CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 novembre 2009 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 novembre 2009 COMPTE RENDU PRESENTS : M. RICHARD, M. SENNEUR, Mme DUBOIS, M VILLIER, M. CAMARD, Mme MANTRAND, M. BARANGER, M. SEGUIER, M. REDON, M. LECOT, Mme QUINET, Mme COSYNS, Mme GIBERT, Mme PERSIDE, M. BRIATTE, Mme TIPHAINE, Mme POMONTI, M. SADOU, M DUFRESNOY. REPRESENTES : M PECH représenté par M CAMARD Mme KARM par M RICHARD M. ANTUNES par M. BARANGER Mme HENEAULT par Mme GIBERT EXCUSES : Mme AHSSISSI Mlle TELLET-LARENTE M LEGUIDE Mme MORISSON Mme RYBAK ABSENTS : M. MANTRAND La séance est ouverte à 20h50. M SADOU observe que le Conseil démarre toujours quelques minutes en retard, et suggère que l on revienne à un début de séance à 20h30. M RICHARD est d accord avec cette proposition. L appel est effectué par M LECOT. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. I. Désignation du secrétaire de séance Mme GIBERT est désignée secrétaire de séance. II. Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2009 M RICHARD demande s il y a des remarques, des oppositions ou des abstentions concernant le compte rendu. Le compte rendu est adopté à l unanimité. M RICHARD fait ensuite part au Conseil de deux demandes : - il sollicite tout d abord le retrait de l ordre du jour, de la délibération relative au contrat de crédit bail avec Dexia Flobail, et à la revente partielle à la société Heurteaux. Il expliquera tout à l heure les 1/33

2 raisons de ce retrait, mais indique dès à présent qu il est destiné à permettre de négocier avec Heurteaux. - M RICHARD demande par ailleurs l ajout d un point à l ordre du jour : adoption d une décision modificative N 1 du budget assainissement 2009, uniquement sur des points techniques Enfin, il informe le Conseil que deux délibérations ont été complétées, et que les nouvelles versions figurent sur les tables des Conseillers : il s agit des délibérations relatives à la signature du marché pour la fourniture de combustible, et des factures à passer en investissement. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité sur ce retrait, cet ajout et ces deux modifications. III. Informations concernant les décision municipales et informations générales DECISION DU MAIRE n 17/2009, du 29 septembre 2009 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à l entretien des chaudières dans les différents bâtiments communaux, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société CHARBONS MAULOIS, DECIDE Article 1 : De contracter avec la société CHARBONS MAULOIS sise 5 bis, rue de Mareil BP MAULE, un contrat d entretien, selon le contrat joint à la présente décision, pour un montant de TTC + 24 TTC par gicleur. La durée totale du contrat ne pourra excéder 3 ans. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. DECISION DU MAIRE n 18/2009, du 16 octobre 2009 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le marché initial signé le 22 juillet 2009 pour les travaux d assainissement Considérant que la tranche ferme a été exécutée, Considérant que la tranche conditionnelle n 1 a été affermie et que les travaux ont été moindres, 2/33

3 DECIDE Article 1 : de signer l avenant n 1 représentant une diminution de 10,55% de la masse financière des prestations avec la société ETDE sise ZI des Ebisoires 13 rue des Frères Lumière B.P PLAISIR cedex, Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. M RICHARD précise que cet avenant, qui concerne le programme de travaux d assainissement 2009, représente une économie de HT. DECISION DU MAIRE n 19/2009, du 16 octobre 2009 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour la maintenance des ascenseurs des bâtiments municipaux, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société SCHINDLER Excellence domiciliée ZI de la Croix Blanche-Les Loges en Josas - CS JOUY EN JOSAS, DECIDE Article 1 : De signer avec la société SCHINDLER Excellence domiciliée ZI de la Croix Blanche-Les Loges en Josas - CS JOUY EN JOSAS, le marché relatif à la maintenance des ascenseurs des bâtiments municipaux, pour un montant de HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. M RICHARD précise que quatre sociétés avaient été consultées et que seules deux ont répondu. DECISION DU MAIRE n 20/2009, du 28 octobre 2009 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant la nécessité de trouver une surface de rangement supplémentaire pour le matériel des services techniques municipaux, DECIDE Article 1 : De signer avec Monsieur Michel DUFAYS demeurant 5 rue Saint Martin un contrat de location pour un hangar sis 8 rue Saint Martin, pour un loyer trimestriel de /33

4 Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. M RICHARD indique que ce local est utilisé comme lieu de stockage pour les services techniques. DECISION DU MAIRE n 21/2009, du 28 octobre 2009 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder d urgence à la réfection de la cour de l école maternelle Coty, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA IDF, DECIDE Article 1 : De contracter avec la société EUROVIA IDF BP LE MESNIL SAINT DENIS, le marché relatif à la réfection de la cour de l école maternelle Coty, pour un montant de ,50 HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. M RICHARD donne lecture des différentes offres reçues suite à la mise en concurrence organisée pour cette opération. La société EUROVIA était moins disante. DECISION DU MAIRE n 22/2009, du 5 novembre 2009 Le Maire de Maule, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de , Considérant le besoin de réaliser une ligne de trésorerie pour la Régie du cinéma de Maule d un montant de , Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre la plus avantageuse de la Caisse d Epargne Ile-de-France, DECIDE Article 1 : De contracter avec la Caisse d Epargne Ile-de-France, sise 19 rue du Louvre CS paris cedex 01, une ligne de trésorerie d un montant de pour la Régie du cinéma de Maule, selon le contrat joint à la présente décision. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule. 4/33

5 M RICHARD remercie Mmes GIBERT et NAGGAR pour l excellent travail de négociation effectué pour le cinéma auprès des banques, et ayant abouti à des conditions financières très avantageuses. Viennent ensuite les informations générales : M RICHARD informe tout d abord le Conseil, de son souhait d organiser une réunion de travail au Sénat, autour d un thème qui pourrait être l intercommunalité ; cette séance de travail pourrait durer 2 à 3 heures, et serait suivie d une visite du Sénat, puis d un dîner, auxquels les conjoints seraient invités. M RICHARD indique ensuite au Conseil qu un rempoissonnement de la Mauldre sera effectué prochainement par le Gardon d Aulnay. Il alerte ensuite sur un préavis de grève déposé par la société Véolia (transports urbains) du 25 au 30 novembre. La société indique toutefois dans son courrier que la priorité sera donnée au transport scolaire. Les élections régionales se tiendront les dimanches 14 et 21 mars 2010 : il est donc demandé aux Maire-Adjoints bien sûr, mais également aux Conseillers Municipaux, de se tenir disponibles ces deux jours dans la mesure du possible, pour la tenue des bureaux de vote. Enfin, l accueil de la mairie sera fermé au public les samedi 26 décembre 2009 et 02 janvier Les autres services resteront ouverts. 5/33

6 IV. VIE DU CONSEIL MUNICIPAL 1. INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Madame Martine ROUHAULT, Conseillère Municipale du groupe minoritaire «Maule XXI», a présenté sa démission avec effet au 16 septembre Conformément à la réglementation applicable, M Michel DUFAYS, suivant dans ce groupe a été contacté, mais celui-ci n a pas souhaité exercer les fonctions de Conseiller. La commune a alors contacté la personne suivant dans ce groupe, Mme Sylvaine POMONTI, qui a accepté d exercer les fonctions de Conseillère Municipale. Il est proposé de l installer dans ses fonctions. M RICHARD ajoute que Mme POMONTI est loin d être une inconnue puisqu elle est déjà très active au Comité des Fêtes et au Comité du Pré Rollet. Il lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal (applaudissements). VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU le Code électoral en son article L270 ; CONSIDERANT que Mme Martine ROUHAULT, Conseillère Municipale du groupe minoritaire «Maule XXI», a présenté sa démission avec effet au 16 septembre 2009 ; CONSIDERANT que M Michel DUFAYS, suivant sur le même groupe, n a pas souhaité exercer les fonctions de Conseiller Municipal par courrier du 6 octobre 2009 ; CONSIDERANT que Mme Sylvaine POMONTI, suivante sur ce groupe, a accepté d exercer les fonctions de Conseillère Municipale dans une lettre du 13 octobre 2009 ; CONSIDERANT qu il convient d installer Mme Sylvaine POMONTI comme Conseillère Municipale ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, Après en avoir délibéré (sans vote), INSTALLE Mme Sylvaine POMONTI comme Conseillère Municipale de la commune de Maule, en remplacement de Mme Martine ROUHAULT, démissionnaire. 2. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE VIE ASSOCIATIVE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de Mme ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Comité Consultatif Vie Associative. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Madame POMONTI se déclare candidate. 6/33

7 VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité consultatif pour les questions relatives à la Vie Associative ; CONSIDERANT que la démission de Mme Martine ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Comité Consultatif Vie Associative ; CONSIDERANT la candidature de Mme Sylvaine POMONTI ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, DESIGNE Mme Sylvaine POMONTI membre du Comité Vie Associative 3. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITE DU PRE ROLLET RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de Mme ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Comité du Pré Rollet. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures, et au Conseil Municipal de procéder au vote. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Mme POMONTI, déjà élue à ce Comité en qualité de non élue, se présente en qualité d élue. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 créant un Comité Consultatif relatif au Pré Rollet ; CONSIDERANT que la démission de Mme Martine ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Comité du Pré Rollet ; CONSIDERANT la candidature de Mme Sylvaine POMONTI ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, DESIGNE Mme Sylvaine POMONTI membre du Comité du Pré Rollet M RICHARD ajoute que cette élection libère un siège au Comité, parmi les membres non élus. Les Conseillers qui le souhaitent peuvent tout à fait nous communiquer les noms d éventuels candidats, pour désignation lors d un prochain Conseil. 7/33

8 4. DESIGNATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE DU CINEMA RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La démission de Mme ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma. Ce membre doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal. Il est demandé aux membres du Conseil de proposer une ou plusieurs candidatures. La réglementation prévoit un vote à bulletin secret en cas de nomination, sauf si le Conseil en décide autrement à l unanimité. Mme Catherine TIPHAINE se déclare candidate. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article R ; CONSIDERANT que la démission de Mme Martine ROUHAULT entraîne la vacance d un siège au Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma ; CONSIDERANT la candidature de Mme Catherine TIPHAINE ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, DESIGNE Mme Catherine TIPHAINE membre du Conseil d Exploitation de la Régie du Cinéma 8/33

9 V. FINANCES 1. DECISION MODIFICATIVE N 3 DU BUDGET COMMUNAL 2009 M RICHARD indique que cette décision est principalement destinée à prendre en compte la baisse supplémentaire à craindre des droits de mutation, et laisse la parole à M BARANGER. RAPPORTEUR : Alain BARANGER Il convient de prendre une décision modificative N 3 du budget Communal 2009, principalement pour répercuter la baisse des droits de mutation, encaissés par la commune à chaque transaction immobilière. Sous l effet de la crise économique et de son impact sur l immobilier, ces recettes ont énormément chuté : comparé aux encaissés en 2008 (eux mêmes en baisse par rapport à 2007), on attend fin 2009 environ de recettes. Cette chute avait été grandement anticipée puisque seuls avaient été inscrits au budget primitif de Cette prévision était toutefois encore trop optimiste, c est pourquoi avaient été retirés dans une décision modificative N 2 (Conseil Municipal du 21 septembre dernier), tout en sachant que seraient encore à retirer après étude approfondie des dépenses pouvant être réduites à due concurrence. Cette diminution est compensée, d une part par d autres recettes, dont les encaissements ont été supérieurs aux prévisions (pour 8191 ), et d autre part par des économies demandées aux services pour cette fin d année (pour ). Les autres points de la décision modificative de ce jour concernent le versement d une subvention de 318 pour le cross du collège (voir délibération spécifique proposée ce jour) et complément sur les amortissements de bien (486 ). Enfin, comme chaque fin d année, des écritures dites de «prises en charge des frais d étude» sont passées, pour en Ces écritures, équilibrées en dépenses et recettes, permettent d intégrer des frais d études à l actif de la commune, lorsque les travaux correspondant à ces études sont achevés. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du 23 mars 2009 portant adoption du Budget Primitif 2009 de la commune, et les décisions modificatives N 1 du 23 juin 2009 et N 2 du 21 septembre 2009 ; CONSIDERANT qu il convient d adopter une décision modificative N 3 du budget communal 2009 ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; DECIDE : DE PROCEDER à l adoption de la décision modificative N 3 suivante du budget communal 2009 : 9/33

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - Chapitre 73 Impôts et taxes ,00 - article 7381 taxes additionnelles aux droits de mutation ,00 - Chapitre 74 Dotations, subventions 3 954,00 - article dotation de solidarité rurale ,00 - Chapitre 77 Produits exceptionnels 4 237,00 - article 7788 produits exceptionnels divers ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 DEPENSES - Chapitre 023 Virement à la section d investissement - 486,00 - Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections 486,00 - article 6811 dotations aux amortissements...486,00 - Chapitre 011 Charges à caractère général ,00 - article fournitures de voirie ,00 - article 6064 fournitures administratives ,00 - article 6068 autres fournitures ,00 - article voies et réseaux ,00 - article autres biens mobiliers ,00 - article 6188 autres frais divers ,00 - article 6232 fêtes et cérémonies ,00 - Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 318,00 - article 6574 subventions aux associations...318,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES - Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 486,00 - Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections 486,00 - article 2802 amortissement des frais d urbanisme...486,00 - Chapitre 041 Opérations patrimoniales ,00 - article 2031 frais d étude ,00 - article 2033 frais d insertion ,00 TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT ,00 DEPENSES - Chapitre 041 Opérations patrimoniales ,00 - article bâtiments scolaires...616,00 - article 2151 réseaux de voirie ,00 - article 2313 constructions ,00 - article 2315 installations, matériels et outillages ,00 TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT ,00 M BARANGER propose de délibérer dès maintenant sur le point ajouté à l ordre du jour, à savoir la décision modificative N 1 du budget assainissement, qui ne porte que sur l intégration des frais d étude. 10/33

11 2. BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 1 RAPPORTEUR : Alain BARANGER Les frais d études et d insertion préalables aux opérations de travaux s inscrivent sur un compte, puis lorsque les travaux correspondants sont réalisés, ils sont «basculés» sur le même compte que ces travaux. Cette écriture permet d intégrer les études au bilan de la collectivité. Par ailleurs, les frais d études deviennent dès lors éligibles au Fonds de Compensation de la TVA, ce qui procure des recettes. Cette prise en charge des frais d études s équilibre elle-même, car elle se traduit par une dépense et une recette d investissement du même montant. VU le Code Général des Collectivités Locales ; VU l instruction budgétaire et comptable M4 ; VU le budget primitif du budget assainissement, CONSIDERANT qu il convient d adopter, à la demande de la Trésorerie, une Décision Modificative N 1 du budget assainissement pour la prise en charge des frais d études et d insertion concernant les travaux d assainissement 1 ère tranche, pour un montant de 7 231,42 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; DECIDE d adopter la décision modificative n 1 du budget assainissement comme suit : SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses - Chapitre 041 Opérations patrimoniales ,42 - Article 2315 Installations, matériel et outillage technique ,42 Recettes - Chapitre 041 Opérations patrimoniales ,42 - Article 2031 Frais d études ,56 - Article 2033 Frais d insertion...521,86 3. ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX M RICHARD rappelle que la commune a souhaité organiser un marché avec mise en concurrence pour la fourniture du combustible, pour une durée de 3 ans, ce qui nous a conduit à la procédure d appel d offres. Il rappelle ensuite que la Commission d appel d offres s est réunie deux fois, les 12 et 20 novembre, pour ouvrir les plis, analyser les offres et attribuer le marché. Enfin, il précise que l analyse s est effectuée selon deux critères : le prix (65%) et la valeur technique (35%). M REDON demande s il est possible de négocier dans cette procédure? M RICHARD répond que la négociation est interdite en appel d offres ; il souligne toutefois que la commune n avait aucune obligation de conclure un marché sur une durée de trois ans : avec un marché sur 2 ans, nous serions restés en MAPA (procédure adaptée), donc avec possibilité si nécessaire de négocier davantage, et en toute transparence puisque notre règlement intérieur des achats prévoit la réunion informelle de la Commission d appel d offres pour les MAPA les plus élevés. M SADOU indique toutefois que les prix sont de toute façon forcément revus à la baisse avec cette mise en concurrence. 11/33

12 M RICHARD confirme que la remise effectuée par les deux sociétés était très importante. Toutes choses égales par ailleurs, cette mise en concurrence fera économiser environ par an à la commune. M CAMARD demande si les prix du marché ne bougeront plus pendant la durée du marché? M RICHARD répond que ce prix variera, mais uniquement en fonction d un indice de référence, le DIREM. La remise obtenue par la commune sera maintenue. RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La commune a lancé une mise en concurrence sous la forme d un appel d offres ouvert, pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments communaux. Deux offres ont été reçues, des sociétés les Charbons Maulois et Popihn. La Commission d appel d offres, réunie les 12 et 20 novembre, a décidé d attribuer ce marché à la société Charbons Maulois. Il est proposé au Conseil d entériner cette décision de la Commission d appel d offres, et d autoriser la signature du marché avec la société Charbons Maulois. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marchés Publics, notamment en ses articles 33, 57 à 59 ; CONSIDERANT qu il convient d attribuer le marché pour la fourniture de combustible liquide pour le chauffage des bâtiments communaux, et d autoriser sa signature ; CONSIDERANT l avis favorable de principe de la Commission Finances Affaires Générales rendu le 16 novembre 2009, sous réserve de l offre retenue par la Commission d Appel d Offres ; CONSIDERANT la décision de la Commission d Appel d Offres, réunie les 12 et 20 novembre 2009, d attribuer le marché à la société Charbons Maulois, 5 bis rue de Mareil, Maule ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire, DECIDE 1/ D ATTRIBUER le marché pour la fourniture de combustible liquide pour le chauffage des bâtiments communaux, à la société Charbons Maulois, 5 bis rue de Mareil, Maule, aux conditions suivantes : - durée, du 1 er janvier au 31 décembre 2010, reconductible annuellement deux fois - Montant : 46,23 HT / hectolitre (semaine du 04/09/2009), révisable selon l indice DIREM - Quantité annuelle : minimum 800 hl, maximum 1200 hl 2/ D AUTORISER le Maire à signer ce marché avec la société Charbons Maulois, 5 bis rue de Mareil, Maule, ainsi que toute pièce utile à son exécution. 4. AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN CONTRAT D EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2009 M RICHARD introduit cette délibération en rappelant que les dont il est question étaient inscrits au budget primitif 2009 : ils sont destinés à financer les investissements 2009, principalement les travaux d extension et de restructuration du groupe scolaire Charcot. 12/33

13 Cinq banques ont été consultées, et l offre du Crédit Agricole est la plus intéressante. M RICHARD poursuit en décrivant les perspectives d endettement de la commune : d après les anticipations dont nous disposons, faites par un cabinet spécialisé (Finance Active), il est intéressant aujourd hui de souscrire des emprunts à taux variables, beaucoup moins élevés que les taux fixes. Toutefois, le Crédit Agricole nous propose des taux fixe particulièrement attractifs, notamment sur 15 ans, et qui risquent de ne plus être d actualité pendant plusieurs années. Nous proposons donc de profiter de ces deux opportunités, en souscrivant environ la moitié de l emprunt ( ) à taux fixe, et le reliquat ( ) à taux indexé de type Euribor. La fraction à taux fixe sera souscrite sur 15 ans, car les frais financiers sont bien moins élevés que sur 20 ans. RAPPORTEUR : Alain BARANGER Il convient de souscrire l emprunt destiné à financer les investissements long terme de 2009 (y compris les restes à réaliser, c'est-à-dire les travaux lancés en 2009 mais qui seront payés début 2010). Une mise en concurrence a été établie auprès de 5 établissements, dans le but d obtenir les meilleures conditions possibles. Conformément aux prévisions budgétaires de début d année, le montant de l emprunt est de ; toutefois, afin d obtenir un maximum de souplesse, une phase «revolving» de plusieurs mois est prévue : pendant cette durée, la commune pourra effectuer autant de tirages et remboursements que nécessaires, sans pénalité. A l issue, l emprunt sera figé sur une durée de 15 ou 20 ans, pour le montant strictement nécessaire, ce montant pouvant être au final inférieur à De même, l emprunt pourra être figé, soit en une seule fois, soit sur plusieurs lignes différentes. Des options de changement de taux, et des remboursements anticipés, seront possibles à chaque échéance. Après négociation et présentation en Commission Finances Affaires Générales, l offre du Crédit Agricole a été retenue, avec les caractéristiques suivantes : - montant : maximum - durée phase mobilisation : jusqu au 30 septembre phase mobilisation revolving, avec tirages et remboursements successifs - taux phase revolving : Eonia + 0,70% - commission forfaitaire de 0,05% de l encours total - phase consolidation 15 ans - consolidations possibles sur plusieurs lignes différentes - consolidation obligatoire minimum de taux Euribor + 0,55% - taux fixe à la cotation du moment (au 16/11 : sur 15 ans 3,87% annuel, 3,82% trimestriel) Il vous est demandé d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document pris pour son exécution. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; 13/33

14 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d un emprunt d un montant maximum de pour le financement des investissements de 2009 ; CONSIDERANT qu il convient d autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ; CONSIDERANT l offre du Crédit Agricole d Ile de France, 2 square Newton, Montigny le Bretonneux ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole d Ile de France, 2 square Newton, Montigny le Bretonneux, un contrat relatif à la souscription d un emprunt pour le financement des investissements de 2009, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes : - montant : maximum - durée phase mobilisation : jusqu au 30 septembre phase mobilisation revolving, avec tirages et remboursements successifs - taux phase revolving : Eonia + 0,70% - commission forfaitaire de 0,05% de l encours total - phase consolidation 15 ans - consolidations possibles sur plusieurs lignes différentes - consolidation obligatoire minimum de taux Euribor + 0,55% - taux fixe à la cotation du moment (au 16/11 : sur 15 ans 3,87% annuel, 3,82% trimestriel) 5. AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN CONTRAT D EMPRUNT «FCTVA» POUR LE FINANCEMENT DE LA TVA ACQUITTEE SUR LES INVESTISSEMENTS DE 2009 RAPPORTEUR : Alain BARANGER La TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, est remboursée par l Etat sous la forme d un fonds appelé FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA). Auparavant, ce fonds était versé aux communes deux ans après l année de paiement des investissements. Depuis cette année, à la suite du plan de relance de l économie décidé par le Président de la République, le FCTVA est versé dès l année suivante, aux communes qui se sont engagées à investir davantage que la moyenne des années précédentes. Maule est dans ce cas puisque le programme d investissements 2009 excède , alors que la moyenne antérieure s élève à Dès lors, le FCTVA de 2009, d un montant d environ , sera encaissé dès Il est donc normal dans ces conditions, de ne pas emprunter sur une longue durée pour financer la TVA de Un cahier des charges a donc été établi pour la souscription d un emprunt de , remboursable intégralement en une seule échéance en Une mise en concurrence a été établie à cette fin auprès de 5 établissements, dans le but d obtenir les meilleures conditions possibles. Après négociation et présentation en Commission Finances Affaires Générales, l offre de la Société Générale a été retenue, avec les caractéristiques suivantes : - montant : /33

15 - tirage au plus tard le 31/01/ remboursement in fine du capital au plus tard le 01/12/ taux Euribor + 0,55% - commission : néant Il vous est demandé d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document pris pour son exécution. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d un emprunt FCTVA d un montant pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2009 ; CONSIDERANT qu il convient d autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ; CONSIDERANT l offre de la Société Générale, 10 Avenue de la République, Mantes la Jolie Cedex ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société Générale, 10 Avenue de la République, Mantes la Jolie Cedex, un contrat relatif à la souscription d un emprunt FCTVA pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2009, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes : - montant : tirage au plus tard le 31/01/ remboursement in fine du capital au plus tard le 01/12/ taux Euribor + 0,55% - commission : néant 6. SUBVENTION POUR LE CROSS DU COLLEGE DE LA MAULDRE RAPPORTEURS : Alain SENNEUR et Laurent RICHARD Comme chaque année l association sportive du collège de la Mauldre organise un cross. Toutes les communes du SIVOM sont sollicitées pour une subvention. Le calcul de la subvention s effectue sur la base de 1 par élève de la commune, participant au cross. Sur cette base, la subvention versée fin 2008 s élevait à 294. Le calcul pour 2009 conduit à proposer une subvention de 318. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; 15/33

16 VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT les besoins de l association sportive du collège de la Mauldre pour l organisation du cross annuel ; CONSIDERANT que chaque commune adhérente au SIVOM est sollicitée pour participer au prorata de son nombre d élèves, CONSIDERANT que 318 élèves Maulois sont membres de l association sportive, CONSIDERANT l avis favorable rendu par commission Finances Affaires Générales réunie le 16 novembre 2009, ENTENDU l exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire-Adjoint délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse, et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Décide d attribuer une subvention de 318 à l association sportive du collège de la Mauldre, pour le déroulement du cross du collège. M CAMARD, présent lors de la remise des récompenses, précise que le cross s est très bien passé, avec notamment une météo clémente. 7. CAISSE DES ECOLES - AVANCE SUR LA SUBVENTION 2010 RAPPORTEUR : Alain BARANGER Pour combler le manque de trésorerie en début d année et payer les salaires des agents les trois premiers mois, une avance de la subvention communale à la caisse des écoles est demandée. Il est proposé de verser une avance de sur la subvention à verser au titre de VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT les problèmes de trésorerie de la caisse des écoles, notamment pour faire face aux dépenses obligatoires telles que les salaires sur les trois premiers mois de l année, CONSIDERANT qu il convient de verser une avance sur la subvention 2010 de la Caisse des Ecoles ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la commission Finances Affaires Générales du 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; DECIDE d accorder à la Caisse des Ecoles de Maule, une avance de sur la subvention /33

17 8. PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR PAIEMENT A DISTANCE RAPPORTEUR : Alain BARANGER Au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal a adopté plusieurs délibérations relatives à la mise en place de nouveaux moyens de paiement (prélèvement automatique, paiement par internet, chèque emploi service) et à la prise en charge des frais associés. Des frais liés au paiement par carte bancaire, via le site internet de la commune, avaient été oubliés dans la délibération. Il convient d autoriser leur prise en charge. Ces frais s élèvent à 0,25% de la transaction, ainsi que 0,10 par transaction. Par ailleurs, la Trésorerie de Maule, nous demande d approuver le principe de la prise en charge, sur le budget de la commune, du risque financier attaché à l encaissement par Internet. M RICHARD ajoute que ces frais complémentaires s élèvent à environ 260 annuels, selon nos estimations. Il rappelle l étude présentée au dernier Conseil, selon laquelle les nouveaux moyens de paiement proposés (prélèvement, carte bleue, chèque emploi service), représenteront un coût d environ annuels, et qu ils correspondent à une modernisation attendue des Maulois. M BARANGER précise que l entrée en vigueur du paiement à distance par internet, sera différée de quelques mois en 2010, de manière à privilégier dès janvier l adhésion au prélèvement automatique, plus sûr. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU la délibération du 21 septembre 2009 modifiant l acte de création de la régie de recettes dite «guichet unique», en autorisant notamment le paiement par carte bancaire à distance ; CONSIDERANT qu il convient d autoriser la prise en charge des frais liés au paiement par carte bancaire à distance ; CONSIDERANT qu il convient par ailleurs d approuver le principe de la prise en charge, sur le budget de la commune, du risque financier attaché à l encaissement par Internet ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; DECIDE : 1/ De prendre en charge les frais liés au paiement par carte bancaire à distance de la régie «guichet unique», soit : - 0,25% de la transaction - 0,10 par transaction 2/ D APPROUVER le principe de la prise en charge, sur le budget de la commune, du risque financier attaché à l encaissement par Internet. 17/33

18 9. ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES BIBLIOTHECAIRES RAPPORTEUR : Sidonie KARM et Laurent RICHARD Comme chaque année, il est proposé d attribuer une indemnité aux bénévoles qui permettent à la bibliothèque de Maule de fonctionner, notamment sa responsable Mme Tissot. L année dernière, un doublement de l indemnité avait été décidé pour la responsable. Or celle-ci a demandé cette année de réduire son indemnité, mais a sollicité une revalorisation de l enveloppe globale, car la bibliothèque compte quatre bénévoles au lieu de trois. Par ailleurs, elle sollicite une augmentation pour l une des bénévoles, qui vient désormais de Mantes. L enveloppe globale répartie sur trois bénévoles, était en 2007 de ; celle de 2008 s élevait à Il est proposé, non pas de diminuer de moitié l indemnité de la responsable, ce qui serait démotivant, mais de l augmenter moins fortement en 2009 qu en Compte tenu de l arrivée d une quatrième bénévole, il est proposé de fixer les indemnités comme suit : - Bénévole responsable : Seconde bénévole : (frais de transport supplémentaires) - Troisième bénévole : 805 (+ 2% par rapport à 2008) - Quatrième bénévole : 805 (nouvelle) Soit une enveloppe globale de M SADOU indique qu il serait intéressant de connaître la fréquentation de la bibliothèque. M RICHARD, qui dispose de cette information, lui répond qu une enquête a été faite, et que sur 712 adhérents en 2008, 57% ont moins de 14 ans ; de même, 60% des prêts de livres se font à destination des jeunes. M SADOU suggère que l on tienne compte de ces résultats pour l augmentation de la bibliothèque. M RICHARD lui répond que c est exactement ce qu il souhaite faire : en effet, bien que ce ne soit pas encore officiellement présenté aux intéressées, M RICHARD souhaite opérer un rapprochement entre le PIJ et la bibliothèque. La responsable du PIJ, qui est très compétente, pourrait voir ses responsabilités élargies et être mieux valorisées ; d un autre coté, cette évolution constituerait un pas vers une professionnalisation de la gestion de la bibliothèque, qui est actuellement entièrement gérée par des bénévoles. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L et L ; CONSIDERANT que la bibliothèque fonctionne grâce à des personnes bénévoles et que le travail intéressant et dynamique de l équipe offre un service à la population apprécié et efficace ; CONSIERANT qu il convient de fixer l indemnité à allouer aux bénévoles de la bibliothèque ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances Affaires Générales le 16 ENTENDU l exposé de Mme Sidonie KARM, Maire-Adjoint délégué à la Culture et de M Laurent RICHARD, Maire ; 18/33

19 Décide d attribuer une indemnité globale annuelle 2009 de aux bibliothécaires bénévoles et de fixer sa répartition comme suit : - Bénévole responsable : Seconde bénévole : Troisième bénévole : Quatrième bénévole : ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DE LA BIBLIO ANIMATION RAPPORTEUR : Sidonie KARM et Laurent RICHARD Comme chaque année, il est proposé d attribuer une indemnité aux bénévoles qui réalisent les animations de la bibliothèque ( les conteuses). L enveloppe globale de 2008 était de 551, répartis entre les intervenants. Il est proposé de fixer cette indemnité à 562 au titre de 2009, soit une hausse de 2%. M RICHARD souligne la qualité de cette initiative et son succès : ainsi par exemple, 70 enfants sont attendus pour la séance de Noël. Il propose de modifier le montant de l indemnité, pour le porter à 600 au lieu de 562. Le Conseil approuve cette proposition du Maire. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L et L ; CONSIDERANT qu il convient de fixer une indemnité aux bénévoles réalisant les animations de la bibliothèque ; CONSIDERANT que cette animation recueille au fil des années de plus en plus l adhésion des enfants et que cette prestation est très appréciée de par son originalité et la qualité des thèmes abordés ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances Affaires Générales le 16 ENTENDU l exposé de Mme Sidonie KARM, Maire-Adjoint délégué à la Culture, et de M Laurent RICHARD, Maire ; Décide de porter l indemnité de la biblio animation à 600, à répartir entre les quatre personnes participantes au titre de l année ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE POUR LE PERSONNEL DE PERCEPTION RAPPORTEUR : Alain BARANGER Une indemnité est allouée chaque année au personnel de la Trésorerie de Maule, avec qui la commune entretient d excellentes relations et qui apporte régulièrement son aide et ses conseils à plusieurs services municipaux. L indemnité versée en 2008 au titre de 2007 s élevait à 435 bruts. Il est proposé de la reconduire pour 2010 au titre de 2009, à 444 bruts (hausse de 2%). 19/33

20 VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu il est possible aux collectivités d attribuer une indemnité au personnel des perceptions ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité moins une opposition (M CAMARD) ; DECIDE d attribuer une indemnité de 444 bruts au personnel de la Trésorerie de Maule. 12. ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE AUX AGENTS DES SERVICES FISCAUX RAPPORTEUR : Alain BARANGER Une indemnité est allouée chaque année au personnel des services fiscaux des Mureaux, qui assure une permanence mensuelle d une demi-journée en mairie (hors juillet août), pour répondre aux questions des Maulois. Il est proposé de reconduire l attribution d une indemnité au titre de 2009, dans les mêmes conditions que les années précédentes. En revanche, compte tenu du coût de cette prestation (1 190 en 2009), de la faible fréquentation qu elle rencontre, et du regroupement des services fiscaux et des trésoreries en un guichet unique, il est proposé de ne plus reconduire à compter de 2010, les permanences ni le versement de cette indemnité. En effet, les renseignements des Maulois sur le calcul de leur impôt, peuvent désormais être obtenus auprès de la Trésorerie de Maule Il sera toutefois demandé aux services fiscaux si des permanences peuvent être maintenues en avril mai, au moment des déclarations d impôt. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée, notamment en son article 97 ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités aux agents des services extérieurs de l Etat ; CONSIDERANT qu il est possible aux collectivités d attribuer une indemnité au personnel des services fiscaux, pour les permanences effectuées en mairie ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 16 ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité moins une abstention (M CAMARD) ; 1 ) DECIDE d allouer l indemnité maximum figurant sur la demande du service des impôts, pour l année 2009 ; 20/33

21 2 ) DECIDE de supprimer, à compter de l année 2010, les permanences des services fiscaux en mairie de Maule, ce qui entraîne de fait la suppression de l indemnité de conseil versée aux agents des services fiscaux. Toutefois, il sera demandé aux services fiscaux d effectuer une permanence au moment des déclarations d impôt (avril / mai). 13. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE M RICHARD explique que le précédent Maire a très longtemps bénéficié du remboursement de frais de par sa fonction de Conseiller Général ; il ne prétendait donc pas à ce remboursement par la commune, ce qui est à saluer. M RICHARD n étant pas dans ce cas de figure, Il apparaît juste de rembourser le Maire des frais qu il est amené à engager, pour ses déplacements dans la cadre de sa mission, ou lorsqu il est amené à inviter par exemple un autre Maire à déjeuner, dans un cadre purement professionnel bien évidemment. Afin de ne pas gêner ceux qui souhaiteraient s exprimer sur ce sujet, Il se retire de la salle du Conseil pendant la délibération. RAPPORTEUR : Alain BARANGER Dans le cadre de l exercice de son mandat, le Maire est amené à engager des frais, dans l intérêt de la commune. Diverses réunions et rendez-vous permettant de mener à bien les projets de la commune sont nécessaires : des réunions avec d autres élus, ou représentants de l administration, dans un cadre départemental voire régional. Ces réunions ou rendez-vous peuvent entraîner des frais de mission, qu il convient de rembourser sur présentation des justificatifs correspondants. Il vous est proposé de valider ce système. Sont considérés comme frais de mission : les frais de déplacement (indemnité kilométrique, titre de transport, parking, péage), les frais éventuels de repas occasionnés par ces déplacements ou par une invitation strictement professionnelle, et très exceptionnellement de séjour (hôtel par exemple). VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu il convient de rembourser les frais engagés par le Maire, au vu des justificatifs correspondants ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 16 CONSIDERANT que Monsieur Laurent RICHARD, Maire, s est retiré au moment du vote ; ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; DECIDE de rembourser Monsieur le Maire de ses frais de mission sur les ressources ordinaires de la commune au vu des dépenses réellement effectuées. Ces frais consistent en : frais de déplacements (indemnité kilométrique, titre de transport, parking, péage), frais de repas occasionnés par ces déplacement ou une invitation, et exceptionnellement de séjour (hôtel). Retour de M RICHARD qui remercie l assemblée pour cette unanimité. 21/33