Thématiques (PST). Pour la mise en œuvre de ces aides, la Métropole Européenne de Lille bénéficie d une mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, portant sur les activités suivantes : a) Logements locatifs sociaux : - Assistance à la programmation des opérations : - recensement des opérations, - aide à la négociation avec les opérateurs, - aide à la mise au point des montages financiers. - Instruction des dossiers : - préparation des décisions attributives de subvention et d agrément, - attestation du service fait, - alimentation de l info-centre national sur les aides au logement. - Conventionnement APL : élaboration des conventions. - Suivi des droits à engagement et des crédits de paiement. b) Logements privés : - activités décrites dans la convention susvisée conclue avec l ANAH pour la gestion des aides destinées aux propriétaires privés, - élaboration des conventions APL. Convention de mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement 2 15 C /1392

133 Article 3 : Modalités de réception et d instruction des dossiers Les dossiers de demande de financement et d agrément relatif aux aides de l'état sont déposés auprès de la Métropole Européenne de Lille qui les transmet à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour instruction réglementaire et financière. Les dossiers de demande de subvention relatifs aux aides de l'anah sont déposés auprès de la Délégation départementale de l'anah pour instruction réglementaire et financière. Article 4 : Relations entre La Métropole Européenne de Lille et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Pour l exercice de la présente convention, la présidente de la Métropole Européenne de Lille adresse ses instructions au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord. Au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ses interlocuteurs privilégiés sont Le responsable de la Délégation Territoriale de Lille, le responsable du Service Habitat, le responsable de la cellule Parc Locatif Social et le responsable de la cellule Parc Privé de ce même service. L Etat s engage dans la présente convention à maintenir les moyens humains suffisants pour permettre d atteindre les objectifs fixés dans la convention de délégation de compétence des aides à la pierre. Article 5 : Classement et archivage Un exemplaire des dossiers de financement instruits dans le cadre de la présente convention est classé et archivé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord. La durée de cet archivage sera conforme aux textes s'imposant tant à la DDTM qu'à Lille Métropole Communauté Urbaine, notamment pour ce qui concerne le contrôle et le contentieux. La durée d'archivage sera donc égale à celle des prêts pour le public et de 10 ans pour le privé. Article 6 : Suivi de la convention La Métropole Européenne de.lille peut, par voie d avenant, demander des modifications à la présente convention, notamment quant à la liste des activités entrant dans la mise à disposition et décrites à l article 2. Article 7 : Dispositions financières Convention de mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement 3 15 C /1392

134 La mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord dans le cadre de la présente convention ne donne pas lieu à rémunération. Article 8 : Résiliation La résiliation de la convention de délégation de compétence conclue entre l État et La Métropole Européenne de.lille en application de l article L du Code de la Construction et de l Habitation entraîne de plein droit la résiliation de la présente convention. Cette dernière peut être dénoncée à tout moment par le délégataire à l issue d un délai de préavis de trois mois. Le Pour l'état Le Préfet de la Région Nord - Pasde-Calais, Préfet du Nord ou son représentant Pour la Métropole Européenne de Lille Vice Président Métropole Européenne de Lille Jean François CORDET Bernard HAESEBROECK Convention de mise à disposition des services de l État pour l exercice de la délégation de compétence en matière d attribution des aides publiques au logement 4 15 C /1392

135 15 C 0274 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PLAN LOCAL POUR L' Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour Le Conseil de Communauté a voté le 13 février 2014, la programmation 2015 des logements locatifs sociaux. La présente délibération a pour objet d ajuster la liste des projets. D autres délibérations d ajustement (annulation/ajout d opérations) pourront modifier en cours d année le listing de la programmation Une délibération de clôture en décembre reprendra l ensemble des opérations agréés et financées pour la construction neuve. Les engagements de la MEL pour le financement de la programmation 2015 du logement social sont de 11 M. Ceux de l État délégués à la MEL sont de 6,9 M. Ils permettent de financer l objectif de production de PLUS-PLAI selon les modalités déclinées ci après. Les crédits délégués par l Etat sont orientés exclusivement pour la production de logement en offre nouvelle en PLAI. Le logement social familial pourra ainsi être financé à hauteur de par PLAI (hors maîtrise d ouvrage d insertion et hébergement), en cumulant l aide déléguée de l État et l aide de la MEL. En dehors du PLAI, la Métropole poursuivra son accompagnement dans la production du logement social selon les délibérations en vigueur. Pour le PSLA, environ 200 logements pourront être financés. Les projets en surplus seront agréés sans financement de la MEL. Cette dernière prendra soin de financer en priorité les projets les plus difficiles à équilibrer. Au titre du Plan Campus, environ 150 logements étudiants pourront être financés en Pour tenir ces engagements, il sera toutefois nécessaire : - d obtenir une dotation supplémentaire de l État pour 170 PLAI en hébergement d urgence ; - de conserver la réserve nationale sur la dotation d État. Les organismes HLM pourront, en outre, mobiliser les subventions du Département en faveur du logement social et les crédits du Fonds National de Développement d une Offre de Logements Locatifs Très Sociaux (FNDOLLTS) dédiés aux «super PLAI». Enfin, les marges de loyers proposées dans le cadre de l avenant à la convention de délégation des aides à la pierre présentés à ce même conseil permettront aux opérateurs de faciliter l équilibre financier des opérations permettant une réduction des charges. (53071) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

136 15 C 0274 séance du 17/04/2015 Par conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de Métropole décide : 1. de valider la programmation P.L.U.S., P.L.A.I., P.L.S., P.S.L.A. ajustée pour 2015 reprise dans les tableaux annexés ; 2. de valider les modalités de financements proposés en 2015 pour soutenir la production de logements locatifs sociaux. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53071) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

137 Conseil de Métropole du 17 avril 2015 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE Site Dufour Armentières Lys PLAI 3 NOTRE Site Dufour Armentières Lys PLUS 9 REGIONALE DES CITES JARDINS Delobelle Armentières Lys PSLA 16 NOTRE Site Dufour Armentières Lys PSLA 31 Rue du Nord 4 PLAI AA Armentières Lys PLAI 4 VILOGIA Rue F Mitterand Lamartine Carnot Armentières Lys PLAI 17 VILOGIA Rue F Mitterand Lamartine Carnot Armentières Lys PLUS 30 NOTRE Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLUS 13 NOTRE Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLAI 6 NOTRE Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLS 7 15 C /1392

138 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD 2 rue des Processions Bousbecque Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD 2 rue des Processions Bousbecque Lys PLUS 3 SIA 7 rue du Maréchal foch Comines Lys PLAI 2 SIA 7 rue du Maréchal foch Comines Lys PLUS 5 NOTRE Sainte Marguerite Comines Lys PLAI 6 NOTRE Sainte Marguerite Comines Lys PLUS 21 NOTRE Sainte Marguerite Comines Lys PSLA 9 MAISON FLAMANDE rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PLUS 55 MAISON FLAMANDE rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PSLA 21 MAISON FLAMANDE rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PLAI C /1392

139 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements VILOGIA Abbée Dervaux Comines Lys PSLA 11 SA UES PACT Communes Diverses Communes Diverses Communes Diverses PLAI 50 VILOGIA rue Verte Croix Roubaisien PLAI 3 VILOGIA rue du Créchet - Croix Roubaisien PLUS 6 VILOGIA rue du Créchet Croix Roubaisien PLAI 2 VILOGIA rue du Créchet Croix Roubaisien PLS 4 VILOGIA rue Verte Croix Roubaisien PLUS 10 NOTRE Quartier de l'étang Deulémont Lys PLUS 31 NOTRE Quartier de l'étang Deulémont Lys PLAI 10 NOTRE Quartier de l'étang Deulémont Lys PSLA C /1392

140 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Rue Basly VEFA Don Weppes PLAI 5 Rue Basly VEFA Don Weppes PLUS 21 VILOGIA VEFA NEXITY rue d'armentières Erquinghem-Lys Lys PLUS 35 VILOGIA VEFA NEXITY rue d'armentières Erquinghem-Lys Lys PLAI 10 Le Clos des Acacias Erquinghem-Lys Lys PLAI 2 Le Clos des Acacias Erquinghem-Lys Lys PLUS 6 Rue Gambetta 2 PLUS / 1 PLAI Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 1 ESCAUT Rue Kléber Faches-Thumesnil Couronne Sud PSLA 16 Rue Gambetta 2 PLUS / 1 PLAI Faches-Thumesnil Couronne Sud PLUS 2 SIA rue Klzber Faches-Thumesnil Couronne Sud PSLA C /1392

141 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements SIA rue de la Linière Faches-Thumesnil Couronne Sud PLUS 12 SIA rue de la Linière Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 4 SIA rue Henri Barbusse Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 5 SIA rue Henri Barbusse Faches-Thumesnil Couronne Sud PLUS 20 rue Salengro Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 8 ARELI 79, rue Jean Jaurès - extension résidence sociale Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 33 NOTRE 186 rue de Lille Halluin Tourquennois PLUS 16 NOTRE 186 rue de Lille Halluin Tourquennois PLAI 4 DU HAINAUT Rue du Général Dame Haubourdin Weppes PLUS 24 DU HAINAUT Rue du Général Dame Haubourdin Weppes PLAI 6 15 C /1392

142 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements DU HAINAUT Site Declerc Bat C Hem Roubaisien PLUS 13 DU HAINAUT Site Declerc Bat C Hem Roubaisien PLAI 4 LOGIFIM Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLAI 4 LOGIFIM Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLUS 19 Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLAI 4 Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLUS 16 Caserne des Douanes 7 PLUS / 7 PLAI AA Houplines Lys PLAI 7 Caserne des Douanes 7 PLUS / 7 PLAI AA Houplines Lys PLUS 7 62/59 LE HAMEAU DU QUAI 4 PLS La Bassée Weppes PLS 4 VILOGIA 2 RUE MARLE La Chapelled'Armentières Lys PLUS 9 15 C /1392

143 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements VILOGIA 2 RUE MARLE La Chapelled'Armentières Lys PLAI 2 DU HAINAUT rue St Charles - Gustave Demory- Mateco La Madeleine Lille PLS 5 NOTRE Rue Pompidou La Madeleine Lille PLAI 3 NOTRE Rue Pompidou La Madeleine Lille PLUS 11 DU HAINAUT RUE DU BALLON 3 PLUS La Madeleine Lille PLUS 3 84 rue Gambetta La Madeleine Lille PLUS 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD Ex Gendarmerie - A.A. 12 logements La Madeleine Lille PLAI 4 O.P.H. DU NORD PARTENORD Ex Gendarmerie - A.A. 12 logements La Madeleine Lille PLUS 8 rue Roger Salengro La Madeleine Lille PLUS 3 VILOGIA rue Jeanne Maillote La Madeleine Lille PLUS C /1392

144 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements VILOGIA rue Jeanne Maillote La Madeleine Lille PLAI 6 VISA 1 Rue de Pérenchies La Madeleine Lille PLAI 7 REGIONALE DES CITES JARDINS rue Bouveur Lambersart Couronne Nord PLAI 3 REGIONALE DES CITES JARDINS rue Bouveur Lambersart Couronne Nord PLUS 12 NOREVIE Rue Pasteur - Site du presbytere Lesquin Couronne Sud PLUS 13 NOREVIE Rue Pasteur - Site du presbytere Lesquin Couronne Sud PLS 3 SIA rue Chateau Brinad Liille Lille PLUS 18 DU HAINAUT Faubourg de Douai - Rue Alain de Lille Lille Lille PLAI 13 DU HAINAUT Faubourg de Douai - Rue Alain de Lille Lille Lille PLUS 36 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Malpart Lille Lille PLAI C /1392

145 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Malpart Lille Lille PLUS 40 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Malpart Lille Lille PLS 14 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Malpart Lille Lille PSLA 21 MAISON FLAMANDE 74 Giélée 5 AA Lille Lille PLUS 3 O.P.H. DU NORD PARTENORD 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLAI 10 O.P.H. DU NORD PARTENORD 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLUS 7 O.P.H. DU NORD PARTENORD 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLS 7 VILOGIA rue de la justice - citroen Lille Lille PLUS 19 VILOGIA rue de la justice - citroen Lille Lille PLS 6 VILOGIA rue de la justice - citroen Lille Lille PLAI 6 15 C /1392

146 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements DU NORD COOP Chemin du Romarin Lille Lille PSLA 29 DU NORD Rue du Faubourg Douai Lille Lille PLUS 2 Lafargue Lille Lille PLUS 2 SIA rue Chateau Brinad Lille Lille PLAI 7 VILOGIA rue de l'hopital Militaire Lille Lille PLAI 5 VILOGIA rue de l'hopital Militaire Lille Lille PLUS 11 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue de l'egalité Lomme Lille PLAI 7 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue de l'egalité Lomme Lille PLUS 15 du NORD Romarin Lomme Lille PLUS 20 du NORD Romarin Lomme Lille PLAI 5 15 C /1392

147 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Romarin Lomme Lille PLAI 8 Romarin Lomme Lille PLUS 27 Humanicité Lomme Lille PLUS 19 Humanicité Lomme Lille PLAI 7 rue Jouffroy VEFA LYS LEZ LANNOY Roubaisien PLAI 8 rue Jouffroy VEFA LYS LEZ LANNOY Roubaisien PLUS 28 NOTRE 50 rue Lazaro Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI 2 NOTRE Delcenserie Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI 5 NOTRE Delcenserie Marcq en Baroeul Couronne Nord PLUS 16 Rue G. Péri - Tranche 2 Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI C /1392

148 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Rue G. Péri - Tranche 2 Marcq en Baroeul Couronne Nord PLUS 64 Saint Venant Marquette Couronne Nord PLUS 22 Saint Venant Marquette Couronne Nord PLAI 5 8 Place de la Bourgogne Mons-en-Baroeul Est PLUS 1 Rue du Couvent 2 PLUS 1 PLAI Prémesques Couronne Nord PLAI 1 Rue du Couvent 2 PLUS 1 PLAI Prémesques Couronne Nord PLUS 2 ZAC Ange Gardien Quesnoy sur Deule Lys PLUS 24 ZAC Ange Gardien - 1 PLAI Quesnoy sur Deule Lys PLAI 6 ZAC Ange Gardien Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 NOTRE Place de la Gare Quesnoy sur Deule Lys PLUS 2 15 C /1392

149 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE Place de la Gare Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 NOTRE Rue Calmette Quesnoy sur Deule Lys PLUS 3 NOTRE Rue Calmette Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy sur Deule Lys PLUS 3 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 ADOMA résidence sociale Ronchin Couronne Sud PLAI Rue Roger Salengro 1 PLUS AA Ronchin Couronne Sud PLUS 1 VILOGIA Sentier du Vinage Roncq Tourquennois PSLA 5 VILOGIA 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLAI 1 15 C /1392

150 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements VILOGIA 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLUS 2 VILOGIA 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLS 6 VILOGIA Sentier du vinage Roncq Tourquennois PLUS 13 VILOGIA Sentier du vinage Roncq Tourquennois PLAI 4 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Arts Roubaix Roubaisien PLAI 8 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Arts Roubaix Roubaisien PLUS 12 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Arts Roubaix Roubaisien PLS 5 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Arts Roubaix Roubaisien PSLA 12 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLAI 18 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLS 9 15 C /1392

151 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLUS 21 VILOGIA rue GAMBETTA 16 PLUS 4 PLAI Roubaix Roubaisien PLUS 16 VILOGIA rue GAMBETTA 16 PLUS 4 PLAI Roubaix Roubaisien PLAI 4 rue Pierre de Roubaix Roubaix Roubaisien PLUS 16 rue Pierre de Roubaix Roubaix Roubaisien PLAI 4 VILOGIA Rue Soubise Roubaix Roubaisien PSLA 17 VILOGIA ULS Loger - Rue Barbieux Roubaix Roubaisien PLS 27 NOTRE Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PLAI 7 NOTRE Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PLUS 26 NOTRE Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PSLA 8 15 C /1392

152 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLAI 6 NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLUS 9 NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLS 3 NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc - Beguinage Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLAI 9 NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc - Beguinage Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLUS 19 NOREVIE VEFA Rue Général Leclerc - Beguinage Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLS 4 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Bouchery Seclin Couronne Sud PLUS 16 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Bouchery Seclin Couronne Sud PLAI 11 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue Bouchery Seclin Couronne Sud PLS 9 Centre Bourg 14 PLUS / 4 PLAI Templemars Couronne Sud PLUS C /1392

153 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Centre Bourg 14 PLUS / 4 PLAI Templemars Couronne Sud PLAI 4 Centre Bourg Accession Templemars Couronne Sud PSLA 24 O.P.H. DU NORD PARTENORD O.P.H. DU NORD PARTENORD 140 rue Nationale, 13 bis rue du Général Drout, 333 bis chaussée Denis Papin 140 rue Nationale, 13 bis rue du Général Drout, 333 bis chaussée Denis Papin Tourcoing Tourquennois PLAI 27 Tourcoing Tourquennois PLUS 49 O.P.H. DU NORD PARTENORD Ex Gendarmerie - 4 logts Tourcoing Tourquennois PLAI 2 O.P.H. DU NORD PARTENORD Ex Gendarmerie - 4 logts Tourcoing Tourquennois PLUS 2 VILOGIA GRAND PLACE 8 PLUS Tourcoing Tourquennois PLUS 8 Rue de Rennes 3 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLAI 1 Rue de Rennes 3 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLUS 3 Rue des 3 Pierres 6 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLUS 6 15 C /1392

154 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Rue des 3 Pierres 6 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLAI 1 SIA 125 rue de Roncq Tourcoing Tourquennois PLS 11 SIA 125 rue de Roncq Tourcoing Tourquennois PSLA 13 INA 3F rue du Levant Tourcoing Tourquennois PLS 24 Avenue de la Marne Tourcoing Tourquennois PLUS 1 Avenue de la Marne Tourcoing Tourquennois PLS 7 NOTRE Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PLAI 2 NOTRE Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PLUS 6 NOTRE Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PSLA 8 Site Galois 300 PLS Villeneuve-d'Ascq Est PLS C /1392

155 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements Rue Constant Villeneuve-d'Ascq Est PLUS 24 Rue Constant Villeneuve-d'Ascq Est PLAI 6 DU NORD Ruelle de l'agrippin Wambrechies Couronne Nord PLAI 2 DU NORD Ruelle de l'agrippin Wambrechies Couronne Nord PLUS 5 DU NORD COOP Ruelle de l'agrippin Wambrechies Couronne Nord PSLA 6 Rue des 3 Pierres 12 PLUS / 4 PLAI Wattrelos Roubaisien PLUS 12 Rue des 3 Pierres 12 PLUS / 4 PLAI Wattrelos Roubaisien PLAI 4 Ile de France Wavrin Weppes PLAI 2 Ile de France Wavrin Weppes PLUS 6 O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Frères Hollebecque Werwicq Sud Lys PLUS C /1392

156 Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD rue des Frères Hollebecque Werwicq Sud Lys PLAI 13 biceentenaire Willems Roubaisien PLUS 12 biceentenaire Willems Roubaisien PLAI 3 15 C /1392

157 15 C 0275 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PLAN LOCAL POUR L' Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention. En décembre 2012, le Conseil de Communauté a adopté son Programme local de l habitat (PLH) délibération n 12 C Notre Etablissement s est alors engagé à favoriser la qualité de l habitat dans le neuf, en promouvant une approche globale et intégrée. A partir de 2010, la Communauté Urbaine a soutenu la performance énergétique au travers du référentiel BBC+. Le référentiel BBC+ incitait les organismes de logement social à anticiper la future réglementation thermique 2012, notamment par l octroi de subventions dédiées. Désormais, la Métropole Européenne de Lille souhaite aller au-delà de la simple prise en compte de la performance énergétique des bâtiments. L objectif est de s inscrire dans une approche globale de la qualité, intégrant la qualité architecturale, l évolutivité des logements et les services rendus aux usagers. C est dans ce cadre qu elle inscrit l appel à expérimentation auprès des organismes de logement social. L objectif de cet appel à expérimentation est de promouvoir et d accompagner des opérations de construction neuve de logement social sur le territoire de la MEL. Ces opérations devront présenter un caractère exemplaire sur une ou plusieurs des thématiques suivantes : - Qualité architecturale et insertion urbaine, - Évolutivité des logements, - Services rendus aux usagers. Ces opérations devront aller au-delà de la performance énergétique RT Environ six projets seront retenus. Ces opérations bénéficieront d un accompagnement : D expertise technique, via un groupe constitué des services de la MEL, de la DDTM du Nord, de l ADEME et du CAUE ; D un accompagnement financier de la MEL sur les aspects d ingénieries techniques (plafond de par projet) Par conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de valider le lancement de l appel à expérimentation ; (53069) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

158 15 C 0275 séance du 17/04/ de valider un accompagnement des projets retenus à hauteur de euros maximum par projet Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53069) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

159 15 C 0276 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - SG GFAJ AMENAGEMENT ET Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole. Par la délibération N 12 C 0067 du 3 février 2012, le Conseil de Communauté a engagé avec la Région un partenariat d une durée de trois ans, dans le cadre du plan logements, pour la réhabilitation de logements sociaux et privés sur le territoire métropolitain. De nombreuses actions conjointes ont été menées en ce sens : le soutien au réseau de conseil, d accompagnement et de sensibilisation, à destination des ménages souhaitant s engager dans un projet de rénovation thermique à travers, notamment, la création de la Maison de l Habitat Durable inaugurée en décembre 2013 qui a accueilli plus de personnes ; le déploiement des audits énergétiques et environnementaux ; le co-financement des travaux ; et la mobilisation de la filière bâtiment par la formation, le développement économique et l emploi. A l issue de ces trois années de collaboration, 962 audits énergétiques et environnementaux ont été réalisés (dont 753 par des ménages très modestes dans le cadre de deux OPAH RU et deux PIG), et des chantiers de rénovation thermique sont co-financés par la Région et la MEL. Fort de cette dynamique, il est proposé de renouveler la convention de partenariat, afin de poursuivre les efforts de réhabilitation thermique du parc de logements métropolitain, et de maintenir la mobilisation du réseau de conseil et de la filière bâtiment. En conséquence, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide :. 1. d autoriser Monsieur le Président à signer le présent avenant à la convention partenariale avec la Région Nord Pas de Calais. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53226) / jeudi 23 avril 2015 à 13:21 1 / 2 15 C /1392

160 15 C 0276 séance du 17/04/2015 (53226) / jeudi 23 avril 2015 à 13:21 2 / 2 15 C /1392

161 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

162 SOMMAIRE Elu rapporteur : Groupe Europe Ecologie Les Verts Assemblées 15 C Motion sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Métropole Européenne de Lille - Mandat Commissions d'appel d'offres et commissions de délégations de services publics - Précisions sur les périmètres d'interventions C Métropole Européenne de Lille - Mandat Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Ajustements C Convention de dépôt d'archives des Voies Navigables de France au service Archives de la Métropole Européenne de Lille C Métropole Européenne de Lille - Mandat Représentation du Conseil au sein d'organismes extérieurs - Désignation et ajustements Finances et Budget 15 C Garanties d'emprunts au titre du logement social : passage d'une convention en lien avec un arrêté ou une délibération à une convention cadre par bénéficiaire de garanties d'emprunt Gestion de la dette 15 C Gestion de la Dette - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale C Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la gestion de la dette Communication 15 C EUROPEENNE DE LILLE - CLUB DE LA PRESSE REGION NORD- PAS DE CALAIS- CONVENTION DE PARTENARIAT- DECISION Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Création d'entreprises innovantes (CEI) - Soutien à l'incubateur des grandes écoles TONIC et à l'incubateur Créinnov (Université de Lille 1) - Conventions C Innovation - Transports et écomobilité - Plateforme i-viatic - Soutien au programme d'action 2015 de l'association Transports Terrestres Promotion Nord Pas de Calais... 48

163 15 C Innovation et transition énergétique - Soutien au pôle d'excellence régional Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention C Innovation et transition énergétique - Soutien financier de la Métropole Européenne de Lille au programme d'action 2015 du pôle de compétitivité TEAM² C Innovation et transition énergétique - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du 9ème Congrès européen Eco-technologies pour le futur au titre de C Innovation Images - GAME IN et Rencontres audiovisuelles - Soutien au programme d'actions - Année Recherche, Université, Enseignement supérieur 15 C Recherche - Universités - Soutien à la préparation des candidatures à l'appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) - GIE EURASANTE - Avenant à la convention C Recherche - Universités - Soutien à la Maison de l'entreprenariat - COMUE Lille Nord de France - Années 2015 et Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Maîtrise d'oeuvre de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Kéolis Lille - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement C Modification de la gamme tarifaire des transports C Diagnostics de repérage et travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports - Appels d'offres ouverts - Marchés à bons de commande - Décision - Financement C Enveloppe pluriannuelle de travaux de maintenance Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement C Renforcement de l'offre Métro - Extension des garages ateliers de la ligne 2 - Lot 7 Voie - Avenant n 1 avec l'entreprise ETF C Renforcement de l'offre Métro - Marché de fourniture des appareils de voie - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL INDUSTRIE C Renforcement de l'offre métro - Marché Ventilation désenfumage - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL C Renouvellement des conventions pour l'organisation du transport scolaire de second rang sur le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille C Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) Approbation de la révision des statuts. 88 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C ROUBAIX - QUARTIER DE LA GARE - Avenant n 2 au traité de concession

164 15 C BONDUES - ZAC du Centre Ville - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de la Métropole Européenne de Lille au titre de la compatibilité avec le PLU C HALLUIN - Ville Renouvelée - Place Jacques Delors - Recette FEDER C LILLE - Fives - HELLEMMES - ZAC Fives Cail Babcock - Avenant n 2 au traité de concession C PERENCHIES - Suppression de la ZAC de l'horloge - Bilan de la concertation - Arrêt du projet en vue du lancement d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre ville - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - groupement de commandes - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délibération 14 C 0836 du 19 décembre Autorisations d'urbanisme 15 C Territoire métropolitain - Maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade Elu rapporteur : LEDOUX Vincent Gouvernance économique 15 C SPL Ruches d'entreprises Nord de France - Pacte d'actionnaires Emploi 15 C Emploi - Association ADICE - Attribution d'une subvention au titre de l'année C Insertion par l'economie et l'emploi : Dispositif Mobilité de la MEL pour faciliter l'accès à la formation et l'emploi - Convention avec l'association ALPES Entreprises, aides économiques 15 C Soutien à la création d'entreprises - Participation métropolitaine au soutien du fonds d'incubation mode - Plateformes d'initiative locale Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud - année Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Marchés de définition technique des espaces publics et d'amo Développement Durable - Autorisation de signer les marchés C LOOS - Eurasport - Travaux de voirie- réseaux divers - concessionnaires - devis de la Régie Municipale d'electricité de Loos - convention de servitude Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Cadre de coopération entre la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe

165 Aménagement du Territoire 15 C BONDUES - Rue Gabriel Péri - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé Logement C DON - Rue Emile Basly - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat C HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Place Jean du Luxembourg - Site de l'ancien hôpital - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat - Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - rues Jules Guesde, Léverie et Briqueterie - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Requalification des terrains situés entre les rues Jules Guesde, Léverie et Briqueteries C LA MADELEINE - Site Huet - Projet de reconversion d'une ancienne chaufferie en salle de spectacle municipale - Lancement d'une concertation préalable C LINSELLES - Centre-ville - Modification du seuil de logements dans la Servitude de Mixité Sociale inscrite au Plan Local d'urbanisme C ROUBAIX - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Suppression des servitudes de mixité sociale du secteur Centre et du secteur Sud C TOURCOING - Secteur de l'avenue de la Marne - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un indice de "Secteur de Parc" au Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan Local d'urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - Rue des Fusillés - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Adaptation de zonage pour favoriser la diversification des activités économiques le long de la rue des Fusillés C VILLENEUVE D'ASCQ - - Requalification du centre ville de Villeneuve d'ascq - Bilan de concertation et arrêt du projet - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le réaménagement du boulevard de Tournai C WAMBRECHIES - Rue Obert - Secteur Parc - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Ajustement du périmètre du Secteur de Parc C WASQUEHAL - Rue Jean Macé - Port du Dragon - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat C Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille - Poursuite de la procédure selon les modalités en vigueur avant la publication de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové C Modification Simplifiée du PLU - Bondues, Comines, Deûlémont, Emmerin, Faches-Thumesnil, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lille, Lomme, Loos, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattrelos, Wambrechies, Wervicq Sud - Bilan de la mise à disposition - Approbation

166 15 C ROUBAIX - Rues d'anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé de Superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel C TRESSIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Site du FORT - Modification du Plan Local d'urbanisme - Lancement de l'enquête publique Stratégie d'urbanisme 15 C Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Urbanisme Réglementaire 15 C HAUBOURDIN - Rue du Général Dame - Friche Alexandre - Bilan de concertation préalable - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la reconversion du site Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage C Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N C Subvention 2015 au PACT Métropole Nord Plan Local de l'habitat (PLH) 15 C Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état C Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour C Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention C Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Conditions techniques d'intervention sur le domaine public fluvial - Convention avec Voies Navigables de France

167 15 C LILLE - Rue Edouard Herriot - Transferts entre les domaines publics respectifs de la Métropole Européenne de Lille et de Lille Métropole Habitat - Modification de la délibération n 14 C 0896 du 19 décembre C MOUVAUX - Rue Guy Moquet et rue Faidherbe - Reconstruction de collecteurs d'assainissement et aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C TOURCOING - Rue Racine - Aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Association «La Prévention Routière» - Versement d'une subvention au titre de l'exercice C Ouvrages d'art et parcs de stationnement - Travaux de réparation et de traitement des bétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Transfert du marché M10EPV086 passé avec la société S.O.R.E.P.A. - Avenant Espaces Publics 15 C LYS-LEZ-LANNOY - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain du chemin latéral situé le long de la coulée verte C TOURCOING - Hypercentre - Réorganisation de la circulation et du stationnement - Travaux d'accompagnement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux de voirie - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Requalification du Champ de Mars - Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché M11EPV078 - Modification de la composition du groupement - Avenant n Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation 15 C Déploiement de réseaux communaux de communications électroniques en domaine public routier et dans les infrastructures d'accueil métropolitains C HALLUIN - Incorporation en domaine public non routier métropolitain d'une canalisation de transport de gaz naturel désaffectée appartenant à GRT Gaz C LILLE - LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ - TOURCOING - Maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Entretien des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement

168 15 C Fournitures et outillages électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Délégation de service public pour l'élimination et la valorisation des résidus urbains passée avec la société VALNOR - Avenant n 33 - Mise en conformité réglementaire C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 4 - n 2012-DRU C Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Avenant n C Modifications de bases d'indices - Avenants aux marchés publics concernés C Renouvellement de la convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques Elu rapporteur : DELABY Bernard Espace rural 15 C WAVRIN - Zone Maraichère et Horticole - Convention avec l'inrap pour un diagnostic archéologique Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque Action foncière de la Métropole 15 C COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT C FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti

169 15 C HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative C HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf C HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable C LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative C LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie C MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac C MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis C MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie C MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille C SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville C SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti C SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe» C TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE

170 15 C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité» C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue» C WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative C WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir C PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières C TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C ERQUINGHEM-LYS - Travaux d'assainissement et de voirie rue Delpierre- Appel d'offres ouvert C HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation M12 EA Avenant n C TOURCOING - Agglomération de Lille CU Roubaix. Bassin Melbourne. Etude hydraulique sur modèle physique. Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offre ouvert européen. Autorisation de signature du marché C VILLENEUVE D'ASCQ - Exploitation de la station d'épuration sur la période 2013 à Marché 2013 EAU Avenant n C Appel d'offres ouvert - Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz - Marché à bons de commande pour les années 2016 à Décision - Financement C Fournitures de réactifs chimiques pour les stations d'épuration exploitées en régie - Lot 2 - Marché M10EA Avenant n 1 - Avenant de transfert de la société Ashland à la société Solenis C Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Bilan de la concertation préalable - Demande de déclaration d'utilité publique site Octroi C LILLE - ANRU - Quartiers anciens - Signature de l'avenant de clôture C ROUBAIX - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Quartier de l'epeule - Etude de restructuration urbaine - Appel d'offres restreint - groupement de commandes avec la Ville de Roubaix - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille

171 15 C ROUBAIX - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du Pile C TOURCOING - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Bayard C Contrat unique - Politique de la ville - adhésion de la MEL au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU) Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Soutien et promotion à un événement culturel métropolitain- Les délices de la Lys, de grote verleieding C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C Accueil de l'eurobasket C Championnats de France Elite d'athlétisme C Paris Roubaix C Association AGLAE - versement d'une subvention pour l'hébergement d'une brigade équestre au centre équestre de Ronchin Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau 15 C BUDGET EAU - DETERMINATION DE LA PART DESTINEE A FINANCER LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION C Délégation de service public relative à la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole Européenne de Lille - Approbation du choix du délégataire et du contrat C Régie de production -Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie- Décision - Financement C Régie de production - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie.- Décision - Financement C Régie de Production d'eau - Accord cadre - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres supérieurs à 300 mm - Décision - Financement

172 15 C Production d'eau - Création d'une régie publique à personnalité morale et autonomie financière - Délibération modificative Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Dommages au domaine public - Recours à l'encontre des tiers responsables - Emission de titres de recettes exécutoires Contrôles financiers et de Gestion 15 C Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapports d'observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et sur les transports urbains de voyageurs par Lille Métropole devenue métropole européenne de Lille Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Patrimoine Communautaire 15 C Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'ugap Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Marque "MEL Auto libre service"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 15 C Commission Intercommunale pour l'accessibilité (CIA) - Bilan annuel et rapport des travaux réalisés durant l'année Stationnement et parkings 15 C LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - Euralille - Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n 3 avec la société Effia Stationnement - Avenant n 1 avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement - Avenant n 4 avec la SA Vinci Park - Avenant n 14 avec la SA Vinci Park et la ville de Lille C LILLE - Parking en ouvrage Opéra - Travaux de création d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : OURAL Akim Schéma d'aménagement Numérique et nouvelles technologies 15 C Marché «in house» avec la SPL Euratechnologies pour l'animation de la dynamique French Tech Filières 'Technologies de l'information et de la Communication' 15 C LILLE - Société Publique Locale EURATECHNOLOGIES - Adaptation du contrôle analogue - Règlement intérieur

173 Systèmes d'informations 15 C Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications - Lancement du marché par appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - Décision - Financement C Maintenance du progiciel KIMOCE - Outil de gestion du patrimoine métropolitain - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 II 8 du code des marchés publics - Décision - Financement C Maintenance et développement d'applications informatiques spécifiques - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes -Décision - Financement C Renouvellement des applications informatiques métiers de la Direction Stratégie et opérations foncières- Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : GODEFROY Marc Economie Sociale et Solidaire 15 C Avenant au dispositif expérimental de création d'un fonds de prêts à l'entrepreneuriat collectif pour la reprise d'entreprises par des salariés - Soutien à l'urscop C Economie sociale et solidaire - UES-SA Initiatives et Cité - Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) «Lille MétroPôle Solidaire» C Economie Sociale et Solidaire - Soutien à l'association Acteurs pour une Economie Solidaire (APES) - Période 2015/ C Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" - Soutien aux initiatives économiques solidaires C Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - années 2015 et Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage" C Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'urbaniste en chef - Accord-cadre mono-attributaire - Décision - Financement

174 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer L du Code de l'urbanisme C CORRID'OR - Travaux de préfiguration du parc transfrontalier du Val de Lys - Marché 2014M14ENU002 Lot 1 : voiries et réseaux divers - Avenant n C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique du secteur - Décision - Financement Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Création de cinq emplois de chef de mission stratégique, directeur ou directeur adjoint Moyens généraux de l'administration 15 C Fourniture et pose de pneumatiques - appel d'offres ouvert - décision -financement C Location - maintenance de distributeurs de boissons et confiseries dans les locaux métropolitains - appel d'offres ouvert - décision - financement C Prestation de gestion de flotte de véhicules - Autorisation de signer une convention avec l'ugap C Remboursement des frais de déplacement des agents de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de situations particulières

175 15 C 0304 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire La Métropole Européenne de Lille est propriétaire de divers terrains à usage agricole, sur la commune de VILLENEUVE D ASCQ, sur lesquels aucun projet à court terme n est envisagé. Suite à des échanges intervenus entre exploitants, et dans le cadre d une gestion plus efficiente de nos occupations agricoles, il convient de régulariser l occupation locative de Madame CUVELIER Marie Claire, exploitant agricole à Sainghin en Mélantois 174, rue du Fort, pour les parcelles sises à Villeneuve d Ascq et reprises en annexe 1. Il est proposé ainsi de mettre à disposition, au profit de Madame CUVELIER Marie- Claire, sous la forme d une convention d occupation précaire et révocable, l ensemble des parcelles détaillées en annexe 1, pour une surface globale de 10 hectares 69 ares 39 centiares. Cette convention est consentie pour une durée d un an à compter du 1 er Octobre 2014, renouvelable tacitement, moyennant une redevance annuelle établie sur la demi-valeur moyenne de l arrêté préfectoral reprenant les communes concernées (zone II les cantons de Lille) en catégorie II, soit une somme de 70,59 euros à l hectare. La redevance sera indexée chaque année suivant l'indice national des fermages (Indice de base : 108,30 1er octobre 2014). L occupation étant supérieure à 12 années, il est proposé une délibération. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d autoriser la mise à disposition des parcelles listées en annexe 1, par convention d occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie- Claire, à compter du 1 er octobre 2014, pour une durée d un an, renouvelable tacitement ; 2) de réclamer, à compter du 1er octobre 2014, une redevance de 70,59 euros à l hectare, révisable chaque année en fonction de l indice national des fermages ; (53124) / jeudi 23 avril 2015 à 13:24 1 / 2 15 C /1392

176 15 C 0304 séance du 17/04/2015 3) d autoriser Monsieur le Président à signer la convention reprenant les modalités d occupation et toutes les pièces et documents y afférents ; 4) d imputer le produit de la recette correspondante dans nos documents budgétaires, à l article «Revenus des immeubles» de l'opération 629O004 Recettes locatives. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53124) / jeudi 23 avril 2015 à 13:24 2 / 2 15 C /1392

177 15 C /1392

178 15 C 0305 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque La Métropole Européenne de Lille est propriétaire de divers terrains à usage agricole, sur les communes de Villeneuve d Ascq et de Forest sur Marque, sur lesquels aucun projet à court terme n est envisagé. Suite à des échanges intervenus entre exploitants, et dans le cadre d une gestion plus efficiente de nos occupations agricoles, il convient de régulariser l occupation locative de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT, agriculteurs à Forest sur Marque, 18 rue de l Eveillé, pour les parcelles sises à Villeneuve d Ascq et Forest sur Marque reprises en annexe 1. Il est ainsi proposé de mettre à disposition, au profit de Monsieur et Madame LEPLAT Bernard, sous la forme d une convention d occupation précaire et révocable, l ensemble des parcelles détaillées en annexe 1, pour une surface de 6 hectares 25 ares 60 centiares. Cette convention est consentie pour une durée d un an à compter du 1 er Octobre 2014, renouvelable tacitement, moyennant une redevance annuelle établie sur la demi-valeur moyenne de l arrêté préfectoral reprenant les communes concernées (zone II les cantons de Lille) en catégorie II, soit une somme de 70,59 euros à l hectare. La redevance sera indexée chaque année suivant l'indice national des fermages (Indice de base : 108,30 1er octobre 2014). L occupation étant supérieure à 12 années, il est proposé une délibération. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d autoriser la mise à disposition des parcelles reprises en annexe, par convention d occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT, à compter du 1 er octobre 2014, pour une durée d un an, renouvelable tacitement ; 2) de réclamer, à compter du 1er octobre 2014, une redevance de 70,59 euros à l hectare, révisable chaque année en fonction de l indice national des fermages ; (53126) / jeudi 23 avril 2015 à 13:24 1 / 2 15 C /1392

179 15 C 0305 séance du 17/04/2015 3) d autoriser Monsieur le Président à signer la convention reprenant les modalités d occupation et toutes les pièces et documents y afférents ; 4) d imputer le produit de la recette correspondante, dans nos documents budgétaires, à l article «Revenus des immeubles» de l'opération 629O004 Recettes locatives. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53126) / jeudi 23 avril 2015 à 13:24 2 / 2 15 C /1392

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181 15 C 0306 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT Dans la continuité du Programme local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005, le Programme local de l Habitat adopté le 14 décembre 2012 par le Conseil de Communauté, renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à 6000 par an pour les besoins en construction neuve, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat, et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L à L du Code de la Construction et de L Habitation. Notre Etablissement est ainsi propriétaire d un immeuble sis à COMINES 14 rue du Château, actuellement cadastré section AD numéro 388, pour 642 m², acquis sous plus grande contenance, suivant acte notarié en date du 29 juin 2006, reçu par Maître Xavier DUPONT, notaire à PARIS. Le prix de revient de cet immeuble pour notre Etablissement est de : - Prix principal : euros, - Frais notariés : ,32 euros, - Frais d huissier : 159,94 euros, - Travaux : ,68 euros, - Total : ,94 euros. La SA UES PACT a sollicité de la Métropole Européenne de Lille la mise en application du dispositif décrit ci-dessus et a proposé de réaliser 8 logements sociaux financés en PLAI, programmés en Au regard du montant des travaux ( euros) et des particularités du bien (bâtiment classé), la SA UES PACT a sollicité la mise à disposition par bail à réhabilitation, moyennant un loyer annuel d un euro symbolique, pour une durée de 43 ans, en contrepartie de la prise en charge des travaux, avec versement libératoire à la signature du bail. Il convient d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES PACT. (52811) / jeudi 23 avril 2015 à 13:29 1 / 2 15 C /1392

182 15 C 0306 séance du 17/04/2015 En conséquence, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1) d accorder à la SA UES PACT un bail à réhabilitation portant sur l immeuble ci-dessus visé, moyennant un loyer annuel à l euro symbolique pour une durée de 43 ans ; 2) d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3) de reprendre le produit de la recette, soit 43 euros, sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52811) / jeudi 23 avril 2015 à 13:29 2 / 2 15 C /1392

183 15 C 0307 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti En accord avec la ville, et conformément à la délibération du Bureau de Communauté n 09 B 0799 du 11 décembre 2009, notre établissement a mené une étude de programmation sur le secteur '' Jappe - Geslot '' à FACHES THUMESNIL, en vue de réhabiliter et de transformer profondément le quartier. Ce site représente environ 16 hectares et se situe entre la rue Faidherbe, le chemin rouge et la rue de la Jappe, et est traversé par la voie ferrée Lille-Paris et le pont Geslot. En grande partie inclus dans un Périmètre de Valorisation des Axes Lourds de Transports (PEVALT) du Plan Local d'urbanisme, il permet la création d'un espace urbain à vocation multiple (habitat, activités économiques, espaces verts, équipements sportifs). Le programme que notre établissement souhaite mener à bien, s'inscrit pleinement dans le cadre des différentes politiques communautaires prioritaires en matière : - de développement économique (réhabilitation du site Elidis) ; - de transport et de déplacements (proximité d'une ligne à haut niveau de service et de la gare SNCF de Ronchin) ; - d'habitat (résorption de l'habitat insalubre du secteur de la Jappe et création de nombreux logements) ; - de renouvellement urbain. Il s'accompagne également de différents projets, en lien avec l'amélioration du cadre de vie, ainsi qu'avec la restructuration d'équipements communaux. Par délibération n 12 C 0142 du 23 mars 2012, le Conseil de Communauté a fixé les modalités de concertation préalable auprès de la population, celle-ci se poursuivant pendant toute la phase d'élaboration du projet. Par délibération n 13 C 0117 du 12 avril 2013, le Conseil de Communauté a instauré un périmètre de veille foncière sur le site Jappe Geslot. La réhabilitation de ce secteur nécessite, en accord avec la ville de FACHES THUMESNIL, l'acquisition par la Métropole Européenne de Lille, de diverses parcelles dont celle cadastrée AR 70 d'une superficie de 86 m², propriété de Monsieur MAETIE Gérard. L'immeuble est bâti et à usage d'habitation. Le propriétaire a donné son accord pour une cession indemnisée au prix de euros, immeuble libre d'occupation, conformément au rapport établi par les services de France Domaine. (52856) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

184 15 C 0307 séance du 17/04/2015 Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. D autoriser l acquisition de l immeuble précité moyennant le prix fixé par les services de France Domaine ; 2. D autoriser Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. D autoriser Monsieur le Président à prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien ; 4. D imputer le montant de la dépense, soit environ euros, compte tenu des frais annexes, sur l opération 614O081, compte 2138 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52856) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

185 15 C 0308 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative Dans le cadre son programme de voirie, la métropole européenne de Lille a décidé de réaliser l aménagement d une aire de stationnement rue Henri Barbusse, sur le territoire de la commune d HAUBOURDIN. Par délibération n 14 C 0624 du 10 octobre 2014, le Conseil de la Communauté Urbaine a décidé l acquisition de la parcelle sise à HAUBOURDIN, cadastrée section AD n 130 pour 350 m² environ, appartenant au CENTRE HOSPITALIER D HAUBOURDIN. Une erreur matérielle dans la numérotation a été faite et il s agissait, en réalité, de la parcelle cadastré section AD n 1300 pour partie. Depuis, la division parcellaire est intervenue et la parcelle à acquérir porte le numéro 1531 section AD. L accord intervenu entre notre Etablissement et le propriétaire, sur une cession à titre gratuit, reste inchangé. Le coût de l'opération étant inférieur à euros, l'estimation de France Domaine n'a pas été sollicitée. Par conséquent, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» et «ESPACES PUBLICS - VOIRIE» consultées, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de modifier la délibération n 14 C du 10 octobre 2014, en ce qui concerne la parcelle à acquérir, les autres conditions de la délibération restant inchangées ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens. 4. d imputer le montant de la dépense, soit environ 1000 euros, compte tenu des frais annexes, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 635O002, nature (52838) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

186 15 C 0308 séance du 17/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52838) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

187 15 C 0309 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain, notre Etablissement s est adjoint, depuis plusieurs années, les services de l Etablissement Public Foncier (EPF). Ce dernier intervient sur le foncier, via des actions d acquisition, de portage d expertise et d accompagnement technique, portant aussi bien sur des opérations de démolition, que de dépollution. Cette collaboration s est traduite ainsi par la signature de quatre conventions cadre successives. Lorsque toutes les conditions sont réunies, les sites inscrits en convention cadre font l objet d une déclinaison en convention opérationnelle, permettant une action directe de notre partenaire. Cela fut le cas pour le site de l Octroi sur la commune d HOUPLINES. L EPF s est rendu propriétaire de la partie principale du site le 9 juin 2011, pour un montant de Ce dernier n a, cependant, pas encore la jouissance complète de sa propriété, celle-ci étant encore, pour partie, occupée, à ce jour, par la teinturerie Delalys. Une action en justice a été ouverte à l encontre de l entreprise, afin qu elle libère les lieux. Malgré ces difficultés juridiques, il a été décidé la poursuite du projet. C est ainsi que par délibération n 13 C 0314 du 21 juin 2013 le Conseil de Communauté a validé le démarrage des travaux par l EPF pour la partie front à rue du site. Il s agit de la parcelle cadastrée section A numéro 6925 pour partie, telle que matérialisée au plan joint. Un document d arpentage sera établi par un géomètre expert par la suite. Les travaux étant à ce jour terminés, il convient de procéder au rachat de cette partie selon les conditions décrites dans la convention opérationnelle, pour un montant correspondant au prix de revient contractualisé. Il est également nécessaire de clôturer comptablement cette première phase de travaux, en versant à l EPF le dernier appel de fonds, celui-ci étant lié à la cession. A ce jour, la somme restant due s élève ,06 Euros HT. Selon notre convention, la cession se faisant à notre établissement, cette contribution, intégrée au prix de vente, sera grevée pour sa totalité de TVA. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide de : 1. l acquisition, à l EPF, de la parcelle cadastrée section A n 6925p sur le site de l Octroi à HOUPLINES un prix de Euros HT, à affiner en fonction du document d arpentage à intervenir ; (53111) / jeudi 23 avril 2015 à 13:25 1 / 2 15 C /1392

188 15 C 0309 séance du 17/04/ verser à l EPF le dernier appel de fonds d un montant de ,06 H.T. ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer l ensemble des actes et documents relatifs à cette opération ; 4. imputer la dépense correspondante estimée au maximum à euros, cette somme comprenant les frais d acte notarié à intervenir, sur l opération 407O003 nature comptable 2111, crédits inscrits en nos documents budgétaires, sur le budget Activités Immobilières Economiques. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53111) / jeudi 23 avril 2015 à 13:25 2 / 2 15 C /1392

189 15 C /1392

190 15 C 0310 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable Dans le cadre des prochains travaux de suppression du passage à niveau 16 à HOUPLINES, la Métropole Européenne de Lille doit procéder au dévoiement d une becque, nécessitant l acquisition d une emprise d environ 95 m² non bâtie, près du chemin du Cortembut et des voies ferrées, à extraire de la parcelle A 6978 et appartenant à Monsieur Jean-Pierre BONNEL, qui a, préalablement, accordé une prise de possession anticipée. Ce dernier a également donné son accord pour céder la bande de terrain concernée, moyennant un prix valeur occupée de 1,58 Euro par mètre carré. Un document d arpentage est en cours de réalisation par un Cabinet de géomètres. Les services de France Domaine 59 n ont pas été sollicités, le projet d acquisition étant d un montant inférieur à Euros. La Métropole Européenne de Lille prendra aussi à sa charge les indemnités d éviction culturale dues à ce propriétaire-exploitant, évaluées à 200 Euros, ce qui fera l objet d une délibération à un prochain conseil. Ces transactions s inscrivent dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de l acquisition d une emprise d environ 95 m² à extraire de la propriété de Monsieur Jean-Pierre BONNEL, située à HOUPLINES près du chemin du Cortembut et des voies ferrées et reprise au cadastre sous la référence section A n 6978, au prix de 1,58 Euro par mètre carré, dans les conditions reprises cidessus ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer tous actes à intervenir et à prendre toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion de ce bien ; 3. d'imputer le montant de la dépense nécessaire, compte tenu des frais notariés, à la somme de Euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille, sur l opération 638O023 nature (52768) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

191 15 C 0310 séance du 17/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52768) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

192 15 C 0311 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par le Conseil de Communauté, le Programme Local de l Habitat adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à par an pour les besoins en construction neuve, dont logements sociaux et très sociaux. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 13 DP 038 en date du 4 février 2013, exercé son droit de préemption, en accord avec la ville, sur l'immeuble sis à LILLE 15 rue Pierre Martel, cadastré section KN n 206 pour 112 m², au prix évalué par les services de France Domaine. Le transfert de propriété au profit de la Communauté Urbaine de Lille a été constaté par acte notarié les 3 et 4 septembre L arrêté de préemption prévoyait une cession au prix de revient au profit de la SA UES PACT. A ce titre, le Conseil de Communauté a, par délibération n 14 C 0353 du 26 juin 2014, autorisé la cession, au prix de revient, au profit de la SA UES PACT. Conformément à la réglementation en vigueur, les services de France Domaine avaient été sollicités, et ont fixé la valeur vénale de cet immeuble à euros. Toutefois, celle-ci ayant rencontré des difficultés à équilibrer l opération, au regard de coûts de réhabilitation plus importants que prévus, notre établissement a envisagé, en lieu et place d une cession à prix de revient, une cession à prix d équilibre. En effet, par délibération cadre de la politique Habitat n 10 C 0221 du 2 avril 2010, le Conseil a autorisé le recours à des prix de cession du foncier, différents du prix de revient ou des Domaines, après expertise des bilans d opérations et dans la limite de la charge foncière admissible. En l occurrence, le prix de revient supporté par notre Etablissement pour l acquisition est de : Prix principal : , (52748) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 3 15 C /1392

193 15 C 0311 séance du 17/04/2015 Frais notariés : 2 585,51, Total : ,51. La SA UES PACT a confirmé sa décision d acquérir le bien afin de réaliser : - 1 logement social de type 6, - Financé en PLAI, - Programmé en Au regard du montant des travaux ( euros TTC), des fonds propres mobilisés ( euros) et de l ensemble des aides perçues ( euros) pour l équilibre financier de l opération, la SA UES PACT a sollicité la cession au prix d équilibre de euros. La SA UES PACT a confirmé son engagement à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et à prendre en charge sa gestion dès que notre Etablissement en a eu la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition, le 17 juillet Le transfert de jouissance au profit de la SA UES PACT s'est opéré par arrêté n 13 DP 297 du 23 octobre 2013, une convention de gestion ayant été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES PACT. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de modifier le prix de cession du bien en cause, au profit de la SA UES PACT, au prix de ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l'acquéreur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit euros, sur l'opération 632O00. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52748) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 3 15 C /1392

194 15 C 0311 séance du 17/04/2015 (52748) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 3 / 3 15 C /1392

195 15 C 0312 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie Dans le cadre de l aménagement de la rue de la Phalecque, sur le territoire des communes de LOMPRET et VERLINGHEM, la Métropole Européenne de Lille doit procéder à l acquisition de diverses emprises, dont celle-ci-après désignée : Parcelle sise à LOMPRET, cadastrée section B n 807 pour 115 m² (issue de la division de la parcelle cadastrée section B n 612). Un accord est intervenu entre notre Etablissement et le propriétaire, en l occurrence la commune de LOMPRET, pour une cession amiable moyennant une indemnité de 74,75 euros, soit 0,65 euro le mètre carré, conformément à l évaluation de France Domaines. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de procéder à l acquisition de la parcelle précitée, moyennant une indemnité de 74,75 euros, conformément à l avis de France Domaines ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer la dépense, soit environ 150 euros compte tenu des frais annexes, sur l opération 635O002 nature 2112, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52840) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 1 15 C /1392

196 15 C 0313 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac Dans le cadre de la réalisation de divers ensembles immobiliers, sur le territoire de la commune de MARCQ EN BAROEUL, la reprise globale des emprises de voirie réalisées par notre Etablissement sur le quartier des Hautes Voies, dans un premier temps rétrocédées à la S.A du HAINAUT, doivent maintenant faire l objet d une régularisation au profit de la Métropole Européenne de Lille. Ces parcelles figurent au cadastre sous les numéros 805, 806, 809 et 842 de la section BP pour une contenance totale de 5330 m² environ. Un accord a été conclu entre la S.A du HAINAUT et notre Etablissement pour une cession amiable à l euro symbolique, qui ne fera pas l objet de versement. Le coût de l'opération étant inférieur à euros, l'estimation de France Domaine n'a pas été sollicitée. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de procéder à l acquisition, à l euro symbolique, des parcelles cadastrées section BP numéros 805, 806, 809 et 842, situées à MARCQ EN BAROEUL, quartier des hautes voies, pour une contenance totale de 5330 m² environ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer la dépense, soit environ 1000 euros compte tenu des frais annexes, sur l opération 635O002 nature 2112, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52851) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

197 15 C 0313 séance du 17/04/2015 (52851) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

198 15 C 0314 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis La Métropole Européenne de Lille a procédé, à l angle des rues du Docteur Ducroquet et Albert Bailly, à MARCQ EN BAROEUL, à divers travaux d aménagement de stationnement. Cette opération a nécessité l utilisation de parcelles, dont celles cadastrées section AE numéros 785 et 786, pour des contenances respectives de 439m² et 78m². Un accord a été conclu entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence «MANOIR SAINT VINCENT» et notre Etablissement, pour une cession à titre gratuit. Le coût de l'opération étant inférieur à euros, l'estimation de France Domaine n'a pas été sollicitée. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de procéder à l acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AE numéros 785 et 786 pour des contenances respectives de 439m² et 78m². 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer la dépense, soit environ 1000 euros compte tenu des frais annexes, sur l opération 635O002 nature 2112, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52854) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 1 15 C /1392

199 15 C 0315 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie Dans le cadre de l aménagement de voirie du secteur Carrière des Près à Mouvaux, le front de rue a fait l objet d un arrêté d alignement. A cet effet, lors de la délivrance du permis de construire de l habitation des propriétaires de la parcelle de terrain sise 20 carrière des Près à MOUVAUX, cadastrée section AI n 1074, il a été convenu que ces derniers devraient céder à la métropole européenne de Lille, l emprise de 26 m² concernée par cet aménagement. France Domaine 59 a estimé à euros, valeur libre de toute occupation et location, le bien en cause, dans le cadre d un aboutissement amiable. Monsieur et Madame MESPREUVE, propriétaires du bien en cause, ont accepté le principe de la vente amiable et les offres de notre Établissement. Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission " AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME " consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de l acquisition d une emprise de 26 m² de la propriété des époux MESPREUVE, située 20 carrière des Près à MOUVAUX repris au cadastre sous la référence section AI n 1074 pour 26 m² au prix de euros, toutes indemnités confondues ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous actes à intervenir, à ester en justice et à prendre toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien en cause, dès que notre Établissement en aura la jouissance ; 3. de fixer le montant de la dépense nécessaire compte tenu des frais notariés, à la somme de Euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 635O004 nature 2112 fonction 822, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité (52766) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

200 15 C 0315 séance du 17/04/2015 Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52766) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

201 15 C 0316 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par notre établissement, le Programme Local de l Habitat adopté le 14 décembre 2012, renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à 6000 par an, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, le Conseil communautaire a décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L à L du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 125 en date du 21 mars 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la Ville, sur l'immeuble sis à MOUVAUX, 96 boulevard de la Marne, cadastré section AI n 580 pour 157 m², au prix évalué par les services de France Domaine 59. L'acte constatant le transfert de propriété au profit de la Métropole Européenne de Lille a été régularisé le 24 juin Le prix de revient de l acquisition pour notre établissement est de : Prix principal : ,00 Euros, Frais notariés : 2 744,52 Euros, Frais d'agence: 5 000,00 Euros, Total : ,52 Euros. La Société Anonyme d'union d'economie Solidaire Habitat Pact (SA UES Habitat Pact) a sollicité, de la Métropole Européenne de Lille, la mise en application du dispositif décrit ci-dessus pour cet immeuble et a proposé de réaliser : - 1 logement très social de type 4, - financé en Prêt Locatif Aidé d'intégration (P.L.A.I.), - programmé en (52762) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

202 15 C 0316 séance du 17/04/2015 Au regard du montant des travaux ( Euros TTC) et de l ensemble des aides perçues ( Euros) pour l équilibre financier de l opération, la SA UES Habitat Pact a sollicité la mise à disposition par bail à réhabilitation, au loyer annuel de 1 Euro et pour une durée de 43 années, en contrepartie des travaux supportés par celui-ci, avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES Habitat Pact s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et en assurer la gestion, dès que notre Etablissement en a eu la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition. Le transfert de jouissance au profit de la SA UES Habitat Pact s est opéré par arrêté n 14 DP 182 du 9 juillet 2014, et une convention de gestion a été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de SA UES Habitat Pact. Par conséquent, les Commissions " AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME " et " LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE " consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'accorder à la SA UES Habitat Pact un bail à réhabilitation portant sur l immeuble repris ci-dessus, moyennant le loyer annuel de 1 Euro, pour une durée de 43 années ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit 43 Euros, sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52762) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

203 15 C 0317 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition En séance du 10 avril 1998, le conseil de communauté a adopté le principe du projet de construction d ouvrages, destinés au transport des eaux usées de la commune de RONCQ, vers la station d épuration de NEUVILLE EN FERRAIN. Ces ouvrages, canalisation de type gravitaire et refoulement, séparateurs de flots, station de relèvement et station de refoulement, traversent les communes de RONCQ et HALLUIN, en empruntant, soit des voies publiques, soit des terrains privés. A ce titre, une partie de la propriété de l indivision «PETILLON» fut impactée. Il s agit des parcelles non bâties, cadastrées section AL numéro 0682 et section A numéro 3249 sur la commune de RONCQ. Les travaux ayant été réalisés, il y a lieu aujourd hui de procéder à l acquisition de ces parcelles. Un accord a été trouvé avec le propriétaire, moyennant la somme de 360,87 Euros, occupé. Les services de France Domaine 59 n ont pas été sollicités pour avis par notre établissement, les dispositions de la loi n du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF codifiées aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant qu une consultation n est pas obligatoire pour les acquisitions dont le montant est inférieur à Euros. Cette transaction s inscrit dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» et «ECOLOGIE URBAINE» consultées, le Conseil de la Métropole décide de : 1. l acquisition des parcelles de terrain non bâties cadastrées section AL numéro 0682 et section A numéro 3249 sur la commune de RONCQ, dans les conditions ci-dessus, occupées ; 2. autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes à intervenir et à prendre toutes les mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion de ces biens ; 3. d'imputer le montant de la dépense nécessaire, compte tenu des frais notariés, à la somme de 1 448,70 Euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés au budget annexe Assainissement (53109) / jeudi 23 avril 2015 à 13:25 1 / 2 15 C /1392

204 15 C 0317 séance du 17/04/2015 par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille, sur l opération 002O018 nature Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53109) / jeudi 23 avril 2015 à 13:25 2 / 2 15 C /1392

205 15 C 0318 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier Le site «La Lainière» à Roubaix et Wattrelos a fait l objet d une inscription à la convention cadre et d une convention opérationnelle précisant les conditions particulières de portage par délibération n 07 C 0184 en date du 30 mars Ce site initial dit «Lainière 1» a fait l objet d une double extension de périmètre pour intégrer prioritairement les bâtiments «Pennel et Flippo», sis boulevard de La Liberté et rue d Alger, secondairement le site de «Pennel Automotives» sis rue Constantine et rue du Caire. Cette double extension a été validée par les délibérations n 09 C 0164 et n 11 C 0088 prises en Conseil de Communauté les 17 avril 2009 et 28 janvier Au fur et à mesure de la maîtrise foncière du site par l Etablissement Public Foncier, la Métropole Européenne de Lille a opère une procédure de rachat du foncier Aujourd hui l Etablissement Public Foncier a assuré la quasi-totalité de la maîtrise foncière de ce vaste ensemble industriel que constitue le site initial dit «lainière 1» et les bâtiments «Pennel et Flippo». Les opérations de démolition et de requalification sont achevées sur ces deux ensembles industriels. Les opérations d aménagement, confiées à la Société d Economie Mixte «Ville Renouvelée», notamment sur la partie sud du site (rue d Oran), vont débuter à bref délai. Aussi il convient de poursuivre notre procédure de rachat du foncier déjà initiée suivant délibérations n 12 C 0411 et n 13 C 0194 prises en Conseil métropolitain les 29 juin 2012 et 12 avril 2013, et racheter les emprises dont la désignation suit : - Deux parcelles en nature de terrain à bâtir, sises à Roubaix rue d Oran, section AR n 662 et 244 pour une superficie d environ 7348m². Le prix de ce foncier à charge par la Métropole Européenne de Lille se décompose ainsi qu il suit : - Prix d acquisition supporté par l Etablissement Public Foncier : ,26 - Frais d acquisition supporté par l Etablissement Public Foncier : ,49 - Frais de portage : ,68 - Reprise TVA sur année antérieure : ,87 - Prix de revient du foncier hors TVA : ,56 (53057) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 3 15 C /1392

206 15 C 0318 séance du 17/04/ Part des travaux supportée par la Métropole Européenne de Lille au titre des emprises cédées : ,81 - Prix de revient du foncier hors TVA : ,37 - TVA à 20% sur prix total : ,07 - Prix de revient TTC : ,44 Sachant que la Métropole Européenne de Lille a, en date du 20 mars 2013, déjà opéré le règlement d un premier appel de fonds travaux d un montant de , soit ,81 rapportés à la surface des emprises cédées, la part à charge travaux sus-indiquée n aura pas vocation à être payé au titre du présent rachat. En conséquence le coût de revient total hors taxe de cette acquisition s élève à la somme de ,56. Il est ici fait observer que les montants indiqués dans la présente délibération sont susceptibles d un réajustement à la production des documents de bilans financiers définitifs qui seront présentés par l Etablissement Public Foncier lors de la cession effective des emprises mais aussi à la clôture comptable de l opération qui fera l objet d une délibération ultérieure. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. d autoriser l acquisition au prix de ,37 euros hors taxe de l ensemble immobilier sis à Roubaix, rue d Oran et cadastré section AR n 662 et 244 pour une superficie de 7348 m², appartenant à la l Etablissement Public Foncier, étant précisé que sur ce prix la somme de ,81 euros hors taxes a déjà été acquittée au titre d un premier appel de fonds travaux ainsi qu il est indiqué ci-dessus. 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir sur cette opération ; 3. de fixer le montant de la dépense d acquisition nécessaire, compte tenu des frais notariés, à la somme de euros hors taxe sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 405O001 Nature 2111, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53057) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 3 15 C /1392

207 15 C 0318 séance du 17/04/2015 (53057) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 3 / 3 15 C /1392

208 15 C /1392

209 15 C /1392

210 15 C 0319 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE Par délibération n 03 C 83 en date du 11 avril 2003, notre Etablissement s est doté d une stratégie foncière économique offensive, visant à aménager 1000 ha. Le site de La Lainière Peignage Amédée Pennel et Flipo, ensemble de 33 ha situé sur les communes de ROUBAIX et WATTRELOS, s inscrit dans cette intervention, au titre du renouvellement urbain. Par délibération n 13 C 0606 en date du 13 décembre 2013, vous avez : d'une part, autorisé l'attribution à la SEM Ville Renouvelée d une concession d'aménagement, et, d'autre part, autorisé la signature du traité de concession. Parallèlement, ce site a fait l objet d une inscription à la convention cadre et d une convention opérationnelle précisant les conditions de portage, par délibération n 07 C 0184 en date du 30 mars En conséquence, il vous est proposé l acquisition, à ce même Conseil, des parcelles AR n 662 et 244 d une superficie totale d environ 7348m² auprès de l Etablissement Public Foncier (EPF). Le prix de revient est de ,37 euros H.T. Conformément aux termes du dudit traité de concession, le foncier, une fois maîtrisé par notre Etablissement, doit être cédé au concessionnaire en tant qu apport en nature, dans l optique de réalisation du programme de l opération. Par courrier en date du 23 février 2015, nous avons consulté France Domaine sur les conditions de cession sus-évoquées. Sans réponse de la part de ses services dans le délai d un mois qui lui est imparti, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, son avis est réputé donné. Notre Etablissement peut donc procéder à la réalisation de l opération envisagée. Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. la cession, à titre d apport en nature, au profit de la SEM Ville Renouvelée, des immeubles sis à ROUBAIX et WATTRELOS, cadastrés section AR n 244 et 662, d une superficie totale d environ m², compris dans le périmètre de la concession d'aménagement La Lainière Peignage Amédée Pennel et Flipo et au bilan de ladite concession, pour un montant de ,37 euros H.T.; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l'acquéreur ; (53079) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

211 15 C 0319 séance du 17/04/ de constater une subvention d'équipement en nature d un montant de ,37euros H.T. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53079) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

212 15 C 0320 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE Par délibération n 03 C 83 en date du 11 avril 2003, notre Etablissement s est doté d une stratégie foncière économique offensive, visant à aménager 1000 ha économiques. Le site de «La Lainière Peignage Amédée Pennel et Flipo», ensemble de 33 ha situé sur les communes de ROUBAIX et WATTRELOS, s inscrit dans cette intervention, au titre du renouvellement urbain. Par délibération n 13 C 0606 en date du 15 novembre 2013, le Conseil de Communauté a : d'une part, autorisé l'attribution, à la SEM Ville Renouvelée, d une concession d'aménagement, et, d'autre part, autorisé la signature du traité de concession. Conformément aux termes dudit traité de concession, le foncier maîtrisé par notre Etablissement doit être cédé au concessionnaire en tant qu apport en nature, dans l optique de réalisation du programme de l opération. A ce titre, notre Etablissement Public a acquis un foncier, d une superficie totale de m², repris au tableau ci-joint, en 2005 et 2006, dans le cadre de la convention opérationnelle de portage entre l EPF (Etablissement Public Foncier) et la MEL (Métropole Européenne de Lille). Déjà, par délibération n 14 C 0664 du 10 octobre 2014, le Conseil avait décidé la cession des immeubles d une 1ère tranche, repris dans le périmètre de ladite concession d'aménagement, représentant une valeur de ,31 euros. Il s agit aujourd hui d organiser la seconde tranche de session, portant sur le foncier acquis en Le prix de revient supporté par notre établissement pour l'acquisition des parcelles reprises au tableau joint s élève à , 05 euros. Par courrier en date du 12 février 2015, nous avons consulté France Domaine sur les conditions de cession sus-évoquées. Sans réponse de la part de ses services dans le délai d un mois qui lui est imparti, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, son avis est réputé donné. Notre Etablissement peut donc procéder à la réalisation de l opération envisagée. (53076) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

213 15 C 0320 séance du 17/04/2015 Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. la cession, à titre d apport en nature, au profit de la SEM Ville Renouvelée, des immeubles sis à ROUBAIX et WATTRELOS, repris au tableau joint, d une superficie totale d environ m², compris dans le périmètre de la concession d'aménagement «La Lainière Peignage Amédée Pennel et Flipo», et au bilan de ladite concession, pour un montant de , 05 euros H.T. ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l'acquéreur ; 3. de constater une subvention d'équipement en nature d un montant de , 05 euros H.T. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53076) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

214 ROUBAIX WATTRELOS - Concession d aménagement «Lainière - Peignage Amédée - Pennel et Flipo» 2 e tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE. Tableau récapitulatif des parcelles Parcelle Adresse Superficie totale en m² BE 141p (issue de BE ROUBAIX 90) Rue du Chemin de Fer Superficie à acquérir en m² Acquisition Acte acquisition de BE 90 du 14/11/2006 et DA préalable vente du 1/12/2010 Prix de revient en euros 3 307,2 AS 651p (issue de AS 630) AS 631p BE 603 BE 604 BE 606 BE 607 BE 608 BE 609 WATTRELOS Rue Charles Castermant WATTRELOS Rue Charles Castermant WATTRELOS Rue Charles Castermant Acte acquisition de AS 630 du 14/11/2006 et DA préalable vente du 1/12/ , Acte du 29/06/ , Acte du 14/11/2006 TOTAUX m² , 05 euros , , , , , ,9 15 C /1392

215 15 C 0321 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille Le site de La Lainière à Roubaix et Wattrelos a fait l objet d une inscription à la convention cadre et d une convention opérationnelle précisant les conditions particulières de portage par délibération n 07 C 0184 en date du 30 mars Ce site initial, dit «Lainière 1», a fait l objet d une double extension de périmètre pour intégrer : prioritairement les bâtiments «Pennel et Flippo», sis boulevard de la liberté et rue d Alger, secondairement le site de «Pennel Automotives» sis rue de Constantine et rue du Caire. Cette double extension a été validée par les délibérations n 09 C 0164 et n 11 C 0088 prises en conseil de Communauté, respectivement les 17 avril 2009 et 28 janvier L Etablissement Public Foncier a assuré la quasi-totalité de la maîtrise foncière de ce vaste ensemble industriel que constitue le site initial dit «Lainière» et les bâtiments «Pennel et Flippo». Il finalise la dernière phase de maîtrise foncière, en négociant l acquisition d une partie du bâtiment dit «des grands bureaux» sis à Roubaix, rue d Oran. La maîtrise foncière de cette emprise nécessite aujourd hui l acquisition de la parcelle cadastrée section AS N 112 contiguë auxdits bâtiments. L appropriation de cette parcelle, située en dehors du périmètre de projet contractualisé, mais dans le périmètre de concession de la Société d Economie Mixte «Ville Renouvelée», permettrait, d une part, une maîtrise foncière du bâtiment des «grands bureaux» optimisée, et, d autre part, une plus grande cohérence d aménagement du secteur. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d étendre le périmètre de projet et d intervention de l Etablissement Public Foncier à la parcelle AS n 112 sise à Roubaix, rue La Lainière. (52828) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 1 / 2 15 C /1392

216 15 C 0321 séance du 17/04/ de déléguer à l Etablissement Public Foncier notre droit de préemption urbain sur ladite parcelle ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 2 à la convention opérationnelle précitée. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52828) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 2 / 2 15 C /1392

217 15 C 0322 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie Par délibération n 36 du 9 décembre 1994, le Conseil de la Communauté Urbaine de Lille a décidé, en accord avec la commune de SAILLY-LEZ-LANNOY, de procéder à la réfection de la rue de la Mairie. Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille doit régulariser l acquisition d une parcelle non bâtie, cadastrée section A n 1798 pour 4 m², appartenant désormais à Madame HOUTEKINS et ses enfants, héritiers de Monsieur Arthur HOUTEKINS décédé en L indivision propriétaire a donné son accord pour la cession gratuite de ladite parcelle, à notre profit, moyennant la prise en charge, par notre Etablissement Public, de la régularisation d une attestation de propriété complémentaire évaluée à 870 sauf à parfaire ou diminuer. Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. d autoriser l acquisition, à titre gratuit, de la parcelle non bâtie, cadastrée section A n 1798 pour 4 m² sise à SAILLY-LEZ-LANNOY rue de la Mairie, appartenant à l Indivision HOUTEKINS, moyennant la prise en charge de la régularisation d une attestation de propriété complémentaire évaluée à environ 870 ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir et à prendre toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion du bien en cause dès que notre établissement en aura la jouissance ; 3. de fixer le montant de la dépense d acquisition nécessaire, compte tenu des frais notariés et de la prise en charge de la régularisation d une attestation de propriété complémentaire, à la somme de 2000 euros sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget général sur l opération 635O005 Nature 2112, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. (52829) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 1 / 2 15 C /1392

218 15 C 0322 séance du 17/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52829) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 2 / 2 15 C /1392

219 15 C 0323 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène Dans le cadre de l aménagement du quartier Sainte Hélène accompagnant le projet Ville Renouvelée du quartier, il est nécessaire que notre Etablissement se rende propriétaire des parcelles sises sur la Commune de SAINT ANDRE LEZ LILLE, cadastrées section BL n s 107, 77p et 81p, pour une emprise de 610 m² environ, appartenant aux copropriétaires de la Résidence des Terrasses Sainte Hélène. Un accord est intervenu entre notre Etablissement et les propriétaires, représentés par leur Syndic de copropriété, SIGLA, sur une cession à l euro symbolique, qui ne fera pas l objet de versement. Le coût de l'opération étant inférieur à euros, l'estimation de France Domaines n'a pas été sollicitée. Par conséquence, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de procéder à l acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles non bâties sises à SAINT ANDRE LEZ LILLE, cadastrées section BL n s 107, 77p et 81p pour 610m² environ, appartenant aux propriétaires de la Résidence des Terrasses Sainte Hélène, représentés par leur Syndic de copropriété, SIGLA ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens. 4. d imputer le montant de la dépense, soit environ 1000 euros, compte tenu des frais annexes, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 614O055, Nature Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52846) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

220 15 C 0323 séance du 17/04/2015 (52846) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

221 15 C 0324 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville Notre établissement public s est rendu propriétaire en 1986, 1990 et 1992 de trois immeubles à usage d habitation sis à SAINT ANDRE, 182, 184, 186 rue du Général Leclerc, cadastrés section BB n 72 pour 1191 m², BB n 73 pour 918 m², BB n 74 pour 1627 m², au titre de la réserve inscrite au POS pour la réalisation de la rocade intercommunale nordliaison Marcq en Baroeul-Saint André, qui n existe plus au Plan Local d Urbanisme en vigueur. Les biens précités, font l objet, de conventions d occupation, au profit de la Ville de SAINT ANDRE, qui les a mis à disposition de diverses associations. Lesdites propriétés, aujourd hui en état de vétusté avancée, sont situées à proximité de l emplacement réservé pour du logement n 1, inscrit rue du Général Leclerc, au bénéfice de la commune, suivant délibération n 05 C 0618 du 16 décembre Par courrier du 8 octobre 2014, Monsieur Olivier HENNO, Maire de SAINT ANDRE, a sollicité la Métropole Européenne de Lille pour l acquisition, en l état, des biens susvisés, dans l optique d y développer un programme de logements conventionnés, moyennant le prix de 134 le m², sous réserve des coûts de démolition. Suivant rapport en date du 28 mai 2014, France Domaine a estimé ces immeubles à une valeur vénale de euros environ. Il convient de préciser que, à la suite de la réalisation en front à rue, au devant des trois immeubles mentionnés ci-dessus, de travaux d aménagement de voirie, de stationnement et d implantation d un arrêt de bus dans le cadre du passage de la Liane, une partie de l assiette foncière des parcelles métropolitaines se situe désormais dans le domaine public. Ainsi, la contenance de l ensemble immobilier appartenant au domaine privé de la MEL est désormais la suivante : 1073 m² environ pour la parcelle cadastrée section BB n 72, 835 m² environ pour la parcelle cadastrée section BB n 73, 1507 m² environ pour la parcelle cadastrée section BB n 74, soit une surface totale de 3415 m² environ, à confirmer par document d arpentage. Un accord a été trouvé avec la ville de Saint-André pour fixer la valeur de cession à hauteur de euros HT, compte tenu du montant des travaux de démolition du bâti à opérer. Le prix de revient supporté par notre Etablissement depuis son acquisition s élève à ,67 euros environ. Les services métropolitains Renouvellement Urbain et Grandes Infrastructures ont donné un avis favorable sur cette cession. (53059) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

222 15 C 0324 séance du 17/04/2015 Par conséquent, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. la cession, en l état, au profit de la Ville de SAINT ANDRE des immeubles sis à SAINT ANDRE, 182, 184, 186 rue du Général Leclerc cadastrés section BB n 72 pour 1073 m² environ, BB n 73 pour 835 m² environ, BB n 74 pour 1507 m² environ, soit une contenance totale de m² environ, moyennant le prix de HT à charge pour l acquéreur d en opérer la démolition ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents (notaire, géomètre) étant à la charge de l acquéreur, étant entendu que, si la régularisation n intervient pas dans les douze mois suivant la notification de la présente délibération devenue exécutoire, l option d achat serait considérée comme nulle et non avenue ; 3. de reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires le produit de la recette, soit HT environ, sur l opération 627O002 ; 4. de constater une moins value de cession de ,67 euros. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53059) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

223 15 C 0325 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti Dans le cadre d un aménagement de voirie avenue de Niedernberg sur le territoire de la commune de SANTES, notre Etablissement doit procéder à l acquisition de l emprise ciaprès désignée : Parcelle cadastrée section AT n 104 (pie), pour une surface de 16 m² environ, appartenant à Monsieur Dominique LEGRAND. Cette parcelle est classée en zone UB 0.60 au Plan Local d'urbanisme. Un accord est intervenu entre notre Etablissement et le propriétaire pour une cession à titre gratuit. Le coût de l'opération étant inférieur à euros, l'estimation de France Domaine n'a pas été sollicitée. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de procéder à l acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain non bâti sise à SANTES, avenue de Niedernberg cadastrée section AT numéro 104 (pie) pour une contenance totale de 16 m² environ ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer la dépense, soit environ euros, compte tenu des frais annexes, sur l opération 635O002 nature 2112, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52853) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

224 15 C 0325 séance du 17/04/2015 (52853) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

225 15 C 0326 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe» Notre établissement est propriétaire des parcelles de terrain nu sises à SEQUEDIN, rue de l'europe, cadastrées section AA n 83 et 162, respectivement de 286 et 279 m², soit une surface totale de 565m², acquises dans le cadre de l'aménagement du Marché d'intérêt National de LOMME et de SEQUEDIN. En 2012, notre établissement a cédé, à la société SARASIN ACTOR la parcelle AA 161, contiguë à son siège social, situé rue de l Europe, afin d agrandir son parking. Par courrier en date du 9 octobre 2014, la société SARASIN ACTOR, par le biais de la SCI «MLD Avenue de l Europe», a sollicité l'acquisition des parcelles métropolitaines, afin d y créer une aire de stationnement supplémentaire, en lien avec son activité professionnelle. Les directions métropolitaines Eau et Assainissement, Espace Public et Voirie et Parcs d Activités et Immobilier d Entreprise ont émis un avis favorable à cette cession. Dans l'emprise de ces parcelles se trouvent implantés deux collecteurs, l'un, d'eaux usées et l'autre, d'eaux pluviales. Afin de permettre l entretien de ces canalisations, il y aura donc lieu de faire établir, au bénéfice de notre Etablissement, une servitude tréfoncière et de passage, avec autorisation d'accès sans limite ni contrainte, ainsi qu'une zone non aedificandi au droit desdits réseaux. En outre, aucun stationnement, ni aucun autre aménagement ou occupation, ne devra se faire au-dessus des regards de visite. La société SARASIN ACTOR ayant accepté l'ensemble des conditions, il est proposé au Conseil de céder les parcelles AA 83 et 162, d'une superficie totale d environ 565 m², au prix de 30 euros H.T. le m², soit un prix total d environ euros H.T. France Domaine a été consulté par courrier en date du 13 novembre 2014 sur les conditions de cession sus évoquées. Sans réponse de la part de ses services dans le délai d'un mois qui lui est imparti, et conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, son avis est réputé donné. Notre Etablissement peut donc procéder à la réalisation de l'opération envisagée. Le prix de revient supporté par notre Etablissement s'élève à 1 000,05 euros. L acquéreur a accepté le prix d environ / HT. (52750) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 2 15 C /1392

226 15 C 0326 séance du 17/04/2015 Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. la cession, au profit de la SCI «MLD Avenue de l Europe» ou de toute filiale détenue par cette dernière, des parcelles cadastrées section AA n 83 et 162 situées à SEQUEDIN, rue de l Europe, d'une superficie totale d'environ 565 m², moyennant le prix d environ HT, soit 30 H.T. le m2 ; 2. la création, au profit de la Métropole Européenne de Lille, d'une servitude tréfoncière et de passage, avec autorisation d'accès sans limite ni contrainte sur les parcelles, ainsi que la création d une zone non aedificandi au droit desdits réseaux, afin de permettre l entretien des canalisations présentes sous les parcelles cédées ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l acquéreur (frais de notaire, ), étant entendu que, si le 30 avril 2016 au plus tard, la vente n était pas régularisée par acte notarié, l option d achat sera considérée comme nulle et non avenue ; 4. de reprendre le produit de la recette, soit environ H.T. sur l opération 627O005 ; 5. de constater une plus value de cession de ,95 euros. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52750) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 2 15 C /1392

227 15 C 0327 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE Par délibérations n 02 C 295 du 5 juillet 2002 et n 03 C 49 du 7 février 2003, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a pris en considération, puis approuvé, le dossier de réalisation de la Z.A.C. Hypercentre à TOURCOING. Par la même délibération n 02 C 295 du 5 juillet 2002, le Conseil a décidé de confier l'aménagement de cette opération à la SEM Ville Renouvelée, par convention publique d'aménagement. En sa qualité d'aménageur, la SEM Ville Renouvelée a procédé à la réalisation rue Lehoucq de l'immeuble VEGA, qui réunit en un même lieu, sur une même assiette foncière constituée des parcelles cadastrées à TOURCOING section EZ n 200 et 203 : - au rez de chaussée : un local transformateur et un local commercial ; - dans les étages : des bureaux. Cet immeuble a été divisé en 2 volumes : - volume 1 d une superficie de base d environ 345 m²: local transformateur et bureaux des étages - volume 2 d une superficie de base d environ 283 m²: local commercial du rez de chaussée. Le volume n 2 a été acquis par Lille Métropole par acte du 15 septembre 2010 pour permettre la réimplantation de l agence commerciale de la société TRANSPOLE La concession d aménagement avec la SEM Ville Renouvelée étant arrivée à son terme en 2014, la Métropole Européenne de Lille doit donc procéder à l'acquisition du volume n 1, resté propriété de la SEM Ville Renouvelée dans l'emprise de l'immeuble VEGA. Conformément à la délibération n 14 C 0835 du 19 décembre 2014 relative à l approbation du CRAC 2013, le risque de non commercialisation de cet immeuble par la SEM Ville Renouvelée étant avéré, en raison des difficultés de céder ce bien au regard de la situation du marché immobilier sur le secteur de Tourcoing, cette transaction interviendra au prix de HT, France Domaine 59 ayant été consulté et étant ici précisé que ce bien a vocation à être remis en vente dès son intégration dans le patrimoine métropolitain. Cette transaction se place dans le champ d application de la T.V.A. (52781) / jeudi 23 avril 2015 à 13:29 1 / 2 15 C /1392

228 15 C 0327 séance du 17/04/2015 Elle intervient dans le cadre des dispositions de l'article 1042 du Code Général des impôts. Par conséquent, les Commissions "AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME" et "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI RECHERCHE" consultées, le Conseil de la Métropole décide: 1. l'acquisition du volume n 1 susvisé, appartenant à la SEM Ville Renouvelée, dans les conditions reprises ci-dessus, et moyennant un prix de Euros H.T. ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d'assurer une bonne gestion de ces biens ; 4. d imputer le montant de la dépense, soit environ Euros H.T compte tenu des frais notariés, sur les crédits inscrits à nos documents budgétaires sur l'opération 407O004, nature 2132, fonction 824, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de LILLE. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52781) / jeudi 23 avril 2015 à 13:29 2 / 2 15 C /1392

229 15 C 0328 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité» Le quartier de Beaulieu, à Wattrelos, a fait l objet d un vaste projet de requalification dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, financé, en partie, par l Agence Nationale de Rénovation Urbaine. La Communauté Urbaine de Lille a approuvé, par délibération n 04 C 0409 du Conseil du 15 octobre 2004, la signature de conventions d échanges fonciers à l euro symbolique avec la ville de Wattrelos, d une part, et le groupe CMH LOGICIL, devenu VILOGIA, principal bailleur sur le quartier, d autre part, compte-tenu de la quasi-équivalence des ensembles immobiliers à échanger pour recomposer le secteur. Lesdites conventions ont, dans un premier temps, été prolongées, par voie d avenants par délibération du Conseil de Communauté n 09 C 0608 du 6 novembre 2009, jusqu au 31 décembre Puis, elles ont été, de nouveau, prolongées, par délibération du Conseil de Communauté n 12 C 0296 du 29 juin 2012, jusqu au 31 décembre Dans le cadre de ces conventions, il y a lieu, à ce jour, et au vu de l avancement de la définition du projet, de procéder à la régularisation des mutations foncières sur la partie «Centralité». Celles-ci auront lieu moyennant un euro, étant précisé que cet euro, étant symbolique, ne sera pas versé. Les parcelles et cessions concernées peuvent être définies comme suit : Cessions par la société VILOGIA à la Métropole Européenne de Lille des parcelles suivantes, modifiant notamment les divisions et superficies mentionnées précédemment dans les délibérations communautaires n 11 B 0952 du 8 décembre 2011 et n 12 B 0585 du 12 octobre 2012 : - CD 1653, pour 435 m², extraite de la parcelle CD CD 1654, pour 64 m², extraite de la parcelle CD CD 1655, pour 205 m², extraite de la parcelle CD CN 1153, pour 9 m², extraite de la parcelle CN CN 1154, pour 119 m², extraite de la parcelle CN CN 1155, pour 1 m², extraite de la parcelle CN CN 1156, pour 138 m², extraite de la parcelle CN CN 1157, pour 4 m², extraite de la parcelle CN CN 1143, pour 186 m², extraite de la parcelle CN CD 1664, pour m², extraite de la parcelle CD 291 (52832) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 1 / 3 15 C /1392

230 15 C 0328 séance du 17/04/ CD 1663, pour 1 m², extraite de la parcelle CD CN 1168, pour 207 m², extraite de la parcelle CN CN 1169, pour 46 m², extraite de la parcelle CN CN 1139, pour 499 m², extraite de la parcelle CN CN 1138, pour 820 m², extraite de la parcelle CN Emprise de 315 m² environ, extraite de la parcelle CN Emprise de 301 m² environ, extraite de la parcelle CN CN 1111, pour 81 m², extraite de la parcelle CN CN 1122, pour 92 m², extraite de la parcelle CN 952 Certaines cessions supplémentaires, non prévues initialement, par la société VILOGIA à la Métropole Européenne de Lille, ont également été souhaitées entre les partenaires à la convention, afin d équilibrer les échanges : - CD 1657, pour 1 m², extraite de la parcelle CD CD 1658, pour 123 m², extraire de la parcelle CD CD 1659, pour 1 m², extraite de la parcelle CD CD 1697, pour 3 m², extraite de la parcelle CD CD 1674, pour 30 m², extraite de la parcelle CD CD 1675, pour 30 m², extraite de la parcelle CD CD 1676, pour 315 m², extraite de la parcelle CD CD 1677, pour 298 m², extraite de la parcelle CD CN 1124, pour 15 m², extraite de la parcelle CN CN 1162, pour 631 m², extraite de la parcelle CN CN 1147, pour 108 m², extraite de la parcelle CN CN 1149, pour 1m², extraite de la parcelle CN CN 1150, pour 67 m², extraite de la parcelle CN CN 1124, pour 15 m², extraite de la parcelle CN CN 1162, pour 631 m², extraite de la parcelle CN 958 Ces transactions interviennent dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. d autoriser les acquisitions des biens immobiliers ci-dessus désignés, appartenant à la société VILOGIA, tous sis à Wattrelos, partie Centralité du quartier Beaulieu, d une surface totale de m², moyennant un euro symbolique, dont il est précisé qu il ne sera pas versé ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir et à prendre toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion du bien en cause dès que notre établissement en aura la jouissance ; 3. de fixer le montant de la dépense d acquisition nécessaire, compte tenu des frais notariés, à la somme de euros sur les crédits ouverts à nos (52832) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 2 / 3 15 C /1392

231 15 C 0328 séance du 17/04/2015 documents budgétaires, au budget général sur l opération 617O032, nature 2112, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés M. PLUSS N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52832) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 3 / 3 15 C /1392

232 15 C 0329 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue» Le quartier de Beaulieu, à Wattrelos, a fait l objet d un vaste projet de requalification dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, financé, en partie, par l Agence Nationale de Rénovation Urbaine. La Communauté Urbaine de Lille a approuvé, par délibération n 04 C 0409 du Conseil du 15 octobre 2004, la signature de conventions d échanges fonciers à l euro symbolique avec la ville de Wattrelos, d une part, et le groupe CMH LOGICIL, devenu VILOGIA, principal bailleur sur le quartier, d autre part, compte-tenu de la quasi-équivalence des ensembles immobiliers à échanger pour recomposer le secteur et conformément à l évaluation de France Domaine. Lesdites conventions ont, dans un premier temps, été prolongées, par voie d avenants par délibération du Conseil de Communauté n 09 C 0608 du 6 novembre 2009, jusqu au 31 décembre Puis, elles ont été de nouveau prolongées, par délibération du Conseil de Communauté n 12 C 0296 du 29 juin 2012, jusqu au 31 décembre Dans le cadre de ces conventions, et suivant délibération du Bureau de Communauté n 06 B 0740 du 13 octobre 2006, diverses parcelles, appartenant à la Métropole Européenne de Lille, devaient être cédées à la société VILOGIA, sur la partie «Blum Bourdaloue». Cependant, afin de respecter l équilibre des masses échangées entre partenaires, les modalités des échanges fonciers programmés dans le cadre du projet de rénovation urbaine ont fait l objet de diverses modifications. Il convient alors de modifier la délibération sus-visée, les parcelles CD n 1088 et CD n 1151, qui devaient initialement être cédées dans leur intégralité à la société VILOGIA, ne devant plus l être que pour partie. Il y a donc lieu, aujourd hui, de procéder à la cession, par la Métropole Européenne de Lille, au profit de la société VILOGIA, des parcelles suivantes : - Section CD n 1626, pour 132 m², extraite de la parcelle CD n 1088, - Section CD n 1624, pour 394 m², extraite de la parcelle CD n Ces transactions interviennent dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. (52834) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 1 / 2 15 C /1392

233 15 C 0329 séance du 17/04/2015 Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. d autoriser la cession, au profit de la société VILOGIA, des parcelles cadastrées CD n 1626 et CD n 1624 pour 526 m², sises à Wattrelos, rue Bourdaloue, moyennant un euro symbolique, dont il est précisé qu il ne sera pas versé 2. d autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés M. PLUSS N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52834) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 2 / 2 15 C /1392

234 15 C 0330 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative Dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. d'activités "Parc du Beck" sur la commune de WATTRELOS, confié à la SEM Ville Renouvelée, la Communauté Urbaine de Lille a approuvé le document CRAC 2012, et entériné le principe du rachat de parcelles non commercialisées par la SEM Ville Renouvelée, suivant délibération n 13 C 0325 du Conseil du 21 juin 2013, et délibération n 13 C 0631 du Conseil du 13 décembre Par délibération n 14 C 0383 du 26 juin 2014, la Communauté Urbaine de Lille a adopté, dans le cadre de la clôture de l'opération, et conformément au traité de concession, l acquisition de diverses parcelles à titre gratuit, pour une surface totale de m². Parmi celles-ci, figurait une parcelle cadastrée «CS 193» pour 73 m². Commercialisée, depuis, par la SEM, cette parcelle ne fait plus l objet d une acquisition par notre Etablissement. Par ailleurs, dans le cadre des biens de retour et conformément à la convention publique d aménagement avec la SEM Ville Renouvelée, il convient d ajouter un complément, cédé à titre gratuit, d environ m², aux parcelles reprises dans la délibération n 14 C 0383, et portant sur les parcelles suivantes : - CR 320 p (28 m² environ), CR 234 (49 m²), en nature de terre ; - CS 194 (4.661 m²) et CR 357 p (7.770 m² environ), qui constituent une bande de terrain située le long de l Espierre, non commercialisable. Le total des acquisitions est alors de m². Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de modifier la délibération n 14 C 0383 du 26 juin 2014, la parcelle CS193 pour 73 m² ne devant plus être rachetée par la MEL ; (52836) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 1 / 2 15 C /1392

235 15 C 0330 séance du 17/04/ d autoriser l acquisition d un complément de m² environ, cédé par la SEM Ville Renouvelée à titre gratuit, et concernant les parcelles CR 320 p (28 m² environ), CR 234 (49 m²), CS 194 (4.661 m²) et CR 357 p (7.770 m² environ) situées à WATTRELOS parc du Beck, ce qui portera le total des acquisitions à m². 3. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir et à prendre toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens en cause dès que notre Etablissement en aura la jouissance ; 4. d imputer le montant de la dépense nécessaire à l acquisition de ces parcelles, compte tenu des frais notariés, soit la somme de euros TTC (4 000 euros HT) sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l'opération 405O007, compte 2111, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52836) / jeudi 23 avril 2015 à 13:28 2 / 2 15 C /1392

236 15 C 0331 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir Par délibération n 12 C 0133 en date du 23 mars 2012, le Conseil de Communauté a décidé la création de la Zone d Aménagement Concertée du centre bourg de WAVRIN. Les parcelles cadastrées section A n s 1711, 1300, 837 et 838, pour une emprise totale de 6114m², sise rue Roger Salengro sont incluses dans le périmètre de cette dernière. En application des dispositions de l article L du Code de l urbanisme, l indivision PEUCELLE, propriétaire du bien en cause, a mis en demeure notre Etablissement d acquérir ces parcelles, par l intermédiaire de leur représentante dûment habilitée, Madame Katia REISENTHEL. Cette mise en demeure d acquérir a été réceptionnée en Mairie de WAVRIN le 20 novembre Conformément à une estimation établie par France Domaine en date du 19 décembre 2014, la valeur vénale de cet ensemble immobilier a été fixée à euros, complétée et majorée d une indemnité de remploi de ,40 euros, soit un montant total, toutes indemnités confondues, de ,40 euros. Un accord est intervenu entre notre Etablissement et les propriétaires pour une acquisition au prix fixé par France Domaine. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. de procéder à l acquisition des parcelles précitées, pour une emprise de 6114 m², moyennant une indemnité de ,40 euros, conformément à l estimation de France Domaines ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer d une part la dépense, soit environ euros compte tenu des frais annexes, sur l opération 620O081 nature 2111, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité (52843) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

237 15 C 0331 séance du 17/04/2015 Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52843) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

238 15 C 0332 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - FONCIER - ACTION FONCIERE PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières L unité de Pecquencourt, sise Hameau d Anchin est une ressource stratégique pour l alimentation en eau potable de la Métropole Européenne de Lille. Elle a été construite à la fin du 19 ème siècle et regroupe un champ captant de 13 forages et une usine élévatoire. Afin de répondre aux nouvelles normes de traitement de l eau, il est nécessaire aujourd hui de construire une nouvelle unité à proximité et restructurer le champ captant. Pour ce faire, notre Etablissement doit se rendre acquéreur d emprises à extraire des parcelles de terrains sises à PECQUENCOURT, Hameau d Anchin, reprises au tableau ciannexé, au prix de 2 euros le mètre carré et établir une servitude tréfoncière sur la parcelle reprise au cadastre sous le numéro 223 de la section A appartenant à Madame BELICAR. Le projet nécessite également l acquisition d emprises de parcelles reprises dans le tableau en annexe, afin d envisager l élargissement et ainsi améliorer le chemin d accès à l usine, aux habitations et aux abords de la Scarpe et pour lesquelles une indemnité de 1 euros le mètre carré, a été proposée. Il est également nécessaire de régulariser l acquisition à titre gratuit de ce chemin afin de permettre le transfert de gestion, d entretien et de responsabilité à notre Etablissement. Enfin, des canalisations reliant l usine d eau potable au réseau Noréade le long du chemin d accès et réalisées par la Métropole Européenne de Lille se situent sur les parcelles A n 243 et 240 appartenant à l association de l Institut d Anchin et sur la parcelle A n 869 appartenant au Syndicat Mixte pour l'aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut. Ainsi, il est proposé d établir des servitudes tréfoncières à titre gratuit, pour une surface respective d environ m² et 147 m² au profit de notre Etablissement. La valeur de la totalité des parcelles étant inférieure à euros, il n est pas nécessaire de consulter France Domaine. L ensemble de ces parcelles est classé au Plan Local d Urbanisme en zone N. Un Document d Arpentage est en cours de réalisation. En outre il conviendra d indemniser les rétablissements de clôture et éventuellement les plantations pour les propriétés concernées, dont les montants seront déterminés sur la base de devis fournis par les propriétaires et établis par des entreprises spécialisées. Par ailleurs, il sera également nécessaire de prendre en charge les indemnités d éviction culturales dues aux différents exploitants agricoles occupants, dont les montants seront fixés par une prochaine délibération. (53060) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 1 / 2 15 C /1392

239 15 C 0332 séance du 17/04/2015 Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME», et «ECOLOGIE URBAINE» consultées, le Conseil de la métropole européenne de Lille décide : 1. D autoriser l acquisition des parcelles sises à PECQUENCOURT, Hameau d Anchin, reprises au tableau ci-annexé, aux prix de soit 2 euros le mètre carré pour la construction de la nouvelle unité et la restructuration du champ captant et 1 euros le mètre carré et à titre gratuit pour le chemin d accès à l usine, avec prise en charge des rétablissements de clôture ou éventuellement des plantations ; 2. D autoriser la prise en charge des indemnités d évictions culturales dues aux différents occupants exploitants agricoles ; 3. D autoriser la création de servitudes tréfoncières à titre gratuit, sur la parcelle A n 223 appartenant à Madame BELICAR, sur les parcelles A n 243 et 240 appartenant à l association de l Institut d Anchin pour une surface d environ m², et sur la parcelle A n 869 appartenant au Syndicat Mixte pour l'aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut pour une surface d environ 147 m², au profit de notre Etablissement. 4. D autoriser Monsieur le président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 5. D autoriser Monsieur le Président à prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 6. D imputer le montant de la dépense, soit environ euros, compte tenus des frais annexes, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de Métropole, au budget annexe Eau, sur l opération 201O021 «Pecquencourt foncier» compte 2111 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53060) / jeudi 23 avril 2015 à 13:27 2 / 2 15 C /1392

240 PECQUENCOURT Tableau des propriétés Propriétaires Parcelles Superficie ou Emprise Prix en euros au m² en m² environ Mr MARTIN Laurent A 1439 partie Indivision DUPRET A 1442 partie A 6 partie Mr FLINOIS André A 824 partie A 1446 partie 91 2 Mr MASQUELIN Christophe A 1444 partie A 8 partie Mr MARTIN Michel A 1452 partie A 13 partie A 14 partie Mr SZYMKOWIAK Jean Natal A 933 partie 38 2 Mr DURIEZ Emmanuel - Mme SZYMKOWIAK Natahlie A 1493 partie A 1492 partie A 1490 partie Indivision DETEVE A 224 partie A 225 partie Mr DELOOF Marie-Jean - Mme ATTAL DELOOF Joelle A 1468 partie Indivision PLOMION A 232 partie 71 2 A 233 partie 71 2 A 234 partie 61 2 A 235 partie 63 2 A 236 partie 77 2 Mr DESTEE Bertrand A 237 partie A 1460 partie Mr COTTON Claude A 780 partie Mr COTTON Claude - Mme PLICHON Marie-Claude A 182 partie C /1392

241 Association de l'institut d'anchin A 239 partie A 239 partie A A 241 partie A 241 partie VNF A 207 partie 90 2 A Syndicat Mixte pour l'aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut A 869 partie 33 1 A 869 partie 13,5 0 Commune de Pecquencourt - CCAS A A C /1392

242 15 C 0333 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARCS D'ACTIVITES ET IMMOBILIER D'ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISES TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel La société CODIAC, spécialisée dans la distribution de produits électroménagers s est implantée en décembre 2001 sur un terrain de 2,65 hectares situé rue du Général Drouot à Tourcoing appartenant au syndicat de l «Union de l Agglomération Tourquennoise». Ce terrain forme le lot numéro 5 de la Zone Industrielle de Tourcoing Est, composé des parcelles cadastrées section AY n 106 lieudit " rue du Général Drouot " pour une surface de m² et AY n 393, lieudit " rue des 3 Pierres " pour m². Dans ce cadre, un bail à construction daté du 11 avril 2001, a été consenti pour une durée de trente ans, aux crédits bailleurs de la société CODIAC, moyennant un loyer annuel au franc symbolique et sous réserve de la création d emplois. Suite à la dissolution de «l Union de l Agglomération Tourquennoise», Lille Métropole a repris les engagements de ce syndicat, conformément à l'arrêté du Préfet en date du 3 décembre 2001 portant transfert à la Communauté Urbaine de Lille de la compétence " Développement Economique " à compter du 1er janvier Le principe du transfert de propriété a été approuvé par délibération n 11 B 0151 du 28 janvier Par ailleurs, la société CODIAC est devenue en 2003 filiale du groupe allemand MELITTA. En 2014, après plusieurs mois de négociations et de recherche d un repreneur, la fermeture définitive du site a finalement été entérinée. Depuis la fermeture du site, la société cherche activement à vendre l ensemble immobilier. Celui-ci étant grevé d un bail à construction toujours en vigueur, la vente globale du site implique 2 vendeurs : Immobilière de la Marlière (ex CODIAC) pour la construction Métropole Européenne de Lille pour le terrain Suivant acte reçu par Me DELETOILLE, notaire à Lille, le 12 février 2015, l immobilière de la Marlière a vendu ses droits sur les constructions au profit de la Compagnie financière SARBEC ou toute personne substituée. Cette vente a eu lieu sous condition suspensive de l accord de la MEL pour une cession concomitante de ses droits sur le terrain. Les services de France Domaines ont été saisis le 25 février sur le prix de cession global du site de 3,5 millions d euros net vendeurs, ainsi que sa ventilation entre les 2 vendeurs comme suit : pour la MEL au titre de la valorisation du foncier (52741) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 1 15 C /1392

243 15 C 0333 séance du 17/04/2015-2,6 millions d euros correspondant à la valorisation de la construction à répartir entre la MEL et l immobilière de la Marlière à raison - pour la valeur des droits de l immobilière de la Marlière, d un abattement de 1/30ème par année écoulée depuis le début du bail, soit 1,39 millions d euros pour l immobilière de la Marlière (16/30ème) et 1,21 millions d euros pour la MEL (14/30ème). Le site de Tourcoing sera consacré à la partie logistique des laboratoires SARBEC et accueillera entre 20 et 30 emplois ; les anciens salariés de MELITTA souhaitant déposer leur candidature seront reçus en entretien. Le développement de la logistique à Tourcoing permettra à l entreprise d intensifier et accélérer son développement industriel à Neuville-en- Ferrain, et donc d optimiser le nombre d emplois sur la Métropole Lilloise. En conséquence, les Commissions «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI RECHERCHE «et «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1. de donner accord à la cession, au profit de la Compagnie financière SARBEC, ou de toute personne physique ou morale s y substituant, de l ensemble immobilier au prix global de net vendeurs, à répartir comme suit : pour la MEL ( ) pour l immobilière de la Marlière 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l acquéreur (document d arpentage, acte notarié ), étant entendu que si, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente délibération rendue exécutoire, la vente n était pas effectivement réalisée, la vente serait considérée comme nulle et non avenue ; 3. imputer la recette sur l'opération 606 O 020, nature G024, fonction G 90 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52741) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 2 15 C /1392

244 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

245 SOMMAIRE Elu rapporteur : Groupe Europe Ecologie Les Verts Assemblées 15 C Motion sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Métropole Européenne de Lille - Mandat Commissions d'appel d'offres et commissions de délégations de services publics - Précisions sur les périmètres d'interventions C Métropole Européenne de Lille - Mandat Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Ajustements C Convention de dépôt d'archives des Voies Navigables de France au service Archives de la Métropole Européenne de Lille C Métropole Européenne de Lille - Mandat Représentation du Conseil au sein d'organismes extérieurs - Désignation et ajustements Finances et Budget 15 C Garanties d'emprunts au titre du logement social : passage d'une convention en lien avec un arrêté ou une délibération à une convention cadre par bénéficiaire de garanties d'emprunt Gestion de la dette 15 C Gestion de la Dette - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale C Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la gestion de la dette Communication 15 C EUROPEENNE DE LILLE - CLUB DE LA PRESSE REGION NORD- PAS DE CALAIS- CONVENTION DE PARTENARIAT- DECISION Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Création d'entreprises innovantes (CEI) - Soutien à l'incubateur des grandes écoles TONIC et à l'incubateur Créinnov (Université de Lille 1) - Conventions C Innovation - Transports et écomobilité - Plateforme i-viatic - Soutien au programme d'action 2015 de l'association Transports Terrestres Promotion Nord Pas de Calais... 48

246 15 C Innovation et transition énergétique - Soutien au pôle d'excellence régional Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention C Innovation et transition énergétique - Soutien financier de la Métropole Européenne de Lille au programme d'action 2015 du pôle de compétitivité TEAM² C Innovation et transition énergétique - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du 9ème Congrès européen Eco-technologies pour le futur au titre de C Innovation Images - GAME IN et Rencontres audiovisuelles - Soutien au programme d'actions - Année Recherche, Université, Enseignement supérieur 15 C Recherche - Universités - Soutien à la préparation des candidatures à l'appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) - GIE EURASANTE - Avenant à la convention C Recherche - Universités - Soutien à la Maison de l'entreprenariat - COMUE Lille Nord de France - Années 2015 et Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Maîtrise d'oeuvre de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Kéolis Lille - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement C Modification de la gamme tarifaire des transports C Diagnostics de repérage et travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports - Appels d'offres ouverts - Marchés à bons de commande - Décision - Financement C Enveloppe pluriannuelle de travaux de maintenance Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement C Renforcement de l'offre Métro - Extension des garages ateliers de la ligne 2 - Lot 7 Voie - Avenant n 1 avec l'entreprise ETF C Renforcement de l'offre Métro - Marché de fourniture des appareils de voie - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL INDUSTRIE C Renforcement de l'offre métro - Marché Ventilation désenfumage - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL C Renouvellement des conventions pour l'organisation du transport scolaire de second rang sur le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille C Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) Approbation de la révision des statuts. 88 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C ROUBAIX - QUARTIER DE LA GARE - Avenant n 2 au traité de concession

247 15 C BONDUES - ZAC du Centre Ville - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de la Métropole Européenne de Lille au titre de la compatibilité avec le PLU C HALLUIN - Ville Renouvelée - Place Jacques Delors - Recette FEDER C LILLE - Fives - HELLEMMES - ZAC Fives Cail Babcock - Avenant n 2 au traité de concession C PERENCHIES - Suppression de la ZAC de l'horloge - Bilan de la concertation - Arrêt du projet en vue du lancement d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre ville - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - groupement de commandes - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délibération 14 C 0836 du 19 décembre Autorisations d'urbanisme 15 C Territoire métropolitain - Maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade Elu rapporteur : LEDOUX Vincent Gouvernance économique 15 C SPL Ruches d'entreprises Nord de France - Pacte d'actionnaires Emploi 15 C Emploi - Association ADICE - Attribution d'une subvention au titre de l'année C Insertion par l'economie et l'emploi : Dispositif Mobilité de la MEL pour faciliter l'accès à la formation et l'emploi - Convention avec l'association ALPES Entreprises, aides économiques 15 C Soutien à la création d'entreprises - Participation métropolitaine au soutien du fonds d'incubation mode - Plateformes d'initiative locale Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud - année Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Marchés de définition technique des espaces publics et d'amo Développement Durable - Autorisation de signer les marchés C LOOS - Eurasport - Travaux de voirie- réseaux divers - concessionnaires - devis de la Régie Municipale d'electricité de Loos - convention de servitude Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Cadre de coopération entre la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe

248 Aménagement du Territoire 15 C BONDUES - Rue Gabriel Péri - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé Logement C DON - Rue Emile Basly - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat C HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Place Jean du Luxembourg - Site de l'ancien hôpital - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat - Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - rues Jules Guesde, Léverie et Briqueterie - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Requalification des terrains situés entre les rues Jules Guesde, Léverie et Briqueteries C LA MADELEINE - Site Huet - Projet de reconversion d'une ancienne chaufferie en salle de spectacle municipale - Lancement d'une concertation préalable C LINSELLES - Centre-ville - Modification du seuil de logements dans la Servitude de Mixité Sociale inscrite au Plan Local d'urbanisme C ROUBAIX - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Suppression des servitudes de mixité sociale du secteur Centre et du secteur Sud C TOURCOING - Secteur de l'avenue de la Marne - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un indice de "Secteur de Parc" au Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan Local d'urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C VILLENEUVE D'ASCQ - Rue des Fusillés - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Adaptation de zonage pour favoriser la diversification des activités économiques le long de la rue des Fusillés C VILLENEUVE D'ASCQ - - Requalification du centre ville de Villeneuve d'ascq - Bilan de concertation et arrêt du projet - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le réaménagement du boulevard de Tournai C WAMBRECHIES - Rue Obert - Secteur Parc - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Ajustement du périmètre du Secteur de Parc C WASQUEHAL - Rue Jean Macé - Port du Dragon - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat C Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille - Poursuite de la procédure selon les modalités en vigueur avant la publication de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové C Modification Simplifiée du PLU - Bondues, Comines, Deûlémont, Emmerin, Faches-Thumesnil, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lille, Lomme, Loos, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattrelos, Wambrechies, Wervicq Sud - Bilan de la mise à disposition - Approbation

249 15 C ROUBAIX - Rues d'anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé de Superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel C TRESSIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Site du FORT - Modification du Plan Local d'urbanisme - Lancement de l'enquête publique Stratégie d'urbanisme 15 C Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme Urbanisme Réglementaire 15 C HAUBOURDIN - Rue du Général Dame - Friche Alexandre - Bilan de concertation préalable - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la reconversion du site Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage C Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N C Subvention 2015 au PACT Métropole Nord Plan Local de l'habitat (PLH) 15 C Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état C Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour C Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention C Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Conditions techniques d'intervention sur le domaine public fluvial - Convention avec Voies Navigables de France

250 15 C LILLE - Rue Edouard Herriot - Transferts entre les domaines publics respectifs de la Métropole Européenne de Lille et de Lille Métropole Habitat - Modification de la délibération n 14 C 0896 du 19 décembre C MOUVAUX - Rue Guy Moquet et rue Faidherbe - Reconstruction de collecteurs d'assainissement et aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C TOURCOING - Rue Racine - Aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Association «La Prévention Routière» - Versement d'une subvention au titre de l'exercice C Ouvrages d'art et parcs de stationnement - Travaux de réparation et de traitement des bétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Transfert du marché M10EPV086 passé avec la société S.O.R.E.P.A. - Avenant Espaces Publics 15 C LYS-LEZ-LANNOY - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain du chemin latéral situé le long de la coulée verte C TOURCOING - Hypercentre - Réorganisation de la circulation et du stationnement - Travaux d'accompagnement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux de voirie - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Requalification du Champ de Mars - Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché M11EPV078 - Modification de la composition du groupement - Avenant n Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation 15 C Déploiement de réseaux communaux de communications électroniques en domaine public routier et dans les infrastructures d'accueil métropolitains C HALLUIN - Incorporation en domaine public non routier métropolitain d'une canalisation de transport de gaz naturel désaffectée appartenant à GRT Gaz C LILLE - LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ - TOURCOING - Maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Entretien des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement C Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement

251 15 C Fournitures et outillages électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années Décision - Financement Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Délégation de service public pour l'élimination et la valorisation des résidus urbains passée avec la société VALNOR - Avenant n 33 - Mise en conformité réglementaire C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement C Marché de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 4 - n 2012-DRU C Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Avenant n C Modifications de bases d'indices - Avenants aux marchés publics concernés C Renouvellement de la convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques Elu rapporteur : DELABY Bernard Espace rural 15 C WAVRIN - Zone Maraichère et Horticole - Convention avec l'inrap pour un diagnostic archéologique Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire C VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque Action foncière de la Métropole 15 C COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT C FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti

252 15 C HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative C HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf C HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable C LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative C LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie C MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac C MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis C MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie C MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE C ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille C SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville C SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti C SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe» C TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE

253 15 C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité» C WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue» C WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative C WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir C PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières C TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C ERQUINGHEM-LYS - Travaux d'assainissement et de voirie rue Delpierre- Appel d'offres ouvert C HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation M12 EA Avenant n C TOURCOING - Agglomération de Lille CU Roubaix. Bassin Melbourne. Etude hydraulique sur modèle physique. Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offre ouvert européen. Autorisation de signature du marché C VILLENEUVE D'ASCQ - Exploitation de la station d'épuration sur la période 2013 à Marché 2013 EAU Avenant n C Appel d'offres ouvert - Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz - Marché à bons de commande pour les années 2016 à Décision - Financement C Fournitures de réactifs chimiques pour les stations d'épuration exploitées en régie - Lot 2 - Marché M10EA Avenant n 1 - Avenant de transfert de la société Ashland à la société Solenis C Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Bilan de la concertation préalable - Demande de déclaration d'utilité publique site Octroi C LILLE - ANRU - Quartiers anciens - Signature de l'avenant de clôture C ROUBAIX - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Quartier de l'epeule - Etude de restructuration urbaine - Appel d'offres restreint - groupement de commandes avec la Ville de Roubaix - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille

254 15 C ROUBAIX - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du Pile C TOURCOING - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Bayard C Contrat unique - Politique de la ville - adhésion de la MEL au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU) Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Soutien et promotion à un événement culturel métropolitain- Les délices de la Lys, de grote verleieding C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C Accueil de l'eurobasket C Championnats de France Elite d'athlétisme C Paris Roubaix C Association AGLAE - versement d'une subvention pour l'hébergement d'une brigade équestre au centre équestre de Ronchin Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau 15 C BUDGET EAU - DETERMINATION DE LA PART DESTINEE A FINANCER LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION C Délégation de service public relative à la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole Européenne de Lille - Approbation du choix du délégataire et du contrat C Régie de production -Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie- Décision - Financement C Régie de production - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie.- Décision - Financement C Régie de Production d'eau - Accord cadre - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres supérieurs à 300 mm - Décision - Financement

255 15 C Production d'eau - Création d'une régie publique à personnalité morale et autonomie financière - Délibération modificative Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Dommages au domaine public - Recours à l'encontre des tiers responsables - Emission de titres de recettes exécutoires Contrôles financiers et de Gestion 15 C Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapports d'observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et sur les transports urbains de voyageurs par Lille Métropole devenue métropole européenne de Lille Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Patrimoine Communautaire 15 C Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'ugap Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Marque "MEL Auto libre service"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 15 C Commission Intercommunale pour l'accessibilité (CIA) - Bilan annuel et rapport des travaux réalisés durant l'année Stationnement et parkings 15 C LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - Euralille - Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n 3 avec la société Effia Stationnement - Avenant n 1 avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement - Avenant n 4 avec la SA Vinci Park - Avenant n 14 avec la SA Vinci Park et la ville de Lille C LILLE - Parking en ouvrage Opéra - Travaux de création d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : OURAL Akim Schéma d'aménagement Numérique et nouvelles technologies 15 C Marché «in house» avec la SPL Euratechnologies pour l'animation de la dynamique French Tech Filières 'Technologies de l'information et de la Communication' 15 C LILLE - Société Publique Locale EURATECHNOLOGIES - Adaptation du contrôle analogue - Règlement intérieur

256 Systèmes d'informations 15 C Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications - Lancement du marché par appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - Décision - Financement C Maintenance du progiciel KIMOCE - Outil de gestion du patrimoine métropolitain - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 II 8 du code des marchés publics - Décision - Financement C Maintenance et développement d'applications informatiques spécifiques - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes -Décision - Financement C Renouvellement des applications informatiques métiers de la Direction Stratégie et opérations foncières- Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : GODEFROY Marc Economie Sociale et Solidaire 15 C Avenant au dispositif expérimental de création d'un fonds de prêts à l'entrepreneuriat collectif pour la reprise d'entreprises par des salariés - Soutien à l'urscop C Economie sociale et solidaire - UES-SA Initiatives et Cité - Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) «Lille MétroPôle Solidaire» C Economie Sociale et Solidaire - Soutien à l'association Acteurs pour une Economie Solidaire (APES) - Période 2015/ C Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" - Soutien aux initiatives économiques solidaires C Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - années 2015 et Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage" C Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'urbaniste en chef - Accord-cadre mono-attributaire - Décision - Financement

257 15 C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer L du Code de l'urbanisme C CORRID'OR - Travaux de préfiguration du parc transfrontalier du Val de Lys - Marché 2014M14ENU002 Lot 1 : voiries et réseaux divers - Avenant n C CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique du secteur - Décision - Financement Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Création de cinq emplois de chef de mission stratégique, directeur ou directeur adjoint Moyens généraux de l'administration 15 C Fourniture et pose de pneumatiques - appel d'offres ouvert - décision -financement C Location - maintenance de distributeurs de boissons et confiseries dans les locaux métropolitains - appel d'offres ouvert - décision - financement C Prestation de gestion de flotte de véhicules - Autorisation de signer une convention avec l'ugap C Remboursement des frais de déplacement des agents de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de situations particulières

258 15 C 0378 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - GENS DU VOYAGE Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement Depuis le 1 er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille est compétente pour «l aménagement, la gestion et l entretien» des équipements à destination des gens du voyage. La loi Besson II du 5 juillet 2000 fait obligation aux communes de plus de habitants de réaliser une aire d'accueil. Ainsi, conformément aux prescriptions du Schéma Départemental d accueil des Gens du Voyage, 13 aires d accueil et 4 terrains de passage ont été aménagés par notre établissement. Un total de 250 familles, soit environ 1200 personnes, stationnent sur l ensemble de ces terrains. Notre établissement est en charge des opérations d'aménagement, d'entretien et de réparations dans le cadre des travaux de Voirie et de Réseaux Divers (VRD) sur l'ensemble des équipements destinés au public Gens du voyage. Ces travaux permettent, aussi, la réalisation et la maintenance de plates-formes pour l'accueil des populations migrantes. Toutes ces opérations liées aux prestations de VRD sont réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande, dont le terme arrive à échéance le 10 novembre Elles supposent des délais d'intervention courts, nécessaires pour garantir la sécurité des personnes, et assurer un fonctionnement continu des équipements. Dans ce cadre, il est proposé de relancer une nouvelle consultation, en recourant à une procédure d appel d offres ouvert, pour l attribution d'un marché à bons de commandes de Voirie et de Réseaux Divers. Ce marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, sera conclu pour une durée d'un an, et renouvelable tacitement les 3 années suivantes. En conséquence, la commission LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) D autoriser le lancement d un appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 2) D autoriser M. le Président à signer le marché ; (52769) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C /1392

259 15 C 0378 séance du 17/04/2015 3) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux dispositions de l'article et, le cas échéant, de l'article 35-II-3 du code des Marchés Publics ; 4) D imputer les dépenses correspondantes au budget général, sur les crédits ouverts : en section de fonctionnement, sur l opération 633O023 «charges de fonctionnement aires d accueil» nature «Travaux d'entretien et réparations des bâtiments», et en section d'investissement, sur l opération 633O024 «grosses réparations aires d'accueil» nature «Constructions en cours». 5) D autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ce marché. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE LILLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52769) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C /1392

260 15 C 0379 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - GENS DU VOYAGE Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage" La Métropole Européenne de Lille exerce, depuis le 1 er janvier 2015, la compétence de gestion et d entretien des équipements, assurée précédemment par le Syndicat mixte des gens du voyage (SMGDV). Dans ce cadre, la MEL souhaite devenir adhérente au réseau Idéal Connaissances «gens du voyage». Association des collectivités locales créée en 1985, le réseau IDEAL CONNAISSANCES «gens du voyage» (information sur le développement, l environnement et l aménagement local) a pour vocation d animer l échange de savoir-faire entre les collectivités. Il est le médiateur des pratiques existantes et émergentes dans tous leurs domaines de compétences. Le réseau Idéal Connaissances «gens du voyage» a été créé en Il fédère tous les professionnels en charge de l accueil des gens du voyage, au sein d une communauté professionnelle qui mutualise les connaissances ; celle-ci constitue un outil indispensable d aide à la décision et à la résolution des problèmes pratiques au quotidien. Le réseau Idéal Connaissances «gens du voyage» a pour missions : de promouvoir une approche solidaire du partage des connaissances, d encourager et diffuser les bonnes pratiques en matière d accueil des gens du voyage, de contribuer à accroître l efficacité des personnes grâce à la formation permanente. L abonnement au réseau Idéal Connaissances «gens du voyage», réseau des gens du voyage, donne accès gratuitement au site internet : forum de gestion des connaissances, bibliothèque de documents communiqués par les membres du réseau, aux rencontres techniques pour les agents de la collectivité abonnée, aux événements nationaux organisés en lien avec la thématique du réseau, aux experts du réseau idéal. (53075) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 1 / 2 15 C /1392

261 15 C 0379 séance du 17/04/2015 Ainsi, la MEL pourra bénéficier du partage d expérience existant sur le réseau, dans le cadre de l exercice de la compétence «aménagement et gestion des aires d accueil des gens du voyage». Dans ce cadre, la MEL et le réseau IDEAL Connaissances «gens du voyage» organiseront à Lille, la 3 ème journée nationale des gens du voyage. La cotisation de cette adhésion est de euros pour l année La présente délibération acte l adhésion de la MEL au réseau Idéal Connaissances «gens du voyage». Le versement de la cotisation interviendra chaque année à la même échéance. En conséquence, la Commission «Logement et Politique de la ville» consultée, le Conseil de la Métropole décide : de l adhésion au réseau Idéal Connaissances «gens du voyage», à compter du 1 er janvier 2015, et pour la cotisation annuelle de euros ; d autoriser M. le Président à signer tout document à intervenir en application de la présente délibération ; d imputer la dépense sur les crédits budgétaires en fonctionnement repris sur l opération 633O023- charges de fonctionnement en compte adhésions. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE LILLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53075) / jeudi 23 avril 2015 à 13:26 2 / 2 15 C /1392

262 15 C 0380 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - GENS DU VOYAGE Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N 1 Par délibération N 12 B 0608 votée le 12 octobre 2012, notre Etablissement a autorisé le lancement d un appel d offres ouvert, en vue de la réalisation d un marché de prestations intellectuelles à bons de commandes, de contrôleur technique, dans le cadre de l aménagement et la rénovation des aires d accueil des Gens du voyage, ainsi que la programmation d opérations d habitat adapté. Le marché a été attribué à l entreprise APAVE, et a été notifié le 28 janvier Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La mission du contrôleur technique est de contribuer à la prévention des différents aléas techniques, susceptibles d être rencontrés dans la réalisation ou la réhabilitation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l ouvrage, et émet un avis, notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l ouvrage et la sécurité des personnes. Les missions actuellement a sa charge sont les suivantes : L, S, SEI, P1, LE, F et Hand, visées par le décret N du 28 mai 1999 et la norme NF P du 20 septembre Le contrôleur intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Aujourd hui, certains des projets d habitat adapté impliquant la rénovation de biens existants nécessitent la réalisation de travaux supplémentaires susceptibles d affecter la solidité des bâtiments avoisinants (démolition de dalle notamment). La réalisation d une mission «Av» s avère donc nécessaire, pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de ces futures interventions. Cette mission «Av», non prévue initialement dans le cahier des charges, vise la stabilité des constructions avoisinantes. Le contrôleur technique vérifie que la réalisation des travaux sur les ouvrages ne compromet pas la stabilité des constructions avoisinantes impactées. (53140) / jeudi 23 avril 2015 à 13:23 1 / 2 15 C /1392

263 15 C 0380 séance du 17/04/2015 Cette mission, comme l ensemble des missions de contrôle technique, est régie par les dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L à L et R à R du code de la Construction et de l Habitation, et fait également l objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes : le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicable aux marchés de contrôle technique approuvé par le décret N du 28 mai 1999 et la Norme AFNOR NF P du 20 septembre Le coût de cette mission supplémentaire est fonction du montant des projets, et varie entre 0.02% et 0.1% du montant des travaux. L avenant, annexé à la présente délibération, précise le détail du prix nouveau et ses modalités d application. Par conséquent, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant N 1 au marché N 2013M13ARU053, qui fixe les prix nouveaux de la mission «Av» ; 2) d imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts du programme «accueillir les Gens du voyage», programme P633, à répartir sur les différentes opérations concernées, nature 3082/ , du budget général, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE LILLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (53140) / jeudi 23 avril 2015 à 13:23 2 / 2 15 C /1392