REGLEMENT DU CONCOURS CLIPSO - PROJET EQUIP HOTEL

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1 REGLEMENT DU CONCOURS CLIPSO - PROJET EQUIP HOTEL 1 Article 1- Objet du Cncurs La Sciété CLIPSO PRODUCTIONS, (ci- après dénmmée la «Sciété rganisatrice»), rganise du 11 juin 2012 au 20 septembre 2012 un cncurs intitulé «Cncurs de l Aménagement et du Design» (ci- après, le «Cncurs»). Ce cncurs s inscrit dans le cadre de la future participatin de la sciété CLIPSO PRODUCTIONS au saln EQUIP HOTEL qui aura lieu du 11 au 15 nvembre 2012 Prte de Versailles à Paris. La sciété CLIPSO PRODUCTIONS prpse un cncurs de cnceptin et d aménagement de stand qu elle purra présenter lrs de ce saln. Article 2- Mdalités de participatin Le cncurs est uniquement uvert à des prfessinnels distributeurs et/u installateurs agrées des prduits CLIPSO. Ne purrnt tutefis participer au présent cncurs les prfessinnels distributeurs et/u installateurs qui seraient les cnjints, ascendants u descendants d un des membres du jury. Les installateurs prfessinnels devrnt justifier d une année au mins d expérience dans les prduits CLIPSO. Les installateurs distributeurs suhaitant participer à ce cncurs devrnt adresser leurs dssiers cmplets avant le 15 aût 2012 par versin électrnique u par currier. La participatin dit se faire de façn individuelle. Les dssiers de candidature devrnt cmprter une prpsitin d aménagement pur le futur stand de la sciété CLIPSO PRODUCTIONS au saln EQUIP HOTEL. Le stand est d une taille de 5 mètres sur 5 mètres, sit 25 m 2, (vir plan ci- jint) Il devra mettre en avant les qualités techniques des prduits CLIPSO, mais également leur cté esthétique. Chaque prpsitin d aménagement du futur stand de la sciété CLIPSO sera accmpagnée par des visuels de qualité représentant le prjet prpsé. Le type de visuels est laissé libre au candidat (crquis, phtgraphies de maquette. planches dessinées... ). Les dssiers devrnt détailler et indiquer de façn cncrète la faisabilité ainsi que les dnnées techniques de mise en œuvre de la slutin prpsée. Chaque participant devra mentinner dans sn dssier le nm, prénm, numér de téléphne, adresse pstale et . La sciété CLIPSO se réserve le drit de vérifier l'identité des cncurrents mentinnée dans leur dssier de candidature. Les participants devrnt remettre leur dssier avant le 15 aût 2012 minuit inclus.

2 2 La créatin ne devra pas: - être cntraire à l'rdre public, aux bnnes mœurs, au respect de la persnne humaine et de sa dignité. - à la prtectin des enfants et adlescents, - encurager, cntenir u prvquer la discriminatin, l injure, la haine u la vilence à l'égard d'une persnne, ntamment à cause de sn rigine, de sn appartenance u nn à une ethnie, une natin, une race, u une religin déterminée, de leur handicap, u tute autre différence, - prter atteinte aux drits de tiers (ntamment drit à l'image, drit.sur une marque, drit sur un dessin, u drit d'auteur), - dénigrer u diffamer les marques et prduits CLIPSO Les travaux, œuvres et divers dcuments cmmuniqués aux rganisateurs du Cncurs ne fernt l'bjet d'aucune restitutin ni d'un quelcnque rembursement. Article 3- Dépôt des candidatures Les dssiers devrnt être envyés par currier u par internet avant le 15 aût 2012 minuit inclus, la date et l'heure de réceptin du curriel, u du cachet de la pste currier faisant fi. Les dssiers divent être envyés à l'adresse pstale suivante : CLIPSO PRODUCTION Directin cmmerciale 5, rue de l église F VIEUX THANN Et/u à l adresse Internet suivante : Les envis devrnt préciser qu'il s'agit du cncurs dans l'bjet du message u sur l envelppe, avec l intitulé «CONCOURS EQUIP HOTEL 2012». La candidature devient effective à réceptin de l ensemble du dssier cmpsé des pièces exigées. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d'invalider tut dssier incmplet, u cmprenant des infrmatins raturées, illisibles u manifestement errnées. Article 5- Déterminatin du gagnant La gagnant de ce cncurs sera désigné par un jury cmpsé des persnnes suivantes : - Amadu THIAM Respnsable Bureau d Etudes CLIPSO PRODUCTIONS - Erturul KARA Respnsable des Services Techniques CLIPSO PRODUCTIONS - Bernard GEIS Directeur Général CLIPSO PRODUCTIONS - Catherine GEIS PDG de CLIPSO PRODUCTIONS - Sabine SOTHER Respnsable du Service Cmmercial CLIPSO PRODUCTIONS Les critères de sélectin du jury de sélectin sernt les suivants : chérence avec le thème du saln technicité de la réalisatin; caractère innvant du prjet; mise en valeur des prduits Clips esthétique de la réalisatin; caractère utile de la réalisatin ; pssibilité technique et écnmique de réaliser le stand tel que prpsé

3 Le vainqueur sera averti par currier ; une infrmatin sur le site de la sciété CLIPSO PRODUCTIONS sera également faite, les participants acceptant par avance que la sciété CLIPSO PRODUCTIONS cite le nm des participants au cncurs et le nm du vainqueur. 3 Les prjets envyés par les participants dans le cadre du cncurs purrnt également être utilisés par la sciété CLIPSO PRODUCTIONS dans le cadre de la prmtin faite sur ce cncurs, et cmmuniqués, pur les cinq prjets sélectinnés, à l ensemble des clients de la sciété CLIPSO PRODUCTIONS. Le prjet désigné cmme le gagnant du cncurs par les clients sera mis en œuvre par la sciété CLIPSO PRODUCTIONS lrs de sa participatin au saln EQUIP HOTEL 2012, le gagnant rennçant par avance au prfit de la sciété rganisatrice à tute revendicatin de drits de prpriété intellectuelle de quelque nature que ce sit sur le prjet d aménagement du stand. Article 6- Définitin et valeur de la dtatin. Remise des prix Le vainqueur du cncurs se verra ffrir un week- end en alsace pur deux persnnes d une valeur de 1100 (mille cent) eurs + billet de train aller / retur sur la base d un tarif SNCF 1 ère classe. Snt cmpris l hébergement en hôtel **** étiles, deux déjeuners, le petit déjeuner et un diner gastrnmique, le trajet aller / retur sur la base d un billet SNCF première classe. La remise des prix se fera par envi recmmandé des bns pur le séjur (valable pur une durée de 1 an à cmpter de la date d infrmatin) La sciété rganisatrice ne peut en aucune façn être tenue pur respnsable pur des éventuels défauts et défaillance au curs du séjur. La dtatin ne peut en aucun cas être échangée cntre sa valeur en espèce u une autre dtatin. Article 7- Accès au règlement, acceptatin. Le présent règlement a été dépsé chez Maître KALTENBACH Pierre (31 rue Kléber F THANN) huissier de justice, Il peut être adressé à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande en écrivant au service cmmercial CLIPSO, à Il est pssible de le télécharger sur le site internet de la sciété CLIPSO PRODUCTIONS à l adresse suivante : Le dépôt de candidature à ce Cncurs vaut acceptatin du présent règlement. Article 8- Frce majeure et annulatin du Cncurs En cas de frce majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cur de Cassatin en vigueur, la Sciété rganisatrice se réserve le drit d'annuler u de reprter le Cncurs, u la remise des prix. La Sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dmmage, matériel u immatériel causé aux participants, à leurs équipements infrmatiques u aux dnnées qui y snt stckées, et des cnséquences puvant en déculer sur leur activité persnnelle, u prfessinnelle. La dtatin ne purra ni être reprise ni être échangée cntre tut autre cadeau de même valeur.

4 Article 9- Cmmunicatin autur des prjets gagnants 4 La Sciété rganisatrice se réserve le drit de citer et de cmmuniquer sur tut u partie des prjets gagnants, sans indemnité de quelque nature que ce sit. Dès lrs, les participants autrisent gracieusement la Sciété rganisatrice à utiliser les prjets dans le cadre de l aménagement du stand CLIPSO lrs du saln EQUIP HOTEL u de tute autre manifestatin publique u nn, reprduire les phtgraphies des créatins sélectinnées u à prendre de nuvelles phtgraphies des créatins u des gagnants, et à citer leurs nms et prénms aux fins de cmmunicatin de ces phtgraphies et des nms et prénms, sur les supprts de cmmunicatin de la Sciété rganisatrice (ntamment revues, magazines, sites internet, dssiers de presse, etc) pur une durée de 3 ans à cmpter de la fin du Cncurs, et dans le mnde entier cmpte tenu du caractère transfrntalier d'internet, L'rganisateur se réserve le drit de présenter les œuvres reçues lrs d'expsitins u autres événements en liaisn avec sn activité sur une durée de 3 ans. Article 10 - Litiges et mdificatin du règlement Tut litige puvant intervenir dans l'interprétatin du présent règlement sera tranché sans appel par la Sciété rganisatrice. Le présent règlement purra être mdifié et cmplété sans avis préalable par la Sciété rganisatrice: tute mdificatin sera annexée au présent règlement, en ligne sur le site internet de la sciété rganisatrice. Participer au Cncurs implique une attitude lyale, signifiant le respect abslu des règles et des drits des autres participants. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d'écarter, de disqualifier u d'invalider les gains de tute persnne ne respectant pas ttalement le règlement u d'annuler le Cncurs en cas de fraude manifeste. Le présent règlement est exclusivement sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l'applicatin u l'interprétatin du présent règlement et à défaut d'accrd amiable, le litige relèvera du tribunal cmpétent de MULHOUSE. Tute cntestatin relative au Cncurs devra être frmulée dans le délai légal. Article 11- Drit d'accès et de rectificatin - infrmatins nminatives Les dnnées à caractère persnnel cmmuniquées par le Participant fnt l'bjet d'un traitement sus la respnsabilité de la Sciété rganisatrice. Ces dnnées ne snt utilisées que pur l'administratin du Cncurs et snt destinées à la Sciété rganisatrice qui purra tutefis les cmmuniquer à des tiers dans le seul cadre et pur les seuls besins de l'administratin du Cncurs. Cnfrmément à la Li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que mdifiée par la Li du 6 aût 2004, les participants dispsent d'un drit d'accès et de rectificatin sur les infrmatins nminatives cllectées dans le cadre du Cncurs. Ils dispsent d'un drit d'ppsitin quant à la cllecte de leurs dnnées persnnelles qui peut être exercé gratuitement auprès du service cmmunicatin CLIPSO à l adresse

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