Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

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1 TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 2 : Tirage en 3100 exemplaires du Delle Infos, revue municipale trimestrielle de la ville de Delle (Impression, façonnage, conditionnement et livraison en deux points de dépôt à Delle) Contrat de prestation sous Procédure Adaptée Entre : La Ville de Delle domiciliée Hôtel de Ville, Place François Mitterrand, DELLE, représentée par son Maire, Pierre Oser, autorisé par une délibération en date du 15 mars 2009 Et la société N INSEE :, Représentée par., directeur immatriculé au registre du Commerce : depuis dont l adresse professionnelle est. ci-après dénommée le prestataire, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Définition de la prestation - Tirage en 3100 exemplaires du Delle Infos, revue municipale trimestrielle de la ville de Delle (Impression, façonnage, conditionnement et livraison en deux points de dépôt dellois) Le magazine d information de la ville de Delle, Delle infos, a une fréquence de parution trimestrielle : janvier, avril, juillet et octobre. 4 numéros sont à réaliser par an selon les modalités présentées ci-dessous : Format : 21,0 X 29,7 cm à la française Poids : environ 76 g Nombre de pages : 24 pages incluant la couverture Papier 115g condo mat pour les 24 pages Impression offset Impression quadri des 24 pages Façonnage : 2 piqûres à cheval Paquetage : par paquets filmés de 20 numéros Livraison : 2 points de dépôt à Delle 1

2 Article 2 : Engagements du prestataire Le prestataire s engage à : Vérifier auprès du prestataire en charge de la mise en page de la revue la conformité aux couleurs que ce dernier aura définie (en particulier pour la couverture de la revue) Déposer en mairie de Delle un traceur papier pour validation avant impression des 3100 exemplaires Récupérer en mairie de Delle le traceur validé En cas de corrections sur le traceur, transmettre au prestataire en charge de la mise en page ces corrections pour qu il puisse fournir un nouveau fichier «prêt à flasher» à partir duquel sera lancée l impression Imprimer les documents dans un délai, qui ne pourra excéder 5 jours ouvrés, livraison comprise à compter du retour du traceur Livrer les documents en deux lieux situés à Delle Envoyer en express 80 exemplaires de la revue au prestataire de la régie publicitaire dès impression Respecter les échéances définies dans le rétro-plannning (annexe 1) : Les revues étant distribuées systématiquement le 1er du mois indiqué, un rétro-planning est établi pour la réalisation de chaque numéro et définit en particulier : - La date de remise du fichier «prêt à flasher» à l imprimeur - La date de livraison du traceur par l imprimeur en mairie - La date de récupération en mairie du traceur validé par l imprimeur - Le délai d impression des documents - La date de livraison des magazines. Article 3 : Engagements de la Ville La ville s engage à : Transmettre à chaque prestataire les noms et coordonnées des autres prestataires intervenant dans ce marché (pour les lots 1 et 3) Faire transmettre par le prestataire en charge de la mise en page de la revue, les fichiers «prêt à flasher» à l imprimeur pour la réalisation du traceur Respecter le rétro-planning. Toutefois, la Ville de Delle se réserve le droit d intervenir dans le rétroplanning (décalage dans le temps d un numéro) dans le respect des délais impartis à chacun des prestataires Réaliser 4 numéros par an. Toutefois, la ville de Delle se réserve le droit d annuler, de façon exceptionnelle, la parution d un numéro au cours de l année. Dans ce cas, le prestataire ne pourra se prévaloir d aucune indemnisation. Article 4 : Coût de la prestation «impression du Delle Infos» (à compléter) pour 3100 exemplaires selon descriptif articles 1 et 2 PRIX HT : TVA 5,5% : PRIX TTC ( ) : Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses afférentes à l exécution des prestations (dont frais de livraison dans deux points de dépôt situés à Delle) et sont fermes et définitifs pour toute la durée du contrat. Article 5 : Rémunération de la prestation Le compte à créditer sera indiqué par un RIB fourni par le fournisseur à la signature du contrat. Le paiement aura lieu en une seule fois après chaque livraison des 3100 exemplaires dans un délai de 40 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement sera calculé en fonction de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Article 6 : Durée Le présent contrat est valable à compter de sa notification et pendant une durée intégrant la réalisation de 12 numéros, à compter du numéro d octobre Le délai ne sera pas prolongé lors de l annulation par la ville, d un ou plusieurs numéros (cf article 3). 2

3 Article 7 : Résiliation du contrat Le constat répété de la mauvaise exécution des prestations, et après mise en demeure notifiée au prestataire et restée sans effet dans les 3 mois, entraîne la résiliation du contrat aux torts du prestataire. Article 8 : Litige En cas de litige quant à l interprétation du présent contrat, un accord amiable devra être recherché entre les parties. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le tribunal administratif compétent. Fait à Delle en un original, le Le Maire, Le prestataire, Porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Pierre OSER 3

4 Annexe 1 : rétro-planning du Delle Infos Prestataire régie publicitaire = PUB Prestataire mise en page = MP Imprimeur = IMP Ville de Delle, service communication = DELLE Qui? Durée Echéance Date de livraison des fichiers «prêt à flasher» des encarts publicitaires au prestataire PUB -> MP J-20 Période pendant laquelle les éléments (textes et visuels) seront envoyés au prestataire «mise en page» DELLE -> MP 10 jours ouvrés J-21 à J-12 Période de mise en page de la revue (incluant les corrections) par le prestataire MP -> DELLE Et DELLE -> MP 10 jours ouvrés J-18 à J-9 Date de validation par mail de la revue (format pdf) par la ville Date de la remise du fichier «prêt à flasher» par le prestataire à l imprimeur DELLE -> MP J-8 MP -> IMP J-8 Dépôt du traceur en mairie IMP -> DELLE 1 jour J-7 Retour du traceur validé Si corrections : l imprimeur informe le prestataire qui fait les corrections et retourne un nouveau fichier «prêt à flasher» à l imprimeur DELLE -> IMP IMP->MP 1 jour J-6 Impression IMP 4 jours ouvrés J-5 à J-2 Livraison Delle infos aux deux points de dépôts IMP 1 jour J-1 Distribution DELLE Au plus tard le 1er du mois de parution J 4

5 ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir bon de commande. FAIT A DELLE, le Pierre OSER Maire de Delle Notifié à la Le 5

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